Compte-Rendu - CR CM 14 06 2021

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Compte-Rendu - CR CM 14 06 2021 Document publié le Lundi 14 juin 2021 par la commune de Régny. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 14 06 2021)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL DE RÉGNY (Loire)

PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU LUNDI 14 JUIN 2021

PRÉSENTS: M. Jean-François DAUVERGNE, Maire.

Mesdames et Messieurs les adjoints : M. Benabdallah LAÏADI, Mme Fabienne MONTEL, M. Jean-Yves DOUCET,

Mme Manuella ANDRÉ, M. Marc MARCHAND.

Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : M. Jean-François CORTEY, M. Régis DUNOYER, M. Sylvain

GAINETDINOFF, Mme Céline CHANAL, Mme Charlotte N'MIASS, Mme Lisa KECHIDA, Mme Vanessa VERNAY,

Mme Djemila THOMAS, Mme Sabrina LOUAHDI, M. Didier VILAPLANA.

ABSENTS EXCUSÉS : Mme EI Djouar PAGLIA-LIGOUT, M. Antoine GIANINA.

ABSENT : M. Xavier BESSON.

Secrétaire élu pour la séance : Mme Céline CHANAL

1/ Approbation des comptes rendus des séances des 29 mars et 12 avril 2021 à l’unanimité

2/ Procès-verbal d'installation d’un nouveau conseiller municipal suite à la démission de Madame

Anaëlle CROTTET

Monsieur le Maire informe que suite à la démission de Madame Anaëlle CROTTET, conseillère

municipale, reçue en mairie le 12 mai 2021, conformément aux règles de l’article L.270 du code

électoral, « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer

le Conseiller Municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ».

Compte tenu du résultat des élections municipales qui se sont déroulées le 15 mars 2020 et

conformément à l’article L.270 du code électoral, Monsieur Didier VILAPLANA est installé dans ses

fonctions de conseiller municipal.

Le tableau du conseil municipal sera mis à jour et Monsieur le Sous-Préfet sera informé de cette

modification.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, à l'unanimité :

> PREND ACTE de l'installation de Monsieur Didier VILAPLANA en qualité de conseiller municipal.

3/ Fixation des indemnités de fonction des élus à compter du 1° juillet 2021 suite à l'installation de

M. Didier VILAPLANA, conseiller municipal délégué

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT),

Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des maires, des

adjoints et conseillers délégués,

Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020, constatant

l'élection du maire et de cinq adjoints,

Vu le procès-verbal d'installation de Madame Sabrina LOUHADI, en date du 22 décembre 2020, en

remplacement de Monsieur Camille GODELLE,

Vu le procès-verbal d'installation de Monsieur Didier VILAPLANA, en date du 14 juin 2021, en

remplacement de Madame Anaëlle CROTTET,

Vu les arrêtés municipaux en date du 15 décembre 2020 et du 14 juin 2021 portant délégation de

fonctions aux cinq adjoints et à douze conseillers municipaux,

Monsieur le Maire propose de fixer à Monsieur Didier VILAPLANA, nouveau conseiller municipal

délégué, l'indemnité qui avait été attribuée à Madame Anaëlle CROTTET, soit 1.93% de l'indice brut

terminal de la fonction publique, et de conserver les autres indemnités fixées en séance du 22 décembre

2020. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

Décide, avec effet au 1° juillet 2021 (date d'effet de la délégation de fonction) :

> DE FIXER à Monsieur Didier VILAPLANA, nouveau conseiller municipal délégué, une indemnité égale

1à 1.93% de l'indice brut terminal de la fonction publique, et de conserver les autres indemnités fixées

en séance du 22 décembre 2020,

> D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget communal,

> DE PRÉCISER que ces indemnités seront automatiquement revalorisées à chaque augmentation des

traitements de la fonction publique,

> DE TRANSMETTRE au représentant de l’Etat dans l’arrondissement la présente délibération et le

tableau annexé récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal.

4/ Modification des commissions communales suite au départ de Mme Anaëlle CROTTET, conseillère

municipale, et à l'installation de M. Didier VILAPLANA, conseiller municipal

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 29 mars 2021 constituant les commissions municipales et

expose que suite au départ de Mme Anaëlle CROTTET, conseillère municipale, et à l'installation de M.

Didier VILAPLANA, conseiller municipal, il convient de procéder à des modifications au sein des

différentes commissions municipales.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

à l’unanimité des membres présents,

> DÉCIDE de modifier la composition des commissions municipales comme suit :

COMMISSION : UBANISME - HABITAT — LOGEMENT — AMENAGEMENTS URBAINS :

Elle est chargée d'étudier toutes les questions relatives à l’urbanisation de la commune et les

règlements d'urbanisme qui s’y rapportent.

