Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Loire - prefecture loire RAA 42 2026
Arrêté - Préfecture - Loire - prefecture loire RAA 42 2026
Arrêté - Préfecture - Loire - prefecture loire RAA 42 2026
Arrêté - Préfecture - Loire - prefecture loire RAA 42 2026
Arrêté - Préfecture - Loire - prefecture loire RAA 42 2026
Arrêté - Préfecture - Loire - prefecture loire RAA 42 2025
Arrêté - Préfecture - Loire - prefecture loire RAA 42 2026
Arrêté - Préfecture - Loire - prefecture loire RAA 42 2026
Arrêté - Préfecture - Loire - prefecture loire RAA 42 2026
Arrêté - Préfecture - Loire - prefecture loire RAA 42 2026
Arrêté - Préfecture - Loire - prefecture loire RAA 42 2026 097 2026 06 11
Document publié le Jeudi 11 juin 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire - prefecture loire RAA 42 2026 097 2026 06 11)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Santé,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2026-097
PUBLIÉ LE 11 JUIN 2026 Sommaire
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne /
42-2026-06-05-00002 - Décision 2026-029 Tarifs 2026 Médecine
préventive (1 page) Page 4
42-2026-06-10-00004 - Décision 2026-171 Délégation de signature
DAG COMM (3 pages) Page 6
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités /
42-2026-05-19-00016 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP102940376 LACHARME Philippe (2
pages) Page 10
42-2026-05-20-00012 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP104307202 LAMACHE Nassim (2
pages) Page 13
42-2026-05-20-00011 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP104769575 BORDIN Sandra (2 pages) Page 16
42-2026-05-25-00002 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP105155469 COUSSE Anthony (2
pages) Page 19
42-2026-05-20-00009 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP903490662 BELGHERRAS Nesrine (2
pages) Page 22
42-2026-05-20-00010 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP904063443 BENIGAUD Luc (2 pages) Page 25
42-2026-05-13-00008 - Modification Déclaration BENOIST Prisca (1 page) Page 28
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire /
42-2026-04-17-00007 - Arrêté n° DT - 26 - 0233 Prescrivant
l'élaboration du Plan de Prévention des Risques Naturels
Prévisibles d'Inondations (PPRNPi) du bassin versant de la Mare, du
Bonson et des petits affluents de la Loire (5 pages) Page 30
42_Préf_Préfecture de la Loire / Cabinet
42-2026-06-01-00005 - DS-2026-1087-Cessation d'activité CSSR Activ
Permis Formation (2 pages) Page 36
42-2026-06-10-00003 - DS-2026-1143 - arrêté modificatif agrément Dr
DRAOUI (2 pages) Page 39
42_Préf_Préfecture de la Loire / Direction des Collectivités et du
Développement Local
42-2026-06-10-00002 - AND-BOUTHÉON JB EXPERT Arrêté n 28-2026
portant création de domiciliation (1 page) Page 42
2 42-2026-06-10-00001 - SAINT-GENEST-MALIFAUX ETS GEYSSANT Arrêté
n° 27/2026portant renouvellement (1 page) Page 44
42_Préf_Préfecture de la Loire / Publicateur Raa
42-2026-06-02-00011 - Arrêté commission (3 pages) Page 46
42-2026-06-02-00012 - PLAINARD Aurélie Décision délégation
signature 110626 (2 pages) Page 50
42-2026-06-02-00013 - RAVEAUD Emilie Décision délégation signature
MàJ 110626 (3 pages) Page 53
3 42_CHU_Centre hospitalier universitaire de
Saint-Etienne
42-2026-06-05-00002
Décision 2026-029 Tarifs 2026 Médecine
préventive
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-06-05-00002 - Décision 2026-029 Tarifs 2026 Médecine préventive 4 C h Saint EM
LJ
CHU de Saint Etienne
Décision n°2026-029 - Tarifs de prestation de médecine préventive Page 1 sur 1
www.chu-st-etienne.fr
Décision n° 2026-029
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL
DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ÉTIENNE
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L6143‐4, L6143‐7, L6145‐1, R6145‐1 et suivants ;
Vu le décret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Président de la République nommant M. Olivier BOSSARD, Directeur d’Hôpital, en qualité de Directeur Général au sein de la direction commune du CHU de Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;
DÉCIDE
Article 1
D’appliquer les tarifs suivants à partir du 1er janvier 2026 :
Désignation Tarif TTC
Consultation de Médecine Préventive
« Primo Entrants » 247 €
Consultation de Médecine Préventive
« Suivi » 153 €
ARTICLE 2
Monsieur le Directeur des Finances et du Contrôle de Gestion est chargé de l’application de
la présente décision, qui fera en outre l’objet d’une publication au recueil des actes
administratifs du Département.
Fait à Saint-Etienne, le 5 juin 2026 ;
Pour le Directeur Général et par délégation,
Le Directeur des Finances et du Contrôle de Gestion,
Nicolas MEYNIEL
DÉCISION RELATIVE
AUX TARIFS DE PRESTATION
DE MEDECINE PREVENTIVE
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-06-05-00002 - Décision 2026-029 Tarifs 2026 Médecine préventive 5 42_CHU_Centre hospitalier universitaire de
Saint-Etienne
42-2026-06-10-00004
Décision 2026-171 Délégation de signature DAG
COMM
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-06-10-00004 - Décision 2026-171 Délégation de signature DAG COMM 6 | cn OSNNE
CHU de Saint-Etienne – Décision n° 2026-171
Décision n°2026-171
LE DIRECTEUR GENERAL
DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ETIENNE ET DU CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE
• VU le Code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-5 ; • VU la Convention de direction commune entre le CHU de Saint-Etienne et le Centre Hospitalier de Roanne ;
• VU le décret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Président de la République nommant Monsieur Olivier BOSSARD, directeur d’hôpital, en qualité de Directeur Général au sein de la direction commune du CHU de Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ; • VU l’arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion nommant Monsieur Michaël BATTESTI, directeur d’hôpital, en qualité de Directeur Général Adjoint au sein de la direction commune du CHU de Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ; • VU l’arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion nommant Monsieur Olivier MOULINET, directeur d’hôpital, directeur adjoint au sein de la direction commune du CHU de Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;
• Considérant l’organigramme commun de direction entre le CHU de Saint-Etienne et le Centre Hospitalier de Roanne dans le cadre de la direction commune ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 – OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Olivier BOSSARD, Directeur Général du CHU de Saint-Etienne et du CH de Roanne, concernant le Cabinet du Directeur Général, le Secrétariat général et la Direction de la Communication.
Elle annule et remplace les délégataires des précédentes délégations, dont la décision n°2026-62 du 5 février 2026.
Elle s’applique à compter de sa date de publication.
S’agissant d’une délégation de signature, le Directeur Général peut évoquer toute affaire relevant des matières ci-dessous. Le délégataire peut également soumettre au Directeur Général tout dossier relevant de son domaine délégué, qui nécessiterait un examen spécifique ou justifierait d’un visa par ses soins.
En cas d’absence des délégataires désignés ci-dessous, les services de la Direction concernés peuvent également toujours soumettre une décision urgente à la signature du Directeur Général ou du Directeur Général Adjoint.
