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Déliberation - 2023 02 06 Deliberation visee N°3
Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Roche-Noire.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 02 06 Deliberation visee N°3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 07/02/2023
Reçu en préfecture le 07/02/2023
Publié le
ID : 063-216303065-20230206-DEL2023 3TE63-DE
D
DELIBERATION (2023-3)
DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : Autorisation de signer une convention éclairage public avec le TE63 : optimisation des Systèmes de
Gestion de l’Eclairage Public ».
L'an deux mille vingt trois, le six février, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de LA
ROCHE- L’an deux mille vingt trois, le six février, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune
de LA ROCHE-NOIRE dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Pascal BRUHAT, Maire.
Nombre de Conseillers :
En exercice: 13
Présents : 8
Votants : 12
Date de convocation : 2 février 2023
Présents : MM. MMES: Pascal BRUHAT, Alain LAGRU, Gisèle TESTARD, Patrick JULLIEN, Pierre
DUPECHER, Sébastien SIRIEIX, Sébastien GARREAU, Marie-Aimée GUILMAN.
Représentés: MM. Patrick BOUDINHON (pouvoir à Sébastien SIRIEIX), Thierry CHALENDARD
(pouvoir à Pierre DUPECHER), Jean-Marie BILLY {pouvoir à Alain LAGRU) ,Michel MARTINIANI
(pouvoir à Pascal BRUHAT).
Absent excusé : M. Antoine MARCHAND
Secrétaire de séance : M. Alain LAGRU
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal
-que le projet d'optimisation des systèmes de gestion de l’éclairage public (programme année
2023), présenté par TE63 en décembre 2022. Il s’agit de remplacer les horloges de commande de
l'éclairage public, soit de type crépusculaire soit de type programmable manuellement, par des
horloges astronomiques connectables qui permettent des modifications à distance pour modifier et
ajuster l'éclairage public. Ce projet concerne l’ensemble des 7 points de commande de l’éclairage
public de la Commune.
Le montant des travaux est fixé à hauteur de 4 700 € HT, pris en charge à 70% par TE63 au titre du
programme France Relance, 20% par TE63, 10% pour la Commune. La participation de la Commune
s'élève à 470 €.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l'unanimité des 12 votants :
- autorise le Maire à signer la convention de financement de travaux d'éclairage public d'intérêt
communal pour l'optimisation des systèmes d'éclairage public.
Fait et délibéré, jour, mois et an que dessus.
Affiché le 7 février 2023.
Au registre sont les signatures,
En Mairie de La Roche-Noire, 7 février 2023.
Le Maire, Pascal BRUHAT.
Mod. 540330 - 04/22 Fabrêque IMPRIM'VERT®