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Compte-Rendu - compte rendu sommaire cm 02.07.20
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valenciennes.
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Thèmes du document : Banque, Éducation, Consommateurs,
4
Ville
de
Valenciennes
Conseil
Municipal
Compte
rendu
sommaire
de
la séance
du
2 juillet
2020
L’an
deux
mille
vingt,
le
02
juillet,
à dix-sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
26
juin
2020,
est
réuni
au
lieu
Hôtel
de
Ville
- Grand
Salon
, sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALELAIX,
Maire. Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Mmes
Déborah
SANIEZ
et
Emilie
LECLERCQ Etaient
présents :
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Valéie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
M.
Guy
MARCHANT
, Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
Mme
Geneviéve
MANNARINO,
M.
Patrick
ROUSSIES,
Mme
Isabelle
DESOIEL,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Emilie
LECLERCQ,
Mme
Elodie
CARON,
Mme
Déborah
SANIEZ,
M.
José
PRESSOIR,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantal
PLAQUET,
M.
Franck
DELOGE,
Mme
Nathalie
LORETTE,
Excusés
:
Mme
Kostia
HUANT
excusée
qui
a donné
pouvoir
à Mme
Luce
TROADEC
pour
les
délibérations
4
à
12
incluses
M.
Didier
LEGRAND
excusé
qui
a donné
pouvoir
à M.
Quentin
OMONT
pour
les
délibérations
4
à
12
incluses
M.
Michel
BROUILLARD
excusé
qui
a donné
pouvoir
à M.
José
PRESSOIR
pour
les
délibérations
4
à
12
incluses
Absents
:
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT
jusqu’à
la délibération
28
incluse
- Mme
Kostia
HUANT
absente
aux
délibérations
1,2,3
et
13
à 30
-
M.
Didier
LEGRAND
absent
aux
délibérations
1,2,3
et
13
à 30
- M.
Michel
BROUILLARD
absent
aux
délibérations
1,2,3
et
13
à 30
Ordre
du
jour
RAPPORT 1
Présentation
du
rapport
annuel
relatif
à
la
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
et
de
Cohésion
Sociale
(DSU)
2019
Le
Conseil
Municipal,
par
39
voix
pour,
décide
:
- de
prendre
connaissance
du
rapport
annuel
2019
relatif
à
la
Dotation
Solidarité
Urbaine
et
de
Cohésion
Sociale
2019.
ACTES
RÉGLEMENTAIRES
2
Adoption
du
règlement
intérieur
du
conseil
Municipal
- Mandat
2020
- 2026
Le
Conseil
Municipal,
par
35
voix
pour,
3 voix
contre
(M.
PRESSOIR,
Mme
TROADEC,
M.
OMONT),
1 abstention
(Mme
LORETTE),
décide
:
- D’adopter
le règlement
intérieur
présenté
3
Délégation
au
Maire
de
certains
pouvoirs
- Complément
à
la
délibération
n°
3
du
26
mai
2020
Le
Conseil
Municipal,
par
39
voix
pour,
décide
:
- D’approuver
le complément
apporté
à la délibération
numéro
3
du
26
mai
2020.
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
4
Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
de
divers
organismes
- Modificatif
Le
Conseil
Municipal,
par
42
voix
pour,
décide
:
- D’Accepter
les
modifications
ci-dessous,
à savoir :
Structures
one
Elus
désignés
Nouvelles
propositions
e sièges
Ecole
Maternelle
Hélène
Boucher
{titulaire
|
Ludivine
BILLOIR
Monique
HEGO
1/7 Y(_Z
Mille de
VF
Valenciennes
Faculté
des
Lettres,
Langues
Arts
et
Sciences
Ititulaire
|
Ludivine
BILLOIR
Elodie
CARON
Humaines Conservatoire
à Rayonnement
départemental
|
titulaire
|
Elodie
CARON
Emilie
LECLERCQ
onseil
d
‘Etablissement
Lycée
du
Hainaut
2
titulaires
|
- Maryse
DUMORTIER
- Maryse
DUMORTIER
- Aurore
COLSON
- Lorenzo
DEL
CIOTTO
Faculté
de Droit
d'Economie
et de Gestion
ltitulaire
|
Maurice
SPRATBROW
Delphine
ALEXANDRE
Ecoles
privées
—
conseil
d’école
Marie
Immaculée |
1 titulaire
Geneviève
MANNARINO
|
Delphine
ALEXANDRE
Notre
Dame |
Ititulaire
|
Delphine
ALEXANDRE
Geneviève
MANNARINO
Repris
par
arrêté
Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
de
la
SAEM
Le
Phenix
Le
Conseil
Municipal,
par
36
voix
pour,
6
voix
contre
Mme
HUANT,
M.
