Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 28.09.2021

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal

Compte-Rendu - compte rendu CM 15.03.2022

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 28.09.2021

Compte-Rendu - Compte Rendu du CM 28.09.2021

Compte-Rendu - compte rendu CM 22.06.2021

Compte-Rendu - cr rendu conseil pour affichage 28.09.2021

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 24 mars 2022

Compte-Rendu - compte rendu 28.09.2021

Compte-Rendu - compte rendu CM du 14 DEC 2021

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28.09.2021

Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 28.09.2021 Document publié le Mardi 28 septembre 2021 par la commune de Bourbourg. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 28.09.2021)Thèmes du document : Famille, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, DEPARTEMENT DU NORD ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE

VILLE DE BOURBOURG

N° 104/2021 DU 28 SEPTEMBRE 2021 — DESIGNATION DU SECRETAIRE

Date de convocation : 22 septembre 2021.

Nombre de Conseillers en exercice : 29.

L'an deux mil vingt et un, le 28 septembre à dix-huit heures trente, le CONSEIL MUNICIPAL légalement convoqué, s’est réuni à l'Espace Jean Monnet, en séance publique sous la présidence de Monsieur Eric GENS, Maire.

Secrétaire de séance : Monsieur Clément MERLIER.

N° 105/2021 — APPEL DES ELUS

M. Éric GENS, Maire.

M. Benoît EVERAERE, Mme Maude ODOU, M. Alain KIEKEN, Mme Anne-Charlotte DUSSART, M. Clément MERLIER, M. Davy WADOUX, Mme Aurélie DEVOS,

Adjoints au Maire.

Mme Christine POUCHELE, Mme Maryline VANHOUTTE, MM. Bruno POUMAER, Christophe CROMBEZ, Mmes Florence SMEE, Isabelle WARET, Anne BOULANGER, Nathalie HARRE, Marie COOLEN, M. Loïc LE FLOCH, Mme Sandrine BOWDEN, Mmes Maryse ROCHE, Sophie SENOUCI, Pauline LIBERT, M. Anthony BROCVIELLE, Mme Céline RAMPON, M. Benoît KURZAWSKI, Conseillers Municipaux.

ABSENTS EXCUSES : Messieurs Régis SMEE, Pierrick BERTELOOT, Conseillers Municipaux.

AVAIENT DONNE POUVOIR :

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Christine LOOTS a donné pouvoir écrit de voter en son nom à Madame Florence SMEE et Monsieur Patrick BEHAGUE à Madame Pauline LIBERT.CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 28 septembre 2021 à 18 H 30

Espace Jean Monnet

ADMINISTRATION GENERALE

N° 106/2021 - Adoption du compte-rendu de la réunion du 22 juin 2021

ADOPTE A L'UNANIMITE

N° 109/2021 - Dénomination de la salle des sports rue Jean Jaurès

Monsieur le Maire propose de nommer cette salle « Francis DUPAS »

ADOPTE A L’UNANIMITE

DESIGNATION

N° 4110/2021 - Comité Technique — Désignation d’un membre du conseil municipal suite à la démission de Monsieur Hervé LOOTS

Monsieur le Maire propose Monsieur Régis SMEÉE en qualité de membre suppléant

ADOPTE A L’UNANIMITE

N° 111/2021 - Commission d'appel d'offres — Désignation d'un membre du conseil municipal suite à la démission de Monsieur Hervé LOOTS

Monsieur le Maire propose la candidature de Monsieur Alain KIEKEN

ADOPTE A L'UNANIMITE

FINANCES

N° 112/2021 - Budget de la Commune -— Exercice 2021 - Décision Modificative N° 2

ADOPTE A L'UNANIMITE

N° 4113/2021 - Admission en non-valeur de titres de recettes

Madame DEVOS propose d'admettre en non-valeur la somme de 71,50 € Monsieur le Maire propose de refuser l'admission en non-valeur la somme de 1 953,26 € pour certains titres de la période 2018-2021

ADOPTE A L'UNANIMITEN° 4114/2021 - Frais d'électricité de l'église Saint Jean-Baptiste — Convention entre la ville de BOURBOURG et la paroisse Sainte Marie des Brouck — Avenant N° 6

Monsieur le Maire propose de renouveler les termes de la convention pour la période de 1 an dont l'abonnement s'élève à 649,57 €.

ADOPTE A L'UNANIMITE

N° 4115/2021 - Révision du loyer du Presbytère

Monsieur le Maire propose de fixer le montant de ce loyer à 52 €

ADOPTE A L'UNANIMITE

N° 116/2021 - Convention de financement — Appel à projets pour un « socle numérique dans les écoles élémentaires (AAP SNEE)

Monsieur le Maire propose d'approuver le principe d'une convention de financement dont le montant a été fixé et accepté pour la somme de 14 545,91 €

ADOPTE A L’UNANIMITE

N° 117/2021 - Appel à projets « transformation numérique des collectivités territoriales » - Demande de subvention

Monsieur le Maire propose de demander à l'Etat une subvention à hauteur de 47 466 £ pour le projet de dématérialisation des actes qui favorise les échanges numériques et simplifie les relations interservices

ADOPTE A L'UNANIMITE

N° 118/2021 - Billetterie des thés dansants organisés par la commune — Fixation des tarifs

Monsieur le Maire propose de fixer l'entrée à 6 £ le jour de l'animation, d'accorder une gratuité pour les Bourbourgeois âgés de 65 ans et plus participant au thé dansant du 11 novembre et de fixer les prix relatifs aux consommations

ADOPTE PAR 20 VOIX POUR (GROUPE MAJORITAIRE) ET 7

ABSTENTIONS (Mme ROCHE, M. BEHAGUE, Mme SENOUCI, Mme LIBERT, M. BROCVIELLE, Mme RAMPON, M. KURZAWSKI)

N° 4119/2021 - Rupture anticipée du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) et signature de la Convention Territoriale Globale (CTG)

Monsieur le Maire demande l'autorisation de signer une nouvelle convention relative au développement d’un nouveau cadre d'intervention proposée par laCAF du Nord et destinée aux familles (enfance, petite enfance, animation vie sociale, logement, handicap ..)

