Compte-Rendu - Compte rendu 26 août 2019

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Compte-Rendu - Compte rendu 26 août 2019 Document publié le Lundi 26 août 2019 par la commune de Fère. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 26 août 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Justice et droit, Ville de LA FERE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AOÛT 2019 L'an deux mil dix-neuf, le vingt-six août à 20 h 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la mairie au nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Monsieur DENEUVILLE Raymond, Maire. Membres présents : MM. DENEUVILLE Raymond, Maire, THUET Maurice, VILAIN Marie-Noëlle, MELOTFE Jean-Claude, LAVISSE Jean, BABCHET Annette, BOUTEILLER André, Adjoints au Maire, ROZELETF-Martine, LYOEN Anne-Marie, DEPHANQUE-Martine, CHATOT-CATOIRE Catherine, PEON Benoît, FOJCK-Hsabelle, HRSON Alain, EGRIX Éric, NE SESTERESEeNS. a à + GERARD Franck, WEBBER Audrey, FABRIS Ghislaine, > = Conseillers Municipaux. Membres absents : MM. MELOTTE Jean-Claude, BAUCHET Annette, adjoints, ROZELET Martine, HIRSON Alain, excusés, SEPANSKI Jean-François, DEPLANQUE Martine, FOIJCIK Isabelle, VUYLSTEKE Isabelle, CORNEVIN Nicolas, JOURDAIN Amélie, DE MONTE Dominique. Membre représenté : M. MELO Jean-Claude donne pouvoir à M. THUET Maurice, Mme BAUCHET Annette donne pouvoir à Mme LYOEN Anne-Marie, Mme ROZELET Martine donne pouvoir à Mme WEBBER Audrey, M. HIRSON Alain donne pouvoir à M. DENEUVILLE Raymond. Secrétaire de séance : Mme WEBBER Audrey. - Nombre de Conseillers en exercice : 23 - Nombre de membres présents : 12- Nombre de votants : 16 Ordre du jour : 1) Adoption du procès-verbal de la dernière séance 2) Location du box 6 du bâtiment 18, situé 32, rue Mazarin 3) Location du box 8 du bâtiment 18, situé 36, rue Mazarin 4) Vente du local artisanal communal situé Rue des Capucins (bâtiment 16) 5) Tarifs du Concert Blues 2019 6) Achat et vente du « Château » 7) Création du poste d’adjoint du patrimoine principal de 2°" classe 8) Dispositif régional en faveur de la redynamisation du centre-bourg 9) Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable année 2018 N°2019-086 : Adoption du procès-verbal de la dernière séance Le Maire donne lecture à l’Assemblée du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 11 juillet 2019. Après en avoir délibéré. le Conseil Municipal à l’unanimité adopte le procès-verbal de cette réunion.N°2019-087 : Location du box 6 du bâtiment 18, situé 32, Rue Mazarin La Commune est propriétaire d’un box artisanal situé dans le bâtiment 18, box 6, 32, Rue Mazarin, cadastré AB 434 d’une superficie de 206 m°.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

Décide de louer à la SARL Beautor Bâtiment Courtage, dont le siège social est situé 1, Rue du

Canal 02800 Beautor, représentée par son gérant, le local artisanal, situé 32, Rue Mazarin,

Bâtiment 18, Box 6, cadastré AB 436 d’une superficie de 206 m° sous la forme d’un bail

commercial 3, 6,9 ans.

Fixe le montant du loyer mensuel à 450 € HT.

Fixe le montant du dépôt de garantie à un mois de loyer.

Décide que la taxe foncière et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères seront remboursées à la Ville par le preneur

Autorise le Maire à signer le bail et tout document y afférent.

N°2019-088 : Location du box 8 du bâtiment 18, situé 36, Rue Mazarin La Commune est propriétaire d’un box artisanal situé dans le bâtiment 18, box 8, 36, Rue Mazarin, cadastré AB 436 d’une superficie de 205 m°.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

Décide de louer à Monsieur COUDYSER Alan de la société COUDY-MECANIQUE, dont le siège

social est situé 3, Rue du Curé 02800 Danizy, le local artisanal, situé 36, Rue Mazarin, Bâtiment 18, Box 8, cadastré AB 436, d’une superficie de 205 m° sous la forme d’un bail précaire d’une année, renouvelable une fois.

Fixe le montant du loyer mensuel à 450 € HT.

Fixe le montant du dépôt de garantie à un mois de loyer.

Décide que la taxe foncière et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères seront remboursées à la Ville par le preneur

Autorise le Maire à signer le bail et tout document y afférent.

N°2019-089 : Vente du local artisanal communal situé Rue des Capucin

(bâtiment 16)

La Commune est propriétaire du bâtiment artisanal n°16, situé Rue des Capucins, cadastré AB 286 d’une superficie de 3738 m°. L’estimation des Domaines en date du 4 février 2019 est de 386 000 €.

