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unknown - Communauté de communes - Jura Nord
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)
Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
CTE de COMMUNES JURA NORD - ASSAINISSEMENT M49 - CA - 2020
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Numéro SIRET COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
24390056000026 Communauté de commune à FPU CTE de
COMMUNES JURA NORD
POSTE COMPTABLE DE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE DOLE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Compte administratif
BUDGET : ASSAINISSEMENT M49 (2)
ANNEE 2020
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
{2) Indiquer le budget concemé : budget principal ou libellé du budgel annexe.
Page 1 CTE de COMMUNES JURA NORD - ASSAINISSEMENT M49 - CA - 2020
Sommaire
E- Informations générales
Modalités de vote du budget
IT - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
IT - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
AT.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
À1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
AL.8 - Etat de la dette - Autres dettes
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
À3.1 - Etat des provisions et des dépréciations
A3.2 - Etalement des provisions
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
AS.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1)
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1)
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1)
A6.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1)
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement
A6 - Etat des charges transférées
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties
A8.3 - Opérations liées aux cessions
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties
ÀA10 - Etat des travaux en régie
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie
B12 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail
BL.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.6 - Etat des autres engagements donnés
B1.7 - Etat des engagements reçus
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2)
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3)
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes
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Sans Objet CTE de COMMUNES JURA NORD - ASSAINISSEMENT M4 - CA - 2020
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 57
(1) Ces états ne sont obligataires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour
leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L. 2224-6 du CGCT. Ils n'existent qu'en M49.
{2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
Page 3 CTE de COMMUNES JURA NORD - ASSAINISSEMENT M49 - CA - 2020
l— INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
| - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature:
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
IE- Les provisions sont (3) budgétaires .
{1) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
(3) À compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n°... du...)
Pace 4 CTE de COMMUNES JURA NORD - ASSAINISSEMENT M49 - CA - 2020
I1— PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
VUE D’ENSEMBLE Aî
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D RAC TION
REALISATIONS . , eu DE L'EXERCICE Section d'exploitation A 733 579,01 G 779 542,34 | G-A 45 963,33
Mes et Section d'investissement 8 1092912,02| H 911 351,09 | Hs 181 560,93
+ +
Report en section C 0,00 |! 172 495,51
RCI Œ d'exploitation (002) (si déficit) (si excédent) N-1 Report en section D 0,00 | J 855 362,34 d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)
DEPENSES RECETTES SOLDE D DT
TOTAL (réalisations + reports) P= 1 826 491,03 | ” 2718 751,28 | -ar 892 260,25 A+B+C+D G+H+#i+J
Section d'exploitation E 0,00 |K 0,00
RESTES À REALISER A
REPORTER EN N+1 (2) Section d'investissement F 416 276,47 | L 501 694,00
TOTAL des restes à réaliser à . 416 276,47 | =kei 501 694,00
reporter en N+1
SOLDE EN DEPENSES RECETTES D'EXECUTION (1}
Section d’exploitation || = A+C+E 733 579,01 | = G+H+K 952 037,85 218 458,84
RESULTAT - Section
CUMULE d'investissement = B+D+F 1 509 188,49 | = H+J+1 2 268 407,43 759 218,94
TOTAL CUMULE ë 2 242 767,50 3 220 445,28 977 677,78 A+B+C+D+E+F G+H+H+J+K+L
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre mandatées
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION E 0,00 | k 0,00 011 Charges à caractère général 0,00 [=
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 416 276,47 |L 501 694,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 501 694,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA:régie) (6) 0,00 0,00
Page 5 CTE de COMMUNES JURA NORD - ASSAINISSEMENT M49 - CA - 2020
Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
20 Immobilisations 0,00 0,00
21 Immobilisations 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 12 121,04 0,00
11 n° 11 7 350,00
12 n° 12 54 997,54
13 n° 13 1 532,65
14 n° 14 18 205,50
15 n° 15 39 539,64
16 n° 16 48 511,80
17 n° 17 223 668,30
18 n° 18 5 250,00
19 n° 19 5 100,00
20 n° 20 0,00
22 n° 22 0,00
26 et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
{1) Indiquer le signe — si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
{2) Les restes à réaliser de la section d'exploïation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT)
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.
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:Z02/£0/0L CTE de COMMUNES JURA NORD - ASSAINISSEMENT M49 - CA - 2020
1L— PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
SECTION D'EXPLOITATION — CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) (BP+DM+RAR N-1) Restes à Crédits
Mandats émis Charges réaliser au annulés (1) rattachées
31/12
011 Charges à caractère général 389 600,00 211 461,72 108 045,23 0,00 70 093,05
012 Charges de personnel, frais assimilés 94 830,00 11 283,12 82 891,49 0,00 655,39
014 Atténuations de produits 36 000,00 35 181,00 0,00 0,00 819,00
65 Autres charges de gestion courante 10 510,00 168,23 0,00 0,00 10 341,77
Total des dépenses de gestion courante 530 940,00 258 094,07 190 936,72 0,00 81 909,21
66 Charges financières 70 394,00 54 203,42 7 184,05 0,00 8 996,53
67 Charges exceptionnelles 12 500,00 390,96 0,00 0,00 12 109,04
68 | Dotations aux provisions et dépréciat®(2) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 | Dépenses imprévues 13 176,51
Total des dépenses réelles d'exploitation 627 010.51 312 688,45 198 130,77 0.00 116 191.29 |
023 | Virement à la section d'investissement (4) 0,00
042 | Opérat* ordre transfert entre sections (4) 222 767,00 222 759,79 7,21
043 | Opérat” ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
{uniquement en Mdd) (4)
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 222 767,00 222 759,79 ‘E à ; 7,21
TOTAL 849 777,51 535 448,24 198 130,77 0,00 | 116 198,50
Pour information 0,00 | | |
D 002 Déficit d’‘exploitation reporté de N-1
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé |____ Crédits employés (ou restant à employer Crédits ouverts . : Prod. Restes a Crédits
(BP4+DM+RAR N-1) Titres émis rattachées réaliser au annulés
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 616 100,00 598 874,41 81 736,50 0,00 -64 510,91
73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 20 606,89 0,00 0,00 -20 606,89
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,22 0,00 0,00 -0,22
Total des recettes de gestion courante 616 100,00 619 481,52 81 736,50 0,00 -85 118,02
76 Produits financiers 0,00 0,07 0,00 0,00 -0,07
77 Produits exceptionnels 0,00 17 144,95 0,00 0,00 -17 144,95
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 [a 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 616 100.00 636 626,54 81 736,50 _0.00 -102 263,04
042 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 61 182,00 61 179,30 | i Lena . 2,70
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 a | 0,00
(uniquement en M44) (4) si ;
Total des recettes d’ordre d'exploitation 61 182,00 61 179,30 | 4 _{ 2,70
TOTAL 677 282,00 697 805,84 81 736,50 0,00 -102 260,34
Pour information 172 495,51
|_R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux déprécialions des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers (3) Ce chapitre n'existe pas en M. 49
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
Pase 7 CTE de COMMUNES JURA NORD - ASSAINISSEMENT M49 - CA - 2020
11 —- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Mandats émis Restes à réaliser Crédits annulés
{(BP+DM+RAR N-1) au 31/12 {1)
20 Immobilisations incorporelles 1 200,00 1 188,00 0,00 12,00
21 Immobilisations corporelles 84 200,00 62 877,00 0,00 21 323,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 188 241,99 13 297,56 12 121,04 162 823,39
Total des opérations d'équipement 2 063 488,97 183 900,37 404 155,43 1 475 433,17
Total des dépenses d'équipement 2 337 130,96 261 262,93 416 276,47 1 659 591,56
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 785 174,92 770 469,79 0,00 14 705,13
18 Compte de liaison : affectat* (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 22 935,46
Total des dépenses financières 808 110,38 770 469,79 0,00 37 640,59
45... | Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 3 145 241,34 1 031 732,72 416 276,47 1 697 232,15
040 Opéraf* ordre transfert entre sections (2) 61 182,00 61 179,30 2,70
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d'investissement 61 182,00 61 179,30 . _s 2,70
TOTAL 3 206 423,34 1 092 912,02 416 276,47 1 697 234,85
Pour information 0,00
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 _{f
RECETTES D’INVESTISSEMENT
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
Chap. Libellé Crédits ouverts . . Restes à réaliser eu a
Titres émis Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) au 31/12
13 Subventions d'investissement 1 229 794,00 41 101,31 501 694,00 686 998,69
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 600 000,00 600 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 1 829 794,00 641 101,31 501 694,00 686 998,69
10 Dotations, fonds divers et réserves 298 500,00 47 489,99 0,00 251 010,01
106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA.régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 298 500,00 47 489,99 0,00 251 010,01
45... | Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
(4)
Total des recettes réelles d'investissement 2 128 294,00 688 591,30 501 694,00 938 008,70
021 Virement de la section d'exploitation (2) 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 222 767,00 222 759,79 7,21
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d'investissement 222 767,00 222 759,79 7,21
TOTAL 2 351 061,00 911 351,09 501 694,00 938 015,91
Pour information 855 362,34
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; Di 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043 3) À servir (
personnalisé reçoit une dotation en espèces de
(4) Seul le lotal des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet étal (voir le détail Annexe IV A7). {5
uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recelles, lorsque le service non
) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
la part de sa collectivité de ratlachement.