ADOPTE A L'UNANIMITE

N° 120/2021 - Recensement de la population 2022 — Organisation des opérations

Monsieur le Maire propose le recrutement de 16 agents recenseurs pour la période du 10 janvier au 21 février 2022

ADOPTE A L'UNANIMITE

N° 121/2021 — Attribution de bons à destination des séniors de la commune

ADOPTE PAR 20 VOIX POUR (GROUPE MAJORITAIRE) ET 7 VOIX CONTRE (Mme ROCHE, M. BEHAGUE, Mme SENOUCI, Mme LIBERT, M. BROCVIELLE, Mme RAMPON, M. KURZAWSKI)

N° 4122/2021 - Limitation de l'exonération de deux ans de taxe foncière propriétés bâties — Constructions nouvelles à usage d'habitation

Monsieur le Maire propose de limiter l'exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions et conversions de bâtiments ruraux en logements à 40 % de la base imposable

ADOPTE PAR 20 VOIX POUR (GROUPE MAJORITAIRE) ET 7 VOIX CONTRE (Mme ROCHE, M. BEHAGUE, Mme SENOUCI, Mme LIBERT, M. BROCVIELLE, Mme RAMPON, M. KURZAWSKI)

PERSONNEL

N° 123/2021 - Personnel communal — Effectif permanent — Nouvelle composition

Monsieur le Maire présente la mise à jour des postes dans les différentes filières

ADOPTE A L'UNANIMITE

N° 4124/2021 - Personnel communal — Création d’un poste permanent d’adjoint administratif territorial — Pôle ressources

Monsieur le Maire expose qu'il est nécessaire, dans le cadre de la réorganisation des services, de créer un poste d’adjoint administratif territorial à temps complet, au service finances et ce, à compter du 1° janvier 2022ADOPTE A L'UNANIMITE

N° 125/2021 - Personnel communal — Création d’un poste permanent d’adjoint administratif territorial — Pôle citoyenneté

Monsieur le Maire expose qu'il est nécessaire, dans le cadre de la réorganisation des services, de créer un poste d’adjoint administratif territorial à temps non complet à raison de 25 heures hebdomadaires, au service accueil et état-civil, et ce, à compter du 1°! octobre 2021

N° 126/2021 — Personnel communal — Création d’un poste permanent à temps complet d’adjoint technique territorial

Monsieur le Maire propose de créer un poste d’adjoint technique territorial à temps complet et de supprimer celui à temps non complet (28 heures hebdomadaires) et ce, à compter du 1% octobre 2021

ADOPTE A L’'UNANIMITE

N° 127/2021 - Personnel communal — Création d’un poste permanent à temps complet d’adjoint territorial d'animation

Monsieur le Maire propose de créer un poste d’adjoint territorial d'animation à temps complet et de supprimer le poste à temps non complet (22 h hebdomadaires) et ce, à compter du 1° octobre 2021

ADOPTE A L'UNANIMITE

N° 128/2021 - Personnel communal — Création de deux postes permanents d'agent de maîtrise territorial

Monsieur le Maire propose de créer deux postes d'agent de maîtrise territorial à temps complet et ce, à compter du 1* octobre 2021

ADOPTE A L'UNANIMITE

N° 129/2021 — Ecole de musique — Création d'un poste permanent d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2°"® classe et un poste permanent d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1° classe

Monsieur le Maire expose qu'il est nécessaire, dans le cadre de l'école de musique, de créer un poste d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2ème classe et un poste d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1°" classe à temps non complet à raison de 5 heures hebdomadaires pour l'enseignement de la discipline « trompette » et ce, à compter du 1°’ octobre 2021

ADOPTE A L'UNANIMITEURBANISME/TRAVAUX

N° 130/2021 — Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR)

Monsieur le Maire expose que, dans le cadre de la reconfiguration qualitative d'une partie du circuit « GR 120 » du littoral, le nouveau tracé est proposé aux communes concernées. Une légère modification du parcours en lien avec le projet d'aménagement du parc urbain, sera sollicitée.

ADOPTE A L'UNANIMITE

N° 131/2021 — Mise à disposition de la commune du service commun d'instruction des autorisations d'urbanisme

Monsieur le Maire expose que le service commun d'instruction des autorisations d'urbanisme peut être mis à disposition des communes membres de la Communauté Urbaine de DUNKERQUE. Une convention sera signée entre la collectivité et la CUD.

ADOPTE A L'UNANIMITE

N° 4132/2021 — Second arrêt de projet du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal Habitat Déplacements

Monsieur le Maire expose que la révision du PLU est indispensable pour répondre aux nouveaux défis de développement de la CUD, aux besoins de sa population et aux évolutions des politiques sectorielles locales et nationales.

La CUD a arrêté, pour la seconde fois, le projet du PLUi HD et demande au conseil de donner son avis

ADOPTE PAR 20 VOIX POUR (GROUPE MAJORITAIRE) ET 7 ABSTENTIONS (Mme ROCHE, M. BEHAGUE, Mme SENOUCI, Mme LIBERT, M. BROCVIELLE, Mme RAMPON, M. KURZAWSKI)

A BOURBOURG, le — 7 OCT, 2021

Le Président de séance,