Compte-rendu
succinct
Le
Président
:
M.
Gérome
FASSENET
Affiché
le :
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
Secrétaire
de
Séance :
M.
Alain
GOUNAND
Séance
du
Jeudi
20
décembre
2022
Personnes
excusées/absentes
:
Dampierre
: Mme
Valérie
BENDERITTER
Etrepigney
: M.
Laurent
CHENU
Fraisans
: M.
Hubert
BACOT,
M.
Sébastien
HENGY,
Mme
Marie-Anne
LONGY
Monteplain
: M.
Luc
BEJEAN
Montmirey-le-Château
: M.
Martin
DAUNE
Orchamps
: M.
Nicolas
JOLY,
Mme
Barbara
PANOUILLOT
Ougney
: M.
Cédric
IVANES
Ranchot
: M.
Gérard
ROBERT
Serre
les
Moulières
: M.
Claude
TERON
Vitreux
: M.
Alain
GOMOT
Le
Conseil
Communautaire
a été
convoqué
le jeudi
19
décembre
2022
à
19h00
à
la
salle
des
fêtes
à
Gendrey
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérôme
FASSENET,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
JURA
NORD.
La
séance
du
Conseil
Communautaire
a
débuté
à
19h10
et
a
été
levée
à
20h12.
Le
présent
compte-rendu
fait
référence
à
l'ordre
du
jour.
1.
AFFAIRES
GENERALES
a.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
29
septembre
2022
et désignation
d'un
secrétaire
de
séance
Monsieur
le
Président
présente
ce
dossier
au
Conseil
Communautaire.
A
l'unanimité,
le
Conseil
Communautaire
:
°__
nomme
Monsieur
Alain
GOUNAND
comme
secrétaire
de
séance
;
+
approuve
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Communautaire
du
24
novembre
2022.
Voté
à l’unanimité ANNEXE
Compte-rendu
succinct
jdent
:
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le Secrétaire
de Séance :
M
Emmanuel
BARBERET
à
Séance
du
ki
Jeudi 24
novembre
2022
Personnes
excusées/absentes
:
- _
Courtefontaine
: M. Jean-Noël
ARKOULE
°_
Dampierre
: Mme
Eaure VALENTIN, Mme
Valérie BENDERITTER
«__
Fraîisans
: Mme
Sophie
NIALON
=
Montmirey-le-Château
: M. Martin
DAUNE
“_
Orchamps
: M. Nicolas JOLY, Mme
Barbara PANOUILLOT
*_
Romain
: Mme
Aurélie CHANCENOTTE
=
Serre les Moulières
: M. Claude TERON
Le Conseil Communautaire
a été convoqué
le jeudi 24 novembre
2022
à 19h06
à la salle des
fêtes
à
Gendrey
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérôme
FASSENET,
Président
de
la
Communauté
de Communes
JURA NORD.
£a séance du Conseïl Communautaire
a débuté
à i9h06
et a été levée à 20h32.
Le présent compte-rendu
fait référence à l'ordre du jour.
1.
AFFAIRES
GENERALES
a
Approbation du procès-verbal de la séance du 29 septembre
2022 et désignation d'un
secrétaire de séance
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire. A l'unanimité,
le Conseil Communautaire :
+
nomme
Monsieur
Emmanuel
BARBERET
comme
secrétaire
de séance
;
*
approuve
le
procès-verbal
de
[a
séance
du
Conseil
Communautaire
du
29
septembre
2022.
Voté à l’unanimité ANNEXE
Compte-rendu
succinct
:
=
En
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
M. Claude TERON
.
Séance du
MT
:
Jeudi 29 septembre 2022
Personnes excusées/absentes 3
Grans: M. Michael PÊRES Dammartin
Marpain: M. Ankorry BOURCET
Damplerre: Mme Natholle HONORIO, Mme Valérie BENDERITTER Evans: M. François GRESCT Frafsans
: M, Hubert BACOT, Mme Sophie NIALON
La Bretenière : Mme
Isabelle GUILLOT
Kontmirey-le-Château: M.
Martin
DAUNE
Oschampt:
JA. Nicolas JOLY
Salignes: M. Gilbert LAVRY
Rene en tr en
ei
nt
Communauté de Communes AURA
RAID,
La séance
du Conseil
Communautaire
a débuté
à
15h56
et a été levée à 20h34.
Le présent compte-rendu
fait référence à l'ordre du four.
1.
AFFAIRES
G
€s
a
Approbotion
du procès-verbal de 13 séance du 30 juin 2022 et désignation d'un secré-
taire de séance
Monsieur
le Président présente ce dossier
au Corceft Communautaire,
A l'unanimité, le Conseil Communautaire :
«nomme Monsieur Claude TERON
comme
secrétaire de séance;
+
approuve
le procès-verbat
de
la
séance
du
Conseil
Communautaire
du
30 juin
2072.
voté à Funonimité 5.
Bison prises por le Président
Monsieur
le Président présente
ce dossier au Conseil Comeureutas
Le Consell
Communautaire
prend cosnskrance des décisions du Présdent
dar
be cadre
dé sa débégation du Conseil,
&
Modification des mrernabres des Commissions
Monsieur
le Président présente ce dossler
au Consell Communautaire.
Commission n°1 << Affaires Générales > : Commission n° 2 & Aménagement
du Territoire et Grand Cycle de l'Eau
20 = Commission n° 3 «
Bien vivre à Jura Nord
» :
E
FASSENET
vP
M.
VF
L
ve
ALFONSO
S,
DAMMARTIN
MARPAIN
DAMPIERRE TAXENNE
A l'unanimité, le Conseil Communautaire,
après en avoir délibéré, installe et désigne
les
membres
des
Commissions
incercommünales
avec
les
modifiationt
Pécentées
d-
dessus,
voué
à l'unanimité
4
Modification des stobuts de la Carmeunouti
de Comeuares
jura Hard
— Resitution
ge
fseom-
pétence supplémentaire
<< Création, amdhogernent,
entretien er gactfon aie
la zone
de détente
et de loisirs
du Parc intercommunal
à Gendreg ze
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Commurautaire, A l'unanimité,
le Consell Communautafre,
après en avoir délibéré : “approuve
kes statuts
modifiés de la Conanunauté
de Consiunes
Jura
Hord joints
=
teen
ae
cn
de la compétence
supplémeriaire
Créait
LEBES
de
Rs
OT,
L
aménagement,
entretien et gestion
ds La zone dé
détente
et de Iuisirs du
Pare iecomeunal
à Gendrey
2:
a
ki
ent che
la compétence
«« Assainissement des eaux usées, dans
les conditions prévues
à l'article
L. 2225-8
» en compétence obligatoire.
+
notifie cette modification
statutaire aux
comments membres pour
validation
;
.
ps
2e prononcer dans un dla
de
notification
et
faut
ans
a et
ns et
putes tables s
.
,
;
que Cette modification est subordonnée à l'accord des conseil municipaux
amajor
qua
«autorise
Monsieur
le Président
toutes is Sspositions nécessaires
Fexicution de la DA
VAT
è
VAE
6 l'une
8.
Honétave de leenant n°1 du cenirat de concession du service public de l'esssinissomant cn dectif suite & fa foi n°202200
di
24 coût 221 front de nourelhes obisgotions
pour kes con -
trot
de
lo commande
publique
Monsieur
le Président présente de dassier au
Conseil Commsnantire,
& Funanimité, fe Conseil Commumautaire,
après en avoir dÉMésE
-
se prononce
favorablement
sur a
sent
;
approuve
les termes dudit avena:
autorise Monsieur le Président à our tdi
avenant
autorise Monsieur le Président
à engager
ae
Er
ds
nécessaires
au bon
fonctionnement de ce dossier.
FokPunerérité
£
Convention dé location de
la salle des Forges à Fraioos pour
l'organisation
des rencontres
éconamiques
de 15 décembre 2022
Monsieur le Président présente ce dasséer
au Conseil Comreurçutire.
A Funanimité,
ls Conseil Communautaire,
après
en avoir
délibéré
:
=
te prononcs
favorablement
sur cette
convention
:
+
approuve
les termes de
ladite convention
;
«
See
PRE
Rene
is
vaieninet tout mie
st
den
fer:
+.
autorise Monsieur
le Président à en
toutes
anses mérescaires
au bon
fonctionnement de ce dossier
;
HS
si
«autorise
Monshur
Le Président
dengager toutes
démarches
nécessaires
au bon
fonctionnement
de ce dossier.
Voir
à l'uncnrrté
rs y
[ uw
Mise
à disposibion des
dormir
codastrobes de la Cormrapnouté de Coeurs jure Nord
sue
ble demande
du Grand Dole
Monsieur k Président prhsente ce dossier au Conseif Communautaire. À Funanimité, le conseil Communautaire, après en avoir
délibéré
:
«se
prononce favorablement sur cet acte d'engagement;
"approuve
les termes dudit acte d'engagement
;
.
de
le
Président
à
signer
cet
acte
d'engagement
et
tout
acbe
afférent
ce
dossier;
"autorise Monsieurle résident à engager toutes les démarches nécessaires
au
bon
fonctionnement du dossier.
Vois à l'unanimité
2
RESSOURCES
HUMAINES
6.
