Procès Verbal - 06bis Proces Verbal reunion du 16 juin 2026

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Procès Verbal - 06bis Proces Verbal reunion du 16 juin 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lavausseau. Lien du pdf (Procès Verbal - 06bis Proces Verbal reunion du 16 juin 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports, 1

PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 JUIN 2026 – 20H00

Le seize juin deux mille vingt-six, à vingt heures les membres du conseil municipal de la Commune de BOIVRE-LA-VALLÉE, se sont réunis salle de la Boivre, sous la présidence de Madame AUDEBERT Marie-Hélène, Maire de BOIVRE-LA-VALLÉE.

Présents : AUDEBERT Marie-Hélène, PIERRE-EUGENE Fabienne, MESRINE Anthony, GAILLARD Maryvonne, BAYART Isabelle, BREUZIN Thierry, BASTARD Michelle, BELAL Djenedi, PICQUET Frédéric, METAIS Mickaël, CHARBONNEL Raphaël, GUÉRINEAU BRION Sylvie, LAUNAY QUERRÉ Antoine, JOUNEAU VAILLANT Carine, AYEL-CORBINEAU Mélanie, OTT Florian, ROULEAU Chantale, RAFFENAUD Joëlle, SOUIL Vanessa, MALOUVET Léo

Absents représentés : TEXIER POSTEL Damien a donné procuration à MESRINE Anthony, PRIOU Cécile a donné procuration à MALOUVET Léo, COMBES Christian a donné procuration à GAILLARD Maryvonne, HENOCQ David a donné procuration à PIERRE-EUGENE Fabienne, PARADOT Céline a donné procuration à AUDEBERT Marie-Hélène

Excusés : DUFOUR Stéphane, LAPIERRE Karine

Secrétaire de séance : PIERRE-EUGENE Fabienne

Approbation des comptes rendus des séances du 28 avril, 19 mai et 5 juin 2026 à l’unanimité.

N°02-06-2026 – Personnel – Création d’un emploi permanent – Adjoint Technique Principal de 2ème classe à temps non complet

Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8,

Vu le budget,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Vu la déclaration de vacance n°V0862605070006270001,

Vu l’arrêté n°08620260521545 visé par la préfecture de la Vienne le 21 mai 2026, créant le poste,

Madame le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité d’assurer les missions suivantes de : ménage des bâtiments communaux et

Nombre de membres :

- En exercice : 27

- Présents : 20

- Représentés : 05

- Votants : 252

service de cantine.

Madame le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet 31.48/35ème (31h29) à compter du 1er juillet 2026.

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire du grade d’adjoint technique ou d’adjoint technique principal de 2ème classe.

L’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction Publique.

Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction Publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.

Le cas échéant, selon la nature de l’emploi créé :

Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8 du Code Général de la Fonction Publique :

L332-8 2° Pour les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code ;

En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment.

La rémunération sera fixée selon la grille indiciaire en vigueur au moment de la signature du contrat.

Les crédits budgétaires correspondants seront inscrits au Budget.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Accepte la proposition de Madame le Maire et décide à compter du 1er juillet 2026 la création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet 31.48/35ème (31h29).

- Inscrit les crédits nécessaires au budget 2026 de la collectivité.

- Charge Madame le Maire de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.

N°03-06-2026 – Domaine et Patrimoine – Bail dérogatoire du local situé au 3 rue de la Fée Mélusine – Montreuil-Bonnin

Mesdames Mathilde Vesselle et Emie Estevenon, orthophonistes, ont choisi d’installer leur cabinet sur la commune de Boivre-la-Vallée. Dans l’attente de l’aménagement d’un local définitif permettant la pérennisation de leur activité, elles sollicitent l’utilisation temporaire du secrétariat et du bureau du maire de l’ancienne mairie de Montreuil-Bonnin, propriété communale.3

Afin de leur permettre de démarrer leur activité dans les meilleurs délais, il est proposé d’établir un bail dérogatoire pour une durée initiale d’un an, renouvelable deux fois maximum, soit une durée totale de trois ans. Le loyer est fixé à 210 € TTC par mois, charges comprises (eau, électricité, chauffage, internet).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

• Autorise la signature d’un bail dérogatoire avec Mesdames Mathilde Vesselle et Emie Estevenon pour une durée d’un an, à compter du 1er août 2026

• Fixe le loyer à 210 € TTC par mois, incluant les charges (eau, électricité, chauffage, internet)

• Autorise Madame le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision, y compris les avenants éventuels liés aux renouvellements.

Florian OTT s’interroge sur la méthode de détermination du montant du loyer.

Madame le Maire précise que le loyer a été fixé en fonction de la superficie, en comparaison aux autres locaux loués dans la commune.

N°04-06-2026 – Transports – Convention de délégation de la compétence Transports Scolaires

Madame le Maire rappelle que depuis le 1er septembre 2017, la Région Nouvelle-Aquitaine est compétente en matière de transport, conformément aux dispositions de la loi NOTRe. Elle précise que l’organisation des transports des élèves des écoles maternelles et primaires est régie par une convention de délégation de la compétence transports scolaires.

Madame le Maire rappelle également que la délibération du 18 juin 2019 autorisant la signature d’une convention de délégation de la compétence transports scolaires en Vienne avec la Région Nouvelle- Aquitaine arrive à échéance au dernier jour de l’année scolaire 2025/2026.

Cette convention a pour objet de préciser le périmètre et les modalités selon lesquels la Région Nouvelle- Aquitaine délègue à l’Autorité Organisatrice de 2nd rang certaines prérogatives en matière d’organisation, de fonctionnement et de financement des transports scolaires.