Président délégué : Benabdallah LAÏADI

Vice-président(e) : Djemila CHASSAING

Membres : Sylvain GAINETDINOFF — Antoine GIANINA — Sabrina LOUAHDI —

Fabienne MONTEL

COMMISSION :_ COMMUNICATION, TOURISME ET CULTURE, DEVELOPPEMENT DURABLE,

DEMOCRATIE PARTICIPATIVE, ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE, EMPLOI ET INSERTION :

Elle est chargée notamment :

- de l’élaboration du bulletin d'informations municipales et de toutes les informations ou

communications lors des manifestations locales; de la promotion de la commune au niveau

touristiques ; de l’organisation de manifestation à caractère culturel.

- d'étudier la mise en place d’actions ayant un impact environnemental positif sur la commune qui

s'inscrivent dans une démarche de développement durable.

- d'accompagner les demandeurs d'emploi, relations avec les services sociaux.

- de l’agenda 21 et du développement de la démocratie participative et des initiatives citoyennes.

Présidente déléguée : El Djouar PAGLIA-LIGOUT

Vice-président(e) : Sylvain GAINETDINOFF

Membres Sabrina LOUAHDI — Charlotte N'MIASS — Antoine GIANINA

COMMISSION : AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES, SANTE, POLITIQUE SOCIALE EN DIRECTION

DES SENIORS ET DES FAMILLES

Elle est chargée du suivi des affaires scolaires et périscolaire, de l'enfance et de la petite enfance, du

fonctionnement de la MSP et des relations avec les professionnels de santé; de la recherche de

professionnels; de développer la MSP ; de créer un Centre de santé.

Présidente déléguée : Fabienne Montel

Vice-présidente({e) : Lisa KECHIDA

Membres : El Djouar PAGLIA LIGOUT -— Céline CHANAL— Djemila CHASSAING —

Vanessa VERNAY — Benabdallah LAÏADICOMMISSION : VOIRIE, RESEAUX HUMIDES ET SECS

Elle est chargée du suivi des travaux et de l’entretien de la voirie, des réseaux humides et secs

(électricité, téléphone, fibre, gaz, éclairage public, de la circulation et des transports).

Président déléguée : Marc Marchand

Vice-président : Sylvain GAINETDINOFF

Membres : Jean-Yves DOUCET — Jean-François CORTEY — Manuelle ANDRÉ —

Didier VILAPLANA

COMMISSION : BÂTIMENTS COMMUNAUX ET EQUIPEMENTS SPORTIFS

La commission est chargée des travaux dans les bâtiment/s communaux et des équipements sportifs,

du suivi des bâtiments et équipements communaux et de proposer des améliorations.

Président délégué : Jean-Yves DOUCET

Vice-président : Didier VILAPLANA

Membres : Sabrina LOUAHDI — Sylvain GAINETDINOFF — Antoine GIANINA —

Manuella ANDRÉ — Marc MARCHAND -— Régis DUNOYER - Charlotte

N’MIASS — Jean-François CORTEY

COMMISSION : JEUNESSE — SPORTS - ASSOCIATIONS SPORTIVES

Elle est chargée d’être en relation permanente avec les responsables des associations communales; de

les accompagner dans la réalisation de leurs actions et de leurs projets ; de créer et de développer des actions pour les jeunes.

Présidente déléguée : Manuella ANDÉ

Vice-président(e) : Charlotte N'MIASS

Membres : Régis DUNOYER — El Djouar PAGLIA LIGOUT — Djemila CHASSAING —

Lisa KECHIDA — Vanessa VERNAY

COMMISSION: FÊTES — MANIFESTATIONS — ANIMATIONS, CADRE DE VIE - EMBELLISSEMENT DU

VILLAGE - FLEURISSEMENT — LOISIRS, VIE ASSOCIATIVE

Elle est chargée d'organiser, de préparer et de suivre les manifestations festives de la commune avec les associations (Comité d'animation, Amicales des classes,.…).

Elle est chargée de l’embellissement de la commune et du suivi des espaces de loisirs (aménagement

paysager, fleurissement, aires de pique-nique, aires de jeux illuminations).

Président délégué : Jean-François CORTEY

Vice-président : Sabrina LOUAHDI

Membres : El Djouar PAGLIA LIGOUT -— Céline CHANAL— Djemila CHASSAING —

Fabienne MONTEL

5/ Subvention de fonctionnement à l’association « Tennis Club de Régny »

Madame Manuella ANDRÉ, adjointe déléguée à la vie associative, rappelle que depuis plusieurs années

la commune alloue une subvention annuelle à l'association « Tennis Club de Régny » pour financer

l'intervenant (animateur ou entraineur) de l’ASAJ (Association Sport — Activités Jeunesse).

La subvention est de 1 530 euros par an, maximale, qui représente une participation communale de 18

euros par heure facturée par l’ASAJ à l'association « Tennis Club de Régny » pour un nombre d'heures fixé à 85, pour une saison.