Crétiion de deux pastes dns de éadre
d'emploi des édfoines territoriaux d'animations àrtemps
MON
CEmICE
Mortsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire. A tunanimité, le conseil commanautaire, après en avoir délibéré : " crée
un
le
dans le cadre d'emploi des adjoints
territoriaux d'animations
à
temps nano
ronde
Sn
Le
"
crés
un poste dans le cadre d'emploi
des adjoints territoriaux
d'animations
à
NES
18,10h hebdomadaire
;
«
chargeMonsieur le Président à procéder à
toutes les démarches nécessaires pour
les recrutements
des agents
=
autorise Ménébur
Le Président àsigner
tout acte afféreet
à te dossier
:
modifie
le tableau
2 dit que les crédits
nécessaires à la rémunération ec les charges afférentes des
agents nommés dans les emplois sont disponibles et inscrits au
de la Com
munauté
de Communes Jura
Nord aux articles et chapitre prévus
à cet effet. ose
à P'unomienieé
h
Création de trois postes nar- permets
des
Re core
d'ernplos des adjoints écaritanique d'eni-
tiers à bermps nan -cormhe+
Monsieur
k
Président présente ce dossier
au Conseil Communautaire.
A Punanimité, le Corseil Communautaire, après en avoir ééfbéré :
+
crée un emploi
non-permanent pour
un accroïssement
temporaire d'activité dans
ls cadre d'emploi des adjoints terr
denthorbux d'animations
à sesnps men-complet
à
raison de
16,68.h hebdomadaire
à compter du 30 septembre 2022
pendant toute
l'année
scolaire
2022-2023
:
«crée
un emploi non-permanent
pour
uw accroissement
temporaîre d'activité dans
le cadre d'emploi
des adjoints territoriaux d'animations
à temps non-compiet à
LE
RERNES
CNRPRRE
EN
30 Sapin
2022 Parent
Loue
2023
;
Fr +
crée un emploi none permanent
pour un accroissement temporaire
d'activité dans
le cadre d'emploi des adjoints
éerritorianx d'animations à temps
non-complet à
raison
de #,84h hebdomadaire
à compter
du 30 septembre
2022
pendant
foute
Fannée
scolaire 2022-2033
:
+
charge
Monsieur
le Président
à procéder à toutes
les
démarches
nécessaires
au
recrütement
des
ae
Le
=
autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférentà ce dossier:
+.
modifie en conséquence
Ke tableau
des emplois
;
=
dt
que
les crédits
nécersaires
à
la
rèl
n ei
Les
charges
afférontes
de
l'agent
nommé
dons l'emploi
sont disponibles
et inserirs
en
budget
de la Com-
munauté
de
Communes
fura Nord
aux articles et chapitre prévus à cet effet.
Vote à Fmarireté
€.
Création d'un Comité Sora
Territorial Iocat
#ionsleur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire, A l'unanimité,
le Conseil Communautaire,
après
avoir délibéré :
2
es
nn ge A
bre
med
titulaires au sein du CST
local à 3:
=
Hixele sombre
de représentants de la collectivité ciculaires au sein du CST local È
,
Étortse
le recueil
de Favis
des
représentants
de Ja collectivité
Maté à l'unanimité
&.
Convention financière de reprise du Compte Epargré Temps
(CET) suîte ben
recrutement
par voie
de mentation
Mansieur le Président présente re dossier au
Conseil Communautaire.
A l'unanimité, Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré :
+
se prononce
favorablement
sur catte convention
financière de reprise du Compte
Epargne Temps (CET),
:
+
approuve les termes
de Idite convention
;
€
autorise Monsieur
ke Président
à signer
là convention
et tout acte
aflérent
à ce
dossier;
=
autorise Monsieur
le Président
à engager
les démarches
nécessaires
au
bon
fonctionnement du dossier.
Lots à lumanimité
2.
Signæure de
event ri
relotifeu marche
ec ccuranices statutaires 2
Monsieur le Président présente ce dosser au Conseil
Communautaire,
A Funanimité, le Conseil Communautaire, après avoir défibéré :
+
se prononce
favorablement sur cet
avenant;
+
approuve
Les termes dudit avenant
:
+
autorise
Monsieur
le Président
à signer
cet
asenant
ec tout
acte
afférent
à
ce
EF .
ss
Non
Don
À
engager
Les
déviarches
nécessaires
30
bon
Poté 8 PunnuntE
3.
FINANCES a.
Déctionrrodifientie
n’a + Budget Arme
« Foncroux Phoiooloiques » dr l'encre 2oxx
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire. À Funanimité, le Consell
Communautaire,
après ex avoir
déÉWhèré, se prononce
favora-
blenrent
sur cette décision modificative n° 2m Éudgvt Aunexe
s Panneaux Photovol-
tiques
ss de l'exercice 2022 comme
d'après,
|EUDOET AM
|
Panne
cz
|
Vo
Panrinrté
LA
A
An
EG
ASE
EEE
RAT
ECO
CES
da majorité dec 2/7
» entre fs Commnnante de Comnanes jure Nord er le: cornes marier
Monsieur le Présitlent présente
œ
dosder an Conseil Communautaire.
À l'unanimité,
le Conseil Communautaire, après en aroër délibéré:
spepaur
larépantition éfrogatoire ce à 3 majoré des 2/3 », telle que présentée
ci-dessous: se
ronge
favorablement
sur les critères ef la pondération par
VE
Haré-
Patitien dé ssEe PER
di
dous
-
PRET se prononce
Feversblement
sur
la
répartition
du
reversement
à la majorité
des
23,
à savoir: -
348 998 €
pour la Communauté
de Communes
Jura
-
8585
€de
les
communes
membres
dont
re
est réparti
comme
suit :
autorise le
engager
Îles
nécessaires
et à
signer tout acte afférent à ce dossier.
Maté à Fimanimité
EF
12
& €.
Présentation
du
rapport CLECT 2002
Monsieur ke Président présente ce dossier au Conseil Communautaire. Le Conseil Communautaire
prend acte du
rapport de la CLECT.
d.
Choïs de la méthofs
de cale
des attributions
de
compensations
définities
do 2020
etage
Monsieur le président présente ce dossier au Conseil Communautaire. A
l'unanimité,
le Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
valide
ta méthode
dérogatoirapour le
de compensations
définitives de 2020
et 2021.
Vote à Punionimité
€.
Converifon dé partage de la Take aménagement
entre lo Communauté de Communes jura
Reed ot le communes
Monsieur ke Président présente ce dossier au Conseil Communautaire. A Le majorité
{+ CONTRE),
le Conseil Communautaire,
après en avair délibéré :
*
adopte
kepr
de
raversement
de
o,1te
de
de
ls part
communale
de
taxe
d'amên
1 Communauté
de Communes de jura Nord selon K+5 modalités
décrites
dansPose
ci-dessus:
«décide
que
ce recouvrement
sera
catculé
à
partir
des
impositions
nouvelles
à
compter
du
#” janvier
2022;
.
_
le Président ou son dél
ire à signer une convention, et les éventuels
ant
Jes
modes
reversement
à
la
CCHN,
cette
dernière
ayant
DES
manière
concordante ;
+
autorise
le
Président
on
son délégataire
äs
toute
pièce
nécessaire
à
l'exécution de la présente délibération.
fus
E
£a
présente
délibération peut faire l'objet
es
auprès
du
Tribunal
administratif
de
ra
a
dre
Gif de Besançon 30 rue Charles Hodier 25054
voie dématérialisée via (Re
«
Télérecours citoyens
»% our
le He
w
ET SOU
F3
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat et de l'accomplissement des formalités de publicité requises.
Vetéë la mojorité
4.
ECONOMIE
/ TOURISME
a
AËR
BFC: Acgristion d'une action, approbation des stotuts
die P'AER et déshgaation
d'un repré
sznkont pour siéger à l'Assemblée Générale
Monsieur le Président présente ce dussier au Conseil Communautaire. Dans
ces conditions, il est proposé de procéder, après appelà candidatures
conformé-
ment à l'article L.2121-21 \E désenauen d'un Feprésentant «titulaire » et d'un repré- sentant
«
suppléant
2
au
sein de ln SPL.
Sont candidits
:
Monsieur
Frangois GRESET,
8) Monsieur Cédrie IMANES,
A Funsnimité,
le Conseil Communautaire,
après en avoir délibéré :
+
accepte d'intégrer
la SPL AER BF, en qualité de nouvel actionnaire
;
approuve
les projets de statuts de
la SPL AER BFC ci annexés
=
“accepte d'acquérir en
une action au capital de
Es socièté AFF
BFC
MR
ReTe
Région
Bourgogne-Franche-Comté
; et autoriser
Prés
nn
À
et
plus
généralement faire
mmalètés
requises par
{a
plus
pèn
ire
tout ce Qui pourra
dat
tie où nédonsne Alle 20 mener
à On
La cuite
ération
;
+ désigne Monshur François GRÉSET en qualté de
représentant
«
titulaire »
er
Monskur Cédric IVANES en
qualité de
Per
Communauté
de
Communes
Jura
Nord
à
FAssemblée
r, à
l'Assemblée
spéciale et
le cas échéant av Conseil d'Administration, s'il est désigné
à cet effet
par
assemblée spéciale
:
+
autorise Monsieur le Président
à signer tout
acte aflérent à ce dossier ;
“autoriser Mousleur le Président
à éngager tuer les dénarcdees
mécoccaires au
ben fonctionnement de ce dossier.
”
Feté
à Pancsiriné
5.