Madame le Maire donne lecture du projet de convention proposé par la Région Nouvelle-Aquitaine prenant effet le 1er juin 2026 jusqu’au dernier jour de l’année scolaire 2031/2032 selon le calendrier établi par l’Education Nationale.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

• Autorise Madame le Maire à signer la convention de délégation de la compétence Transports Scolaires avec la Région Nouvelle-Aquitaine pour la période 2026-2032.

DÉN°05-06-2026 – Assemblée Délibérante – Modification de la délibération n°01-04-2026 relative aux délégations du conseil municipal au Maire

L’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) permet au conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre des compétences qui sont les siennes, afin d’éviter d’avoir à réunir le conseil pour délibérer dans les matières déléguées et permettre de la sorte des prises de décision rapides par l’exécutif municipal.4

Ainsi par délibération en date du 7 avril 2026 le Conseil municipal avait notamment attribué au Maire la possibilité d’intenter au nom de la commune des actions en justice et de procéder dans certaines limites au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme.

Cependant, il est nécessaire de préciser pour ces deux points, les limites/conditions fixées par le conseil municipal ou selon dans le cas définis par le conseil municipal.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide de modifier les délégations consenties au Maire comme ci-après :

• D'intenter au nom de Boivre-la-Vallée toutes les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, du fait de l'ensemble de ses activités tant devant toutes les juridictions nationales sans exception, constitutionnelle, administratives et judiciaires, tant civiles que pénales, prud'homales, sociales, commerciales ou ordinales et ce, tant en première instance qu'en appel ou en cassation et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;

• De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux, pour les projets inscrits au budget et ceux pour lesquels les études préalables sont finalisées.

N°06-06-2026 – Désignation de représentants – Désignation des élus au Comité Local du Poitou Ouest - Syndicat Eaux de Vienne-SIVEER

Madame le Maire rappelle que la collectivité est membre du Syndicat mixte « Eaux de Vienne – SIVEER » et qu’il convient de désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants pour siéger au Comité Local Haut Poitou Ouest.

Pour rappel, ce comité, prévu par les statuts d’Eaux de Vienne regroupe 16 communes du Haut-Poitou et a pour mission, entre autres :

• Le recensement des besoins locaux,

• La gestion des affaires locales,

• La gestion des enveloppes de travaux.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide de désigner les élus suivants représentants de la commune au Comité Local du Poitou Ouest :

• Mme BAYART Isabelle – Titulaire,

• M. METAIS Mickaël – Titulaire,

• M. MALOUVET Léo – Suppléant,

• M. PICQUET Frédéric – Suppléant.

Isabelle BAYART indique que les réunions ont lieu deux fois par an, généralement l’après-midi, et concernent principalement les travaux réalisés dans le secteur.

Arrivée de Stéphane DUFOUR en séance.5

QUESTIONS DIVERSES

Réseaux d’eau et fuites

Florian OTT propose d’aborder la question des problématiques de réseaux d’eau.

Isabelle BAYART explique avoir contacté le Eaux de Vienne et avoir reçu l’information qu’il y a eu plusieurs fuites sur la commune, notamment une très grosse à la Chapelle-Montreuil, entraînant l’entrée de impuretés dans le réseau. Il y a aussi une augmentation de la consommation due à la canicule de fin mai. Des purges progressives sont effectuées pour évacuer ces impuretés.

Antoine LAUNAY-QUERRÉ s’interroge sur le manque d’information concernant la couleur de l’eau (orange et jaune) et sur les modalités de prévention.

Isabelle BAYART précise que Eaux de Vienne ne peut pas toujours savoir où se situent ces dépôts, qui se décrochent aléatoirement des parois des canalisations, sauf si un habitant signale le problème. Elle invite à ce que les habitants préviennent le Eaux de Vienne lorsqu’ils constatent une eau anormale, afin que des purges soient effectuées sur le tronçon concerné.

Frédéric PIQUET signale qu’une fuite a dégradé la route menant à la Chapelle-Montreuil et demande si la commune peut intervenir pour rétablir l’accès.

Isabelle BAYART indique que le problème sera signalé à Eaux de Vienne.

Fauchage des chemins et risques d’incendie

Frédéric PIQUET signale qu’une canicule est prévue pour la semaine suivante (40-42°C) et que les températures déjà élevées cet après-midi ont causé un incendie qui a brulé 10 hectares de cultures sur Lavausseau, où les pompiers ont eu du mal à maîtriser le feu. Il s’interroge sur le fait de continuer le fauchage des chemins dans ces conditions et des risques que cela entraine pour les cultures.

Anthony MESRINE indique que, suite à l’expérience de l’année précédente, il a été décidé avec Dany Dubernard, d’arrêter le fauchage des chemins en période de risque d’incendie. Les agents travaillent de 7h à 14h pour éviter les heures les plus chaudes. Le secteur de la Chapelle-Montreuil n’est pas encore terminé, mais la vigilance est de mise.

Frédéric PIQUET souligne que si un incendie se déclare à cause du fauchage communal et détruit des parcelles agricoles, la commune pourrait être tenue responsable. Il insiste sur les risques pour les agriculteurs, déjà confrontés à des rendements catastrophiques cette année.

Anthony MESRINE propose de suspendre le fauchage des chemins jusqu’à nouvel ordre, jusqu’à la fin des moissons, en raison des risques évidents d’incendie.

Le conseil municipal valide cette proposition.

Léo MALOUVET rapporte avoir eu des retours concernant le trottoir localisé devant la mairie de l'école à la chapelle qui est devenu impraticable à cause de la végétation.

