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Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Régny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 06 02 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Changement climatique, Environnement,
CONSEIL MUNICIPAL DE RÉGNY (Loire)
PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU LUNDI 06 FÉVRIER 2023
PRÉSENTS : M. Jean-François DAUVERGNE, Maire.
Mesdames et Messieurs les adjoints: M. Benabdallah LAÏADI, Mme Fabienne MONTEL, Mme Manuella ANDRÉ, M. Marc MARCHAND.
Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : M. Jean-François CORTEY, M. Sylvain GAINETDINOFF, Mme
Céline CHANAL, M. Antoine GIANINA (arrivé à 21h15), Mme Charlotte N'MIASS, Mme Lisa KECHIDA, Mme Sabrina
LOUAHDI.
ABSENTS EXCUSÉS : M. Jean-Yves DOUCET, Mme El Djouar PAGLIA-LIGOUT, M. Régis DUNOYER, M. Antoine
GIANINA, Mme Vanessa VERNAY, M. Didier VILAPLANA.
ABSENTS REPRÉSENTÉS : M. Jean-Yves DOUCET donne pourvoir à M. Ben LAÏADI, Mme El Djouar PAGLIA-LIGOUT donne pouvoir à Mme Céline CHANAL, M. Régis DUNOYER donne pouvoir à Mme Manue ANDRÉ, M. Antoine GIANINA donne pourvoir à M. Sylvain GAINETDINOFF, Mme Vanessa VERNAY donne pouvoir à Mme Lisa KECHIDA, M. Didier VILAPLANA donne pouvoir à M. Marc MARCHAND.
Secrétaire élue pour la séance : Mme Fabienne MONTEL.
1/ Approbation du compte rendu de la réunion du 12 décembre 2023 à l’unanimité
2/ SIGNATURE DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) DES SERVICES AUX FAMILLES AVEC
LA CAF
La Convention Territoriale Globale (CTG) est une démarche partenariale instaurée par la Caisse Nationale
d’Allocation Familiale (CNAF). Elle a pour objectif d'élaborer le projet de maintien et de développement des services aux familles du territoire.
Suite à la prise de compétences pour les communes de la CoPLER, de la gestion de la CTG intercommunale,
et au diagnostic réalisé sur le territoire par le cabinet RCC, préalablement défini, et à l’appellation de CTG de la CoPLER qui en définit le périmètre et les communes,
l'est proposé de signer une convention avec la Caisse d’Allocation Familiale de la Loire qui vise à définir
le projet stratégique du territoire à l’égard des familles ainsi que sa mise en œuvre.
Cette convention est conclue jusqu’au 31 décembre 2026, les modalités sont précisées dans le projet de convention joint.
Lors du Comité de pilotage du 28 mai 2022, il a été proposé que le plan d'action s'articule autour de 4 axes.
- Axe 1 : Favoriser l'amélioration et l’adaptation des services aux familles
- Axe 2 : Enrichir les services en direction des jeunes et le partenariat
- Axe 3 : Affiner les services auprès des populations les plus fragiles
- Axe 4 : Soutenir les acteurs de la vie locale pour maintenir ou développer une offre de qualité.
Des orientations sont aussi définies par axes qui seront rapidement déclinés en plan d’actions.
La CAF et chaque commune s'engagent à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour atteindre les
objectifs qui seront précisés dans les plans d’actions, à décliner de façon opérationnelle.
La présente convention est conclue dans le cadre des orientations de la Convention d’Objectifs et de
Gestion (COG) signée entre l'Etat et la CNAF. Elle est mise en œuvre dans le respect des dispositifs et des
outils relevant des compétences propres de chacune des parties, lesquelles restent libres de s'engager
avec leurs partenaires habituels ou d'engager toute action ou toute intervention qu’elles jugeront nécessaire et utile.
La CTG matérialise également l'engagement conjoint de la CAF et de la collectivité à poursuivre leur appui
financier aux services aux familles du Territoire.
A l'issue du Contrat Enfance Jeunesse passé avec les collectivités signataires, la CAF s'engage à conserver
le montant des financements bonifiés de 2021 à ce titre et à les répartir directement entre les structures
du Territoire soutenus par la collectivité locale compétente, sous la forme de « bonus territoire et CTG ».
De son côté, la collectivité s'engage à poursuivre son soutien financier en ajustant en conséquence la
répartition de sa contribution pour les équipements et services listés en Annexe 2 de la convention.
M. le Maire propose au Conseil de rendre un avis favorable sur ce projet pour ne pas bloquer les
Page 1 sur 15 financements sur les structures existantes et donc de bien vouloir l’autoriser à signer la convention aux côtés de la COPLER et des 15 autres communes du territoire.
Il tient toutefois à souligner et à regretter que ne figure aucun engagement concret dans cette convention
pour réduire la fracture territoriale dans le domaine des structures d’accueil de la petite enfance sur le
territoire de la COPLER.
Ce malgré les conclusions du diagnostic réalisé par le cabinet PCC dont il est fait état ci-dessus, qui mettent
en avant un complet déficit en la matière au sein de ce qu’il est convenu d’appeler dans le diagnostic le « pôle Rhins » (Régny, St Victor, Pradines), déficit qui se double, pour Régny, d’une insuffisance de places
d'accueil individuelles, déficit global qui a conduit la commune de Régny à devoir mettre en place et à
financer seule, sans aucun soutien, un service d'accueil du jeune enfant.
Dès lors, M. le Maire propose au conseil d’ajouter aux termes de notre délibération un vœu en forme
d'une recommandation forte aux partenaires de la convention (CAF et COPLER) de bien vouloir soutenir
activement et financièrement les projets de MAM ou de micro crèche qui verront le jour sur notre
territoire sur la durée de la convention, sans opposer aux porteurs de projet le prétendu suréquipement
en la matière du territoire de la COPLER, qui ne concerne que certains pôles aujourd’hui dotés de plusieurs équipements.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,
à l’unanimité des membres présents,
> DÉCIDE d'approuver la CTG et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec la CAF et les différentes communes,
> DÉCIDE d'approuver le vœu en forme de recommandation visant à réduire la fracture en matière de
structure d'accueil de la petite enfance sur le territoire de la COPLER,
> DÉCIDE d'autoriser Monsieur le Maire à signer les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
3/ AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE MUTUALISATION AVEC LA COPLER
Vu la délibération n° 2021-097-CC en date du 20 octobre 2021 approuvant la convention de mutualisation
et notamment son article 11.2 qui prévoit la possibilité de remettre en cause l’absence de facturation du
service ADS au 1° janvier de chaque année de cette convention,
Vu la délibération n°2021-46 du 6 décembre 2021 approuvant la convention de mutualisation,
Vu la délibération de la CoPLER n°2022-068-CC en date du 15 décembre 2022 approuvant la facturation de l’ADS dès le 1°’ janvier 2023,
Vu le choix de facturation à 100 % à l’acte,
Monsieur le Maire présente le tableau ci-après reprenant les tarifs unitaires sur la base des coûts 2022 :
Prix à l’acte (en Euros)
Certification d'Urbanisme a 36
Certification d'Urbanisme b 72
Déclaration Préalable 126
Permis d’Aménager 216
Permis de Construire 180
Permis de Démolir 144
Dossier ERP : rédaction 270
Présentation du dossier en Commission Frais réels
Ce choix conduit à la mise à jour de l'annexe n°1 de la convention de mutualisation qui définit les
modalités de fonctionnement du service ainsi qu’à la production d’un avenant n°1 à la convention de mutualisation.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,
à l’unanimité des membres présents,
> APPROUVE le mode de facturation 100% à l'acte,
> APPROUVE l'avenant n°1 à la convention de mutualisation ainsi que l’annexe 1 modifiée,
> APPROUVE les modifications de l’annexe 1,
Page 2 sur 15 > AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention de mutualisation.