Pace 8 CTE de COMMUNES JURA NORD - ASSAINISSEMENT M49 - CA - 2020
11 - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1
EXPLOITATION Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 | Charges à caractère général 319 506,95 319 506,95
012 | Charges de personnel, frais assimilés 94 174,61 94 174,61
014 | Atténuations de produits 35 181,00 35 181,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 168,23 168,23
66 Charges financières 61 397,47 0,00 61 397,47
67 Charges exceptionnelles 390,96 0,00 390,96 68 Dot. Amortist, dépréciat”, provisions 0,00 222 759,79 222 759,79
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d'exploitation — Total 510 819.22 222 759,79 733 579,01 +
D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 733 579,01 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 61 179,30 61 179,30
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 770 469,79 0,00 770 469,79
budgétaire)
18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 183 900,37 | 183 900,37
20 Immobilisations incorporelles (6) 1 188,00 0,00 1 188,00
21 Immobilisations corporelles (6) 62 877,00 0,00 62 877,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 13 297,56 0,00 13 297,56
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat” des stocks et en-cours Lance 0,00 0,00
45... | Total des opérations pour compte de tiers (7) L _ 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3: Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement -Total 1 031 732,72 61 179,30 1 092 912,02
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE N-1 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE |
1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des praduits et les opérations d'ordre semi-budgétaires (2) Voir liste des opérations d'ordre,
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises el de fournitures). (4) Ce chapitre n'existe pas en M, 49,
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe [V A7).
Pase 9
+
0,00 |
1 092 912,02 | CTE de COMMUNES JURA NORD - ASSAINISSEMENT M49 - CA - 2020
Ÿ compris les opérations relatives au rattachement des ch
Vair liste dés opérations d'ordre.
Il — PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 — Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) em dome TOTAL
013 | Atténuations de charges 0,00 = 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 680 610,91 680 610,91
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 20 606,89 20 606,89
75 Autres produits de gestion courante 0,22 0,22
76 Produits financiers 0,07 0,00 0,07
77 Produits exceptionnels 17 144,95 61 179,30 78 324,25
78 Reprise amort., dépreciat® et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d'exploitation — Total 718 363,04 61 179,30 779 542,34
| R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 | 172 495,51 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 952 037,85 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) DPÉreeEs d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 47 489,99 0,00 47 489,99
13 Subventions d'investissement 41 101,31 0,00 41 101,31
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 600 000,00 0,00 600 000,00
budgétaire)
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 : 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5)
0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières | 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 1 222 759,79 222 759,79
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 0,00 0,00
D: Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 688 591.30 222 759,79 911 351,09
+
| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 | 855 362,34 |
+
| AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D’'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1 766 713,43 |
Hors chapitres « opérations d'équipement ».
Seul le total des opérations pour compte de lers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44
arges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires 1) 2) j
3) Permet de retracer les Variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). 4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires
5)
6)
7)
Page 10 CTE de COMMUNES JURA NORD - ASSAINISSEMENT M49 - CA - 2020
Ill — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES DÉPENSES Ai
Chap/ Libellé (1) Crédits Crédits emplovés (ou restant à employer)
art (1) ouverts ._. Charges Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis rattachées réaliser au annulés
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 389 600,00 211 461,72 108 045,23 0.00 70 093,05 |
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 88 550,00 B4 786,92 6 903,66 0,00 -3 140,58
6062 Produits de traitement 10 000,00 4 612,98 0,00 0,00 5 387,02
6063 Fournitures entretien et petit équipt 2 500,00 780,17 45,25 0,00 1 674,58
6064 Foumitures administratives 150,00 0,00 0,00 0,00 150,00
6066 Carburants 1 600,00 2 024,61 463,39 0,00 -888,00
6068 Autres matières et fournitures 30 000,00 4 202,94 1 237,80 0,00 24 559,26
611 Sous-traitance générale 120 000,00 71 996,00 54 359,84 0,00 -6 355,84
6132 Locations immobilières 0,00 214,97 0,00 0,00 -214,97
6135 Locations mobilières 2 000,00 1 113,52 0,00 0,00 886,48
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 50 000,00 2 838,83 4 557,79 0,00 42 603,38
61523 | Entretien, réparations réseaux 50 000,00 43 833,33 1 020,00 0,00 5 146,67
61528 | Entretien,réparation autres biens immob. 5 000,00 1 920,78 430,80 0,00 2 648,42
61551 Entretien matériel roulant 200,00 335,43 0,00 0,00 -135,43
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 411,74 2 724,00 0,00 -3 135,74
6156 Maintenance 1 000,00 -410,21 460,00 0,00 950,21
6161 Multirisques 6 000,00 5 997,74 0,00 0,00 2,26
6168 Autres 600,00 517,01 0,00 0,00 82,99
618 Divers 3 200,00 -35,70 35,70 0,00 3 200,00
6226 Honoraires 0,00 -29 520,00 29 820,00 0,00 -300,00
6251 Voyages et déplacements 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
6257 Réceptions 200,00 104,50 0,00 0,00 95,50
6261 Frais d'affranchissement 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6262 Frais de télécommunications 6 900,00 5 860,44 394,25 0,00 645,31
627 Services bancaires et assimilés 1 000,00 718,99 0,00 0,00 281,01
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 670,00 0,00 0,00 -670,00
6287 Remboursements de frais 0,00 0,00 5 528,91 0,00 -5 528,91
6288 Autres 8 000,00 7 226,85 63,84 0,00 709,31
6378 Autres taxes et redevances 2 000,00 1 259,88 0.00 0,00 740,12
912 Charges de personnel, frais assimilés 94 830,00 11 283.12 82 891,49 0,00 655,39
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 80 000,00 0,00 82 891,49 0,00 -2 891,49
6218 Autre personnel extérieur 3 500,00 479,95 0,00 0,00 3 020,05
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 50,00 34,69 0,00 0,00 15,31
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 150,00 112,58 0,00 0,00 37,42
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 30,00 19,88 0,00 0,00 10,12
6411 Salaires, appointements, commissions 8 000,00 7 808,00 0,00 0,00 192,00
6413 Primes et gratifications 0,00 728,36 0,00 0,00 -728,36
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 2 000,00 2 099,66 0,00 0,00 -09,66
6458 Cotisat” autres organismes sociaux 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
014 Atténuations de produits {4) 36 000,00]! 35 481,00 0,00 0,09 819.00
706129 | Reverst redevance modernisat® agence eau 36 000,00 35 181,00 0,00 0,00 819,00
65 Autres charges de gestion courante 10 510,00 168,23 0,00 0,00 10 341.77
6541 Créances admises en non-valeur 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
6542 Créances éteintes 500,00 165,62 0,00 0,00 334,38
658 Charges diverses de gestion courante 10,00 2.61 0,00 0,00 7,39
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 530 940,00 258 094,07 190 936,72 0,00 81 909,21
= (011+012+014+65)
66 Charges financières (b) (5) 70 394,00 54 203,42 7 194,05 0,00 8 996,53
66111 | Intérêts réglés à l'échéance 61 162,00 60 111,99 0,00 0,00 1 050,01
66112 | Intérêts - Rattachement des ICNE -1 752,00 -8 326,89 7 194,05 0,00 380,84
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6618 Intérêts des autres dettes 9 984,00 3 418,32 0,00 0,00 6 565.68
67 Charges exceptionnelles {c) 12 500,00 390,96 0,00 0.00 42 109,04
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 12 500,00 390,96 0,00 0,00 12 109,04
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (d) (6) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00
022 Dépenses imprévues (f) 13 176,51
TOTAL DES DEPENSES REELLES 627 010,51 312 688,45 198 130,77 0,00 116 191,29
= a+b+c+d+etf
023 Virement à la section d'investissement 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 222 767,00 222 759,79 7,21
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 222 767,00 222 759.79 7,21
Page CTE de COMMUNES JURA NORD - ASSAINISSEMENT M49 - CA - 2020
Chap/ Libellé (1) Crédits emplovés (ou restant à employer)
Crédits . Crédit
art (1) ouverts Charges pestesà recirs
Mandats émis : réaliser au annulés (BP+DM+RAR N-1) rattachées
31/12
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 222 767,00 222 759,79 7,21
SECTION D'INVESTISSEMENT
043 Opérat* ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 222 767,00 222 759,79 7,21
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE 849 777,51 535 448,24 196 130,77 0,00 116 198,50
L’'EXERCICE
{= Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information 0,00
| D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 7 194,05
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 9 326,89
= Différence ICNE N — ICNE N-1 -2 132,84
(1 (2 Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la regie.
Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012,
3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41
4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
5) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de l'article 66112 sera négalif. (6) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsl que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. 7) Ce chapitre n'existe pas en M, 49
B) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = R] 040.
gi Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
Page 12
10) Chapitre destine à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks où liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. CTE de COMMUNES JURA NORD - ASSAINISSEMENT M49 - CA - 2020
1 111 —- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF (LL
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Libellé (1) ee Crédits employés (ou restant à employer)
art(1) Crédits . Restes à Crédits
ouverts Titres émis Produits réaliser au annulés (BP+DM+RAR N-1) rattachés
31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 616 100,00 598 874.41 81 736,50 0,00 -64 510.91
704 Travaux 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
70611 Redevance d'assainissement collectif 560 100,00 553 483,59 60 525,00 0,00 -53 908,59
706121 Redevance modernisation des réseaux 36 000,00 30 807,82 7 204,50 0,00 -2 012,32
7062 Redevances assainissement non collectif 0,00 4 083,00 14 007,00 0,00 -18 090,00
7068 Autres prestations de services 0,00 10 500,00 0.00 0,00 -10 500,00
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 20 606,89 0,00 0,00 -20 606,89
741 Primes d'épuration 0,00 5 606,89 0,00 0,00 -5 606,89
748 Autres subventions d'exploitation 0,00 15 000.00 0,00 0,00 -15 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,22 0.00 0,00 -0,22
7588 Autres 0,00 0,22 0,00 0,00 -0,22
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 616 100,00 619 481,52 81 736,50 0,00 -85 118,02
(a) =70+73+74+75+013
76 Produits financiers (b) 0,00 0,07 0,00 0,00 -0,07
7688 Autres 0.00 0,07 0,00 0,00 -0,07
77 Produits exceptionnels {c) 0,00 17 144,95 0.00 0,00 -17 144,95 |
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 169,75 0,00 0,00 -169,75
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 331,95 0,00 0,00 -331,95
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 10 253,25 0,00 0,00 -10 253,25
778 Autres produits exceptionnels 0.00 6 390,00 0,00 0,00 -6 390,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) 0,00 0,00 "se 0,00
{4) Ç L
TOTAL DES RECETTES REELLES 616 100,00 636 626,54 81 736,50 0,00 -102 263,04 =a+b+c+d
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 61 182,00 61 179,30 | ui 2,70
7T7 Quote-part subv invest transf cpte résul 61 182.00 61 179.30 (= L É 1 JS 2,70
043 Opéra” ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 ] V , 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 61 182,00 61 179,30 [M 12 | 2,70
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE 677 282,00 697 805,84 81 736,50 0,00 -102 260,34
l L'EXERCICE
{=Total des opérations réelles et d’ordre)
| Pour information 172 495,51
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
| Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. » (2) L'article 699 n'existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux déprécialions des stocks de foumitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placernent, aux dépréciations des comples de liers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043, (6) Le compte 7815 peu figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.
Page 13 CTE de COMMUNES JURA NORD - ASSAINISSEMENT M49 - CA - 2020
I —- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Ill SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES DEPENSES B1
Chap! Lee (I) Crédits ouverts ._. Restes à Crédits art (1) Mandats émis réaliser au A
(BP+DM+RAR N-1) annulés (2)
2031 Frais d'études 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 64 800,00 61 200,00 3 600,00
À 1
22
1641 Emprunts en euros 762 343,00 762 330,91
1
de liaison : affectat°
Dépenses imprévues 22 935,46
Total des financières
Total des d’ de tiers
TOTAL DEPENSES REELLES 3 145 241,34 1 031 72 416 276,47 1 697 232,15
Opérat° ordre transfert entre sections (5) 61 182,00 61 179,30 2,70
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 61 182,00 61 179,30 : £ 2,70
139111 | Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 20 195,00 20 194,30 0,70
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 12 339,00 12 337,91 1,09
13918 | Autres subventions 28 646,00 28 647,09 0,91
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 61 182,00 61 179,30 2,70
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE 3 206 423,34 1 092 912,02 416 276,47 1 697 234,85
L'EXERCICE
Pour information
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régle, 2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels Il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. a Voir état |1| B3 pour le détail des opérations d'équipement
{4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. 5) Cf, définitions du chapitre des opérations d'ordre, D! 040 = RE 042. & Les comptes 15.2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur aulofinancement antérieur si la régle applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DJ 041 = RI 641
Page 14 CTE de COMMUNES JURA NORD - ASSAINISSEMENT M49 - CA - 2020
{1) Détailler lés chapitres budgétaires par arti
(2) Les crédits annulés correspondent aux créi
{= Total des recettes réelles et d’ordre)
L’EXERCICE
111 —- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap! . , Crédits ouverts . 2 Restes à Crédits art (1) Libellé (1) (BP+DM4RAR N.1) Titres émis réaliser au annulés (2)
31/12
13 Subventions d'investissement 1 229 794,00 41 101,31 501 694,00 686 998.69
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 1 029 707,00 0,00 491 457,00 538 250,00
13118 Autres Subv. Équipt Etat 171 440,00 0,00 0,00 171 440,00
1313 Subv. équipt Départements 28 647,00 41 101,31 10 237,00 -22 691,31
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 600 000,00 600 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 600 000,00 600 000.00 0,00 0.00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0.00 0.00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 1 829 794.00 641 101,31 501 694,00 686 998.69
10 Dotations, fonds divers et réserves 298 500,00 47 489,99 0,00 251 010.01
10222 FCTVA 298 500,00 47 489,99 0,00 251 010,01
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0.00 0,00 0.00 0.00
26 Participat° et créances rattachées 0.00 0,00 0.00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0.00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 298 500,00 47 489,99 0,00 251 010,01
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0.00 0.00
TOTAL DES RECETTES REELLES 2 128 294,00 688 591,30 501 694,00 938 008,70
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 |
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 222 767,00 222 759,79 7,21
28031 | Frais d'études 0,00 0,01 2 -0,01
281311 Bâtiments d'exploitation 16 836,00 16 835,93 0,07
28138 Aménagement Autres constructions 118,00 117,57 0,43
281532 | Réseaux d'assainissement 53 933,00 53 931,65 U 1,35
281562 | Service d'assainissement 1 812,00 1 811,57 f 0,43
2817311 | Bâtiments d'exploitation (mise à dispo) 5 083,00 5 083,32 | -0,32
2817532 | Réseaux d'assainissement (mad) 131 213,00 131 209,68 | 3,32
2817562 | Service d'assainissement (mad) 3 533,00 3 532,03 | 0,97
28182 Matériel de transport 2 559,00 2 558,74 0,26
28183 Matériel de bureau et informatique 2 548,00 2 546,99 , | 1,01
28188 Autres 5 132,00 5 132,30 -0,30
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION 222 767,00 222 759,79 d | 7,21
D'EXPLOITATION ue En
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 PS 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 222 767,00 222 759,79 7,21
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE 2 351 061,00 911 351,09 501 694,00 938 015,91
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
855 362,34
(3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opéralions pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RE 042 (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041.
cle conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
dits ouverts auxquels |! convient de soustraire les mandals émis et les restes à réaliser au 31/12.
