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Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - 3 recueil des actes administratifs spécial n°47 2023 138 du 04 08 2023
Document publié le Vendredi 4 août 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - 3 recueil des actes administratifs spécial n°47 2023 138 du 04 08 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aviation,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOT-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°47-2023-138
PUBLIÉ LE 4 AOÛT 2023 Sommaire
Direction départementale des territoires / Service environnement
47-2023-08-03-00006 - Arrêté autorisant un concours de chiens de chasse
(2 pages) Page 3
Préfecture de Lot-et-Garonne / DCL
47-2023-08-04-00001 - Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire Pompe funèbre de Gaillard Bon-Encontre (2 pages) Page 6
Préfecture de Lot-et-Garonne / Secrétariat général commun départemental
47-2023-08-03-00002 - Arrêté donnant délégation de signature à M Arnaud
BOURDA, sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot pour exercer l'intérim du
sous-préfet de Marmande-Nérac (5 pages) Page 9
Préfecture de Lot-et-Garonne / SIDPC
47-2023-08-03-00005 - Arrêté d'abrogation de l'agrément de
l'établissement secourisme et prévention du sud ouest (2 pages) Page 15
Sous-préfecture de Marmande /
47-2023-08-04-00003 - Arrêté portant autorisation de la manifestation
sportive "13ème slalom Argenton - Bouglon" les 19 et 20 août 2023 (6 pages) Page 18
47-2023-08-04-00002 - Arrêté portant autorisation de la manifestation
sportive "6ème course de côte Argenton - Bouglon" les 18 et 19 août 2023
(7 pages) Page 25
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot / Sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot
47-2023-08-03-00008 - Arrêté portant autorisation d'un spectacle aérien
simple sur la commune de Marmande du 12 aout au 18 aout 2023 (11 pages) Page 33
47-2023-08-03-00007 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation
comprenant des véhicules à moteur : 8e édition du slalom de Layrac (5
pages) Page 45
2 Direction départementale des territoires
47-2023-08-03-00006
Arrêté autorisant un concours de chiens de
chasse
Direction départementale des territoires - 47-2023-08-03-00006 - Arrêté autorisant un concours de chiens de chasse 3 PRÉFET
DE LOT-ET-GARONNE | Fos Direction départementale Fratersité des territoires
| Arrêté N°
Autorisant un concours de chiens de chasse
Le préfet de Lot-et-Garonne
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU Le code de l'environnement et notamment l'article L. 420-3,
Vu L'arrêté ministériel en date du. 21 janvier. 2005 modifié par l'arrêté du 15 novembre. 2006 fixant certaines conditions de réalisation des entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse.
Vu L'arrêté préfectoral n°2010-180-21 du 29 juin 2010 relatif aux règles de sécurité publique à observer dans le département de Lot-et-Garonne. i Et — =
Vu L'arrêté préfectoral n° 47-2021-07-15-00002 du 15 juillet 2021 donnant délégation de signature à Monsieur Romain GUILLOT directeur départemental des territoires de Lot-et-Garonne, en matière d'administration générale. .
Vu La décision n° 47-2022-07-01-00008 en date du 1" juillet 2022 donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale.
Vu La demande reçue par mail en date du 2 août 2023, par laquelle la société de chasse communale de Cuq sollicite l'autorisation d'organiser un concours de chasse sur cailles des blés non tirées.
Vu L'avis du président de la fédération départementale des chasseurs.
Sur proposition du directeur départemental des territoires.
ARRÊTE
- Article 1“: La société de chasse communale de Cuq, représentée par son président, est autorisée à organiser Un concours de chasse sur cailles des blés non tirées, en milieu naturel pour des chiens d'arrêts du groupe 7 sur les terrains dont elles détient les droits de chasse.
- Article 2 : Cette autorisation est accordée pour la journée du samedi 19 août 2023 aux conditions suivantes :
Le concours aura lieu uniquement sur des cailles des blés et les oiseaux ne seront pas tirés. Le nombre de chiens sera au maximum de 20.
- Article 3: L'intéressé sera responsable vis-à-vis des tiers de tous les dommages qui pourraient être causés, notamment aux animaux domestiques et aux cultures. I] devra à tout moment se soumettre au contrôle qui pourrait être effectué par les agents de l'Office français de la biodiversité et les gendarmes.
Direction départementale des territoires - 47-2023-08-03-00006 - Arrêté autorisant un concours de chiens de chasse 4 Huit jours avant la tenue de la manifestation, doivent être transrnis à la Direction Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne ainsi qu'à la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Lot-et-Garonne la liste et les numéros d'identification des chiens qui participent.
Conformément à la réglementation sanitaire, les certificats sanitaires et de vaccination doivent être
tenus à la disposition des services de contrôle lors de la manifestation.
- Article 4 : Les participants devront se conformer aux règles de sécurité établies par les organisateurs de la manifestation.
- Article 5 : Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
- Article 6: Le Directeur Départemental des Territoires, la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations, le Maire de la commune concernée, le Chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité, le Colonel commandant le groupement. de gendarmerie de Lot-et-Garonne, le Président de la fédération départementale des chasseurs de Lot- et-Garonne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne.
Agen, le 3 a00t 2023
e :___ Le chef du service sgnvireronnement, ds im di en —
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Stéphane BOST }
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Voies de recours
Dans les deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :
° un recours gracieux, adressé au préfét de Lot-et-Garonne, Cabinet, Service’ des sécurités, Bureau de la sécurité intérieure, place Verdun, 47920 Agen.
* un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur- Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08. + un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr | | Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien. du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Direction départementale des territoires - 47-2023-08-03-00006 - Arrêté autorisant un concours de chiens de chasse 5 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2023-08-04-00001
Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire Pompe funèbre de Gaillard
Bon-Encontre
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2023-08-04-00001 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire Pompe funèbre de Gaillard Bon-Encontre 6 PRÉFET |
DE LOT-ET-GARONNE | Direction des Collectivités Liberré et des Libertés Égalité Fritteruité
Arrêté n°
portant habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de Lot-et-Garonne
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2223-23 à L2223-25 et R2223-56 à R2223-65;
Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2021-12-29-00008 du 28 décembre 2021 donnant délégation de signature à Monsieur Florent FARGE, secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°47-2017-08-07-001 du 7 août 2017 modifié par l'arrêté n°47-2019-01-22-013 du 22 janvier 2019 portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire pompes funèbres de Bon-Encontre,
Vu la demande formulée par la société « Agen Pompes Funèbres de Gaillard », dirigée par Messieurs Hervé HOSTER et Bernard LABORDE, pour l'établissement situé centre commercial Jasmin à BON- ENCONTRE (47200), visant au renouvéllement de son habilitation dans le domaine funéraire ;
Considérant que le dossier constitué comporte l'ensemble des justifications requises par la réglementation en vigueur ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne :
ARRETE
Article 1° - La société « Agen Pompes Funèbres de Gaillard », dirigée par Messieurs Hervé HOSTER et Bernard LABORDE, pour l'établissement situé centre commercial Jasmin à BON-ENCONTRE, est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :
* le transport de corps avant et après mise en bière ;
*__ l'organisation des obsèques ;
* les soins de conservation:
* __ la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires ; | * la gestion et l’utilisation des chambres funéraires ;
°__ la fourniture des corbillards et des voitures de deuil :
*__ la fourniture de personnels et des objets, et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.
Articlé 2 - La présente habilitation est valable 5 ans à compter du 8 août 2023 jusqu'au 7 août 2028. Toute nouvelle demande devra parvenir en préfecture deux mois avant la date de fin de validité.
Article 3 - Le numéro de l’habilitation est : 23-47-0011.
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2023-08-04-00001 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire Pompe funèbre de Gaillard Bon-Encontre 7 Article 4 - La présente habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants :
- non-respect des conditions de sa délivrance telles qu'elles sont définies par les dispositions de l'article L. 2223-23 du code général des collectivités ;
- non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ; - atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Article 5 - Le Secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressée et inséré au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.
Agen, le - d ASUT 2073
Pour le Préfet,
Le Secrétaire général
dl
Florent FARG
m
Voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ». Le présent arrêté peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique. Le recours gracieux ou hiérarchique proroge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision expresse ou implicite de l'autorité compétente.
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2023-08-04-00001 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire Pompe funèbre de Gaillard Bon-Encontre 8 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2023-08-03-00002
Arrêté donnant délégation de signature à M
Arnaud BOURDA, sous-préfet de
Villeneuve-sur-Lot pour exercer l'intérim du
sous-préfet de Marmande-Nérac
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2023-08-03-00002 - Arrêté donnant délégation de signature à M Arnaud BOURDA, sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot pour exercer l'intérim du sous-préfet de Marmande-Nérac 9 PRÉFET
DE LOT-ET-GARONNE Secrétariat Général Commun Départemental Égalité Service des Ressources Humaines Fraternité
Arrêté préfectoral n° 47 - 2023 - 08-
donnant délégation de signature à M. Arnaud BOURDA,
sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot
pour exercer l'intérim du sous-préfet de Marmande-Nérac
Le préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n°64-805 du 29 juillet 1964 modifié, fixant les modalités réglementaires applicables aux préfets ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié, relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles conférant au préfet une compétence de droit commun pour prendre les décisions précitées ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Jean-Noël CHAVANNE en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;
Vu le décret du 20 avril 2021 portant nomination de M. Arnaud BOURDA en qualité de sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot ;
Vu le décret du 6 octobre 2021 portant nomination de M. Florent FARGE en qualité de secrétaire général de la Préfecture de Lot-et-Garonne, sous-préfet d'Agen ;
Vu le décret du 15 décembre 2021 portant nomination de Mme Juliette BEREGI en qualité de directrice de cabinet du préfet de Lot-et-Garonne ;
Vu le décret du 21 juin 2023 nommant M. Afif LAZRAK, directeur de cabinet du préfet de l'Isère ;
Vu les circulaires ministérielles n°0500075C du 24 août 2005 relative à la suppléance des fonctions préfectorale, n° INTA1232219C du 12 septembre 2012 relative à la délégation de signature des préfets et n° INTA2100247) du 23 mars 2021 relative à a suppléance et à l'intérim des fonctions préfectorales
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
Article 1°’: M. Arnaud BOURDA, sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot, est désigné pour exercer l'intérim du sous-préfet de Marmande-Nérac.