ASSAINISSEMIENT 8. Approbation
du Rappart sur de Prix et lo Quabité dés Service (BPQS) de l'assonèssement noa-
coblectif
Monsieur Régis CHOFPIN, re Vice-Président, présente ce dossier as Conseif Carmunsotaire. A l'unanimité,
le Consall
Communaut:
ès
en
avoir
délibéré,
adopte
le rapport
annuel
2021 is
ke prix et
Éperpe
ea
l'assainissement Bon-collectif.
voté à l'unanimité
D. Appsobabien du Rapport sur le Prix et He Quabité che Service (R°QS) de l'escoimasement collectif
Monsieur
Régis CHOPIN,
1° Vice-Président, présente ce dossier
au Conseil Communautaire.
£
l'unanimité,
le Conseil
Communautaire,
après an
avoir
délibéré,
adopte
le rapport
anne
2021 ster Le prix et
Fa ausifié du seryice public de l'assainissement
coBec tt.
Vote
à Panneau
€
Tegraux d'assainissement
sur [a commune
d'Orchames
2 agen
de de parcelle
a
ADS TE
apperterant
& le corne
d’Orcharmes à PEuro
symbolique
et signer dr Forte motor
Monsieur
Régis CHOPIN,
v
Vice-Préskient,
présente
ce dessier
as Corseû
Commacautaie.
A Funanimité,
le Conseil Communautaire,
après en avoir délibéré :
«décide
d'acquérir
la parcelle
n° AD379
à l'Euro Symhofique
à La Commanauté de
Cemmunes
jura Nord
d'une
surface
de
6 329
M?
pour
la constracrien
d'une
station d'épuration :
= décide de
classer cette parcelle n° AD379 dans be domaine publie de
Commun,
de
Communes
fura
Nard
;
»” ,
pe
les frais notariés sont
à la charge de la Communauté de Communes
pd:
;
.
cise que
La commune d'Orchamps s'engage
à prendre en charge les frais de
si
nécessaire
et
à
visbiliser
la
parcelle
svant
la
cession
à
l'Euro
$
lique à la Communauté
da
Communes Jura Mori
:
«
autorise
Monsieur
le
Préstent
à
procéder
aux
formalités
administratives
nécessaires et à signer l'acte notarié et tour acte afférent
à ce dossier :
#
dt que les crédité au titre de cette acquisition sont inscrits au budger.
Vo
bl'anisé
B
A Rofaree du Coitrat Loeol de Sani da Pays DeNois (ARAPT PAYS DOLCNS — PAYS DE PASTELR)
Momseur
le Président présente ce dossler au Consef
Conrianautaire.
Dans
ous conditions,
il est
proposé
de
protéder,
aprè
à candidatures conformé=
mans Pate Londres à de Leu dossier
oc dune
sentant s suppléant » pour Le Contrat Local de Santé. Sont candidates :
Madame
LAUTE VALENTIN,
Madame Isabelle GLILLOT,.
A l'unanimité,
le Conseil Communautaire,
après en avoir délibéré :
*_
CONFIRME
Le
principe de l'élaboration
d'un Contrat Local
de Santé (CLS) porté
NE ee Pays DO
- Pays de Pasteur
#t
ARS, en
lite avec les
à
* _ VALIDE le
principe
du recrutement d'un anirrateux chargé de conduire
Ja démarche
r le mn
de
sotfchter
toute
subrention
moblilsbée
pour
partiiper
à 500
IFanCEMEN
:
+ Due
Madame
Laure
AL
__
de
représentant
« pue
ne
dame
Isabelle
GUILLOT
en
suppléant»
de
la
Communauté
de Communes
Hors pour ne
Santé:
à
«AUTORISE Monsieur le Pri
à sipner
1out acte nécessaire
à l'exécution de la
puésents délibération
at 3 engager
toutes les démarches
nécessaires au Beni
fonctionnement de ce dossier,
LATEST
2"
Bu
AVAP
IN PESMES
= Farvraliohinn
eux fibre chez PE
Monsieur
la Présidant présents ce dossier au Conseil Communautaire.
Conformément
à ln procédure
d'AVAP
er
plus précisément
l'aride
L642-3
du code
du
Patrimoine,
dans
sa rédaction
antérieure
À
3 juillet
2016,
le Conseil
communautaire,
à
l'énanimité, donne un avis favorable sur le projet d'AVAP de Pesmes.
Vots ds l'unamanté
Fm 7.
CULTURE
/ MONDE
ASSGCIATF
G..
Convention
de mise
& disposition
de locaux {rate
décrites de
PACM
& Gosdrep)
grue
onfre lo CON et de Club de ho de Genep
Monsieur
Michel
BENESSIANO,
2è=
Wice-Drégdeni,
présente
ce
dust
au
Corel
Communautaire, A l'unanimité, Le Conseil Communautaire,
après en avok défbèré
:
«se
prononce
favorablement
sur La mise
en
place
d'use convention
de mise
& dis-
position de locaux gratuite avec le Club de Judo de Gendrey
;
=
capte les termes de ladite convention:
= autorisa
Monsteur le Président À signer La convention et
tout acte afférent
à ce
ossier:
,
ere Monsieur le Président à effectuer toutes les démarches névessaires à ce Gssler.
Voté à l'umonsraité
Le
Renooueement
du Contrat
avec la SACEM pour
ls médicthèque
intercommunale
Monsieur
Michel
BENESSANO,
2
Vice-Président,
présente
ce
dossier
où
Conseil
Communautaire, A l'unanimité,
e conseil Communsutaire,
après en avoir délibéré:
+
se prononce favorablement
sur k renouvellement
du contrat avec La SACEM et
da
mise en place dudit contrat:
=
accepte les termes du contrat:
»
Date
Le RREEn
à siprer le contrat
et tout acte sdférent
à ce dos-
FA
.
autorise
Monsleur Le Président
à efecuer Loutes
les
démarches nécerrares
à ce
lossier,
Veté à Facdraité
€.
Adhésion
à J'ARETE
Menciew
Michel
BENESSIANO,
2%
Vice-Piéshienr,
présente
ce
dci
aû
Concel
Lommunartaire. 4 l'unanimité,
le Lonseil Communautaire,
après en avoir délibéré :
=
accepte l'adhésion à cette structure J'arÊTE) :
L
_
=
aurorise
Monsieur
le Président
à signer tom
acte afférent
à ce dossier
:
+
autorise Monsieur
le Président
à engager toutes les dépenses nécessaires à
adhésion et notamment
Padhésion d'un montant
de 30
€ annuel:
+
autorise
Monsieur
le Président
à engager toates les démarches
néressaires pour
le bon fonctionnement
de ce
dossier.
Hoté
à Funaramaité
[ 8
Adhésion
b ile jeunes jura
Monsieur
Michel
BENESSIAND,
267
Wice-Président,
présente
ce
dossier
au
Conseil
Cormunastaire. A l'unanimité, de Cansell Communautaire,
après an avoir délibéré :
accepte
l'adhésion
à info jeense
Jura ;
se prononce
favorablement
sur
la mise
en
place
de
la convention
d'intervention
:
accepte
les
termes
dudit
bulktin
d'adhésion
et
de
ladite
convention
d'intervention ; autorise
Monsieur
ke Président
à si
ke
bulletin
d'adhésion
et ls convention
d'intervention
ainsi que
tout acte
afférent à ce dossher
autorise
monsieur le Président à engager
toutes les dépenses
nécessaires au
bon
fonctionnement de ce dossier ; autorise
Monsieur
le Président
à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
1e bon fonctionnement
de co dossier.
Voié à Femaranié
Frejet IMLLE
Monsieur
Michel
BENESSIAND,
2t®
Vice-Président,
présente
ce
dossier
au
Consell
Communautaire, A l'unanimité, Îe Conseïl Communautaire,
après en avoir délibéré :
Ê
se
prononce
fassratlement
sur
Ex
mise
en
place
de
ceite
convention
de
partenariat: actopte
les termes
de
ladite
convention
;
autorise
Monsleur &
Président
à signer
La convention
et tout acte
afférent
à ce
sir;
autorfse Monsieur
le Président
à engager
toutes les dépenses
mécossaires au
bon
forctionnement de ce dossier :
U
autorise
Monsieur le Président à salliciter Jes aïdes
Financières
de
La fégion
et à
:
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
le
bon
fonctionnement
de
ce
lossler,
Vaté à d'emarimié
Atéribution d'une subvention
à FAscodaian
« Chez Antoine
et Martin
Monsieur
Michel
BENESSIAND,
2
Vice-Président,
présente
ce
dossier
au
Conseil
Communautaire. A Funanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
0) d'attribuer
une
subvention
d'un
montant
de
200,00
€
à
l'Association
«
Chez Antoine et Martin >
:
autorise le versement de cette subvention à l'Association v Chez Antoine
et Mar-
tin»; di que les crédits nécessaires à la dépense sent Inscrire au Budget Principal
2022
de 1à Communauté
de Communes
Jura Nord
=
"
vai dima
l, 3.
ENFANCE
JEUNESSE{ AFFAIRE
SCOLAIRES
æ
Cérention de mise à disposition
grotuite
de fa safe
des fêtes
d'Evens etre
la coramune
et
|
EC pourle périscolaire
Mersieur
He Président présente ce
dassler
au
Conseil
Communautaire.
