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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Banque,
REPUBLIQUE
FRANCAISE ord
DEPARTEMENT
DU
JURA
Le
Président
certifie
que
la
convocation
a été
affichée
le
:
13
septembre
2024
et qu'elle
a été
faite
le
13
septembre
2024
Que
le
nombre
des
membres
en
exercice
est
de
: 48
Présents
: 38
Absents
suppléés :
1
Absents
excusés
:
Exécution
des
articles
L.5212-1
à
L.5212-34
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Délibération
n°
DCC2024_09_
168
Objet
:
Décisions
prises
par
le
Président
dans
le cadre
de
sa délégation
Envoyé
en
préfecture
le
24/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2024
Publié
le 25/09/2024
COMMUNAUTE
DE
COMM
ID
: 039-243900560-20240919-DCC2024
09_168-DE
1 chemin
du
Tissage
—
39700
DAMPIERRE
EXTRAIT
Du
registre
des Délibérations
du
Conseil
Communautaire
Séance
du
jeudi
19
septembre
2024
Conseillers
communautaires
en
exercice
: 48
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
19
septembre
Le
Conseil
Communautaire
de
JURA
NORD
s'est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
à Gendrey
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérome
FASSENET.
Présents
Courtefontaine
:
M.
Jean-Noël
ARNOULD
Dammartin
Marpain
: M.
Antony
BOURCET
Dampierre
: Mme
Laure
VALENTIN,
M.
Anthony
FALCONNET,
M.
Alain
GOUNAND
Etrepigney
: M.
Laurent
CHENU
Evans
: M.
François
GRESET,
M.
Emmanuel
BARBERET
Fraisans
: M.
Sébastien
HENGY,
Mme
Anne-Marie
LONGY,
M.
Dominique
JOLY,
Mme
Sophie
NIALON
La
Barre
: M.
Philippe
GIMBERT
Gendrey
: M.
Gilbert
TSCHAINE
La
Bretenière
: Mme
Isabelle
GUILLOT
Louvatange
: M.
Gérôme
FASSENET
Montmirey-le-Château
:
M.
Martin
DAUNE
Mutigney:
M.
Eric
DRUOT
Offlanges:
M.
Jean-Claude
THABARD
Orchamps
: M.
Régis
CHOPIN,
M.
Olivier
DEMANDRE
Ougney:
M.
Cédric
IVANES
Our:
M.
Segundo
ALFONSO
Pagney:
M.
Michel
GANET
Plumont:
M.
Christophe
PERRET
Ranchot
: Mme
Séverine
MARANO,
M.
Gérard
ROBERT
Rans
:
M.
Jean-Louis
MORLIER,
M.
Raphaël
TEMPESTA
Romain
: Mme
Aurélie
CHANCENOTTE
Salans
: M.
Philippe
SMAGGHE,
M.
Yves
COINCENOT
Saligney
: M.
Gilbert
LAVRY
Sermange
: M.
Michel
BENESSIANO
Serre
les
Moulières
: M.
Claude
TERON
Taxenne :
M.
Ludovic
DUVERNOIS
Thervay:
M.
Stéphane
ECARNOT
Vitreux
: M.
Alain
GOMOT
Suppléés
: Rouffange
: M.
Jean-Yves
BOILLON
Absents
excusés
: Brans
: M.
Michael
PERES
Dampierre
: Mme
Valérie
BENDERITTER,
Mme
Nathalie
HONORIO
Fraisans
: M.
Hubert
BACOT
Montmirey-la-Ville:
M.
Eric
PERTUS
Monteplain
: M.
Luc
BEJEAN
Orchamps
: M.
Nicolas
JOLY,
Mme
Lucette
NAEGELLEN,
Mme
Michèle
BOUCARD
Secrétaire
de
séance
: Mme
Isabelle
GUILLOT
Procurations
de
vote
:
Mandants:
M.
Nicolas
JOLY
(Orchamps),
M.
Olivier
DEMANDRE
(Orchamps) Mandataires:
M.
Régis
CHOPIN
(Orchamps),
Mme
Lucette
NAEGELLEN
(Orchamps)
Le
quorum
étant
atteint,
le
Président
ouvre
la séance
à
19H05
et
le
Conseil
Communautaire
a pu
délibérer valablement.
Délibération
de
la Communauté
de
Communes
de JURA
NORD
p.1
Conseil
Communautaire
du
19
septembre
2024 Envoyé
en
préfecture
le
24/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2024
Publié
le 25/09/2024
ET
ID
: 039-243900560-20240919-DCC2024_09_168-DE
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
PRESIDENT
DANS
LE
CADR
Conformément
à
l'article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Communautaire
a donné
délégation
au
Président
pour
accomplir
différents
actes
de
gestion
courante
pendant
la
durée
de
son
mandat.