Article 2 : Délégation de signature est donnée à M. Arnaud BOURDA, sous-préfet de Villeneuve-sur- Lot, dans le cadre de la conduite des missions spécifiques qui lui ont été confiées au plan départemental, dans les domaines suivants :
+ Greffe des associations: délivrance des récépissés aux associations: création, modification,
dissolution ;
Place de Verdun - 47920 AGEN CEDEX 9
Téléphone : 05 53 77 60 47
www.lot-et-garonne.gouv.fr
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2023-08-03-00002 - Arrêté donnant délégation de signature à M Arnaud BOURDA, sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot pour exercer l'intérim du sous-préfet de Marmande-Nérac 10 + __ Arrêté portant suspension du permis de conduire et arrêté portant interdiction temporaire de conduire en France ;
+ __ Arrêté prescrivant l’inaptitude à la conduite;
+ Récépissé de dépôt du permis de conduire et toute correspondance suite à l’invalidation du permis de conduire pour solde de point nul ;
+ Toute correspondance se rapportant aux dossiers de permis de conduire et de certificats d’'immatriculation archivés ;
+ Arrêté portant agrément des médecins chargés d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs au sein des commissions médicales et en cabinet libéral ;
+ Actes relatifs à la composition et au fonctionnement de la commission d'agrément des contrôleurs techniques et des installations de contrôle des véhicules terrestres à moteurs légers et lourds ;
+ Arrêté relatif aux agréments des contrôleurs techniques et des installations de contrôle des véhicules terrestres à moteurs légers et lourds ;
* Actes relatifs à la composition et au fonctionnement de la commission d'agrément des gardiens et installations de fourrières de véhicules terrestres à moteur ; *__ Arrêté portant agrément des gardiens et installations de fourrières de véhicules terrestres à moteur;
* Actes relatifs à la composition et au fonctionnement de la commission d'agrément des dépanneurs et remorqueurs des véhicules légers et lourds sur autoroute ; + __ Arrêtés portant agrément des dépanneurs et remorqueurs des véhicules légers et lourds sur autoroute.
Article 3: En cas d'absence ou d'empêchement de M. Arnaud BOURDA, sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot, délégation de signature est donnée à Mme Brigitte BECHOU, attachée d'administration de l'État, secrétaire générale de la sous-préfecture de Marmande-Nérac, dans les domaines listés à l’article 2 du présent arrêté.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Brigitte BECHOU, délégation de signature est donnée à Mme Fatima LAHRI, attachée d'administration de l'État, cheffe du pôle réglementation de la sous-préfecture de Marmande, dans les domaines listés à l'article 2 du présent arrêté.
Article 4: Délégation de signature est donnée à M. Arnaud BOURDA, sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot, en vue de lui permettre d'accomplir, dans le ressort des arrondissements de Marmande et de Nérac, en lieu et place du préfet et sous son autorité, les actes suivants :
| - POLICE GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
+ Octroi du concours de la force publique pour l'exécution des jugements ordonnant une expulsion locative ou la saisie de biens ;
*_ Octroi du concours de la force publique pour l'exécution forcée d'une décision judiciaire de placement de mineur ;
+ _ Autorisation ou émission d’un avis concernant le concours de la gendarmerie ou d'un corps militaire ;
+ Délivrance de toutes autorisations relatives à la police de la voie publique, des cafés, bals, spectacles et autres lieux publics excédant la compétence des autorités départementales
et municipales ;
+ _ Délivrance des récépissés de brocanteur ;
+ _ Arrêtés autorisant toutes épreuves sportives (pédestre, cycliste, motocycliste, automobile, hippique...) se déroulant sur la voie publique ou sur les lieux non ouverts à la circulation ainsi que la délivrance des récépissés de déclaration de manifestations sportives ;
* Homologation des terrains d'épreuves sportives comportant l'engagement de véhicules à moteur;
+ _ Délivrance des attestations de « permis de chasser » ;
* Autorisation d'inhumation dans les propriétés privées ;
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2023-08-03-00002 - Arrêté donnant délégation de signature à M Arnaud BOURDA, sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot pour exercer l'intérim du sous-préfet de Marmande-Nérac 11 * Autorisation de création de chambres funéraires, de crématorium ;
+ __ Habilitation des entreprises dans le domaine funéraire ;
*__ Transport de corps et d'urne à l'étranger (arrêtés et laissez-passer mortuaires) ;
+ Dérogations aux délais d'inhumation, dérogations aux délais d'incinération ;
+ _ Création et agrandissement de cimetières ;
+ Arrêtés concernant la fermeture administrative des débits de boissons pris en application de l’article L3332-15 et suivants du code de la santé publique pour l'arrondissement de Marmande et de Nérac ;
11 - ADMINISTRATION LOCALE
+ Pièces et correspondances courantes visant à l'exercice du contrôle de légalité des actes soumis à l'obligation de transmission au représentant de l'État, émanant des assemblées locales des collectivités locales, et leurs établissements publics locaux, des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes, dont le siège social est situé dans l'arrondissement ;
+ Pièces et correspondances courantes visant à l'exercice de contrôle de la légalité des actes des sociétés d'économie mixtes locales ayant leur siège social dans l'arrondissement ;
+ Pièces et correspondances courantes visant à l'exercice de contrôle des actes budgétaires des assemblées locales des collectivités locales, de leurs établissements publics locaux, des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes, dont le siège social est situé dans l'arrondissement ;
+ Arrêtés portant attribution du fond de compensation de la TVA (FCTVA) et notification des décisions relatives dudit FCTVA aux communes, établissements publics de coopération intercommunale et autres établissements publics du ressort des arrondissements de Marmande et Nérac et des arrêtés portant attribution ;
* Valider, dans l'application ALICE, les arrêtés de paiement du fonds de compensation de la TVA (FCTVA) et leur notification aux bénéficiaires ;
+ Toute correspondance se rapportant à l'instruction des dossiers de DETR ainsi que les notifications de décision ;
+ __ Toute correspondance se rapportant à l'instruction des dossiers de DSIL ;
+ Dérogation nécessaire à l'application de l'instruction M49 relative aux services d'eau et d'assainissement ;
* Substitution au maire dans les cas prévus aux articles L 2215-1 et L 2215-5 du code général des collectivités territoriales ;
* Déclarations d'utilité publique des travaux entrepris par les collectivités locales et les établissements publics de coopération intercommunale ;
* Associations syndicales ;
+ Délivrance des cartes d'identité des maires et de leurs adjoints.
Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Arnaud BOURDA, la délégation de signature qui lui est consentie est exercée par M. Florent FARGE, secrétaire général, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par Mme Juliette BEREGI, directrice de cabinet.
Article 6: Sous réserve des dispositions de l'article 5 précité, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Arnaud BOURDA, sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot, délégation de signature est donnée à Mme Brigitte BECHOU, secrétaire générale de la sous-préfecture de Marmande-Nérac, pour les seules matières suivantes, relevant exclusivement de l'arrondissement de Marmande :
+ _ Demandes d'extrait de casier judiciaire ;
+ Délivrance des attestations de « permis de chasser » ;
* Délivrance des laissez-passer mortuaires pour transport de corps et d’urne à l'étranger ;
+ Délivrance des récépissés de revendeurs d'objet mobilier ;
* Délivrance des récépissés de déclaration de manifestations sportives ;
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2023-08-03-00002 - Arrêté donnant délégation de signature à M Arnaud BOURDA, sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot pour exercer l'intérim du sous-préfet de Marmande-Nérac 12 * Signature des lettres de demande de pièces adressées aux collectivités locales et établissements publics de coopération intercommunale au titre du contrôle de légalité ; + Correspondance courante ne comportant pas de décision et n'impliquant pas l'intervention de l'autorité de tutelle en matière financière ou ne soulevant pas de question de principe.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Brigitte BECHOU, délégation de signature est donnée à Mme Fatima LAHRI, cheffe du pôle réglementation de la sous-préfecture de Marmande, pour les seules matières énoncées à l'article 6.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Fatima LAHRI, délégation de signature est donnée à Mme Marie-Chantal BOSQ, cheffe du pôle des collectivités territoriales de la sous-préfecture de Marmande, pour les seules matières énoncées à l'article 6.
Article 7: Délégation est donnée à Mme Brigitte BECHOU à l'effet de valider, dans l'application ALICE, les arrêtés de paiement du fonds de compensation de la TVA (FCTVA) et leur notification aux bénéficiaires.
Article 8: Sous réserve des dispositions de l'article 5 précité, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Arnaud BOURDA, sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot, délégation de signature est donnée à Mme Brigitte BECHOU, secrétaire générale de la sous-préfecture de Marmande-Nérac, pour les seules matières suivantes, relevant exclusivement de l'arrondissement de Nérac :
+ _ Délivrance des récépissés de revendeur d'objet mobilier;
+ _ Délivrance des attestations de « permis de chasser » ;
+ _ Délivrance des récépissés de déclaration de manifestations sportives ;
+ Délivrance des laissez-passer mortuaires pour transport de corps et d'urne à l'étranger ;
+ _ Information de l'autorité locale concernée des illégalités invoquées à l'encontre des actes transmis ;
+ _ Correspondance courante ne comportant pas décision et n'impliquant pas l'intervention de l'autorité de tutelle en matière financière ou ne soulevant pas de question de principe ;
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Brigitte BECHOU, secrétaire générale de la sous- préfecture de Marmande-Nérac, délégation de signature est donnée à Mme Fatima LAHRI, cheffe du pôle réglementation de la sous-préfecture de Marmande, pour les seules matières citées à l'article 7.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Fatima LAHRI, délégation de signature est donnée à Mme Marie-Chantal BOSQ, cheffe du pôle des collectivités territoriales de la sous- préfecture de Marmande, pour les seules matières citées à l'article 7
Article 9 : Lorsqu'il assure la permanence du week-end, du vendredi 18 heures au lundi 8 heures, ou la permanence des jours fériés, délégation de signature est donnée à M. Arnaud BOURDA, sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot, à l'effet de signer tous les arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances relevant des attributions de l'État dans le département, y compris les arrêtés et documents pris dans l'exercice des pouvoirs de police du préfet, à l'exception des réquisitions de la force armée, des arrêtés de conflit et des actes pour lesquels une délégation a été conférée à un chef de service de l'État dans le département.
