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Déliberation - Deliberation PLH
Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Fère.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation PLH)
Thèmes du document : Logement, Tourisme, Union Européenne,
Extrait
du registre des délibérations
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 17 juin 2024
Conseillers communautaires en exercice : 84
Nombre de conseillers présents : .............. 62
Mandats de procuration : .......................... 10
Votants : .................................................... 72
L'an deux mil vingt-quatre, le lundi dix-sept juin à
dix-sept heures trente, le Conseil communautaire,
légalement convoqué, s’est réuni en la salle
polyvalente sise 9 rue Aristide Briand à Charmes,
conformément à l’article L.2122-17 du Code
Général des Collectivités Territoriales sur la
convocation de Monsieur Dominique IGNASZAK,
Président, adressée aux délégués des communes
le dix juin deux mille vingt-quatre.
Secrétaire de séance : Monique LAVAL
Présidence : Dominique IGNASZAK
Etaient présents : René PÂRIS (ABBECOURT) ; Marc LEGARD (ACHERY); Joël DUHENOY (AMIGNY- ROUY) ; Julie MARLIERE (ANDELAIN) ; Michel BABILOTTE (AUTREVILLE) ; Jackie GOARIN, Joelle SKOCZ, Bruno GRADELET (BEAUTOR) ; Philippe MARTEAU (BERTAUCOURT EPOURDON); Alain SERVAIS (BETHANCOURT EN VAUX) ; Patrick DEDUN (BICHANCOURT) ; Chantal NAEL (BRIE) ; Sylvain LEWANDOWSKI (CAUMONT); Bruno COCU, Sokun Méaly RATH (CHARMES) ; Emmanuel LIEVIN, Josiane GUFFROY, Mario LIRUSSI, Catherine LEFEVRE, David TELATYNSKI, Alban DELFORGE, Stéphanie OCTOBON (CHAUNY); Arnaud COQUISART (COMMENCHON) ; Jean-Paul DUFOUR (CONDREN) ; Monique LAVAL (COURBES) ; Gérard DESCHUTTER (DANIZY) ; Bernard MAHU (DEUILLET) ; Christophe LEJEUNE (FOURDRAIN) ; Joël PESTEL (GUIVRY) ; Marie-Noëlle VILAIN, Maurice THUET (LA FERE) ; Jean-Marie CHOMBART (LA NEUVILLE EN BEINE) ; Serge MANGIN (LIEZ) ; Luc DEGONVILLE (MANICAMP) ; Sabine HOUZE (MAREST-DAMPCOURT); Béatrice BLANCHARD (MAYOT) ; Antoine DE ABREU (MENNESSIS); Jean-Jacques PIERRONT (MONCEAU-LES-LEUPS) ; Bruno FREMAUX (NEUFLIEUX) ; Patricia GOETZ (OGNES); Dominique TYBERGHEIN (PIERREMANDE) ; Didier DUFRESNE (QUIERZY) ; Nicole ALLART (ROGECOURT); Frédéric MATHIEU (SAINT-GOBAIN); Jean-Claude DEBONNE (SAINT NICOLAS AUX BOIS) ; Pascal DEMONT (SERVAIS); Bernard PEZET, Annie VASSET (SINCENY); Michel CARREAU, Anne-Laure GOETZ, Aurélien GALL, Sylvie RAGEL, Olivier QUINA, Loïc VIEVILLE, Bernard BRONCHAIN, Alain LAMOTTE (TERGNIER); Laurent PENE (TRAVECY) ; Sylvie LELONG (UGNY LE GAY) ; Loïc CHALA (VILLEQUIER-AUMONT) ; Jean FAREZ, Françoise FELBACQ (VIRY-NOUREUIL).
Absents ayant donné mandat de procuration : Bernard LEMIRE (ANGUILCOURT LE SART) à Nicole ALLART (ROGECOURT); Sylvia AGATI à Mario LIRUSSI, Catherine LETRILLARD à David TELATYNSKI, Maryse GREHAN à Dominique IGNASZAK, Yves VALLERAND à Catherine LEFEVRE (CHAUNY); Fabienne BLIAUX à Frédéric MATHIEU (SAINT-GOBAIN); Fortunato BIANCHINI à Loïc VIEVILLE, Maryse GLADIEUX à Olivier QUINA, Mélanie GALL-BERDAL à Sylvie RAGEL, Jean-Éric HAURIEZ à Anne-Laure GOETZ (TERGNIER).
Etaient absents : Christian GAMBART (BEAUMONT EN BEINE) ; Alain ALBARIC (CAILLOUEL CREPIGNY) ; Francis HEREDIA, José BEAURAIN (CHAUNY) excusés ; Michel DEGOUY (FRESSANCOURT) ; Charles Edouard LAW DE LAURISTON (FRIERES FAILLOUEL) ; Michel BOULANGER (LA FERE) ; Natacha MUNOZ, Stéphanie MULLER, Abdelouahab ZARAA, Marlène PICHELIN (TERGNIER) excusés; Bernard VANACKER (VERSIGNY) excusé.
