Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Liste des deliberations 21.10.2025
Procès Verbal - PV 13 12 2022
Procès Verbal - PV 11.12.2025
Procès Verbal - PV 30.05.2023
Procès Verbal - PV 4.03.2025 affichage
Procès Verbal - PV 25.10.2023
Conseil Municipal - conseil municipal 21.10.2025
Procès Verbal - PV 21.03.2026
Procès Verbal - PV 05.03.2024 affichage
Déliberation - Liste deliberation 12.12.2023
Procès Verbal - PV 21.10.2025
Document publié le Mardi 21 octobre 2025 par la commune de Basses.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 21.10.2025)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
PROCÈS-VERBAL DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DE BASSES DU
MARDI 21 OCTOBRE 2025
En l’an deux mil vingt-cinq, le vingt-et-un octobre, à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de Basses, se sont réunis dans la salle de la Mairie, en séance publique ordinaire, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément aux articles L.2121-10, L.2121-11 du code général des collectivités territoriales.
Présents :
VIVION Monique, Maire., THIBAULT Marie-Claire, MARLET Jean-Louis, SOUMILLAC Jean-Michel, Adjoints., GALERNE Ludovic, HUBERT Michel, LECOMTE Nicole, PAGANINI Angélique, POVERT Jeanne, Conseillers Municipaux.
Absents ou Excusés : LAURENT Philippe,
Le quorum étant atteint, Monsieur Michel HUBERT est désigné secrétaire de séance.
> Madame la Maire soumet le procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 18 septembre 2025, à l'approbation du Conseil Municipal, qui est adopté à l’unanimité des membres présents.
> Madame la Maire rappelle l’ordre du jour :
® Affaire 01 : personnel
— Remboursement des frais kilométriques à l’agent Guillaume BRUNEAU pour l’année 2026 — Remboursement des frais kilométriques à l’agent Martine ROY pour l’année 2026 — Protection sociale complémentaire — risque santé : mandat au Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vienne
— Renouvellement de l’adhésion au service de médecine de prévention du CDGS86 au 1° janvier 2026
® Affaire 02 : tarifs
— Révision des tarifs pour la Salle Colette Duval (PSF) pour l’année 2026 — Révision des tarifs pour la Salle Louis Blériot (GSF) pour l’année 2026 — Révision des tarifs pour la Salle Saint Vincent pour l’année 2026
— Révision des tarifs pour la location et la casse de plateaux, tréteaux et chaises pour l’année 2026 — Révision des tarifs des concessions dans le cimetière communal de Basses pour l’année 2026 — Révision des tarifs pour les cases du columbarium pour l’année 2026 7 — Révision des tarifs pour les cavurnes du Jardin des urnes dans le cimetière communal de Basses pour 2026 — Révision des tarifs de location des salles d’une journée pour une réunion familiale suite à une sépulture dans le cimetière de Basses pour l’année 2026
— Tarifs entretien espace verts de l’'HABITAT 86 pour l’année 2026
® Affaire 03 : accueil de loisirs
— Participation financière de la commune pour les centres de loisirs de Loudun pour l’année 2026
» Affaire 04 : finances locales
— Décision modificatives n°4 de l’exercice 2025
® Affaire 05 : commande publique
— Choix des entreprises pour le marché de rénovation énergétique de la salle Louis Blériot
® Questions diverses
—
{4 }- > Les délibérations :
® Affaire 01 : personnel
— Remboursement des frais kilométriques à l’agent Guillaume BRUNEAU pour l’année 2026
Le Conseil Municipal charge Madame la Maire de continuer, pour l’année 2026, le remboursement des frais kilométriques sur ordre de mission à l’adjoint technique Monsieur Guillaume BRUNEAU. En effet, ce dernier prend sa voiture personnelle pour exécuter divers travaux d’entretien, achat de matériel, transport sur la commune ou affichage.
Ce remboursement sera effectué mensuellement en se basant sur l’arrêté du 14 mars 2022 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006- 781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat (joint en annexe).