Madame Manuella ANDRÉ propose de reconduire la subvention maximale pour la saison 2020-2021, 85

heures à 18 euros, soit 1 530 euros.il'est précisé que la subvention sera versée à hauteur du montant maximum de 1 530 euros, au vu des

factures produites par l’ASAJ au nom de l’association.

Madame Manuella ANDRÉ précise que pour la dernière saison 2019-2020, il reste deux factures à

mandater sur le budget 2021 relatives à la subvention votée en conseil municipal du 21 juillet 2020 (une

participation de 360 euros et une participation de 198 euros).

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, à l'unanimité :

> DÉCIDE de verser une subvention annuelle maximale de 1 530 euros (soit 85 heures à 18 euros) à

l’association « Tennis Club de Régny » dans les conditions ainsi exposées, pour la saison 2020-2021,

> DIT que la subvention fera l’objet de plusieurs versements en cours d’année, au vu des factures

produites par l’'ASAJ au nom de l'association « Tennis Club de Régny »,

> DIT que les crédits sont inscrits au budget principal, article 6574, pour la nouvelle subvention allouée

au titre de l’année 2020-2021 et pour le reliquat de subvention restant à financer (360 euros et 198

euros) relatifà la précédente saison 2019-2020.

6/ Facturation aux associations des locations d'équipements effectuées à la Copler à leur demande

Monsieur le Maire expose que la commune de Régny adhère depuis le 1° janvier 2021 au service

mutualisé de la CoPLER. Dans ce service, la CoPLER mutualise du matériel en le rendant disponible à

l’ensemble des adhérents pour des mutualisations ponctuelles.

Aussi, la CoPLER a intégré le matériel « cantonal » dans cette banque de matériel afin que les

associations utilisatrices passent désormais par les communes pour la gestion de ce matériel.

La liste du matériel mis à disposition est accessible depuis l’espace privé https://www.copler.fr/banque- materiel.

Si une association demande la location d'un matériel (ex : podium), c'est à la commune de réserver le

matériel pour l'association. La location est prise en charge par la commune et déduite de l'allocation

compensatrice en fin d'année.

Dans ces conditions, Monsieur le Maire propose de facturer à l’association utilisatrice, le montant de la

location du matériel supporté par la commune.

Le Conseil Municipal, oui l'exposé de Monsieur le Maire, à l’unanimité :

> DÉCIDE de facturer à l'association utilisatrice, le montant de la location du matériel demandé par

l'association et supporté par la commune dans le cadre du matériel « cantonal » mis à disposition des associations par la COPLER ;

> DIT qu'un titre de recette sera établi au nom de l'association.

7/ Convention de stérilisation et d'identification des chats errants avec la Fondation 30 Millions

d'Amis au titre de l’année 2021

Suite à de nombreuses plaintes de riverains relatives à des nuisances provoquées par la prolifération

des populations félines, la municipalité souhaite apporter une solution concrète à cette situation

préoccupante en s'engageant dans la stérilisation et l’identification des chats errants en partenariat

avec l'Association « Quatre Pattes en Détresse du Haut-Beaujolais » et la Fondation « 30 Millions

d’Amis ».

Monsieur le Maire expose la convention à passer avec la Fondation «30 Millions d'Amis » de

stérilisation et d'identification des chats errants au titre de l’année 2021, et sur le principe de

l’opération qui porterait sur une estimation de 30 chats.

La commune de Régny fera capturer les chats errants non identifiés, en état de divagation, sans

propriétaire connu ou sans maître, par l'association « Quatre Pattes en Détresse du Haut Beaujolais ».

La stérilisation et l'identification des chats seront réalisées par le Cabinet vétérinaire VAN PARYS à Thizy

les Bourgs. Les animaux seront ensuite relâchés sur leur lieu de capture.

Cette prise en charge qui se fera par la Fondation « 30 Millions d’Amis » nécessite une instruction et un

suivi rigoureux, et le respect d’une procédure précise.

Avant toute opération de capture, la commune doit verser à la Fondation « 30 Millions d’Amis », une

participation à hauteur de 50% des frais de stérilisation et de tatouage, qui s'élève à 1 050 euros.

C’est une avance des frais à engager pour l’année 2021 pour une estimation de 30 chats.Les montants TTC maximums s’établissent ainsi :

- 80 euros pour une ovariectomie + tatouage ;

- 60 euros pour une castration + tatouage.

La Fondation « 30 Millions d’Amis », après réception de la participation financière de la commune,

s'engage à participer à hauteur du même montant.

L'intégralité des frais de stérilisations et d'identification définis sera directement réglée par la Fondation

30 Millions d’Amis au Cabinet Vétérinaire VAN PARYS de Thizy les Bourgs.

Le reste à charge sera réparti entre la commune et l’association « Quatre Pattes en Détresse ».

Aussi, pour pallier aux besoins exceptionnels de soins ou d’euthanasie, notamment pour lutter contre

la prolifération de certaines maladies, il est demandé un budget supplémentaire estimé à 500 euros.