Fabienne PIERRE-EUGÈNE indique que le nécessaire devrait pouvoir être fait.

Véhicules abandonnés

Florian OTT signale la présence d’une voiture abandonnée devant l’étang de la Chapelle depuis un mois, similaire à un précédent cas.

Madame le Maire indique que la gendarmerie sera saisie le lendemain matin, comme pour la voiture6

précédente, dont l’immatriculation avait été relevée et transmise aux gendarmes, qui l’avaient enlevée dans la journée.

Accueil de loisirs de la Preille

Madame le Maire informe que la réouverture du centre de loisirs de la Preille prendra du temps. Elle précise avoir discuté avec Mme Izoret plus tôt dans la journée. Pour l’été, 12 enfants de Boivre-la-Vallée sont inscrits à Vouillé et Quinçay, et que des places restent disponibles à la Case. Trois familles ont mis leurs enfants hors secteur (Saint Joseph à Poitiers, Fontaine le Comte et Saint Sauvant).

Antoine LAUNAY-QUERRÉ demande confirmation que ces informations concernent l’été et s’interroge sur la situation pour septembre.

Madame le Maire exprime que la CCHP remboursera partiellement la différence de tarif entre la Preille et les centres hors secteur, mais pas intégralement, ce qui suscite des interrogations.

Fabienne PIERRE-EUGÈNE souligne que le courrier de la CCHP aux familles ne mentionne pas les coefficients familiaux et semble indiquer un remboursement intégral de la différence de tarif.

Antoine LAUNAY-QUERRÉ qualifie le courrier de la CCHP « d’hallucinant » et s’interroge sur la situation pour la rentrée scolaire, estimant que le service public devrait proposer des solutions de proximité. Il souhaiterait savoir quelle sera la situation pour la rentrée de septembre et estime que la commune et la CCHP se cachent derrière des histoires de tribunaux.

Florian OTT propose de demander un état des lieux de la situation juridique, soulignant que les procédures pourraient durer plusieurs années. Il suggère également de réfléchir à des solutions alternatives pour l’accueil de loisirs, notamment en évitant de reproduire l’activité dans les locaux de la Preille pour ne pas contourner la liquidation. Il partage que les délais d’audience sont très longs, il ne serait pas surpris que la situation perdure jusqu’en 2027.

Madame le Maire pense qu’avant la fin du mandat, une solution aura tout de même été trouvée pour les mercredis. À partir de la rentrée, la CCHP recherche des solutions pour mettre en place une organisation. Pour les enfants les plus grands, il serait prévu une heure et demie d’activité à caractère sportif, avec une petite pause, suivie d’une activité culturelle. Le problème reste entier pour la cantine ainsi que pour les siestes des plus petits.

Cela se fait ailleurs, mais elle souligne qu’ailleurs, ils ont peut-être un autre circuit pour s’occuper des petits. Or, à Boivre-la-Vallée, il y a des fratries : cela signifie que les grands auront droit à quelque chose en plus, et que tout devra impérativement être terminé à 17 heures. Elle ne comprend pas pourquoi la CCHP continue de travailler sur ce projet, qui lui paraît complètement inadapté aux besoins des familles.

Antoine LAUNAY-QUERRÉ demande si, dans ce cas, la commune ne pourrait pas ouvrir un accueil de loisirs les mercredis après-midi.

Fabienne PIERRE-EUGÈNE répond qu’ils avaient effectivement envisagé cette solution. Elle s’est donc rapprochée de la Case pour obtenir des renseignements sur la réglementation, le personnel nécessaire, etc.

Résultat : il faudrait à nouveau mettre en route un espace de loisirs, ou un espace de garderie comme celui qui était en place à la Preille donc cela signifie qu’on reprend l’activité et donc le risque. Le centre socioculturel La Case ne souhaite pas s’engager pour prendre ce risque sur conseil de leurs avocats. La Communauté de Communes ne les aidera pas davantage.

Elle ajoute qu’ils pourraient mettre cela en place : techniquement, c’est faisable, ce n’est pas compliqué. Cependant, ce serait très onéreux : toute la garde des enfants l’après-midi serait à la charge de la commune, et ils reprendraient en plus le risque financier lié à toute la procédure de la Preille. Elle conclut : « Tout cela est possible, mais est-ce qu’on veut prendre ce risque ? Et est-ce qu’on a les moyens de le mettre en place ? Je ne suis vraiment pas sûre. »7

Stéphane DUFOUR confirme qu’en réunion d’adjoints, ils avaient effectivement émis l’hypothèse d’installer cette extension du périscolaire — qu’ils avaient appelée ainsi — dans les locaux de l’école de Benassay. Cela leur semblait adapté pour les petits comme pour les grands. Ils n’étaient pas confiants, car ils n’avaient pas tous les éléments, mais lors de la discussion avec la Case, il faudrait, du côté de la commune vérifier les aspects juridiques. Il ajoute vérifier ces aspects juridiques.

Florian OTT demande si un élu du conseil a rencontré un avocat en charge de ce dossier et souhaite connaître le fond juridique de ce dossier.

Madame le Maire précise que la commune n’a aucun droit d’accès aux dossiers et ne dispose d’aucune information.

Djenedi BELAL indique avoir rencontré des avocats avec Matthieu Brossard, directeur de la Case, il y a un an, et confirme que le discours n’a pas changé : toute entité reprenant l’activité dans les mêmes locaux pourrait être considérée comme reprenant le passif de l’association liquidée.

