Compte-Rendu - Compte rendu du 15 MARS 2024

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Compte-Rendu - Compte rendu du 15 MARS 2024 Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune de Tivernon. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 15 MARS 2024)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Justice et droit, Nombre de membres :10

- afférents au conseil municipal : 10

- en exercice : 10

- présents : 8

- votants : 9

Date de la convocation :01/03/2024

Date d’affichage : 01/03/2024

Ordre du jour

- Délibération sur la compétence IRVE du SIERP

- Budget principal : approbation du compte administratif 2023 et vote du compte de gestion 2023 - Budget annexe assainissement : approbation du compte administratif 2023 et vote du compte de gestion 2023

- Affectation des comptes de résultats pour le budget principal prévissionnel 2024 - Affectation de l’intégralité des résultats du budget annexe, fonctionnement et investissement, au budget principal

- Montant du transfert du budget principal au budget eau et assainissement de la CCPNL - Autorisation de signature au maire pour la mise à disposition des biens matériels et immatériels affectés à la compétence eau et assainissement de la CCPNL

- Affaires diverses

Ouverture de séance à 19 h 05.

Le conseil municipal approuve le compte rendu de la séance du Vendredi 02 février 2024.

DEPARTEMENT DU LOIRET

Arrondissement de

PITHIVIERS

Canton de Pithiviers

Compte rendu de la séance ordinaire

Du Conseil Municipal du Vendredi 15 mars 2024

L'an 2024 et le Vendredi 15 Mars, à 19h00, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi à la Mairie, sous la présidence de Madame Delphine BRUCHET, Maire.

Présents : Mme BRUCHET Delphine, Maire,

Mmes VAPPEREAU Béatrice, DESFORGES Anne-Claire, SEVIN Nathalie

Mrs FLEUREAU Eric, MORGEAT Guillaume, MARTIN Joseph, STEIN Jean-Pierre.

Absent(s) :M. MALLET Jean-Yves

Excusé : M BEDU Stéphane (pouvoir à M MORGEAT Guillaume)

A été nommé(e) secrétaire : Mme VAPPEREAU BéatriceMadame le Maire demande l’accord du conseil afin d’ajouter à l’ordre du jour :

- Demande de subvention de l’association Gym GR Toury Janville - Orientation des taux d’imposition 2024

- Délibérations pour l’organisation et la demande de subvention pour un concert de Gospel Les membres du conseil acceptent.

• Réf D2024_07 :Délibération sur la compétence IRVE du SIERP (Syndicat Intercommunal d’Electricité de la Région de Pithiviers) :

Lors de l’Assemblée Générale du SIERP qui a eu lieu le 5 décembre dernier, le comité syndical a approuvé la modification des statuts du SIERP pour l’ajout de la compétence optionnelle « mise en place et organisation d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastrucutures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE).

Après échanges avec le conseil, les membres :

- Approuvent par délibération : le transfert de la compétence IRVE et la modification des statuts du SIERP

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés

avec pouvoir

Pour Contre Abstention Non

participant

8 9 9

• Réf D2024_08 :Délibération sur l’adhésion de la commune à la compétence optionnelle « IRVE » du SIERP

- Approuvent par délibération : l’adhésion de la commune à la compétence optionnelle IRVE au SIERP

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés

avec pouvoir

Pour Contre Abstention Non

participant

8 9 9

Réf D2024_10 : Approbation du Compte de Gestion de l’année 2023 - Budget Principal :

Madame le Maire rappelle que le Compte de Gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos et dressé par le Receveur.

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget principal de l’exercice 2023 et après s’être assuré que le Receveur avait repris dans ses écritures le montant des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022 et toutes les opérations effectuées en 2023, déclare que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2023, par le Receveur, visé et certifié conforme par L’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.Conseillers

présents

Suffrages

exprimés

avec pouvoir

Pour Contre Abstention Non

participant

8 9 9

Réf D2024_11 : Vote du Compte Administratif de l’exercice 2023 - Budget Principal :

Sous la présidence de Monsieur Joseph MARTIN, hors de la présence de Madame le Maire,

Il présente :

- un déficit d’investissement de : - 54 046.85 €

- un excédent en fonctionnement de + 411 767.13 €

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le Compte Adminitratif du budget principal de l’exercice 2023.

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés

avec pouvoir

Pour Contre Abstention Non

participant

8 8 8

Réf D2024_12: Affectation du résultat 2023 - Budget principal

Statuant sur l’affectation du résultat 2023 et constatant que le compte administratif présente :

- Un excédent de fonctionnement de 411 767.13 €

- Un déficit d’investissement de -54 046.85 €

Le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité d’inscrire au budget primitif 2024 :

à l’article 001 : - un déficit d’investissement de 54 046.85 € à l’article 002 : - un excédent de fonctionnement de 411 767.13 €

soit un report de 357 720.28 € (compte tenu de la réserve portée au compte 1068 d’un montant équivalent au déficit d’investissement d’un montant de 54 046.85€).

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés

avec pouvoir

Pour Contre Abstention Non

participant

8 9 9

Réf D2024_04: Approbation du Compte de Gestion de l’exercice 2023 – Budget annexe (assainissement)

Madame le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos et dressé par le Receveur.Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget de l’exercice 2023 et après s’étre assuré que le Receveur avait repris dans ses écritures le montant des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022 et toutes les opérations effectuées en 2023, déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2023, par le Receveur, visé et certifié conforme par L’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés

avec pouvoir

Pour Contre Abstention Non

participant

8 9 9

Réf D2024_11: Vote du Compte Administratif de l’exercice 2023 – Budget annexe (assainissement)

Sous la présidence de Monsieur Joseph Martin, hors de la présence de Madame le Maire, il présente :

- un excédent de clôture sur la section de fonctionnement de 86 035.67 €, et - un déficit sur la section d’investissement de - 5 430.19 €.