Ces interventions ne seront déclenchées qu'après accord de la commune de Régny qui les prendra en

charge.

L'identification des chats se fera au nom de la Fondation « 30 Millions d'Amis ».

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

> DÉCIDE d'approuver le partenariat mis en place avec la Fondation «30 Millions d’Amis» et

l'association « Quatre Pattes en Détresse » et le Cabinet vétérinaire VAN PARYS pour mener à bien la

campagne de stérilisation des chats errants à Régny aux fins de maîtriser teur prolifération,

> DÉCIDE de fixer pour l’année 2021 l'estimation à 30 chats,

> DÉCIDE d'approuver les termes de la convention à conclure avec la Fondation « 30 Millions d’Amis »

et ses conditions financières,

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec la Fondation 30 Millions d’Amis,

> DIT qu’un budget supplémentaire estimé à 500 euros sera dédié aux soins exceptionnels ou aux frais

d'euthanasie,

> DONNE tous les pouvoirs à Monsieur le Maire dans cette opération,

> DIT que les crédits seront inscrits au budget principal 2021.

8/ Décision modificative du budget principal

Le Conseil Municipal est informé que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget principal 2021

sont insuffisants ; il est donc nécessaire de réajuster les crédits de la façon suivante :

Dépenses de fonctionnement

ARTICLE/CHAPITRE LIBELLE MONTANT

6238 Divers (Animation bibliothèque) 1 000.00 €

6574 Subventions de fonct. aux associations 1 000.00 €

TOTAL 2 000.00 €

Recettes de fonctionnement

ARTICLE/CHAPITRE LIBELLE MONTANT

6419 Remb. sur rémunérations du personnel 2 000.00 €

TOTAL 2 000.00 €

Dépenses d'investissement

ARTICLE/CHAPITRE/ LIBELLE MONTANT

OPERATION

2138 opération 231 Autres constructions (Travaux maison 12 000.00 €

médicale)

2128 opération 275 | Autres agencements et aménagements de - 5 000.00 €

terrains (Acquisitions et aménagements divers

{rue 11 nov))

TOTAL 7 000.00 €

Recettes d'investissement

|ARTICLE/CHAPITRE/ | LIBELLE MONTANTOPERATION

1321 opération 210 | Subvention Etat (Label Ecoles Numériques) 7 000.00 €

TOTAL 7 000.00 €

Le Conseil Municipal, ouf l'exposé de Monsieur le Maire,

et après en avoir délibéré, à l'unanimité :

> APPROUVE la modification du budget principal telle que présentée.

9/ Bail commercial à la Maison de Santé entre la Commune de Régny et Mme Nadia BENAVENT, à

compter du 1° août 2021

Monsieur le Maire expose qu'à partir du 1% août 2021, un médecin libéral va s'installer dans les locaux

communaux de la maison de santé de Régny.

Il s’agit de Madame Nadia BENAVENT. Il est nécessaire d'établir le bail soumis au statut des baux

commerciaux pour mettre à disposition de Madame Nadia BENAVENT le local n°04 d’une superficie de

62 m?, situé au niveau 1 de la maison de santé.

Le bail est consenti et accepté pour une durée de neuf années entières et consécutives à compter du

1° août 2021. || est accordé une année de location gratuite. A compter du 1% août 2022, le loyer annuel

sera de 4 080 euros HT.

Monsieur le Maire présente le projet de bail et demande aux membres du conseil municipal de se

prononcer.

Le Conseil Municipal, oui l'exposé de Monsieur le Maire, à l'unanimité :

> DÉCIDE de conclure un bail de location avec Madame Nadia BENAVENT à compter du 1° aout 2021,

dans les conditions exposées par Monsieur le Maire et conformément au bail présenté ;

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail à intervenir entre la Commune de Régny et Madame Nadia BENAVENT.

10/ Rétrocession à la commune des voies et réseaux du lotissement privé « Au Billard » et classement

des parcelles dans le domaine public communal et dans le domaine privé communal

Le Maire expose :

Vu le permis d'aménager n° PAO4218114R2001 du lotissement « Au Billard » délivrée par Monsieur le

Maire au nom de la commune de Régny par arrêté du 16 avril 2014, et le permis d'aménager modificatif

n°PA4218114R2001M01 accordé par Monsieur le Maire le 29 mai 2019,

Vu la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux en date du 4 novembre 2020,

Vu l'accord de principe entre les consorts LUCAS, propriétaires, et Monsieur Jean-François DAUVERGNE,

Maire de Régny, de rétrocéder à la commune les voies et espaces verts, cadastrés section AW 322, AW

329 et AW 334, représentant une emprise foncière de 3 266 m?, estimés à 1 633.00 euros,

Vu que le lotissement est équipé des réseaux d’eau potable, d'assainissement, et d’électricité, et que

les aménageurs n’ont pas souhaité équiper le lotissement de d’éclairage public,

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'accepter la rétrocession à la commune des voies et

espaces libres du lotissement « Au billard », comme suit :

- Parcelle AW322 de 1 957 m2, appartenant à M. et Mme LUCAS et leurs enfants, estimée à 978.50 euros,

pour la somme de un euro,

- Parcelle AW329 de 141 m° et parcelle AW334 de 1 168 m?, appartenant à M. et Mme LUCAS, estimées

à 654.50 euros, pour la somme de un euro.

l'est précisé que les parcelles AW322 et AW329 constituent la voirie du lotissement ; la parcelle AW334

constitue le bassin d'orage.

