Compte-Rendu - Compte Rendu cm 31 JANVIER 2022

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unknown - COMPTE ADMINISTRATIF 2020 BUDGET PRINCIPAL

Compte-Rendu - Compte Rendu cm 31 JANVIER 2022 Document publié le Lundi 31 janvier 2022 par la commune de Valette-du-Var. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 31 JANVIER 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Investissement et développement économique, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE DE LA VALETTE-DU-VAR

DIRECTION GENERALE DES SERVICES (VER)

RENDU

CONSEN, RUMICNPAL

DU 8110112022

= 17h00 —

Salle Charles

PRESENIS: Monsieur Thierry ALBERTINI, Maire, Président de Séance

Roland TMIM, Claude ARNAUD-GALLI, Yves JOLY, Hélène HERMARY, Stéphane CHAMP, Carmen

SEMENOU, Anne ADAOUST, Adjoints.

Henri-Jean ANTOINE, Roselyne MOULARD, André CHIDIAC, Solange CHIECCHIO, Alexandre

RISACHER, Luc BAGNOL, Aline BERTRAND, Virginie BRISSY, Nicolas EUDELINE, Michel FAURE,

Florence HARANG-DUVIGNEAU, Mathieu LAUPIES, Lucien LESUR, Olivier LUTERSZTEIN, Richard

MOSKOVOSKY, Michel REYNAUD, Chantal RUIDAVETS, Marie SCHAEFFER, Ludovic TASSAN,

Séverine VALVERDE - Conseillers Municipaux.

Patrick CHATRIEUX A/ Michel FAURE

Laurence HOLLIGER A/ Roselyne MOULARD

Danielle JAINES A/ Carmen SEMENOU

Sylvie LAPORTE A/ Claude ARNAUD-GALLI

Jean-Marc LUCIANI A/ Stéphane CHAMP

Guillaume ROBAA A/ André CHIDIAC

Bernard ROUX A/ Roland TMIM

SECRETAIRE DE SEANCE: Luc BAGNOL

QUORUM ATTEINT

La séance est ouverte à 17h00 sous la présidence de Monsieur Thierry ALBERTINI, Maire.

Monsieur Alexandre RISACHER, Conseiller Municipal Délégué, procède à l'appel nominal des présents et annonce les procurations ci-dessus mentionnées. - QUORUM ATTEINT -

Monsieur Le Maire nomme en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Luc BAGNOL.Monsieur Le Maire demande aux élus s'ils ont des observations à formuler sur le compte rendu du conseil municipal en date du 06 Décembre 2021. Aucune remarque n'étant formulée, le compte rendu est ADOPTE A L'UNANIMITE.

Avant de commencer le Conseil Municipal, M. le Maire tient à rendre hommage au Brigadier Alexandre MARTIN, de la 4ère Batterie du 54°"° Régiment d'Artillerie de Hyères avec lequel la Ville de la Valette est jumelée, décédé en mission le 22 Janvier 2022 à l'âge de 24 ans lors d'une attaque au mortier du camp militaire de Barkhane

au Mali. M. le Maire demande aux membres du Conseil Municipal d'observer une

minute de silence.

En préambule, Monsieur le Maire fait une information sur la politique de l'urbanisation de la ville durant les 4 prochaines années en présentant les projets suivants : Famille Passion (programme initial, les Fourches, les parcelles AR12 et 13), Coupiane/Coudon (Domaine de la Coupiane, Poste/Coupiane et Mistral), Cœur de ville (Poste/Nunziata, Simian, Anatole France).

CENT RON _PUNEDIRECTEUR GENERAL DELA SELM

Exposée par Monsieur le Maire

La Commune de la Valette-du-Var a confié à la SOCIETE PUBLIQUE LOCALE MEDITERRANEE

(SPLM) le 12 avril 2019, un contrat de mandat en vue de la réalisation des écoles FERRY-FABIE-

VILLON- ANATOLE France et de la salle polyvalente situées en centre-ville (tranche ferme) ainsi

que pour la réhabilitation des écoles PAGNOL et MISTRAL (tranche optionnelle) situées à la

Coupiane.

Vu la délibération N° 2020/DEL/190 DU 23 NOVEMBRE 2020 autorisant Monsieur Laurent

CHABAUD, Directeur général de la Société Publique Locale Méditerranée à signer le marché global

de performance avec le mandataire solidaire du groupement conjoint, l'entreprise CARDINAL

EDIFICE dont le siège social est situé Zone Artisanale - BP7 - 35330 VAL D'ANAST,

Vu la délibération n°2021/35 autorisant le Directeur Général de la SPLM à signer l'avenant n°1 au marché global de performance,

Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission d'Appel d'Offres en date du 21 décembre 2021 ‘portant sur le projet d'avenant N°2 au marché global de performance N°2019/107,

Le présent avenant, passé conformément aux dispositions de l'article R 2194-8 du code de la

commande publique a pour objet de confier au titulaire dans le cadre de l'exécution des travaux de

la tranche ferme, des travaux complémentaires non prévus initialement et nécessaires à la bonne

exécution de l'opération dans son ensemble.Ces travaux sont les suivants :

Retrait d'un conduit amianté supplémentaire. Ce conduit enterré n'avait pas été diagnostiqué dans les différents rapports joints au marché. Ces travaux sont détaillés dans le devis du mandataire du groupement : Devis n° OO0Ind À du 17 novembre 2021 d'un

montant de 4396 04€ HT soit 5 275,25€ TTC.

Réaliser le dévoiement, dans le parking de Gaulle, d'un réseau d'eau usées et eaux vannes sauvage des bâtiments MEDIVAL A et B n'apparaissant sur aucun plan. Ce réseau circulait dans le sous-sol du parking de Gaulle pour se rejeter en 4 points dans la cour des écoles FERRY et FABIE. Un bac à graisse a également été découvert dans la cour de l'école FABIE. Un nouveau bac à graisse a dû être posé, ÿ compris son raccordement. Ces Travaux sont détaillés dans le devis du mandataire du groupement n°001 ind D du 04 novembre 2021 d'un

montant de 38 867,20€ HT soit 46 640,64€ TTC.

Réaliser le dévoiement du câble d'alimentation électrique du sanitaire public. En effet, ce

câble cheminait dans la cour de l'école Ferry. Ce réseau n'apparaissait sur aucun plan. Lors des terrassements, le câble a été arraché. Un nouveau câblage a donc été réalisé en urgence à l'intérieur du parking de Gaulle. Ces travaux sont indiqués dans le devis du mandataire du groupement n°002 du 17 novembre 202 d'un montant de 2961,71€ HT soit 3 554,06 € TTC.

Le présent avenant est sans incidence sur le délai d'exécution de la tranche ferme qui reste

inchangé.

Le présent avenant a pour conséquence d'entrainer une augmentation du montant de la tranche

ferme de 46 224,95 HT soit 55 469,94€ TTC.

Les devis du titulaire correspondant à ces travaux complémentaires sont joints en annexes au présent avenant :

> Retrait d'un conduit amianté : 4 396,04 €

> Dévoiement Réseau Eau Sauvage : 38 867,20 €

> Dévoiement Câble Alimentation Sanitaire public : 2 961,71€

Soit un montant Total HT de l'avenant N° 02 de 46 22495€

TVA 20% 9 244,99 €

Total Général TTC 55 469,94 €

Cet avenant modifie le montant du marché global de performance fixé à l'article 4.1 de l'acte d'engagement désormais fixé à :

MONTANT HT Montant TVA Montant TTC

(Taux 20%)

TRANCHE FERME | 17 787 371,90 € 3 557 474,38 € 21 344 846,28 €

TRANCHE 6 849 802,00 € 1 369 960,40 € 8 219 762,40 €

OPTIONNELLE

TOTALTOUTES 24 637 173,90 € 4927 434,78 € 29 564 608,68 €

TRANCHESLe présent avenant n°2 représente une augmentation du montant du marché (toutes tranches

confondues) de : 7,88%

Le Nouvea ontant du marché toutes tranches confondues est donc de :

MONTANT HT Montant TVA Montant TTC

(Taux 20%)

TRANCHE FERME | 17 787 371,90 € 3 557 474,38 € 21 344 846,08 €

TRANCHE 6 849 802,00 € 1 369 960,40 € 8 219 762,40 €

OPTIONNELLE

TOTAL TOUTES 24 637 173,90 € 4 927 434,78 € 29 564 608,68 €

TRANCHES

En conséquence, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'autoriser le Directeur Général de la SPLM, Mandataire agissant au nom et pour le compte du maître d'ouvrage, à signer l'avenant N°2 au marché global de performance portant sur la réalisation des écoles FERRY-FABIE-VILLON- ANATOLE France et de la salle polyvalente situées en centre-ville (tranche ferme) ainsi que pour la réhabilitation des écoles PAGNOL et MISTRAL (tranche optionnelle) situées à la Coupiane.

Le Conseil Municipal à l'UNANIMITE

(M. Olivier LUTERSZTEJN, M. Lucien LESUR et M. Nicolas EUDELINE ne prennent pas part au vote)

AUTORISE le Directeur Général de la SPLM, Mandataire agissant au nom et pour le compte du maître d'ouvrage, à signer l'avenant N°2 au marché global de performance portant sur la réalisation des écoles FERRY-FABIE-VILLON- ANATOLE France et de la salle polyvalente situées en centre- ville (tranche ferme) ainsi que pour la réhabilitation des écoles PAGNOL et MISTRAL (tranche optionnelle) situées à la Coupiane.

DELIBERATION N°. 2022/DEL/05: =: :N re DE. LA DELIBERATION Me 2021/DEL/108 RELATIVE. À ALANS

Exposée par - Monsieur TMIM

VU la délibération n°2021/DEL/19 en date du 08 Mars 2021 relative à la création d'un Conseil des

Sages®,

VU la délibération n°2021/DEL/103 en date du 05 Juillet 2021 relative à la nomination des

membres du Conseil des Sages - Adoption du Règlement Intérieur et de la Charte de la Fédération Française des Villes et Conseils des Sages (FVCS),CONSIDERANT la démission de Monsieur Yves AUBRY, membre titulaire, par courrier en date du

3 Décembre 2021 et de la démission de Monsieur Pierre ALLABRUNE, membre titulaire, par mail

en date du 7 Décembre 2021,

CONSIDERANT les dispositions de l'Article 1 - Constitution du Règlement Intérieur :

« Des membres suppléants seront nommés. Ils intégreront sur demande faite par Monsieur Le

Maire, en cas de démission, de décès ou d'exclusion d'un des membres du Conseil des Sages® »,

Le Conseil Municipal à L'UNANIMITE

DESIGNE parmi la liste des membres suppléants, Madame TISSEUR Jocelyne et Monsieur

CLOUTOUR François en qualité de membres titulaires, afin qu'ils siègent en lieu et place des

démissionnaires au sein de ladite instance :

APPROUVE la nouvelle liste des membres titulaires :

APPROUVE la liste des suppléants ainsi modifiée.

DELIBERATION. N°. 2022/DEL/06:. = AUTORISATION, DE SIGNATURE POUR LE

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENT: « SOCLE COMMUN DE COMPETENCES » DU

CENTRE. DE GESTION DU VAR.POUR LE COMPTE DES COLLECTIVITES ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS NON AFELLIES

Exposée par Monsieur TJOLY

La Loi N° 2012-347 du 12 Mars «portant diverses dispositions relatives à la fonction Publique » instaure, dans ses articles 109 à 113, un socle commun de compétences spécifiques que les centres de Gestion doivent proposer à toutes les collectivités et à tous les établissements de leur territoire. L'article 23 de la loi statutaire n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, définissant les missions dévolues au centre de gestion, dispose désormais dans son 14°) que les centres de gestion assurent « une assistance juridique statutaire, y compris pour la fonction de référent déontologue prévue à l'article 28 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ».

Ces attributions insécables sont :

- Le secrétariat des commissions de réforme,

- Le secrétariat des comités médicaux,

- La mission de réfèrent déontologue,

- Un avis consultatif dans le cadre de la procédure du recours administratif préalable

obligatoire (RAPO) : sans objet dans l'attente d'un texte l'instituant,

- Une assistance juridique statutaire,

- Une assistance au recrutement et un accompagnement individuel de la mobilité des agents hors

de leur collectivité ou établissement d'origine,

- Une assistance à la fiabilisation des comptes de droits en matière de retraite.

Le centre de Gestion du Var a rendu opérationnel l'ensemble de ces missions.Aussi, et afin de mettre en œuvre ces relations entre les collectivités et établissements non

affiliés et le Centre de Gestion, la présente convention détermine, dans les domaines de la

gouvernance et des missions, les stipulations techniques et financières de ces adhésions aux

prestations.

La convention est conclue pour une durée d'un an à compter du 1°" janvier 2022 au 31 décembre 2022 inclus. La dépense (montant de la cotisation) sera inscrite au budget primitif 2022 sur le compte budgétaire : 1511 - 0200- 6475.

Le Conseil Municipal à L'UNANIMITE

APPROUVE cette convention avec le Centre de Gestion du Var :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.

PENDANT LE= TEMPS DE ne

Exposée par Monsieur JOLY

La Ville de La Valette du Var compte parmi ses personnels des employés communaux par ailleurs

sapeurs-pompiers volontaires: cependant, la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires qui

sont employés de notre collectivité, nécessite d'être encadrée dans une logique de partenariat avec

le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Var.

A cet effet, une convention-type pouvant être établie avec les employeurs du secteur public ou

privé a été élaborée par le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Var et approuvée

par son Conseil d'Administration par délibération en date du 5 décembre 2013.

Cette convention dont l'objectif est de concilier la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires

et les contraintes de l'employeur, permet de convenir des dispositions relatives à la participation

aux missions opérationnelles, aux actions de formations et aux gardes programmées ou aux

dispositifs préventifs.

Par ailleurs, la lutte contre les feux de forêt dans notre département impose fréquemment une

forte mobilisation humaine qui doit être mutualisée. La disponibilité des sapeurs-pompiers

volontaires est donc un facteur déterminant pour mettre en œuvre efficacement les dispositifs préventifs et curatifs.

La logique d'entraide territoriale n'est possible que par la contribution du potentiel de chacun.

Le Conseil Municipal à L'UNANIMITE

APPROUVE la convention annexée à la présente délibération relative à la disponibilité pendant le temps de travail, des agents, sapeurs-pompiers volontaires, de la collectivité ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention susvisée.DELIBERATION _ N° 2022/DEL/08: --_RÈCI A

21/DE1/202 - AUTORISATION. DE MANDATEMENT A ENGAGER, L

ANDATES LES DÉPENSES. D'INVESTESSEMENT. DE L'EXÉRCICE 2022

Exposée par Monsieur le Maire

Conformément aux dispositions de l'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités

Territoriales, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de

l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du

quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent non compris les crédits afférents au

remboursement de la dette,

Considérant qu'une erreur matérielle a été constatée dans la délibération 2021/DEL/202, il

convient de modifier le tableau initial et de prendre en compte les chiffres dans le présent tableau

ci-dessous.

Crédits ouverts en dépenses réelles d'investissement 2021 16 343 613.73 €

A déduire :

Crédits affectés au remboursement de la dette 2 703 042.73 €

TOTAL 13 640 571.00 €

Quart des crédits maximum ouverts à retenir 3 410 142.75 €

Crédits ouverts pour 2022 avant le vote du B.P, répartis comme suit :

Nature | Libellé Montant

comptable

20 Immobilisations incorporelles (études) 100 000.00 €

21 Immobilisations corporelles (travaux) 1 003 586.75 €

204 Subventions d'équipement versées - EPF + Attribution | 306 556.00 €

de compensation d'Investissement MTPM

23 Immobilisations en cours 2 000 000.00 €

TOTAL 3 410 142.75 €

Le Conseil Municipal par 32 VOIX POUR ET 3 ABSTENTIONS

(M. Olivier LUTERSZTEJN, M. Lucien LESUR et M. Nicolas EUDELINE)

AUTORISE la rectification des crédits ouverts en dépenses d'Investissement de l'exercice 2022 ; AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite de 25 % des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent soit un maximum de 3 410 142.75 €, avant l'adoption du budget primitif, et selon la nouvelle répartition prévue ci- dessus.

DÉLIBERATION N° _2022/DEL/09. - AVANCE: SUBVENTION.CCAS. 2022 Exposée par Monsieur le Maire

Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est un établissement public distinct de la commune

et fonctionne financièrement sur un compte au trésor public distinct.Pour pouvoir assurer chaque mois le paiement des charges qui lui incombent, notamment les frais

de personnel, le CCAS doit disposer de ressources suffisantes et régulières.

Considérant qu'il est nécessaire de garantir le bon fonctionnement du CCAS dans l'attente du vote

du Budget Primitif 2022,

Le Conseil Municipal à L'UNANIMITE

AUTORISE à verser au CCAS une avance de 25 % du montant de la subvention de fonctionnement

attribuée au Budget Primitif 2021 soit 425 000 € pour permettre à ce dernier de faire face à ses

charges. Ce montant viendra en déduction des versements ultérieurs, correspondant à la subvention

globale qui sera votée par le Conseil Municipal pour le CCAS, lors du Budget Primitif 2022.

NE MATIERE D!

L'Agence Départementale d'Information sur le Logement du Var (A.D.IL.) assure une mission

d'information générale et de conseil destinée au public en matière de logement. Elle a pour mission d'informer gratuitement les usagers sur leurs droits et obligations, sur le choix de logements qui leur sont adaptés, sur les conditions d'accès au parc locatif et sur les aspects juridiques et financiers de leurs projets d'accession à la propriété.

Afin d'offrir une proximité d'accès de ce service à l'ensemble de ses administrés, une convention tripartite Commune/C.C.A.S./AD.IL. avait été conclue le 21 janvier 2019 pour la tenue de permanences dans les locaux du C.C.A.S. Celle-ci est arrivée à son terme le 31 décembre 2021.

La Commune envisage de conclure une nouvelle convention (cf. projet ci-joint), avec l'AD.ILL. ainsi qu'avec le Centre Communal d'Action Sociale. Cette convention sera établie pour une durée d'un an à compter du ler janvier 2022 et pourra être renouvelée deux fois par tacite reconduction sans que sa durée totale n'excède trois ans.

Afin de permettre à l'AD.IL. d'assurer sa mission d'information, la Commune lui versera une subvention d'un montant de 2 092 € pour l'année 2022. Le montant de ladite subvention sera révisé chaque année en fonction de l'indice du coût de la construction.

Compte tenu de l'intérêt de poursuivre ce partenariat,

Le Conseil Municipal à L'UNANIMITE

APPROUVE le projet de convention tripartite ;

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document y afférent.Exposée bar Monsieur CHAMP

Conformément à l'article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Syndicat Intercommunal pour la promotion et la réalisation d'un centre d'initiation à la pratique du Golf a adressé aux communes membres son rapport d'activité de l'année 2020.

Le Conseil Municipal PREND CONNAISSANCE DU RAPPORT D'ACTIVITE 2020 DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA PROMOTION ET LA REALISATION D'UN CENTRE D'INITIATION A LA PRATIQUE DU GOLF

IITE. 2020 DU SYNDICAT ::2022/DEL/12. =. 'RAPPORT .D'ACTI\

TOIRES INNOVANTS DES ALPES ET

DELIBERATION. N°. 2

D'INGENTERTE POUR LES GOLECTIVETES ET TERR

Exposée par Monsieur TASSAN

Conformément à l'article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Syndicat d'Ingénierie pour les Collectivités et Territoire Innovants des Alpes et de la Méditerranée a adressé aux communes membres son rapport d'activité de l'année 2020.

Le Conseil Municipal PREND CONNAISSANCE DU RAPPORT D'ACTIVITE 2020 DU SYNDICAT D'INGENIERIE POUR LES COLLECTIVITES ET TERRITOIRES INNOVANTS DES ALPES ET DE LA MEDITERRANEE (S.I.C.T.I.A.M.)

Exposée par Monsieur BAGNOL

Conformément aux dispositions de l'article 5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales,

le Président du Syndicat Intercommunal Varois d'Aide aux Achats Divers (S.I.V.A.A.D.) a notifié à

la Commune, le 20 décembre 2021, la délibération du Comité Syndical en date du 17 novembre

écoulé approuvant le retrait anticipé de la Commune de Mazaugues du S.IV.A.A.D. et du

Groupement de commandes des Collectivités Territoriales du Var.

En application des dispositions précitées, l'organe délibérant des Communes adhérentes doit se

prononcer sur cette demande de retrait.

Le Conseil Municipal à L'UNANIMITE

ACCEPTE le retrait de la commune de Mazaugues du S.I.V.A.A.D. et du Groupement de commandes

des Collectivités Territoriales du Var ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce afférente à la mise en œuvre de cette décision.

9OPEREES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE Exposée par Monsieur ANTOINE

L'article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le bilan des

acquisitions et cessions opérées sur le territoire d'une Commune de plus de 2000 habitants par

celle-ci ou une personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention avec cette

Commune, donne lieu chaque année à une délibération du Conseil Municipal. Ce bilan est annexé au

compte administratif de la Commune.

Ainsi, en application dudit article, le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur le bilan des

acquisitions et cessions de l'année 2021.

Au cours de cette année, la commune de la Valette-du-Var n'a réalisé aucune cession.

Elle a, en revanche, acquis auprès de Monsieur Joël MUDDU, deux parcelles sises chemin de

l'Ozone, cadastrées section AC n° 162 et AD n° 21, d'une superficie respective de 25 161m° et

2 192 m°, au prix total de 65 000 €.

Le Conseil Municipal par 32 VOIX POUR ET 3 ABSTENTIONS

(M. Olivier LUTERSZTEJN, M. Lucien LESUR et M. Nicolas EUDELINE)

APPROUVE le bilan de l'année 2021 des acquisitions et cessions opérées sur le territoire

communal;

DIT que ce bilan sera annexé au compte administratif.

TON. N° QUISITION DE LA. PARCELLE CADASTRÉE “AC'N° 155 SISE CHEMIN! DE: L'OZONE À. A:M. JOËL MUDDU

Exposée pe par Monsieur ANTOINE

Par acte notarié en date du 30 septembre 2021, la Commune a acquis auprès de Monsieur Joël MUDDU, les parcelles cadastrées section AC n° 162 et section AD n° 21, sises Chemin de l'Ozone d'une superficie respective de 25 161 m° et 2 192 m°, pour un prix global de 65 000 €.

Pour rappel ces propriétés non bâties, qui jouxtent le jardin remarquable du Domaine d'Orves, se situent majoritairement en zone naturelle de notre Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.). et dans le site classé du Massif du Coudon. De surcroît, la parcelle cadastrée section AC n° 162 est impactée par le Plan d'Exposition aux Risques Naturels Prévisibles de mouvement de terrain car elle abrite une ancienne carrière de gypse, en galerie souterraine, pouvant donner naissance à des « fontis ».

Cette acquisition était donc motivée par la nécessité de maitriser le foncier pour garantir la protection du site et la sécurité publique.

10Par courriel en date du 28 octobre 2021, Monsieur Joël MUDDU a proposé à la Commune d'acquérir la parcelle cadastrée section AC n° 155 d'une superficie de 4 786 m° située au Sud de la parcelle cadastrée section AC n° 162, pour la somme de 6 000 €. Cette propriété non bâtie se situe également pour sa majeure partie en zone naturelle, dans ledit site classé et est soumise au même

risque.

Le Conseil Municipal à L'UNANIMITE

APPROUVE l'acquisition de cette parcelle pour les mêmes raisons qui ont motivé l'achat des deux parcelles précédentes, à savoir la nécessité de renforcer la protection du site et la sécurité

publique;

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer l'acte portant cession à la Commune de la parcelle cadastrée section AC n° 155 d'une superficie de 4 786 m° pour un montant de 6 000 €.

DELIBERATION N° 2022/DEL/16 - VENTE. A LA S.A.S « AMBITION 83 » DE LA PARCELLE COMMUNALE BATIE CADASTREE SECTION:BB N°1

Exposée par Monsieur le Maire

Au cours de la séance du lundi 05 juillet 2021, nous avons approuvé la vente de la parcelle bâtie

cadastrée section BB n°1 d'une superficie de 100 m?, sise 132 avenue Gabriel Péri (anciens locaux

de l'association « Les Restos du Cœur »), au profit de la S.C.I. « La Chêneraie Pierre » représentée

par M. Vincent VEZIANO, pour un montant de 117 000 €.

Pour rappel, la décision d'aliéner ce bien a été motivée, d'une part par l'importance des travaux de

remise en état, estimés à 54 243 € TTC, soit 42 % de la valeur du bâtiment, et d'autre part par la

volonté de la Commune de continuer à s'engager en faveur de la redynamisation des commerces de

proximité, M. Vincent VEZIANO étant également président de la S.A.S. « VR.B. Valette »

(Etablissement « Easy Sushi »),

Par courrier en date du 14 décembre 2021, M. Vincent VEZIANO nous a informé qu'il désirait

procéder à l'acquisition de ce bien au profit de la S.A.S. « Ambition 83 » dont il est le Président

et qui est domiciliée 772, Avenue Jean Monnet, « Le Petit Village », 83190 Ollioules, et non plus au

profit de la S.C.I. « La Chéneraie Pierre ».

Le Conseil Municipal à L'UNANIMITE

APPROUVE la vente de la parcelle bâtie cadastrée section BB n°1, sise sur le terre-plein central

de l'avenue Gabriel Péri, pour un montant de 117 000 €, au profit de la S.A.S. « Ambition 83 »

représentée par M. Vincent VEZIANO :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte notarié correspondant à cette opération et tout autre

document y afférent.

11DELTBERATION N°. 2022/DEL/17T- BUDGET_ VILLE - = -CIMETIERE. COMMUNAL..- CARRE

Exposée par Monsieur TMIM

Par correspondance en date du 13 décembre 2021, Monsieur PLET Pascal, domicilié, Le Clos de la

Noria, 227 avenue Louis Imbert, 83160 La Valette-du-Var, titulaire d'une case de columbarium

quinzenaire au sein du cimetière communal Sainte-Anne carré 23bis concession n° 63, a exprimé le

souhait de rétrocéder ladite concession à la commune au prix de 138.05 €, arguant de sa non-

utilisation présente et à venir.

Cette concession acquise le 21 juin 2021 au prix de 22187 € (tarif de la délibération du

23/12/2020) réparti de la façon suivante :

- 147.91€ pour la commune (deux tiers du prix acquitté)

- 73.96 € pour le CCAS (troisième tiers versé au CCAS), non récupérable.

Calcul de la rétrocession :

Concession achetée pour 15 ans, rétrocession demandée au bout de 1 an, reste donc 14 ans.

147.91/15 = 9.86 x 14= 138.05 €.

Le Conseil Municipal à L'UNANIMITE

ACCEPTE la rétrocession à la commune de la case de columbarium carré 23bis n° 63 sise au sein

du cimetière communal, au prix de 138.05 €, et détenue depuis 2021. Cette dépense sera imputée

sur le compte 658.

Avant de clôturer la séance du Conseil Municipal, M. le Maire fait part d'un courrier

émanant du Groupe « LA CONCORDE VALETTOISE ». Il y répond oralement.

QUESTION ORALE

Question orale présentée par Mme Aline BERTRAND — LA CONCORDE VALETTOISE

(Article 2.6.1 du Règlement intérieur du 23 Novembre 2020)

« Monsieur le Maire,

En Mars 2021, je vous avais demandé de prendre un arrêté municipal interdisant la consommation

d’alcool sur la voie publique concernant la place Jules Muraire à la Coupiane.

Vous m'aviez répondu favorablement attendant que l'arrêté préfectoral se termine.

Nous sommes en Janvier 2022 et la situation ne s'améliore toujours pas au pied des bâtiments de la

Coupiane.

Ces nuisances sont engendrées par un groupe d'individus qui passe son temps à consommer de l'alcool,

des stupéfiants, à uriner devant les halls d'entrée tout en laissant derrière eux montagne de déchets.

En tant que Maire et premier magistrat de la commune, il vous appartient d'assurer la sécurité et la

tranquillité publique de vos administrés.

12Ainsi, vous avez la possibilité de prendre un arrêté municipal limité dans le temps et l’espace afin

d'interdire la consommation d'alcool sur la voie publique.

Mes questions sont alors les suivantes :

Allez-vous prendre cet arrêté municipal et garantir la sécurité et la tranquillité publique de vos administrés ?

Aussi, allez-vous demander à la Police Municipale de se rendre à pied au bas de ces bâtiments

(et pas seulement devant en voiture) ? »

En réponse à Mme Aline BERTRAND, Monsieur le Maire précise que l'arrêté existe bien, il s'agit de l'arrêté du 20 Août 2010 qui reprend de nombreux lieux interdisant la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique et les espaces publics: Square du Docteur Chemin, Square de l'Europe, Square Gandolfo, Parc Ste Anne, Parc de la Condamine, Parc des Troëênes, Parc Giono, devant les écoles, collèges et centres aérés, Mairie Annexe Mail Jules Muraire, Centre Culturel Albert Camus, Parking Espace Pierre Bel, Place Jean Jaurès, Place et allée De Gaulle, Parvis de Baudouvin, Parking de l'Ecole Paul Arène, Impasse Albert Martin, Traverse Frédéric Mistral, Parkings des stades municipaux Jacques Roux, Rougier et Angelin Segond, Parking cimetière les Argelas, Espace boisé public du Touar, Place des Moulières, mais que la Place Jules Muraire est privée, elle appartient à la Résidence de la Coupiane et ne peut donc ÿ être intégrée. Monsieur le Maire précise que cet arrêté va d'ailleurs être étoffé afin d'y ajouter d'autres zones de la ville et que M. Jean-Marc LUCIANT réalise un travail important au niveau de la Coupiane et de tous les quartiers. Il existe également une collaboration avec la Brigade anti-criminalité et la Police Nationale conjointement avec la Police Municipale.

Monsieur le Maire confirme donc que l'arrêté ne pourra cibler la Place Jules Muraire, espace privé, à moins que la Copropriété nous le permette et demande à Madame MOULARD d'en faire la demande.

Avant de clôturer la séance, Monsieur le MAIRE donne lecture du compte rendu de décisions prises dans le cadre de ses délégations et ce, conformément à l'ARTICLE. L 2121-10 DU Code Général des Collectivités Territoriales).

Afin d'assurer une simplification et une accélération des affaires de la Commune vous m'avez, par délibération du Conseil Municipal, en date du 25 Mai 2020 - N° 2020/DEL/38 - donné délégation générale et permanente pour un certain nombre de missions, telles que définies à l'article L- 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Parmi ces délégations figurent celles permettant :

1)_ De décider de la conclusion et de la révision du louage de chose pour une durée n'excédant pas douze ans :

C'est ainsi que j'ai décidé :

e Par décision N° 2021/193 du 24/11/2021 de signer avec Monsieur Pascal FECHTER, un contrat de location pour le logement situé « 10 rue Danton » à La Valette-du-Var. Cette mise à disposition est consentie pour une durée de trois ans moyennant un loyer de 242.59 € par mois. Elle prendra effet à compter du 01/01/2022 pour se terminer le 31/12/2024.