Page 15
dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires, CTE de COMMUNES JURA NORD - ASSAINISSEMENT M49 - CA - 2020
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 11 (1)
Il — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
LIBELLE : EXTENSION STEP DAMP RANCHOT
Pour vote
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Art. : Crédi Ë Ne Libellé (3) édits s Restes L Crédits Cumul des (2) ouverts Mandats émis réaliser au ' De ne annulés réalisations (3) {BP+DM+RAR N-1) 31/12
DEPENSES 30 000,00 | A 21 274,07 7 350,00 1 375,93 43 874,75
20 Immobilisations incorporelles 30 000,00 21 274,07 7 350,00 1 375,93 21 274,07
2031 | Frais d'études 30 000,00 18 546,07 7 350,00 3 103,93 19 546,07
2033 | Frais d'insertion 0,00 1 728,00 0,00 -1 728,00 1 728,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 22 600,68
2315 | Installat’, matériel et outillage 0,00 0,00 0,00 0,00 22 600,68
techni
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Pour information édi ë ( ) COS . Restes à Crédits Cumul des ouverts Titres émis réaliser au : PRE annulés réalisations (3) {BP+DM+RAR N-1) 31/12
RECETTES 0,00 | c 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l'exercice En cumulé
Recettes — Dépenses C-A -21 274,07 | D-B -43 B74,75
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement...
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
{4) Indiquer le signe algébrique.
Page 16 CTE de COMMUNES JURA NORD - ASSAINISSEMENT M49 - CA - 2020
, ll - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 12 (1)
LIBELLE : RACCORDEMENT FRAISANS STEP DAMP RANCHOT
Pour vote
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Art. . , Sdi s EH
Libellé (3) Crédits : Restes À Crédits Cumul des (2) ouverts Mandats émis réaliser au è ee annulés réalisations (3)
{BP+DM+RAR N-1) 31/12
DEPENSES 800 796,72 |A 29 055,39 54 997,54 716 743,79 B 62 866,59
20 Immobilisations incorporelles 52 796,72 29 055,39 54 997,54 -31 256,21 29 055,39
2031 | Frais d'études 52 796,72 29 055,39 54 997,54 -31 256,21 29 055,39
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours 748 000,00 0,00 0,00 748 000,00 33 811,20
2315 | Installat”, matériel et outillage 748 000,00 0,00 0,00 748 000,00 33 811,20
techni
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Pour information di à ( ) Crédits : es Restes ê Crédits Cumul des ouverts Titres émis réaliser au : PE } annulés réalisations (3) {BP+DM+RAR N-1) 31/12
RECETTES 43 000,00 | c 0,00 43 000,00 0.00 D 60 200,00
13 Subventions d'investissement 43 000,00 0,00 43 000,00 0,00 60 200,00
13111 | Subv. équipt Agence de l'eau 43 000,00 0,00 43 000,00 0,00 43 000,00
1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 17 200,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- affectation
1 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
_ Solde du financement (4) Pour l'exercice En cumulé Recettes — Dépenses C-A -29 055,39 | D-B -2 666,59
(1) Ouvrir un cadre par opération
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
4 {4) Indiquer le signe algébrique.
Page 17 CTE de COMMUNES JURA NORD - ASSAINISSEMENT M49 - CA - 2020
Il — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 13 (1)
LIBELLE : EXTENSION STEP GENDREŸ
Pour vote
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Art. : : Crédits es ë en Libellé (3)
ed o R stes à Crédits Cumul des (2) ouverts Mandats émis réaliser
au : PS
annulés réalisations (3) {BP+DM+RAR N-1) 31/12
DEPENSES 4 548,45 0,00 1 532,65 3 015,80 339 493,42
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours 4 548,45 0,00 1 532,65 3 015,80 339 493,42
2313 | Constructions 4 548,45 0,00 1 532,65 3 015,80 339 493,42
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Pour information édi è
( ) Sréqite : L : Deeies à Crédits Cumul des
ouverts Titres émis réaliser au 2 soon
annulés réalisations (3) {BP+DM+RAR N-1) 31/12
RECETTES 2,00 |c 0,00 0.00 0,00 0,00
43 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l'exercice En cumulé
Recettes — Dépenses C-A 0,00 | D-B -339 493,42
{1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement...
{3} Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
{4) Indiquer le signe algébrique.
Page IR CTE de COMMUNES JURA NORD - ASSAINISSEMENT M49 - CA - 2020
ill — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 14 (1)
LIBELLE : EXTENSION STEP ORCHAMPS
Pour vote
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Art. : : Crédi Restes à - d: Libellé (3) rédits Lo. : ste Crédits Cumul des
(2) ouverts Mandats émis réaliser au è RÉ annulés réalisations (3) BP+DM+RAR N-1) 31/12
DEPENSES 417 412,30 | A 72 587,35 18 205,50 26 619,45 B 118 111,59
20 Immobilisations incorporelles 39 912,30 16 954,80 18 205,50 4 752,00 57 251,28
2031 | Frais d'études 39 912,30 16 954,80 18 205,50 4 752,00 57 251,28
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 987,76,
2188 | Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 987,76
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours 77 500,00 55 632,55 0,00 21 867,45 58 872,55
2315 | Installat”, matériel et outillage 77 500,00 55 632,55 0,00 21 867,45 58 872,55
techni
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Pour information édi à ( ) SOS : L Restes à Crédits Cumul des ouverts Titres émis réaliser au : Lune annulés réalisations (3)
{BP+DM+RAR N-1) 31/12
RECETTES 17 150,00 |! C 7 480.00 19 020.00 -9 350,00 D 14 830.00
13 Subventions d'investissement 17 150,00 7 480,00 19 020,00 -9 350,00 14 830,00
13111 | Subv. équipt Agence de l'eau 17 150,00 0,00 17 150,00 0,00 7 350,00
1313 Subv. équipt Départements 0,00 7 480,00 1 870,00 -9 350,00 7 480,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l'exercice En cumuié
Recettes —- Dépenses C-A -65 107,35 | D-B -103 281,59
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Page 19 CTE de COMMUNES JURA NORD - ASSAINISSEMENT M49 - CA - 2020
11 — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ill
| DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 15 (1)
LIBELLE : RESEAUX ASS OUGNEY
(1) Ouvrir un cadre par opération.