ARTICLE 2 – DELEGATAIRES
Madame Carole GAGNAIRE, Directrice d’hôpital contractuelle, Directrice Communication, culture et mécénat, CHU de Saint-Etienne ;
Monsieur Olivier MOULINET, Directeur d’hôpital, Directeur délégué, CH de Roanne ;
Madame Olivia MUNOZ, Attachée d’administration hospitalière, cheffe de Cabinet du Directeur
Général et Président de la CME, CHU de Saint-Etienne ;
Madame Sandrie VILLARD, Adjoint des cadres hospitaliers, Direction Générale, CHU de Saint-Etienne ;
Madame Isabelle ZEDDA, Technicien supérieur hospitalier, chargée de communication et culture, CHU
de Saint-Etienne ;
DECISION SPECIFIQUE AUX AFFAIRES
GENERALES ET A LA COMMUNICATION
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-06-10-00004 - Décision 2026-171 Délégation de signature DAG COMM 7 CHU de Saint-Etienne – Décision n° 2026-171
Madame Amélya DOLA, Technicien supérieur hospitalier, chargée de projet Culture et Mécénat ;
Madame Sandrine LONGO, Adjoint des cadres hospitaliers, responsable par intérim du service des
affaires générales, juridiques et de la communication, et relations avec les usagers/contentieux, CH de
Roanne.
ARTICLE 3 – DISPOSITIONS RELATIVES AUX AFFAIRES GENERALES ET JURIDIQUES
• Pour le CHU de Saint-Etienne :
Madame Olivia MUNOZ, Attachée d’administration hospitalière, cheffe de Cabinet du Directeur Général et Président de la CME, reçoit délégation permanente de signature portant sur les domaines suivants : - tous les actes et correspondances internes se rapportant à cette fonction ; - la gestion des dispositifs conventionnels avec les partenaires du Centre Hospitalier Universitaire ; - le régime et les dossiers d’autorisation d’activité et d’équipements.
• Pour le CH de Roanne :
Madame Sandrine LONGO, Adjoint des cadres hospitaliers, responsable par intérim du service des affaires générales, juridiques et de la communication, et relations avec les usagers/contentieux, reçoit délégation permanente de signature portant sur les domaines suivants : - tous les actes et correspondances internes se rapportant à cette fonction ; - la gestion des dispositifs conventionnels avec les partenaires du Centre Hospitalier ; - le régime et les dossiers d’autorisation d’activité et d’équipements.
ARTICLE 4 – DISPOSITIONS RELATIVES AUX REQUISITIONS
• Pour le CHU de Saint-Etienne :
Madame Olivia MUNOZ, Attachée d’administration hospitalière, cheffe de Cabinet, reçoit délégation permanente de signature portant sur les correspondances avec les forces de l’ordre ainsi que les procès- verbaux de saisies de dossiers médicaux dans le cadre d’une réquisition.
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Olivia MUNOZ, ces correspondances et procès- verbaux pourront être signés par Madame Sandrine VILLARD, Adjoint des cadres hospitaliers à la Direction Générale.
• Pour le CH de Roanne :
Madame Sandrine LONGO, Adjoint des cadres hospitaliers, responsable par intérim, reçoit délégation permanente de signature portant sur les correspondances avec les forces de l’ordre dans le cadre de réquisition.
ARTICLE 5 – COMMUNICATION ET CULTURE
Madame Carole GAGNAIRE, Directrice d’hôpital contractuelle, Directrice Communication, culture et
mécénat, reçoit délégation permanente de signature pour le CHU de Saint- Etienne, portant sur les
domaines suivants :
- les correspondances courantes relatives à la gestion du service communication et culture ; - les autorisations de prises de vue délivrées aux organismes extérieurs souhaitant réaliser des reportages photographiques ou filmés au sein des établissements, après accord du Directeur Général ;
- les correspondances courantes avec les médias (presses écrites, audiovisuelles, …) ; - les devis et bons de commandes des supports de communication et des actions culturelles, préalablement validées par la Direction Générale, dans la limite de 4 000€ par édition et/ou action ;
- les mesures concernant la gestion du personnel non médical affecté à la Direction la Communication, déconcentré par la Direction des Ressources Humaines et des Relations Sociales y compris les conventions de stage.
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-06-10-00004 - Décision 2026-171 Délégation de signature DAG COMM 8 CHU de Saint-Etienne – Décision n° 2026-171
Monsieur Olivier MOULINET, Directeur d’hôpital, Directeur délégué du CH de Roanne, reçoit délégation
permanente de signature pour les mêmes pièces relatives au Centre Hospitalier de Roanne.
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Carole GAGNAIRE, délégation est donnée pour le
CHU de Saint-Etienne, en cas d’urgence, à :
- Madame Isabelle ZEDDA, Technicien Supérieur Hospitalier, chargée de communication et
culture, à l’effet de signer les mêmes documents, toutes correspondances, tous actes et
documents administratifs en vue d’assurer la continuité et le fonctionnement de la Direction de la
Communication ;
- Madame Amélya DOLA, Technicien supérieur hospitalier, chargée de projet Culture et Mécénat,
tous actes et documents administratifs en vue d’assurer la continuité et le fonctionnement des
projets Culture et Mécénat.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Olivier MOULINET délégation est donnée pour le CH de
Roanne à :
- Madame Sandrine LONGO, Adjoint des cadres hospitaliers, responsable par intérim, du service
des affaires générales, juridiques et de la communication, et relations avec les
usagers/contentieux.
ARTICLE 6 - DOMAINES EXCLUS DE LA DELEGATION DE SIGNATURE.
En dehors des mentions de la présente décision, sont réservés au Directeur Général les actes et correspondances engageant le CHU dans ses relations avec : - les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corps préfectoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les directeurs généraux des CHU et des directeurs des établissements de santé partenaires ; - les présidents du conseil de surveillance des deux établissements.
ARTICLE 7 – EFFET ET PUBLICITE
Elle sera notifiée à chaque délégataire et fera l'objet d'une transmission à chaque direction fonctionnelle.
Elle sera portée à la connaissance des Conseils de surveillance et transmise à MM. les comptables des établissements, accompagnée du modèle de signature de l’ensemble des nouveaux délégataires.
Elle fera par ailleurs l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs du Département de la Loire et sera consultable sur les sites Internet. Elle sera également affichée sur les tableaux d’affichage idoines.