Assistaient également à la séance en application de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : - M. FOUCHER Fabrice, Directeur
- M. BOUCOUR Jean-Yves, Directeur Général Adjoint
-M. BOUTILLY Thierry, Directeur des Services Techniques
-Mme MARTIN Isabelle, Rédacteur principal 1ère classe
République Française
Département de l'AISNE
Arrondissement de LAON
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Réception au contrôle de légalité le 18/06/2024 à 15h42
Réference de l'AR : 002-200071785-20240617-2024113-DE
Affiché le 18/06/2024 ; Certifié exécutoire le 18/06/2024 Délibération n° 2024-113
20 – Programme Local de l’Habitat 2019/2024 – Adoption du bilan annuel 2023
L’élaboration d’un Programme Local de l’Habitat (PLH) étant obligatoire pour les communautés d’agglomération, le conseil communautaire de la CACTLF a délibéré le 5 février 2018 pour en engager un nouveau sur la période 2019-2024.
L’arrêt de projet rendu en avril 2019 a été définitivement adopté le 18 novembre 2019, rendant ainsi le PLH exécutoire début 2020. 2019 aura été une année de transition avec la poursuite des actions engagées dans les PLH précédents et la définition des actions du PLH 2020-2025.
Document d’orientation, de programmation, de mise en œuvre et de suivi de la politique de l’habitat à l’échelle intercommunale, le PLH de la CACTLF repose sur les six orientations stratégiques suivantes :
Ces orientations ont ensuite été déclinées en actions concrètes et opérationnelles à mettre œuvre pour atteindre les objectifs fixés. Ces actions sont les suivantes :
Action 1.1 Lutter contre la vacance dans le parc privé
Action 1.2 Accompagner les opérations de renouvellement majeures Action 2.1 Requalifier le parc privé
Action 2.2 Redonner de l'attractivité au parc public
Action 2.3 Faire de la vente HLM un outil de renouvellement en accompagnant la reconstitution de l’offre et l’accession sociale induite
Action 2.4 Animer la Conférence Intercommunale du logement
Action 3.1 Accompagner la programmation de logements
Action 3.2 Construire une politique foncière pour l'habitat
Action 3.3 Soutenir le développement du logement aidé
Action 3.4 Mettre en place des outils d'accompagnement d'une démarche qualité Action 4.1 Favoriser l’adaptation du parc existant, public et privé, pour permettre le maintien à domicile
Action 4.2 Développer une offre dédiée au vieillissement
Action 5.1 Soutenir la production de logements à destination des plus modestes Action 5.2 Développer une offre de logements et d’hébergements adaptée aux besoins des personnes défavorisées dans leur diversité
Action 6.1 Renforcer la compétence habitat de l’agglomération
Action 6.2 Affirmer le rôle de l’observatoire de l’habitat
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Réception au contrôle de légalité le 18/06/2024 à 15h42
Réference de l'AR : 002-200071785-20240617-2024113-DE
Affiché le 18/06/2024 ; Certifié exécutoire le 18/06/2024 Au travers de ces actions, le PLH entend apporter une réponse à la hauteur des enjeux d’habitat à l’échelle de notre territoire.
Le Code de la construction et de l’habitation prévoit la réalisation :
D’un bilan annuel d’avancement du PLH,
D’un bilan de réalisation, trois ans après son adoption,
D’un bilan final à l'issue des six ans de réalisation.
Un bilan à mi-parcours 2020/2022 du PLH a donc été dressé et présenté au Comité
Régional de l‘Habitat et de l’Hébergement (CRHH) le 13 novembre 2023 après sa validation
par le conseil communautaire le 12 juin 2023. Ce bilan à mi-parcours a reçu un avis
favorable du CRHH, avis qui a notamment salué les efforts réalisés pour lutter contre la
vacance et les résultats obtenus en la matière.
Un bilan de l’année 2023 a été également dressé et celui-ci est présenté en annexe.
Le Conseil communautaire,
Vu le Programme Local de l’Habitat adopté le 18 novembre 2019 ;
Vu les articles L.302-3, R.302-12 et R.302-13 du code de la construction et de l’habitation ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE le bilan 2023 du Programme Local de l’Habitat de la CACTLF ci- annexé ;
- PRECISE que le PLH ne fera pas l’objet d’adaptation pour l’année 2024 ; - INDIQUE que la délibération et le bilan 2023 du PLH seront transmis aux communes membres de la CACTLF, aux personnes morales associées ainsi qu’à M. le Préfet ;
- PRECISE que la délibération approuvant le bilan 2023 du PLH sera affichée pendant un mois au siège de la CACTLF et dans les mairies des communes membres. Mention de cet affichage sera insérée dans un journal diffusé dans le département ;
- PRECISE que le bilan 2023 du PLH sera tenu à la disposition du public au siège de la communauté d’agglomération, dans les mairies des communes membres, ainsi qu'en préfecture, pendant un mois.
Fait en séance les jours, mois et an que dessus et ont, les membres présents signé au registre.
Pour extrait conforme,
Affiché le 19/06/2024
Le Président, La Secrétaire de séance, Dominique IGNASZAK Monique LAVAL
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Réception au contrôle de légalité le 18/06/2024 à 15h42
Réference de l'AR : 002-200071785-20240617-2024113-DE
Affiché le 18/06/2024 ; Certifié exécutoire le 18/06/2024