LEGRAND,
M.
BROUILLARD,
M.
PRESSOIR,
Mme
TROADEC,
M.
OMONT,
décide :
- de
déposer
2
listes
au
président
de
séance
qui
accorde
quelques
minutes
à
cette
fin
et
en
indique
la
composition
à l’assemblée
lére
liste
2éme
liste
M.
Patrick
ROUSSIES
Mme
Luce
TROADEC
- de
prononcer
à l’unanimité
le caractère
public
du
scrutin
- de
procéder
au
vote
désignant
le membre
pour
siéger
au
sein
de
la SAEM
Le
Phenix
par
vote
à la main
levée,
à savoir
:
Résultat
des
votes :
- lére
liste
:
36
pour
et 6 contres
(MM.
LEGRAND,
BROUILLARD,
Mme
HUANT,
MM.
OMONT,
PRESSOIR,
Mme
TROADEC)
- 2éme
liste
:
6
pour
(MM.
LEGRAND,
BROUILLARD,
Mme
HUANT,
MM.
OMONT,
PRESSOIR,
Mme
TROADEC)
et 36
contres
A
été
élue
la
liste
n°
1
par
36
pour
et
6
contres
(MM.
LEGRAND,
BROUILLARD,
Mme
HUANT,
MM.
OMONT,
PRESSOIR,
Mme
TROADEC),
à
savoir
- M.
Patrick
ROUSSIES
Désignation
d'un
représentant
du
Conseil
Municipal
au
sein
de
la
SPL
Transalley
Le
Conseil
Municipal,
par
35
voix
pour,
6
voix
contre
Mme
HUANT,
M.
LEGRAND,
M.
BROUILLARD,
M.
PRESSOIR,
Mme
TROADEC,
M.
OMONT,
1
abstention
Mme
LORETTE,
décide : - de
déposer
deux
listes
au
président
de
séance
qui
accorde
quelques
minutes
à
cette
fin
et
en
indique
la composition
à l’assemblée lére
liste
2éme
liste
Bernard
MOREAU
Quentin
OMONT
- de
prononcer
à
l’unanimité
le caractère
public
du
scrutin
- de
procéder
au
vote
désignant
le membre
pour
siéger
au
sein
de
la SPL
Transalley
par
vote
à la main
levée,
à savoir :
Résultat
des
votes :
- lére
liste
: 35
pour,
6 contres
(MM.
LEGRAND,
BROUILLARD,
Mme
HUANT,
MM.
OMONT,
PRESSOIR,
Mme
TROADEC)
et
1 abstention
(Mme
LORETTE)
-
2éme
liste:
6
pour
(MM.
LEGRAND,
BROUILLARD,
Mme
HUANT,
MM.
OMONT,
PRESSOIR,
Mme
TROADEC),
35
contres
et
1 abstention
(Mme
LORETTE)
A
été
élue
la liste
n°
1 par
35
pour,
6 contres
(MM.
LEGRAND,
BROUILLARD,
Mme
HUANT,
MM.
OMONT,
PRESSOIR,
Mme
TROADEC)
et
I abstention
(Mme
LORETTE)
à savoir
- M.
Bernard
MOREAU
2/7 Y(_ Z
Mille de
7
Valenciennes
7
Mise
en
place
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
Le
Conseil
Municipal,
par 42
voix
pour,
décide
:
- D’acter
que
chaque
conseiller
a
été
informé
de
la
création
de
la
commission
de
contrôle
et
des
conditions
dans
lesquelles
il pourrait
se
porter
candidat.