Conformément à l’article L 141-3 du code de la voirie routière :

« le classement et le déclassement des voies communales sont prononcés par le conseil municipal...Les

délibérations concernant le classement...sont dispensées d'enquête publique préalable sauf lorsque

l'opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation

assurées par la voie ».

En l'espèce, la voie à classer (AW322 et AW329) est d’ores et déjà ouverte à la circulation publique et

dessert l’ensemble des habitations du lotissement. Après classement, son usage sera identique. Dèslors, aucune enquête publique n’est nécessaire pour procéder à ce classement.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de classer les parcelles cadastrées AW

322 et AW 329, dans le domaine public communal, et la parcelle AW 334, dans le domaine privé

communal.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

> ACCEPTE la rétrocession à la commune des voies et espaces verts du Lotissement «Au Billard» comme

suit :

- Parcelle AW322 de 1 957 m°, appartenant à M. et Mme LUCAS et leurs enfants, estimée à 978.50 euros,

pour la somme de un euro,

- Parcelle AW329 de 141 m° et parcelle AW334 de 1 168 m?, appartenant à M. et Mme LUCAS, estimées

à 654.50 euros, pour la somme de un euro,

> ACCEPTE le classement des parcelles cadastrées AW 322 et AW 329, dans le domaine public

communal, et la parcelle AW 334, dans le domaine privé communal,

> DIT que c'est Maître GIRARDON, notaire du lotisseur, de Tarare qui va recevoir l'acte et que la

commune sera représentée par Me GERBAY, son notaire,

> AUTORISE Monsieur le Maire ou, en cas d’indisponibilité, le 1° adjoint, Monsieur LAïADI, à signer

l’acte notarié à intervenir et à effectuer toutes les formalités afférentes à ce dossier,

> DIT que tous les frais relatifs à cette affaire sont à la charge des vendeurs,

> DIT que les crédits sont inscrits au budget principal de la commune.

11/ Convention d'Occupation de l'Espace Public pour les bornes de recharge publiques

Monsieur le Maire expose qu’en 2020, le SIEL-TE a attribué une Délégation de Service Public à la Société

SPBR1 pour l’exploitation et le développement du réseau de recharge publique.

Jusqu'à cette date, le réseau de recharge des véhicules électriques était exploité en régie par le SIEL-TE.

Suite à la désignation de cet exploitant, par voie de DSP, les Conventions d’Occupation du Domaine

Public des bornes existantes doivent être remplacées par un nouveau document signé par la Commune

et SPBR1.

Monsieur le Maire donne lecture de la convention.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, à l'unanimité :

> DÉCIDE d'approuver la convention d'occupation du domaine public des bornes de recharge

électriques, entre la commune de Régny et la Société SPBR1, telle que proposée,

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et à les clauses de la présente convention.

12/ Convention de partenariat pour un accompagnement à la programmation culturelle 2021 au sein

de la médiathèque entre la Commune de Régny et le Département de la Loire

Le Département de la Loire développe une mission d'aménagement et d'animation des territoires,

contribuant à la qualité de vie des habitants, à la réduction des inégalités d'accès aux ressources

culturelles, à la vie économique sociale et culturelle locale.

Le Schéma de Lecture publique 2021-2027, porté par la Direction Départementale du Livre et du

Multimédia (DDLM), structure et organise son offre aux collectivités en développant un nouveau service

d'expertise, de conseil et d'accompagnement tourné vers la co-construction et la mise en œuvre de

médiation et d’actions culturelles innovantes. L'objectif est le développement de l’autonomie de

chaque structure par la formation des personnels et l’expérimentation de thématiques et de formats

novateurs.

L'accompagnement à la programmation culturelle, lancé en 2021, a pour objectif d'encourager les

collectivités ligériennes à développer leurs propositions culturelles faites aux publics.

L'objectif est de travailler autour de projets innovants adaptés aux besoins des territoires, mais aussi de

convaincre les collectivités de l’intérêt de la programmation culturelle comme outil de transmission des

savoirs.

Grâce à ce dispositif, la médiathèque de Régny pourrait bénéficier d’un accompagnement dans la mise

d'ingénierie et de soutien financier.Pour encadrer ce dispositif, une convention de partenariat doit être signée entre la Commune et le

Département, pour définir, pour chacune des parties, le rôle et les modalités d'intervention, les

engagements financiers et présente les actions culturelles menées en lien avec un public départemental

(collèges, protection de l'enfance, autonomie...).