Lorsqu'il assure cette permanence la délégation de signature consentie à M. Arnaud BOURDA, sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot, s'applique notamment aux décisions suivantes relevant des dispositions du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d'Asile (CESEDA) :
* toutes décisions d'éloignement et décisions accessoires s'y rapportant prises en application du Livre VI du CESEDA (livre VI : décisions d'éloignement),
+ _ toutes correspondances et décisions prises en application des livres | et V du CESEDA (livre | titre IV dispositions générales, procédures administratives et livre V : droit d'asile et protections internationales),
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2023-08-03-00002 - Arrêté donnant délégation de signature à M Arnaud BOURDA, sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot pour exercer l'intérim du sous-préfet de Marmande-Nérac 13 tous actes pour la mise à exécution des mesures d'éloignement prises en application de la réglementation relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, de la convention d'application des accords de Schengen signée le 19 juin 1990, du code du travail, du code de la santé publique et du code pénal,
décisions d'assignation à résidence, de désignation du pays d'éloignement et de placement en rétention administrative,
saisine du juge des libertés et de la détention aux fins de prolongation du maintien d'un étranger en rétention administrative,
toutes correspondances concernant l'instruction des demandes de titres de séjour ou d'asile,
toutes décisions de refus de délivrance de titres de séjour, de refus de délivrance de documents provisoires de séjour,
requêtes et mémoires en défense devant les tribunaux de l'ordre administratif et judiciaire.
Article 10: En cas d'absence ou d'empêchement du préfet et dans le cadre des permanences telles que définies par l'article 8, la délégation de signature conférée par le préfet aux chefs de services de l'État pour l'exercice de leurs attributions dans le département, est donnée, en cas x d'absence où d'empêchement de ces derniers, à M. Arnaud BOURDA, sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot.
Article 11: L'arrêté préfectoral n° 47-2022-10-08-0003 en date du 8 octobre 2022 donnant délégation de signature à M. Afif LAZRAK, sous-préfet de Marmande - Nérac est abrogé.
Article 12: Le secrétaire général de la préfecture et le sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.
Agen, le 3 août 2023
r le Préfet absent,
Le Secrétaire Général
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2023-08-03-00002 - Arrêté donnant délégation de signature à M Arnaud BOURDA, sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot pour exercer l'intérim du sous-préfet de Marmande-Nérac 14 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2023-08-03-00005
Arrêté d'abrogation de l'agrément de
l'établissement secourisme et prévention du sud
ouest
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2023-08-03-00005 - Arrêté d'abrogation de l'agrément de l'établissement secourisme et prévention du sud ouest 15 PRÉFET
DE LOT-ET-GARONNE Liberté
Égalité Service interministériel de défense Fraternité et de protection civiles
Arrêté n°
portant abrogation de l'arrêté d'agrément départemental de formation aux premiers secours de l'établissement « secourisme et prévention du Sud-Ouest »
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu le décret n°92-514 du 12 juin 1992 modifié, relatif à la formation des moniteurs de premiers secours ;
Vu le décret n°97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de Monsieur Jean-Noël CHAVANNE, préfet de Lot-et-Garonne ;
Vu l'arrêté interministériel du 8 juillet 1992 modifié, relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours ;
Vu F'arrêté du 16 novembre 2071 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1;
Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2021-12-09-00008 du 28 décembre 2021 portant délégation de signature à Monsieur Florent FARGE, secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;
Vu l'arrêté préfectoral 47-2022-02-14-00001 du 14 février 2022 portant agrément départemental de l'établissement « secourisme et prévention du Sud-Ouest » pour la formation aux premiers secours ;
Considérant que seuls les organismes publics et associations agréées prévus à l'art. L726-1 du code de sécurité intérieure sont habilités pour l'enseignement du secourisme ;
Considérant que l'établissement « secourisme et prévention du Sud-Ouest » est une société anonyme à responsabilité limitée ;
Considérant que le référentiel interne de formation de « secourisme et prévention du Sud-Ouest » n'a pas été agréé par la DGSCGC ;
ARRÊTE
Article 1: L'arrêté préfectoral 47-2022-02-14-00001 du 14 février 2022 portant agrément de l'établissement « secourisme et prévention du Sud-Ouest » pour les formations aux premiers secours est abrogé.
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2023-08-03-00005 - Arrêté d'abrogation de l'agrément de l'établissement secourisme et prévention du sud ouest 16 Article 3 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État en Lot-et-Garonne.
D 3 AOUT 2023 préfet,
secrétaire général,
Po
Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Bordeaux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ». Le présent arrêté peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique. Le recours gracieux ou hiérarchique proroge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision expresse ou implicite de l'autorité compétente.
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2023-08-03-00005 - Arrêté d'abrogation de l'agrément de l'établissement secourisme et prévention du sud ouest 17 Sous-préfecture de Marmande
47-2023-08-04-00003
Arrêté portant autorisation de la manifestation
sportive "13ème slalom Argenton - Bouglon" les
19 et 20 août 2023
Sous-préfecture de Marmande - 47-2023-08-04-00003 - Arrêté portant autorisation de la manifestation sportive "13ème slalom Argenton - Bouglon" les 19 et 20 août 2023 18 E E Sous-préfecture de Marmande-Nérac PREFET Pôle réglementations et sécurités DE LOT-ET-GARONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
CO ARRÊTÉN® PORTANT AUTORISATION DE LA MANIFESTATION SPORTIVE
« 13ème SLALOM ARGENTON - BOUGLON »
Samedi 19 et dimanche 20 août 2023
Le préfet de Lot-et-Garonne
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code général des collectivités territoriales :
Vu le Code du sport ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de l’environnement ;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Jean-Noël CHAVANNE en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;
Vu le décret du 20 avril 2021 portant nomination de M. Arnaud BOURDA en qualité de sous- préfet de Villeneuve-sur-Lot ;
Vu l'arrêté préfectoral du 03 août 2023 donnant délégation de signature à M. Arnaud BOURDA
pour exercer l'intérim du sous-préfet de Marmande-Nérac ;
Vu la demande présentée par le président de l'ASA Gascogne Agenais en vue d'organiser le «13ème slalom Argenton - Bouglon » les 19 et 20 août 2023 avec avis favorable de la fédération française de sport automobile (FFSA) ;
Vu les règles techniques et de sécurité (RTS) édictées par la FFSA ;
Vu le règlement particulier de la manifestation ;
Vu l'attestation d'assurance produite au dossier ;
Vu l'arrêté conjoint de Mme la présidente du conseil départemental et des maires d'Argenton et Bouglon n° MA-T-106/147-IC-121 portant réglementation temporaire de la circulation sur les D106 et D147 ;
Vu l'avis des membres de la commission départementale de sécurité routière (CDSR), section manifestations sportives, réunie le 21 juin 2023 ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la sous-préfecture de Marmande-Nérac ;
ARRÊTE :
93 rue de la Libération — BP 303
47207 Marmande CEDEX 9
Téléphone:05.53.77.60.47
www.lot-et-garonne.gouv.fr 1/5
Sous-préfecture de Marmande - 47-2023-08-04-00003 - Arrêté portant autorisation de la manifestation sportive "13ème slalom Argenton - Bouglon" les 19 et 20 août 2023 19 ARTICLE 1°’: M. le président de l'ASA Gascogne Agenais est autorisé à organiser, les 19 et 20 août 2023, une épreuve automobile régionale de course de slalom comptant pour différents championnats et challenges nationaux et régionaux.
Cette épreuve se déroulera sur circuit fermé à la circulation selon le plan ci-annexé et le règlement particulier qui fixe les horaires de manifestation joint au dossier.
ARTICLE 2: Cette manifestation est autorisée sous réserve de la stricte observation des dispositions prévues par les textes applicables, ainsi que des mesures arrêtées par les membres de la CDSR - section épreuves sportives - réunie le 21 juin 2023 ;
ARTICLE 3: L'organisateur est tenu de vérifier que tous les participants à la manifestation remplissent les conditions d'aptitudes requises et respectent les règles techniques et de sécurité adoptées par la fédération française de sport automobile.
En cas d'absence ou d'empêchement, M. Philippe QUIOC, organisateur technique de la manifestation, sera remplacé par M. Florian PATACCONI.
Directeur de course : M. Roger DESMOULINS.
ARTICLE 4: M. Philippe QUIOC, organisateur technique de la manifestation, devra transmettre aux forces de l'ordre avant le départ de la manifestation, après vérification, la date et l'heure de l'envoi faisant foi, à l'autorité qui a délivré la présente autorisation, une attestation écrite précisant que les règles techniques et de sécurité prescrites dans le présent arrêté sont bien respectées. La manifestation ne pourra débuter qu'après transmission de cette attestation à la compagnie de gendarmerie de Marmande (cgd.marmande@gendarmerie.interieur.gouv.fr). Les forces de l'ordre pourront procéder aux contrôles et interdire la course en cas de non- conformité.
A défaut, la présente autorisation sera caduque de plein droit.
ARTICLE 5: SÉCURITÉ, PROTECTION DES PARTICIPANTS ET DES TIERS ET TRANQUILLITÉ PUBLIQUE
Circulation, stationnement et signalisation :
Les dispositions de l'arrêté conjoint N° MA-23-T-106/147-1C-121 de Mme la présidente du conseil départemental et de MM. les maires d’Argenton et Bouglon susvisé devront être respectées en tout point.
Protection des participants et des tiers :
* conformément aux RTS fédérales, l'organisateur est tenu de vérifier que tous les participants à la manifestation remplissent les conditions d'aptitude requises. Aucun concurrent ne saurait être admis à participer à l'épreuve sans prouver par sa licence ou par un certificat médical sont aptitude à la compétition dans la discipline concernée ;
*__ l'organisateur aménagera 5 « zones public » conformes aux RTS édictées par la FFSA ;
*__ aucun spectateur ne devra se trouver en dehors des emplacements prévus à cet effet ;
* les moyens mis en œuvre pour la protection du public devront être adaptés aux risques
inhérents à cette catégorie d'épreuves ;
* aux endroits où la sécurité ne serait pas assurée par la configuration même des lieux (obstacles naturels, surplomb suffisant, etc.), l'organisateur éloignera le public à une distance suffisante pour qu'il se trouve, en toute circonstance, hors de danger. Ces distances de sécurité seront clairement matérialisées par l'organisateur ;
* 10 postes de commissaires de piste seront chargés d'assurer la sécurité des pilotes et des spectateurs. IIS seront en liaison permanente entre eux et avec le PC Course et le directeur
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Sous-préfecture de Marmande - 47-2023-08-04-00003 - Arrêté portant autorisation de la manifestation sportive "13ème slalom Argenton - Bouglon" les 19 et 20 août 2023 20 de course qui peut décider d'arrêter momentanément la compétition. Ils seront équipés d'extincteurs révisés annuellement, de radios, de produit absorbant et d'un jeu de drapeaux leur permettant d'avertir les concurrents de ce qu'il se passe sur le circuit ;
* en cas de sortie de route ou de panne mécanique, la course est immédiatement arrêtée ;
*__une dépanneuse et une équipe médicale (médecin et ambulance équipée) seront prêtes à intervenir à tout moment ;
* une voie d'accès d'au moins 3 mètres de large, réservée aux secours, sera aménagée et en permanence libre de circulation afin d'assurer en toute circonstance l'accès de secours aux habitations riveraines ;
* le directeur de course devra disposer de moyens de liaison lui permettant d'alerter sans délai les services d'incendie et de secours, le SAMU et la gendarmerie.