A l'unanimité,
le Concell Cornenuaautalre,
après
en avoir délibéré:
"#2
proncace
favwablarcant
sur
La mise
es
pixcs
de sette
convention
de mise
à
dispasition
de Lu sale
des fêtes avec ln commune
d'Evorss :
="
accepte les termes de ladfte convention :
,CE
Monsieur
(e Président
à signer
Le convention
et tout
mcle
afférent
à
ce
sien à
s
autotise Monsieur
le Présidant
3 engager
toutes fac démarches
Rétescabres
pour
le bon
fonctionnement
de ço dossier:
Vote à J'enarimité
b.
Convention de
ice
à déspesition
gatidie
af
le
anile cles lébes Gta
à Romchot enr
da eo
mare er le
COIN pour de périseohiré
Shonslaur
le Président
précerrie ce
dossier
ag
Conseil
Communautaire.
A l'ansñimété, k Concall Communautaire,
après en avoir dédbéré :
«
se prononce
favcrablement
sûr
la mise
en
plane
de
cétée
convention
tripartite
de
mise
à
disposition
de
la
salle
des
fêtes
avec
la
commune
de
Rañchot,
te
Foyer
Rural
de Ranchot
et la CCJN
:
“accepte
les termes
de
fadite
corwantion
:
.
nn
Monslaur
le Président
à signer la convention
et tout acte
afférent à ce
suler
;
+
wutorlse
Monsieur
le Président
à érgager
toutes
les démarches
nécessaires
pour
ke bon fonctionnement de ce dossier.
té
à d'unarimité
9. QUESTIONS
RIMERSES
Séance lvée à 20H34. Mansleur
Clauilo TERON
Le Président,
Cermmune
de
SERRE
LES
MOULI£RES
Géroms
FASSENET
[a b.
Décision grises par le Président
Monsieur
le Président
présente
ce dossier au
Conseil
Communautaire,
Le Conseil
Communautaire
prend
connaissance
des décisions
du
Président dans
Le cadre
de sa délégation
du
Conseil.
c._
Convention
de mise à disposition du service technique entre
la COIN et le SICTOM
de la Zone de
Dole
Monsieur
le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l'unanimité,
le Conseil Communautaire,
après
en avoir délibéré :
“se
prononce
favorablement
sur
la
mise
à disposition
du
service
technique
de
la
Communauté
de Communes
au SICTOM
de [a Los
de Dole ;
“accepte
les termes
de la convention
de mise
à disposition
du service technique
;
*
autorise
le Président
à signer ladite convention
ainsi que tout avenant
et tout acte
afférent
à ce dossier :
+
autorise
le
Président
à
engager
toutes
démarches
nécessaires
au
bon
fonctionnement
de
ce
dossier.
Voté à l'unanimité
d._
Mise à disposition de données
issues des fichiers fonciers
<< MAJIC
» suîte à la demande
du
Syndicat Mixte Doubs-Loue
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire, À
l'unanimité,
le Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
la
mise
à
disposition
de données
issues des fichiers fonciers MAJIC
au
Syndicat
Mixte
Doubs-Loue
et
autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
le
document
d'engagement
et
tout
acte
afférent à ce dossier 2.
RESSQOUI
ES
a.
Modification de 4 postes dans le codre d'emploi des adjoints territoriaux d'animations à temps nor-complet: diminution de la durée hebdomadaire
suite à la rentrée scolaire 2022-2023
Voté & Punonimité
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire, À l'unanimité,
le Conseil Communautaire,
après
en avoir délibéré
:
+
__se prononce
favorablement
sur fes modifications
de la durée
hebdomadaire
de ces
4 postes ; modifie
en conséquence le tableau
des effectifs de la Communauté
de Communes
Jura
Nord :
+
autorise
Monsieur
le Président
à signer tout acte afférent à ce dossier.
Vaté à l'unanimité
8.
Modification de
4 postes dans le cadre d'emploi des adjoints techniques territorioux à temps
non-complet
: diminution de la durée
hebdomadaire
suite à la rentrée scolaire 2022-2023 Monsieur
le Président présente ce dossier au Conseil
Communautaire,
A l'unanimité,
le Conseil Communautaire,
après en avoir délibéré :
-_
se
prononce
favorablement
sur
les
modifications
de
la
durée
hebdomadaire
de
ces
4
posies
;
, modifie
sh
conséquence
le
tableau
des
effectifs
de
la
Communauté
de
Communes
Jura
Nord;
-
autorise
Monsieur
le
Président
à signer
tout
acte
afférent
à ce
dossier.
Voté à Funanimité
€.
Modification
de
5 postes
dans
le
cadre
d'emploi
des
agents
de
maîtrises
territoriaux
à temps
non-corplet
: augmentation
de
la
durée
hebdomadaire
suite
à la
rentrée
scolaire
2022-2023
Monsieur
le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A
l'unanimité,
le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
“se
prononce
favorablement
sur
Les
modifications
de
la
durée
hebdomadaire
de
ces
5 postes
:
«
modifie
en
conséquence
le
tableau
des
effectifs
de
la
Communauté
de
Communes
Jura
Nord
:
*
autorise
Monsieur
le
Président
à signer
tout
acte
afférent
à ce
dossier.
Voté à Punanimité
d._
Modification
de
4 postes
dans
[e
cadre
d'emploi
des
adjoints
territoriaux
d'animations
à
temps
non-camplet
: augmentation
de la
durée
hebdomadaire
suite
à la
rentrée
scolaire
2022-2023
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil
Communautaire.
A
l'unanimité,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
se
prononce
favorablement
sur
les
modifications
de
la
durée
hebdomadaire
de
ces
& postes
;
“modifie
en
conséquence
le
tableau
des
effectifs
de
la
Communauté
de
Communes
Jura
Nord
;
»
autorise
Monsieur
le
Président
à signer
tout
acte
afférent
à ce
dossier,
Voté à Punanimité
e..
Modification
de
3 postes
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux
à temps
non-
complet
: augmentation
de
la
durée
hebdomadaire
suite
à la
rentrée
scolaire
2022-2023
Monsieur
le
Président présente
ce
dossier
au
Conseil
Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire,
après en avoir délibéré :
se
prononce
favorablement
sur
les
modifications
de
la
durée
hebdomadaire
de
ces
3 postes
;
«+
modifie
in
conséquence
le
tableau
des
effectifs
de
la
Communauté
de
Communes
Jura
Nord:
E
20 +
autorise
Monsieur
le
Président
à signer
tout
acte
afférent
à ce
dossier.
Voté à l'unanimité
FE
Modificatian
d’un
poste
dans
le
cadre
d'emploi
des
agents
sociaux
territoriaux
à
temps
non-
complet
: augmentotion
de
la
durée
hebdomadaire
suite
à lo
rentrée
scolaire
2022-2023
Monsieur
le Président présente ce dossier au Conseil
Communautaire.
A
l'unanimité,
le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
se
prononce
favorablement
sur
[a
modification
de
la
durée
hebdomadaire
de
ce
poste
:
modifie
CE
conséquence
Île
tableau
des
effectifs
de
la
Communauté
de
Communes
Jura
Nord
:
»
autorise
Monsieur
le
Président
à signer
tout
acte
afférent
à ce
dossier.
Voté à l'unanimité
g-
Suppression
d'un
poste
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
territorisux
d'onimatians
à
temps
non-complet
à
roïson
de
21,82h
et
création
d'un
poste
dans
le
cadre
d'emploi
des
cdjoints
territoriaux
d'animations
à temps
nan-complet
à raison
de
26,51h
suite
à la
rentrée
scolaire
2022-2023
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire, A l'unanimité, le Conseil Communautaire,
après
en avoir délibéré :
+
se
prononce
favorablement
sur
[a
création
d'un
poste
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
territoriaux
d'animations
à temps
non-complet
à raison
de
26,51h
:
*
supprime,
en
conséquence
le
poste
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
territoriaux
d'animations
à temps
non-complet
à raison
de
21,82h
:
.
LT
œ
conséquence
le
tableau
des
effectifs de
la
Communauté
de
Communes
ura
Nord
:
+
autorise
Monsieur
le
Président
à signer
tout
acte
afférent
à ce
dossier.
Voté
& Punanimité
h.
Suppression
d’un
poste
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux
à temps
non-
complet
à raïson
de
10,84h
et
création
d’un
poste
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
territoriaux
d'animations
à temps
non-complet
à
raison
de
13,35h
suite
à lo
rentrée
scolaire
2022
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Commmmautaire. À l'unanimité,
te Conseil Communautaire,
après
en avoir délibéré
:
*_se
prononce
favorablement
sur
{a
création
d'un
poste
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
territoriaux
d'animations
à temps
non-complet
à raison
de
13,35h
;
*__
supprime,
en
conséquence
le
poste
‘dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux
à temps
non-complet
à
raison
de
10,84h
:
"
modifie
.
conséquence
le
tableau
des effectifs
de
la
Communauté
de
Communes
Jura
Nord
:
+
autorise
Monsieur
le
Président
à signer
tout
acte
afférent
à ce
dossier.
®
El Voté à Punanimité
i
Suppression
d'un
poste
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
territorioux
à temps
non-compiet
à raison
de
10,48h
et
création
d’ur
poste
dans
Le
cadre
d'empiai
des
adjoints
techniques
territoriaux
à temps
non-complet
à raison
de
12,83h
suîte
à fa
rentrée
scolaire
2022-2023
Monsieur
le
Président
présente
ce
dossier
au
Conseil
Communautaire.