Florian OTT soulève une nuance : il y a une différence entre créer une activité de garde de loisirs et dire que, si l’on suit ce raisonnement, un boulanger en liquidation sur la commune impliquerait qu’un nouveau boulanger s’installant sur la commune reprendrait le passif du boulanger liquidé. Selon lui, il y a un moment où cette logique ne tient plus.

Djenedi BELAL répond que, pour cela, il faut qu’il y ait liquidation de l’association.

Florian OTT insiste et précise qu’il pourrait monter une association et organiser de l’accueil de loisirs sans problème

Fabienne PIERRE-EUGÈNE précise qu’il existe une jurisprudence sur ce sujet.

Florian OTT demande les références de cette jurisprudence, car il souhaite la lire.

Fabienne PIERRE-EUGÈNE rappelle à Marie-Hélène qu’ils étaient à une réunion avec le cabinet d’avocats de la Case et celui de la Communauté de Communes.

Florian OTT demande s’il peut obtenir les coordonnées de l’avocat.

Fabienne PIERRE-EUGÈNE évoque que ce sont les avocats de la Communauté de Communes et que par conséquent il faudra se rapprocher d’eux pour cela. Lors d’une réunion avec les avocats de la Case et de la CCHP, ils ont expliqué la jurisprudence de Fort-de-France : une entité ayant licencié son personnel pour en embaucher de nouveau immédiatement et reprendre la même activité pourrait engager sa responsabilité.

Antoine LAUNAY-QUERRÉ intervient : « Concrètement, si on ne trouve que, pour les mercredis, la CCHP met en place une extension de périscolaire. Elle monte son accueil de loisirs. Mais en le faisant, en mettant les choses en place, je convoque une réunion. Je fais venir la CAF, le préfet, la CCHP, et je dis : "Voilà, nous, on a une grosse problématique sur la commune. On ne peut pas faire autrement pour que nos familles puissent être accueillies. On prend ce risque." Mais c’est un service public. Si on prend ce risque devant tout le monde, au niveau du préfet, ils ne pourront pas nous dire : "Vous avez pris ce risque-là." Et puis, la commune a quand même 700 000 euros.

Ça me semble invraisemblable. Et si la commune ne le fait pas, moi, je monte une association. Personnellement, je l’ai déjà fait. Je monte une association et je crée un centre de loisirs. »

Fabienne PIERRE-EUGÈNE répond que c’est ce qui a été proposé. Cependant, prendre ce risque-là, c’est aussi engager de l’argent public. Si ce risque est avéré, cela signifie qu’ensuite, on coule la commune.8

Sylvie GUÉRINEAU-BRION rapporte qu’à la dernière réunion de la CCHP, il lui semblait qu’ils avaient invité M. Prinçay au conseil municipal. Elle demande pourquoi il n’est pas venu.

Madame le Maire précise qu’il n’était pas disponible, pas plus que pour celui de juillet. Elle propose, si tout le monde est d’accord, de le faire venir entre ces deux dates. Ils organiseront une petite réunion exceptionnelle qui ne durera peut-être pas très longtemps.

Elle suggère également à Sylvie d’aborder ce sujet au prochain conseil communautaire.

Léo MALOUVET souligne que les informations proviennent uniquement de la CCHP, qui a un intérêt financier à ne pas rouvrir le centre (175 000 € d’économies annuelles). Il mentionne également un collectif de parents qui se réunira le 23 juin pour évoquer ces sujets.

Djenedi BELAL précise qu’il y a un an, une AG et une AGE avaient proposé aux parents de reprendre l’activité sous forme associative, mais aucun parent n’avait accepté en raison des risques juridiques.

Antoine LAUNAY-QUERRÉ précise qu’il a les comptes rendus des AG et de l’AGE.

Djenedi BELAL suggère que, lors de la rencontre avec les parents, Léo pourrait retrouver certains parents qui étaient déjà présents il y a un an.

Léo MALOUVET souligne qu’on ne peut pas considérer que la situation est la même aujourd’hui qu’il y a un an, car le service n’existe plus depuis un an. Il y a une rupture de service public, très clairement. Quant à la jurisprudence, il ne voit pas comment elle pourrait s’appliquer dans ce cas. Il n’est pas juriste, mais propose de s’adresser à Florian.

Florian OTT explique que, d’après les explications fournies, une entité qui licencie son personnel pour en réembaucher et continuer à exercer la même activité pose effectivement problème, surtout si les acteurs sont les mêmes ou si une nouvelle entité est créée pour reprendre exactement la même activité. Cependant, dans leur cas, la situation est différente : il y a une association qui a existé et qui a un passif. Mais, de la même manière, si un agriculteur est liquidé, un autre agriculteur qui s’installe sur la commune ne reprend pas le passif du premier.

Madame le Maire précise que le but, si une association reprenait l’activité, serait qu’elle se réinstalle dans les mêmes locaux. Et c’est là, selon elle, que réside le problème.

Florian OTT ajoute que cela serait le cas si on disait : « On remonte une association, on s’installe après, et on refait tout comme avant. » C’est une chose. Mais si on monte quelque chose d’autre, ailleurs, différent, il ne voit pas où serait le problème.

Frédéric PIQUET propose que ce soit un accueil en dehors de la Preille et demande, au niveau juridique, si une association serait une solution acceptable.

Madame le Maire répond que, dans ce cas, si la commune agit par elle-même, la CCHP ne sera pas contente et ne les aidera pas financièrement. Or, la commune n’est pas en mesure de prendre une telle charge.

Sylvie GUÉRINEAU-BRION précise que ce n’est pas ce que M. Prinçay lui a dit. La dernière fois qu’ils en ont parlé, il lui a indiqué : « S’il y a une association qui se crée, il n’y a pas de problème, je leur donne le budget. »

Antoine LAUNAY-QUERRÉ rappelle que les financeurs, c’est aussi la CAF, et pas seulement la CCHP. Mais ils ne sont même pas encore dans la boucle avec la CAF.