Les concurrents devront :
*__ tenir à proximité immédiate de l'emplacement de chaque voiture de course un extincteur pour foyers À, B et C d'une capacité minimale de 5kg ayant fait l'objet d'un contrôle de moins de 2 ans;
* disposer sous chaque voiture de course d'une bâche étanche (3m x 5m minimum) et résistante aux hydrocarbures ;
*__ prendre en charge l'enlèvement de leurs déchets au plus tard lorsqu'ils quittent le parc d'assistance.
Tranquillité publique des riverains :
*__ chaque riverain est informé du passage de l'épreuve et des horaires de la course ;
*__les voitures sont limitées, comme le prévoit la réglementation FFSA, à 105 décibels pour les voitures fermées et 110 décibels pour les voitures ouvertes ;
* seule une reconnaissance pédestre est autorisée.
Suivi et analyse des conditions météorologiques
+ l'organisateur devra, préalablement et durant la manifestation, apprécier et suivre l'évolution des conditions météorologiques. || devra évaluer le risque pouvant être généré par un événement météorologique particulier (orage, vent, inondation, sécheresse...) et le cas échéant interdire ou mettre fin à la manifestation :
‘en cas de canicule, l'organisateur devra suivre les recommandations prévues dans la fiche communiquée par le ministère des sports.
ARTICLE 6 : ENVIRONNEMENT
* la réparation des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge des organisateurs ainsi que les frais de mise en place du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion de la manifestation ;
+ __le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit ;
*_ l'apposition de papillons, flèches ou affiches sur les arbres, supports et panneaux de signalisation, poteaux de lignes électriques, et les inscriptions et signaux de toute nature sur les chaussées des voies publiques et leurs dépendances sont interdits ;
*__il est interdit de procéder à des marquages sur la chaussée. Seules les lignes de départ et d'arrivée (lait de chaux ou craie) sont autorisées et devront être effacées au plus tard 24h après la manifestation.
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Sous-préfecture de Marmande - 47-2023-08-04-00003 - Arrêté portant autorisation de la manifestation sportive "13ème slalom Argenton - Bouglon" les 19 et 20 août 2023 21 ARTICLE 7 : Le déroulement de l'épreuve devra être interrompu à tout moment si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents par le règlement particulier de l'épreuve ne sont pas respectées.
ARTICLE 8 : La fourniture du dispositif de sécurité, des secours et de la protection contre l'incendie sont à la charge de l'organisateur.
ARTICLE 9 : La secrétaire générale de la sous-préfecture de Marmande-Nérac, les maires d'Argenton et Bouglon, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de Lot- et-Garonne, le directeur départemental des services incendie et secours, le directeur des services départementaux de l'éducation nationale - service départemental de la jeunesse, de l'engagement et des sports de Lot-et-Garonne, la présidente du conseil départemental, le directeur départemental des territoires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera remise au président de l'association organisatrice de l'épreuve, ainsi qu'à M. le médecin-chef du SMUR de Marmande.
Marmande, le Yaoct 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet de Marmande-Nérac
par intéri
Voies et délais de recours :
Dans les deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :
* Un recours gracieux, adressé au préfet de Lot-et-Garonne ;
. Un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08 ;
* Un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bordeaux - 9 rue Tastet - 33000 Bordeaux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le sine internet www.telerecours.fr
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
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Sous-préfecture de Marmande - 47-2023-08-04-00003 - Arrêté portant autorisation de la manifestation sportive "13ème slalom Argenton - Bouglon" les 19 et 20 août 2023 22 ATTESTATION
Je soussigné M.
Agissant en qualité d'organisateur technique,
Certifie avoir vérifié les règles techniques et de sécurité prescrites par l'autorité administrative qui a délivré l'autorisation d'organiser la « 6ème course de côte Argenton - Bouglon » les vendredi 18 et samedi 19 août 2023.
J'atteste que ces règles sont bien respectées et conformes aux prescriptions.
Fait à le
Attestation à retourner complétée, datée et signée, par voie de mail à la gendarmerie de Marmande (cgd.marmande@gendarmerie.interieur.gouv.fr) avant le début de l’épreuve
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Sous-préfecture de Marmande - 47-2023-08-04-00003 - Arrêté portant autorisation de la manifestation sportive "13ème slalom Argenton - Bouglon" les 19 et 20 août 2023 23 Slalom Argenton-Bouglon
20 Août 2023
PK1,4,6,8et9
identique al PK 1
Adrmirértratifs \
CE ARCEXTON
Pose de Commissaires et Cibistes o 6 Ambulance et Médecin
Dépanneuse © Quilles
Balles rondes @ Zone Public
Zone interdit Public __| Sens de la Course Zone parc fermé RS
Sous-préfecture de Marmande - 47-2023-08-04-00003 - Arrêté portant autorisation de la manifestation sportive "13ème slalom Argenton - Bouglon" les 19 et 20 août 2023 24 Sous-préfecture de Marmande
47-2023-08-04-00002
Arrêté portant autorisation de la manifestation
sportive "6ème course de côte Argenton -
Bouglon" les 18 et 19 août 2023
Sous-préfecture de Marmande - 47-2023-08-04-00002 - Arrêté portant autorisation de la manifestation sportive "6ème course de côte Argenton - Bouglon" les 18 et 19 août 2023 25 E # Sous-préfecture de Marmande-Nérac PREFET Pôle réglementations et sécurités DE LOT-ET-GARONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N°
PORTANT AUTORISATION DE LA MANIFESTATION SPORTIVE
« 6ème COURSE DE COTE ARGENTON - BOUGLON »
Vendredi 18 et samedi 19 août 2023
Le préfet de Lot-et-Garonne
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code du sport ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de l’environnement ;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Jean-Noël CHAVANNE en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;
Vu le décret du 20 avril 2021 portant nomination de M. Arnaud BOURDA en qualité de sous- préfet de Villeneuve-sur-Lot ;
Vu l'arrêté préfectoral du 03 août 2023 donnant délégation de signature à M. Arnaud BOURDA pour exercer l'intérim du sous-préfet de Marmande-Nérac ;
Vu la demande présentée par le président de l'ASA Gascogne Agenais en vue d'organiser la « 6ème course de côte Argenton - Bouglon » les 18 et 19 août 2023 avec avis favorable de la fédération française de sport automobile (FFSA) ;
Vu les règles techniques et de sécurité (RTS) édictées par la FFSA ;
Vu le règlement particulier de la manifestation ;
Vu l'attestation d'assurance produite au dossier ;
Vu l'arrêté conjoint de Mme la présidente du conseil départemental et des maires d'Argenton et Bouglon n° MA-T-106/147-IC-121 portant réglementation temporaire de la circulation sur les D106 et D147 ;
Vu l'avis des membres de la commission départementale de sécurité routière (CDSR), section manifestations sportives, réunie le 21 juin 2023 ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la sous-préfecture de Marmande-Nérac ;
ARRÊTE :
93 rue de la Libération — BP 303
47207 Marmande CEDEX 9
Téléphone:05.53.77.60.47
www.lot-et-garonne.gouv.fr 1/5
Sous-préfecture de Marmande - 47-2023-08-04-00002 - Arrêté portant autorisation de la manifestation sportive "6ème course de côte Argenton - Bouglon" les 18 et 19 août 2023 26 ARTICLE 1°": M. le président de l'ASA Gascogne Agenais est autorisé à organiser, les 18 et 19 août 2023, une épreuve automobile régionale de course de côte comptant pour différents championnats et challenges nationaux et régionaux.
Cette épreuve se déroulera sur circuit fermé à la circulation selon le plan ci-annexé et le règlement particulier qui fixe les horaires de manifestation joint au dossier.
ARTICLE 2: Cette manifestation est autorisée sous réserve de la stricte observation des dispositions prévues par les textes applicables, ainsi que des mesures arrêtées par les membres de la CDSR - section épreuves sportives — réunie le 21 juin 2023 :
ARTICLE 3: l'organisateur est tenu de vérifier que tous les participants à la manifestation remplissent les conditions d'aptitudes requises et respectent les règles techniques et de sécurité adoptées par la fédération française de sport automobile.
En cas d'absence ou d'empêchement, M. Philippe QUIOC, organisateur technique de la manifestation, sera remplacé par M. Florian PATACCONI.
Directeur de course : M. Roger DESMOULINS.
ARTICLE 4 : M. Philippe QUIOC, organisateur technique de la manifestation, devra transmettre aux forces de l'ordre avant le départ de la manifestation, après vérification, la date et l'heure de l'envoi faisant foi, à l'autorité qui a délivré la présente autorisation, Une attestation écrite précisant que les règles techniques et de sécurité prescrites dans le présent arrêté sont bien respectées. La manifestation ne pourra débuter qu'après transmission de cette attestation à la compagnie de gendarmerie de Marmande (cgd.marmande@gendarmerie.interieur.gouv.fr). Les forces de l'ordre pourront procéder aux contrôles et interdire la course en cas de non- conformité.
A défaut, la présente autorisation sera caduque de plein droit.
ARTICLE 5: SÉCURITÉ, PROTECTION DES PARTICIPANTS ET DES TIERS ET TRANQUILLITÉ PUBLIQUE
Circulation, stationnement et signalisation :
Les dispositions de l'arrêté conjoint N° MA-28-T-106/147-1C-121 de Mme la présidente du conseil départemental et de MM. les maires d'Argenton et Bouglon susvisé devront être respectées en tout point.