— Remboursement des frais kilométriques à l’agent Martine ROY pour l’année 2026
Le Conseil Municipal charge Madame la Maire de rembourser les frais kilométriques, sur ordre de mission, à l’adjoint technique Madame Martine ROY, à titre exceptionnel, en cas de besoin de remplacement de l’adjoint technique Monsieur Guillaume BRUNEAU.
En effet, Madame ROY peut être amenée à prendre sa voiture personnelle pour exécuter divers travaux de collage d’affiches, avis du Maire, distribution de divers papiers, achat de matériel ou transport sur la commune.
Ce remboursement sera effectué mensuellement en se basant sur l’arrêté du 14 mars 2022 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006- 781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat (en annexe).
— Protection sociale complémentaire — risque santé : mandat au Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vienne
Vu les articles L.827-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la protection sociale complémentaire,
Vu le décret n°201 1-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les 4 arrêtés d’application du 8 novembre 2011,
Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, Vu l’Accord Collectif National du 11 juillet 2023 portant réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux,
Vu l’avis du Comité Social Territorial pris sur la base de l’article 4 du décret n°201 1-1474 précité.
Madame la Maire rappelle au Conseil que la réforme de la protection sociale complémentaire rend obligatoire la participation financière des employeurs publics au financement des garanties couvrant le risque santé de leurs agents à compter du 1% janvier 2026.
La mutuelle santé intervient en cas de maladie, accident, maternité et complète la couverture apportée par la Sécurité Sociale. Elle permet le remboursement de frais non couverts, ou partiellement couverts par la Sécurité Sociale.
Aux termes de l’article L.827-7 du Code Général de la Fonction Publique, les centres de gestion concluent
une convention de participation pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent.
(2) Par conséquent, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vienne lance en 2025 une procédure de mise en concurrence afin de conclure une convention de participation dans le domaine de la santé. Il propose aux communes et établissements publics intéressés de se joindre à cette procédure en lui donnant mandat par la présente délibération.
Ainsi, le Centre de Gestion de la Vienne proposera une convention de participation à adhésion facultative dans le domaine de la santé pour un début d’exécution du marché au 1° janvier 2026.
Les garanties et les tarifs obtenus seront présentés aux collectivités ayant donné mandat qui seront amenées à les présenter à leur organe délibérant et à déterminer les taux ou montant de participation.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :
- décident de se joindre à la convention de participation dans le domaine de la prévoyance que le Centre de Gestion de la Vienne prévoit de conclure conformément à l’article 25-1 de l’ordonnance n°2021- 175 du 17 février 2021.
- donnent mandat au Centre de Gestion de la Vienne pour lancer la consultation nécessaire à la conclusion de la convention de participation.
- Autorisent madame la Maire à effectuer tout acte en conséquence.
— Renouvellement de l’adhésion au service de médecine de prévention du CDG86 au 1°" janvier 2026
VU le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L812-3 à L.812-$ ; VU le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;
VU le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion ; VU le décret n° 2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique territoriale ;
VU la délibération du Conseil d’ Administration du Centre Départemental de Gestion de la Vienne (CDG 86) du 3 octobre 2025, portant sur l’adoption d’une nouvelle convention d’adhésion au service de médecine préventive pour les structures affiliées, à compter du 1% janvier 2026 et ce, pour une durée de six ans, Vu le projet de convention d’adhésion décrivant les missions confiées au Centre de Gestion en matière de médecine de prévention,
Considérant que la commune de BASSES est tenue de prendre les dispositions nécessaires pour éviter toute altération de l’état de santé des agents du fait de leur travail,
Considérant que, conformément à l’article L812-3 du Code Général de la Fonction Publique, la commune de BASSES est obligée de disposer d’un service de médecine préventive.
