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Déliberation - 48 d1544190595991
Document publié le Mercredi 6 juin 2018 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 48 d1544190595991)
Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Institutions publiques,
Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 6 juin 2018 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 29/05/2018
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 11/06/2018
SEANCE DU 4 JUIN 2018
Délibération n° D-2018-174
Elections professionnelles du 6 décembre 2018 - Comité
d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail - Fixation du
nombre de représentants
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Isabelle GODEAU, Madame Monique JOHNSON, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Fabrice DESCAMPS, ayant donné pouvoir à Madame Rose-Marie NIETO, Madame Carole BRUNETEAU, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Alain PIVETEAU, ayant donné pouvoir à Madame Monique JOHNSON
Excusés :
Madame Fatima PEREIRA, Madame Nathalie SEGUIN. CONSEIL MUNICIPAL DU 4 juin 2018
Délibération n° D-2018-174
Direction Ressources Humaines Elections professionnelles du 6 décembre 2018 - Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de
travail - Fixation du nombre de représentants
Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
L’article 33-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale prévoit que le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail a pour
mission :
- de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents dans leur travail et à l'amélioration des conditions de travail ;
- de veiller à l'observation des prescriptions légales prises en ces matières.
Le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale modifié impose de délibérer afin de fixer le nombre de représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, mais aussi afin de déterminer leurs modalités de fonctionnement.
Considérant la création d’un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail commun pour la Ville de Niort et le Centre Communal d’Action Sociale pour des raisons d’organisation et d’harmonisation des pratiques ;
Considérant la fixation du nombre de représentants de la collectivité à 1 membre titulaire et 1 membre suppléant et assurant la présidence ;
Considérant la décision que le collège des représentants de la collectivité ne vote pas lors des débats ;
Considérant que le scrutin pour l’élection des représentants du personnel au comité technique, à partir duquel seront désignés les représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, est fixé au 6 décembre 2018 ;
Considérant que les effectifs des personnels de la Ville de Niort et du Centre Communal d’Action Sociale sont respectivement de 1008 agents Ville de Niort et 198 agents Centre Communal d’Action Sociale à la date du 1er janvier 2018, soit 1206 agents représentant 57,21% de femmes et 42,79% d’hommes ;
Considérant que, compte-tenu de l’effectif du personnel, le nombre de représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, doit être compris entre 3 et 10 agents ;
Considérant que la consultation des organisations syndicales prévues par la loi a eu lieu ;
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- confirmer le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail commun pour la Ville de Niort et le Centre Communal d’Action Sociale ;
- maintenir le nombre de représentants de la collectivité au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail à 1 membre titulaire et 1 membre suppléant et assurant la présidence ;
- confirmer que le collège des représentants de la collectivité ne vote pas lors des débats ; - fixer le nombre de représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail à 6 membres titulaires et 6 membres suppléants.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Lucien-Jean LAHOUSSE