Protection des participants et des tiers :
* conformément aux RTS fédérales, l'organisateur est tenu de vérifier que tous les participants à la manifestation remplissent les conditions d'aptitude requises. Aucun concurrent ne saurait être admis à participer à l'épreuve sans prouver par sa licence ou par un certificat médical sont aptitude à la compétition dans la discipline concernée ;
* l'organisateur aménagera 5 « zones public » conformes aux RTS édictées par la FFSA :
* aucun spectateur ne devra se trouver en dehors des emplacements prévus à cet effet ;
* les moyens mis en œuvre pour la protection du public devront être adaptés aux risques inhérents à cette catégorie d'épreuves ;
* aux endroits où la sécurité ne serait pas assurée par la configuration même des lieux (obstacles naturels, surplomb suffisant, etc.), l'organisateur éloignera le public à une distance suffisante pour qu'il se trouve, en toute circonstance, hors de danger. Ces distances de sécurité seront clairement matérialisées par l'organisateur ;
* 10 postes de commissaires de piste seront chargés d'assurer la sécurité des pilotes et des spectateurs. Îls seront en liaison permanente entre eux et avec le PC Course et le directeur
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* en cas de sortie de route ou de panne mécanique, la course est immédiatement arrêtée ;
* une dépanneuse et une équipe médicale (médecin et ambulance équipée) seront prêtes à intervenir à tout moment ;
* une voie d'accès d'au moins 3 mètres de large, réservée aux secours, sera aménagée et en permanence libre de circulation afin d'assurer en toute circonstance l'accès de secours aux habitations riveraines :
+ __le directeur de course devra disposer de moyens de liaison lui permettant d'alerter sans délai les services d'incendie et de secours, le SAMU et la gendarmerie.
Les concurrents devront :
*_ tenir à proximité immédiate de l'emplacement de chaque voiture de course un extincteur pour foyers À, B et C d'une capacité minimale de 5kg ayant fait l'objet d'un contrôle de moins de 2 ans;
* disposer sous chaque voiture de course d'une bâche étanche (3m x 5m minimum) et résistante aux hydrocarbures ;
*__ prendre en charge l'enlèvement de leurs déchets au plus tard lorsqu'ils quittent le parc d'assistance.
Tranqauillité publique des riverains :
*: * chaque riverain est informé du passage de l'épreuve et des horaires de la course ;
* les voitures sont limitées, comme le prévoit la réglementation FFSA, à 105 décibels pour les voitures fermées et 110 décibels pour les voitures ouvertes ;
* __ seule une reconnaissance pédestre est autorisée.
Suivi et analyse des conditions météorologiques
* l’organisateur devra, préalablement et durant la manifestation, apprécier et suivre l'évolution des conditions météorologiques. || devra évaluer le risque pouvant être généré par un événement météorologique particulier (orage, vent, inondation, sécheresse...) et le cas échéant interdire ou mettre fin à la manifestation ;
* en cas de canicule, l'organisateur devra suivre les recommandations prévues dans la fiche communiquée par le ministère des sports.
ARTICLE 6 : ENVIRONNEMENT
* la réparation des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge des organisateurs ainsi que les frais de mise en place du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion de la manifestation ;
+ le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit;
* _ l'apposition de papillons, flèches ou affiches sur les arbres, supports et panneaux de signalisation, poteaux de lignes électriques, et les inscriptions et signaux de toute nature sur les chaussées des voies publiques et leurs dépendances sont interdits ;
* _il est interdit de procéder à des marquages sur la chaussée. Seules les lignes de départ et d'arrivée (lait de chaux ou craie) sont autorisées et devront être effacées au plus tard 24h après la manifestation,
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ARTICLE 8 : La fourniture du dispositif de sécurité, des secours et de la protection contre l'incendie sont à la charge de l'organisateur.
ARTICLE 9 : La secrétaire générale de la sous-préfecture de Marmande-Nérac, les maires d'Argenton et Bouglon, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de Lot- et-Garonne, le directeur départemental des services incendie et secours, le directeur des services départementaux de l'éducation nationale - service départemental de la jeunesse, de l'engagement et des sports de Lot-et-Garonne, la présidente du conseil départemental, le directeur départemental des territoires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de llexécution du présent arrêté dont une copie sera remise au président de l'association organisatrice de l'épreuve, ainsi qu’à M. le médecin-chef du SMUR de Marmande.
Marmande, le août 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet de Marmande-Nérac
ArnaudB *
Voies et délais de recours :
Dans les deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l’objet des recours suivants :
* un recours gracieux, adressé au préfet de Lot-et-Garonne ;
. un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08 ;
. un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bordeaux - 9 rue Tastet —- 33000 Bordeaux. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le sine internet www.telerecours.fr
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
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Sous-préfecture de Marmande - 47-2023-08-04-00002 - Arrêté portant autorisation de la manifestation sportive "6ème course de côte Argenton - Bouglon" les 18 et 19 août 2023 29 ATTESTATION
Je soussigné M.
Agissant en qualité d’organisateur technique,
Certifie avoir vérifié les règles techniques et de sécurité prescrites par l'autorité administrative qui a délivré l'autorisation d'organiser la « 6ème course de côte Argenton - Bouglon » les vendredi 18 et samedi 19 août 2023.
J'atteste que ces règles sont bien respectées et conformes aux prescriptions.
Fait à le
Attestation à retourner complétée, datée et signée, par voie de mail à la gendarmerie de Marmande (cgd.marmande@gendarmerie.interieur.gouv.fr) avant le début de l'épreuve
S/5
Sous-préfecture de Marmande - 47-2023-08-04-00002 - Arrêté portant autorisation de la manifestation sportive "6ème course de côte Argenton - Bouglon" les 18 et 19 août 2023 30 6° COURSE DE COTE ARGENTON-BOUGLON
19 Août 2023
PLAN DE SECURITE
Sous-préfecture de Marmande - 47-2023-08-04-00002 - Arrêté portant autorisation de la manifestation sportive "6ème course de côte Argenton - Bouglon" les 18 et 19 août 2023 31 " Les Zones "Interdit public" sont définies par des panneaux "Interdit Public" et des zones de surface en Rubalise ROUGE
Les zones autorisées au public sont légendées en VERT sur le plan, et matérialisés par du filet de chantier sur le terrain
e Le circuit sera muni de :
1. 10 postes de Commissaires de Route, répartis sur l’ensemble du circuit. Chaque Commissaire sera équipé, selon la réglementation FFSA de :
4.2.6.1. Drapeaux & matériel nécessaire
4.2.6.2. Extincteur
4,2.6.3. Liaison radio
© 1 ambulance :
e Avec le personnel qualifié
s | véhicule de remorquage :
1. Pour le dégagement éventuel du circuit
s | médecin :
* Dr GILLET Dominique
Les Pompiers ont été informés par courrier. Ils seront contactés par
téléphone, si cela est nécessaire.
Sous-préfecture de Marmande - 47-2023-08-04-00002 - Arrêté portant autorisation de la manifestation sportive "6ème course de côte Argenton - Bouglon" les 18 et 19 août 2023 32 Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot
47-2023-08-03-00008
Arrêté portant autorisation d'un spectacle aérien
simple sur la commune de Marmande du 12 aout
au 18 aout 2023
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2023-08-03-00008 - Arrêté portant autorisation d'un spectacle aérien simple sur la commune de Marmande du 12 aout au 18 aout 2023 33 PREFET Sous-préfecture de Villeneuve-sur-Lot DE LOT-ET-GARONNE Pôle Sécurité Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°
Portant autorisation d'un spectacle aérien public simple sur le territoire de la commune de Marmande du 12 août 2023 au 18 août 2023
Le préfet de Lot-et-Garonne
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code de l'aviation civile ;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de Monsieur Jean-Noël CHAVANNE en qualité de préfet de Lot-et-Garonne;
Vu le décret du 20 avril 2021 portant nomination de Monsieur Arnaud BOURDA en qualité de sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot ;
Vu l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes ;
Vu l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours ;
Vu l'arrêté préfectoral n°47-2023-04-12-00005 du 12 avril 2023 portant autorisation de création d'une plateforme aéronautique temporaire destinée à être utilisée par des aérostats non dirigeables à l’occasion du championnat de France de montgolfière du 12 au 18 août 2023;
Vu l'arrêté préfectoral n°47-2023-07-06-00004 du 06 juillet 2023 donnant délégation de signature à Monsieur Arnaud BOURDA, sous-préfet de l'arrondissement de Villeneuve-sur- Lot ;
Vu l'arrêté municipal DG/POLI n°490/23 du 07 juillet 2023 de la mairie de Marmande réglementant la circulation à l'occasion d'une manifestation ;
Vu l'arrêté municipal DG/POLI n°491/23 du 07 juillet 2023 de la mairie de Marmande
autorisant l'association « MARMANDE MONTGOLFIÈRE 2023 » à ouvrir un débit de boissons temporaire du jeudi 10 août 2023 au vendredi 18 août 2023 à la salle des expositions de Marmande à l'occasion d'une manifestation ;
Vu l'arrêté municipal DG/POLI.n°496/23 du 07 juillet 2023 de la mairie de Marmande autorisant l'association « ASAM » à ouvrir un débit de boissons temporaire du samedi 12 août 2023 au vendredi 18 août 2023 à la plaine de la Filhole à l'occasion d'une manifestation ;
Vu la demande présentée le 22 mai 2023 par l'association organisatrice « Marmande Montgolfière 2023 », représentée par Monsieur Philippe CALMEL et vu le dossier annexé;
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Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2023-08-03-00008 - Arrêté portant autorisation d'un spectacle aérien simple sur la commune de Marmande du 12 aout au 18 aout 2023 34 Vu l'autorisation de la mairie de Marmande en date du 26 janvier 2023 relative à l'utilisation du terrain cadastré HN 0019, plaine de la Filhole par l'association « Marmande Montgolfière 2023 » ;
Vu l'attestation d'assurance en date du 08 mars 2023 établie par la société SAAM au profit du comité d'organisation du championnat de France de montgolfière 2023;
Vu la convention de prestations pour l'emplissage en propane de bouteilles utilisées dans des montgolfières en date du 06 mai 2023 conclue entre la societé VITOGAZ et l'association organisatrice ;
Vu l'engagement du directeur des vols et du directeur des vols suppléants tel que prévu au point SAP.OPS.1385 de l'arrêté du 10 novembre 2021 susvisé ;
Vu l'avis favorable émis le 01° juin 2023 par le service départemental d'incendie et de secours de Lot-et-Garonne ;
Vu l'avis favorable émis le OS juin 2023 par la direction départementale des territoires de Lot- et-Garonne ;
Vu l'avis favorable émis le 16 juin 2023 par le Département;
Vu l'avis favorable émis le 20 juin 2023 par la direction de l'aviation civile sud-ouest relatif à la tenue de cette manifestation;
Vu l'avis favorable émis le 01° août 2023 par la direction zonale de la police aux frontières sud-ouest;
Vu l'avis favorable émis le 01° août 2023 par la compagnie de gendarmerie de Marmande ;
Considérant que Messieurs Philippe DE HOUX et Jean-Alain MARTIN respectivement directeur de vol et directeur de vol suppléant remplissent les conditions définies aux points SAP.OPS.105 et SAP.OPS.110 de l'arrêté du 10 novembre 2021 susvisé.