Fait à Saint-Etienne, le 10 juin 2026
Le Directeur Général,
Olivier BOSSARD
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-06-10-00004 - Décision 2026-171 Délégation de signature DAG COMM 9 42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2026-05-19-00016
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP102940376
LACHARME Philippe
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-05-19-00016 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP102940376 LACHARME Philippe 10 PRÉFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de l’emploi, du travail et des solidarités
Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l’emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP102940376
et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026-048 du 27 avril 2026 portant délégation de signature à Madame COL Agnès, Directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l’arrêté portant subdélégation de signature pour l’exercice de la compétence générale du 28 avril 2026,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 19 mai 2026 par Monsieur LACHARME Philippe, pour l’organisme PHIL MULTISERVICES dont l'établissement principal est situé 5, rue de chevrières 42140 CHAZELLES-SUR-LYON et enregistré sous le N° SAP102940376 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Petits travaux de jardinage
Travaux de petit bricolage
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-05-19-00016 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP102940376 LACHARME Philippe 11 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 19 mai 2026
P/Le Secrétaire Général,
Préfet par intérim,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion professionnelle
et politiques de l’emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-05-19-00016 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP102940376 LACHARME Philippe 12 42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2026-05-20-00012
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP104307202
LAMACHE Nassim
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-05-20-00012 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP104307202 LAMACHE Nassim 13 PRÉFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de l’emploi, du travail et des solidarités
Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l’emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP104307202
et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026-048 du 27 avril 2026 portant délégation de signature à Madame COL Agnès, Directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l’arrêté portant subdélégation de signature pour l’exercice de la compétence générale du 28 avril 2026,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 20 mai 2026 par Monsieur LAMACHE Nassim, pour l’organisme LAMACHE Nassim dont l'établissement principal est situé 8, rue de Lyon 42100 SAINT- ETIENNE et enregistré sous le N° SAP104307202 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-05-20-00012 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP104307202 LAMACHE Nassim 14 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 20 mai 2026
P/Le Secrétaire Général,
Préfet par intérim,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion professionnelle
et politiques de l’emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-05-20-00012 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP104307202 LAMACHE Nassim 15 42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2026-05-20-00011
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP104769575
BORDIN Sandra
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-05-20-00011 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP104769575 BORDIN Sandra 16 PRÉFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de l’emploi, du travail et des solidarités
Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l’emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP104769575
et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026-048 du 27 avril 2026 portant délégation de signature à Madame COL Agnès, Directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l’arrêté portant subdélégation de signature pour l’exercice de la compétence générale du 28 avril 2026,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 20 mai 2026 par Madame BORDIN Sandra, pour l’organisme BORDIN Sandra dont l'établissement principal est situé 50, chemin du puits Perron 42370 SAINT-HAON-LE-CHATEL et enregistré sous le N° SAP104769575 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile
Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements Entretien de la maison et travaux ménagers
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-05-20-00011 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP104769575 BORDIN Sandra 17 Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 20 mai 2026
P/Le Secrétaire Général,
Préfet par intérim,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion professionnelle
et politiques de l’emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-05-20-00011 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP104769575 BORDIN Sandra 18 42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2026-05-25-00002
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP105155469
COUSSE Anthony
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-05-25-00002 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP105155469 COUSSE Anthony 19 PRÉFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de l’emploi, du travail et des solidarités
Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l’emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP105155469
et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le Décret n° 2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la condition d'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de la micro- entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026-101 du 18 mai 2026 portant délégation de signature à Madame Agnès COL, Directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l’arrêté portant subdélégation de signature pour l’exercice de la compétence générale du 20 mai 2026,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 25 mai 2026 par Monsieur COUSSE Anthony, pour l’organisme ACSD dont l'établissement principal est situé 557, Rue de Saint-Romain, BAT C Les Primevères 42150 RIORGES et enregistré sous le N° SAP105155469 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Assistance informatique à domicile
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-05-25-00002 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP105155469 COUSSE Anthony 20 R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 25 mai 2026
P/Le Préfet ,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion professionnelle
et politiques de l’emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-05-25-00002 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP105155469 COUSSE Anthony 21 42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2026-05-20-00009
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP903490662
BELGHERRAS Nesrine
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-05-20-00009 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP903490662 BELGHERRAS Nesrine 22 PRÉFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de l’emploi, du travail et des solidarités
Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l’emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP903490662
et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026-048 du 27 avril 2026 portant délégation de signature à Madame COL Agnès, Directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l’arrêté portant subdélégation de signature pour l’exercice de la compétence générale du 28 avril 2026,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 20 mai 2026 par Madame BELGHERRAS Nesrine, pour l’organisme SERVICE CONFORT A DOMICILE dont l'établissement principal est situé 6, rue Georges GUICHARD 42110 FEURS et enregistré sous le N° SAP903490662 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Travaux de petit bricolage
Préparation de repas à domicile
Livraison de courses à domicile
Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
Assistance administrative à domicile
Soins d’esthétique à domicile pour personnes dépendantes
Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes
Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire
Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile Coordination et délivrance des SAP
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-05-20-00009 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP903490662 BELGHERRAS Nesrine 23 Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 20 mai 2026
P/Le Secrétaire Général,
Préfet par intérim,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l’Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-05-20-00009 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP903490662 BELGHERRAS Nesrine 24 42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2026-05-20-00010
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP904063443
BENIGAUD Luc
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-05-20-00010 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP904063443 BENIGAUD Luc 25 PRÉFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de l’emploi, du travail et des solidarités
Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l’emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP904063443
et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026-101 du 18 mai 2026 portant délégation de signature à Madame Agnès COL, Directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l’arrêté portant subdélégation de signature pour l’exercice de la compétence générale du 20 mai 2026,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 22 mai 2026 par Monsieur BENIGAUD Luc, pour l’organisme LUC COACH SPORTIF dont l'établissement principal est situé 51, Boulevard Jean-Baptiste Clément 42300 ROANNE et enregistré sous le N° SAP904063443 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Soutien scolaire ou cours à domicile
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-05-20-00010 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP904063443 BENIGAUD Luc 26 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 22 mai 2026
P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion professionnelle
et politiques de l’emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-05-20-00010 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP904063443 BENIGAUD Luc 27 42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2026-05-13-00008
Modification Déclaration BENOIST Prisca
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-05-13-00008 - Modification Déclaration BENOIST Prisca 28 PRÉFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de l’emploi, du travail et des solidarités
Récépissé de modification d’une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP993237643
et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-11, D. 7231-1 et D.7233-1,
Vu le décret du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne,
Vu l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026-048 du 27 avril 2026 portant délégation de signature à Madame COL Agnès, Directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l’arrêté portant subdélégation de signature pour l’exercice de la compétence générale du 28 avril 2026,
Vu le récépissé de déclaration d’un organisme de service à la personne délivré à compter du 7 janvier 2026 à l’organisme BENOIST Prisca – BIEN CHEZ MOI,
Vu la demande de modification présentée le 13 mai 2026 par Madame BENOIST Prisca,
ARRETE
Article 1 : L’organisme est situé à l’adresse suivante : BENOIST Prisca – BIEN CHEZ MOI, 1703 route des Beaussiers 42640 NOAILLY depuis le 13 mai 2026.
Article 2 : Les autres dispositions restent inchangées.