Cette convention entrerait en vigueur dès sa signature et jusqu’au 31 décembre 2021.

Monsieur le Maire propose de signer cette convention de partenariat avec le Département de la Loire,

pour pouvoir mettre en œuvre en 2021, une programmation culturelle à la médiathèque sur la

thématique du textile et de la mode

Dans le cadre de cette programmation, les différentes actions qui seront menées (spectacle,

expositions, ateliers, rencontre...), ne seront pas prises en charge en totalité par le Département.

Dans ces conditions, Monsieur le Maire propose de fixer une enveloppe financière pour financer le reste

à charge des prestations et de prévoir un budget maximal de 1 200 euros.

Monsieur le Maire donne lecture de la convention.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, à l'unanimité :

> DÉCIDE d'approuver la convention de partenariat à conclure avec le Département de la Loire pour la

programmation culturelle 2021, telle que proposée,

> FIXE à 1 200 euros l’enveloppe financière maximale à consacrer au financement du reste à charge

des prestations dans le cadre du partenariat (spectacle, expositions, ateliers, rencontre...)

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et à appliquer les clauses de la présente convention,

> DIT que les crédits sont inscrits au budget principal.

13/ Organisation du temps scolaire - rentrée 2021

Monsieur le Maire expose qu’afin de préparer la rentrée scolaire 2021, les horaires des écoles doivent

être arrêtés au regard des articles D.521-10 et suivants du code de l'éducation.

Si les horaires en vigueur donnent satisfaction sur les plans pédagogique et éducatif, ils ont vocation à être prolongés.

Actuellement, la semaine scolaire est organisée comme suit :

LUNDI MARDI MERCREDI | JEUDI VENDREDI

Matin 8H20-11H30 8H20-11H30 8H20-11H30 8H20-11H30

Après-midi | 13H420-16H30 13H20-16H30 13H20-16H30 13H20-16H30

Le Conseil d’Ecole a donné un avis favorable sur la poursuite de la dérogation à l’organisation de la

semaine scolaire.

Dans ces conditions, Monsieur le Maire propose de suivre l’avis du conseil d’école. Ces horaires feront

l’objet d’un arrêté à l'identique pour trois ans.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, à l'unanimité :

> DÉCIDE de poursuivre la dérogation à l’organisation de la semaine scolaire et de maintenir les horaires suivants :

LUNDI MARDI MERCREDI | JEUDI VENDREDI

Matin 8H20-11H30 8H20-11H30 8H20-11H30 8H20-11H30

Après-midi | 13H20-16H30 13H20-16H30 13H20-16H30 13H20-16H30

> CHARGE Monsieur le Maire d'en informer l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription.

Madame MONTEL trouve dommage qu'il n’y ait pas eu de véritable débat sur la question, la Directrice

n'ayant proposé aucune autre organisation.

14/ Contrat de prestations de restauration collective à compter de le rentrée scolaire 2021/2022

Madame MONTEL rappelle que la Commune fait appel à la Société NEWREST RESTAURATION pour la

confection et la livraison des repas en liaison chaude.Le tarif actuel est de 3.46 euros HT par repas ; 50 à 60 repas sont livrés chaque jour scolaire.

Il y a lieu de renouveler la convention pour la prochaine année scolaire.

Après négociation, le tarif proposé par ce prestataire serait de 3.40 euros HT.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, à l'unanimité :

> DÉCIDE d'approuver le contrat de prestations de restauration collective avec la Société NEWREST

RESTAURATION à compter du 1° septembre 2021 au prix de 3.40 euros HT par repas ;

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat.

15/ Instauration d’une tarification sociale à la restauration scolaire à compter de la rentrée scolaire

2021/2022

Monsieur le Maire expose que depuis le 1% avril 2021, le dispositif « cantine à un euro » est étendu à

toutes les communes rurales en DSR « péréquation ». La commune de Régny peut désormais bénéficier

de ce dispositif qui permet un financement de l'Etat jusqu’à trois euros par repas servi à un euro

maximum.

Ce dispositif vise à ce que les communes mettent en place une tarification sociale à la cantine. Cette

tarification doit compter au moins trois tarifs (en fonction du revenu ou du quotient familial), dont un à

un euro maximum par repas. C’est l’un des critères pour bénéficier de l’aide de l'Etat.

Au travers d’une convention pluriannuelle, l'Etat s'engage à verser l’aide à la collectivité éligible pendant

3 ans, sous réserve de la disponibilité des crédits en loi de finances initiale.

La collectivité reste libre de se retirer du dispositif quand elle le souhaite.

Monsieur le Maire propose d'instaurer le barème suivant :

Quotient familial Prix du repas au restaurant scolaire

0 à 1000 0.80 euros

1000 à 1500 1.00 euro

1500 à 1700 2.80 euros

Plus de 1700 3.80 euros

Prix du repas pour un adulte (professeurs, agents, etc...) : 5.00 euros.