{2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{3) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Page 20
Pour vote
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Art. : : Crédits R S à La Libellé (3) édi z : este Crédits Cumul des (2) ouverts Mandats émis réaliser au ' sou annulés réalisations (3) {BP+DM+RAR N-1) 31/12
DÉPENSES 51 369,30 | A 11 829,66 39 539,64 0,00 B 36 299,36
20 Immobilisations incorporelles 51 369,30 11 829,66 39 539,64 0,00 36 299,36
2031 Frais d'études 51 369,30 11 829,66 39 539,64 0,00 36 299,36
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Pour information édi ë ( ) ÉreoLS : : Rec à Crédits Cumul des ouverts Titres émis réaliser au « md us annulés réalisations (3) {BP+DM+RAR N-1) 31/12
RECETTES 17 310.00 ] c 0,00 17 310,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 17 310,00 0,00 17 310,00 0,00 0,00
13111 | Subv. équipt Agence de l'eau 17 310,00 0,00 17 310,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes —- Dépenses C-A -11 829,66 | D-B -36 299,36 nn
CTE de COMMUNES JURA NORD - ASSAINISSEMENT M49 - CA - 2020
Ill — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D’'EQUIPEMENT N°: 16 (1)
LIBELLE : SYSTEME ASSAINISSEMENT VITREUX
Pour vote
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Art. : ' édi Re: è je Libellé (3) Crédits se 2 ne # Crédits Cumul des
(2) ouverts Mandats émis réaliser au è RÉRe annulés réalisations (3) (BP+DM+RAR N-1) 31/12
DEPENSES 477 462,20 | A 22 388,40 48 511,80 406 562,00 B 22 388,40
20 Immobilisations incorporelles 72 462,20 22 388,40 48 511,80 1 562,00 22 388,40
2031 Frais d'études 72 462,20 22 2B0,40 48 511,80 1 670,00 22 280,40
2033 | Frais d'insertion 0,00 108,00 0,00 -108,00 108,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours 405 000,00 0,00 0,00 405 000,00 0,00
2315 | Installat”, matériel et outillage 405 000,00 0,00 0,00 405 000,00 0,00
techni
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Pour information édi à Crédits on Restes à Crédits Cumul des
ouverts Titres émis réaliser au p 2 es annulés réalisations (3)
BP+DM+RAR N-1) 31/12
RECETTES 0,00 | cC 0,00 0.00 0.00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l'exercice En cumulé
Recettes — Dépenses C-A -22 388,40 | D-B -22 388,40
{1} Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Page 21 CTE de COMMUNES JURA NORD - ASSAINISSEMENT M49 - CA - 2020
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 17 (1)
LIBELLE : SYSTEME ASSAINISSEMNET LOUVATANGE
11 — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ll
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
Pour vote
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Art. : : Crédi R S à Li Libellé (3) dits : , este Crédits Cumul des (2) ouverts Mandats émis réaliser au : PE annulés réalisations (3) {BP+DM+RAR N-1) 31/12
DEPENSES 306 500,00 | A 23 687,50 223 668,30 59 144,20 B 23 687,50
20 Immobilisations incorporelles 68 600,00 23 637,50 25 039,50 19 873,00 23 687,50
2031 Frais d'études 66 500,00 21 311,50 25 039,50 20 149,00 21 311,50
2033 | Frais d'insertion 2 100,00 2 376,00 0,00 -276,00 2 376,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours 237 900,00 0,00 198 628,80 39 271,20 0,00
2315 | Installat’, matériel et outillage 237 900,00 0,00 198 628,80 39 271,20 0,00
techni
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Pour information édi à ( Crédits . Restes à Crédits Cumul des ouverts Titres émis réaliser au . Le
annulés réalisations (3) {BP+DM+RAR N-1) 31/12
RECETTES 0.00 | c 13 240,00 140 510,00 -153 750,00 D 13 240,00
13 Subventions d'investissement 0,00 13 240,00 140 510,00 -153 750,00 13 240,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 0,00 137 200,00 -137 200,00 0,00
1313 Subv. équipt Départements 0,00 13 240,00 3 310,00 -16 550,00 13 240,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement {4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes — Dépenses C-A -10 447,50 | D-B -10 447,50
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
{4) Indiquer le signe algébrique.
Page 22 CTE de COMMUNES JURA NORD - ASSAINISSEMENT M49 - CA - 2020
Ill — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 18 (1)
LIBELLE : RESEAUX ASS PAGNEY
Pour vote
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Art. : z édi Re à cd: Libellé (3) Crédits . Restes à Crédits Cumul des
(2) ouverts Mandats émis réaliser au : eee annulés réalisations (3) {BP+DM+RAR N-1) 31/12
DEPENSES 48 000,00 | A 1 914,00 5 250,00 40 836,00 || B 1 914,00
20 Immobilisations incorporelles 48 000,00 1 914,00 5 250,00 40 836,00 1 914,00
2031 Frais d'études 48 000,00 1 050,00 5 250,00 41 700,00 1 050,00
2033 | Frais d'insertion 0,00 864,00 0,00 -864,00 864,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Pour information di à ( ) Crédits : . Restes 8 Crédits Cumul des ouverts Titres émis réaliser au 7 2 eat annulés réalisations (3)
{BP+DM+RAR N-1) 31/12
RECETTES 12 000,00 } C 0.00 0,00 12 000,00 D 0.00
13 Subventions d'investissement 12 000,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 12 000,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Soide du financement (4) Pour l'exercice En cumulé
Recettes —- Dépenses C-A -1914,00 | D-B -1 914,00
(1) Ouvrir un cadre par opération
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice
(4) Indiquer le signe algébrique.
Pace 23 CTE de COMMUNES JURA NORD - ASSAINISSEMENT M49 - CA - 2020
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 19 (1)
Ill — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Ill
| DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
LIBELLE : RESEAUX MONTMIREY LE CHATEAU ET LA VILLE
Pour vote
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Art. : : édit. R à à Libellé (3) Crédits z : estes Crédits Cumul des (2) ouverts Mandats émis réaliser au x 2 OE annulés réalisations (3) {BP+DM+RAR N-1) 31/12
DEPENSES 65 400,00 | À 1 164,00 5 100,00 59 136,00 | B 1 164,00
20 Immobilisations incorporelles 65 400,00 1 164,00 5 100,00 59 136,00 1 164,00
2031 Frais d'études 65 400,00 300,00 5 100,00 60 000,00 300,00
2033 | Frais d'insertion 0,00 864,00 0,00 -864,00 864,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire Pour information édi à ( ) Credit . 2: Restes à Crédits Cumul des ouverts Titres émis réaliser au : BON er annulés réalisations (3) {BP+DM+RAR N-1) 31/12
RECETTES 0,00 !c 0,00 0,00 0.00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes — Dépenses C-A -1 164,00 | D-B -1 164,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Page 24 CTE de COMMUNES JURA NORD - ASSAINISSEMENT M49 - CA - 2020
LIBELLE : REHABILITATION RESEAUX DAMPIERRE RANS RANCHOT
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20 (1)
ill — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
Pour vote
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Ari. . , sci R R EH
Libellé (3) Crédits sn: à estes À Crédits Cumul des (2) ouverts Mandats émis réaliser au : os annulés réalisations (3)
{BP+DM+RAR N-1) 31/12
DEPENSES 120 000,00 0,00 0,00 120 000,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours 120 000,00 0,00 0,00 120 000,00 0,00
2315 | Installat”, matériel et outillage 120 000,00 0,00 0,00 120 000,00 0,00
techni
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Pour information édi à ( ) Crédits . DE Crédits Cumul des ouverts Titres émis réaliser au = ee cet annulés réalisations (3) {BP+DM+RAR N-1) 31/12
RECETTES 60 000,00 | C 0,00 0.00 60 000,00 0,00
13 Subventions d'investissement 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l'exercice En cumulé
Recettes — Dépenses C-A 0,00 | D-B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique,
Page 25 CTE de COMMUNES JURA NORD - ASSAINISSEMENT M49 - CA - 2020
Ill — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Ill
| DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 22 (1)
LIBELLE : SYSTEME ASSAINISSEMENT TAXENNE
Pour vote
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Art. : z rédi es è x de Libellé
(3) Credits : R stes à Crédits Cumul des (2) ouverts
Mandats émis réaliser au ' PRE
annulés réalisations (3) {BP+DM+RAR N-1} 31/12
DEPENSES 42 000,00 0,00 0,00 42 000,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 42 000,00 0,00 0,00 42 000,00 0,00
2031 Frais d'études 42 000,00 0,00 0,00 42 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Pour information édi à
( ) ee : Pr este L Crédits Cumul des
ouverts Titres émis réaliser au . nn
annulés réalisations (3) {BP+DM+RAR N-1) 31/12
RECETTES 0,00 10 0,00 0.00 0.00 1,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement {4) Pour l’exercice En cumulé
| Recettes —- Dépenses C-A 0,00 | D-B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
{2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
{4) Indiquer le signe algébrique.