Marie-Hélène AUDEBERT confirme que la mairie leur a écrit et qu’ils ont eu les copies des courriers.9

Antoine LAUNAY-QUERRÉ demande s’ils n’ont pas eu plus de retour que cela.

Madame le Maire répond qu’il n’y a eu aucune réponse. La secrétaire générale est au courant de la situation, mais personne ne bouge.

Antoine LAUNAY-QUERRÉ propose que la commune assume publiquement le risque de rouvrir un accueil de loisirs, en impliquant les médias et toutes les institutions (CCHP, CAF,…), afin de montrer sa volonté d’aider les familles.

Madame le Maire rappelle que la commune n’est pas partie prenante dans la liquidation de l’association et que le liquidateur n’a fourni aucune information.

Antoine LAUNAY-QUERRÉ demande à Madame le Maire si elle est d’accord pour dire que, si l’on organise une réunion officielle en mettant tous les acteurs autour d’une table, ce seront des échanges officiels.

Marie-Hélène AUDEBERT répond qu’elle avait proposé les deux dates du conseil municipal jusqu’aux vacances, mais que M. Prinçay n’était pas disponible. Elle s’engage, dès demain, à essayer de trouver une date avec lui, avec le conseil, et éventuellement avec des représentants des parents d’élèves.

Antoine LAUNAY-QUERRÉ pense qu’il faut faire venir la CAF. Il admet que, pour l’instant, la CAF est un acteur comme les autres, mais ce ne sont pas les financeurs principaux. Selon lui, il faut s’entourer des décideurs et financeurs, à savoir la CAF, la CCHP et le préfet. Toutes ces instances sont concernées par un problème de continuité de service public. Au moins, organiser cette réunion officielle, même si tous les parents sont invités, permettrait de montrer clairement que tous les acteurs sont autour de la table. On pourrait alors poser toutes les questions.

Si la réponse est non, ce sera non. Mais il y a peut-être des solutions, malgré tout.

Marie-Hélène AUDEBERT s’engage à essayer de réunir le maximum de personnes pour organiser une telle réunion. Elle précise qu’elle a déjà tenté une démarche auprès de M. Prinçay.

Antoine LAUNAY-QUERRÉ reconnaît qu’elle fait déjà beaucoup, mais il pense qu’une réunion officielle de ce type permettrait que tout le monde cesse de dire qu’il n’a pas la bonne information.

Florian OTT estime qu’effectivement, le point sensible reste la Preille. L’association y a exercé son activité, et si une nouvelle association s’y réinstallait, on pourrait penser que c’est une manière de contourner la liquidation. Il ajoute qu’il est important de ne pas se contenter des informations transmises par la CCHP. Selon lui, ils devraient aussi chercher à obtenir des informations par eux-mêmes. Il précise que son domaine n’est pas les procédures collectives, mais plutôt le droit pénal. Il a tout de même quelques notions qui lui permettent de raisonner.

Il conclut qu’ils ne peuvent pas se contenter des informations descendantes de la CCHP. À minima, il faudrait qu’un expert leur explique quelles sont réellement leurs options. À son avis, ce qui bloque, c’est peut-être le local de la Preille. Après, il y a des solutions. Il propose de réfléchir à des solutions alternatives.

Fabienne PIERRE-EUGÈNE explique que, quand on parle avec la CCHP et qu’on leur dit qu’il y a un défaut de service public, ils répondent qu’il existe un service public à Vouillé, à Quinçay, et qu’il y a des places disponibles. Elle rapporte leurs propos : « Nous, on nous dit qu’il y a plein de familles dans le besoin, mais en fait, on a des places et personne ne les demande. » Elle admet que c’est la réalité : il y a des places. Même à Vouillé, il reste 12 places, et ils sont prêts à en ouvrir 12 supplémentaires. Ils demandent : « Où est le besoin ? »

Elle ajoute qu’à force de chercher, si les gens n’y vont pas, s’il y avait 70 demandes à la Case, ce serait plus crédible que de constater qu’ils ont 24 places non demandées. Donc, c’est compliqué.10

Antoine LAUNAY-QUERRÉ comprend, mais demande si la CCHP tiendrait le même discours devant des représentants de la CAF ou du préfet.

Marie-Hélène AUDEBERT confirme qu’elle ne revient pas sur ce qu’elle a dit. Elle va tenter d’organiser une réunion avec tous ces partenaires.

Fabienne PIERRE-EUGÈNE rappelle que le problème est qu’on leur dit que la commune n’a pas cette compétence. Tout ce qui est juridique ne les regarde pas, mais cela concerne toutes leurs familles, et c’est sûr et certain.

Vanessa SOUIL précise que ce n’est pas contre la CCHP. À l’heure actuelle, les parents se plaignent contre la commune. Elle leur explique que la mairie fait tout ce qui est en son pouvoir. Cependant, la commune n’a pas la compétence sur la Preille, qui relève de la CCHP, et ils n’ont pas plus de réponses à donner aux parents que ce que la CCHP leur fournit.

Fabienne PIERRE-EUGÈNE explique qu’avec Chantale, elles ont contactés une bonne partie des parents dont ils avaient les adresses pour savoir s’ils avaient trouvé une solution de garde. Aucun parent ne leur a manifesté de colère, ils ont tous été très aimables. Elle précise qu’elle a peut-être appelé des parents différents de ceux qui se trouvent à la sortie de l’école. Ils ont essayé de leur transmettre les informations de la CCHP : si les parents mettaient leur enfant en hors commune, ils pourraient être remboursés de la différence. Cependant, il semble y avoir une espèce de confusion à ce sujet. Certains parents étaient contents d’avoir cette information. Ensuite, le courrier de la CCHP est arrivé, et ils ont décidé d’arrêter leurs appels pour éviter de faire un double emploi.

