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Arrêté - Chiens chevaux
Document publié le Mercredi 11 juillet 2018 par la commune de Portes-en-Ré.
Lien du pdf (Arrêté - Chiens chevaux)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Animaux,
COMMUNE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES LES PORTES-EN-RE
(CHARENTE- RSR MARITIME) ARRETE N°105
du 27/07/2021
ARTICLE 1° :
- ARTICLE 2 :
- ARTICLE 3 :
- ARTICLE 4 :
- ARTICLE 5 :
- ARTICLE 6 :
LE MAIRE,
- VU les articles L. 2212-1, et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, - VU le Code Pénal et notamment Particle R.610-5 relatif aux amendes prévues pour la contraventions de 1°"° classe,
- VU le Code de la sécurité intérieure, notamment l’article L.511-1 - VU le Code de la santé publique
- CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prescrire toutes mesures utiles à la sauvegarde du bon ordre, à la tranquillité, à la salubrité et à la sécurité publique,
- CONSIDERANT que pour des raisons de sécurité, de tranquillité et de salubrité publique il apparaît
nécessaire d’interdire l’accès des plages aux animaux même tenus en laisse sur la période du 1% juin au 30 septembre de chaque année.
ARRETE
Cet arrêté annule et remplace l’arrêté 6420 du 11 Juillet 2018.
L'accès des animaux de compagnie, notamment les chiens, est formellement interdit sur toutes les plages de la commune de 10 heures 00 à 20 heures 00 et ce pendant la période du 1° Juin au 30 Septembre de chaque année.
À tous moments, les propriétaires sont tenus à veiller à ce que leurs animaux ne nuisent pas à la propreté des lieux et ne gênent en aucune manière la tranquillité des occupants des lieux.
La pratique de l’équitation est interdite sur les plages du 1° Juin au 30 Septembre de 09 heures 00 à 19 heures 00.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions règlementaires habituelles seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis aux Tribunaux compétents.
Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-MARTIN DE RE, le Responsable de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour Copie Certifiée Conforme,
Fait en Mairie de Les Portes en Ré.
Le 27 Juillet 2021.
Je soussigné Alain POCHON
Maire de la Commune de Les Portes en Ré,
Certifie le caractère exécutoire