A
l'unanimité,
le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
se
prononce
favorablement
sur
Fa
création
d'un
poste
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux
à temps
non-complet
à raison
de
12,83h
:
+
supprime,
en
conséquence
le
poste
dans
fe
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
territorfaux
à temps
non-complet
à raison
de
10,48h
;
.
mr
conséquence
le
tableau
des
effectifs
de
la
Communauté
de
Communes
a
Nord;
+
autorise
Monsieur
le
Président
à signer
tout
acte
afférent
à ce
dossier.
Voté à l'unanimité
À
Suppression
d’un
poste
dans
Ke
cadre
d'empioi
des
adjoints
techniques
territoriaux
à temps
nan-
complet
à raison
de
18,06h
et
création
d’un
poste
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
territoriaux
d'animations
à temps
non-complet
à raison
de
19,72h
suîte
à la
rentrée
scolaire
2022-2023
Monsieur
le
Président
présente
ce
dossier
au
Conseil
Communautaire,
A l'unanimité,
le
Conseil
Communautaire,
après.
en
avoir
délibéré
:
«se
prononce
favorablement
sur
[a
création
d'un
poste
dans
Le
cadre
d'emploi
des
adjoints
territoriaux
d'animations
à temps
non-complet
à raison
de
19,72h
;
*__
supprime,
en
conséquence
le
poste
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
tutheriate
à temps
non-complet
à raison
de
18.06h
2
;
du
"
modifie
.
conséquence
le
tableau
des
effectifs
de
la
Communauté
de
Communes
Jura
Nord
:
»
autorise
Monsieur
le
Président
à signer
tout
acte
afférent
à ce
dossier.
Voté à Purnaniaité
£
Suppression
d’un
poste
dans
le
cadre
d’emploi
des
agents
de
maîtrises
territoriaux
à temps
non-camplet
à raison
de
19,41h
et
création d’un poste
dans
le
cadre
d'emploi
agents
de
mai-
trises
territoriaux
à temps
non-complet
à raison
de
r7,a5h
suïte
à la
rentrée
scolaire
2022-
2023
Monsieur
le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l'unanimité,
le Conseil Communautaire,
après en avoir délibéré :
“se
prononce
favorablement
sur
la
création
d'un
poste
dans
le
cadre
d'emploi
des
agents
de
maîtrises
territoriaux
à temps
non-complet
à raisan
de
17,05h
;
,
re.
en
conséquence
le
poste
dans
le
cadre
d'emploi
des
agents
de
maîtrises
territoriaux
à temps
non-complet
à raison
de
19,41h
;
"modifie
en
conséquence
le
tableau
des
effectifs
de
la
Communauté
de
Communes
Jura
Nord
;
D "autorise
Monsieur
le
Président
à signer
tout
acte
afférent
à ce
dossier.
|
Voté
à l'unanimité
1.
Suppression
d’un
poste
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
territoriaux
d'animations
à temps
ñon-compiet
à raison
de
7,86h
et
création
d’un
poste
dans
ie
cadre
d’empioï
des
adjoints
territorioux
d'animations
à temps
non-complet
à raison
de
12,17h
suite
à la
rentrée
scolaire
2022
|
Monsieur
le
Président
présente
ce
dossier
au
Conseil
Communautaire.
A l'unanfmité,
le Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
se
prononce
favorablement
sur
la
création
d'un
poste
dans
Le
cadre
d'emploi
des
adjoints
territoriaux
d'animations
à temps
non-complet
à raison
de
12,17h
:
°
supprime,
en
conséquence
le
poste
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
|
territoriaux
d'animations
à temps
non-complet
à raison
de
7,66h
;
|
+
modifie
en
conséquence
le
tableau
des
effectifs
de
la
Communauté
de
Communes
Jura
Nord
;
+
autorise
Monsieur
la
Président
à signer
tout
acte
afférent
à ce
dossier.
Voté à Punanimité
mm.
Suppression
d'un
poste
dans
le
cadre
d'ernploï
des
agents
sociaux
territoriaux
à temps
non
complet
à raison
de
25,48h
et
création
d'un
poste
dans
le
cadre
d'emploi
des
agents sociaux
territoriaux
à temps
non-complet
à raison
de 26,42h
suite
à
a
rentrée
scalaire
2022-2023
Monsieur
le
Président
présente
ce
dossier
au
Conseil
Communautaire.
A
l'unanimité,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
*__se
prononce
favorablement
sur
[a
création
d'un
poste
dans
Le
cadre
d'emploi
des
agents
sociaux
territoriaux
à temps
non-complet
à raison
de
26,42h
:
*_
supprime,
en
conséquence
le
poste
dans
le
cadre
d'emploi
des
agents
sociaux
territoriaux
à temps
non-complet
à raison
de
23,48ñ
;
+
modifie
en
conséquence
le
tableau
des
effectifs
de
la
Communauté
de
Communes
Fura
Nord
;
«autorise
Monsieur
le
Président
à signer
tout
acte
afférent
à ce
dossier.
Voté
à Punanimité
rm.
Suppression
d'un
poste
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
territoriaux
d’animations
à
temps
non-complet
à
raison
de
18,1ah
et
création
d'un
poste
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
territoriaux
d'animations
à temps
non-complet
à
raison
de
26,10h
suite
à
la
rentrée
scolaire
2022-2023
Monsieur
le
Président présente
ce
dossier
au
Conseil
Communautaire.
A
l'unanimité,
le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
“se
prononce
favorablement
sur
la
création
d'un
poste
dans
Le
cadre
d'emploi
des
adjoints
territoriaux
d'animations
à temps
non-complet
à raison
de
26,10h
;
°
Supprime,
en
conséquence
le
poste
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
territoriaux
d'animations
à temps
non-complet
à raison
de
18,10h
:
y
2
1 |
“modifie
en
conséquence
le
tableau
des
effectifs
de
la
Communauté
de
Communes
Jura
Nord
;
*
autorise
Monsieur
de
Président
à signer
tout
acte
afférent
à ce
dossier.
Voté
à Funanimité
9.
Suppression
d’un
poste
dans
le
codre
d'emploi
des
adjoints
territoriaux
d'animations
à temps
non-complet
à
raison
de
18,roh
et
création
d’un
poste
dans
fe
cadre
emploi
des
adjoints
territoriaux
d'animations
à temps
non-complet
à raison
de
23,40h
suite
à la
rentrée
scolaire
2022
Monsieur
le
Président
présente
ce
dossier
au
Conseil
Communautaire,
A l'unanimité,
le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
+
se
prononce
favorablement
sur
la
création
d'un
poste
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
territoriaux
d'animations
à temps
non-complet
à raison
de
23,40h
Fe
°
Supprime,
en
conséquence
le
poste
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
territoriaux
d'animations
à temps
nen-complet
à raison
de
18,10h
5
.
ar
conséquence
le
tableau
des
effectifs
de
la
Communauté
de
Communes
ura
î
+
autorise
Monsieur
le
Président
à signer
tout
acte
afférent
à ce
dossier.
Voté à l'unanimité
P._
Créatian
d'un
poste
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
territoriaux
d'animations
à temps
non-
complet
à raison
de
23,70h
Monsieur
le
Président
présente
ce
dossier
au
Conseil
Communautaire.
& l'unanimité,
le Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
-
crée
un
poste
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
territoriaux
d'animations
à
temps
non-complet
à raison
de
23,70h
hebdomadaire
:
+
charge
Monsieur
le
Président
à procéder
à toutes
les
démarches
nécessaires
pour
le
recrutement
de
l'agent
:
autorise
Monsieur
le
Président
à signer
tout
acte
afférent
à ce
dossier
;
modifie
le
tableau
des effectifs
>
‘
dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
les
charges
afférentes
de
l'agent
nommé
dans
l'emploi
sont
disponibles
et
inscrits
au
budget
de
la
Communauté
de
Communes
Jura
Nord
aux
articles
et
chapitre
prévus
à cet
effet.
Voté à l'unanimité
g-_
Création
d'un
poste
dans
le
cadre
d’emploi
des
adjoints
administratifs
territoriaux
à temps
complet
Monsieur
le
Président
présente
ce
dossier
au
Conseil
Communautaire,
A l'unanimité,
le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
°_
crée
un
poste
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs
territoriaux
à
temps
complet
à raison
de
35,00h
hebdomadaire
:
=
charge
Monsieur
Le
Président
à
procéder
à toutes
les
démarches
nécessaires
pour
le
recritement
de
l'agent
;
+
autorise
Monsieur
le
Président
à signer
tout
acte
afférent
à ce
dossier
: modifie le tableau
des effectifs
:
s
dit
que
les
crédits
nécessaires
à
Ia
rémunération
et
les
charges
afférentes
de
l'agent
nommé
dans
l'emploi
sont
disponibles
et
inscrits
au
budget
de
la
Communauté
de Communes
Jura
Nord
aux articles et chapitre
prévus à cet effet.
Voté à l'unanimité
r.
Convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
entre
la
commune
de
Louvatange
et
la
Communouté
de
Commmmes
Jura
Nord pour
un
renfort
au
service
finance
de
la
COIN
Monsieur
le
Président
présente
ce
dossier
au
Conseil
Communautaire.
A
l'unanimité,
le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
“se
pranonce
favorablement
sur
cette
mise
à disposition
de
personnel
et
sur
catte
convention
;
*
accepte
les
termes
de
la
convention
de
mise
à disposition
de
personnel
;
“autorise
Monsieur
le
1®
Vice-président
à
signer
ladite
convention
et
tout
acte
afférent
à ce
dossier
;
«
autorise
Monsieur
Le
1«
Vice-président
À
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
au
bon
fonctionnement
de
ce
dossier
;
-
dit
que
les
crédits
nécessaires
à
cette
mise
à
disposition
de
personnel
sont
disponibles
et
inscrits
au
budget
de
la
Communauté
de
Communes
Jura
Nord
aux
articles
et
chapitre
prévus
à cet
effet.