Il est précisé que le barème ainsi proposé sera appliqué tant que la commune pourra bénéficier du

dispositif « cantine à un euro ». Sinon, le tarif unique de 3.80 euros applicable à tous se substituera et

sera de nouveau en vigueur dès l'arrêt du dispositif.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, à l’unanimité :

> DÉCIDE d’approuver la grille tarifaire ainsi proposée et de l'appliquer à compter de la rentrée scolaire 2021/2022 ;

> DIT que le barème ainsi proposé sera appliqué tant que la commune pourra bénéficier du dispositif « cantine à un euro ». Sinon, le tarif unique de 3.80 euros applicable à tous se substituera et sera de

nouveau en vigueur dès l’arrêt du dispositif;

> DÉCIDE d'approuver le tarif d’un repas pour un adulte (professeur, agent...) proposé à 5.00 euros et

de l’appliquer à compter de la rentrée scolaire 2021/2022 ;

> DÉCIDE d'approuver la convention triennale à conclure avec l'Agence de Services et de Paiement,

représentant l'Etat;

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention triennale et à effectuer toutes les démarches et

formalités nécessaires pour mettre en œuvre ce dispositif;

> DIT que les crédits seront inscrits au budget principal.

Monsieur Sylvain GAINETDINOFF soulève le problème de la capacité d'accueil. Monsieur le Maire répond

qu'il est envisagé de mettre en place deux services.

Concernant l'inquiétude de Madame Vanessa VERNAY sur les conséquences pour les assistantes

maternelles, Monsieur le Maire répond que la cantine accueille les élèves de 3 ans et plus, et que, par

conséquent, ce dispositif ne devrait pas influer sur les assistantes maternelles.16/ Modification du tableau des effectifs du personnel municipal

Monsieur le Maire expose que conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 29 mars 2021, le conseil municipal a approuvé le

tableau des effectifs du personnel municipal.

Monsieur le Maire propose de créer un emploi à temps complet au service administratif de la mairie au

grade d'emploi d’adjoint administratif ou de rédacteur, à compter du 1er septembre 2021 et de

supprimer celui qui a été créé à mi-temps à compter du 1° juin 2021.

Il propose d'établir le tableau des emplois de la façon suivante :

EMPLOIS PERMANENTS CAT. EFFECTIFS DONT

(Titulaires et non titulaires) BUDGETAIRES TNC

Administratif

Attaché territorial À 1

Adjoint administratif territorial principal de 1°'° classe C 1

Adjoint administratif territorial C 2

Poste multigrade à partir du 1er septembre 2021 :

(Grade d’emploi d’adjoint administratif ou de rédacteur) C/B 1 C/B

Technique

Adjoint technique territorial principal de 2° classe C 3

Adjoint technique territorial C 4

Médico-sociale

Auxiliaire de puériculture principal de 2° classe C 1

Animation

Adjoint territorial d'animation C 1

Il précise que ces emplois permanents peuvent éventuellement être pourvus par un agent contractuel

en vertu d’un contrat à durée déterminée sur le fondement de l’article 3-3, 1°,2°, 3°,4°, 5°.

D'autre part, Monsieur le Maire propose :

- de renouveler un contrat aidé à partir du 7 juillet 2021, à raison de 30 heures par semaine (au lieu de

26 heures), aux services scolaires et à l'entretien des bâtiments communaux. Cet emploi sera rémunéré

sur la base du SMIC et financé à 80%;

- de signer une convention de mise à disposition de Monsieur Hassane CHERGUI avec la Ville de Roanne

à compter du 1° septembre 2021, pour six mois, en tant qu’agent polyvalent de propreté urbaine, dans

les conditions définies par les deux collectivités.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

> DÉCIDE d'adopter le tableau des effectifs du personnel municipal ainsi modifié, sous réserve de l'avis

favorable du Comité Technique Intercommunal, étant précisé que les crédits nécessaires à la

rémunération des agents ainsi que les charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget de la

commune aux articles et chapitres prévus à cet effet ;

> AUTORISE Monsieur le Maire à recourir à des agents contractuels sur le fondement de l’article 3-3,

1°,2°,3°,4°, 5°, et lui donne tous pouvoirs à cet effet ;

> DÉCIDE de renouveler un emploi de contractuel de droit privé de type CUI-CAE, à raison de 30 heures

par semaine, à compter du 7 juillet 2021 (au lieu de 26 heures) :

> DÉCIDE de signer avec la Ville de Roanne, une convention de mise à disposition d’un agent, Monsieur

Hassane CHERGUI, pour une durée de six mois, à compter du 1° septembre 2021, en tant qu’agent

polyvalent de propreté urbaine, à temps complet, et CHARGE Monsieur le Maire de définir avec la Ville

de Roanne les conditions de cette mise à disposition :

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces administratives afférentes à ces décisions ;

> DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget principal de la commune.

