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Déliberation - 2023 06 05 Deliberation visee N°28
Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Roche-Noire.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 06 05 Deliberation visee N°28)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 06/06/2023
Reçu en préfecture le 06/06/2023
DELIBERATION (2023-28) Publié le
DU CONSEIL MUNICIPAL ID : 063-216303065-20230605-DEL2023 28TE63-DE
D
OBJET : Autorisation de signer une convention avec TE63 63 pour mise en conformité électrique des
commande suite à l'optimisation des système de gestion de l’éclairage public
L'an deux mille vingt-trois le cinq juin, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de
LA ROCHE-NOIRE dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Pascal BRUHAT, Maire.
Nombre de Conseillers :
En exercice: 13
Présents : 9
Votants : 12
Date de convocation : 1°’ juin 2023
Présents: MM. MME : Pascal BRUHAT, Alain LAGRU, Gisèle TESTARD, Patrick JULLIEN, Pierre DUPECHER,
Patrick BOUDINHON, Thierry CHALENDARD, Michel MARTINIANI, Marie-Aimée GUILMAN.
Représentés : MM. Sébastien SIRIEIX (pouvoir à Gisèle TESTARD), Sébastien GARREAU {pouvoir à Patrick
BOUDINHON), Jean-Marie BILLY (pouvoir à Alain LAGRU). ‘
Absent excusé : M. Antoine MARCHAND.
Secrétaire de séance : M. Patrick BOUDINHON.
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal les futurs travaux d'éclairage public :
- de mise en conformité électrique des commandes suite à l’optimisation des systèmes de gestion
(délibération 2023-3 du 6 février 2023) qui consiste à remplacer les horloges de commande de l'éclairage
public, soit de type crépusculaire soit de type programmable manuellement, par des horloges
astronomiques connectables qui permettent des modifications à distance pour modifier et ajuster
l'éclairage public. Ce projet concerne deux points de commande de l'éclairage public de la Commune (Rue de la Fonfreyde et Place Albert Chabry).
Le montant des travaux est fixé à hauteur de 3 100 € HT et la participation de la commune s'élève à 1 240 € HT (40 %).
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité des 12 votants :
autorise le Maire à signer la convention de financement de travaux d'éclairage public d'intérêt
communal ci-dessus exposés, pour les deux points de commande de l’éclairage public de la Commune,
_ autorise le maire à solliciter l'inscription au programme Eclairage Public 2023 du Syndicat
Intercommunal Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme.
Fait et délibéré, jour, mois et an que dessus.
Affiché le 6 juin 2023.
Au registre sont les signatures,
En Mairie de La Roche Noire, le 6 juin 2023.
Le Maire, Pascal BRUHAT.
LT 7727 vod. 40830-04722 Fobrègue Enrephe eheltée V memven