Madame la Maire informe les membres du Conseil Municipal que le CDG 86 propose une nouvelle convention d’adhésion à son service de médecine préventive à compter du 1° janvier 2026 et ce, pour une durée de six années. La tarification est fixée à 88 euros par an et par agent au 1°’ janvier 2026. Eu égard à l'importance de la prévention, de la santé, et de la sécurité et des conditions de travail, il est proposé aux membres de l’assemblée :
- _d’adhérer à compter du 1° janvier 2026 et pour une durée de six ans, au service de médecine de prévention du Centre Départemental de Gestion de la Vienne, selon les conditions indiquées dans la convention annexée à la présente délibération ;
- d’autoriser Madame la Maire à signer ladite convention et tout autre document permettant sa mise en œuvre.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- d’adhérer au service de médecine de prévention du Centre Départemental de Gestion de la Vienne au 1% janvier 2026, pour une durée de six années ;
- d’autoriser Madame la Maire à signer la convention d’adhésion annexée et tous documents permettant sa mise en ŒUVIE ;
- _ d’inscrire les crédits nécessaires au budget de la commune © Affaire 02 : tarifs
— Révision des tarifs pour la Salle Colette Duval (PSF) pour l’année 2026
Le Conseil Municipal décide d’augmenter les tarifs de location de la salle Colette sise au 2 rue Colette Duval au 1 janvier 2026 compte tenu des charges qui augmentent. Les employés de la commune bénéficient du tarif « habitants de la commune ».
Au 1° janvier 2026. les prix seront les suivants (les chiffres sont arrondis).
Habitants commune Habitants hors commune
Repas famille ou | Vin honneur ou Repas famille ou Vin honneur ou d'entreprise Fête réunion d’entreprise Fête réunion anniversaire administrative anniversaire administrative
Location ! 64,00 € 44,00 € 103,00 € 55,00 €
Acompte ° 32,00 € 22,00 € 51,50 € 27,50 €
Association
dont le siège
est à Basses
+ Services
de
gendarmerie
et SDIS de
Loudun
Kwatts 0,33 €
Vaisselle °
(1 couvert = 0,70 €
1 personne)
Casse
vaisselle et Voir ci-dessous
matériel ©
Les 2 premières locations sont gratuites ?
La 3% : 22,00 €
! Location : Une convention est passée avec chaque utilisateur pour définir les prestations de chacun. De plus, à chaque location, il est demandé un RIB, une attestation de responsabilité civile et un chèque caution de
100,00 €. Ce dernier sera déposé dans le coffre-fort de la mairie et ne sera restitué au locataire, lorsque l’état des lieux de la Salle Colette Duval sera fait et qu’aucune dégradation n’aura été constatée. Dans le cas contraire, le chèque caution sera encaissé.
Attention .… pour ceux qui ne viendront pas récupérer les clés le jour donné, et par conséquent qui ne se
serviront pas de la salle, et cela sans prévenir le secrétariat quinze jours avant la date de location, se verront demander le solde de cette location.
? La seule condition de la gratuité c’est que chaque association nomme un responsable pour faire le nettoyage car la salle devra être laissée propre après chaque utilisation ainsi qu’un responsable « sécurité ». En cas de nettoyage insuffisant, celui-ci sera réalisé par l’employé municipal et sera facturé 40,00 € à l'association. Le nom d’un responsable « nettoyage » et le nom d’un responsable « sécurité » devront être communiqués à la mairie de Basses.
3 L’acompte : Pour la réservation de la salle Colette Duval, il sera demandé à chaque utilisateur le paiement d’un acompte qui sera à hauteur de 50 % du montant de la location. La somme demandée sera acquise et non reversée en cas de désistement. Pour ceux qui auront réellement utilisé la salle, la somme sera déduite de leur montant de location.
* La consommation électrique n’est pas comprise dans le prix de location de la Salle. Un relevé électrique est effectué à chaque manifestation.
( 4} $ La location de la vaisselle
Vaisselle Prix
1 couvert complet, c’est :
1 verre sur pied 16 cl
1 verre sur pied 24 cl
2 assiettes plates @ 25 (porcelaine de couleur blanche)
1 assiette plate © 17 (porcelaine de couleur blanche) Gratuite pour 1 bol restaurant 40 cl 0.70 € les |
1 tasse à café 9 cl (porcelaine de couleur blanche) ? associations 1 soucoupe Ÿ 11,5 (porcelaine de couleur blanche) dont le siège
ne social est sur la 1 fourchette d
1 cuillère dessert commune h 1 cuillère à café Basses, (mais
L . 0.22 € la casse est ocation seulement des verres , facturée).
