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Arrêté - 2025109 Occupation du domaine public ABC Réfection de couverture copro 317
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aigueblanche.
Lien du pdf (Arrêté - 2025109 Occupation du domaine public ABC Réfection de couverture copro 317)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
* Grand
À Aisucblanche
Arrêté municipal
2025109
Le Maire de la Commune de Grand-Aigueblanche,
VU la loi N° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions.
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles 2212.1 à 2213.1. VU l'arrêté interministériel sur la signalisation des routes, du 24 novembre 1976, approuvé par
les arrêtés interministériels du 6 novembre 1992,
VU la demande de l'entreprise ABC représentée par Monsieur BOUVIER Jean-Philippe d'obtenir une autorisation d'occupation du domaine public dans le cadre de travaux de réfection de couverture de la copropriété 317,
ARRETE
ARTICLE 1: L'entreprise ABC, représentée par Monsieur BOUVIER Jean-Philippe, est autorisée à occuper le domaine public dans le cadre de la réfection de la couverture du bâtiment de la copropriété 317.
Des échafaudages seront placés sur le trottoir côté Grande Rue et au 16 impasse des Coches.
ARTICLE 2 : La réglementation est applicable du lundi 29 juillet au dimanche 31 août
2025.
ARTICLE 3 : L'entreprise ABC est tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de la signalisation. Elle conservera, pendant toute la durée d'occupation et jusqu’à l'enlèvement de cette signalisation, la responsabilité de la sécurité des usagers.
ARTICLE 4: L'entreprise ABC veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du demandeur.
ARTICLE 5 : Le Maire de la commune de Grand-Aigueblanche, le Directeur Général des Services de la commune, la Police Municipale de la commune, la Gendarmerie de Moûtiers, le SDIS et les Services Techniques de la commune, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au demandeur.
Grand-Aigueblanche, le 24 juillet 2025
Le Maire,
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