Arrête :
Article 1er : Autorisation de la manifestation
L'association organisatrice « Marmande Montgolfière 2023 », représentée par Monsieur Philippe CALMEL, est autorisée à organiser une manifestation aérienne au parc de la Filhole, au lieu-dit « Les 4 Mattes » sur la commune de Marmande du samedi 12 août 2023 au jeudi 17 août 2023 de 06 heures 30 à 08 heures et de 18 heures 30 à 20 heures et le vendredi 18 août 2023 de 06 heures 30 à 8 heures (heures locales), conformément à la réglementation en vigueur et dans les conditions fixées par le présent arrêté. |
L'intégralité des éléments et événements de cette manifestation est effectuée conformément à l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes et à l'arrêté préfectoral n°47-2023-04-12-00005 du 12 avril 2023 portant autorisation de création d'une plateforme aéronautique temporaire susvisé.
Article 2 : Caractérisation de la manifestation et programme
La manifestation est Un spectacle aérien public simple.
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Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2023-08-03-00008 - Arrêté portant autorisation d'un spectacle aérien simple sur la commune de Marmande du 12 aout au 18 aout 2023 35 Le spectacle aérien consistera en la réalisation de baptême de l'air au moyen de 25 ballons.
Les baptêmes aériens auront lieu du samedi 12 août 2023 au jeudi 17 août 2023 de 06 heures 30 à 08 heures et de 18 heures 30 à 20 heures ainsi que le vendredi 18 août de 06 heures 30 à 08 heures uniquement.
Le parc des expositions de Marmande sera dédié aux briefings du matin et du soir, à la restauration des pilotes et des officiels. Cet espace sera la base de l'organisation, de la coordination, de la direction des vols, de la météorologie et de l’avitaillement en gaz des ballons.
Article 3 : Rôle de l'organisateur
L'association organisatrice, représentée par Monsieur Philippe CALMEL (06 24 53 60 75), devra veiller au strict respect des prescriptions de l'arrêté du 10 novembre 2021 et de ses annexes ainsi que des dispositions du présent arrêté. Il sera responsable, en lien avec le directeur des vols, de l'utilisation de la plateforme autorisée pour le spectacle aérien public.
L'association organisatrice doit apporter la preuve qu'elle dispose des garanties lui permettant de faire face aux conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile, de celle de ses préposés et de celle de tous les participants.
L'association organisatrice supportera la pleine et entière responsabilité de tous les dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens.
Elle a également pour obligations :
1° La mise en place d'un poste de coordination ayant pour finalité de faciliter le déroulement de la manifestation aérienne et de prévoir les moyens de communications adéquats;
2° La mise en place les moyens de secours et de lutte contre l'incendie ;
3° L'application des consignes d'alerte en cas d'accident.
Article 4: Désignation du directeur des vols et du directeur des vols suppléant et leurs rôles au sein de la manifestation
Monsieur Philippe DE HOUX (06 80 63 32 30) assumera la fonction de directeur des vols et Monsieur Jean-Alain MARTIN (06 64 04 35 11) celle de directeur des vols suppléant.
Le directeur des vols dirige les activités aériennes du spectacle aérien public et coordonne les autres activités, aéronautiques ou non, y compris les activités au sol, si elles interférent avec les activités aériennes du spectacle aérien public.
Son autorité s'étend à tous les équipages participant au spectacle aérien public. À ce titre, il est chargé de veiller à l'exécution du programme de présentation des aéronefs et il :
1° transmet aux participants, au préalable, les renseignements concernant les règles de vol, les horaires, les axes et hauteurs minimales des présentations, la position du public, les consignes de sécurité et les règles particulières du spectacle aérien public, ce qui inclut aussi
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Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2023-08-03-00008 - Arrêté portant autorisation d'un spectacle aérien simple sur la commune de Marmande du 12 aout au 18 aout 2023 36 les consignes et règles éventuelles relatives aux arrivées, répétitions et départs des participants ;
2° définit l'ensemble des informations détaillées sur les présentations en vol que les pilotes sont tenus de lui transmettre dans le cadre ou en complément des fiches de participation prévues au point SAP.OPS.210 de l'arrêté du 10 novembre 2021 (formulaire CERFA 16179) et le préavis qu'il juge suffisant pour recevoir ces informations ;
3° étudie et approuve les programmes détaillés de chaque présentation, tels que figurant sur les fiches de participation prévues au point SAP.OPS.210 de l'arrêté du 10 novembre 2021 (formulaire CERFA 16179), en s'assurant que le minutage n'est pas trop serré de façon à pouvoir absorber un retard éventuel;
4° fait effectuer, si nécessaire, Une reconnaissance du site par les participants ou une répétition des présentations en vol;
5° s'assure de l'engagement écrit des participants conformément au formulaire CERFA 16179 ;
6° contrôle la validité des licences et des qualifications et, le cas échéant, les déclarations de niveau de compétence des pilotes ainsi que les documents de bord des aéronefs participant
au spectacle aérien public ;
7° s'assure que les participants remplissent au minimum les conditions d'expérience requises aux points SAP.OPS.200 et SAP.OPS.205 de l'arrêté du 10 novembre 2021 ou toute condition complémentaire qu'il a fixée en fonction de la nature et de la complexité de la présentation ;
8° se tient informé des modalités de gestion de l'espace aérien lié au spectacle aérien public et tient une réunion préparatoire permettant notamment de définir les modalités d'utilisation des fréquences aéronautiques de la plateforme, et la gestion des situations d'urgence liées aux présentations en vols des aéronefs avec les services suivants :
a) l'organisme du contrôle de la circulation aérienne sur le site pendant le spectacle aérien public ou avec le prestataire du service d'information de vol, si de tels services sont prévus ;
b) le ou les organismes du contrôle de la circulation aérienne dans les espaces aériens dont une partie du volume interfère avec la mise en œuvre d'une ou plusieurs zones réglementées temporaires au profit du spectacle aérien public, le cas échéant ;
9° organise avant le début des vols une réunion préparatoire à laquelle assistent tous les équipages engagés et les agents des organismes cités au a) du 8° du présent article, réunion au cours de laquelle sont rappelées les consignes de sécurité et les termes du présent arrêté préfectoral d'autorisation. Le directeur des vols s'assure auprès des pilotes n'ayant pu, avec son accord, assister à cette réunion, qu'ils ont bien pris connaissance des consignes de sécurité et du présent arrêté préfectoral ;
10° s'assure de la conformité des présentations en vol avec les programmes détaillés des fiches de participation approuvées;
11° veille à ce que le spectacle aérien public se déroule en conformité avec les règles générales de sécurité et celles particulières au spectacle aérien public. Le directeur des vols prend notamment toutes dispositions utiles afin de répartir les diverses activités dans le temps et dans l'espace, dans le but d'éviter tout risque d'abordage.
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Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2023-08-03-00008 - Arrêté portant autorisation d'un spectacle aérien simple sur la commune de Marmande du 12 aout au 18 aout 2023 37 À tout moment, s'il le juge nécessaire, le directeur des vols annule tout où partie des présentations et notamment s'il rencontre l'une ou l'autre des situations suivantes :
1° Les conditions de sécurité ne sont pas remplies ;
2° Les équipages ne respectent pas les consignes ;
3° Les conditions météorologiques sont défavorables.
En cas de violation des règles édictées en vue d'assurer la sécurité, avec ou sans interruption de vol, le directeur des vols transmet un rapport au service compétent de l'aviation civile dans un délai de 7 jours.
Le directeur des vols ne peut pas ajouter de présentations en vol qui n'ont pas été préalablement acceptées dans le cadre de la demande d'autorisation du spectacle aérien public, ni de présentations en vol qu'il n'aurait pas préalablement approuvées, mais il peut, en revanche, modifier les horaires ou l'ordre des présentations.
Le directeur des vols est responsable de la décision du déclenchement des moyens de secours et de lutte contre l'incendie dans la zone côté piste.
Le directeur des vols est constamment présent, soit au sol, soit en vigie si elle existe, pendant le spectacle aérien.
Le directeur des vols établira dans un délai de 30 jours, un compte rendu relatif à l'ensemble du déroulement du spectacle aérien public en utilisant le formulaire CERFA 16177. Ce document est adressé au service compétent de l'aviation civile, à l'organisateur et à la sous- préfecture de Villeneuve-sur-Lot.
Le directeur des vols suppléant remplace le directeur ‘des vols en cas d'incapacité du directeur des vols à assurer ses fonctions.
Article 5 : Participants
Les participants devront satisfaire aux conditions de formation théorique et d'expérience définie aux points SAP.OPS.200 et SAP.OPS.208 de l'arrêté du 10 novembre 2021.
Les participants disposeront de garanties leur permettant de faire face aux conséquences pécuniaires de leur responsabilité civile en tant que pilote d'un aéronef en spectacle aérien public et sur demande de l'association organisatrice, ils en feront la preuve.
Les participants devront se conformer aux directives, aux injonctions et au programme du directeur des vols. Cependant, pour garantir la sécurité du public, la sécurité des tiers et la sécurité aérienne, le pilote participant peut être amené dans certaines circonstances exceptionnelles à dévier du programme approuvé par le directeur des vols. En pareil cas, le pilote participant exerce au mieux sa faculté d'appréciation au regard de ces objectifs de sécurité.
Les participants devront s'assurer de l'adéquation de l'emplacement retenu par l'organisateur avec les caractéristiques et performances de leurs aéronefs.
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Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2023-08-03-00008 - Arrêté portant autorisation d'un spectacle aérien simple sur la commune de Marmande du 12 aout au 18 aout 2023 38 Si un participant juge les limitations pour la sécurité des tiers imposées par l'association organisatrice non suffisantes pour la mise en œuvre de son aéronef, il proposera toute mesure nécessaire supplémentaire qu'il soumettra au directeur des vols.
Les participants vérifieront que les conditions météorologiques sont compatibles avec le programme de présentation approuvé.
Article 6 : Contrôle du spectacle aérien
Le service compétent de l'aviation civile et les autorités territorialement compétentes de gendarmerie exerceront le contrôle nécessaire, chacune en ce qui la concerne, afin de s'assurer que les règles de sécurité et les termes du présent arrêté préfectoral sont respectés par l'association organisatrice, le directeur des vols, son suppléant et les participants.
Ces autorités ont libre accès au spectacle aérien public, et se font connaître auprès du directeur des vols avant le début de la manifestation ou dès leur arrivée.
Ces autorités peuvent contrôler, chacune en ce qui la concerne, la mise en œuvre des mesures de sécurité requises par le présent arrêté et l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes.