4/ PARTICIPATION AU SERVICE RENFORT/REMPLACEMENT PROPOSÉ PAR LA COPLER DANS LE CADRE
DE LA CONVENTION DE MUTUALISATION 2022-2024
Monsieur rappelle que dans le cadre de la convention de mutualisation en vigueur, approuvée par
délibération n°2021-46 en date du 6 décembre 2021, la commune de Régny peut bénéficier de
l'intervention d'agents intercommunaux suivant les dispositions du paragraphe //.1 Intervention d'agents Intercommunaux, qui stipulent :
« a. Description : La COPLER met des agents intercommunaux à disposition des communes en application
des dispositions des articles 61 et suivants de la loi n84-53 du 26 janvier 1984 modifiée
relative à la fonction publique territoriale et du décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la
mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux.
Les communes peuvent bénéficier ponctuellement de l‘expertise d'un agent intercommunal, dans les
domaines suivants : ressources humaines, paysage, etc … en fonction de l'expertise existante au sein des agents de la CoPLER et de leur disponibilité.
Les interventions peuvent, selon la commande s'effectuer en présentiel ou à distance. Un agent
administratif pourra intervenir en remplacement ponctuel de la secrétaire de mairie en cas d’absolue
nécessité. L'intervention ne doit en aucun cas palier à un dysfonctionnement structurel.
Un contrat d'intervention détaillant les missions de l'agent devra être visé par le maire et le service de la CoPLER en amont de l'intervention.
b. Répartition des coûts
Sont facturés à la commune : l'intervention des agents à leur taux horaire respectif et les frais de
déplacements selon le barème de la fonction publique territoriale avec un départ administratif du siège social de la CoPLER à St Symphorien de Lay. »
Cette mise à disposition ne peut être que ponctuelle et n’est pas adaptée pour remplacer un agent en maladie pour une longue durée par exemple...
A la demande de plusieurs communes, la CoPLER a étudié la mise en place d’un service RENFORT-
REMPLACEMENT. Ce service mobiliserait un agent de la CoPLER 220 demi-journées dans l’année au cours
desquelles cet agent serait mis à disposition des 16 communes, soit 14 demi-journées par commune. La charge annuelle s’élèverait à 2 245 euros par an par commune.
Les demi-journées seraient à déterminer à l’avance, sur l’année civile, suivant un calendrier (les temps
réservés aux communes seraient le lundi après-midi, mardi matin, mercredi matin, jeudi après-midi ou
vendredi matin et après-midi). La commune qui n’aurait pas utilisé la totalité des demi-journées dans
l’année pourrait en donner à d’autres communes qui en souhaiteraient davantage, ce qui permettrait de
réduire sa contribution, sinon la commune paiera l'intégralité, soit 2 245 euros, même si elle n’a pas tout
épuisé.
La CoPLER sollicite l'avis des communes sur leur intérêt à participer à ce service dans les conditions ainsi proposées.
Monsieur le Maire dit qu'il est favorable à ce qu’un service de remplacement soit mis en place au bénéfice
des communes, mais pas dans ces conditions. En effet, il est difficile de programmer à l’avance sur une
année des demi-journées. En outre, avec les derniers recrutements que nous avons opérés au service
secrétariat/accueil, nous disposons aujourd’hui d’une équipe compétente et solide. Dans ces conditions,
nous souhaiterions pouvoir bénéficier de ce service uniquement dans le cas d’un remplacement inopiné,
pour maladie ou accident, le temps de trouver une solution de remplacement pérenne avec le service du
Centre de Gestion ou le recrutement direct d’un agent de remplacement, et pas du tout sous la forme d’un « renfort permanent ».
En outre, le service ainsi proposé n’est pas très différent de ce qui est prévu actuellement dans la
convention, sauf que jusqu’à maintenant la commune était libre de faire appel au service. Par
conséquent, ces nouvelles conditions ne sont pas adaptées à notre commune et ne feraient, en définitive, qu’alourdir notre masse salariale.
Avec les hausses considérables des charges que le budget de la commune va devoir supporter à partir de
cette année, alourdi par la prise en charge du service ADS et du salaire de la Cheffe de projet PVD, la
Page 3 sur 15 commune ne peut pas supporter une charge supplémentaire d’un service qui ne correspond pas à un réel
besoin.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,
à l’unanimité des membres présents,
> NE SOUHAITE PAS participer au service RENFORT/REMPLACEMENT de la CoPLER dans les conditions
proposées.
5/ DEMANDE DE RECLASSEMENT EN ZONE ARTISANALE DES TERRAINS DE LA GARE CLASSES DEPUIS
LE PLUi EN ZONE NATURELLE
En 2011, la Commune de REGNY a mandaté EPORA afin d'acquérir les terrains de l’ancienne gare SNCF
de marchandises dans le but d'y aménager une zone artisanale.
Les terrains concernés sont situés « Place de la Gare » et cadastrés AT 350 (1 333m2) et AT 351 (6
994m°), la parcelle AT 352 (10 738m2) située ce l’autre côté de la voie ferrée ayant été acquise
également dans l'objectif d'y aménager des jardins ouvriers.
EPORA a acquis ces terrains pour le compte de la Commune le 15 octobre 2014
Le PLU de la commune de Régny, approuvé le 7 avril 2015, a consacré le classement en zone artisanale
des parcelles AT350 et AT351, correspondant aux terrains d'emprise des voies de l’ancienne gare de
marchandises
M. le Maire rappelle que la Loi NOTRe du 7 août 2015 a transféré l'intégralité de la compétence
développement économique à la COPLER, laquelle s’est également dotée de la compétence en matière
de document d’urbanisme à compter du 1° janvier 2016.
Le 24 mars 2022, la COPLER a approuvé son Plan Local d'Urbanisme intercommunal en réduisant
considérablement la surface constructible de la zone Ulc (constructible pour une activité économique)
et classant la majeure partie des terrains en zone N, ne permettant plus de développer un projet
d'aménagement de zone d'activité artisanale suffisant et cohérent.
En comparaison du potentiel constructible dans le PLU en vigueur avant le 24 mars 2022, le zonage du
PLUI ne permet plus d'accueillir une activité nouvelle et la parcelle laissée en zone constructible ne peut
plus être exploité en l’état pour que le projet initial puisse aboutir :
- au PLU approuvé le 7 avril 2015, la partie en zonage UC & UCi sur le secteur s’étendait sur 13 000 m2
environ,
- au PLUi approuvé le 23 mars 2022, la partie en zonage Ulc ne s'étend plus que sur 7400 m? environ.
M. le Maire précise que les intentions de la Commune de revenir au zonage initial sur ce secteur ont
été validées par les services de l’ETAT (DDT), compte tenu du contexte (besoins de la commune et
logique de requalification des abords de la gare) et des caractères manifestement « non naturel » et & non inondable » des terrains considérés, qui ne justifient en aucune façon leur classement en zone N
du PLUIi.
Le zonage actuel du PLUÏ serait à modifier pour répondre aux besoins des entreprises et des porteurs
de projet de la Commune et de son bassin de vie qui souffrent d’un manque d’emprises foncières
disponibles, accessibles et mobilisables pour accueillir des relocalisations, créations ou développement
d'entreprises artisanales et de services locales, incompatibles avec une implantation en centre-bourg
(entreprises artisanales du bâtiment ou des travaux publics, des services et de la mobilité, comme la
réparation automobile...).
Avec le reclassement en zone Ulc artisanale et de cette emprise, à l’identique du zonage initial du PLU,
la surface constructible pourrait être augmentée de 5600m? environ.
Cette modification de zonage ne pourrait impacter que positivement l’environnement et le paysage car
le site est toujours à l’état de friche industrielle à usage de dépotoir d’épaves d'engins agricoles.
La parcelle AT352 n’offrant aucune opportunité de développement économique spécifique peut être
maintenue en zone N au PLUI en vigueur.
Monsieur Maire explique à l’assemblée qu'il y a lieu de demander à la COPLER, compétent en matière
de document d'urbanisme et de développement économique, de modifier le zonage du PLUi sur ce
secteur afin de pouvoir accueillir des constructions et installations à vocation économique de type
«artisanales et de services » (les boutiques commerciales doivent être maintenues en centre bourg,
dans le périmètre ORT) et de mener à bien les démarches de modification ou révision du PLUi en
Page 4 sur 15 conséquence dans les meilleurs délais, compte tenu de la pression mise aujourd’hui par l'EPORA pour
la rétrocession de ces terrains à la collectivité.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
> DÉCIDE d'approuver la demande de reclassement en zone artisanale et de services des terrains du
site de la Gare (AT350, AT351) et de leur voie de desserte, comme figurant auparavant au PLU de Régny
approuvé le 7 avril 2015,
> DÉCIDE de solliciter la COPLER pour réviser son Plan Local d'Urbanisme intercommunal pour rétablir un
zonage cohérent et répondant aux besoins des entreprises de la Commune de Régny et de son bassin de
vie sur le secteur de la Gare, en agrandissant la zone Ulc de 5600m? environ, en se recalant sur le zonage
PLU existant avant le PLUi sur les zones UC et UCI,
> D’AUTORISER le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier,
> DIT que la présente délibération sera notifiée à M. le Président de la COPLER.
(Arrivée d’Antoine GIANINA à 21H15)
6/ Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL) — Exercice
2023 - pour l'opération « Ecole Primaire de Régny 2°" tranche : rénovation thermique, énergétique et
accessibilité (façade sud, chauffage par géothermie, ascenseur) »
Monsieur le Maire rappelle que l’Etat accompagne le développement de tous les territoires en soutenant
les investissements des communes et des intercommunalités.
Créée en 2016, la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) permet de soutenir l'investissement
des collectivités territoriales en matière de :
- Transition écologique des territoires, la qualité du cadre de vie, la rénovation énergétique et le
développement des énergies renouvelables :
- Mise aux normes et de sécurisation des équipements publics ;
- Développement d’infrastructures en faveur de la mobilité ou de la construction de logements;
- Développement du numérique et de la téléphonie mobile :
- Création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires ;
- Réalisation d'hébergements et d'équipements publics rendus nécessaires par l'accroissement du
nombre d'habitants.
Aussi, une part importante de la DSIL est mobilisée pour financer des projets inscrits dans les contrats de
relance et de transition écologique et en faveur des centralités (Action cœur de ville, Petites villes de
demain...).
Après avoir réalisé la rénovation thermique de la façade nord et l'installation de panneaux
photovoltaïques en 2020, la commune de Régny a pour projet de poursuivre la rénovation du bâtiment
de l’école primaire, en lançant une seconde tranche de travaux, comprenant :
- la rénovation thermique et énergétique avec l'isolation de la façade sud et le changement des
menuiseries ;
- la mise aux normes de l'accessibilité en installant un ascenseur:
- la transformation intérieure du bâtiment (création d’une salle des enseignantes, d’un bureau de
direction).
Ce projet ambitieux et innovant s'inscrit pleinement dans la continuité des objectifs que s’est fixée la
commune, à savoir de rénover totalement le bâtiment de l’école primaire pour le rendre plus performant
et moins polluant, et permettre à terme le regroupement de toutes les classes dans un même bâtiment
neuf (l’accueil du jeune enfant, les classes maternelles et élémentaires). Comme ce projet correspond à plusieurs priorités thématiques éligibles à la DSIL, Monsieur le Maire
propose aux membres du Conseil Municipal de solliciter de l'Etat, une subvention au titre de la DSIL —
exercice 2023, afin de financer ce projet d'envergure.
L'estimation globale des travaux se présentent ainsi :
- Isolation thermique des façades par l'extérieur 108 000 euros HT
- Remplacement des menuiseries extérieures 120 000 euros HT
- Chauffage par géothermie 235 000 euros HT
- Mise en place d’un ascenseur 60 000 euros HT
Page 5 sur 15 - Bureau de direction et salle des enseignants 24 000 euros HT
- Isolation en plafond sur l'emprise du niveau 1 58 000 euros HT
- sanitaires au niveau 1 80 000 euros HT
- Honoraires MO et bureaux de contrôle 150 700 euros HT
TOTAL 835 700 euros HT
Le financement s’établirait ainsi :
- Dotation de Soutien à l’Investissement Local
{en fonction du Financement par le fonds vert) de 11% = 91 927 euros
à 31%= 259 067 euros
- Fonds vert
{en fonction du Financement par la DSIL) de 30% = 250 710 euros
à 50% = 417 850 euros
- Subvention du Département (Enveloppe territorialisée 23-24) 158 783 euros
- Fonds propres 20% 167 140 euros
TOTAL 835 700 euros HT
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de bien vouloir adopter l'opération et arrêter ces
modalités de financements.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,
à l’unanimité des membres présents, DÉCIDE :
> D’APPROUVER le projet et le plan de financement présentés par Monsieur le Maire,
> DE SOLLICITER de l'Etat l'attribution d’une subvention au titre de la DSIL, année 2023, pour un montant
maximal, afin de réaliser l'opération « Ecole Primaire de Régny 2*"® tranche : rénovation énergétique,
thermique et accessibilité (façade sud, chauffage par géothermie, ascenseur) », pour un montant de
travaux subventionnable de 835 700 euros HT,
> D’AUTORISER le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier,
> DIT que les crédits seront prévus au budget communal.
