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Déliberation - 23 modification des statuts du sivs de thenon
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Limeyrat.
Lien du pdf (Déliberation - 23 modification des statuts du sivs de thenon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
AR Prefecture
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
L’an deux mil vingt deux, le lundi quatre juillet, à vingt Dé tdel s - Le “parement oe De heures trente minutes, le Conseil municipal de la Commune PORROGNE de LIMEYRAT, dûment convoqué, s’est réuni en session Arrondissement de ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. SAUTIER SARLAT Claude, Maire.
Commune de LIMEYRAT | Pate de convocation : 30 juin 2022
Nombre de Conseillers Présents: M. SAUTIER Claude, M. CONSTANT Didier, M.
En exercice 11 | BAYLET Francis, Mme DUMAS Natacha, M. CHIOROZAS
Présents 8 | Jean-Paul, M. RAYNAUD Sylvain, Mme MOULINIER Votants 8 Annie, M. DUMAURE Arnaud.
Pour 8 | Absentes: Mme PESQUIER Marie-Eugénie, Mme Contre 0 | GAILLARD Christine, Mme PATRIS Hélène, Abstention 0 | Secrétaire : Mme DUMAS Natacha
| N° 2022-23 : Modification des statuts du SIVS de Thenon |
Par délibération n° 2022-13 du 07 avril 2022, le Comité syndical du SIVS de Thenon a délibéré pour modifier ses statuts ci-annexés.
Chaque Conseil municipal des communes membres est invité à prendre une délibération dans les mêmes termes dans les trois mois.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE la modification des statuts du SIVS de Thenon.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme, en Mairie, le 19 juillet 2022
Le Maire, Claude SAUTIER
Certifié exécutoire,
Reçu en préfecture le 19/07/2022
Publié le 19/07/2022
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet, CS 21490, 33063 Bordeaux Cedex, dans un délai de deux mois suivant sa publication. Le tribunal administratif de Bordeaux peut également être saisi dans les deux mois par l’application internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr