Compte-Rendu - Compte Rendu cm 27MAI2019

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 27MAI2019 Document publié le Lundi 8 avril 2019 par la commune de Valette-du-Var. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 27MAI2019)Thèmes du document : Logement, Banque, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE DE LA VALETTE-DU-VAR

blRECnON ÔENERALE ÙES SERVICES(VR)

PRESENTS : Monsieur Thierry ALBERTINI, Maire, Président de Séance.

Jacques COUTURE. Sylvie LAPORTE. Bernard ROUX. Claude ARNAUÙ. Daniel LESAGE. Solange CHIECCHIO. Jean-Marc LUCIANI. Marie-Louise CASSAR. Stéphane CHAMP. Carmen SEMENOU, Adjoints,

Henri-Jean ANTOINE. Josiane BESSET. Virginie BRISSY. André CHIÙIAC. Jean-Claude GRACIANO. Laurence HOlilGER. Evelyne JARbILLIER. Sylviane LAEMMEL. Lucien LESUR. Jean- Claude MARIANI. Jacqueline MENARb. Rémy MESQUIbA. Roselyne MOULARb. Alain NOIRE. Jean- Pierre PONZEVERA. Michel REYNAUb. Guillaume ROBAA, Conseillers Municipaux,

AVAIENT DONNE PROCURATION(cf. arUela L2121-20 du CGCD :

Mme banielle JAINES A/

M. Michel MAGNASCO A/

Mme Sophie MOTREFF A/

M. bidier LE BRIS A/

Mme Christiane HUMMEL A/

M. Stéphane CHAMP

M. Henri Jean ANTOINE

Mme Sylviane LAEMMEL

M. Jean-Claude MARIANI

M. Alain NOIRE

ÉTAIT ABSENTE EXCUSEE : Mme Maria OMNES

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Laurence HOLLIGER

QUORUM ATTEINT

La séance est ouverte à 17h sous la présidence de Monsieur Thierry ALBERTTNI, Maire.

Monsieur Jacques COUTURE, 1®'' Adjoint procède à l'appel nominal des présents et annonce les procurations ci-dessus mentionnées, - QUORUM ATTEINT -

Monsieur le Maire nomme en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Laurence HOLLISER.a

Monsieur le Maire demande aux élus s'ils ont des observations à formuler sur le compte rendu du précédent CONSEIL MUNICIPAL, en date du 08 AVRIL 2019.

Aucune remarque n'étant formulée, le compte rendu est adopté à l'UNANIMITE.

Avant de débuter à l'ordre du jour, Mme Virginie BRISSY demande à Monsieur le Maire la possibilité de modifier l'ordre de passage des questions relatives aux attributions de subventions, afin qu'elles passent avant la décision modificative N°2 du budget principal, sur laquelle sont inscrits des chapitres concernant les subventions aux associations.

Monsieur le Maire donne son accord pour que la décision modificative N°2 passe après le vote des subventions, mais précise à Mme BRISSY que les modifications budgétaires du budget principal sont toujours des modifications budgétaires prévisionnelles, et qu'il est possible de les voter avant, comme après, cela ne posant pas de problème majeur.

Demande de fonds de concours auprès de la METROPOLE

TOULON PROVENCE MEDITERRANEE - Travaux Centre Culturel Pierre BEL.

Exposée par M. Bernard ROUX, Adjoint aux Finances.

Considérant l'intérêt porté par la ville de la Valette-du-Var pour le maintien en bon état des bâtiments communaux.

Considérant qu'il est nécessaire d'entreprendre des travaux d'étanchéité des toitures et le changement des fenêtres du Centre Culturel Pierre BEL,

LE CONSEIL MUNICIPAL A L'UNANIMITE

Autorise Monsieur le Maire à solliciter l'octroi d'un fonds de concours d'un montant de 25 500,00€

auprès de la Métropole TOULON PROVENCE MEDITERRANEE pour les travaux d'étanchéité des toitures et du changement des fenêtres du Centre Culturel Pierre BEL et à signer toutes les pièces afférentes à cette affaire.

Demonde de fonds de concours auprès de la METROPOLE

TOULON PROVENCE MEDITERRANEE - Restauration Eglise 5t Jean. Exposée par M. Bernard ROUX, Adjoint aux Affaires Finances.

Considérant l'intérêt porté par la ville de la Valette-du-Var pour la valorisation et la conservation de son patrimoine culturel.

Considérant qu'il est nécessaire d'entreprendre les travaux de restauration de l'intérieur de l'église,

LE CONSEIL MUNICIPAL A L'UNANIMITE

Autorise Monsieur le Maire à solliciter l'octroi d'un fonds de concours d'un montant de 69 180,0C)€

auprès de la Métropole TOULON PROVENCE MEDITERRANEE pour les travaux de restauration de l'église St Jean et à signer toutes les pièces afférentes à cette affaire.

T:\sg\word\DGSCOMPTERENDUCM27MAI2019.docxDELIBERATION 2019/DEL/98- Demande de fonds de concours auprès de la METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE - Travaux Bâtiment Police Nationale. Exposée par M. Bernard ROUX, Adjoint aux Affaires Finances.

Considérant l'intérêt porté par la ville de la Valette-du-Var pour la valorisation et la conservation de son patrimoine culturel,

Considérant qu'il est nécessaire d'entreprendre les travaux de rénovation complète de l'intérieur du bâtiment communal affecté à la Police Nationale,

LE CONSEIL MUNICIPAL A L'UNANIMITE

Autorise Monsieur le Maire à solliciter l'octroi d'un fonds de concours d'un montant de 29 400,00€

auprès de la Métropole TOULON PROVENCE MEDITERRANEE pour les travaux de rénovation et à signer toutes les pièces afférentes à cette affaire.

DELIBERATION 2019/DEL/99- Demande de fonds de concours auprès de la METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE - Rénovation Eclairage COSEC. Exposée par M. Bernard ROUX, Adjoint aux Affaires Finances.

Considérant l'intérêt porté par la ville de la Valette-du-Var pour la mise aux normes des installations d'éclairage public,

Considérant qu'i l est nécessaire d'entreprendre des travaux de rénovation de l'éclairage du Cosec,

LE CONSEIL MUNICIPAL A L'UNANIMITE

Autorise Monsieur le Maire à solliciter l'octroi d'un fonds de concours d'un montant de 19 000,00€

auprès de la Métropole TOULON PROVENCE MEDITERRANEE pour les travaux de rénovation de l'éclairage du COSEC et à signer toutes les pièces afférentes à cette affaire.

DELIBERATION 2019/DEL/100- Demande de fonds de concours auprès de la METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE- Acquisition d'un véhicule utilitaire. Exposée par M. M. Bernard ROUX, Adjoint aux Affaires Finances.

La commune de la Valette-du-Var a inscrit au budget 2019 les crédits pour le remplacement d'un véhicule de service sérigraphie pour la Police Municipale,

Considérant que la démarche de la commune est de maintenir dans un état optimal le parc automobile afin d'assurer la sécurité des utilisateurs,

Considérant que la demande de fonds de concours de 8 400,00 € auprès de la Métropole TOULON

PROVENCE MEDITERRANEE apparaît légitime,

LE CONSEIL MUNICIPAL A L'UNANIMITE

Autorise Monsieur le Maire à solliciter l'octroi d'un fonds de concours de 8 400,00 € auprès de la Métropole TOULON PROVENCE MEDITERRANEE pour l'acquisition d'un véhicule utilitaire et à signer toutes les pièces afférentes à cette affaire.

T:\sg\word\DGSCOMPTERENDUCM27MAI2019.docxm

DEI^BORAlTOh^ Demande de fonds de concours auprès de la METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE- Remplacement du générateur Gaz Eau Chaude Sanitaire (EC5).

Exposée par M. Bernard ROUX, Adjoint aux Affaires Finances.

Considérant l'intérêt porté par la ville de la Valette-du-Var pour assurer le bon fonctionnement de ses bâtiments,

Considérant qu'il est nécessaire d'entreprendre les travaux de remplacement du générateur gaz Eau Chaude Sanitaire(EC5)au Centre Technique Municipal,

LE CONSEIL MUNICIPAL A L'UNANIMITE

Autorise Monsieur le Maire à solliciter l'octroi d'un fonds de concours de 6 000 € auprès de la METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE pour les travaux de remplacement du générateur gaz Eau Chaude Sanitaire (EC5)au Centre Technique Municipal et à signer toutes les pièces afférentes à cette affaire.

OEiJBjERAl^Ot^ Demande de fonds de concours auprès de la METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE - Travaux de rénovation dans les écoles maternelles et primaires de la commune de la Valette du Var.

Exposée par M. Thierry ALBERTINI, Maire.

Considérant l'intérêt porté par la ville de la Valette-du-Var pour le maintien en bon état des bâtiments communaux.

Considérant qu'il est nécessaire d'entreprendre tous ces travaux pour les écoles maternelles et primaires,

LE CONSEIL MUNICIPAL A L'UNANIMITE

Autorise Monsieur le Maire à solliciter l'octroi d'un fonds de concours auprès de la METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE d'un montant de 38 000,00€ pour les divers travaux dans les écoles et a signer toutes les pièces afférentes à cette affaire.

DELIBERATION 2019/DEL/103-Demande de fonds de concours auprès de lo METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE - Rénovation Peinture - Etanchéité - Changement Baies Vitrées du Centre Culturel Albert CAfAUS.

Exposée par M. Bernard ROUX, Adjoint aux Affaires Finances.

Considérant l'intérêt porté par la ville de la Valette-du-Var pour le maintien en bon état des bâtiments communaux.

T:\sg\word\DGSCOMPTERENDUCM27MAI2019.docxConsidérant qu'il est nécessaire de valoriser le Centre Culture! Albert CAMUS comme patrimoine architectural du 20^""^ siècle,

LE CONSEIL MUNICIPAL A L'UNANIMITE

Autorise Monsieur le Moire à solliciter l'octroi d'un fonds de concours auprès de la METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE d'un montant de 13 400,00€ pour tes travaux de rénovation du Centre Culturel Albert CAMUS et à signer toutes les pièces afférentes à cette affaire.

DELIBERATION 2019/DEL/104- Demande de subvention d'Investissement auprès du Conseil Départemental pour l'année 2019.

Exposée par M. Thierry ALBERTINI, Maire.

LE CONSEIL MUNICIPAL A L'UNANIMITE

Autorise Monsieur le Maire à demander au Conseil Départemental, l'attribution d'une subvention la plus élevée possible, pour les opérations d'investissement au titre de la programmation 2019 et de l'autoriser à signer tout document relatif à cette affaire.

DELIBERATION 2019/DEL/105- Demande de subvention de fonctionnement auprès du Conseil Départemental - Achat Equipement C.C.F.F.

Exposée par M. Thierry ALBERTINI, Maire.

L'Amicale du Comité Communal des Feux de Forêt (C.C.F.F.) a en charge la prévention et la surveillance des risques des feux de forêts sur la commune de la Valette-du-Var. Le Président du C.C.F.F, a porté à la connaissance de Monsieur le Maire, le besoin de fournir à ses équipiers des tenues qui répondent aux normes de sécurité en vigueur.

Le Conseil Départemental attribue une subvention de 50 % sur l'achat de vestes et pantalons.

Le CONSEIL MUNICIPAL A L'UNANIMITE

Autorise Monsieur le Maire à effectuer les demandes de subventions auprès du Département pour

équiper les bénévoles du Comité Communal des feux de forêts.

DELIBERATION 2019/DEL/106 - Attribution d'une subvention complémentaire à l'Association Club Valettoîs de Tennis de Table (C.V.T.T.).

Exposée par M. Stéphane CHAMP, Adjoint aux Sports.

LE CONSEIL MUNICIPAL A L'UNANIMITE

Octroie une subvention de 810 € à l'Association Club Valettois de Tennis de Table (C.V.T.T.), pour les frais occasionnés, à la suite de leur participotion au championnat de France de Tennis de Table, du 19 au 21 avril 2019 a Sien, département du Loiret (45).

T:\sg\word\DGSCOMPTERENDUCM27MAI2019.docxDELIBERATION 2019/DEL/107- Attribution d'une subvention à l'Association Valettoise

QWAN Kl DO Club Song Phuong 83.

Exposée par AA. Stéphane CHAMP, Adjoint aux Sports.

LE CONSEIL MUNICIPAL A L'UNANIMITE

Attribue une subvention de 1000 € à l'Association Valettoise « QWAN Kl DO Club Song Phuong 83 », pour les frais occasionnés à la suite de leur participation au championnat d'Europe de Qwan

Ki Do à Zurich, fin avril 2019.

DELIBERATION 2019/DEL/10S - Attribution d'une subvention a l'Association Kcren

CHMOUEL.

Exposée par M. Bernard ROUX, Adjoint aux Finances.

LE CONSEIL MUNICIPAL PAR 31 VOIX POUR et 2 ABSTENTIONS

(Mme BRISSY - M. REYNAUD)

Attribue une subvention d'un montant de 2 000€ à l'Association Keren CHMOUEL afin de la

soutenir dans ses différentes activités et principalement dans l'organisation du transport scolaire communautaire.

DELIBERATION 2019/DEL/109 - Attribution d'une subvention à l'A.M.M.A.C (Amicale de

Marins et Marins Anciens Combattants).

Exposée par M. Le Moire

LE CONSEIL MUNICIPAL A L'UNANIMITE

Attribue une subvention d'un montant de 122 € pour l'année 2019 à l'Amicale de Marins et Marins Anciens Combattants de Toulon, dont l'objet social principal est la transmission du devoir de mémoire, en participant aux cérémonies patriotiques aux monuments aux morts et en apportant une aide morale aux marins en difficulté.

DELIBERATION 2019/DEL/95 - Décision Modificative N®2 - Budget Principal. Exposée par M. Bernard ROUX, Adjoint aux Affaires Financières.

Le CONSEIL MUNICIPAL, par 29 VOIX POUR et 4 ABSTENTIONS (Mme JARDILUER - M. LESUR - MME BRISSY - M. REYNAUD)

Vote la Décision Modificative N®2 - Budget Principal - comme suit :

FONCTIONNEMENT :

C/0200 64111 REMUNERATION PRINCIPALE

C/020 6226 HONORAIRES

C/0200 678 DEPENSES EXCEPTIONNELLES

C/520 65748 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATTONS

C/025 65748 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

C/40 65748 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

- 23 432.00 €

+ 9 500.00 €

+ 10 000.00 €

+ 2 000.00 €

+ 122.00 €

+ 1 810.00 €

TOTAL 0.00 €

T:\sg\word\DGSCOMPTERENDUCM27MAI2019.docxINVESTISSEMENT

C/820 238 A70 AVANCES SUR IMMOBILISAT. CORPORELLES - 600 000.00 €

C/820 2764 A70 CREANCES SUR DES PARTICULIERS ET AUTRES

PERSONNES DE DROIT PRIVE + 600 000.00 €

TOTAL 0.00 €

DELIBERATION 2019/DEL/110- Changement de Raison Sociale de la « S.A. HLM LE NOUVEAU LOeiS PROVENÇAL »

Exposé par M. Bernard ROUX, Adjoint aux Finances.

La ville de la Valette-du-Var a signé différentes conventions avec la S.A. HLM LE NOUVEAU LOSIS PROVENÇAL » afin de soutenir plusieurs projets de constructions de logements sociaux.

Cette société ayant fait l'objet d'une opération de fusion absorption au sein de la Caisse des Dépôts HABITATSOCIAL,

LE CONSEIL MUNICIPAL A L'UNANIMITE

Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes aux modifications des conventions (avenants,...).

DELIBERATION 2019/DEL/lll- Désignation des Représentants permanents au Conseil d'Administration de la SOCIETE PUBLIQUE LOCALE MEDITERRANEE (SPLM). Exposée par M. Thierry ALBERTINI, Maire.

Suite à la tenue de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Publique Locale Méditerranée le 30 avril 2019, il a été approuvé le principe d'augmentation du nombre de sièges au

sein du Conseil d'Administration passant ainsi ces derniers de 12 à 18 sièges.

Le nombre d'administrateurs pour la Ville de La Valette-du-Var a été fixé à 12.

Pour rappel, les six représentants permanents actuels au Conseil d'Administration de la Société Publique Locale Méditerranée sont :

M. Thierry ALBERTINI

Mme Carmen 5EMENOU

M. Bernard ROUX

M. Henri-Jean ANTOINE

Mme Roselyne MOULARD

Mme Laurence HOLLIGER

Afin que la Ville de La Valette-du-Var puisse avoir 12 représentants au sein du Conseil d'Administration de la Société Publique Locale Méditerranée, il convient de procéder à l'élection de six représentants supplémentaires permanents au Conseil d'Administration de la SPLM.

A cet effet. Monsieur Le Maire propose de désigner pour assurer la représentation de la collectivité au sein du conseil d'administration de la Société Publique Locale Méditerranée(SPLM)

T:\sg\word\DGSCOMPTERENDUCIVI27MAI2019.docxet porter à 12, le nombre de représentants permanents de la commune de la Valette à la Société Publique Locale Méditerranée(5PLM):

Mme Danielle JAINES

M. André CHIOIAC

M. Stéphane CHAMP

Mme Claude ARNAUD

M. Guillaume ROBAA

Mme Virginie BRISSY

Mme BRISSY remercie Monsieur le Maire pour sa proposition de désignation de représentant de la collectivité au sein du Conseil d'Administration de la Société Publique Locale Méditerranée

(SPLM), mais décline celle-ci, en arguant qu'elle ne serait pas en cohérence avec ce que dénonce son groupe, depuis le début de leur mandat.

Monsieur le Maire prend acte de cette décision et précise à Mme Virginie BRISSY qu'il souhaitait les associer afin que toutes les sensibilités soient représentées au sein de Conseil d'Administration

et ce, dans un souci de transparence.

Monsieur le Maire propose de remplacer Mme Virginie BRISSY, par Monsieur Jean-Marc LUCIANI qui accepte de représenter la collectivité au sein du Conseil d'Administration de la Société Publique Locale Méditerranée.

Conformément à l'article L2121-21 du CGCT et après demande de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal,accepte à l'UNANIMITE de procéder au vote à moîn levée au lieu d'un vote à bulletin

secret à la majorité absolue.

Le CONSEIL MUNICIPAL PAR 31 VOIX POUR et 2 ABSTENTIONS

(Mme BRISSY - M. REYNAUD):

Désigne pour assurer la représentation de la collectivité au sein du Conseil d'Administration de la Société Publique Locale Méditerranée (SPLM) et porter à 12 le nombre de représentants permanents de la commune de la Valette à la Société Publique Locale Méditerranée(SPLM):

Mme Danielle JAINES

M. André CHIDIAC

M. Stéphane CHAMP

Mme Claude ARNAUD

M. Guillaume ROBAA

M. Jean-Marc LUCIANI

Par ailleurs, le Conseil municipal autorise ses représentants à accepter toutes fonctions, ainsi que tous mandats spéciaux qui pourraient leur être confiés par le Président du Conseil d'Administration.

DELIBERATION 2019/DEL/112 - Remise gracieuse de dette.

Exposée par M. Jacques COUTURE, Adjoint aux Ressources Humaines.

Madame XXX, animatrice contractuelle du 8 septembre 2015 au 20 septembre 2015, en Mairie de la Valette, et faisant l'objet de poursuites par la Trésorerie pour le recouvrement du titre de recette n°1715 - Bordereau n®159 émis le 16 octobre 2015 par la Commune, pour un montant de 221.78€, se trouve dans l'incapacité d'honorer sa dette en raison d'une situation sociale difficile, ses revenus ne lui permettant pas de dégager une marge suffisante pour rembourse sa dette.

T:\sg\word\DGSCOMPTERENDUCM27MAI2019.docxm

Cette dette correspond à la demande de remboursement d'un trop perçu de rémunération pour la période du 21 septembre au 30 septembre 2015, consécutif à la démission de l'agent concerné au 21 septembre 2015. Mme XXX ayant adressé à la Trésorerie un virement de 50€ courant mars 2019.

LE CONSEIL MUNiaPAL A L'UNANIMITE

Accorde une remise de dette d'un montant de 171,78€ à Mme XXX.

DEiillëEfeAITON 2019/DEL/113 - Avenant N®1 à la Convention tripartitc de partenariat entre la ville de la Valette du Var, la sections d'Education et d'Enseignement « LES FARFADETS » et l'Education Nationale.

Exposée par Mme Sylvie LAPORTE, Adjoint aux Affaires Scolaires, Petite Enfance, Jeunesse.

Le CONSEIL MUNICIPAL A L'UNANIMITE

Autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant n®l à la convention tripartite entre la ville, la section d'Education et d'Enseignement Spécialisé « Les Farfadets » (SEES) et l'Education Nationale, suite à la mise à jour de la liste des élèves(deux élèves supplémentaires depuis le 10 mars 2019).

DELIBE^AOON 2019/DEL/114 - Participation aux dépenses de fonctionnement des écoles privées au titre de l'année scolaire 2018-2019.

QUESTION RETIREE de l'ordre du Jour

DELI^RA^ON 2019/pEL^lS - Participation aux dépenses de fonctionnement des écoles publiques au titre de l'année scolaire 2018-2019.

Exposée par Mme Sylvie LAPORTE, Adjoint aux Affaires Scolaires, Petite Enfance, Jeunesse.

Chaque année des jeunes Valettois fréquentent les écoles élémentaires et maternelles d'autres communes. A ce titre, la ville est tenue de participer aux dépenses de fonctionnement.

En application de l'article L.21.8 du Code de l'Education, la répartition de ces charges de fonctionnement s'effectue en accord entre la commune d'accueil et la commune de résidence. Ainsi, des accords mutualistes ont été conclus avec plusieurs communes, notamment la Garde, le Pradet, Cuers, Solliès-Pont, Solliès-Toucas, Toulon, la Farlède.

En 2010, le montant de la participation pour chaque commune signataire a été fixée à 400 €, révisable sur la base du dernier indice INSEE connu des prix à la consommation pour les ménages. Le montant pour l'année scolaire 2017/2018 s'élevait à 421,83€.

LE CONSEIL MUNICIPAL A L'UNANIMITE

Maintient le montant applicable aux communes non concernées par les accords mutualistes à 421,83€ par élève.

T:\sg\word\DGSCOMPTERENDUCM27MAI2019.docxDELIBERATION 2019/DEL/116- Modification du règlement de fonctionnement des établissements d'accueil de Jeunes enfants.

Exposée par Mme Sylvie LAPORTE, Adjoint aux Affaires Scolaires, Petite Enfance, Jeunesse.

La Municipalité restant soucieuse d'offrir un meilleur service aux familles, notamment pour l'accueil des jeunes enfants, celle-ci a apporté de nouvelles modifications dans le règlement unique de fonctionnement des établissements d'accueil du jeune enfant et notamment l'élargissement de l'ouverture annuelle des structures. A compter de cette année 2018/2019, les établissements d'accueil de jeunes enfants de la ville de la Valette-du-Var sont fermés pour congés annuels du personnel trois semaines d'été et une semaine pour les fêtes de fin d'année.

Le CONSEIL MUNICIPAL A L'UNANIMITE

Accepte et valide les modifications effectuées dans le règlement de fonctionnement unique des établissements d'accueil du jeune enfant.

DEUBERATTON ^19^ de céder à l'Euro symbolique le terrain d'assiette de la résidence les Naisses à la 5EMEXVAL.

Exposée par M. Daniel LESASE, Adjoint à l'Urbanisme.

Afin de permettre la réalisation d'un bâtiment collectif à usage de logements sociaux, la commune de La Valette-du-Var a consenti à la SEMEXVAL, par acte authentique en date du 9 novembre

2016, un bail à construction sur les parcelles cadastrées section BC n° 143, 146 et 147, sises,

quartier les Ferrages,avenue Victorin Segond. Cet ensemble immobilier,d'une superficie de 660m ^ dénommé « Les Naisses » compte huit logements.

Malgré leurs démarches auprès du Ministère de la Cohésion des Territoires, Direction de l'Habitat, de l'Urbanisme et des Paysages (DHUP), la SEMEXVAL n'a pu obtenir l'agrément de gestion locative sociale, et se voit donc contrainte d'aliéner cet immeuble à un bailleur social.

Pour ce faire, la SEMEXVAL doit maîtriser le foncier d'emprise de cette résidence, c'est pourquoi la ville envisage de lui céder à l'euro symbolique les parcelles objet dudit bail.

LE CONSEIL MUNICIPAL A L'UNANIMITE

Accepte de céder à l'euro symbolique le terrain d'assiette de la Résidence les Naisses à la SEMEXVAL et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents y afférent.

Avant de clôturer la séance. Monsieur le MAIRE donne lecture du compte rendu de décisions prises dans le cadre de ses délégations (ÙELIBERATION N''2018/bEL/N*'91 du 23/04/2018)et ce, conformément à 1'ARTICLE. L 2121-10 OU Code Général des Collectivités Territoriales).

T:\sg\word\DGSCOMPTERENDUCM27MAI2019.docxParmi ces délégations figurent celles permettant :

1)le louage de chose pour une durée n'excédant pas douze ans :

« C'est ainsi que j'ai décidé » :

• Par décision 2019/88 du 29/04/2019 de signer avec Monsieur

EMMANUELLI Francis une convention d'occupation à titre exceptionnel et

transitoire pour l'occupation des locaux situés à La Valette-du-Var carrière de

Baudouvin. Cette mise à disposition est consentie pour une durée d'un an à compter

du 1er mai 2019 moyennant une redevance mensuelle de 88.49 €.

• Par décision N°2019/89 du 13/05/2019 de signer avec Madame DESCHAMPS Magalie, une convention d'occupation temporaire du logement situé « école Paul Arène » à La Valette-du-Var.

Cette mise a disposition est consentie moyennant une redevance de 370.56 € par mois. Ladite convention prendra effet à compter du 01/07/2019 et arrivera à son terme le 30/06/2020.

• Par décision N®2019/90 du 13/05/2019 de signer avec Madame CASPA RINI

Martine, une convention d'occupation temporaire du logement situé « 160 avenue

Anatole France» à La Valette-du-Var. Cette mise à disposition est consentie

moyennant une redevance de 403.16 € par mois.

Ladite convention prendra effet à compter du 01/07/2019 et arrivera à son terme le

30/06/2020.

• Par décision N®2019/91 du 13/05/2019 de signer avec Madame MAIBECHE

Sylvie, l'avenant n° 1 à la convention d'occupation temporaire du logement situé « Ecole

Marcel Pagnol » à La Valette-du-Var conclue le 31/05/2018. Suite ou départ de

Monsieur MAIBECHE Mellik du domicile conjugal, il convient de modifier les titulaires

de la convention qui sera désormais Madame MAIBECHE Sylvie. Cette modification

prendra effet à compter de la signature du présent avenant.

• Par décision N°2019/92 du 13/05/2019 de signer avec Madame NARDINI-

BARESTE Sylvie, une convention d'occupation temporaire du logement situé « école

Thyde Monnier» à La Valette-du-Var. Cette mise à disposition est consentie

moyennant une redevance de 514.05 € par mois. Ladite convention prendra effet à

compter du 01/07/2019 et arrivera à son terme le 30/06/2020.

2) d'intenter au nom de la commune les actions en iustice:

« C'est ainsi que J'ai décidé » :

• Par décision N°2019/87 du 26/04/2019 de confier à Maître Patrick

LOPASSO, avocat, le soin de représenter la Commune de La Valette-du-

T;\sg\word\DGSCOMPTERENDUCM27MAI2019.docxVar devant le Tribunal Administratif de Toulon suite à la requête n°1800739-2 déposée par Monsieur YACOUB contre l'arrêté en date du 16 janvier 2018 portant retrait administratif d'une décision de non opposition à la déclaration préalable n° DP 083 144 1P0148 pris par le Maire au nom de la Commune de La Valette-du-var,

3) de créer, modifier ou supprimer les réaies comptables nécessaires au fonctionnement des

services municipaux:

« Cest ainsi que j'ai décidé » :

• Par décision N°2019/43 du 16/04/2019 de modifier la décision N°420 du

11 janvier 2002, portant institution d'une régie d'avances commune à la crèche Anatole ?rar\ce et à la crèche Françoise DOLTO : Article 8 : « Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l'acte de nomination selon la réglementation en vigueur ».

4)d'exercer, au nom de la commune,les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme.

« C'est ainsi que j'ai décidé » :

• Par décision N°2019/86 du 10 avril 2019, d'exercer le droit de

préemption ouvert par l'article R.214-3 du Code de l'Urbanisme pour l'acquisition du fonds de commerce BAR PMU LICENCE IV avec bail commercial, détenu par la société DVNIS dans les locaux : sis 2, bis rond-point De Lattre de Tassigny, et propriété de Monsieur COQUILLAT,au prix de 39 000 €.

• Par décision N°2019/93 du 16 Mai 2019 de retirer la décision de

préemption prise le 10 avril 201/86, suite au recours gracieux notifié à la

commune de la Valette du Var, le 24 avril 2019, par Maître Julien SIMONDI, conseil de MM.STOCKMANN et PIAT, acquéreurs évincés.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17h47.

!

« LE TEXTE INTEGRAL OES OELIBERATIONS ET bECISIONS SERA ÙISPONIBLE ET CONSULTABLE SUR LE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DETENU PAR LE SERVICE COMMUNICATION -

MAIRIE DE LA VALETTE - PLACE GENERAL DE GAULLE ~ aux heures d'ouverture ».

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