Saint-Etienne, le 13 mai 2026
P/Le Secrétaire Général,
Préfet par intérim,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l’Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-05-13-00008 - Modification Déclaration BENOIST Prisca 29 42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2026-04-17-00007
Arrêté n° DT - 26 - 0233 Prescrivant l'élaboration
du Plan de Prévention des Risques Naturels
Prévisibles d'Inondations (PPRNPi) du bassin
versant de la Mare, du Bonson et des petits
affluents de la Loire
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-04-17-00007 - Arrêté n° DT - 26 - 0233 Prescrivant l'élaboration du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d'Inondations (PPRNPi) du bassin versant de la Mare, du Bonson et 30 E
PRÉFÈTE DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° DT – 26 – 0233
Prescrivant l’élaboration du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d’Inondations (PPRNPi) du bassin versant de la Mare, du Bonson et des petits affluents de la Loire
La Préfète de la Loire
Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L 562-1 à L 562-9, R 562-10-1 et R 562-10-2, R 562-12 relatifs aux plans de prévention des risques naturels prévisibles ;
Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 relatifs à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols ;
Vu le Code de l’urbanisme, notamment ses articles L 151-43 et L 153-60 ;
Vu le Code de la construction et de l’habitation ;
Vu le Code des assurances, notamment ses articles L 125-1 à L 125-6 ;
Vu le décret n°95-1089 du 05 octobre 1995 relatif aux plans de prévention des risques naturels ;
Vu le décret n° 2011-765 du 28 juin 2011 relatif à la procédure d’élaboration, de révision et de modification des plans de prévention des risques naturels prévisibles ;
Vu le décret n° 2019-715 du 5 juillet 2019 relatif aux plans de prévention des risques concernant les aléas débordement de cours d’eau et submersion marine ;
Vu le décret du 30 juillet 2025 nommant Madame Muriel NGUYEN préfète de la Loire ;
Vu l’arrêté n°22-031 de la préfète coordinatrice du bassin Loire-Bretagne du 15 mars 2022 portant approbation du Plan de Gestion des Risques d’Inondation du bassin Loire-Bretagne ;
Vu le porter à connaissance des aléas inondations sur les rivières la Mare, le Merderet, le Montferrand, la Curraize, le Malbief et le Bonson du 17 juin 2022, transmis par le préfet de la Loire aux communes concernées et à Loire Forez agglomération ;
1/5
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-04-17-00007 - Arrêté n° DT - 26 - 0233 Prescrivant l'élaboration du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d'Inondations (PPRNPi) du bassin versant de la Mare, du Bonson et 31 Vu le porter à connaissance complémentaire des aléas inondations sur la rivière le Malbief du 12 juin 2025, transmis par le préfet de la Loire aux communes concernées et à Loire Forez agglomération ;
Considérant qu’en l’application de l’article L.562-1 du Code de l’environnement, l’État est responsable de l’élaboration des plans de prévention des risques naturels prévisibles dans les zones exposées aux risques ;
Considérant les études hydrauliques et hydrologiques mettant en évidence un aléa inondation issu du débordement des cours d’eau la Mare, le Merderet, le Montferrand, la Curraize, le Malbief et le Bonson ;
Considérant la nécessité de délimiter et réglementer les zones exposées aux risques d’inondation afin de ne pas augmenter la population et les biens exposés, de préserver le libre écoulement des eaux et les champs d’expansion des crues, et de réduire la vulnérabilité des enjeux existants implantés en zones inondables ou soumises à un risque ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRÊTE
Article 1er : Objet du présent arrêté
L’élaboration du plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation (PPRNPi) du bassin versant de la Mare, du Bonson et des petits affluents de la Loire est prescrite.
Article 2 : Périmètre d’études
Le périmètre mis à l’étude correspond aux territoires des communes de Bonson, Boisset-lès-Montrond, Boisset-Saint-Priest, Chenereilles, Craintilleux, L’Hôpital-le-Grand, Précieux, Saint-Cyprien, Saint- Marcellin-en-Forez, Saint-Romain-le-Puy, Saint-Just-Saint-Rambert, Soleymieux et Sury-le-Comtal.
Le risque pris en compte est l’aléa inondation par débordement de cours d’eau.
Les cours d’eau concernés sont : la Mare, le Merderet, le Montferrand, la Curaize, le Malbief et le Bonson.
Article 3 : Service instructeur
La Direction Départementale des Territoires de la Loire est chargée d’élaborer le projet de plan de prévention des risques.
Article 4 : Modalités de concertation avec le public
Un dossier d’avancement de la procédure d’élaboration du plan de prévention des risques naturels
prévisibles d’inondation du bassin versant de la Mare, du Bonson et des petits affluents de la Loire sera
consultable sur le site internet de la préfecture de la Loire à l’adresse suivante :
https://www.loire.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Risques-naturels.-miniers-et-technologiques/Risques-
naturels/Les-plans-de-prevention-des-risques-inondation-PPRI/PPRNPi-Mare-Bonson
2/5
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-04-17-00007 - Arrêté n° DT - 26 - 0233 Prescrivant l'élaboration du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d'Inondations (PPRNPi) du bassin versant de la Mare, du Bonson et 32 Les documents seront également consultables dans les mairies pré-citées à l’article 2.
Le service instructeur de la DDT de la Loire programmera et animera a minima une réunion
d’information auprès du public, dont les modalités seront définies en association avec les
représentants des communes.
Suite à cette réunion publique, un registre de concertation accompagné des documents présentant
l’état d’avancement du projet de plan sera déposé dans les mairies afin que le public puisse y
consigner ses observations.
Le public pourra transmettre ses observations sur un registre dématérialisé ouvert et accessible depuis
le site internet de la préfecture de la Loire.
Pour toute information relative au plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation du
bassin versant de la Mare, du Bonson et des petits affluents de la Loire, il convient de se rapprocher du
service instructeur :
• soit par courrier à l’adresse suivante :
Direction Départementale des Territoires de la Loire
Pôle risques
2 Avenue Gruner
CS 90509
42007 Saint-Étienne cedex 1
• soit par courriel à l’adresse suivante : ddt-sap-risques@loire.gouv.fr
Un bilan de la concertation sera réalisé par le service instructeur. Il sera joint au dossier d’enquête
publique. En fin de procédure, une enquête publique permettra au public de faire de nouvelles
observations. Au vu des observations émises à l’issue de l’enquête publique, le projet du PPRNPi sera, si
nécessaire, modifié ou complété pour constituer le dossier final qui sera soumis à avis des personnes
publiques associées.
Article 5 : Modalités de concertation et d’association des personnes publiques
Sont associés à l’élaboration du projet du PPRNPi :
• les communes mentionnées à l’article 2
• la communauté d’agglomération de Loire Forez agglomération
• le conseil départemental de la Loire
• le conseil régional d’Auvergne-Rhône-Alpes
• la chambre d’agriculture de la Loire
• la chambre de commerce et d’industrie Lyon Métropole Saint-Étienne Roanne
• la chambre des métiers et de l’artisanat de la Loire
• le service départemental d’incendie et de secours de la Loire
3/5
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-04-17-00007 - Arrêté n° DT - 26 - 0233 Prescrivant l'élaboration du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d'Inondations (PPRNPi) du bassin versant de la Mare, du Bonson et 33 Des réunions de présentation et d’échanges seront organisées à l’initiative du service instructeur pour
présenter la connaissance du risque, les enjeux, le projet de zonage et le règlement.
Tout au long du déroulement de la concertation et de l’association des personnes publiques, le service
instructeur s’attachera à prendre en compte les dynamiques territoriales en jeu, dans le respect des
principes de la politique de prévention des risques d’inondation.