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2119 CTE de COMMUNES JURA NORD - ASSAINISSEMENT M49 - CA - 2020
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IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — DEPENSES A4.1
DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l'exercice Réalisations {BP + BS + DM + RAR N-1)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B 869 292,38 || 831 649,09
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 785 174.92 770 469.79
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 762 343,00 762 330,91
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 22 831,92 8 138,88
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 84 117.46 61 179,30
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 61 182,00 61 179,30
020 Dépenses imprévues 22 935,46 0.00
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
1 dépenses au 31/12 D001 de l’exercice il
précédent (N-1)
Dépenses à couvrir par des 416 276,47 0,00 1 247 925,56
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
Page 37 CTE de COMMUNES JURA NORD - ASSAINISSEMENT M49 - CA - 2020
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Crédits de l’ i Art. (1) Libellé (1) DONS de Daxereice
Réalisations (BP + BS + DM + RAR N-1)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 521 267,00 | II 270 249,78
Ressources propres externes de l’année (a) 298 500,00 47 489,99
10222 FCTVA 298 500,00 47 489,99
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 222 767,00 222 759,79
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 0,00 0,01
281311 Bâtiments d'exploitation 16 836,00 16 835,93
28138 Aménagement Autres constructions 118,00 117,57
281532 Réseaux d'assainissement 53 933,00 53 931,65
281562 | Service d'assainissement 1 812,00 1 811,57
2817311 | Bâtiments d'exploitation (mise à dispo) 5 083,00 5 083,32
2817532 | Réseaux d'assainissement (mad) 131 213,00 131 209,68
2817562 | Service d'assainissement (mad) 3 533,00 3 532,03
28182 Matériel de transport 2 559,00 2 558,74
28183 Matériel de bureau et informatique 2 548,00 2 546,99
28188 Autres 5 132,00 5 132,30
29... Dépréciation des immobilisations
39... Dépréciat*® des stocks et en-cours
481... Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Opérations de Restes à réaliser en Solde d exécution Affectation | TOTAL
l'exercice RO001 de l'exercice R106 de l’exercice
recettes au 31/12 ee ee IV Il
précédent précédent
Total
ressources 270 249,78 501 694,00 855 362,34 0,00 1 627 306,12 propres
disponibles
Montant
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
Page 38 CTE de COMMUNES JURA NORD - ASSAINISSEMENT M49 - CA - 2020
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT A5.2.1 COLLECTIF ET NON COLLECTIF — SECTION D'EXPLOITATION
Assainissement collectif (1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.2.1 —- SECTION D'EXPLOITATION — DEPENSES
DEPENSES — MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
011 Charges à caractère générall 280 739,36
611 Sous-traitance générale 97
865,46
6226 Honoraires 2 400,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie.) 85 584,43
6132 Locations immobilières 214,97
6068 Autres matières et fournitures 4 794,16
6288 Autres 6 078,55
6262 Frais de tétécommunications 6 499,78
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement 1 415,87
61523 Entretien et réparations réseaux 44 853,33
6156 Maintenance
49,79
627 Services bancaires et assimilés 718,99
61521 Entretien et réparations bâtiments publics 11 423,93
6135 Locations mobilières 1113,52
6281 Concours divers (cotisations...) 670,00
6257 Réceptions 104,50
61558 Autres biens mobiliers
471,74
6062 Produits de traitement 4 612,98
6066 Carburants 2 258,16
6161 Multirisques 5 997,74
6378 Autres taxes et redevances 1 259,88
61528 Entretien et réparations autres biens immobiliers 2 351,58
012 Charges de personnel, frais assimilés 12
290,00
6218 Autre personnel extérieur 1 486,83
6453 Cotisations aux caisses de retraite 2 099,66
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 34,69
6338 Autres impôts, taxes , sur rémunérations 19,88
6336 Cotisations CNFPT et Centres de gestion 112,58
6413 Primes et gratifications 728,36
6411 Salaires, appointements, commissions de base 7 808,00
014 Atténuations de produits 35 181,00
706129 Reversement redevance pour modernisation des réseaux de collecte 35 181,00
65 Autres charges de gestion courante
168,23
658 Charges diverses de la gestion courante 2,61
6542 Créances éteintes 165,62
66 Charges financières 70
724,36
6618 Intérêts des autres dettes 3 418,32
66111 Intérêts réglés à l'échéance 60 111,99
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 7 194,05
67 Charges exceptionnelles
350,96
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)
350,96
68 Dotations aux provisions et dépréciat? (4) 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 399 453,91
042 Opérat° ordre transfert entre sections 217
653,51
6811 Dotations aux amort. des immos incorporelles et corporelles 217 653,51
043 Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00
Total des dépenses d'ordre 217 653,51
D 002 (5) 0,00
TOTAL GENERALDES DEPENSES 617 107,42
A5.2.1 — SECTION D'EXPLOITATION — RECETTES
RECETTES - TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
013 Atténuations de charges
0,00
Page 39 CTE de COMMUNES JURA NORD - ASSAINISSEMENT M49 - CA - 2020
Ventes 662
10 500,00
614 008,59
Autres prestations de services
Redevance d'assainissement collectif
Subventions 20 606,89
Autres subventions d'exploitation 15 000,00
Autres de courante 0,22
Produits financiers 0,07
Produits 17 144
169,75
10 253,25
6 390,00
Recouvrement sur créances admises en non valeur
Mandats annulés (exerc. antérieurs)
Autres produits exceptionnels
Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00
ordre transfert entre sections 61 179,30
61 179,30
0,00
des subvent° d'inv. virées au résultat de l'exercice
ordre intérieur de la section
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l'eau ».ou « Service d'assainissement » s'il s’agit d'un budget unique pour l'eau et l'assainissement autorisé par l'article L. 2224-6 du CGCT pour lés communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : & Service d'assainissement collectif » ou « Service d'assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif. Il convient d'établir un état par service. 2) Détaillér les chapitres budgétaires par article
conformément au plan de comptes M. 49, 3)
Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l'exercice, pu Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks, 5) Inscrire en cas de reprise les résultats de l'exercice précédent participant au service (après vole du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats),
Page 40 CTE de COMMUNES JURA NORD - ASSAINISSEMENT M49 - CA - 2020
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF - SECTION D'EXPLOITATION
A5.2.1
Assainissement non collectif (1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.2.1 —- SECTION D'EXPLOITATION - DEPENSES
Autres 517,01
Frais de télécommunications 486,39
Matériel roulant 335,43
Carburants 276,88
Autres 1 272,40
de frais assimilés 0,00
Atténuations de 00
Autres de courante 0,00
financières 0,00
0,00
Dépenses imprévues
ordre transfert entre sections 51
Dotations aux amort. des immos 5 106,28
Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Virement à la section d'investissement
5 106,28
8 487,13
A5.2.1 - SECTION D'EXPLOITATION - RECETTES
Atténuations de
Ventes
Subventions d'exploitation
Autres de courante
Produits financiers
Produits exceptionnels
Reprises sur provisions et dépréciations (4)
ordre transfert entre sections
ordre intérieur de la section
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l'eau » ou « Service d'assainissement » s'il s'agit d'un budget unique pour l'eau et l'assainissement autorisé par l'article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : «Sesvice d'assainissement collectif » où « Service d'assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif. Il convient d'établir un état par service. ri Détsiller les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. {3} Le montant des dépenses el receltes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l'exercice. 16) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks. (5) Inscrire en cas de reprise les résultats de l'exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats),
Pace 41 CTE de COMMUNES JURA NORD - ASSAINISSEMENT M49 - CA - 2020
IV — ANNEXES
C
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT A5.2.2 OLLECTIF ET NON COLLECTIF — SECTION D’INVESTISSEMENT
Assainissement collectif(1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES — MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2)_ Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 1 188,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 62 877,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 13 297,56
Opérations d'équipement (1 ligne par opération)
Opération d'équipement n° 14 72 587,35
Opération d'équipement n° 16 22 388,40
Opération d'équipement n° 17 22 987,50
Opération d'équipement n° 11 21 274,07
Opération d'équipement n° 12 29 055,39
Opération d'équipement n° 19 1 164,00
Opération d'équipement n° 18 1 914,00
Opération d'équipement n° 15 11 829,66
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées
792 858,19
18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) 1 914,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 1 031 032,72 | 040 Opérat° ordre transfert entre sections 61 179,30
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d'ordre 61 179,30
D 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DE DEPENSES 1 092 212,02
26
27
A5.2.2 — SECTION D’INVESTISSEMENT - RECETTES
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
Dotations, fonds divers et réserves
Réserves
Participat® et créances rattachées
Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
040
041
021
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l'eau » ou « Service d'assa
Opérat° ordre transfert entre sections
Opérations patrimoniales
Virement de Ja section d'exploitation
41 101
0,00
0,00
0,00
0,00
47 424,74
217 653,51
0,00
0,00
217
855
161 541
inissement » s'il s'agit d'un budget unique pour l'eau et l'assainissement autorisé par l'article L. 2224-6 du CGCT pour les communes êt les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d'assainissement collectif » ou « Service d'assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif, ll convient d'établir un état par service.