13e Par décision N° 2021/194 du 25/11/2021 de signer avec Madame Valérie SCAVONE, une convention d'occupation temporaire d'un des deux logements situés « Ecole Marcel Pagnol » - Quartier La Coupiane à La Valette-du-Var. Cette mise à disposition est consentie moyennant une redevance de 403.82€ par mois. Ladite convention prendra effet à compter du 01/01/2022 et arrivera à son terme le 31/12/2022.

+ Par décision N° 2021/195 du 26/11/2021 de signer avec Monsieur Mesbah BENAIDJA, un contrat de location pour le logement situé « 10 rue Danton » à La Valette-du-Var. Cette mise à disposition est consentie pour une durée de trois ans moyennant un loyer de 262.92 € par mois. Elle prendra effet à compter du 01/01/2022 pour se terminer le 31/12/2024.

2) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement de marchés de fournitures, de services et des accords-cadres ainsi que toute décision

concernant leurs avenants :

C'est ainsi que j'ai décidé :

e Par décision N° 2021/237 du 13/12/2021 de signer avec la Société REFPAC, une convention d'assistance et de suivi pour la gestion de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure pour l'année 2022 et de prestation de mise à jour des bases de données existantes en version accès distant. Cette convention est conclue moyennant le versement de la somme de 11 500 € H.T. Cette somme sera payée sur les crédits du compte 0200.6228.

e Par décision N°2021/244 du 28/12/2021 de signer les actes d'engagements des accords-cadres de fournitures diverses 2022-2023.

3) De prendre toute décision en matière de fixation, dans la limite de 5 000 € par droït unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un

caractère fiscal :

C'est ainsi que j'ai décidé :

° Par décision N° 2021/190 du 01/12/2021 d'appliquer l'augmentation de 1.50 % sur les tarifs publics.

4) De procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget dans la limite du montant inscrit des crédits ouverts :

C'est ainsi que j'ai décidé :

e Par décision N° 2021/236 du 08/12/2021 de modifier suite à une erreur de plume la décision 2021/DEC/183 portant sur la réalisation d'un contrat de prêt de 1 500 000 euros auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation en stipulant que la phase de préfinancement est de 9 mois au lieu de 3 mois comme il a été notifié dans la précédente décision.

145) De demander à tout organisme financeur, que ce soient l'Etat, d'autres collectivités territoriales ou d’autres partenaires institutionnelles, l'attribution de subventions :

C'est ainsi que j'ai décidé :

Par décision N° 2021/238 du 16/12/2021 de demander pour le projet de la réhabilitation de l'ancien hôtel de ville l'octroi d'une subvention au titre de la DSIL d'un montant de 153 000 euros selon une base subventionnable de travaux pour l'opération, propre aux critères de la DSIL, estimée à 715 000 euros HT et suivant un bilan global prévisionnel de 1 209 600 euros.

Par décision N° 2021/239 du 16/12/2021 de demander, pour le projet de construction d'un bâtiment tertiaire public de type salle polyvalente, situé à la Coupiane, l'octroi d'une subvention d'un montant de 239 146 euros selon une base subventionnable de travaux pour l'opération, propre aux critères de la DSIL,

estimée à 797 154.31 euros HT.

Par décision N°2021/240 du 16/12/2021 de demander, pour le projet de rénovation de l'ancien bâtiment de la police nationale afin d'y relocaliser le service de la police municipale, l'octroi d'une subvention au titre de la DSIL d'un montant de 71104 euros selon une base subventionnable de travaux pour l'opération, propre aux critères de la DSIL, estimée à 444 400 euros HT.

Par décision N°2021/241 du 16/12/2021 de solliciter le Conseil Régional Sud Paca pour l'octroi d'une subvention d'un montant de 19 526.74 euros pour l'acquisition d'un véhicule porteur d'eau afin d'équiper le Comité Communal des Feux de Forêts.

Par décision N°2021/242 du 22/12/2021 de demander une subvention la plus élevée possible auprès de l'Etat pour l'acquisition de 89 capteurs CO2 en milieu scolaire dont le montant global est de 13 423.87 euros TTC.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h25.

Le Maire, #

hierry ALBERTINI,/

« LE TEXTE INTEGRAL DES DELIBERATIONS ET DÉCISIONS SERA DISPONIBLE ET CONSULTABLE SUR LE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DETENU PAR LE SERVICE COMMUNICATION - MAIRIE DE LA VALETTE - PLACE GENERAL DE GAULLE - aux heures d'ouverture ».

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