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Déliberation - 2023 03 06 Deliberation visee N°13
Document publié le Jeudi 2 mars 2023 par la commune de Roche-Noire.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 03 06 Deliberation visee N°13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 07/03/2023
Reçu en préfecture le 07/03/2023
Publié le
DELIBERATION (2023-13) ID : 063-216303065-20230806-DEL2023 13TE-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
D
OBJET : TE63 modification des statuts
L'an deux mille vingt-trois, le six mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de
LA ROCHE NOIRE dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
Pascal BRUHAT, Maire.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 13
Présents : 09
Votants : 12
Date de convocation : 2 mars 2023
Présents: MM. MME : Pascal BRUHAT, Alain LAGRU, Gisèle TESTARD, Patrick JULLIEN, Pierre DUPECHER,
Patrick BOUDINHON, Thierry CHALENDARD, Sébastien GARREAU, Marie-Aimée GUILMAN.
Représentés : MM. : Sébastien SIRIEIX (pouvoir à Patrick BOUDINHON), Jean-Marie BILLY (pouvoir à Alain
LAGRU), Michel MARTINIANI (pouvoir à Pascal BRUHAT).
Absent excusé : Antoine MARCHAND.
Secrétaire de séance : M. Patrick JULLIEN.
Monsieur le Maire explique :
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation
des métropoles ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte d’une
part;
Vu l'article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération 2023-01-14-013 du 14 janvier 2023 du comité syndical de Territoire d’Energie Puy-de-
Dôme portant sur la modification des statuts de ce dernier;
Territoire d'Energie Puy-de-Dôme, auquel la Commune de LA ROCHE-NOIRE adhère, modifie ses statuts
afin de les mettre en adéquation avec les textes législatifs rappelés supra.
Le Maire donne lecture du projet de statuts proposé par Territoire d’Energie Puy-de-Dôme.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des 12 votants, décide :
D’approuver les nouveaux statuts de Territoire d’Energie Puy-de-Dôme et notamment son article
4 tel qu'ils ont été présentés ;
- De donner, dans ce cadre, mandat au maire/au président afin d'effectuer toutes les démarches
nécessaires.
Fait et délibéré, jour, mois et an que dessus.
Affiché le 7 mars 2023
Au registre sont les signatures,
En Mairie de La Roche Noire, le 7 mars 2023
Le Maire, Pascal BRUHAT.
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