La
présente
délibération
a pour
objet
d'informer
le
Conseil
Communautaire
des
décisions
prises
par
le Président
dans
le cadre
de
ses
attributions
déléguées.
1.
En
matière
de
marchés
publics
a.
Consultations
inférieures
à
40
000
€
=
Taxes
foncières
—
Optimisation
des
dépenses
(décision
n°
112-2024)
Titulaire
: JURICA
—
53
avenue
du
Général
Leclerc
—
92340
BOURS-LA-REINE
Date
de
notification
: 18 juin
2024
Montant
: Récupération
de
50
%
des
économies
=
Diagnostic
et assistance
technique
sur
le préau
de
l’école
du
Chat
Perché
à Orchamps
(décision
n°
126-2024)
Titulaire
:
SOCOTEC
—
Agence
de
Lons
le
Saunier
—
70
Chemin
de
Chaudon-—
39000
LONS
LE
SAUNIER Date
de
notification
: 17
juillet
2024
Montant
: 1
300,00
€
HT
»
Offre
de
service
Made
In Jura
(décision
n°
127-2024)
Titulaire
: MADE
IN
JURA
—
21
rue
Rouget
de
Lisle
—
39000
LONS
LE
SAUNIER
Date
de
notification
: 17
juillet
2024
Montant
: 6
450,00
€
HT
*
Acquisition
et livraison
de
meubles
cuisines
inox
—
Multi
Accueil
Fraisans
(décision
n°
131-2024)
Titulaire
: BOURCET
-—
57
route
Nationale
—
39100
DOLE
Date
de
notification
: 19
juillet
2024
Montant
: 3
628,12
€
HT
b.
Marché
supérieur
à 40
000
€
=
Marché
<« Travaux
d'assainissement
sur
la
commune
de
Orchamps
>
- Avenant
n°6
—
Annule
et
remplace
avenant
n°5
(décision
n°
113-2024)
Titulaire
: SAVEA
—
3
Route
du
Dôme-—
69630
CHAPONOST
Date
de
notification
: 6 juin
2024
Montant
de
l'avenant
: —
70
388,57
€
HT.
=
Mission
de MOE
concernant
les travaux de réhabilitation
du
réseau
d’assainissement
de
la commune
de
Pagney
-—
DC4
Modificatif
—
Analyses
physico
chimiques
et
IBGN
sur
le
ruisseau
des
Chintres
(décision
n°
132-2024)
Titulaire
: VERDI
INGENIERIE
BFC
—
2
rue
de
Fontaine
Les
Dijon
—
21000
Dijon
Date
de
notification
: 22
juillet
2024
Montant
de
la
sous-traitance
: 1
850,00
€
HT.
Délibération
de
la
Communauté
de
Communes
de
JURA
NORD
p.2
Conseil
Communautaire
du
19
septembre
2024 Envoyé
en
préfecture
le
24/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2024
="
Mission de MOE
concernant les travaux de réhabilitation
du réseau d'
"PIS 8257092024
de Pagney
- DC4 Modificatif - GEO
Référencement
du réseau
d’assl0:959249006602024019
0002024 08 168 DE
Pagney
(décision
n°
133-2024)
Titulaire
: VERDI
INGENIERIE
BFC
—
2
rue
de
Fontaine
Les
Dijon
—
21000
Dijon
Date
de
notification
: 22
juillet
2024
Montant
de
la
sous-traitance
: 2
373,50
€
HT.
“Mission
de MOE
concernant
les travaux
de réhabilitation
du
réseau
d'assainissement
de
la commune
de
Pagney
-
DC4
Modificatif
—
Inspection
télévisée
du
réseau
d'assainissement
(décision
n°
134-
2024)
Titulaire
: VERDI
INGENIERIE
BFC
—
2
rue
de
Fontaine
Les
Dijon
—
21000
Dijon
Date
de
notification
: 22
juillet
2024
Montant
de
la
sous-traitance
: 2
624,48
€
HT.
"Travaux
d'assainissement
et
d’eau
potable
de
la
commune
de
Vitreux
—
Lot
n°2_ Création
d'une
nouvelle
unité
de
traitement
de
350
EH
—
DC4
Modificatif
—
Travaux
Paysagers
(décision
n°
135-
2024)
Titulaire
: ORPEO
ENVIRONNEMENT
—
486
rue
Louis
Rémy
—
39570
MESSIA
Date
de
notification
: 25
juillet
2024
Montant
de
la
sous-traitance
: 2
500,00
€
HT.
