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Déliberation - tampon tdt 20221006DEL2
Document publié le Jeudi 6 octobre 2022 par la commune de Bron.
Lien du pdf (Déliberation - tampon tdt 20221006DEL2)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Inégalités sociales,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Métropole de Lyon
Commune de Bron
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6 OCTOBRE 2022
Compte-rendu affiché le : 13 octobre 2022
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 septembre 2022
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 43
Président : M. Jérémie BREAUD, MAIRE
Secrétaire de séance : Mme Sandrine BERTHET
Membres présents : 36
M. Jérémie BREAUD, MAIRE, Mme Martine CHAREYRE, M. Marc DUBIEF, M. François-Xavier PENICAUD, Mme Valérie BOULARD, M. Pascal MIRALLES-FOMINE, Mme Isabelle DA SILVA, M. Jacques CHAMPIER, Mme Evelyne BRUNET, M. Raphaël SULTANA, Mme Nathalie BRAMET REYNAUD, M. Hervé THIBAUD, Mme Linda TABTE, M. Emmanuel MAILLET, Mme Muriel ROBIC, M. René MAGLIANO, Mme Christiane RIVOIRE, Mme Jacqueline PALLUY, M. Jean-Francois DELAPIERRE, Mme Françoise KIRASSIAN, M. Stéphane GENIN, Mme Sandrine BERTHET, Mme Sonia GRANDSERRE, Mme Anne-Lise LANSAQUE, M. Jean-Baptiste DOZOLME, M. Stevens BOBI, M. Tarik EZ ZAJJARI, Mme Marie BRUNET, M. Djamel BOUDEBIBAH, M. Rémi COURT, Mme Anne-Laure BADIN, Monsieur Djamel BOUABDALLAH, Madame Stéphanie VELLA, Monsieur Filipe GALVAO, Madame Lucile MOREL, Madame Nesrine MECHKAR
Membres ayant donnés pouvoir : 6
Mme Marion CARRIER pouvoir à Mme Isabelle DA SILVA
M. Grégory BRUNET pouvoir à M. Tarik EZ ZAJJARI
M. Albert YOGO pouvoir à M. Marc DUBIEF
Mme Maryam EL GUIZANI pouvoir à Mme Nathalie BRAMET REYNAUD Madame Claire DURAND MOREL pouvoir à M. Djamel BOUDEBIBAH
Monsieur Jean-Pierre ANGOSTO pouvoir à Madame Lucile MOREL
Membre absent: 1
M. Fatih DEMIRAY
Délibération n°20221006DEL2
GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES
Rapport d'activité de la Commission Consultative des Services Publics Locaux-Année 2021
RAPPORTEURE : MME MARTINE CHAREYRE
Mesdames, Messieurs,
Conformément aux articles L. 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et 4 et 5 du Règlement Intérieur de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) créée par
1/2 délibération du Conseil Municipal du 28 janvier 2021, il convient de présenter à l’assemblée, chaque année, le rapport d’activité de cette commission ainsi que les compte-rendu des séances.
L’état des travaux de la CCSPL pour l’année 2021 est le suivant :
DATES ORDRE DU JOUR AVIS DONNE
16 juin 2021 - présentation du Règlement
Intérieur de la CCSPL
- examen du rapport annuel du
délégataire du Pôle Funéraire
Public-Métropole de Lyon pour
l’année 2020
IL EST PRIS ACTE DE LA
PRESENTATION DU RAPPORT
ANNUEL DU DELEGATAIRE
21 septembre 2021 - avis pour la mise en œuvre d’une
Délégation de Service Public pour
la gestion et l’exploitation du
cinéma Les Alizés
AVIS FAVORABLE A
L’UNANIMITE
En conséquence, je vous demande Mesdames, Messieurs, de bien vouloir prendre acte de cette communication.
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITE le rapport de M. le Maire.
Le Maire,
Jérémie BREAUD
#signature#
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