Vanessa SOUIL ajoute qu’elle a fait transmettre les informations au panneau d’information de l’école de Montreuil, car certains parents n’étaient pas au courant. Elle a donc transmis directement les informations à la directrice, qui les a affichées. Elle a ensuite reçu un nouveau mail indiquant que la Maison pour Tous du Pays Mélusin propose des places. Il y est bien précisé que la Maison Pour Tous est favorable à un conventionnement avec la communauté de communes pour une prise en charge du surcoût hors territoire.

Elle explique que ce qui revient souvent, c’est la question du transport. Elle a expliqué aux parents que dans le questionnaire qu’ils ont rempli concernant leurs enfants, il était mentionné "problématique de transport", mais qu’ils n’ont pas coché les cases. Par conséquent, à l’heure actuelle, la CCHP ne propose pas de transport.

Carine JOUNEAU-VAILLANT intervient pour dire qu’il y a deux choses à distinguer : les vacances et les mercredis. Pendant les vacances, on dépose son enfant le matin et on le récupère le soir. En revanche, le mercredi, ce n’est pas la même chose. Il y avait un petit bus qui venait chercher les enfants à l’école. Quand on travaille, on ne peut pas revenir à midi pour aller chercher son enfant. Il y a aussi les mercredis, et ce n’est pas le même problème pour elle.

Fabienne PIERRE-EUGÈNE précise que, de toute façon, le transport n’était pas possible, car on ne peut pas organiser un transport qui irait jusqu’à Vouneuil, Lusignan, Saint-Maixent, Ménigoute ou Saint- Sauvant. Ce n’est pas réalisable pour l’été. Cependant, les parents peuvent emmener leurs enfants dans le centre socio-culturel situé à côté de leur lieu de travail. Si ce centre se conventionne avec la CCHP, il y a moins de problèmes de transport. Elle cite l’exemple d’une maman qui travaille à Saint-Maixent : on lui a conseillé de demander s’il y avait de la place à Saint-Maixent et d’appeler la CCHP pour qu’ils puissent conventionner. Cela s’est fait, et il n’y a plus de problèmes de transport, car les enfants sont à côté du travail de leurs parents. Il existe donc des solutions pour cet été.

Raphaël CHARBONNEL pose une question : il trouve que la CCHP ne communique pas beaucoup. Si on ne va pas vers eux, il n’y a aucune remontée d’information. Cependant, une délégation leur a été faite. Il souligne qu’à un moment, on lui dit que la Preille ne coûte rien, mais il est sûr que cela leur coûte quelque chose. Le bâtiment est vide, sans aucun usage. Il pense qu’il serait temps de provoquer une réunion, car ils ne les ont jamais vus. C’est une problématique qu’ils traînent depuis le début du mandat, et même d’avant. Il serait important de provoquer une réunion. S’il y a des informations concernant la11

procédure en cours, il pense qu’ils pourraient organiser un huis clos lors d’une réunion du conseil municipal, afin que les responsables viennent s’exprimer et donner des informations. Ce qui manque aujourd’hui, c’est qu’ils n’ont aucune information.

Marie-Hélène AUDEBERT répond qu’ils n’ont que ce que la CCHP veut bien leur donner.

Raphaël CHARBONNEL ajoute que les parents tapent plus facilement sur la commune, alors qu’elle n’a pas la main sur ce dossier. Il rappelle qu’il y a un conseil communautaire la semaine prochaine, le 25 juin. Il n’est pas sûr que ce soit inscrit à l’ordre du jour, mais il y aura au moins l’histoire de la prise en charge, qui a déjà été débattue en bureau des maires. Il a manifesté sa fureur à ce sujet. En revanche, le fonctionnement de la Preille ne sera pas abordé, il n’y aura qu’une partie là-dessus. Il pense que c’est l’occasion d’interroger les responsables. Il ne pourra pas rester à toute la réunion, mais ce sera l’occasion de les questionner.

Marie-Hélène AUDEBERT explique que le fonctionnement de la Preille sera mentionné et que cela est l’occasion d’en discuter.

Raphaël CHARBONNEL poursuit en disant que quand on envoie un courrier dans lequel on explique qu’on prendra en charge la différence, les parents ne se retrouveront avec qu’un euro de remboursement. Il n’est pas sûr que cela fasse grand bruit. Il n’est pas pour la méthode forte, mais il trouve que la discussion avec la Comcom n’aboutit à rien. Il y a trois élus communautaires, et il pense qu’ils ont un droit de parole à la Comcom. Il serait temps de taper un peu sur la table. La rentrée approche, l’été va passer, et il ne va rien se passer. Proposer une association est une idée, mais où les mettre ? Il n’est pas sûr que la commune ait la capacité d’accueillir des enfants dans des locaux aux normes. Il faut se poser la question en termes de surface.

Sylvie GUÉRINEAU-BRION souligne que c’est pour cela qu’il était intéressant quand Marie-Hélène avait proposé à M. Prinçay d’être présent ce soir.

Marie-Hélène AUDEBERT précise qu’elle l’a également proposé pour le 7 juillet, au prochain conseil municipal, mais qu’il n’est pas libre. Elle le rappellera demain.