Le projet de PPRNPi sera soumis pour avis, avant enquête publique, aux personnes publiques
précédemment citées. À défaut d’avis dans le délai de deux mois à compter de la réception de la
saisine, leur avis sera réputé favorable conformément à l’article R.562-7 du Code l’environnement.
Article 6 : Notification
Le présent arrêté sera notifié :
• aux maires des communes précitées ;
• au président de la communauté d’agglomération de Loire Forez agglomération
Article 7 : Publicité
Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, le présent arrêté est :
1) publié au recueil des actes administratifs de la préfecture ;
2) affiché, aux lieux habituels d’affichage, et éventuellement en tout autre lieu dans les mairies et au siège de la communauté d’agglomération de Loire Forez agglomération, pendant un délai minimum d'un mois selon tous les procédés en usage. Un certificat d’affichage sera dressé par les soins du maire et du président de la communauté d’agglomération de Loire Forez agglomération pour attester de la réalisation de cette formalité.
Un avis sera inséré par les soins de la Direction Départementale des Territoires de la Loire et à ses frais dans un journal diffusé dans le département de la Loire.
Article 8 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la Loire, les maires des communes susvisées, le directeur départemental des Territoires de la Loire, le président de la communauté d’agglomération de Loire Forez agglomération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
4/5
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-04-17-00007 - Arrêté n° DT - 26 - 0233 Prescrivant l'élaboration du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d'Inondations (PPRNPi) du bassin versant de la Mare, du Bonson et 34 Article 9 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Loire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions Administratives, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03, dans un délai de 2 mois à compter du premier jour d’accomplissement de la plus tardive des formalités de publicité visée à l’article 7.
Ce recours contentieux peut être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l’application www.telerecours.fr
Saint-Étienne, le 17 avril 2026
Pour la Préfète du département de la Loire
et par délégation,
Le secrétaire général
Signé : Dominique SCHUFFENECKER
5/5
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-04-17-00007 - Arrêté n° DT - 26 - 0233 Prescrivant l'élaboration du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d'Inondations (PPRNPi) du bassin versant de la Mare, du Bonson et 35 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-06-01-00005
DS-2026-1087-Cessation d'activité CSSR Activ
Permis Formation
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-06-01-00005 - DS-2026-1087-Cessation d'activité CSSR Activ Permis Formation 36 PRÉFET
DE LA LOIRE Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DES SÉCURITÉS
Bureau de la sécurité intérieure
Pôle sécurité routière
Tél. : 04 77 48 48 48
Courriel : pref-securite-routiere@loire.gouv.fr
Agrément n° R 23 042 0001 0
Centre de sensibilisation à la sécurité routière
« Activ Permis Formation»
229 rue Saint-Honoré 75001 PARIS
ARRETE n° DS-2026-1087
PORTANT FIN DE L'AGREMENT DU CENTRE DE SENSIBILISATION A LA SECURITE ROUTIERE « Activ Permis Formation»
Le Préfet de la Loire
VU le code de la route et notamment ses articles L.212-1 à L.212-5, L.213-1 à L.213-7, L.223-6, R.2121 à
R.213-6, R.223-5 à R.223-9;
Vu le décret du 22 avril 2026, portant nomination de Monsieur François-Xavier BIEUVILLE, préfet de la Loire ;
VU le décret du 29 août 2024 portant nomination de Monsieur Adrien SPERRY, sous-préfet,
directeur de cabinet du préfet de la Loire;
VU l'arrêté n° 2026-088 SCAT du 18 mai 2026 portant délégation de signature à Monsieur Adrien SPERRY, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Loire ;
VU l'arrêté ministériel du 26 juin 2012 relatif à l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
VU l'arrêté ministériel du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser et d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
VU le courriel de M. Jean-Pierre GAURRAND en date du 14 avril 2026 informant de la cessation
définitive de son activité depuis le 31 décembre 2025 ;
Sur proposition de Madame la cheffe du bureau de la sécurité intérieure ;
ARRETE
ARTICLE 1° - La fin d'activité du centre de sensibilisation à la sécurité routière n° R 23 042 0001 0, dénommé « Activ Permis Formation» dont M. Jean-Pierre GAURRAND est l'exploitant et dont le siège social se situe 229 rue Saint Honoré 75001 PARIS est enregistrée, sur sa demande, au 31 décembre 2025. |
ARTICLE 2 - A compter du 01 janvier 2026, aucun stage et aucune attestation ne pourront être délivrés au nom du centre de sensibilisation à la sécurité routière Activ Permis Formation.
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle - CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 — Télécopie 04 77 21 65 83
www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-06-01-00005 - DS-2026-1087-Cessation d'activité CSSR Activ Permis Formation 37 ARTICLE 3 - L'arrêté n° DS-2023-2836 portant agrément du centre de sensibilisation à la sécurité routière « Activ Permis Formation » enregistré sous le numéro R 23 042 0001 O ainsi que tous les arrêtés modificatifs suivants sont abrogés.
ARTICLE 4 — La fin d'activité du centre de sensibilisation à la sécurité routière « Activ Permis Formation» sera enregistrée au registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par arrêté ministériel du 8 janvier 2001.
ARTICLE 13 - Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs
Fait à Saint Etienne, le 01 juin 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Adri
Copie adressée à :
- M. Jean-Pierre GAURRAND
229 rue Saint-Honoré
75001 Paris
- Monsieur le directeur départemental des territoires - Education routière à l'attention de Monsieur Philippe USSON
- Recueil des actes administratifs
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle — CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 — Télécopie 04 77 21 65 83
www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-06-01-00005 - DS-2026-1087-Cessation d'activité CSSR Activ Permis Formation 38 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-06-10-00003
DS-2026-1143 - arrêté modificatif agrément Dr
DRAOUI
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-06-10-00003 - DS-2026-1143 - arrêté modificatif agrément Dr DRAOUI 39 E = Direction des Sécurités Bureau des Politiques de sécurité intérieure
PRÉFET e sécurité intérieu DE LA LOIRE Pôle sécurité routière
Liberté
Égalité
Fraternité
Saint-Étienne, le 10 juin 2026
Arrêté n° DS-2026-1143
portant modification de l'agrément en qualité de médecin consultant en commission médicale et hors commission médicale chargé d'apprécier l'aptitude à la conduite des conducteurs ou des candidats au permis de conduire
Le préfet de la Loire
Vu le code de la route ;
Vu le décret n°2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite;
Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite;
Vu l'arrêté ministériel du 28 mars 2022 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite;
Vu l'arrêté ministériel du 18 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2005, fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à délivrance du permis de conduire de validité limitée ;
Vu la circulaire interministérielle du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;
Vu le décret du 22 avril 2026, portant nomination de Monsieur François-Xavier BIEUVILLE,
préfet de la Loire ;
Vu le décret du 29 août 2024 portant nomination de Monsieur Adrien SPERRY, sous-préfet,
directeur de cabinet du préfet de la Loire ;
Vu l'arrêté n° 2026-088 SCAT du 18 mai 2026 portant délégation de signature à Monsieur Adrien SPERRY, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Loire ;
Vu l'arrêté DS-2024-505 du 14 mars 2024 portant agrément du Docteur DRAOUI Fatiha en qualité de médecin consultant en commission médicale ;
Considérant l'erreur administrative ne prenant pas en compte l'agrément du Dr DRAOUI en qualité de médecin consultant hors commission médicale ;
Sur proposition de Madame la cheffe du bureau de la sécurité intérieure, l'article 1° de l'arrêté DS-2024-505 est modifié comme suit :
tandard : 04 77 48 48 48 RICE RE, SU
)
—| el2acoole : 94 77 216583
Site internet : www.loire.gouv.fr
= 1 Î O 12241 _ 1 MT-ETIENNE( art x 1
2
> rye Charles de Gaulle CS 1224 42022 SAINT = Cade )
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-06-10-00003 - DS-2026-1143 - arrêté modificatif agrément Dr DRAOUI 40 ARRÊTE
Article 1 : Madame Fatiha DRAOUI, exerçant MSP de Montreynaud 33 Boulevard Antonio VIVALDI 42000 SAINT-ETIENNE est agréée, pour une période de cinq ans, en qualité de médecin chargé d'apprécier l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire exerçant en commission médicale primaire et hors commission médicale primaire.