=
Marché
«
Travaux
d’assainissement
collectif sur
la commune
de
Pagney
»>
- Avenant
n°3
(décision
n°
136-2024)
Titulaire
: PETITJEAN
TP
—
330
route
des
Frères
Lumières
—
39000
LONS
LE
SAUNIER
Date
de
notification
: 30
juillet
2024
Montant
de
l'avenant
: 11
353,61
€
HT.
c.
Procédure
formalisée
“Marché
<«
Elaboration
d’un
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
>
- Avenant
n°4
(décision
n°
137-2024)
Titulaire
: CITADIA
CONSEIL
—
83000
TOULON
Date
de
notification
: 25
juillet
2024
Cet
avenant
n'a
pas
d'incidence
financière.
2.
En
matière
de
finances
locales
“Souscription
d’une
ligne
de
trésorerie
auprès
de
la
Caisse
Fédérale
du
Crédit
Mutuel
(décision
n°
125-2024)
Montant
: 500
000
€
Durée
: 12
mois
Taux
d'intérêt
: 3.60
%
Périodicité
de
remboursement
: TRIMESTRIELLE
3.
En
matière
de
ressources
humaines
"Convention
de
stage
avec
le lycée
Nodier
à
DOLE
(décision
n°
114-2024)
1/ D'accepter
d'accueillir
Madame
Ellyn
CRETTE
en
stage
à
la
Communauté
de
Communes
Jura
Nord,
sur
le site
Du
Multi
Accueil ;
2/
De
mettre
en
place
une
convention
entre
l'établissement
scolaire,
le
stagiaire
et
la
Communauté
Délibération
de
la Communauté
de
Communes
de JURA
NORD
P.3
Conseil
Communautaire
du
19
septembre
2024 Envoyé
en
préfecture
le
24/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2024
de
Communes
Jura
Nord
et d'accepter
les termes
de
ladite
convention]
Publié le 25/08/2024
:
3/
D'accepter
que
Madame
Claire
VANCA,
Responsable
du
Multiaccueil|
12: 089-245900560-20240919-DCC2024_09_168-DE
4]
De
prendre
acte
que
le
stage
est
non
rémunéré.
5/
De
signer
cette
convention
et
tout
acte
afférent
à
ce
dossier.
“Convention
de
stage
avec
le collège
Mont
Roland
à DOLE
(décision
n°
115-2024)
1/ D'accepter
d'accueillir
Madame
Laurine
BOLE
en
stage
à
la Communauté
de
Communes
jura
Nord,
sur
le site
du
Multi
Accueil ;
2/
De
mettre
en
place
une
convention
entre
l'établissement
scolaire,
le
stagiaire
et
la
Communauté
de
Communes
Jura
Nord
et d'accepter
les
termes
de
ladite
convention.
3/
D'accepter
que
Madame
Claire
VANCA,
Responsable
du
Multiaccueil,
soit
la
tutrice
du
stagiaire.
4]
De
prendre
acte
que
le
stage
est
non
rémunéré.
5/
De
signer
cette
convention
et
tout
acte
afférent
à
ce
dossier.
="
Convention
de stage
avec
le collège
Mont
Roland
à DOLE
(décision
n°
116-2024)
1/ D'accepter
d'accueillir
Monsieur
Johan
MONIN
en
stage
à la Communauté
de
Communes
Jura
Nord,
sur
le site
de
l'ACM
à
Montmirey-La-Ville
;
2/
De
mettre
en
place
une
convention
entre
l'établissement
scolaire,
le
stagiaire
et
la
Communauté
de
Communes
Jura
Nord
et d'accepter
les
termes
de
ladite
convention.
3/
D'accepter
que
Madame
Gaëlle
LAFAYE,
Responsable
de
l'ACM,
soit
la
tutrice
du
stagiaire.
4l
De
prendre
acte
que
le
stage
est
non
rémunéré.
5/
De
signer
cette
convention
et
tout
acte
afférent
à
ce
dossier.
"Convention
de
stage
avec
le collège
Mont
Roland
à DOLE
(décision
n°
117-2024)
1/
D'accepter
d'accueillir
Monsieur
Enzo
PHILIPPE
en
stage
à
la
Communauté
de
Communes
Jura
Nord,
sur
le
site
de
l’'ACM
à Orchamps ;
2/
De
mettre
en
place
une
convention
entre
l'établissement
scolaire,
le
stagiaire
et
la
Communauté
de
Communes
Jura
Nord
et d'accepter
les
termes
de
ladite
convention.