Ces autorités peuvent notamment contrôler par échantillonnage, dans le cadre de leurs compétences respectives, la validité des licences et des qualifications, les conditions exigées
pour les participants, les garanties d'assurance réglementaires des pilotes et :
1° Les déclarations de niveau de compétence des pilotes ;
2° Le respect des conditions d'expérience et d'entraînement définies par l'exploitant de l'aéronef pour la réalisation d'une activité particulière ou spécialisée ;
3° Les documents de bord des aéronefs participant au spectacle aérien public.
Ces autorités peuvent assister à la réunion préparatoire à laquelle assistent tous les équipages engagés.
Tout incident ou accident sera signalé sans délai à la DZPAF Sud-Ouest (Tél : 05.56.47.60.81.)
Article 7 : Distance et hauteur minimale de survol
Les règles relatives à la distance avec le public et aux hauteurs minimales de vol telles que définies dans les points SAP.OPS.305 et SAP.OPS.310 de l'arrêté du 10 novembre 2021 devront être respectées en tout point.
Article 8 : Sécurité aéronautique :
Les évolutions entreprises devront pouvoir être déterminées en fonction de la configuration du site et des obstacles éventuels (lignes électriques ou téléphoniques, arbres...) selon toutes mesures adaptées (signalisation, neutralisation si nécessaire), pour garantir les conditions de sécurité requises.
Les évolutions se feront conformément au manuel de vol et aux documents associés, ainsi qu'aux dispositions de l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes.
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Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2023-08-03-00008 - Arrêté portant autorisation d'un spectacle aérien simple sur la commune de Marmande du 12 aout au 18 aout 2023 39 L'organisateur a obtenu l'accord des gestionnaires des plateformes aéronautiques permanentes (aérodrome de Marmande-Virazeil et plateforme ULM de Fourques-sur- Garonne) situées à proximité de l'emplacement choisi pour le spectacle aérien.
Le spectacle aérien sera porté à la connaissance des usagers aériens par NOTAM. L'organisateur et le directeur des vols devront s'assurer de la publication effective de cette information aéronautique.
Une manche à air sera présente sur la'zone d'envol.
Toutes les activités aéronautiques devront se dérouler de jour uniquement, les vols de nuit étant proscrits.
Article 9 : Sécurisation de l’avitaillement
L'avitaillement devra respecter les règles de sécurité prévues par la convention de prestations pour l'emplissage en propane de bouteilles utilisées dans des montgolfières en date du 06 mai 2023 conclue entre la société VITOGAZ et l'association organisatrice.
Un agent de surveillance sera positionné en permanence durant les opérations d'avitaillement.
Article 10 : Restriction de survol
Le survol du public ainsi que le survol des zones de stationnement automobile accessibles au public durant les évolutions sont possibles durant les phases de décollage et d'atterrissage des ballons libres, dans les limites des pentes de dégagement définies par l'association organisatrice.
Article 11 : Protection du public
L'association organisatrice a déclaré 2500 personnes au maximum en simultané sur le site de la manifestation.
La zone publique sera matérialisée par des barrières et de la rubalise. L'accès à la zone réservée (zone d’envol) sera limité au seul personnel indispensable sous l'autorité du directeur des vols ou de son suppléant.
Les alcools servis dans le cadre des débits de boissons temporaires prévus pour la manifestation ne pourront excéder 18 degrés.
Dans le cadre de la mise en œuvre du plan Vigipirate, la plus grande vigilance s'impose et toutes les mesures appropriées devront être prises, en conformité avec la réglementation en vigueur, aux fins d'assurer les conditions de sûreté et de sécurité nécessaires au bon déroulement des activités aéronautiques envisagées (renseignements, vérifications, contrôles, signalement de tout comportement ou activité suspects...).
A. Service d'ordre
15 bénévoles seront présents matin et soir dans la zone d'envol.
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Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2023-08-03-00008 - Arrêté portant autorisation d'un spectacle aérien simple sur la commune de Marmande du 12 aout au 18 aout 2023 40 Ils auront notamment pour mission d'empêcher toute intrusion dans ladite zone d'envol.
B. Dispositif prévisionnel de secours (DPS)
Pour la sécurité du public, l'association organisatrice s'assurera que le dimensionnement du dispositif prévisionnel de secours pour le public satisfait aux dispositions de l'arrêté ministériel du 7 novembre 2006.
L'association organisatrice s'assurera de la présence d’un organisme de sécurité civile agréée, lequel déploiera un dispositif de petite envergure conforme au référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours, composé de 4 intervenants secouristes.
C. Contact et accessibilité des secours sur site
Toutes les dispositions seront prises afin que le public puisse accéder ou quitter les lieux de la manifestation en toute sécurité. La largeur réservée aux véhicules de secours ne sera pas inférieure à 3,50 mètres. Le libre accès aux postes de secours, à la manifestation et à la zone public sera permanent.
Conformément au plan annexé au présent arrêté, l'association organisatrice permettra l'accès du terrain aux véhicules de secours et leur circulation sur les voies qui y aboutissent.
Les accès au site (postes de secours, manifestation, zone public) seront maintenus libres de tout stationnement. Les bouches et poteaux d'incendie, les vannes de sécurité (gaz, électricité, …) devront rester visibles et dégagés en permanence. Les axes d'évacuation des habitations riveraines devront rester libres de tout obstacle.
La sécurité de la manifestation sera sous l'autorité de l'association « Marmande Montgolfière 2023 » représentée par M. Philippe CALMEL (06 24 53 60 75).
L'association organisatrice est garante des missions de secours jusqu'à l'arrivée des services publics compétents et devra notamment :
- prévenir les risques d'accidents;
- alerter les secours publics (Sapeurs-Pompiers, Samu, forces de l'ordre) en cas de besoin;
- accueillir et guider les secours publics ;
L'association organisatrice assurera la responsabilité de l'ensemble de la manifestation et pourra être contacté à tout moment, pendant la durée de celle-ci au 06 24 53 60 75.
L'association organisatrice devra être en capacité de diffuser des messages d'alerte et d'évacuation sur l'ensemble du site.
D. Moyens anti-incendie
Les moyens de sauvetage et de lutte contre l'incendie spécifiques aux aéronefs civils prévus ÿ - « « . . s
par l'association organisatrice devront être adaptés aux activités programmées.
Des services de secours et de lutte contre l'incendie adaptés, à la charge de l'association organisatrice et en rapport à l'importance de la manifestation, seront également prévus et mis en place.
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Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2023-08-03-00008 - Arrêté portant autorisation d'un spectacle aérien simple sur la commune de Marmande du 12 aout au 18 aout 2023 41 Les zones les plus sensibles (stockage de carburant, avitaillement) devront être signalées et protégées par l'association organisatrice.
Des extincteurs seront présents dans les ballons utilisés pour le spectacle aérien public.
Sur le site, des extincteurs appropriés aux risques seront prévus et disposés par l'association organisatrice en nombre suffisant.
En présence de stands à caractère commercial, utilisant des bouteilles de gaz liquéfié, celles- ci doivent être hors d'atteinte du public et protégées contre les chocs. Les bouteilles vides doivent immédiatement être retirées du site. Les tuyaux de raccordement doivent correspondre aux normes en vigueur.
Article 12 : Prescriptions relatives à la circulation routière et au stationnement
L'association organisatrice en relation avec les autorités compétentes devra tout mettre en œuvre pour faire respecter l'arrêté municipal DG/POLI n°490/23 du 07 juillet 2023 de la mairie de Marmande.
Article 13: L'association organisatrice portera une attention particulière sur les conditions météorologiques, notamment sur les risques de canicule et d'orages forts avec vents violents et prendra toute mesure nécessaire pour assurer la sécurité du public en cas d'événements climatiques défavorables.
Article 14: Les riverains doivent avoir été préalablement informés de la manifestation par l'association organisatrice.
Article 15 : Dans le cas où des mesures particulières seraient prises dans le cadre du plan gouvernemental Vigipirate, la manifestation pourra être interdite au public sans préavis.
Article 16 : Madame la secrétaire générale de la sous-préfecture de Villeneuve-sur-Lot, Monsieur le maire de Marmande, Monsieur Philippe CALMEL, président de l'association organisatrice, Monsieur Philippe DE HOUX, directeur des vols, Monsieur le directeur de la sécurité de l'aviation civile sud-ouest, Madame la directrice zonale sud-ouest de la police aux frontières, Madame la présidente du conseil départemental, Monsieur le colonel, commandant du groupement de gendarmerie de Lot-et-Garonne, Monsieur le directeur départemental des territoires et Monsieur le directeur départemental du service d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté, lequel sera communiqué à Monsieur Philippe CALMEL, président de l'association organisatrice, et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Lot-et-Garonne
Villeneuve-sur-Lot, le 03 août 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot
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Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2023-08-03-00008 - Arrêté portant autorisation d'un spectacle aérien simple sur la commune de Marmande du 12 aout au 18 aout 2023 42 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ». Le présent arrêté peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique. Le recours gracieux ou hiérarchique proroge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision expresse ou implicite de l'autorité compétente.
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47-2023-08-03-00007
Arrêté portant autorisation d'une manifestation
comprenant des véhicules à moteur : 8e édition
du slalom de Layrac
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2023-08-03-00007 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation comprenant des véhicules à moteur : 8e édition du slalom de Layrac 45 PRÉFET , | DE LOT-ET-GARONNE Sous-préfecture de Villeneuve-sur-Lot
Éalié Pôle sécurité Fraternité
Arrêté N°
portant autorisation d'une manifestation comportant l'engagement de véhicules à moteur
8“"° SLALOM AUTOMOBILE RÉGIONAL
Commune de Layrac
dimanche 06 août 2023
Le préfet de Lot-et-Garonne
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code du sport;
Vu le Code de l’environnement ;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Jean-Noel CHAVANNE en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;
Vu le décret du 20 avril 2021 portant nomination de Monsieur Arnaud BOURDA en qualité de sous- préfet de Villeneuve-sur-Lot
Vu l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de SECOUFS ;
Vu l'arrêté préfectoral n°47-2023-07-06-00004 du 06 juillet 2023 donnant délégation de signature à Monsieur Arnaud BOURDA, sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot ;
Vu la demande présentée par l'A.S.A Gascogne Agenais, en vue d'organiser le 8%" slalom automobile régional Kartagen-Layrac, le dimanche 06 août 2023 sur le circuit de karting et de supermotard situé au lieu-dit "Ramonde", commune de Layrac;
Vu le règlement particulier de la manifestation ;
Vu le visa de la fédération délégataire concernée ;
Vu l'arrêté préfectoral n°47-2020-09-21-007 en date du 21 septembre 2020 portant renouvellement de l'homologation en catégorie 1 du circuit de karting de plein air sur le territoire de la commune de Layrac, situé au lieu-dit «Ramondes» ;
Vu l'arrêté municipal n° 11/23-78 du 11 juillet 2023 du maire de Layrac réglementant le stationnement sur le chemin rural de Ramonde ;
Vu l'attestation d'assurance établie par les assurances Axa en date du 13 juin 2023 conformément aux conditions prévues à l'article L. 331-9 du Code du sport;
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Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2023-08-03-00007 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation comprenant des véhicules à moteur : 8e édition du slalom de Layrac 46 Vu les avis favorables émis par les membres de la commission départementale de sécurité routière de Lot-et-Garonne; Monsieur l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale, Monsieur le directeur départemental des territoires, Monsieur le colonel, commandant du groupement de gendarmerie de Lot-et-Garonne, Monsieur le directeur départemental du service d'incendie et de secours, Monsieur le directeur des infrastructures et de la mobilité du département, Monsieur le représentant des élus départementaux, Monsieur le représentant des élus communaux, Monsieur le délégué départemental de la fédération française du sport automobile et Monsieur le Maire de Layrac;
Vu le compte-rendu de la consultation de la commission départementale de sécurité routière en date du 03 aout 2023;
Vu les règles techniques et de sécurité de la fédération française du sport automobile, délégataire du ministre des Sports.