7/ Demande de subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) —
Exercice 2023 - pour l’opération « Création d’une salle dédiée à l'association paroissiale et rénovation
énergétique d’un logement en duplex » dans l’ancienne cure attenante à l’église.
Monsieur le Maire rappelle que la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) est un concours
financier de l’Etat destiné aux communes et groupement qui souhaitent entreprendre des travaux
d’investissements divers dont la liste est définie et renouvelée chaque année par un collège d’élus
territoriaux.
Les communes de moins de 2000 habitants sont éligibles à la DETR.
La DETR 2023 permet de soutenir les investissements des collectivités territoriales en matière
notamment :
- d'aménagement des conditions de vie, d'accueil et d'animation dans les communes portant sur les
travaux sur les bâtiments communaux ;
- d'opérations secteur social (rénovation énergétique de logements).
Suite à l'acquisition en 2022 de l’ancienne cure attenante à l’église, la commune doit transformer le 1°
étage pour :
- créer une salle communale qui sera mise à disposition de l’association paroissiale qui jouxte la sacristie ;
- agrandir et mettre aux normes le logement au second étage en formant un duplex TYPE 5 sur le 1° et
second étage, avec changement du système de chauffage.
Le logement est actuellement vacant. Ces travaux permettraient de proposer à la location un logement
décent et respectant les normes locatives, ce qui manque cruellement sur la commune actuellement.
Cette opération qui est estimée à 115 000 euros HT est éligible à la DETR.
L'estimation globale des travaux se présentent ainsi :
- Création d’une salle communale dédiée à la paroisse 51 750 euros HT
- Agrandissement en type 5 et mise aux normes d’un logement
avec changement du système de chauffage 63 250 euros HT
TOTAL 115 000 euros HT
Page 6 sur 15 Le financement s’établirait ainsi :
- DETR (30%) 34 500 euros HT
- Fonds propres 80 500 euros
TOTAL 115 000 euros HT
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de bien vouloir adopter l'opération et arrêter ces
modalités de financements.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,
à l’unanimité des membres présents, DÉCIDE :
> D’'APPROUVER le projet et le plan de financement présentés par Monsieur le Maire,
> DE SOLLICITER de l'Etat l'attribution d’une subvention au titre de la DETR, année 2023, pour un montant
de 34 500 euros, afin de réaliser l’opération «Création d’une salle dédiée à la paroisse et rénovation
énergétique d’un logement en duplex », pour un montant de travaux subventionnable de 115 000 euros
HT,
> D’AUTORISER le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier,
> DIT que les crédits seront prévus au budget communal.
8/ Demande de subvention au titre de l’Enveloppe territorialisée du Département -Exercice 2023 - pour
l'opération « Ecole Primaire de Régny 2°" tranche : rénovation énergétique et accessibilité (façade
sud, chauffage par géothermie, ascenseur) »
- Modification de la DM 2022-71 du 12 décembre 2022 -
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 12 décembre 2022, le conseil municipal a décidé de
solliciter le Département au titre de l'enveloppe territorialisée 2023, pour financer la deuxième tranche
de travaux de rénovation énergétique et thermique et d'accessibilité de l’école primaire « Georges
Fouilland », dont l'estimation est la suivante :
L'estimation globale des travaux se présente ainsi :
- Isolation thermique des façades par l'extérieur 108 000 euros HT
- Remplacement des menuiseries extérieures 120 000 euros HT
- Chauffage par géothermie 235 000 euros HT
- Mise en place d’un ascenseur 60 000 euros HT
- Bureau de direction et salle des enseignants 24 000 euros HT
- Honoraires MO et bureaux de contrôle 120 400 euros HT
TOTAL 667 400 euros HT
En raison des contraintes budgétaires, il a été décidé de scinder ces travaux en deux et de solliciter le
Département pour le versement d’une première subvention sur 2023, sur une dépense subventionnable
de 333 700 euros HT, soit 50% de la dépense, sans identifier les postes de travaux retenus au titre de la
demande de subvention.
Suite à cette décision, le Département souhaiterait que l’on précise les travaux retenus.
Monsieur le Maire propose de présenter les travaux suivants :
- Isolation thermique des façades par l’extérieur 108 000 euros
- Remplacement des menuiseries extérieures 120 000 euros
- Mise en place d’un ascenseur 60 000 euros
288 000 euros HT
- Honoraires MO et bureaux de contrôle 63 360 euros HT
TOTAL 351 360 euros HT
Le financement global s’établirait ainsi :
- Fonds vert (40%) 266 960 euros
- Subvention du Département (Enveloppe territorialisée 2023)
Dépense subventionnable (351 360.00 euros HT) 25% 87 840 euros
- Subvention du Département (Enveloppe territorialisée 2024)
Dépense subventionnable (316 040.00 euros HT) 26% 82 170 euros
- Contrat Ambition Région (15%) 100 110 euros
Page 7 sur 15 - fonds propres 130 320 euros
TOTAL 667 400 euros HT
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de bien vouloir adopter l’opération et arrêter ces
modalités de financements tels qu’il vient de les présenter.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,
à l’unanimité des membres présents, DÉCIDE :
> D’APPROUVER le projet et le plan de financement présentés par Monsieur le Maire,
> DE SOLLICITER du Département de la Loire l'attribution d’une subvention au titre de l'enveloppe
territorialisée, année 2023, à hauteur de 25% du montant des travaux retenus pour cette demande, qui
s'élève à 351 360 euros HT, relatif à l’opération « Ecole Primaire de Régny 2°" tranche : rénovation
énergétique, thermique et accessibilité (façade sud, chauffage par géothermie, ascenseur) »,
> D’AUTORISER le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier,
> DIT que les crédits seront prévus au budget communal.
9/ Demande de subvention au titre du Fonds Vert pour l'opération « Ecole Primaire de Régny 2è7°
tranche : rénovation thermique, énergétique et accessibilité (façade sud, chauffage par géothermie,
ascenseur) »
Monsieur le Maire informe les élus que l'Etat a mis en place un nouveau dispositif d'aide aux collectivités
appelé « Fonds Vert ». Ce fonds d'accélération de la transition écologique a pour but d’aider les
collectivités à renforcer leur performance environnementale, adapter leur territoire au changement
climatique et améliorer leur cadre de vie.
l'est doté de 2 milliards d'euros de crédits déconcentrés aux préfets pour le financement des projets
présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés.