Vaté à l'unanimité
3.
ASSAINISSEMENT a.
Avenant n°2 relatif ou contrat de concession de service public — Assainissement collectif
Monsieur
Régis CHOPIN,
1” Vice-Président,
présente
ce dossier au Consell Communautaire.
À l'unanimité,
Le Conseil Communautaire,
après
en avoir délibéré
:
se prononce
favorablement
sur
cet avenant
;
approuve
[es termes
dudit
avenant :
autorise Monsieur
Je Président
à signer
ledit avenant :
autorise
Monsieur
le
Président
à engager
toutes
les
démarches
nécessaires
au
bon
fonctionnement
de
ce
dossier,
Voté à Punanimité
b.
A Convention
de
servitude
de
passage
de
canalisations
publiques
d'eaux
usées
en
terrain
privé
entre
le
CON
et
monsieur
Kévin
Barbeaux
Monsieur
Régis
CHOPIN,
1"
Vice-Président,
présente
ce
dossier
au
Conseil
Communautaire.
A
l'unanimité,
le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
“5e
prononce
favorablement
là
mise
en
place
de
cette
convention
de
servitude
de
passage
de
canalisations
publiques
des
eaux
usées
en
terrain
privé
:
«approuve
les
termes
de ladite
convention
;
+
autorise
Monsieur
le
Président
à signer
cette
convention
de
servitude
de
passage
de
canalisations
publiques
des
eaux
usées
en
terrain
privé
ainsi
que
tout
acte
# +
sutorise
Monsieur
le
Président
sengagertoutesles
dépenses
nécessaires
à
ce
dossier;
“autorise
Monsieur
le
Président
à engager
toutes
les
démarches
nécessaires
au
bon
fonctlannement
de re dossier,
Voté
à l'unanimité
€.
TDélégationdeservice
public
(DSP)
pour
l'exptoitatian
du
service
assainissement
non-cottec-
tif
:choîx
du
délégotaire
Monsieur
Régis
CHOPIN,
ir
Vice-Président,
présente
ce
dessier
au
Conseil
Communautaire.
Alunanimité,
le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
retenir
la saciété
SOGEDO
sur
la
base
du
projet
de
contratnégocié,
Voté à l'unanimité
4.
ENFANCE
JEUNESSE / AFFAIRE SCOLAIRES
3.
Tarifs périscolaires applicables à compter
du terjanvier 2023
Monsieur
le Président présente
ce dossier au Conseil Communautaire.
Aa
majorité(1 contre),
le Conseil Communautaire,
aprèsen avoir délibéré:
+
se prononce favorablement sur l'augmentation de 10 %
des tarifs périscolaires :
«adopte
et fixer les tarifs périscolairas ci-dessus
applicables à compter du 4° janvier
2033;
+
autorise Mansieur le Président à signer
tout acte afférent à ce dossier
et à
engager
toutesles démarches nécessaires à ce dossier.
Voté à la majorité
Bb.
Application d'exonération de 50% sur les repos du midi pour les enfants des agents de la Com rmunauté de Communes
Jura Nord et dont les enfants
sort scolarisés sur le territoire jura Nord:
eatensian de cette exonération sur taus Jes temps «: périscolaires »
Monsieur
le
Président présente ce dossier au Conseil Communautalre.
Alunanimité
leConseil Communautaire, après en avoir délibéré, se prononce favorablement
sur cette
extension
de
cette
exonération
de
50
%
sur
les
ternps
oc périscolaires »
pour
[es
enfants des agents
de ls CCINet dontiesenontssont
scolarisés surlé territoire JuraNord,
Voté à Punanimité
Séance levée à 20H32. Monsieur Ermmanue]
SARBERET
LePrésident,
Commutie
d'ÉVANS
Géromté FASSENET
du
26 b.
Décision prises par le Président
Monsieur
le
Président
présente
ce
dossier
au
Conseil
Communautaire.
Le
Conseil
Communautaire
prend
connaissance
des
décisions
du
Président
dans
le
cadre
de
sa
délégation
du
Conseil.
2.
FINANCES a.
Décision
modificative
N°2
- BP
PRINCIPAL
2022
Monsieur
le
Président
présente
ce
dossier
au
Conseil
Communautaire.
A
l'unanimité,
le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
se
prononce
favorablement
sur
cette
décision
modificative
n°
2
au
Budget
Principal
de
l'exercice
2022
comme
ci-après.
BUDGET
PRINCIPAL
2022
Décision modificative n°2
Voté
à l'unanimité
Section
Fonctionnement
cites
lonatan
canne
Libellé compte
Services|
Sites
Dépenses |
Recettes
Commentalres
[023
[023
[Virement
à la section d'investissement
IGEN
[190
840,00
€
4
[ont
[60611
_|Eau et
assainissement
JEJE
[ORCHAMPS
400,00
€
—_€
JREGUL
FUITE
D EAU
on
Jéo611_
JEau et
assainissement
[SCO
[SCOORCH
3 600,00
€
—_€
JREGUL
FUITE
D EAU
on
[éo62
Énergie
- Électricité
IGEN
IGARE
RANCHI
2 300,00
€
—
€
JSOUS
EVALUATION
BUDGETAIRE
[O1
féoéu
Jcombustibles
BAT
GYM
20
900,00
€
—_€
JAUGMENTATION
NON
PREVUE
AU
BP
[or
60621
|Combustibles
EE
[FRAISANS
5 000,00
€
—_€_JAUGMENTATION
MON
PREVUE
AU
BP
[O1s
60621
_|Ce
[GEN
UN DAMPIER |
__10 000,00
€
—_€
_JAUGMENTATION
NON
PREVUE
AU
EP
ons
60621
|Combustibles
ae]
Re
15 000,00
€
—
€
JAUGMENTATION
NON
PRÉVUE
AU
BP
Qt
60622
[Carburants
[SO
2 000,00
€
—_€_JAUGMENTATION
NON
PREVUE
AU
BP
Qi
60631
[Fournitures d'entretien
[SCO
[SCOFRAIS
1 200,00
€
+_€_|SOUS
EVALUATION
BUDGETAIRE
jou
(60632
[Fournitures
de petit équipement
BAT
F4
500,00 €
=
€
ÎTRANSFERT COMPTE À COMPTE
[ot
(6u632
[Fournitures de petit équipement
GEN
-
_1 000,00
€
—_€
[TRANSFERT COMPTE À COMPTE
fon
(6u636
[Vêtements de travail
so
=
390000 €
=
€
[TRANSFERT COMPTE À COMPTE
[Or
[60636
ÎVétements
de travaif
[SPAN2
900,00
€
—_€_JREFACTURATION
SPANC
[Or
[én
Contrats
de prestations
de services
JEJE
ICRECHE2
1 000,00
€
=_€_JAUGMENTATION
NON
PREVUE
AL
BP
fou
féu
____IContrats de prestations de services
EE
DAMPIERRE |
3 800,00 €
—_€
JAUGMENTATION NON
PREVUE AU BP
ou
fén
{Contrats de prestations de Services
EE
EVANS ALSH |
6 500,00 €
=
€
[NOUVEAU SITE
on
(6
{Contrats de prestations de services
IEJE
FRAISANS
3 600,00 €
—_€
JAUGMENTATION NON
PREVUE AU BP
os
ét
Contrats
de prestations
de services
EE
Ha
5 900,00
€
—
€
JAUGMENTATION
NON
PREVUE
AU
BP
Ci
di
Contrats
de p
ions
de services
EE.