Page 49 CTE de COMMUNES JURA NORD - ASSAINISSEMENT M49 - CA - 2020
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l'exercice. (4) Inscrire en cas de reprise les résultats de l'exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 43 CTE de COMMUNES JURA NORD - ASSAINISSEMENT M49 - CA - 2020
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT | A5.22
COLLECTIF ET NON COLLECTIF — SECTION D'INVESTISSEMENT
Assainissement non collectif(1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.2.2 - SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.)
21 Immobilisations corporelles (hors opérations)
22 Immobilisations en affectation
23 Immobilisations en cours (hors opérations)
Opérations d'équipement (1 ligne par opération)
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat° (BA régie)
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
A5.2.2 — SECTION D'INVESTISSEMENT -— RECETTES
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
Dotations, fonds divers et réserves
Réserves
26 Participat® et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
040 Opérat° ordre transfert entre sections 5 106,28
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
51
5171
{1} Compléter soit par: « Service de distribution de l'eau » ou « Service d'assainissement » s'il s'agit d'un budget unique pour l'eau et l'assainissement autorisé par l'article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d'assainissement collectif » ou « Service d'assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif. Il convient d'établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l'exercice (4) Inscrire en cas de reprise les résultats de l'exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 44 CTE de COMMUNES JURA NORD - ASSAINISSEMENT M49 - CA - 2020
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
A6 — ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Montant de la Montant amorti Mouse ee
Nature de la Duré dépense au titre des otaton : : urée de Date de la Le 2 amortissements
Exercice] dépense 5x EU een transférée au exercices ; - Solde (1) or l’étalement | délibération ee de lexercice transférée compte 481 précédents 16812
(D (1) (c/6812) (ON)
TOTAL 0.00 0.00 0.00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = 1 — (Il + Ill).
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219 CTE de COMMUNES JURA NORD - ASSAINISSEMENT M49 - CA - 2020
Page 47
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - ENTRÉES A8.1
A8.1 —- ETAT DES ENTREES D’'IMMOBILISATIONS
Modalités et date 2 : : Valeur d’acquisition Cumul des Durée de ; se Désignation du bien PR : : , : d'acquisition (coût historique) amortissements l'amortissement
Acquisitions à titre onéreux
30/01/2020 ASSVITREUX ANNONCE 21012020 108,00 0,00 0
30/01/2020 ASSOUGN ETUDE DIAGNOSTIQUE RESEAUX 3 437,02 0,00 0
ASSAINISSEMENT POUR STEP
30/01/2020 ASSOUGN ETUDE DIAGNOSTIQUE RESEAUX 3 479,40 0,00 0
ASSAINISSEMENT POUR STEP
30/01/2020 ASSOUGN ETUDE DIAGNOSTIQUE RESEAUX 2 206,68 0,00 0
ASSAINISSEMENT POUR STEP
25/02/2020 ASSLOUV ANNONCE 10/12/2019 864,00 0,00 0
25/02/2020 STEPLOUV ASSISTANCE MAITRISE OUVRAGE 750,00 0,00 0
09/03/2020 ASSFRAIS RANCH CONDUITE OPERATION 1 200,00 0,00 0
09/03/2020 ASSVITREUX ASSISTANCE MAITRISE OUVRAGE] 900,00 0,00 0
12/03/2020 ASSCO, MARTEAU EGOUTTIER 357,00 0,00 10
27103/2020 ASSPMERCEY RACCORDEMENT EAU POTABLE 582,00 0,00 0
STATION
09/04/2020 ASSORCH ASSISTANCE MO DIAGNOSTIC REHAB 1 164,00 0,00 0
SYST ASS
09/04/2020 ASSORCH ASSISTANCE MO DIAGNOSTIC REHAB 1 120,80 0,00 0
SYST ASS
14/04/2020 ASSCO, ASSRANS, RENFONCEMENT TUYAUX 1 236,00 0,00 0
GRANDE RUE CAR PAS ASSEZ PROFOND
20/04/2020 ASSLOUV ANNONCE 10/12/2019 324,00 0,00 0
11/06/2020 ASSFRAIS MO EXTENSION STEP RANCHOT SUITE 17 080,31 0,00 0
RACCORDEMENT FRAISANS
11/06/2020 ASSFRAIS MO EXTENSION STEP RANCHOT SUITE 2 465,76 0,00 0
RACCORDEMENT FRAISANS
17/06/2020 ASSCO, ANNONCE ACQUISITION TRACTEUR 864,00 0,00 0
AGRICOLE
30/06/2020 ASSVITREUX MO TRAVAUX REHABILITATION SYST 5 911,20 0,00 0
ASS COLLECTIF
30/06/2020 ASSOUGN ETUDE DIAGNOSTIQUE RESEAUX 1 656,56 0,00 0
ASSAINISSEMENT POUR STEP
30/06/2020 ASSLOUV DIAGN+MO REH SYST ASS COLLECTIF 3 003,84 0,00 0
30/06/2020 ASSLOUV DIAGN+MO REH SYST ASS COLLECTIF 5 564,16 0,00 0
30/06/2020 ASSORCH MO REFECTION ASS RD673 3 487,50 0,00 0
20/07/2020 ASSCO, ASSRANS, REPRISE 4 TAMPONS 9 019,56 0,00 0
22/07/2020 ASSSALANS STEP RANCHOT RELEVE 1 057,80 0,00 0
TOPOGRAPHQIUE PARC AB002 120 ZH 57
23/07/2020 ASSCO, BETONNIERE BAL TB5 350 L 1 320,00 0,00 10
17/08/2020 ASSORCH MO REFECTION ASS RD673 1 752,76 0,00 0
31/08/2020 ASSCO, TRACTEUR 61 200,00 0,00 5
JD6105RC+BENNE+MULTIBENNE
21/09/2020 ASSSALANS FRAIS STEP RANCH, ETUDE BASSIN D 2 274,00 0,00 0
ORAGE
22/09/2020 ASSORCH MO REFECTION ASS RD673 7 272,00 0,00 0
22/08/2020 ASSVITREUX, ETUDES STATION EPU 6 300,00 0,00 0
22/08/2020 ASSLOUV, ETUDES EXT STEP 700,00 0,00 0
13/10/2020 ASSFRAIS MO EXTENSION STEP RANCHOT SUITE 14 838,10 0,00 0
RACCORDEMENT FRAISANS
15/10/2020 ASSDAMP RANS STEP RANCH ANNONCE 864,00 0,00 0
08/10/2020
30/10/2020 ASSDAMP RANS RANCH FRAIS ANNONCES MO 864,00 0,00 0
09/10
09/11/2020 ASSCO, ANNONCE ACQUISITION TRACTEUR 324,00 0,00 0
AGRICOLE
09/11/2020 ASSORCH, MISE A NIVEAU REGARDS RD673 15 997,45 0,00 0
09/11/2020 ASSORCH, MISE À NIVEAU REGARDS RD673 39 635,10 0.00 0
26/11/2020 ASSFRAIS RANCH CONDUITE OPERATION 1 200,00 0,00 0
26/11/2020 ASSPAGN, ASSISTANCE MO REHAB RESEAUX 1 050,00 0,00 0
ASSCO
26/11/2020 ASSOUG ASSISTANCE TECHNIQUE ETUDE 1 050,00 0,00 0 RESEAUX STEP ASSAINISSEMENT EA 1
26/11/2020 ASSORCH ETUDE DIAGNOSTIC DU RESEAU D 1 050,00 0,00 0 ASSAINISSEMENT CTE de COMMUNES JURA NORD - ASSAINISSEMENT M49 - CA - 2020
Modalités et date
d'acquisition Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement
26/11/2020
26/11/2020
26/11/2020
26/11/2020
26/11/2020
2711/2020
2711/2020
30/11/2020
30/11/2020
30/11/2020
30/11/2020
30/11/2020
30/11/2020
30/11/2020
01/12/2020
01/12/2020
01/12/2020
01/12/2020
15/12/2020
21/12/2020
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession
affermage
Divers
TOTAL GENERAL
, _.
