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Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune d'Antignac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1714461512 compte rendu 15 mars 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DU CANTAL
COMMUNE D’ANTIGNAC
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 mars 2024
L’an deux mil vingt-quatre et le quinze mars à dix-huit heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué le six mars deux mil vingt-quatre, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Stéphane BRIANT, Maire.
Présents : Stéphane BRIANT, Sylvie COURAGEUX-ERCKELBOUDT, Jean- Pierre FLAGEL, Maryse MAVIERT, GOETGHELUCK CONESA Sandra, Mélodie CHOULY, PIGOT ROME Brigitte.
Absente excusée : TRIVIAUX PONTY Aude qui a donné pouvoir à Sylvie
COURAGEUX-ERCKELBOUDT
Absente : Aurélie GILLET
Mme Sylvie COURAGEUX-ERCKELBOUDT a été désignée secrétaire de séance.
Nombre de membres du conseil municipal en exercice : 10
Nombre de présents : 8
Nombre de votants : 9
ORDRE DU JOUR : étude et votes relatifs aux comptes de gestion et comptes administratifs pour l’année 2023
1/ OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE LA COMMUNE 2023 ETABLI PAR LE RECEVEUR MUNICIPAL :
Le conseil municipal,
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2023,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- approuve le compte de gestion du receveur municipal pour l’exercice 2023
- statue sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ; - statue sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
-statue sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2023, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
2/ OBJET: APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L’ASSAINISSEMENT 2023 ETABLI PAR LE RECEVEUR MUNICIPAL
Le conseil municipal,
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2023,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- approuve le compte de gestion du receveur municipal pour l’exercice 2023
- statue sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
- statue sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
-statue sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2023, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
C/ OBJET: APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU LOTISSEMENT CLOS SAINT ROBERT 2023 ETABLI PAR LE RECEVEUR MUNICIPAL
Le conseil municipal,
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2023,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- approuve le compte de gestion du receveur municipal pour l’exercice 2023
- statue sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
- statue sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
-statue sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2023, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
En raison de problèmes techniques liés à l’applicatif comptable de la commune, les comptes administratifs n’ont pu être étudiés. Leurs études et votes sont reportés à la prochaine réunion du Conseil Municipal
Certifié conforme aux débats,
Le Maire,
Stéphane BRIANT