Inscrit dans la loi de finances 2023, le fonds vert constitue un signal fort d'accompagnement des acteurs
territoriaux, indispensables pour accélérer et intensifier la transition écologique.
Après avoir réalisé la rénovation thermique de la façade nord et l'installation de panneaux
photovoltaïques en 2020, la commune de Régny a pour projet de poursuivre la rénovation du bâtiment
de l’école primaire, en lançant une seconde tranche de travaux, comprenant :
- là rénovation thermique et énergétique avec l'isolation de la façade sud et le changement des
menuiseries :
- la mise aux normes de l'accessibilité en installant un ascenseur ;
- la transformation intérieure du bâtiment (création d’une salle des enseignantes, d’un bureau de
direction).
Ce projet ambitieux et innovant s'inscrit pleinement dans la continuité des objectifs que s’est fixée la
commune, à savoir de rénover totalement le bâtiment de l’école primaire pour le rendre plus performant
et moins polluant, et permettre à terme le regroupement de toutes les classes dans un même bâtiment
neuf (l’accueil du jeune enfant, les classes maternelles et élémentaires).
Ce projet de rénovation énergétique d’un bâtiment communal, dans un objectif de réduction durable des
consommations énergétiques et d’une réduction significative des émissions de gaz à effet de serre (GES),
répond parfaitement aux critères d'éligibilité du Fonds Vert.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de solliciter de l'Etat, une subvention à ce
titre, afin de financer ce projet d'envergure pour la commune de Régny.
L'estimation globale des travaux se présentent ainsi :
- Isolation thermique des façades par l’extérieur 108 000 euros HT
- Remplacement des menuiseries extérieures 120 000 euros HT
- Chauffage par géothermie 235 000 euros HT
- Mise en place d’un ascenseur 60 000 euros HT
- Bureau de direction et salle des enseignants 24 000 euros HT
- Isolation en plafond sur l'emprise du niveau 1 58 000 euros HT
- sanitaires au niveau 1 80 000 euros HT
- Honoraires MO et bureaux de contrôle 150 700 euros HT
TOTAL 835 700 euros HT
Le financement s’établirait ainsi :
Page 8 sur 15 - Dotation de Soutien à l’Investissement Local
{en fonction du Financement par le fonds vert) de 11% = 91 927 euros
à 31%= 259 067 euros
- Fonds vert
{en fonction du Financement par la DSIL) de 30% = 250 710 euros
à 50 % = 417 850 euros
- Subvention du Département (Enveloppe territorialisée 23-24) 158 783 euros
- Fonds propres 20% 167 140 euros
TOTAL 835 700 euros HT
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de bien vouloir adopter l’opération et arrêter ces modalités de financements.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,
à l'unanimité des membres présents, DÉCIDE :
> D’APPROUVER le projet et le plan de financement présentés par Monsieur le Maire,
> DE SOLLICITER de l’Etat l'attribution d’une subvention au titre du Fonds Vert pour un montant maximal,
allant de 30% à 50% en fonction du financement obtenu par la DSIL, de façon à laisser à la collectivité un
financement sur fonds propre de 20% pour lui permettre la réalisation de l'opération « Ecole Primaire de
Régny 2° tranche : rénovation énergétique, thermique et accessibilité (façade sud, chauffage par
géothermie, ascenseur) », d’un montant de travaux subventionnable de 835 700 euros HT,
> D’AUTORISER le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier,
> DIT que les crédits seront prévus au budget communal.
10/ Demande de subvention au Diocèse de Lyon pour financer la réfection des façades et statues de
l'Eglise
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que l'Eglise Saint Julien, située « Place de l'Eglise » - rue du 11
novembre — rue Georges Fouilland », construite en 1877, dispose de façades composées de pierres roses et de pierres noires de Volvic.
Cet édifice est ornementé de nombreuses statues en façades mettant en valeur son caractère architectural et patrimonial.
Ces façades et statues nécessitent aujourd’hui un nettoyage spécifique afin d'enlever avec soins les
dépôts et végétaux présents et remettre en valeur l'édifice et ses ornements.
Ces interventions doivent être réalisées par une entreprise spécialisée.
Une première estimation des travaux à réaliser a été estimée à un montant de 4 083.67 € HT. Ces travaux sont à réaliser en 2023.
l'est proposé de solliciter le Diocèse pour contribuer au financement de ces travaux.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,
à l’unanimité des membres présents,
> APPROUVE le programme de travaux tel que présenté ci-dessus,
> SOLLICITE une subvention exceptionnelle du Diocèse de Lyon pour permettre à la Commune de Régny
de réaliser la réfection des façades et statues de l’Eglise Saint Julien de Régny,
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier,
> DIT que les crédits de dépenses seront inscrits au budget principal de la commune.
11/ Subvention à l’Association Arts&Culture21 pour la réalisation de la fresque sous la halle, place Jacques Fougerat
Monsieur le Maire expose le projet de fresque à l'initiative du CMEJ (Conseil Municipal Enfant Jeune), qui
sera réalisée aux vacances d'avril par Gabriel Girerd, sous la halle de la place Jacques Fougerat ; elle couvrira toute la surface du pan de mur.
C’est l'Association Arts&Cluture21 qui est partenaire pour réaliser cette action.
Le coût de la fresque est estimé à 6000 euros.
Monsieur le Maire propose de verser une subvention à l'association Arts&Culture21 pour les aider à
financer cette opération. La subvention sera déterminée en fonction du coût réel dans la limite de 6 000 euros.
Page 9 sur 15 Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,
à l’unanimité des membres présents,
> APPROUVE le projet de fresque sous la halle à l'initiative du CMEIJ et réalisé en partenariat avec l’Association Arts&Culture21,
> DÉCIDE de verser à l’Association Arts&Culture21 une subvention pour le financement de la fresque,
en fonction du coût réel de réalisation et dans la limite de 6 000 euros, > MANDATE Monsieur le Maire pour déterminer le montant de subvention dans la limite de 6000 euros,
en fonction de la réalisation, et à verser la subvention à l’association Arts&Culture21,
> DIT que les crédits de dépenses seront inscrits au budget principal de la commune.
12/ Participation 2023 des communes aux frais de fonctionnement du gymnase mis à disposition du collège « Nicolas Conté »
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que sur la base de l’accord intercommunal
intervenu en réunion de SIVOM le 24 novembre 1987, une participation annuelle par élève est demandée
aux communes de résidence des enfants scolarisés au Collège Nicolas Conté pour contribuer aux frais de
fonctionnement de la salle des sports municipale mise à disposition du Collège Nicolas Conté pour l’enseignement de l'Education Physique et Sportive.
