Compte-Rendu - 1 juin 2021

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Compte-Rendu - 1 juin 2021 Document publié le Mardi 1 juin 2021 par la commune de Champagne-et-Fontaine. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 juin 2021)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Département de la Dordogne COMMUNE de CHAMPAGNE ET FONTAINES

L'an deux mil vingt et un, le vingt six mai, à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de CHAMPAGNE ET FONTAINES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Pascal DEVARS.

Étaient présents : M. Pascal DEVARS, M. Daniel PÉRON, M. Hervé Thierry COUTURIER, Mme Isabelle CHARDAC, Mme Véronique AUGERAUD, Mme Martine AUPY, M. Denis DOYEN, Mme Maryse MALISSARD, M. Christophe MÈGE, M. Guillaume ROUGIER, Mme Françoise ROVERE.

Secrétaire : Mme Maryse MALISSARD.

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Délibération N° MA-DEL-2021-011

Emprunt de 370 000 euros pour financer les travaux d'assainissement de Fontaines.

Monsieur le Maire présente 3 propositions de différents établissements bancaires et demande au Conseil Municipal d'opter pour l'une d'entre elles. Le choix se porte sur la proposition établie par La Caisse d'Epargne. Le Conseil Municipal vote la réalisation à la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES d'un emprunt d’un montant de 370 000 EUROS destiné à financer les investissements 2021 : Budget annexe « Assainissement » : Travaux de réalisation d’un réseau et sa station d’épuration

Cet emprunt aura une durée de 15 ans

Ensuite, la Commune se libérera de la somme due à la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES par suite de cet emprunt, en 15 ans, au moyen d’annuités payables aux échéances qui seront indiquées dans le contrat de prêt et comprenant la somme nécessaire à l'amortissement progressif du capital et l'intérêt dudit capital au Taux Fixe de 0,97 % l'an.

Cet emprunt est assorti d’une commission d’engagement d’un montant de 450 EUROS. La Commune aura le droit de se libérer par anticipation de tout ou partie du montant du prêt. En cas de remboursement par anticipation, la Commune paiera une indemnité dont les caractéristiques sont précisées au contrat de prêt.

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal vote, à l'unanimité, la réalisation de l'emprunt de 370 000 € à la Caisse Epargne Aquitaine Poitou Charentes sur 15 ans au taux fixe de 0.97 % l'an, pour financer les travaux d'assainissement collectif de Fontaines.

La Commune s'engage à prendre à sa charge tous les impôts, droits et taxes présents ou futurs, grevant ou pouvant grever les produits de l'emprunt.

L’emprunteur s’engage à dégager les ressources nécessaires au paiement des échéances et autorise le Comptable du Trésor à régler, à bonne date sans mandatement préalable, le montant des échéances du prêt au profit de la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES

Monsieur le Maire, Pascal DEVARS, est autorisé à signer le contrat de prêt au nom de la Commune et à procéder à tout acte de gestion le concernant.

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibération N° MA-DEL-2021-012

Prêt relais de 383 272 euros pour financer l'attribution des aides et le montant TVA des travaux d'assainissement de Fontaines.

Monsieur le Maire présente 3 propositions de différents établissements bancaires et demande au Conseil Municipal d'opter pour l'une d'entre elles. Le choix se porte sur la proposition établie par La Caisse d'Epargne. Le Conseil Municipal vote la réalisation à la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES d'un emprunt d’un montant de 383 272 EUROS destiné à préfinancer les subventions notifiées et le reversement TVA dans le cadre de la construction d’un réseau d’assainissement et de sa station d’épuration. Cet emprunt aura une durée totale de 3 ans

Ensuite, la Commune se libérera de la somme due à la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES par suite de cet emprunt avec un différé total d’amortissement et paiement des intérêts suivant le taux choisi. Les intérêts seront payables - annuellement au taux FIXE de 0,29 % Cet emprunt est assorti d’une commission d’engagement d’un montant de 450 EUROS.En cas d’un remboursement par anticipation, les intérêts dûs seront prélevés à la date du RA. Après en avoir délibéré, le conseil Municipal vote, à l'unanimité, la réalisation de l'emprunt de 383 272 € à la Caisse Epargne Aquitaine Poitou Charentes sur 3 ans au taux fixe de 0.29 % l'an, pour préfinancer le versement des subventions attribuées et la TVA dans le cadre des travaux d'assainissement collectif de Fontaines. La Commune s'engage à prendre à sa charge tous les impôts, droits et taxes présents ou futurs, grevant ou pouvant grever les produits de l'emprunt.