8
Désignation
des
représentants
du
conseil
municipal
au
sein
de
la
SAEM
Valenciennes
Stationnement. Le
Conseil
Municipal,
par
41
voix
pour,
1 abstention
(Mme
LORETTE),
décide
:
- d’annuler
la délibération
n°29
du
conseil
municipal
du
26
mai
2020
- de
déposer
1
liste
au
président
de
séance
qui
accorde
quelques
minutes
à
cette
fin
et
en
indique
la
composition
à l’assemblée
-
de
prononcer
à l’unanimité
le caractère
public
du
scrutin
-
de
procéder
au
vote
désignant
le
membre
pour
siéger
au
sein
de
la
SAEM
Valenciennes
Stationnement
par
vote
à la main
levée,
à savoir
:
- Guy
MARCHANT
- Didier
RIZZO
- Mattéo
GUALANO
- Salvatore
DI
VITA
- Jeanine
NOIRET
- Emilie
LECLERCAQ
- Elisa
CAUDRELIER
9
Rémunération
du
président
de
la
SAEM
Valenciennes
Stationnement
Le
Conseil
Municipal,
par
28
voix
pour,
6
voix
contre
(Mme
HUANT,
M.
LEGRAND,
M.
BROUILLARD,
M.
PRESSOIR,
Mme
TROADEC,
M.
OMONT),1
abstention
(Mme
LORETTE),
et
7
non
participations
au
vote
(M.
RIZZO,
M.
GUALANO,
Mme
NOIRET,
M.
MARCHANT,
M.
DI
VITA,
Mme
CAUDRELIER,
Mme
LECLERCQ),
décide
:
- De
bien
vouloir
fixer
la rémunération
de
la présidence
de
la
SAEM
Valenciennes
Stationnement
comme
suite :
en
contrepartie
des
fonctions
de
représentant
principal
et
permanent
de
la
ville
de
Valenciennes,
il est
proposé
d’accorder
à
ce
représentant,
à
compter
de
sa
nomination,
une
rémunération
brute
d’un
montant
mensuel
de
1522
euros
brut.
Cette
rémunération
sera
soumise
à cotisations
et sera
imposée
dans
la catégorie
des
traitements
et salaires.
10
Rémunération
des
administrateurs
de
la
SPL
Stationnement
Le
Conseil
Municipal,
par
32
voix
pour,
6
voix
contre
(Mme
HUANT,
M.
LEGRAND,
M.
BROUILLARD,
M.
PRESSOIR,
Mme
TROADEC,
M.
OMONT),
1
abstention
(Mme
LORETTE),
et
3
non
participations
au
vote
(M.
AUDEGOND,
M.
KOLLER,
M.
MARTINEZ),
décide :
-
Fixer
la
rémunération
des
administrateurs
de
la
SPL
Stationnement
comme
suite
: en
contrepartie
de
leurs
fonctions,
il
est
proposé
d’accorder
à
chaque
administrateur
des
jetons
de
présence
à
hauteur
de
6
000
euros
annuel,
à
compter
de
leur
nomination.
Cette
rémunération
fera
l’objet
de
prélèvements
sociaux
qui
sont
à
la
charge
desdits
administrateurs.
- Fixer
la rémunération
du
Président
Directeur
Général
de
la
SPL
Stationnement
comme
suite
: en
contrepartie
de
ces
fonctions,
il est
proposé
d’accorder
à
ce
dernier,
à compter
de
sa
nomination,
une
rémunération
brute
d’un
montant
mensuel
de
1540
euros
brut,
Cette
rémunération
sera
soumise
à
cotisations
et
sera
imposée
dans
la
catégorie
des
traitements
et salaires.
11
Garantie
d'emprunt
accordée
à
la
SPL
Stationnement
- report
d'échéances
Le
Conseil
Municipal,
par
33
voix
pour,
6
voix
contre
(Mme
HUANT,
M.
LEGRAND,
M.
BROUILLARD,
M.
PRESSOIR,
Mme
TROADEC,
M.
OMONT),
et
3
non
participations
au
vote
(M.
AUDEGOND,
M.
KOLLER,
M.
MARTINEZ),
décide :
-
De
réitérer
la
garantie
de
la
ville
de
Valenciennes
à
hauteur
de
1
117
750
€
pour
toute
la
durée
du
prêt
et
jusqu’à
son
complet
remboursement,
en
capital,
plus
intérêts,
commissions,
frais
et accessoires.
Il est
à préciser
que
-
la
garantie
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à
la date
d’exigibilité.