L'évaluation du coût d’un élève s'effectue sur la base du compte administratif N-1, du nombre d'élèves
scolarisés (2022/2023) et de l’utilisation de la salle.
La participation par élève, au titre de l’année 2023, s'élève à 25.07 euros.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> ARRÊTE le montant de la participation à 25.07 euros par élève, au titre de l’année 2023, qui sera
proposé aux communes de résidence des enfants scolarisés, comme indiqué sur le tableau récapitulatif joint à la présente délibération,
> CHARGE Monsieur le Maire de recouvrer auprès des communes les contributions.
13/ Mise en place d’une redevance pour travaux de voirie : entrée charretière ou bateau, installation
d'équipement urbain de sécurité (ex : miroir...)
Monsieur le Maire expose qu'il est parfois sollicité par des administrés pour réaliser des travaux sur voirie
afin d'améliorer l’accès à leur propriété sur le domaine public, comme un entrée charretière ou bateau,
une installation d'équipement urbain de sécurité (ex : miroir).
Monsieur le Maire propose de prévoir les modalités de tarification de ces aménagements réalisés par la
commune à la demande de tiers afin qu’ils soient désormais à la charge des bénéficiaires.
Il propose de ne pas instaurer une tarification forfaitaire qui serait difficile à évaluer mais de fixer une tarification au coût réel des travaux réalisés.
Les travaux feront l’objet d’une redevance calculée sur la base d’un devis correspondant aux travaux et
aux fournitures nécessaires à la réalisation et aux travaux connexes impliqués par l'aménagement demandé. Les travaux seront réglés après établissement d’un métré (si nécessaire) et d’un estimatif
contradictoires. Ils pourront être effectués en régie (un estimatif des matériaux et du temps passé par les
agents sera établi) ou confiés à une entreprise (un devis sera demandé).
Avant d’être réalisés, les travaux demandés feront l’objet d’une demande écrite de l’administré, d’une
étude de la collectivité et d’un accord contradictoire sur les modalités financières et de réalisation. Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir instaurer une redevance dans les
conditions qu'il vient de proposer.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> DÉCIDE d'instaurer une redevance pour travaux de voirie (fourniture et pose d’un miroir, création d’une
entrée bateau ou d’une entrée charretière, pose de balises...) ;
> DÉCIDE de fixer la redevance au coût réel, sur la base d’un estimatif des travaux et des fournitures
Page 10 sur 15 nécessaires à la réalisation et aux travaux connexes impliqués par l'aménagement demandé. Si les travaux
sont réalisés en régie, l’estimatif sera établi en fonction des matériaux nécessaires et du temps passé par
les agents ; si les travaux sont confiés à une entreprise, un devis sera demandé ;
> DIT qu'avant d’être réalisés, les travaux demandés feront l’objet d’une demande écrite de l’administré,
d’une étude de la collectivité et d’un accord contradictoire sur les modalités financières et de réalisation.
> DONNE tous les pouvoirs à Monsieur le Maire dans cette opération.
14/ Convention de stérilisation et d'identification des chats errants avec la Fondation 30 Millions d’Amis
au titre de l’année 2023
Monsieur le Maire expose qu’en 2021 et 2022, la Fondation 30 Millions d’Amis a accompagné la commune
pour la mise en place de campagnes de stérilisation et d'identification des chats errants se trouvant sur la commune.
En effet, suite à de nombreuses plaintes de riverains relatives à des nuisances provoquées par la
prolifération des populations félines, la municipalité a souhaité apporter une solution concrète à cette
situation préoccupante en s’engageant dans la stérilisation et l’identification des chats errants en
partenariat avec l'Association « Quatre Pattes en Détresse du Haut-Beaujolais » et la Fondation « 30 Millions d'Amis ».
Monsieur le Maire expose que la convention passée avec la Fondation « 30 Millions d'Amis» de
stérilisation et d'identification des chats errants au titre de l’année 2022, portait sur une estimation de 10
chats.
Le principe est le suivant : la commune de Régny fait capturer les chats errants non identifiés, en état de
divagation, sans propriétaire connu ou sans maître, par l’association « Quatre Pattes en Détresse du Haut
Beaujolais ». La stérilisation et l'identification des chats sont réalisées par la Clinique Vétérinaire des Sapins
(Dr VAN PARYS) à Thizy les Bourgs. Les animaux sont ensuite relâchés sur leur lieu de capture
Cette prise en charge qui se fait par la Fondation « 30 Millions d’Amis » nécessite une instruction et un
suivi rigoureux, et le respect d’une procédure précise.
Avant toute opération de capture, la commune doit verser à la Fondation « 30 Millions d’Amis », une
participation à hauteur de 50% des frais de stérilisation et de tatouage. C’est une avance des frais à engager.
Les montants TTC maximums s’établissent ainsi :
- 120 euros pour une ovariohystérectomie + puce électronique I-CAD ;
- 100 euros pour une ovariectomie + puce électronique I-CAD ;
- 80 euros pour une castration + puce électronique I-CAD.
La Fondation «30 Millions d’Amis », après réception de la participation financière de la commune,
s'engage à participer à hauteur du même montant.
L'intégralité des frais de stérilisations et d'identification définis sera directement réglée par la Fondation
30 Millions d’'Amis à la Clinique vétérinaire des Sapins (Dr VAN PARYS) de Thizy les Bourgs. L’éventuel reste à charge sera pour la commune.
Aussi, pour pallier aux besoins exceptionnels de soins ou d’euthanasie, notamment pour lutter contre la
prolifération de certaines maladies, il est demandé un budget supplémentaire estimé à 500 euros. Ces
interventions ne seront déclenchées qu'après accord de la commune de Régny qui les prendra en charge.
L'identification des chats se fera au nom de la Fondation « 30 Millions d’Amis ».
Monsieur le Maire propose de passer une nouvelle convention pour l’année 2023, pour une prévision de
15 chats, soit 675 euros de participation à verser à la Fondation « 30 Millions d’'Amis ».
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> DÉCIDE de poursuivre en 2023 le partenariat mis en place avec la Fondation « 30 Millions d’Amis » et
l’association « Quatre Pattes en Détresse » et la Clinique vétérinaire des Sapins (Dr VAN PARYS) pour mener
à bien la campagne de stérilisation des chats errants à Régny aux fins de maîtriser leur prolifération,
> DÉCIDE de fixer pour l’année 2023 l'estimation à 15 chats,
> DÉCIDE d'approuver les termes de la convention à conclure avec la Fondation « 30 Millions d’Amis » et ses conditions financières,
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec la Fondation 30 Millions d’Amis,
> DIT qu’un budget supplémentaire estimé à 500 euros sera dédié aux soins exceptionnels ou aux frais
Page 11 sur 15 d'euthanasie,
> DONNE tous les pouvoirs à Monsieur le Maire dans cette opération,
> DIT que les crédits seront inscrits au budget principal 2023.
Monsieur Antoine GIANINA demande les moyens mis en œuvre par la commune pour lutter contre la
prolifération des rats.