3/
D'accepter
que
Madame
Sabrina
DAUMAS,
Responsable
de
l'ACM,
soit
la
tutrice
du
stagiaire.
4j
De
prendre
acte
que
le
stage
est
non
rémunéré.
5/
De
signer
cette
convention
et
tout
acte
afférent
à
ce
dossier.
"Convention
de stage
avec
l'IRTS à Besançon
(décision
n°
118-2024)
1/
D'accepter
d'accueillir
Madame
Annabelle
COURTIER
en
stage
à
la
Communauté
de
Communes
Jura
Nord,
sur
le
site
du
Multi
Accueil
;
2/
De
mettre
en
place
une
convention
entre
l'établissement
scolaire,
le
stagiaire
et
la
Communauté
de
Communes
Jura
Nord
et
d'accepter
les
termes
de
ladite
convention.
3/
D'accepter
que
Madame
Claire
VANCA,
Responsable
de
l'ACM,
soit
la
tutrice
du
stagiaire.
4]
De
prendre
acte
que
le stage
est
non
rémunéré.
5/
De
signer
cette
convention
et
tout
acte
afférent
à
ce
dossier.
"Convention
de stage
avec
le collège
Mont
Roland
à DOLE
(décision
n°
119-2024)
1/ D'accepter
d'accueillir Madame
Adeline
ETEVENON
en
stage
à la Communauté
de
Communes
Jura
Nord,
sur
le
site
du
Multi
Accueil
;
2/
De
mettre
en
place
une
convention
entre
l'établissement
scolaire,
le
stagiaire
et
la
Communauté
de
Communes
Jura
Nord
et
d'accepter
les
termes
de
ladite
convention.
3/
D'accepter
que
Madame
Claire
VANCA,
Responsable
du
Multiaccueil,
soit
la
tutrice
du
stagiaire.
4j
De
prendre
acte
que
le
stage
est
non
rémunéré.
5/
De
signer
cette
convention
et
tout
acte
afférent
à
ce
dossier.
=
Convention
d’accueil
d’un
collaborateur
occasionnel/bénévole
(décision
n°
120-2024)
1/
D'accepter
d'accueillir
Madame
Juliette
ROMAND
en
tant
que
collaborateur
occasionnel/bénévole
Délibération
de
la Communauté
de
Communes
de
JURA
NORD
P-4
Conseil
Communautaire
du
19
septembre
2024 Envoyé
en
préfecture
le
24/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2024
à la Communauté
de
Communes
Jura
Nord
à l'ACM
à GENDREY ;
Publié le 25/08/2024
2/
De
mettre
en
place
une
convention
entre
le
collaborateur
occasilP
:059 2453900560 20240919 D0C2024 08 _168 DE
Communes
Jura
Nord
et
d'accepter
les
termes
de
ladite
convention.
3/
De
prendre
acte
que
le stage
est
non
rémunéré.
4]
De
signer
cette
convention
et
tout
acte
afférent
à
ce
dossier.
="
Convention
d’accueil
d’un
collaborateur
occasionnel/bénévole
(décision
n°
121-2024)
1/
D'accepter
d'accueillir
Monsieur
Mattew
RANIERI
en
tant
que
collaborateur
occasionnel/bénévole
à
la
Communauté
de
Communes
Jura
Nord
à
l'ACM
à
FRAISANS
;
2/
De
mettre
en
place
une
convention
entre
le
collaborateur
occasionnel
et
la
Communauté
de
Communes
Jura
Nord
et
d'accepter
les
termes
de
ladite
convention.
3/
De
prendre
acte
que
le stage
est
non
rémunéré.
4]
De
signer
cette
convention
et tout
acte
afférent
à ce
dossier.
“Convention
d'accueil
d’un
collaborateur
occasionnel/bénévole
(décision
n°
122-2024)
1/
D'accepter
d'accueillir
Madame
Camille
BOISSARD
en
stage
à
la
Communauté
de
Communes
Jura
Nord,
sur
le
site
de
l’ACM
à
Dampierre
;
2/
De
mettre
en
place
une
convention
entre
l'établissement
scolaire,
le stagiaire
et
la
Communauté
de
Communes
Jura
Nord
et
d'accepter
les
termes
de
ladite
convention.
3/
D'accepter
que
Madame
Morgane
MAQUART,
Responsable
de
site,
soit
la
tutrice
du
stagiaire.
4/
De
prendre
acte
que
le
stage
est
non
rémunéré.
5/
De
signer
cette
convention
et
tout
acte
afférent
à
ce
dossier.