- Au
cas
où
la
SPL
STATIONNEMENT
ne
s’acquitterait
pas
pour
quelque
motif
que
ce
soit
des
sommes
dues
par
elle
aux
échéances
convenues
ou
des
intérêts
ou
des
frais
accessoires
au
titre
du
contrat,
la
Ville
de
Valenciennes
s’engage
à
effectuer
le
paiement
en
lieu
et
place
de
la
SPL
STATIONNEMENT,
à hauteur
de
sa
garantie,
sur
simple
demande
de
l’établissement
prêteur 3/7 VF
Si
LG
Ville de Valenciennes
-
Sont
présentés
à la
délibération
le contrat
de
prêt
signé
entre
la
SPL
Stationnement
et le Crédit
Agricole
Mutuel
Nord
de
France
le
04
septembre
2019,
la
demande
de
pause
d’échéances
datée
du
30
avril
2020
et
le
nouvel
échéancier
intégrant
la pause
d’échéances
12
Garantie
d'emprunt
accordée
à
la
SAEM
Valenciennes
Stationnement
- report
d'échéances
Le
Conseil
Municipal,
par
29
voix
pour,
6
voix
contre
(Mme
HUANT,
M.
LEGRAND,
M.
BROUILLARD,
M.
PRESSOIR,
Mme
TROADEC,
M.
OMONT),
7
non
participations
au
vote
(M.
RIZZO,
M.
GUALANO,
Mme
NOIRET,
M.
MARCHANT,
M.
DI
VITA,
Mme
CAUDRELIER,
Mme
LECLERCQ),
décide :
- De
réitérer
la
garantie
de
la
ville
de
Valenciennes
à
hauteur
de
50
%
pour
le
prêt
contracté
par
la
SAEM
Valenciennes
stationnement
auprès
de
la
Banque
postale
sous
la
référence
LBP-00005401000001,
cela
pour
toute
la
durée
restante
du
prêt
et jusqu’à
son
complet
remboursement,
en
capital,
plus
intérêts,
commissions,
frais
et accessoires.
Il est
à préciser
que :
-
Ja
garantie
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’emprunteur
dont
il
ne
se
serait
pas
acquitté
à la date
d’exigibilité.
-
Au
cas
où
la
SAEM
Valenciennes
stationnement
ne
s’acquitterait
pas
pour
quelque
motif
que
ce
soit
des
sommes
dues
par
elle
aux
échéances
convenues
ou
des
intérêts
ou
des
frais
accessoires
au
titre
du
contrat,
la
Ville
de
Valenciennes
s’engage
à
effectuer
le
paiement
en
lieu
et
place
de
la
SAEM
Valenciennes
stationnement,
à hauteur
de
sa
garantie,
sur
simple
demande
de
l'établissement
prêteur
- est
présenté
à la délibération
le projet
d’avenant
au
contrat
de
prêt
LBP-00005401000001.
CONVENTIONS 13
Convention
constitutive
d'un
groupement
de
commande
pour
la
fourniture
et
la
livraison
de
repas
en
liaison
froide
pour
la
restauration
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
et
dans
les
centres
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH)
Le
Conseil
Municipal,
par
35
voix
pour,
3
voix
contre
(M.
PRESSOIR,
Mme
TROADEC,
M.
OMONT),
et
1
abstention
(Mme
LORETTE),
décide :
-
D’adhérer
au
groupement
de
commandes
en
vue
de
la
passation
de
marchés
de
fourniture
et
la
livraison
de
repas
en
liaison
froide
pour
la
restauration
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
et
dans
les
centres
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH)
-
D'approuver
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
présentée,
- D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commande - De
désigner
Mme
Delphine
ALEXANDRE
comme
présentant
au
groupe
de
travail
chargé
de
décider
de
Pattribution
du
marché
après
analyse
des
offres.
-
D'’autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
le(s)
marché(s)
ou
accord-cadre(s)
correspondant(s)
ainsi
que
toutes
les pièces
s’y
rapportant
conformément
aux
dispositions
de
la convention
constitutive.
14
Convention
financière
avec
la Ville
d'Anzin
pour
la
Cité
Eduçative
Le
Conseil
Municipal,
par
39
voix
pour,
décide
:
- D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
de
coopération
financière
entre
Anzin
et Valenciennes
et tout
document
relevant
de
l’exécution
de
cette
dernière.