Location seulement des verres et des couverts 0,37 €
Location seulement des plats 0,15 €
6 Les tarifs de casse de la vaisselle et du matériel
DESIGNATION VAISSELLE Tarifs 2026 en euros
assiette plate 250 (Floride extra dure/bords renforcés couleur blanc) 4,11
assiette dessert 170 (Floride extra dure/bords renforcés couleur blanc) 3,43 tasse à café 9 cl (Floride extra dure/bords renforcés couleur blanc) 2,92
soucoupe 115 (Floride extra dure/bords renforcés couleur blanc) 2,61
verre trempé Normandie (16 cl —-@ 67 —-h145) 3,12
verre trempé Normandie (24 cl -@ 74 —h162) 3,14
verre conique trempé 20 cl 2,01
pichet Broc Arc 1 litre 3,23
cuillère de service L,26 3,94
fourchette de service L,26 3,94
couteau à pain 5,39
fourchette table (Grand Nord 18/10°) 1,67
cuiller table (Grand Nord 18/10°) 1,67
cuiller café (Grand Nord 18/10°) 1,53
couteau table (Grand Nord 18/10°) 1,94
cuiller moka (Grand Nord 18/10°) 1,51
corbeille à pain (inox cannelée — L 26,5 cm) 5,42
plat ovale (46 x 30) 8,97
légumier (© 24) 8,97
Bol restaurant Heat System 40 cl 3,09
Louche de table (inox — 31,5 cm) 4,73
Par 10 personnes :
- 1 pichet broc d’1 litre,
- 1 cuillère de table,
- 1 cuillère de service de 26 cm,
- 1 fourchette de service de 26 cm,
- 1 légumier en inox de @ 24,
- 1 corbeille à pain en inox de 26,5 cm,
- 1 plat ovale en inox (46 X 30),
- 1 louche de table inox de 31,5 cm. Cm,
En cas de couvert complet : 1
couteau à pain. DESIGNATION ACCESSOIRES Tarifs 2026 en euros
Clip’Box + couvercle + séparateurs
Ramasse couverts 4 cases bleu (53 X 32,5 X 10) 7,46
Couvercle pour ramasse couverts 7,46
Boîte Clip’Box pour les verres (12 cases) 0 54
DESIGNATION MATÉRIEL Tarifs 2026 en euros
Table 4 pieds tube et plateau stratifié (160 X 80) 296,88
Table pliante légère en polypropylène (183 X 76) 184,56
Chaise L tube 63,61
Plateau polypropylène (46 X 36) 13,05
— Révision des tarifs pour la Salle Louis Blériot (GSF) pour l’année 2026
Le Conseil Municipal décide d’augmenter les tarifs de location de la salle Louis Blériot sise au 5 rue Louis Blériot au 17 janvier 2026 compte tenu des charges qui augmentent et des travaux entrepris. Les employés de la commune bénéficient du tarif « habitants de la commune ».
Au 1° janvier 2026, les prix seront les suivants (les chiffres sont arrondis).
dont le siège
est à Basses
+ Services
de
gendarmerie
et SDIS de
Loudun
La 3°" : 22,00 €
Les 2 premières locations sont gratuites ?
Habitants commune Habitants hors commune
Repas famille ou | Vin honneur ou Repas famille ou Vin honneur ou d’entreprise Fête réunion d’entreprise Fête réunion anniversaire administrative anniversaire administrative
Location ! 153,00 € 130,00 € 216,00 € 158,00 €
Acompte ° 76,50 € 65,00 € 108,00 € 79,00 €
Association
Kwatts * 0,33 €
Vaisselle °
(1 couvert =
1 personne)
0,70 €
Casse
vaisselle et
matériel $
Voir ci-dessous
- (6) ! Location : Une convention est passée avec chaque utilisateur pour définir les prestations de chacun. De plus, à chaque location, il est demandé un RIB, une attestation de responsabilité civile et un chèque caution de 250,00 €. Ce dernier sera déposé dans le coffre-fort de la mairie et ne sera restitué au locataire, lorsque l’état des lieux de la Salle Louis Blériot sera fait et qu'aucune dégradation n’aura été constatée. Dans le cas contraire, le chèque caution sera encaissé.
Attention .… pour ceux qui ne viendront pas récupérer les clés le jour donné, et par conséquent qui ne se serviront pas de la salle, et cela sans prévenir le secrétariat quinze jours avant la date de location, se verront demander le solde de cette location.
? La seule condition de la gratuité c’est que chaque association nomme un responsable pour faire le nettoyage car la salle devra être laissée propre après chaque utilisation ainsi qu’un responsable « sécurité ». En cas de nettoyage insuffisant, celui-ci sera réalisé par l’employé municipal et sera facturé 60,00 € à l’association. Le nom d’un responsable « nettoyage » et le nom d’un responsable « sécurité » devront être communiqués à la mairie de Basses.
? L’acompte : Pour la réservation de la salle Louis Blériot, il sera demandé à chaque utilisateur le paiement d’un acompte qui sera à hauteur de 50 % du montant de la location. La somme demandée sera acquise et non reversée en cas de désistement. Pour ceux qui auront réellement utilisé la salle, la somme sera déduite de leur montant de location.
* La consommation électrique n’est pas comprise dans le prix de location de la Salle. Un relevé électrique est effectué à chaque manifestation.
$ La location de la vaisselle
Vaisselle Prix
1 couvert complet, c’est :
1 verre sur pied 16 cl
1 verre sur pied 24 cl
2 assiettes plates @ 25 (porcelaine de couleur blanche) G .
1 assiette plate @ 17 (porcelaine de couleur blanche) ratuite pour 1 bol restaurant 40 cl 0.70 € les 1 tasse à café 9 cl (porcelaine de couleur blanche) . associations 1 soucoupe @ 11,5 (porcelaine de couleur blanche) dont le siège
1 couteau table social est sur la 1 fourchette d 1 cuillère dessert ne €
1 cuillère à café Basses, (mais . la casse est Location seulement des verres 0,22 € facturée).
Location seulement des verres et des couverts 0,37 €
Location seulement des plats 0,15 €
$ Les tarifs de casse de la vaisselle et du matériel
DESIGNATION VAISSELLE Tarifs 2026 en euros
assiette plate 250 (Floride extra dure/bords renforcés couleur blanc) 4,11 assiette dessert 170 (Floride extra dure/bords renforcés couleur blanc) 3,43
tasse à café 9 cl (Floride extra dure/bords renforcés couleur blanc) 2,92
soucoupe 115 (Floride extra dure/bords renforcés couleur blanc) 2,61
verre trempé Normandie (16 cl - @ 67 -h145) 3,12
verre trempé Normandie (24 cl —- @ 74 —-h162) 3,14
verre conique trempé 20 cl 2,01
pichet Broc Arc 1 litre 3,23
cuillère de service L,26 3,94
fourchette de service L,26 3,94
gun)
NN Ve | couteau à pain 5,39
fourchette table (Grand Nord 18/10°) 1,67
cuiller table (Grand Nord 18/10°) 1,67
cuiller café (Grand Nord 18/10°) 1,53
couteau table (Grand Nord 18/10°) 1,94
cuiller moka (Grand Nord 18/10°) 1,51
corbeille à pain (inox cannelée — L 26,5 cm) 5,42
plat ovale (46 x 30) 8,97
légumier (@ 24) 8,97
Bol restaurant Heat System 40 cl 3,09
Louche de table (inox — 31,5 cm) 4,73
/ Par 10 personnes :
- 1 pichet broc d’1 litre,
- 1 cuillère de table,
- 1 cuillère de service de 26 cm,
À
}
En plus, à chaque location de
1
l
- 1 fourchette de service de 26 cm, ;
1
Ji
vaisselle, 108 verres à jus de
fruits 20 cl.
En cas de couvert complet : 1
couteau à pain. - 1 légumier en inox de G 24, - 1 corbeille à pain en inox de 26,5 cm,
- 1 plat ovale en inox (46 X 30),
- 1 louche de table inox de 31,5 cm.