Article 2 : Le présent arrêté sera notifié au docteur Fatiha DRAOUI et une copie sera adressée au conseil départemental de l'ordre des médecins. Il sera publié au recueil des actes administratifs.
Article 3 : Le sous-prédet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet
Copie adressée à :
- M. le président du conseil départemental de la Loire de l'ordre des médecins - Docteur Fatiha DRAOUI
2155 33
nternet : www.loire.gouv.fr
las de Gaulle CS 12241 - 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 cNares A8 GEUHE CS 1464 LUS D
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-06-10-00003 - DS-2026-1143 - arrêté modificatif agrément Dr DRAOUI 41 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-06-10-00002
AND-BOUTHÉON JB EXPERT Arrêté n 28-2026
portant création de domiciliation
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-06-10-00002 - AND-BOUTHÉON JB EXPERT Arrêté n 28-2026 portant création de domiciliation 42 Ex PREFET DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
nn
ARRÊTÉ N° R 28/2026 PORTANT AGRÉMENT DÉLIVRÉ À LA S.A.S. JB EXPERT EN QUALITÉ
D’ENTREPRISE DOMICILIATAIRE
Le préfet de la Loire
VU la directive 2005/60CE du parlement et du conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;
VU le Code du commerce, notamment ses articles L.123-11-3, L.123-11-4, L.123-11-5,
L. 123-11-7 et R123-166 et suivants ;
VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L561-2, L561-37 à L 561-43 et R 561-
39 à R561-50 ;
VU la circulaire NOR IOCA 1007023 C du 11 mars 2010 relative aux conditions d'agrément des
entreprises fournissant une domiciliation juridique à des personnes physiques ou morales
immatriculées au registre du commerce et des sociétés ;
VU la demande d'agrément du 19 mai 2026 de la S.A.S. JB EXPERT dirigée par Monsieur
Jacques BRUYÈRE, son président, dont le siège social est 110, rue Roland Garros 42160
Andrézieux-Bouthéon (SIRET n° 931 702 930 RCS Saint-Étienne) ;
VU l’extrait kbis du 12 avril 2026 de la S.A.S. JB EXPERT ;
Considérant que les conditions prévues aux articles L.123-11-3 et R.123-166-2 du code du
commerce sont satisfaites ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRÊTE
Article 1 : La S.A.S. JB EXPERT, sise 110, rue Roland Garros 42160 Andrézieux-Bouthéon, dirigée
par Monsieur Jacques BRUYÈRE, son président, est agréée pour exercer l'activité de
domiciliation.
Article 2 : L’agrément est accordé pour une durée de SIX ANS à compter de la date du
présent arrêté, soit jusqu’au 10 juin 2032.
Article 3 : Le numéro d’agrément est ED-42-49
Article 4 : Tout changement substantiel concernant les données principales de l’entreprise
doit être déclaré dans un délai de deux mois en préfecture conformément aux dispositions
de l’article R123-66 du code du commerce.
Article 5 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Loire est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Saint-Etienne, le 10 juin 2026
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général
Signé : Dominique SCHUFFENECKER
Standard : 04 77 48 48 48
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-06-10-00002 - AND-BOUTHÉON JB EXPERT Arrêté n 28-2026 portant création de domiciliation 43 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-06-10-00001
SAINT-GENEST-MALIFAUX ETS GEYSSANT Arrêté
n° 27/2026portant renouvellement
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-06-10-00001 - SAINT-GENEST-MALIFAUX ETS GEYSSANT Arrêté n° 27/2026portant renouvellement 44 PRÉFET
DE LA LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N°R 27/2026 PORTANT RENOUVELLEMENT D’HABILITATION
DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
Le Préfet de la Loire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2223-19,
L 2223-23 et suivants, R 2223-56 et suivants ;
VU la loi n° 93.23 du 8 janvier 1993 relative à la législation dans le domaine funéraire ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2011-156 du 15 décembre 2011 portant autorisation de création
d’une chambre funéraire sur la commune de SAINT-GENEST-MALLIFAUX (42660) à la
demande de Monsieur Laurentin GEYSSANT, président des ETS GEYSSANT sis 6, rue du Bois
Ternay 42660 Saint-Genest-Malifaux ;
VU la demande de renouvellement d’habilitation formulée par Monsieur Laurentin
GEYSSANT, président des ETS GEYSSANT sis 20, place Maréchal Foch 42660 Saint-Genest-
Malifaux reçue en préfecture le 25 novembre 2025 et complétée le 9 juin 2026 ;
CONSIDERANT que l'intéressé remplit les conditions requises ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : L’établissement secondaire ETS GEYSSANT sis 20, place Maréchal Foch 42660
Saint-Genest-Malifaux exploité par Monsieur Laurentin GEYSSANT, président, est habilité pour
exercer, sur l’ensemble du territoire, les activités funéraires suivantes :
Transport de corps avant et après mise en bière,
Organisation des obsèques,
Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
Gestion et utilisation des chambres funéraires,
Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations .
ARTICLE 2 : Le numéro d'habilitation est : 26-42-0065
ARTICLE 3 : La durée de la présente habilitation est de CINQ ANS soit jusqu’au 10 juin 2031.