Désignation du bien peur d acquisition
(coût historique)
ASSMONTV+MONTC ASSISTANCE MAITRISE 150,00
OUVRAGE
ASSMONTV+MONTC ASSISTANCE MAITRISE 150,00
OUVRAGE
ASSLOUV DIAGN+MO REH SYST ASS COLLECTIF 1 950,00
ASSVITREUX ASSISTANCE MAITRISE OUVRAGE! 300,00
STEPRANCH, ASSISTANCE MO REHABILITATION 4 050,00
STEP RANCH ea 10/11
ASSLOUV DIAGN+MO REH SYST ASS COLLECTIF 1 774,50
ASSLOUV DIAGN+MO REH SYST ASS COLLECTIF 840,00
ASSCO, ASSRANS, REPARATION BRANCHEMENT 2 460,00
EAUX USEES RUE BASSE
ASSVITREUX MO TRAVAUX REHABILITATION SYST 8 029,20
ASS COLLECTIF
ASSVITREUX MO TRAVAUX REHABILITATION SYÏST 840,00
ASS COLLECTIF
ASSLOUV DIAGN+MO REH SYST ASS COLLECTIF 5 889,00
ASSLOUV DIAGN+MO REH SYST ASS COLLECTIF 840,00
ASSMONTV, ANNONCES TVX RESEAUX 864,00
ASSFRAIS MO EXTENSION STEP RANCHOT SUITE 7 435,49
RACCORDEMENT FRAISANS
ASSORCH MO REFECTION ASS RD673 162,00
ASSORCH MO REFECTION ASS RD673 300,00
ASSORCH MO REFECTION ASS RD673 645,74
ASSPAGNEY, ANNONCES 864,00
ASSLOUV ANNONCE 10/12/2019 324,00
ASSLOUV ANNONCE 10/12/2019 864.00
261 262,93
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
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IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES A8.2
A8.2 — ETAT DES SORTIES DES BIENS D’ IMMOBILISATIONS
Valeur Valeur nette
Modalités et date de e : : d'acquisition Durée de Cumul des comptable Prix de Plus ou R Désignation du bien à amort. : : moins sortie (coût ru au jour de cession antérieurs values historique) la cession
Mises en
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Divers
TOTAL GENERAL
Page 49 CTE de COMMUNES JURA NORD - ASSAINISSEMENT M49 - CA - 2020
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS A8.3
A8.3 -OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0,00
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TT CTE de COMMUNES JURA NORD - ASSAINISSEMENT M49 - CA - 2020
IV — ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX B1.2 GARANTIES D'EMPRUNT
B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l'exercice (1) Â 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l'exercice (2) C 0,00
Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice 1= A+B+C-D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement HN 718 363.04
Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) | 1/1 0,00 |
(1) Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT.
{2) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
(8) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
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IV — ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 — SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
Montant des AP Montant des CP
: Crédits de 2 qe
N° ou Pour mémoire Toeneumulé aiement CouIs de Restes à Pa bibl k os (toutes les pare paiement : CP réalisés | intitulé AP votée y Révision de délibérati antérieurs financer au-delà
de l'AP compris l'exercice N sIESratons y (réalisations RUES au de l'exercice N durant : compris pour : titre de l'exercice N ajustement cumulées au ; : (3) N) O1/01/N) (1) l'exercice N (2)
2019-ass1 4 418 470,00 -161 915,20 4 256 554,80 33 811.20 750 000,00 3 472 743,60 9,00
(1) ll s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) 1! s’agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
(3) ll s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés,
Page 53 CTE de COMMUNES JURA NORD - ASSAINISSEMENT M49 - CA - 2020
IV — ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OÙ DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT c1.2 EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2 — ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OÙ DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREND AL ARTICLE Attaché A Ô 6 698,36 Adjoint technique territorial de 2ème classe C 1 17 915,27
Agent maitrise C 0 5 539,01
Adjoint administratif C 0 2 745,53
Adjoint administratif principal C Ô 2 645,15
Adjoint technique C 1 30 924,42
Adjoint administratif C 0 5 252,30
Adjoint technique C 0 6 186,98
Adjoint technique C 0 4 984,47
TOTAL GENERAL CA 3 82 891,49
(1) Cette annexe est servie s’il s'agit d'un budget annexé au budget d'une collectivité locale où d’un établissement public local et si la coliectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l'exploitation du service.
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IV — ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice :0 U%
Nombre de membres présents : 0 u 3
Nombre de suffrages exprimés : 0 L £
VOTES :
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Contre : O
Abstentions : 0
Date de convocation : 04/04/2021
Présenté par (1) Le Président,
A le 08/04/2021
(1) Le Président,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ordinaire
A , le 08/04/2021
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
BRANS - Mr PERES Michael
COURTEFONTAINE - Mr ARNOULD Jean-Noël
DAMMARTIN MARPAIN - Mr BOURCET Antony
DAMPIERRE - Mme HONORIO Nathalie
DAMPIERRE - Mme PICOT Stéphanie
DAMPIERRE - Mme VALENTIN Laure
DAMPIERRE - Mr FALCONNET Anthony
DAMPIERRE - Mr GOUNAND Alain
ÈS ETREPIGNEY - Mr CHENU Laurent St@wooûtr frekes ce < nn
EVANS - Mr BARBERET Emmanuel RD
EVANS - Mr GRESET François HS
FRAISANS - Mme LONGY Marie-Anne —Y—
FRAISANS - Mme NIALON Sophie S .
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FRAISANS - Mr BACOT Hubert C C NN
FRAISANS - Mr HENGY Sébastien LV
FRAISANS - Mr JOLY Domingiue CE D F [
GENDREY - Mme LUTHRINGER Lydia Du (a Eu
LA BARRE - Mr GIMBERT Philippe CAX
LA BRETENIERE - Mme GUILLOT Isabelle és)
LOUVATANGE - Mr FASSENET Gérome, Président
MONTEPLAIN - Mr BEJEAN Luc
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Page 57 CTE de COMMUNES JURA NORD - ASSAINISSEMENT M49 - CA - 2020
IV — ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
MONTMIREY LA VILLE - Mr PERTUS Eric
MONTMIREY LE CHATEAU - Mr DAUNE Martin
MUTIGNEY - Mr DRUOT Eric
OFFLANGES - Mr THABARD Jean-Claude
ORCHAMPS - Mme NAEGELLEN Lucette
ORCHAMPS - Mme PANOUILLOT Barbara
ORCHAMPS - Mr CHOPIN Régis
ORCHAMPS - Mr DEMANDRE Olivier
ORCHAMPS - Mr JOLY Nicolas
OUGNEY - Mr IVANES Cédric
OUR - Mr ALFONSO Segundo
PAGNEY - Mr GANET Michel Aer TARDE ULuP
PLUMONT - Mr PERRET Christophe
RANCHOT - Mme DEVILLE Séverine
RANCHOT - Mr ROBERT Gérard
RANS - Mr MORLIER Jean-Louis
RANS - Mr TEMPESTA Raphael
ROMAIN - Mme CHANCENOTTE Aurélie
ROUFFANGE - Mme PLANSON Aurore VURLe qu —Lonrcos
SALANS - Mr COINCENOT Yves
SALANS - Mr SMAGGHE Philippe
SALIGNEY - Mr LAVRY Gilbert
SERMANGE - Mr BENESSIANO Michel
SERRE LES MOULIERES - Mr TERON Claude
TAXENNE - Mr DUVERNOIS Ludovic
THERVAY - Mr ECARNOT Stéphane
VITREUX - Mr GOMOT Alain ê
Certifié exécutoire par (1) Le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A le
{t) Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général...
Page 58 CTE de COMMUNES JURA NORD - ASSAINISSEMENT M49 - CA - 2020
{2} L'assemblée délibérante étant : le Conseil Communautaire.
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