L’emprunteur s’engage à dégager les ressources nécessaires au paiement des échéances et autorise le Comptable du Trésor à régler, à bonne date sans mandatement préalable, le montant des échéances du prêt au profit de la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES

Monsieur le Maire, Pascal DEVARS, est autorisé à signer le contrat de prêt au nom de la Commune et à procéder à tout acte de gestion le concernant.

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibération N° MA-DEL-2021-013

Octroi d'une aide à la CCPR pour un service médical de garde.

Par délibération n° 2021/12 du 11 février 2021, le conseil communautaire a accordé une aide de 50 000 € par le bloc communal (communes/CCPR) pour la création d'une Maison Médicale de Garde sur la commune de Ribérac. La CCPR se substitue en partie à la CPAM dans ce cadre très précis (création d'une Maison Médicale de Garde) et uniquement en attendant son classement en ZIP. La CCPR avance donc 50 000 euros pour financer la venue d'un docteur pour assurer les gardes médicales et ainsi pallier à un manque de prise en charge des malades afin de soulager la médecine générale.

Les communes qui le souhaitent peuvent participer à cette installation : Monsieur le Maire propose d'attribuer une participation de la commune de l'ordre de 800 euros représentant environ 2€/habitants à la Communauté de Communes du Périgord Ribéracois. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 9 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention :  DECIDE de PRENDRE PART à l'installation d'une Maison Médicale de Garde sur la commune de Ribérac et de PARTICIPER financièrement à hauteur d'environ 2 €/habitants.

 ATTRIBUE à cet effet, une participation de la Commune de 800 euros à la Communauté de Communes du Périgord Ribéracois.

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibération N° MA-DEL-2021-014

Rapports d'activités années 2019 et 2020 du SIVOS du Ribéracois.

Conformément aux articles L.5211-39 et -40 du Code Général des Collectivités Territoriales, le SIVOS du Ribéracois a adressé ses rapports d'activités des années 2019 et 2020.

Monsieur le Maire en donne connaissance au Conseil Municipal et les présente. Aprés en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :  Prend acte de ces présentations.

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ORGANISATION DU BUREAU DE VOTE

ELECTIONS MUNICIPALES

20 JUIN 2021 – 27 JUIN 2021

REGIONALES DEPARTEMENTALES Président : Pascal DEVARS, Maire

Assesseurs : Maryse MALISSARD Isabelle CHARDAC Daniel PERON Véronique AUGERAUD

Secrétaire : Martine AUPY (+ Monique CHOLLET)

Scrutateurs : Christophe MEGE,

Hervé Thierry COUTURIER,PERMANENCES

REGIONALES DEPARTEMENTALES

8 H – 11 H 20

Pascal DEVARS (ouverture) Daniel PERON (ouverture)

Maryse MALISSARD Martine AUPY

Josette OHEIX Thierry COUTURIER

11 H 20 – 14 H 40

Daniel PERON Pascal DEVARS

Isabelle CHARDAC Véronique AUGERAUD

14 H 40 – 18 H

Denis DOYEN Françoise ROVERE

François GIROUX Guillaume ROUGIER

Christophe MEGE Régis OHEIX

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Discussions et informations :

 Travaux d'assainissement de Fontaines

 Devis pour réfections des toitures mairie et presbytère: 1 seul devis en attente d'autres

 Contacts avec ATD et SDE dans le cadre du projet d'aménagement de la D 101 au bourg de Champagne

 Affaire maison Giraud aux mains de Me Lamond.

 Eolien : M Teil accepte finalement l'implantation suite à un conseil de familles.

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