RANS
5 200,00
€
—_€_JAUGMENTATION
NON
PREVUE
AU
BP
fort
[ét
[Contrats
de prestations
de services
IGEMAPI
6
500,00
€
—_€
{SOUS
EVALUATION
BUDGETAIRE
CI
[6135 __
[Locations mobilières
IGEN
6 000,00
€
—_€
SOUS
EVALUATION
BUDGETAIRE
CI
[6156
__]Maintenance
[SCO
[SCOORCH
5 000,00
€
—_€_
[MAINTENANCE
SUPPL
(il
[6184
__|Versements à des
organismes
de
formation
COM
18
000,00
€
—_€_JFORMATION
ALTERNANCE
NON
PREVUE
AU
8P
on
GB8
|Autres frais divers
CULT
37 500,00
€
=
_€_JPROJET
LA CAROTTE
SUBV
80%
CR
divers
communes membres du GP communes membres du GP corimues membres du GP communes membres du GP corimnes membres du GFR
titulaire » Indemnité Inflation ren
a
inflation
600900€ 800,09 € 600000€ 190,00 €
UTHLISATION INTERÉMARES
AEÇF 202 CHARGES COMDHE RANS CHARGES 2020 COMME
FRASANS
CHARGÉS 2020 COMMUNE
FRAISANS
CHARGES 2020 COMME
FRAISANS
CHARGES 2020
COMAURE
FRAISANS
INRATION COMPENSEE EN RECETTES INFLATION COMPENSEE EN RECETTES
HOUNQURSERIE
2071
ZAC SUBVENTION DETR SHSUFFISANTE
FRATH
INOEMNISEES
INFLATIONE REVERSEMENT
FACTURATION FACTURATION FACTURATION FACTURATION
TVA
ès
organismes des immeubles
Revenus
1900,00 € 3700,00
€
1800,00 € 7700,00
€
12
€
84
€ € €
27
00 €
+
1500,00
€ € €
4 800,00
€
2 5 000,00
€
4 900,00 €
500,00 € 660,00
€
€/r
ATION
FACTURATION
ATION
FACTURATION
ATION
FACTURATION
ATION
FACTURATION
MUTUALISE
REPORT
2023
ANT
NOTIF
LA CAROTTE
L'INDUS
CAF
IL INDUS
CAF
INDUS
CAF
TIONS
SUPPL SUPPI,
SINISTRÉ
ASSURANCES
SIRISTRE
ASSURANCES
SINISTRE
ASSURANCES
SINISTRE
ASSURANCES
Section
Investissement
N°
N°
N°
Libef
Se
Si
Dé,
Re:
chapitre
lopération
[compte
belté
compte
rvices
tes
penses
cettes
Commentaires
20
(2031
___|Frais d'études
BAT
2 760,00
€
-_€
|DIAG
ENERGETIQUE
TRANCHE
OPTIONNELLE
204
[204133
|Départements
-
Projets d'infrastructures d'intérêt
__
[ECO
PIAIN
10
250,00
€
-_€
|COUT DES TVX
SUPERIEURS
ESTIMATION
204
2041412|Communes
du
GFP
- Bâtiments
etinstallations
SCO
SCOOUGNEY|
1290,00
€
-
€
|PARTICIPATION
MUR
EXTERIEUR
ECOLE
IGEMAPI
Autres groupements-Projets
d'infrastructures
-
Pr
204
Laver,
PS
ét
national
GEMAPI
5350,00€
€
|OPTION 8USES SUPPL
21
2183
[Matériel
de
bureau
et
matériel
informatique
[SCO
41350,00€
z_€
[TRANSFERT
COMPTE
À
COMPTE
21
2184
[Mobilier
SCO
5470,00 €
+
_€
[TRANSFERT
COMPTE
A
COMPTE
21
2188
Autres
immobilisations
corporelles
SCO
-___46820,00€
-_€
TRANSFERT
COMPTE
À
COMPTE
[021
[021
[Virement
de
la section
de fonctionnement
GEN
-_190 840,00
€
13
pe
1321
[Etat et établissements
nationaux
BAT
PEVEG
210 450,00€ | SOLDE
DETR
2018
Total
Investissement
19650,00€
19 650,00
€
b._
Décision
modificative
N°2
- BP
ANNEXE
«
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
»
2022
Monsieur
le
Président
présente
ce
dossier
au
Conseil
Communautaire.
A
l’unanimité,
le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibér
2 ê:
se
prononce
favorablement
sur
cette
décision
modificative
n°
2
au
Budget
Annexe
«
Assainissement
collectif
»>
de
l'exercice
2022
comme
ci-après
;
BUDGET
ASSAIMISSEMENT
COLLECTIF
2022
prend
acte
des
utilisations
faites
des
crédits
des
dépenses
imprévues.
Voté
à l'unanimité
Décision modificative n°4
Section
Fonctionnement
N° Chapitre}
N° Opération | N° Compte
Libellé compte
Services
Sites
Dépenses
Recettes
Commentaires
022
022
Dépenses
imprévues
{ exploitation
)
ASSCO
-5000|
OJPENALITES
RETARD
AGENCE
DE
EAU
67
[6712
Pénalités,
amendes
fiscales et pénales
LASSCO
5000!
O|PENALITES
RETARD
AGENCE
DE
EAU
Total
Fonctionnement
-_€
-
_#
[#] c.._
Rapport
quinquennal
sur
les
attributions
de
compensation
Monsieur
le
Président
présente
ce
dossier
au
Conseil
Communautaire.
Le
Conseil
Communautaire
:
+
prend
acte
de
la
présentation
du
Rapport
Quinquennal
sur
les
Attributions
de
compensation
ci-joint
et
a
débattre
dudit
Rapport
Quinquennal
;
+
prend
acte
que
Monsieur
le
Président
prendra
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
poursuite
de
la
procédure,
et
notamment
la
notification
aux
32
communes
du
territoire.
3.
TRANSITION
ENERGIE
a.
Avis
sur
l'usage
futur
du
site
d'installation
de
méthanisation
Agro
Energie
des
collines
dans
le
cadre
du
dossier
de
demande
d’enregistrement
ICPE
Monsieur
Régis
CHOPIN,
1°
Vice-Président,
présente
ce
dossier
au
Conseil
Communautaire.
La
Communauté
de
Communes
étant
compétente
en
termes
de
document
d'urbanisme,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+ __
donne
son
avis
sur
la
proposition
annexée
d'usage
futur
du
site
et
basée
sur
la
règlementation
en
vigueur
;
+
autorise
Monsieur
le
1°
Vice-président
à
signer
l'avis
ci-annexé
relatif
à
la
pro-
position
sur
le
type
d'usage
futur
du
site
lorsque
l'installation
sera
mise
à
l’arrêt
et
conformément
à la
décision
du
Conseil
et
à signer
tout
acte
afférent.
Voté
à l'unanimité
b.
Avis
sur
l’usage
futur
du
site
d'installation
de
méthanisation
Chassey
Energie
dans
le
cadre
du
dossier
de
demande
d'enregistrement
ICPE
Monsieur
Régis
CHOPIN,
1*
Vice-Président,
présente
ce
dossier
au
Conseil
Communautaire.
La
Communauté
de
Communes
étant
compétente
en
termes
de
document
d'urbanisme,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
est
invité
à :
+ _
donne
son
avis
sur
la
proposition
annexée
d'usage
futur
du
site
et
basée
sur
la
règlementation
en
vigueur
;
+
autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
l'avis
ci-annexé
relatif
à
la
proposition
sur
le
type
d'usage
futur
du
site
lorsque
l'installation
sera
mise
à
l'arrêt
et
con-
formément
à la
décision
du
Conseil
et
à signer
tout
acte
afférent.
Voté
à l’unanimité
4.
SERVICE
TECHNIQUE
a.
Tarifs
applicables
à compter
du
1er
janvier
2023
relatifs
à la
mise
à disposition
du
service
tech-
nique
Monsieur
le
Président
présente
ce
dossier
au
Conseil
Communautaire.
29 A
l'unanimité,
le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
accepte
la
proposition
de
tarifs
ci-dessus
;
+
fixe
les
tarifs
ci-dessus
;
*__
autorise
Monsieur
le
Président
à signer
tout
acte
afférents
à ce
dossier
;
+ _
autorise
Monsieur
le
Président
à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
le
bon
fonctionnement
de
ce
dossier.
Voté
à lP’unanimité
5.
ASSAINISSEMENT a.
Tarifs périscolaires
applicables
à compter
du
1er janvier 2023
Monsieur
le
Président
présente
ce
dossier
au
Conseil
Communautaire.
A
l'unanimité,
le Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
accepte
la
proposition
de
tarifs
ci-dessus
;
fixe
les
tarifs
ci-dessus
;
autorise
Monsieur
le Président
à signer
tout
acte
afférents
à ce
dossier
;
autorise
Monsieur
le
Président
à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
le
bon
fonctionnement
de
ce
dossier.
Voté
à la majorité
b._
Validation
de la clé de répartition
financière
des eaux pluviales
entre
la CCJN
et les communes
Monsieur
le
Président
présente
ce
dossier
au
Conseil
Communautaire.
A
l'unanimité
(1
ABSTENTION),
le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+ __
valide
la
clé
de
répartition
sur
les
ouvrages
communs
EU
(Eaux
Usées)
Î
EP
(Eaux
Pluviales)
comme
suit
:
o
30
%
des
charges
de
fonctionnement,
©
50
%
des
amortissements
et
frais
d'emprunt.
approuve
les
modalités
de
calcul
des
charges
de
fonctionnement
;
approuve
les
modalités
de
calcul
des
charges
d'investissement
;
autorise
Monsieur
le
Président
à signer
tout
acte
afférent
à ce
dossier
;
autorise
Monsieur
le
Président
à
engager
toutes
démarches
pour
le
bon
fonctionnement
de
ce
dossier.
Voté
à l’unanimité
c._
Convention
de
participation
financière
des
communes
au
titre
de
la
gestion
des
eaux
pluviales
par
la
Communauté
de
Communes
Jura
Nord
Monsieur
le
Président
présente
ce
dossier
au
Conseil
Communautaire.
A
l'unanimité
(1
ABSTENTION),
le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
se
prononce
favorablement
la
mise
en
place
de
cette
convention
financière
entre
les
communes
concernées
et
la
Communauté
de
Communes
Jura
Nord
au
titre
de
la
gestion
des
eaux
pluviales
par
la
CCJN
;
+
approuve
les
termes
de
ladite
convention
; *__
autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
cette
convention
financière
ainsi
que
tout
acte
afférent
à
ce
dossier
;
«autorise
Monsieur
le
Président
à
faire
tous
les
titres
de
recettes
correspondants
à
ce
dossier
;
+ __
autorise
Monsieur
le
Président
à engager
toutes
les
démarches
nécessaires
au
bon
fonctionnement
de
ce
dossier.
Voté à l’unanimité
d.
Tarifs applicables
à compter
du
1er janvier 2023
relatifs à l'assainissement
collectif
Monsieur
le
Président
présente
ce
dossier
au
Conseil
Communautaire.