ARTICLE 4 : Le Secrétaire général de la préfecture de la Loire est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Saint-Étienne, le 10 juin 2026
Pour le préfet et par délégation
le secrétaire général
Signé : Dominique SCHUFFENECKER
Standard : 04 77 48 48 48
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-06-10-00001 - SAINT-GENEST-MALIFAUX ETS GEYSSANT Arrêté n° 27/2026portant renouvellement 45 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-06-02-00011
Arrêté commission
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-06-02-00011 - Arrêté commission 46 Es PREFET DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Pôle Animation Territoriale
ARRÊTÉ N° 2026-139 PAT
instituant la commission chargée de donner son avis sur le projet de modification des limites territoriales entre la commune de Valfleury et la commune de Cellieu
Le préfet de la Loire
Officier de l’ordre national du mérite
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2112-2 et suivants ; Vu le Code des relations entre le public et l’administration ;
Vu le Code de l’urbanisme ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et l'action des services de l’État dans les régions et départements ; Vu le décret du 22 février 2022 nommant Monsieur Dominique SCHUFFENECKER, secrétaire général de la préfecture de la Loire, sous-préfet de Saint-Étienne ;
Vu le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur François-Xavier BIEUVILLE, préfet de la Loire ;
Vu l’arrêté n°2026-087 SCAT du 18 mai 2026 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SCHUFFENECKER, secrétaire général de la préfecture de la Loire, sous-préfet de Saint-Étienne ; Vu la délibération du 27 septembre 2023 du Conseil municipal de la commune de Valfleury ; Vu la délibération du 24 juin 2024 du Conseil municipal de la commune de Cellieu ; Vu le courrier du 1er juillet 2024 du maire de Cellieu informant le maire de Valfleury de l’accord de principe donné par son Conseil municipal le 24 juin 2024 ;
Vu la délibération du 3 juillet 2024 du Conseil Municipal de la commune de Valfleury sollicitant du préfet de la Loire l’ouverture d’une enquête publique aux fins de modification des limites territoriales entre les communes de Cellieu et de Valfleury, conformément à l’article L. 2112-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le courrier du 21 juillet 2025 du maire de Valfleury par lequel il sollicite auprès de la préfète de la Loire l’ouverture d’une enquête publique en vue de la modification des limites territoriales entre les communes de Cellieu et Valfleury ;
Vu les pièces du dossier transmises par les communes de Valfleury et de Cellieu ; Vu la décision du Tribunal Administratif de Lyon N°E25000168/69 du 12 septembre 2025 désignant Monsieur Gérard FONTBONNE en qualité de commissaire enquêteur ; Vu l’avis favorable du commissaire enquêteur du 3 décembre 2025 assorti de deux réserves et de deux recommandations ;
Vu la liste des électeurs fournie par le maire de Cellieu ;
Vu la délibération du 1er avril 2026 du Conseil Municipal de la commune de Valfleury décidant de lever les réserves émises par le commissaire enquêteur ;
Vu la délibération du 11 mai 2026 du Conseil Municipal de la commune de Cellieu décidant de lever les réserves émises par le commissaire enquêteur ;
Considérant qu’il y a lieu d’instituer la commission prévue à l’article L. 2112-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) chargée de donner son avis sur le projet ; Considérant que l’article L. 2112-3 du CGCT prévoit la mise en place, dans chaque commune concernée par une procédure de modification de ses limites territoriales, d’une commission, composée des habitants et propriétaires fonciers directement intéressés et éligibles au Conseil municipal, chargée d’émettre un avis ;
Standard : 04 77 48 48 48
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 1/3
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-06-02-00011 - Arrêté commission 47 Considérant le nombre d’électeurs inscrits sur les listes électorales des communes de Cellieu et de Valfleury ayant un domicile réel et fixe ou étant propriétaires de biens fonciers situés sur la portion de territoire concernée par le projet ;
Considérant qu’il y a lieu, au regard de la jurisprudence, compte tenu du faible nombre de personnes concernées sur la portion de territoire dont le rattachement à la commune de Valfleury est proposé, de procéder directement à leur intégration dans la commission ; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRÊTE
Article 1 :
Il est institué une commission composée des électeurs ou des propriétaires fonciers de la portion de territoire de la commune de Cellieu dont le détachement est demandé.
Elle est chargée de donner son avis sur le projet de modification des limites territoriales entre les communes de Cellieu et de Valfleury, qui porte sur le rattachement à la commune de Valfleury des parcelles cadastrées AB1, AB2, AB3, AB4, AB5, AB15, AB16, AB292, situées sur le territoire de la commune de Cellieu.
Article 2 :
La commission est constituée des membres suivants :
• Monsieur Bruno MASCLAUX
• Madame Patricia MASCLAUX née BARROUX
• Madame Laure LONJON née BAILLY
• Monsieur Gilles ESPINHA
• Madame Christelle ESPINHA née DELOIRE
Article 3 :
La commission sera installée en mairie de Valfleury. Elle devra élire un président.
Article 4 :
L’avis de la commission prendra la forme d’un procès-verbal dûment signé par tous les membres. Ce procès-verbal sera transmis, par son président, à la Préfecture de la Loire (Service de la Coordination et de l’Appui aux Territoires, Pôle Animation Territoriale – 2 rue Charles de Gaulle, 42122 Saint-Etienne cedex 01) dans un délai maximum d’un mois.
Article 5 :
La commission sera dissoute de plein droit dès qu’elle aura achevé la mission pour laquelle elle a été créée.
Article 6 :
Le présent arrêté sera affiché, dès sa réception, à la mairie de Valfleury et à la mairie de Cellieu.
Article 7 :
Conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon cedex 03, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Durant ce délai de deux mois, un recours gracieux peut être exercé auprès de l’autorité préfectorale. Ce recours gracieux interrompt le délai du recours contentieux, qui ne courra à nouveau qu’à compter de la réponse de l’Administration étant précisé qu’en application de l’article R.421-2 du Code précité, « le silence gardé pendant plus de deux mois sur une réclamation par l’autorité compétente vaut décision de rejet ».
Standard : 04 77 48 48 48
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 2/3
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-06-02-00011 - Arrêté commission 48 Article 8 :
Le secrétaire général de la Préfecture de la Loire, les maires de Valfleury et de Cellieu, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à chaque membre de la commission, publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la Loire, accessible sur le site www.loire.gouv.fr.
Saint-Étienne, le 2 juin 2026
Pour le préfet et par délégation
le secrétaire général
signé Dominique SCHUFFENECKER
Copie adressée à :
- Monsieur le maire de Valfleury
- Monsieur le maire de Cellieu
- Monsieur le président du Conseil départemental de la Loire
- Monsieur le directeur départemental des Territoires 42
- Monsieur le commissaire enquêteur
Standard : 04 77 48 48 48
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 3/3
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-06-02-00011 - Arrêté commission 49 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-06-02-00012
PLAINARD Aurélie Décision délégation signature
110626
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-06-02-00012 - PLAINARD Aurélie Décision délégation signature 110626 50 dent DECISION CENTRE N° 2026-069
HOSPITALIER DE CHARLIEU PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
VU Le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35,
VU La loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
VU Le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels
de direction des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant
disposition statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
VU Le décret 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé,
VU La réorganisation administrative nommant Madame PLAINARD Aurélie, Adjoint des Cadres
Hospitaliers, au service comptabilité,
VU L'arrêté 2025-17-1145 portant désignation de Monsieur Olivier MOULINET d'assurer l'intérim des
fonctions de Direction du CH de Charlieu, à compter du 19.01.2026,
Considérant la déclaration de publication au recueil des actes administratifs établie auprès de la préfecture
de la Loire,
LE DIRECTEUR
DECIDE
ARTICLE 1° : Délégation est donnée à Madame PLAINARD Aurélie, ACH, à compter du 02.06.2026 :
Cette délégation de signature comprend notamment :
A. Les actes, décisions et documents afférents aux dépenses et aux recettes.
Madame PLAINARD Aurélie, Adjoint des Cadres Hospitaliers, reçoit délégation, en qualité d'ordonnateur
suppléant, pour procéder :
- A la gestion de l'affectation des ressources,
- Aux engagements de dépenses (les ordres de missions, les autorisations de stage, ….),
- A la liquidation des pièces justificatives (les états de frais, le mandatement des paies, ….) se rapportant
aux charges et recettes d'exploitation relatives au personnel :
o Dépenses relevant du « titre 1 »,
o Recettes des comptes.