15
Campagne
de
stérilisation
et
d'identification
des
chats
errants
2020
en
partenariat
avec
la
Ville
de
Valenciennes,
la
Fondation
30
Millions
d'Amis
et
l'association
CITANIMAL.
Le
Conseil
Municipal,
par
39
voix
pour,
décide
:
- D'approuver
la
convention
de
partenariat
avec
La
Fondation
30
Millions
d’Amis
et
la
Ville
et
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
la signer ;
-
De
verser
à la
Fondation
30
Millions
d’Amis
la
somme
de
1 750
€,
correspondant
à la prise
en
charge
des
frais
de
stérilisation
et d'identification,
à hauteur
de
50%,
pour
les
50
chats
estimés
en
2020 ;
- D'approuver
la
convention
de
partenariat
entre
la
Ville
et
l’association
CITANIMAL
et
autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à la signer.
16
Programme
Action
Cœur
de
Ville
- Convention
opérationnelle
et
expérimentale
avec
l'EPF
Le
Conseil
Municipal,
par
39
voix
pour,
décide :
4/7 *(Z
Ville de Valenciennes
-
D’approuver
la
conclusion
d’une
convention
d’intervention
opérationnelle
tripartite
avec
l’Etablissement
Public
Foncier
Nord
Pas-de-Calais
portant
sur
le
programme
Action
Cœur
de
Ville
de
Valenciennes,
- D’autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
cette
convention
et
tout
avenant
y
afférent.
17
Convention
de
partenariat
pour
le
Plan
de
Conservation
Partagée
des
périodiques
imprimés
en
Hauts
de
France
et
convention
pour
le
signalement
des
publications
en
série
dans
le
Sudoc
(Système
Universitaire
de
Documentation) Le
Conseil
Municipal,
par
39
voix
pour,
décide
:
-
D’approuver
le
principe
de
ces
conventions,
-
D’autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
lesdites
conventions
ainsi
que
tous
documents
liés
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
RÉGULARISATIONS
FONCIÈRES
18
Acquisition
à
la
SARL
de
l'Intendance
d'une
emprise
de
17
m?°
issue
de
la
parcelle
AR
1027
à
l'arrière
du
parking
du
passage
de
l'Arsenal
et
classement
dans
le
domaine
publie
communal
Le
Conseil
Municipal,
par
39
voix
pour,
décide :
- D’autoriser
l’acquisition
à
l’euro
symbolique
d’une
emprise
de
17
m°?
issue
de
la
parcelle
AR
n°
1027
AR
n°
1063
sur
l'extrait
cadastral
présenté
appartenant
à
la
SARL
de
l’Intendance
et
située
à
l’arrière
du
parking
du
passage
de
l’Arsenal.
- D’autoriser,
après
transfert
de
propriété,
son
classement
dans
le domaine
public
communal.
- D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
l’acte
à intervenir.
OPÉRATIONS
IMMOBILIÈRES
19
Cession
de
l'ancien
Arsenal
à
la
SAS
CINE
VALENCIENNES
- modification
des
conditions
du
paiement
du prix Le
Conseil
Municipal,
par
39
voix
pour,
décide
:
- D’accepter
de
modifier
les
modalités
du
paiement
du
prix
de
vente
des
biens
et
droits
immobiliers
dénommés
«
ancien
Arsenal
» fixé
à 550
000
€,
telles
que
présentées
- Encaissement le
jour
de
la signature
de
l’acte
authentique
d’une
somme
de
50
000
€,
Paiement
de
la somme
de
250
000
€
à
10
ans
et
paiement
du
solde
de
250
000
€
à
15
ans
avec
paiement
annuel
d’intérêts
au
taux
légal
qui
commenceront
à courir
à compter
de
la signature
de
l’acte
notarié
authentique,
payables
par
année
échue,
le
30
décembre
de
chaque
année.
-
Insertion
dans
l’acte
authentique
de
clauses
résolutoires
et
la
mise
en
place
d’un
mécanisme
de
sûreté
qui
permettront
à la Ville
de
disposer
de
l’assurance
d’être
payée
au
terme
du
délai
de
15
ans.