ARRÊTE
Article 1°: L'association organisatrice A.S.A Gascogne Agenais, est autorisée à organiser sur le circuit de karting situé au lieu-dit "Ramonde", commune de Layrac le 8°" slalom automobile régional Kartagen Layrac, le dimanche 06 août 2023, de 8H00 à 20h00.
Article 2: Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application des dispositions prévues par les textes applicables.
Article 3 : Organisateur technique, M. Nicolas FIERRO (06.07.29.61.50) remettra aux services de gendarmerie le dimanche 06 août 2023 au plus tard une demi-heure avant le départ prévu de la manifestation, Une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation sont respectées.
À défaut, la présente autorisation sera caduque de plein droit.
En cas d'absence ou d'empêchement, M. Nicolas FIERRO sera remplacé par M. José LARA (06.07.23.78.49)
Le directeur de course sera M. DESMOULINS Roger - tél : 06 08 33 86 27
Article 4 : Tous les participants de la manifestation devront respecter les règles techniques et de sécurité adoptées par la fédération française de sport automobile.
Aucun participant ne devra être admis à participer à l'épreuve sans prouver, par sa licence ou par un certificat médical, son aptitude à la compétition sportive.
Article 5 : SÉCURITÉ DU PUBLIC ET DES PARTICIPANTS
=" Le stationnement des véhicules des spectateurs devra s'effectuer exclusivement sur les parkings réservés à cet effet de manière à laisser libres les voies de circulation amenant au site et permettre ainsi l'intervention des secours.
= L'association organisatrice devra prévoir un fléchage pour orienter les véhicules dans les parkings.
= l'association organisatrice devra assurer la mise en place d’un service de sécurité, en nombre suffisant, pour veiller à l'utilisation rationnelle des places de parking et à l'orientation des spectateurs vers les zones qui leur sont réservées et faciliter l’arrivée des spectateurs ainsi que leur départ.
=" Une zone de stationnement pour personnes handicapées devra être prévue et matérialisée.
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Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2023-08-03-00007 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation comprenant des véhicules à moteur : 8e édition du slalom de Layrac 47 = Le stationnement du public sera interdit sur toutes les parties non réservées à cet effet et sur toutes les parties qui ne seraient pas aménagées à cet effet.
" Le stationnement sur les accotements de la route nationale 21 est strictement interdit de part et
d'autre de la chaussée sur une distance de 100 mètres par rapport à l'entrée du karting.
“ L'association organisatrice veillera, en lien avec les autorités compétentes, au respect de l'arrêté municipal n° 11/23-78 du 11 juillet 2023 du maire de Layrac réglementant le stationnement sur le chemin rural de Ramonde.
“ L'association organisatrice veillera au respect des distances de sécurité avec le public en
identifiant les zones réservées à cet effet à l’aide de filets, rubalise ou tout autre moyen efficace.
Des panneaux d'interdiction seront positionnés sur toute zone non autorisée.
“” En cas de canicule, l'association organisatrice devra mettre en œuvre tout moyen efficace
(bouteille d'eau, brumisateurs, parasols.) pour assurer la protection du public.
” Les zones de dangers et de ravitaillement devront être matérialisées de façon suffisamment dissuasive (barrières, signalisation, service d'ordre.) pour empêcher toute personne non
autorisée d'y accéder.
" l'’entreposage de carburant nécessaire au ravitaillement des véhicules devra se conformer aux
réglementations relatives aux transports de matières dangereuses ou aux installations classées
pour la protection de l'environnement, notamment pour ce qui concerne la surveillance, les
périmètres et les dispositifs de sécurité, les mesures de protection.
= L'interdiction de fumer et d'utiliser des téléphones portables aux abords immédiats des zones de
ravitaillement devra être clairement affichée. Tous les matériaux combustibles devront être
exclus de ces zones.
= Monsieur Nicolas FIERRO est autorisé exceptionnellement à emprunter le circuit le 05 août 2023
avec le même type de véhicule que ceux qui seront utilisés lors de la manifestation du 06 août
afin de s'assurer des conditions de sécurité.
= L'association organisatrice disposera les chicanes sur le circuit conformément aux règles
techniques de sécurité de la fédération délégataire concernée.
= Une liaison radio-téléphonique sera mise en place entre les diffèrents membres de l'organsation.
= À tout moment, les épreuves seront neutralisées par l'organisateur s’il apparaît que les consignes
de sécurité ou le règlement de l'épreuve ne sont pas ou plus respectées.
Article 6 : SECOURS ET PROTECTION
= l'accessibilité des engins de secours sera assurée en permanence en tous point de la manifestation par une voie de 3,50 mètres de large, libre de tout stationnement pour toute intervention sur l'aire d'évolution, sur les propriétés et fonds riverains du lieu de la manifestation.
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Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2023-08-03-00007 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation comprenant des véhicules à moteur : 8e édition du slalom de Layrac 48 Un Poste de Commandement des secours (PC) sera doté de moyens de communication, essayés avant l'épreuve. Les commissaires devront pouvoir communiquer entre eux et pouvoir joindre et être joints par le PC.
Un dispositif médical conforme aux règlements techniques de la fédération délégataire sera mis en place pendant toute la durée de la manifestation pour les participants. Il sera composé au minimum d'un médecin et d'une ambulance. Les évacuations éventuelles se feront sous la responsabilité du médecin.
Un dispositif prévisionnel de secours conforme aux prescriptions de l'arrêté du 7 novembre 2006 sera mis en place pour le public.
Le numéro de téléphone du PC (06 85 25 56 07 / 06 72 99 57 73) sera communiqué aux services
des forces de l'ordre et aux services de secours et une permanence devra être assurée pendant toute la manifestation. En cas de problème de communication, le PC pourra être contacté au 05 53 87 84 52.
Lors de toute intervention des secours, la manifestation devra être interrompue. Devra être maintenue la possibilité pour les services d'urgence d'accéder au parcours en tous points.
En cas d'incident, l'association organisatrice devra interdire au public de quitter le parc de stationnement afin de faciliter l'arrivée des secours et bloquer la sortie par des barrières positionnées par un membre de l'organisation.
Les commissaires de course seront tous équipés d’un extincteur approprié à proximité immédiate de leur poste. Des excincteurs devront également être présents aux zones techniques et paddocks (contrôle, ravitaillement et maintenance) et à proximité du parking visiteurs. Des personnes compétentes seront désignées pour manœuvrer ces matériels rapidement en cas d'incident.
Des extincteurs portatifs seront répartis notamment près des parkings des spectateurs. Des membres de l'organisation désignés par l'association organisatrice devront être formés à leur utilisation.
La fourniture du dispositif de sécurité, des secours et de la protection contre l'incendie est à la charge de l'organisateur.
La drop zone devra être balisée par de la rubalise afin de laisser cet espace libre. Aucune structure légère ne devra être installée à proximité. Coordonnées: latitude: 44.106937 et longitude : 0.655093
Article 7 : SERVICE D'ORDRE :
Monsieur Michel FIERRO (06 85 25 56 07), sera responsable du service d'ordre.
Le service d'ordre et le personnel devront être clairement identifiés (brassard, blouson floqué «sécurité », ..….).
À la fin de la manifestation, l'association organisatrice placera des signaleurs à la sortie des parkings pour que les spectateurs puissent reprendre la RN 21 en toute sécurité mais stopper ces spectateurs si des véhicules circulent sur la route nationale afin d'éviter toute collision.
Article 8 : INTERDICTIONS
La passerelle, destinée aux déplacements du public, sera interdite durant toute la manifestation,
y compris pendant les séances d'entraînement.
AI5
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2023-08-03-00007 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation comprenant des véhicules à moteur : 8e édition du slalom de Layrac 49 “ Les feux nus seront interdits sur site.
Article 9 : ENVIRONNEMENT
“ L'association organisatrice prendra toutes les mesures nécessaires à la préservation de la tranquillité publique pendant la durée de la manifestation.
" Des poubelles devront être disponibles en nombre suffisant durant la durée de la manifestation. = Des sanitaires, conformes à la réglementation en vigueur notamment en ce qui concerne les normes d'accessibilité, devront être présents en nombre suffisant sur site. “” Des points d'eau potable, conformes à la réglementation en vigueur, devront être présents en nombre suffisant sur site.
Article 10 : TRANQUILLITÉ PUBLIQUE
* Les riverains devront avoir été avertis au préalable de la manifestation.
Article 11: La secrétaire générale de la sous-préfecture de Villeneuve-sur-Lot, le maire de Layrac, l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale, le directeur départemental des territoires, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de Lot-et- Garonne, le directeur départemental du service d'incendie et de secours, le directeur des infrastructures et de la mobilité du département, le délégué départemental de la fédération française du sport automobile, le représentant des élus départementaux au sein de la commission départementale de sécurié routère de Lot-et-Garonne, le représentant des élus communaux au sein de la commission départementale de sécurité routière de Lot-et-Garonne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté, dont Un exemplaire sera remis au président de l'association organisatrice.
Villeneuve-sur-Lot le 03 août 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet de Viflèneuve-sur-Lot
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ». Le présent arrêté peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique. Le recours gracieux ou hiérarchique proroge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision expresse ou implicite de l'autorité compétente.
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