Monsieur le Maire explique que la prestation dératisation devrait être intégrée au contrat de délégation
de services public qui va être prochainement négocié, sinon elle fera appel à un dératiseur. Aussi, la
commune met à disposition des habitants de la commune des produits raticides à retirer à l'accueil de la mairie.
15/ Mise en place de la gratuité de l’adhésion à la médiathèque de Régny
Monsieur le Maire expose que depuis de nombreuses années, l'adhésion annuelle à la médiathèque de
Régny s'élève à 10 euros par famille. Depuis la période Covid, la fréquentation de la médiathèque est en
baisse. C'est une tendance nationale, qui montre la nécessité de reconquérir les publics et de s'adapter
aux nouvelles pratiques culturelles.
Monsieur le Maire ajoute que le Département préconise un accès gratuit à la médiathèque pour tous et
qu’il partage ce point de vue : l’accès à la médiathèque doit être gratuit pour respecter l’égalité d'accès à
la culture et au savoir et pour ôter le frein de l'adhésion payante.
Monsieur le Maire propose d’adopter la gratuité à la médiathèque de Régny « pour tous » qui permettra
à de nombreux usagers de Régny de s'inscrire et d'accéder de façon optimale aux collections sans frein
financier. Il précise que cette gratuité ce modifiera pas les règles de prêt définies dans le règlement de la médiathèque.
Pour trouver un consensus avec les quelques élus qui ne sont pas favorables à la gratuité, Monsieur le
Maire propose que soit mentionnée sur les cartes d’adhésion, la possibilité de faire un don à la
médiathèque et de s'inscrire ainsi en qualité de « membre bienfaiteur ».
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé, après en avoir délibéré, 16 POUR, 0 CONTRE, 1 ABSTENTION :
> DÉCIDE la gratuité de l’adhésion à la médiathèque à compter du 1° mars 2023 et le maintien du tarif
d'adhésion de 10 euros par famille pour les familles hors commune,
> DÉCIDE de mentionner sur les cartes d'adhésion, la possibilité de faire un don à la médiathèque et de
s'inscrire en qualité de « membre bienfaiteur »,
> AUTORISE Monsieur le Maire à modifier les conventions, règlements et actes y afférents et à les signer.
16/ Fixation des indemnités de fonction des élus à compter du 1° mars 2023
Vu la délibération n°2022-54 du 20 septembre 2022 fixant les indemnités de fonction des élus à compter du 1°’ octobre 2022,
Vu la démission de Monsieur Xavier BESSON, conseiller municipal délégué, au 31 décembre 2022,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'attribuer l'indemnité de Xavier BESSON à Jean-Yves
DOUCET qui assure désormais les compétences du conseiller démissionnaire, et de la porter à 17.36% à
partir du 1% mars, sans modifier l’enveloppe globale, qui reste inchangée, représentant 150.60% de
l'indice brut terminal de la fonction publique (soit 6 062.44 euros mensuels à ce jour),
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
> DE FIXER à partir du 1er mars 2023, le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions du
maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués, en pourcentage de l’indice brut terminal de la
fonction publique, tel que présenté par Monsieur le Maire,
> D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget communal,
> DE PRÉCISER que ces indemnités seront automatiquement revalorisées à chaque augmentation des traitements de la fonction publique,
> DE TRANSMETTRE au représentant de l'Etat dans l’arrondissement la présente délibération et le
tableau annexé récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal.
Monsieur Antoine GIANINA trouve tout à fait normal de revoir les indemnités des élus qui s’investissent,
mais, à l'inverse, il souhaiterait que soit prise en compte l'absence régulière de certains élus.
Page 12 sur 15 17/ Compte rendu des décisions du Maire (article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
Monsieur le Maire rappelle que l'assemblée délibérante lui a délégué certaines de ses compétences au titre de l’article L 2122-22 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales afin de faciliter le
fonctionnement du service public communal.
En application de cette délégation, Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a pris les décisions suivantes :
Décisions relatives aux contrats, conventions et marchés :
- Décision du maire n°2022-28 : de procéder au virement de 500.00 euros du chapitre 022 de la section de fonctionnement : « Dépenses imprévues » à l’article 678 « autres charges exceptionnelles », pour prendre
en charge des dépenses exceptionnelles à l’article 678 liées à un dédommagement d’un particulier victime d’un sinistre sur la voie publique ;
- Décision du maire n°2022-29 : d'autoriser l’avenant n° 1 au LOT1 PLATRERIE PEINTURE FAUX-PLAFONDS,
suite aux contraintes techniques et aux demandes particulières apparues lors des travaux qui nécessitent
la modification des tracés des jeux sur le revêtement de sol sportif, comme suit : Lots Entreprise Motifs de A- B-Montant C- Montant A+B+C l'avenant n°1 Offre de base des du présent Montant du avenants avenant Marché
déjà
acceptés
N°1 — PLATRERIE PEINTURE Travaux
FAUX-PLAFONDS AUBONNET Modificatifs pour | 154 758,07 € 0,00 € 1 626,00 € 156 384,07 €
tracé de jeux sur
revêtement de sol
sportif - HT
TTC 185 709,68 € 0,00 € 1 951,20 € 187 660,88 €
- Décision du maire n°2022-30 : de confier au Cabinet BAC CONSEILS, l'étude diagnostique des réseaux
d'assainissement collectif de la commune et de programmation des travaux nécessaires afin d’assurer le
bon fonctionnement du service d'assainissement collectif, ainsi proposée qui s'établit à 39 100 euros HT, soit 46 920 euros TTC ;
- Décision du maire n°2022-31 : d'accepter un don de l’Union des Commerçants et Artisans de Régny d’une
valeur de 258.79 euros qui sera encaissé sur le budget principal de la commune ;
Décision du maire n°2023-01 : de prendre acte par avenant, qu’à compter du 1° janvier 2023, les titulaires
du contrat de location pour le logement situé « 24 rue Georges Fouilland 42630 Régny » logement 4, Type V, et d’une surface de 88,10 m? sont :
- LE BAILLEUR :
Commune de Régny
Mairie — 20 place Jacques Fougerat 42630 Régny
- LE LOCATAIRE :
Madame PETROVIC Marina sous curatelle renforcée représentée par UDAF 42004 SAINT-ETIENNE ; - Décide que le loyer (476.97 euros au 1° janvier 2022) sera révisé de la même façon que le précédent