1017/ Tirage au sort des jurés d'assises

18/ Délégations au maire — décisions prises au titre de l’article L 2122-22 et suivants du CGCT Monsieur le Maire rappelle que l'assemblée délibérante lui a délégué certaines de ses compétences au

titre de l’article L 2122-22 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales afin de faciliter le fonctionnement du service public communal.

En application de cette délégation, Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il a pris les

décisions suivantes :

- Décisions relatives aux contrats, conventions et marchés :

- Crise sanitaire liée à la Covid 19 : annulation des loyers relatifs à la mise à disposition des locaux situés

« 14 rue Georges Fouilland » à l'association Arts&Culure21 pendant le 3° confinement, du 3 avril 2021

au 19 mai 2021, soit 140 euros pour le mois d’avril et 90 euros pour le mois de mai;

- Aliénation de gré à gré d’un bien mobilier: scooter Peugeot à Monsieur Mickaël BRUNET au tarif de

50 euros.

Fournisseur Objet du devis Montant TTC Devis transmis

BON POUR

ACCORD le

PIERREFEU Electricité Préparation passage fibre optique 660.00 € 24/03/2021

CHALLENGER Vitrines pour cimetière 529.20 € 30/03/2021

FMA SARL Conteneur chauffant — restaurant scolaire 924.00 € 30/03/2021

Orange Prestation conseil dépose câble 385.20 € 23/03/2021

1 rue du 11 novembre

HED Produits d'entretien Bâtiments communaux 760.21 € 30/03/2021

CRC Vêtements de travail 720.22 € 30/03/2021

Eiffage Réalisation bicouche rue Charles de Gaulle 1594.22€ 06/04/2021

It contact Switch Mairie 148.80 € 07/04/2021

Centre France Publicité Annonce Avis appel public à la concurrence 562.00 € 22/04/2021

Vestiaires foot et façades salle des sports

Franck LAPIERRE Réhabilitation local médecin MSP 18 959.83 € 27/04/2021

Doublet Urne élections et rideaux isoloirs 517.20 € 28/04/2021

Bureau réalités Etude de faisabilité Bassin de rétention 4 680.00 € 28/04/2021

parcelle AT49

BALLAND Caces 1 — 2 agents 2325.60 € 03/05/2021

FABREGUE Plexi Elections 504.80 € 06/05/2021

Ets VILAPLANA Terrassement panneau C GODELLE 756.00 € 11/05/2021

Ets DESBENOIT Aménagement cabinet médical -Travaux de 1 820.10 € 20/05/2021

plomberie 4 503.11 €

Ets OMABOIS Aménagement cabinet médical - Travaux de 3 540.00 € 20/05/2021

menuiserie

Ets PIERREFEU Aménagement cabinet médical — travaux 4 656.00 € 20/05/2021

d'électricité

Les PEP42 Registres d’appel 25.90 € 19/50/2021

Ets BORDELET Réfection pied de talus - Montée de la 9 408.00 € 20/05/2021

Cavaille (annule et remplace celui signé le

24 juillet 2020 de 8 779.20 euros)

Ets BORDELET Pose de deux passages canadiens 900.00 € 25/05/2021

Ets ADAGE Plan topographique parcelle AT95 1 500.00 € 01/06/2021

Ecole élémentaire

Ets HED Produits d'entretien 971.34 € 03/06/2021

It Contact Câble HDMI vers VGA 18.00 € 03/06/2021

Ets BORDELET Aménagement rue Jean Jaurès 8 082.00 € 10/06/2021

Le Conseil Municipal, oui l'exposé de Monsieur le Maire,

11et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

> PREND ACTE de ces décisions.

19/ Informations et communications diverses :

- Aménagement du Cabinet médical : la fin des travaux est prévue cette fin de mois. Monsieur Jean-Yves DOUCET propose d'organiser une visite de chantier.

- Elections Départementales et Régionales: Monsieur le Maire rappelle Îles règles d'organisation des

scrutins des 20 et 27 juin prochains.

- Dates à retenir : le 3 juillet 2021 : Fête de la Marine ; le 25 juin 2021 : Assemblée Générale du foot ; le

10 juillet 2021 : Cérémonie d'hommage à Camille GODELLE.

- Expérimentation d'un sens unique « rue Jules Ferry » : En réponse à l'interrogation de Madame

Charlotte N'MIASS, il est proposé de faire un test et de mettre en place un sens unique de circulation

avant la fin de l’année scolaire pour qu’une solution définitive soit apportée, si nécessaire, dès la prochaine rentrée scolaire.

- Madame Charlotte N'MIASS signale la présence de détritus sur les escaliers de l’école maternelle, côté

city stade, où les jeunes se regroupent. . Elle demande la possibilité d'installer une poubelle.

La séance est levée à 22h00.

La secrétaire de séance, Le Maire,

Mme Céline CHANAL Jean-Franç&

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