- D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l’avenant
au
compromis
de
vente
ainsi
que
tout
acte
à venir
inhérent
à cette
vente.
AMENAGEMENT
URBAIN
20
Avenant
1 -
Réhabilitation
de
l'hôpital
du
Hainaut
- Convention
relative
à
la
requalification
de
la
place
de
l'Hôpital
Général
au
droit
de
l'accès
au
siège
de
Valenciennes
Métropole.
Le
Conseil
Municipal,
par
39
voix
pour,
décide
:
- D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
en
cas
d’empêchement
à
signer
l’avenant
à
la
convention
relative
à
la
requalification
de
la
place
de
l'Hôpital
Général
au
droit
de
l’accès
au
siège
de
Valenciennes
Metropole.
FINANCES 21
Concession
de
service
public
pour
la
gestion
du
Centre
Aquatique
Nungesser
-
processus
de
discussion
sur
les
conséquences
de
la
crise
sanitaire
Covid
19
Le
Conseil
Municipal,
par
39
voix
pour,
décide
:
- D'’autoriser
M.
le maire
ou
son
représentant
à entamer
un
processus
de
discussion
avec
le délégataire
pour
les
3
périodes
de
fermeture,
préouverture
et
ouverture
en
mode
dégradé
liées
aux
mesures
imposées
par
le
Gouvernement
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
la
propagation
du
virus
Covid-19s’étendant
du
16
mars
au
31
décembre
2020
- D’autoriser
M.
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
toute
pièce
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
5/7 Y(°£
Ville
de
V4
Valenciennes
22
Autorisation
générale
et
permanente
de
poursuites
au
comptable
public
en
fonction
Le
Conseil
Municipal,
par
39
voix
pour,
décide :
- D’accorder
une
autorisation
générale
et
permanente
au
comptable
public
en
fonction
de
la
ville
de
Valenciennes
afin
de
recourir,
envers
les
redevables
défaillants,
aux
oppositions
à tiers
détenteur
(employeurs,
banques,
notaires,
CAF,
etc)
et
aux
différentes
procédures
civiles
d'exécution
(saisie
sur
rémunération,
saisie-
attribution
CAF,
saisie
immobilière,
saisie
attribution
de
créances,
..)
sauf
la
procédure
de
vente,
sans
solliciter
l’autorisation
préalable
de
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
- De
donner
cette
autorisation
pour
tous
les
titres
émis,
dans
le
cadre
du
budget
principal
de
la
ville
et
dans
le
cadre
des
budgets
annexes
existants
ou
à venir
-
De
fixer
la
durée
de
cette
autorisation
à la durée
du
mandat
en
cours
23
Subvention
exceptionnelle
à
l'Association
Valenciennes
dynamite
Le
Conseil
Municipal,
par
39
voix
pour,
décide :
- D’approuver
la subvention
exceptionnelle
- D’autoriser
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à verser
1 000,00
€
Cette
subvention
sera
créditée
sur
la
ligne
65748-024-2330
au
BP
2020.
24
Cercle
archéologique
et
historique
de
Valenciennes
et
de
son
arrondissement
- Demande
de
subvention
Le
Conseil
Municipal,
par 39
voix
pour,
décide :
- D’accorder
une
subvention
de
1
000.
€
au
Cercle
archéologique
et
historique
de
Valenciennes
et
de
son
arrondissement.
25
Compagnie
Anton
Tchekhov
- Demande
de
subvention
Le
Conseil
Municipal,
par
39
voix
pour,
décide :
- D'’accorder
une
subvention
exceptionnelle
de
1 000
€ à la Compagnie
Anton
Tchekhov.
26
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à
l'
association
Secours
Populaire
Français
Le
Conseil
Municipal,
par
39
voix
pour,
décide :
- D'approuver
le versement
d’une
subvention
exceptionnelle
de
1 000
euros
au
Secours
Populaire
Français.
27
Résiliation
pour
faute
du
Contrat
de
Partenariat
conclu
avec
la
Société
Bouygues
Energies
&
Services
(ex
ETDE)
et
portant
sur
l'éclairage
public,
la
signalisation
lumineuse
tricolore,
les
illuminations
festives,
les
éclairages
sportifs
extérieurs,
la
vidéoprotection.,
la
mise
en
valeur
par
la
lumière
du
patrimoine
de
la
Ville,
les
bornes
foraines,
l'alimentation
des
supports
de
jalonnement
d'informations
et
la
mise
en
place
d'un
réseau
de
rechargement
de
véhicules
électriques
Le
Conseil
Municipal,
par
36
voix
pour,
et
3
abstentions
(M.
