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Arrêté - 2024021 Arrêté doccupation du domaine public Entreprise ABC
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aigueblanche.
Lien du pdf (Arrêté - 2024021 Arrêté doccupation du domaine public Entreprise ABC)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Logement,
A\C ‘and
y Wisueblanche
Arrêté municipal
2024021
Le Maire de la Commune de Grand-Aigueblanche,
VU la loi N° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles 2212.1 à 2213.1.
VU l'arrêté interministériel sur la signalisation des routes, du 24 novembre 1976, approuvé par les arrêtés interministériels du 6 novembre 1992,
VU la demande en date du 14 Février par laquelle l’entreprise ABC qui sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public.
ARRETE
ARTICLE 1 : Pour permettre la rénovation d'une toiture au 69, Place de l'église, l'entreprise ABC est autorisée à empiéter sur le domaine public, (autour de la maison) afin d'y installer un échafaudage.
Ce chantier n'aura aucune incidence sur la circulation des véhicules, néanmoins la gêne occasionnée devra être signalée au moyen de panneaux TRAVAUX EN COURS.
ARTICLE 2 : La réglementation s’appliquera à partir du 16 Février et pour une durée de 60 Jours.
ARTICLE 3 : La circulation faisant l’objet du présent arrêté sera conforme à l'instruction sur la signalisation temporaire des routes du 06 novembre 1992. L'entreprise est tenue d’assurer la fourniture, la mise en place, l’entretien et la dépose de cette signalisation. Ils conserveront, pendant toute la durée des travaux et jusqu'à l'enlèvement de cette signalisation, la responsabilité de la sécurité des usagers. Leur responsabilité sera substituée à celle de la Commune de Grand- Aigueblanche si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.
ARTICLE 4 : Le Maire de la commune de Grand-Aigueblanche, Le maire délégué d'Aigueblanche le Directeur Général des Services de la commune, La Police Municipale de la commune, le Commandant de la Gendarmerie de MOUTIERS, le SDIS et les Services Techniques de la commune, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au demandeur.
Grand-Aigueblanche, le 15 Février 2024
Le Maire délégué YAigueblanche
25 www.grand-aigueblanche.fr