ARTICLE 2 : En tant que de besoin, le directeur du Centre Hospitalier de Charlieu, délègue une partie de
ses attributions de comptable matière.
Sont réservés à la signature du directeur, l’ordre de réquisitions du comptable public.
ARTICLE 3 : La présente délégation de signature prend effet au 02.06.2026 pour une durée d'un an et
renouvelable par tacite reconduction.
202 Rue des Ursulines — 42190 CHARLIEU / direction.ch.ehpad@h-charlieu.fr l
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-06-02-00012 - PLAINARD Aurélie Décision délégation signature 110626 51 Le directeur peut à tout moment retirer la présente délégation à la délégataire désignée.
ARTICLE 4 : Cette décision est notifiée à la délégataire, et sera communiquée aux :
- Président du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Charlieu,
- Trésorier du Centre Hospitalier de Charlieu.
ARTICLE 5 : Les litiges nés de l'exécution du présent contrat relèvent de la compétence de la juridiction
administrative du tribunal administratif de Roanne dans le respect du délai de recours de deux mois.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Destinataires
- Agent Fait à Charlieu, le 02.06.2026
- Trésor Public Le Directeur par intérim - Etablissement O. MOULINET - Dossier ui .
202 Rue des Ursulines —- 42190 CHARLIEU / direction.ch.ehpad@h-charlieu.fr 2
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-06-02-00012 - PLAINARD Aurélie Décision délégation signature 110626 52 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-06-02-00013
RAVEAUD Emilie Décision délégation signature
MàJ 110626
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-06-02-00013 - RAVEAUD Emilie Décision délégation signature MàJ 110626 53 PL DECISION CENTRE N° 2026-068
+ O S D | ] A L | F- R Annule et remplace la décision
2026-036
DE CHARLIEU PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
VU Le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35,
VU La loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
VU Le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels
de direction des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant disposition statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
VU Le décret 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé,
VU La réorganisation administrative nommant Madame Emilie RAVEAUD, Attachée d'Administration
Hospitalière, Responsable du Pôle Ressources Humaines au 01.02.24,
VU L'arrêté 2025-17-1145 portant désignation de Monsieur Olivier MOULINET d'assurer l'intérim des
fonctions de Direction du CH de Charlieu, à compter du 19.01.2026,
Considérant la déclaration de publication au recueil des actes administratifs établie auprès de la préfecture
de la Loire,
LE DIRECTEUR
DECIDE
ARTICLE 1° : Délégation est donnée à Madame Emilie RAVEAUD, Attachée d'Administration Hospitalière, à
l'effet de signer, sous réserve de droit d’évocation du directeur, les actes, les décisions, et
documents relevant de ses attributions, à l'exception :
- Des documents de référence de notes d'instructions relatifs à l’organisation de l'établissement, - Des décisions relatives au personnel de direction,
- Des ordres de missions et les états de frais de cadres de directions,
- Des décisions et lettres qu’elle jugera opportun de faire signer par le directeur.
Cette délégation de signature comprend notamment :
A. Les actes, décisions et documents afférents à la gestion des recrutements, de la formation de l’organisation du travail du personnel non-médical :
- Les contrats de travail et leurs avenants éventuels,
- Les notes d'instructions et documents de référence relatifs à l’organisation et la gestion du temps de
- travail et de la formation et aux instances (C.S.E.),
- Les documents nécessaires à l'élaboration de la mise en œuvre du plan de formation,
- Les assignations.
B. Les actes, décisions et documents afférents à la gestion des carrières et de la paie du personnel non-
médical :
202 Rue des Ursulines —- 42190 CHARLIEU / direction.ch.ehpad@h-charlieu.fr il
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-06-02-00013 - RAVEAUD Emilie Décision délégation signature MàJ 110626 54 - Les décisions relatives :
A la mise au stage,
A la titularisation,
A l'avancement d’échelon,
A l'avancement de grade,
A la retraite,
Aux accidents du travail et maladie professionnelles. O0
O0
0000
- Les fiches de notations,
- Les avenants aux contrats concernant la rémunération,
- Les notes d'instructions et documents relatifs à la carrière,
- Les actes relatifs à la procédure disciplinaire et aux sanctions,
- Les actes relatifs au temps de travail.
C. Les actes, décisions et documents afférents à la gestion des affaires médicales et de la permanence des Soins :
- Les contrats de travail et leurs avenants éventuels des praticiens dont la nomination ne relève pas du - centre national de gestion,
- La permanence hebdomadaire,
- Les tours de garde mensuels,
- Les tableaux de service,
- Les congés des médecins,
- Les documents nécessaires à l'élaboration et la mise en œuvre du plan de formation,
- Les assignations.
D. Les actes, décisions et documents afférents aux dépenses et aux recettes.
Madame RAVEAUD Emilie, Attachée d'Administration Hospitalière reçoit délégation, en qualité
d’ordonnateur suppléant, pour procéder :
- A la gestion de l'affectation des ressources,
- Aux engagements de dépenses {les ordres de missions, les autorisations de stage, ..),
- A la liquidation des pièces justificatives (les états de frais, le mandatement des paies, ….) se rapportant aux charges et recettes d'exploitation relatives au personnel :
o Dépenses relevant du « titre 1 »,
o Recettes des comptes.
E. Le dépôt de plainte auprès des forces de l’ordre.
ARTICLE 2 : En tant que de besoin, le directeur du Centre Hospitalier de Charlieu, délègue une partie de ses attributions de comptable matière.
Sont réservés à la signature du directeur, l’ordre de réquisitions du comptable public.
202 Rue des Ursulines — 42190 CHARLIEU / direction.ch.ehpad@h-charlieu.fr 2
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-06-02-00013 - RAVEAUD Emilie Décision délégation signature MàJ 110626 55 ARTICLE 3 : La présente délégation de signature prend effet au 02.06.2026 pour une durée d'un an et
renouvelable par tacite reconduction.
Le directeur peut à tout moment retirer la présente délégation à la délégataire désignée.
ARTICLE 4 : Cette décision est notifiée à la délégataire, et sera communiquée aux :
- Président du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Charlieu,
- Trésorier du Centre Hospitalier de Charlieu.
ARTICLE 5: Les litiges nés de l'exécution du présent contrat relèvent de la compétence de la juridiction administrative du tribunal administratif de Roanne dans le respect du délai de recours de deux mois.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Destinataires
- Agent Fait à Charlieu, le 02.06.2026
- Trésor Public Le Directeur par intérim
- Etablissement O. MOULINET
- Dossier 1
202 Rue des Ursulines —- 42190 CHARLIEU / direction.ch.ehpad@h-charlieu.fr 3
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-06-02-00013 - RAVEAUD Emilie Décision délégation signature MàJ 110626 56