A
l'unanimité,
le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
accepte
et
fixe
les
tarifs
de
l'assainissement
collectif
ci-dessus
applicables
à
partir
du
1°
janvier
2023
;
+
autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
acte
afférent
à ce
dossier
;
e__
désigne
Monsieur
le
Président
à engager
toutes
les
démarches
nécessaires
au
bon
fonctionnement
de
ce
dossier.
Voté
à l'unanimité
e.
Travaux
de
mise
aux
normes
des
réseaux
du
système
d'assainissement
sur
la
commune
d’Or-
champs
: demandes
de
subventions
auprès
des
financeurs
Monsieur
le
Président
présente
ce
dossier
au
Conseil
Communautaire.
A
l'unanimité,
le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
sollicite
les
aides
de
l'Agence
de
l'Eau,
du
Département
du
Jura
et
de
l'Etat
pour
cette
opération
;
+
approuve
le
plan
de
financement
de
l'opération
ci-dessus
;
-__
sollicite
une
autorisation
de
débuter
les
travaux
avant
notification
de
l'aide
;
+
autorise
Monsieur
le
Président
à
solliciter
les
aides
financières
et
signer
tout
acte
afférent
;
e
s'engage
à
inscrire
au
budget
les
dépenses
de
l'opération
;
s'engage
à
prendre
en
autofinancement
la
part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions.
Voté
à l’unanimité
f._
Travaux
de mise
aux normes
des réseaux
du système
d'assainissement
sur la commune
de
Pa-
gney
: demandes
de subventions
auprès
des
financeurs
Monsieur
le
Président
présente
ce
dossier
au
Conseil
Communautaire.
A
l'unanimité,
le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+ __
sollicite
les
aides
de
l'Agence
de
l’Eau
et
de
l'Etat
pour
cette
opération
:
<__
approuve
le
plan
de
financement
de
l'opération
ci-dessus
:
+
sollicite
une
autorisation
de
débuter
les
travaux
avant
notification
de
l'aide
;
+__
autorise
Monsieur
le
Président
à
solliciter
les
aides
financières
et
signer
tout
acte
afférent
;
*_
s'engage
à
inscrire
au
budget
les
dépenses
de
l'opération
; s'engage
à
prendre
en
autofinancement
la
part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions.
Voté
à Punanimité
8.
Travaux
de
mise
aux
normes
des
réseaux
du
système
d'assainissement
sur
la
commune
de
Montmirey
: demandes
de
subventions
auprès
des
financeurs
Monsieur
le
Président
présente
ce
dossier
au
Conseil
Communautaire.
A
l'unanimité,
le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
sollicite
les
aides
de
l'Agence
de
l'Eau
et
de
l'Etat
pour
cette
opération
;
approuve
le
plan
de
financement
de
l'opération
ci-dessus
;
sollicite
une
autorisation
de
débuter
les
travaux
avant
notification
de
l’aide
D
autorise
Monsieur
le
Président
à
solliciter
les
aides
financières
et
signer
tout
acte
afférent
;
s'engage
à inscrire
au
budget
les
dépenses
de
l'opération
;
s'engage
à
prendre
en
autofinancement
la
part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions.
Voté
à Punanimité
6.
NOUVEAUX
PROJETS
/ AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
a.
Rapport
d’activité
du
Conseil
de
Développement
du
Pays
Dolois
Monsieur
le
Président
présente
ce
dossier
au
Conseil
Communautaire.
Le
Conseil
Communautaire
:
prend
acte
du
rapport
d'activité
2021/2022
du
Conseil
de
développement
du
Pays
Dolois-Pays
de
Pasteur
;
dit qu'il
a été
examiné
et,
le
cas
échéant,
a été
débattu
par
le
Conseil
Communau-
taire. Convention
de
servitudes
entre
Enedis
et
la
Communauté
de
Communes
Jura
Nord
dans
le
cadre
de
l'amélioration
de
la
qualité
de
desserte
et
d'alimentation
du
réseau
électrique
de
distribu-
tion
publique
Monsieur
le
Président
présente
ce
dossier
au
Conseil
Communautaire.
À
l'unanimité,
le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
se
prononce
favorablement
sur
la
mise
en
place
de
cette
convention
de
servitude
E
approuve
les
termes
de
ladite
convention
;
autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
cette
convention
de
servitude
dans
le
cadre
de
l'amélioration
de
la
qualité
de
desserte
et
d'alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique
ainsi
que
tout
acte
afférent
à
ce
dossier
;
autorise
Monsieur
le
Président
à
engager
toutes
les
dépenses
nécessaires
à
ce
dossier
;
autorise
Monsieur
le
Président
à engager
toutes
les
démarches
nécessaires
au
bon
fonctionnement
de
ce
dossier.
Voté
à l'unanimité
r 7
32 7.
CULTURE
/ MONDE
ASSOCIATIF
/ MEDIATHEQUES
a.
Convention
de
mise
à disposition
de
locaux
de
la
médiathèque
à titre
gratuit
entre
la
Commu-
nauté
de
Communes
Jura
Nord
et
l'association
ABC
Monsieur
le
Président
présente
ce
dossier
au
Conseil
Communautaire.
A
l'unanimité,
le Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
se
prononce
favorablement
sur
la
mise
en
place
de
cette
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
à
titre
gratuit
;
+
approuve
les
termes
de
ladite
convention
;
+
autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
cette
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
ainsi
que
tout
acte
afférent
à ce
dossier
;
+ __ autorise
Monsieur
le Président
à engager
toutes
les démarches
nécessaires
au
bon
fonctionnement
de
ce
dossier.
Voté
à l’unanimité
b.
Attribution
d’une
subvention
au Comité
des
fêtes
de Saligney
pour
le Téléthon
Monsieur
le
Président
présente
ce
dossier
au
Conseil
Communautaire.
A
l'unanimité,
le Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
accepte
d'attribuer
une
subvention
d'un
montant
de
300,00
€
au
Comité
des
fêtes
de
Saligney
au
profit
du
Téléthon ;
+ __ autorise
le
versement
de
cette
subvention
au
Comité
des
fêtes
de
Saligney
:
+
dit que
les crédits
nécessaires
à la dépense
sont
inscrits
au
Budget
Principal
2022
de
la
Communauté
de
Communes
Jura
Nord.
Voté
à l’unanimité
c.
Attribution
d’une
subvention
à la FNATH
à Orchamps
Monsieur
le
Président
présente
ce
dossier
au
Conseil
Communautaire.
A
l'unanimité,
le Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+ _
accepte
d'attribuer
une
subvention
d'un
montant
de
300,00
€
à
la
FNATH
à
Or-
champs ;
+
autorise
le
versement
de
cette
subvention
€
à
la
FNATH
à
Orchamps
;
+
dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la dépense
sont
inscrits
au
Budget
Principal
2022
de
la
Communauté
de
Communes
Jura
Nord.
Voté
à l’unanimité
8.
ENFANCE
JEUNESSE
/ AFFAIRES
SCOLAIRES
a.
Tarifs périscolaires
et repas
applicables
à compter
du
1er janvier 2023
Monsieur
le
Président
présente
ce
dossier
au
Conseil
Communautaire. A la
majorité
absolue
(1
CONTRE),
le Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
__se prononce
favorablement
sur
l'augmentation
de
10
%
des
tarifs
périscolaires
;
+
__se prononce
favorablement
sur
l'augmentation
du
tarif
repas
;
+ _
adopte
et
fixe
les
tarifs
périscolaires
et
Le
tarif
repas
ci-dessus
applicables
à
compter
du
1° janvier
2023
;
+ __ autorise
Monsieur
le Président
à signer
tout
acte
afférent
à ce dossier
et à engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à
ce
dossier.
Voté
à la majorité
b._
Tarifs repas
du Multiaccueil
et de
la Microcrèche
applicables
à compter
du
1er janvier 2023
Monsieur
le
Président
présente
ce
dossier
au
Conseil
Communautaire.
A
l'unanimité,
le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
__se prononce
favorablement
sur
l'augmentation
du
tarif
repas
;
+ _
adopte
et
fixe
les
tarifs
repas
applicables
à
compter
du
1°
janvier
2023
comme
suit
:
Public
concerné
Tarifs
TTC
2023
Crèche
: bébés
(6/12
mois)
3,35
Crèche
: moyens
(12/18
mois)
3,55
Crèche
: grands
(+
18
mois)
3,78
+ __ autorise
Monsieur
le Président
à signer
tout
acte
afférent
à ce dossier
et à engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à
ce
dossier.
Voté
à l’unanimité
c.
Tarifs
«
Secteur Jeunes
»
applicables
à compter
du
1er janvier 2023
Monsieur
le
Président
présente
ce
dossier
au
Conseil
Communautaire.
A l'unanimité,
le Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
+
se
prononce
favorablement
sur
l'augmentation
de
10
%
des
tarifs
Secteur
Jeunes
;
+ _
adopte
et
fixe
les
tarifs
«
Secteur
Jeunes
>»
ci-dessus
applicables
à
compter
du
1
janvier
2023
;
+ __ autorise
Monsieur
le Président
à signer
tout
acte
afférent
à ce dossier
et à engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à
ce
dossier.
Voté
à l'unanimité
Séance
levée
à 20H12.
Monsieur
Alain
GOUNAND
Le
Président,
Commune
de
Dampierre
Gérome
FASSENET
A