“Convention
d'accueil
d’un
collaborateur
occasionnel/bénévole
-
(décision
n°
123-2024)
1/
D'accepter
d'accueillir
Madame
Marie
BAUDRY
en
tant
que
collaborateur
occasionnel/bénévole
à
la
Communauté
de
Communes
Jura
Nord
à
l'ACM
à
DAMPIERRE
;
2/
De
mettre
en
place
une
convention
entre
le
collaborateur
occasionnel
et
la
Communauté
de
Communes
Jura
Nord
et
d'accepter
les
termes
de
ladite
convention.
3/
De
prendre
acte
que
le stage
est
non
rémunéré.
4/
De
signer
cette
convention
et
tout
acte
afférent
à
ce
dossier.
"Convention
de
stage
avec
l’IRTS
à Besançon
(décision
n°
124-2024)
1/
D'accepter
d'accueillir
Madame
Ségolène
VINCENT
en
stage
à
la
Communauté
de
Communes
Jura
Nord,
sur
le
site
du
Multi
Accueil
;
2/
De
mettre
en
place
une
convention
entre
l'établissement
scolaire,
le
stagiaire
et
la
Communauté
de
Communes
Jura
Nord
et
d'accepter
les
termes
de
ladite
convention.
3/
D'accepter
que
Madame
Claire
VANCA,
Responsable
du
Multiaccueil,
soit
la
tutrice
du
stagiaire.
4/
De
prendre
acte
que
le
stage
est
non
rémunéré.
5/
De
signer
cette
convention
et
tout
acte
afférent
à
ce
dossier.
=
Convention
de
stage
avec
la Mission
Locale
Dole-Revermont
(décision
n°
128-2024)
1/
D'accepter
d'accueillir
Rubie
LANIER
DELAPIERRE
en
stage
à
la
Communauté
de
Communes
Jura
Nord,
sur
le
site
de
la
médiathèque
;
2/
De
mettre
en
place
une
convention
entre
l'établissement
scolaire,
le stagiaire
et
la
Communauté
de
Communes
Jura
Nord
et
d'accepter
les
termes
de
ladite
convention.
3/
D'accepter
que
Monsieur
Cédric
NOUET,
Responsable
du
Pôle
Culture,
soit
le tuteur
du
stagiaire.
4f
De
prendre
acte
que
le stage
est
non
rémunéré.
5/
De
signer
cette
convention
et
tout
acte
afférent
à
ce
dossier.
"Convention
de
stage
avec
l’IRTS
à Besançon
(décision
n°
129-2024)
1/
D'accepter
d'accueillir
Madame
Annabelle
COURTIER
en
stage
à
la
Communauté
de
Communes
Délibération
de
la Communauté
de
Communes
de
JURA
NORD
p.5
Conseil
Communautaire
du
19
septembre
2024 Envoyé
en
préfecture
le
24/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2024
ER
Publié
le 25/09/2024
Jura
Nord,
sur
le
site
du
Multi
Accueil
;
ID
:039-243900560-20240919-DCC2024
09_168-DE
2/
De
mettre
en
place
une
convention
entre
l'établissement
scolaire,
re-stagrame-etta-commUnaute
de
Communes
Jura
Nord
et
d'accepter
les
termes
de
ladite
convention.
3/
D'accepter
que
Madame
Claire
VANCA,
Responsable
du
Multiaccueil,
soit
la
tutrice
du
stagiaire.
4l
De
prendre
acte
que
le
stage
est
non
rémunéré.
5/
De
signer
cette
convention
et
tout
acte
afférent
à
ce
dossier.
“Convention
de
stage
avec
le
CFA
Toccata
et
l’entreprise
d'accueil
CEPMA
Services
(décision
n°
130-
2024)
1/
D'accepter
d'accueillir
Madame
Leelou
UNY
en
stage
à
la
Communauté
de
Communes
Jura
Nord,
sur
le
site
du
Multi
Accueil
;
2/
De
mettre
en
place
une
convention
entre
l'entreprise
d'accueil,
le
stagiaire
et
la
Communauté
de
Communes
Jura
Nord
et
d'accepter
les
termes
de
ladite
convention.
3/
D'accepter
que
Madame
Claire
VANCA,
Responsable
du
Multiaccueil,
soit
la
tutrice
du
stagiaire.
4/
De
prendre
acte
que
le
stage
est
non
rémunéré.
5/
De
signer
cette
convention
et
tout
acte
afférent
à
ce
dossier.
Le
Conseil
Communautaire
prend
connaissance
des
décisions
du
Président
dans
le
cadre
de
sa
délégation
du
Conseil.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
Gérome
FASSENET.
Délibération
de
la
Communauté
de
Communes
de
JURA
NORD
p.6
Conseil
Communautaire
du
19
septembre
2024