PRESSOIR,
Mme
TROADEC,
M.
OMONT),
décide
:
- D’autoriser
le
Maire,
ou
le
représentant
de
la
Commune
dûment
habilité
à
cet
effet,
à
prononcer
la
résiliation
du
contrat
pour
faute
de
la
société
Bouygues
Energies
&
Services,
si
celui-ci
ne
s’est
pas
conformé
à
ses
obligations
dans
le délai
de
mise
en
demeure
de
1 mois
prévu
au
Contrat,
et à accomplir
tous
les
actes
et toutes
les
diligences
nécessaires
pour
l’exécution
de
cette
décision,
- Dans
hypothèse
où
la
résiliation
pour
faute
serait
prononcée,
à
verser
l’indemnité
prévue
au
Contrat
dont
les
termes
ont
été
rappelés
dans
l’exposé
des
motifs,
- Dans
l'hypothèse
où
la
résiliation
pour
faute
serait
prononcée,
de
poursuivre
le
paiement
échelonné
de
chaque
échéance
de
loyers
irrévocables
tranche
N
due
au
CENFE
jusqu’à
la date
du
terme
normal
du
Contrat.
RESSOURCES
HUMAINES
28
Instauration
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP).
VILLE
Le
Conseil
Municipal,
par
38
voix
pour,
1 voix
contre
(Mme
LORETTE),
décide :
- D'adopter
le principe
de
la mise
en
place
du
RIFSEEP
pour
les
cadres
d'emplois :
o Ingénieurs
territoriaux,
o Techniciens
territoriaux,
o Puéricultrices
territoriales,
o Infirmiers
territoriaux
en
soins
généraux,
6/7 Y(_£
Nille de
\
Valenciennes
o Auxiliaires
de
puériculture
territoriales,
o Éducateur
territoriaux
de jeunes
enfants,
o Conseillers
territoriaux
des
activités
physiques
et sportives.
- D’adopter
les
modalités
d’attribution
du
RIFSEEP
telles
que
définies
par
la présente
délibération,
- De
fixer
au
1%
septembre
2020
la date
de
prise
d’effet
de
la présente
délibération.
29
Création
d'une
prime
exceptionnelle
pour
les
agents
mobilisés
pendant
l'état
d'urgence
sanitaire
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
COVID
19
Le
Conseil
Municipal,
par
40
voix
pour,
décide :
- D’approuver
la
création
de
la
prime
exceptionnelle
covid-19
à
l’attention
du
personnel
selon
les
critères
d'attribution
défini
- D'’inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires.
30
Mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs.
Le
Conseil
Municipal,
par
40
voix
pour,
décide :
- D’autoriser
les
suppressions
et créations
des
emplois
présentés,
- D’autoriser
la modification
du
tableau
des
effectifs
de
la Ville
en
conséquence,
- D’inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget,
- D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
individuels
ayant
trait
à
ces
créations
et
suppressions
d'emplois.
QUESTIONS
ORALES
Groupe
« Valenciennes
Citoyenne
»
Nathalie
LORETTE
- Centre
de
loisirs
pendant
les
vacances
d’été
Groupe
« Valenciennes
Verte
et
Solidaire
»
M.
PRESSOIR
:
- réouverture
du
Musée
: jours
d’ouvertures,
amplitude
horaire
au
public
et vocation
éducative
M.
OMONT
- Revendication
des
salariés
du
sous-traitant
ONET
pour
le nettoyage
de
l’Hôpital
de
Valenciennes
Groupe
« Défendre
les
Valenciennois
»
M.
DELOGE
- navette
St
Cordon
La
séance
est
levée
à
18
h
05
Conformément
à
l’article
L2121-25
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriale,
affichage
de
ce
compte
rendu
est
effectué
sur
le
tableau
prévu
à
cet
effet
dans
le
hall
de
l'Hôtel
de
Ville
le
jusqu'au
L
6 SFP
7070
7/7