La Communauté d'Agglomération de Chauny-Tergnier-La Fère propose de faire l'acquisition de ce local au prix de 270 000 € net vendeur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Décide de vendre le bâtiment artisanal n°16, situé Rue des Capucins, cadastré AB 286 d’une superficie de 3738 m° à la Communauté d'Agglomération de Chauny- Tergnier-La Fère, dont le siège social est situé 57, Boulevard Gambetta à 02300 Chauny, au prix de 270 000 € net vendeur.

-_ Autorise le Maire à signer tout document nécessaire à cette vente.

N°2019-090 : Tarifs du Concert Blues 2019

Le Concert de Blues organisé par la Commune aura lieu cette année le 5 octobre. Il est nécessaire de réviser les tarifs de cette manifestation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide de fixer les tarifs du Concert d Blues comme suit pour l’année 2019 et suivantes :

- Entrée : 12 € (11 € en 2018)- Bouteille de Champagne : 20 € (20 € en 2018)

- Coca-Cola : 2 € (2 € en 2018)

- Jus de Fruit : 2 € (2 € en 2018)

- Eau plate petite bouteille : 1 € (1 € en 2018)

- Eau plate grande bouteille : 2 € (2 € en 2018)

- Assiette de gâteaux (sucrés ou salés) : 2 € (2 € en 2018)

N°2019-091 : Achat et vente du « Château »

Par courrier du 3 août 2018, les services de l’État proposent à la commune de faire l'acquisition de l’ancienne école d’artillerie sise 5, Rue du Château, cadastré AE251 à l'euro symbolique dans l'hypothèse où la Ville proposerait une opération d'aménagement en vue d’accucillir des locaux d'enseignement, de sauvegarder et de mettre en valeur le patrimoine bâti. La Fondation « Espérance Ruralité » a contacté la commune afin d’aménager le château pout y créer un collège privé. Le principe proposé au Conseil Municipal serait le suivant, sous réserve de l'accord des services de PEtat:

- Acquisition par la Ville de l’immeuble pour l’euro symbolique.

- _ Rétrocession, également pour l’euro symbolique, à l'investisseur retenu.

Un tiers des membres du Conseil Municipal l’ayant demandé le vote se déroule à bulletins secrets. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 9 voix pour, 3 voix contre et 4 bulletins blancs : - Vu l’ordonnance n°2016-10258 du 3 août 2016

- Considérant que le projet de l’Association de Gestion de l’Etablissement Pilote Espérance Ruralité (AGEPER) respecte les conditions de l'Etat, à savoir : accueillir des locaux d’enseignement, sauvegarder et mettre en valeur le patrimoine bâti. - Émet un avis favorable de principe pour se porter acquéreur de l’ancienne école d’artillerie («Le Château ») cadastré AE 251, d’une superficie de 7035 m° à l’Euro symbolique et de revendre ce bien, à l’euro symbolique, à l’Association de Gestion de l’Etablissement Pilote Espérance Ruralité (AGEPER) sous réserve que l’achat et la vente se fassent le même jour et aux conditions suivantes :

o Mise à disposition de la salle capitulaire gratuitement deux fois par an en dehors des périodes scolaires pour accueillir des manifestations communales. o Accès au public de la salle capitulaire et des caves lors des Journées du Patrimoine ou une fois par an si cette dernière manifestation venait à disparaître.

N°2019-092 : Création du poste d’adjoint du patrimoine principal de 2°"°

classe

Une employée municipale a obtenu l’examen professionnel du grade d’adjoint du patrimoine principal de 2°" classe. Elle peut donc bénéficier d’un avancement de grade au 1° septembre 2019. Il est donc nécessaire de créer le nouvel emploi.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décidé de créer l'emploi d’adjoint du patrimoine principal de 2*"° classe à temps complet à compter du 1° septembre 2019.

N°2019-093 : Dispositif régional en faveur de la redynamisation du centre-

bourg

Suite à la délibération du 4 avril 2019 par laquelle le Conseil Municipal postulait au dispositif mis en place par la Région des Hauts de France pour la redynamisation du centre-bourg, la

candidature de la Commune a été retenue. Il est nécessaire de préciser la délibération du 4 avril 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :- Décide de déposer la candidature de la Ville de La Fère au nouveau dispositif régional en faveur de la redynamisation des centre-bourgs notamment pour les travaux d’aménagement d’un restaurant aux 31 et 33, Rue de la République, la requalification de la rue commerçante de la Ville (Rue de la République) et l'aménagement d’une place du marché au 15 Place Paul Doumer.

- S’engage à maîtriser le développement de l'offre commerciale en périphérie de la Ville

- Autorise le Maire à signer tout document afférent à cette candidature.

N°2019-094 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable année 2018

Le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable. Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours. Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, à l’unanimité: ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable YŸ_ DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération Ÿ_ DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr

Ÿ_ DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

La Secrétaire