Frédéric PIQUET commente que M. Prinçay n’est pas libre, mais qu’il se défile surtout à chaque fois.

Sylvie GUÉRINEAU-BRION conclut qu’après tout, c’est vrai qu’à chaque fois, ils le talonnent tous les trois sur ce sujet. Elle pense qu’il en a peut-être un peu ras-le-bol, mais cela ne résout pas le problème.

Raphaël CHARBONNEL explique que la problématique est qu’en réalité, ils n’ont aucun tenant ni aucun aboutissant sur cette procédure. Ils pourraient entendre certaines informations et, sans doute, comprendre beaucoup plus facilement. Mais en fait, ils n’ont rien. Depuis longtemps, même avant le mandat, quand il assistait déjà aux réunions précédentes, on entendait parler de la procédure et du liquidateur. On a l’impression que la situation est figée et qu’il ne va plus se passer grand-chose, mais ils ne donnent aucune visibilité aux habitants. C’est problématique. Il admet qu’ils savent que ce n’est pas une compétence de la commune, mais à un moment donné, les responsables peuvent venir apporter de la visibilité. Il entend dire qu’il y a des endroits où les enfants peuvent être accueillis, mais le coût de l’essence est actuellement très élevé. Quand on leur dit qu’on prendra en charge la différence, on ne parle pas du coût de l’essence, et on leur indique finalement qu’ils ne seront remboursés que de 10 %.

Florian OTT souligne qu’il y a une autre chose à prendre en compte avant toute perspective : cela fait déjà un an sans accueil de loisirs. On va entamer la deuxième année, et probablement, pendant deux ans, il n’y aura plus d’accueil de loisirs. Il pense que cela va durer encore un peu plus. Ce qu’il faut dire, c’est que le patch est enlevé. La Comcom va se dire que les parents auront géré la situation pendant deux, trois ou quatre ans.12

Carine JOUNEAU-VAILLANT ajoute que les parents sont relativement patients, selon elle, car cela fait un an que la situation dure. Finalement, il ne s’est pas passé grand-chose. Les parents ne se sont pas rebellés non plus. Ils trouvent toujours des solutions. Cependant, certains parents vont finir par trouver des solutions à côté de leur travail, mais à long terme, cela va entraîner une perte d’enfants dans la commune. Déjà, les effectifs ne sont pas en hausse, et cela ne va pas s’arranger.

Léo MALOUVET incite le Conseil à se tenir aux côtés des parents qui vont agir dans les semaines à venir, car il est à peu près certain la situation ne va pas bouger. Il encourage à être force de proposition, à aider les parents lorsqu’ils sollicitent quelque chose, et à rester à l’affût de la situation, car c’est important.

Antoine LAUNAY-QUERRÉ indique qu’il a noté la réunion de la semaine prochaine et qu’il sera présent la semaine prochaine. Il souligne que ce conseil municipal, à un moment donné, doit faire le lien avec les écoles, même si cela a déjà été abordé. Une réunion est également prévue la semaine prochaine, ou peut-être jeudi, pour une réflexion sur l’avenir des écoles.

Il trouve compliqué de parler de l’avenir des écoles avec ce "gros caillou dans la chaussure" qu’est l’absence d’accueil de loisirs, car ces deux sujets vont ensemble, même s’ils ne sont pas identiques. Ils se complètent.

Pour finir sur une note positive, il évoque le courrier qu’avait envoyé Christian de la sénatrice. Il pense que cela peut être une bonne opportunité et qu’il ne faut pas hésiter à saisir cette chance. Même si l’accueil de loisirs ne se résout pas immédiatement, il croit que les responsables peuvent les aider à réfléchir, d’autant plus que ce projet est pilote au niveau du département. Il faut donc saisir la balle au bond.

Il ajoute qu’à Benassay, la situation est similaire : beaucoup de choses sont faites, mais de nombreux parents se plaignent, trouvant la situation compliquée et souhaitant changer d’école. Cependant, Benassay reste un autre sujet.

Problématiques à l’école de Benassay

Madame le Maire aborde la situation à l’école de Benassay, où deux enfants d’une même fratrie posent de graves problèmes de comportement. Ils crachent, griffent, tapent les enseignants et les ATSEM ou leur jettent des chaises. Elle indique avoir sollicité l’IEN, qui a envoyé une brigade d’appui (constituée d’une seule personne) pour gérer la situation par la douceur et l’encadrement, et avoir organisé trois rencontres avec la mère, qui reste sur la défensive.

Des échelons avaient été mis en place. Elle venait récupérer ses enfants plus tôt car en fin de journée, ils sont plus difficiles à tenir.

Des parents ont dit vouloir porter plainte contre ces enfants qui ont quatre et cinq ans.

Fabienne PIERRE-EUGÈNE souligne que le climat autour de cette école devient malsain et que les enfants concernés n’ont plus de paix, même à l’école. Elle appelle à redescendre la pression pour que tous les enfants puissent trouver un peu de calme.

Des discussions ont été entamées avec les autres parents.

Fermeture de l’agence postale de Montreuil-Bonnin

Madame le Maire annonce avoir été informée lors d’une réunion avec la Poste le mardi précédent de la fermeture de l’agence postale de Montreuil-Bonnin, en raison d’une fréquentation moyenne de deux personnes/ jour en 2025 et d’un chiffre d’affaires annuel de 3 843 €.

La Poste est en difficulté financière dû à la réduction des subventions de l’État passée de 340 millions d’euros à 130 millions.

Elle précise que l’agent, dont le contrat court jusqu’au 31 août, sera mutée à l’agence de Lavausseau, où elle interviendra déjà le samedi matin.