BAIELEUR, soit au 1° janvier de chaque année, en fonction de l’Indice de Référence des Loyers du 2°
Trimestre, et qu’il sera, à partir du 1° janvier 2023, de 494.14 euros, arrondi à 494.00 euros ; - Décision du maire n°2023-02 : de renouveler le bail de location délivré à titre précaire à M. et Mme
LAKZOUM Rachid, jusqu’au 10 janvier 2023, dans les mêmes termes, compte tenu des circonstances très
particulières, avec un loyer de 435 euros par mois (taxes locatives récupérables comprises (ordures ménagères et entretien chaudière)) ;
- Devis acceptés :
Fournisseur Objet du devis Montant TTC Devis transmis
BON POUR ACCORD le
SAVOIRS PLUS Fournitures scolaires MS 181,56 07/12/2022
PAPECO Develay Fournitures scolaires PS-MS 77.42€ 04/12/2022
Ets Romain GRAS Travaux plomberie lave-mains école primaire 325.60 € 15/12/2022
MEDIAHELP MICROFOLIE 41971,19 € 16/12/2022
Matériel informatique
Page 13 sur 15 LARUE SARL raccordement en gaz naturel du local voierie 1170.67 € 05/01/2023
et de la production ECS des vestiaires de la
Salle de sports
Imprimerie Pougnard Bulletin Municipal 2023 2112.00 € 09/01/2023
43200 Yssingeaux Impression + PAO
COULEUR DU SUD Rénovation logt3 — plâtrerie peinture 7058.70 € 13/01/2023
24 rue Georges Fouilland
COULEUR DU SUD Rénovation logt5 — plâtrerie peinture 5658.40 € 13/01/2023
24 rue Georges Fouilland
LYRECO Fournitures administratives 100,94 € 17/01/2023
Brico dépôt Fournitures service technique 54,70 € 20/01/2023
SIKKENS SOLUTIONS Fournitures pour fresque CMEJ 909.20 € 20/01/2023
CABINET MERLIN Etude de faisabilité — assainissement secteur 3 600.00 € 26/01/2023
rue Georges Fouilland
MOREL Boissons Vœux du Maire 78.96 € 13/01/2023
CASTORAMA Lamelles occultant gris 41.90 € 11/01/2023
Brico dépôt Fournitures service technique 54.70 € 20/01/2023
MEDIAHELP Matériels informatiques complémentaires 5 944.20 € 23/01/2023
pour MICROFOLIE
ORANGE Contrat abonnement FIBRE 53.00 € HT/mois 13/01/2023
MICROFOLIE
ORANGE Contrat abonnement FIBRE 53.00 E HT/mois 23/01/2023
ECOLE MATERNELLE
ORANGE Contrat abonnement FIBRE 53.00 € HT/mois 23/01/2023
ECOLE PRIMAIRE
CORTEY ELEC Travaux électricité dans salle pour 666.22 € 23/01/2023
MICROFOLIE
Brico dépôt Fournitures service technique 6.50 € 25/01/2023
Comptoir Roannais du | Chaussures + Gants 106.50 € 25/01/2023
caoutchouc EPI
CORGE Vincent Travaux conformité électrique 3 878.60 € 01/02/2023
42460 Villers 24 rue G Fouilland - Logement3
CORGE Vincent Travaux conformité électrique 4 392.30 € 01/02/2023
42460 Villers 24 rue G Fouilland — Logements
Bricomarché Fournitures service technique 171.75 € 02/02/2023
Le Conseil Municipal, ou l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des
membres présents,
> PREND ACTE de ces décisions.
19/ Questions et communications diverses :
- Monsieur le Maire donne les informations suivantes :
* 31 mars 2023 : déplacement en journée avec le Cerema sur un autre territoire résilient, St Germain au
Mont d'Or;
* 27 avril 2023 : dernier atelier Cerema ;
* 28 avril 2023 à 17h : inauguration micro-folie, suivie (à 19h) de l'inauguration des travaux de la salle des
sports.
* Remerciement de la famille RAZON pour la gerbe déposée par la commune sur la tombe du capitaine
Guy RAZON pour le SO" anniversaire du crash de son avion « au Moulin » à Régny ;
- Affaires intercommunales :
Commission déchets : Les chiffres du territoire de la CoPLER sont bons en matière de tri sélectif. Il faut
toutefois rester vigilant et poursuivre la sensibilisation aux bons réflexes.
Commission randonnée : Monsieur le Maire rappelle que Jacques FAVRE fait partie de cette commission.
Un gros travail est à mener avec la refonte de tous les chemins.
- Affaires sociales : Madame Fabienne MONTEL expose le projet de création d’un accueil de loisirs multi-
site. Une nouvelle association serait créée de 10 personnes environ, avec une seule directrice. L’échéance
est septembre 2023, le temps de réaliser les formalités administratives. Le bureau de l’association « Les
Tigrous » qui est démissionnaire, resterait en fonction jusqu’à la mise en place de la nouvelle structure.
Si cette solution n’aboutit pas, deux autres pistes restent à explorer. - Travaux de rénovation de la salle des sports: En l’absence de Jean-Yves DOUCET, Madame Manue
ANDRÉ informe que les travaux de la salle des sports sont terminés, il reste le nettoyage complet à faire
par les agents. Les locaux pourront être à nouveau utilisés après les vacances de février.
Page 14 sur 15 Monsieur le Maire remercie Jean-Yves pour le bon suivi des travaux et rappelle qu’un financement de 60%
a été obtenu pour la réalisation des deux tranches de travaux.
Pour répondre à Madame Lisa KECHIDA qui a été interrogée en conseil d'école, l’école primaire pourra
également utiliser à nouveau la salle des sports en veillant à ce que les élèves se munissent d’une paire
de chaussures adaptées ou de chaussons. Une information sera adressée à tous les utilisateurs.
- Bulletin municipal :
Madame Charlotte N'MIASS informe que le bulletin municipal se finalise ; il pourra être distribué à la fin
du mois. Elle est très satisfaite de cette réalisation.
- Bilan de mi-mandat :
Monsieur Sylvain GAINETDINOFF lance l’idée de faire le point de mi-mandat entre élus sur ce qui a été
lancé par rapport aux projets de début de mandat, mais aussi sur l’organisation, sur la communication, …
sous forme de séminaire, un soir par exemple. Monsieur le Maire demande à Sylvain de faire un Doodle
entre élus, de façon à fixer une rencontre, un soir, seconde quinzaine d'avril.
- Reprise centrale hydroélectrique sur la zone du Forestier :
Monsieur Antoine GIANINA informe que la centrale hydroélectrique de la Société ENERPABE a été reprise.
Il'souhaiterait avoir des informations sur cette reprise. M. le Maire dit qu’il n’en sait pas plus pour l'instant.
- Chantier participatif pour du photovoltaïque :
Suite à la réunion sur les énergies, Antoine GIANINA explique que des personnes seraient intéressées par
des installations photovoltaïques et souhaiteraient organiser une réunion pour faire venir une société
coopérative d'intérêt collectif qui pourrait aboutir sur des chantiers participatifs.
Monsieur le Maire lui demande d’associer la COPLER dans cette démarche.
La séance est levée à 22H45.
Le secrétaire de séance, Le Maire, :
Mme Fabienne MONTEL Jean-François DAUVERGNE
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