Soit un résultat de fonctionnement de 80 605.48€ (compte tenu de la réserve portée au compte 1068 d’un montant équivalent au déficit d’investissement d’un montant de 5430.19€).

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte Adminitratif du budget annexe de l’assainissement de l’exercice 2023

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés

avec pouvoir

Pour Contre Abstention Non

participant

8 8 8

Réf D2024_12 :Affectation du résultat 2023 – Budget assainissement collectif

En raison du transfert de compétence de l’eau et de l’assainissement à la CCPNL, Madame le Maire explique l’affectation du budget annexe au budget principal.

Statuant sur l’affectation du résultat 2023 et constatant que le compte administratif présente :

- un excédent de clôture en fonctionnement de + 86 035.67 € et

- un déficit d’investissement de - 5 430.19 €

Le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité d’inscrire au budget primitif 2024 :

à l’article 001- un déficit d’investissement de - 5 430.19 € à l’article 002 - excédent de fonctionnement de 86 035.67 €

soit un report de 80 605.48 € ( compte tenu de la réserve portée au compte 1068 d’un montant équivalent au déficit d’investissement d’un montant de 5430.19€ ).

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés

avec pouvoir

Pour Contre Abstention Non

participant

8 9 9Réf D2024_14: Délibération des sommes à transférer au budget du service eau et assanissement de la CCPNL:

Madame le Maire propose de transférer au budget du service eau et assainissement de la CCPNL, les parts suivantes:

Sur la section de fonctionnement, le montant des résultats de l’exercice 2023:

- moins les factures assainissement réglées en 2024,

- moins les impayés restants au 31/12/2024,

- moins le montant des redevances à reverser à l’agence de l’eau pour l’année 2023.

Sur la section investissement, le montant du résultat 2023 sera repris au budget eau et assainissement de la CCPNL dans sa globalité.

Après échange avec le conseil, ses membres approuvent à l’unanimité.

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés

avec pouvoir

Pour Contre Abstention Non

participant

8 9 9

Réf D2024_15: Autorisation de signature du maire du procès verbal de mise à disposition des biens meubles et immeubles affecté à la compétence assainissement.

Madame le Maire, après avoir rappelé le principe de cette autorisation, échange avec le conseil.

Celui-ci adopte la proposition à l’unanimité.

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés

avec pouvoir

Pour Contre Abstention Non

participant

8 9 9

Réf D2024_16: Demande de subvention de l’association Gym GR de Janville Toury:

Suite à la demande de subvention de l’association citée, le conseil octroi le montant de 75 euros à l’unanimité

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés

avec pouvoir

Pour Contre Abstention Non

participant

8 9 9Réf D2024_09: Orientation des taux d’imposition de la communue pour l’année 2024:

Madame le Maire rappelle les différents taux actuellement en cours et propose que ceux-ci restent inchangés pour l’année 2024.

Après échange avec le conseil, celui approuve à l’unanimité la proposition du maintien des taux pour l’année 2024 soit :

- Pour la taxe foncier bâti (TFB): 31.80%

- La taxe foncier non bâti (TFNB): 22.88%

- La taxe d’habitation (TH): 6.83%

La commune ne rentre pas de le champs d’application de la CFE.

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés

avec pouvoir

Pour Contre Abstention Non

participant

8 9 9

Réf D2024_17 et D 2024_18: Organisation d’un concert de Gospel dans l’église de Tivernon, le 21 septembre 2024.

Madame Vappereau présente au conseil le projet d’organiser un concert de Gospel en septembre prochain, afin de collecter des fonds pour la restauration des 3 tableaux de l’église. Madame le maire propose au conseil, 2 délibérations comme suit:

- D’autoriser la manifestation,

- De solliciter auprès du département du Loiret une subvention, comme suit : Coût du concert 700 € + 100 € de transport

Taux de subvention de 60% sur la partie spectacle, soit 420 €

Soit un reste à charge pour la commune de : 280€ + 100 € + frais de SACEM

Le conseil municipal valide à l’unanimité ces deux délibarations.

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés

avec pouvoir

Pour Contre Abstention Non

participant

8 9 9

Affaires diverses:

• Troc’ Jardin:

Madame Vappereau présente l’organisation du troc’jardin qui se déroulera le dimanche 14 avril 2024 prochain de 9h à 13h.

Tous les habitants sont invités à participer!

• Travaux éoliennes :

Madame le Maire informe que des carottages sur les routes vont avoir lieu la semaine du 18 mars afin de vérifier leur structure.

Les travaux de terrassement et de câblage devraient débuter à la fin des moissons, s’ensuivront les fondations, pour un montage prévu vers janvier et une mise en route pour l’été 2025.• Réouverture de la discothèque :

La mairie a été informée d’un projet de réouverture de la discothèque. Après discussion, le conseil municipal n’y est pas favorable dans son ensemble.

• Vote en ligne pour la restauration des trois tableaux de l’église :

La finale pour un don de 8 000 euros, pour la restauration des 3 tableaux de l’église, par la fondation de la sauvegarde de l’art français et Allianz est soumise au vote du grand public. Toute la population sera relancée pour participer à ce vote qui ce cloture le 21 mars à 23h59 !

La séance est levée, à 22h

Ont signé les membres présents :

BEDU Stéphane

(pouvoir à M Morgeat)

BRUCHET Delphine

DESFORGES Anne-Claire

FLEUREAU Eric

MARTIN Joseph

MORGEAT Guillaume

STEIN Jean-Pierre

VAPPEREAU Béatrice

SEVIN Nathalie