Les orthophonistes s’installeront dans les locaux libérés.13

Antoine LAUNAY-QUERRÉ demande si, après la fermeture de Montreuil-Bonnin, l’agence de la Chapelle-Montreuil restera ouverte tous les jours.

Madame le Maire répond que l’agence de la Chapelle-Montreuil ouvre en alternance (une matinée, puis un après-midi le lendemain).

Antoine LAUNAY-QUERRÉ évoque le risque de fermeture pour l’agence de la Chapelle-Montreuil l’année prochaine.

Madame le Maire précise qu’effectivement il y a un risque mais à plus long terme.

Florian OTT s’interroge sur le devenir de l’agent après le 31 août.

Madame le Maire indique qu’une communication sera faite pour expliquer les raisons de la fermeture et rappeler les services proposés par le facteur (retrait de colis, services bancaires, etc.).

Voirie et travaux

Anthony MESRINE explique que la canicule de mai a causé une dégradation importante de la bande de roulement de la rue de l’étang du Roy à Montreuil-Bonnin, en raison d’un excès de goudron et d’un manque de gravier lors de sa réfection. Un arrêté a été pris en urgence pour limiter l’accès aux riverains, et l’entreprise Bordage a rechargé la voie en gravier. La rue aura été bloquée une semaine. La situation sera surveillée lors de la prochaine période de chaleur.

Frédéric PIQUET s’interroge sur le fait que l’entreprise Bordage soit toujours sollicitée pour les travaux de voirie, alors qu’il y a déjà un passif de problèmes avec. Il mentionne que d’autres entreprises pourraient être consultées.

Anthony MESRINE reconnaît que l’entreprise Bordage est un fournisseur historique, mais souligne qu’un changement de gérance a eu lieu il y a deux ans. Il annonce que dorénavant, une réception de travaux sera systématiquement effectuée pour chaque chantier, et que plusieurs offres seront demandées pour les montants significatifs, afin de garantir la qualité des prestations et de disposer de leviers juridiques en cas de problème.

L’entreprise Bordage est un fournisseur comme les autres mais il est compliqué d’avoir d’autres entreprises. Les petites entreprises ont un carnet de commandes rempli. Cependant, en fonction des montants, deux ou trois entreprises seront consultées à l’avenir.

Vanessa SOUIL signale l’absence de la bande blanche du stop et des bandes du passage piéton devant l’école et la cantine de la Chapelle-Montreuil, ainsi que la mauvaise visibilité du panneau « sans issue » devant le parking de l’école, masqué par des branches.

Anthony MESRINE indique que les travaux de signalétique sont prévus pour juillet ou août, voire début septembre, selon la météo. Il précise que le marquage au sol et le déplacement du panneau de stop relèvent de la compétence de la commune, car la route est en agglomération. Il prend note de la demande de passage piéton rue de Bretagne, près de la cabine téléphonique, et propose d’aller sur place avec Nicolas ou Jean-Yves pour évaluer la faisabilité.

Vanessa SOUIL demande si un passage piéton peut être installé rue de Bretagne pour que les enfants puissent traverser pour aller prendre le car.

Anthony MESRINE indique qu’il regardera à la situation avec le directeur des services techniques et de la voirie. Il faudra regarde à la nature des voies.14

Vanessa SOUIL informe que les haies ont été taillées au croisement dangereux de la route Vouillé / Lavausseau, améliorant la visibilité.

Anthony MESRINE annonce que la Direction départementale des routes va refaire les bandes rugueuses au carrefour accidentogène de Lavausseau, et que la commune devra reprendre le marquage au sol et déplacer le panneau de stop, car la route est communale.

Système d’alerte canicule

Maryvonne GAILLARD présente le système d’alerte de la commune et invite les élus à distribuer le formulaire d’inscription aux personnes vulnérables (problèmes de santé, isolement, âge avancé) afin d’élargir la liste des personnes à contacter en cas de forte chaleur. Le formulaire sera également distribué à tous les habitants via le journal de Boivre-la-Vallée.

Travaux route de la Gatine

Anthony MESRINE annonce une réunion publique organisée par Eaux de Vienne le mercredi 24 juin à 18h30 à la salle polyvalente de Benassay, concernant les futurs travaux sur la route de la Gatine (mise en séparatif du réseau et reprise de l’alimentation en eau potable). La route sera fermée pendant les travaux, et des déviations seront mises en place.

Il signale également que, en raison des températures annoncées pour le week-end du 21 juin (fête de la musique), un arrêté préfectoral pourrait suspendre les manifestations prévues, comme cela a déjà été le cas par le passé.

Fête de la musique

Anthony MESRINE informe avoir demandé à la directrice générale des services si un arrêté avait été pris concernant la fête de la musique au vu des chaleurs (plus de quarante degrés) qui s’annoncent. La commune est toujours dans l’attente d’un arrêté préfectoral.

Utilisation des églises pendant la canicule

Raphaël CHARBONNEL annonce que, en concertation avec le desservant de la paroisse, les églises de la commune pourront servir d’îlots de fraîcheur en journée pendant la période de canicule, sauf en cas de célébration.

Agenda

Madame le Maire rappelle les prochaines réunions :

• Réunion publique et accueil des nouveaux habitants : samedi matin à 10h, suivi de l’inauguration de la ressourcerie Le Sens du Fil dans les anciens locaux du CAT, en présence de la sénatrice.

• Prochain conseil municipal : 7 juillet.

• Présentation du PLUIH : 9 juillet à 19h à Benassay.

• Visite des sénateurs Bruno Belin et Marie-Jeanne Bellamy : 2 septembre à 19h.

Fin de la séance à 21h32