DESIGNATION ACCESSOIRES Tarifs 2026 en euros
Ramasse couverts 4 cases bleu (53 X 32,5 X 10) 7,46
Couvercle pour ramasse couverts 7,46
Boîte Clip’Box pour les verres (12 cases) .…, , 9,54
Clip’Box + couvercle + séparateurs
DESIGNATION MATÉRIEL Tarifs 2026 en euros
Table 4 pieds tube et plateau stratifié (160 X 80) 296,88
Table pliante légère en polypropylène (183 X 76) 184,56
Chaise L tube 63,61
Plateau polypropylène (46 X 36) 13,05
— Révision des tarifs pour la Salle Saint Vincent pour l’année 2026
Le Conseil Municipal décide d’augmenter les tarifs de la location de la salle Saint Vincent sise rue Saint Vincent au 1° janvier 2026 pour les particuliers.
e Location pour les particuliers au 1° janvier 2026 (les chiffres sont arrondis)
Habitants/association hors Commune
B Location 17,00 €
B Entretien
Habitants de la Commune
M Location 11,50 €
M Entretien e Location pour les associations au 1° janvier 2026 (les chiffres sont arrondis)
La salle sera GRATUITE pour chaque association dont le siège social est sur Basses. La seule condition de la gratuité c’est que, chaque association nomme un responsable pour faire le nettoyage car la salle devra être laissée propre après chaque utilisation. En cas de nettoyage insuffisant, celui-ci sera réalisé par l’employé municipal et sera facturé 20,00 € à l’association. Le nom d’un responsable « nettoyage » devra être communiqué à la mairie de Basses.
Un état des lieux sera réalisé par l’employé municipal après chaque utilisation et en cas de casse ou dégradation, il sera demandé le paiement des réparations ou du montant de la casse à l’association qui aura utilisé cette salle à ce moment-là.
Enfin, chaque association devra impérativement donner son planning d’occupation de l’année de la salle Saint-Vincent au secrétariat de la mairie pour voir la disponibilité de cette salle du fait que cette salle est louée également à des particuliers.
Une convention sera passée avec chaque utilisateur pour définir les prestations de chacun.
— Révision des tarifs pour la location et la casse de plateaux, tréteaux et chaises pour l’année 2026
Le Conseil Municipal décide que la location de matériel au 1° janvier 2026 sera gratuite pour les habitants de la commune. Cependant, lorsque le matériel quittera la commune. la location sera de 5.00 €. Une convention sera passée avec chaque utilisateur pour définir les prestations de chacun.
Madame la Maire rappelle le stock de ce matériel &
- 18 plateaux jaunes (2,20 m X 0,80 m)
- 10 plateaux marrons (2,37 m X 0,71 m)
- 56 tréteaux,
- 146 chaises L tube.
e Tarifs de location au 1‘ janvier 2026 dès lors qu’il sort du territoire de la commune (les chiffres sont arrondis)
Le lot d’un plateau + 2 tréteaux et 8 chaises = 5,00 €.
e Tarifs de casse ou de perte au 1°’ janvier 2026 (les chiffres sont arrondis)
DESIGNATION Tarifs 2026 |
Plateau jaune (2,20 m X 0,80 m) 36,00 €
Plateau marron (2,37 m X 0,71 m) 36,00 €
Lot de 2 tréteaux 23,00 €
Chaise L tube 36,00 € — Révision des tarifs des concessions dans le cimetière communal de Basses pour l’année 2026
Le Conseil Municipal décide d’augmenter les tarifs des concessions dans le cimetière communal de Basses au 1% janvier 2026.
1 Emplacement de 3,36m°
Semelle passe-pied en ciment
d'1.40m sur 2,40m
2026
® Concession de 30 ans | © | 23,00 € /m°
© Concession de 50 ans | © | 32,00 € /m° 100 sur 200m
Le Conseil Municipal décide que l’emplacement d’une concession sera déterminé comme suit > 1,40 m de largeur sur 2,40 m de longueur soit 3,36 m°. Quant au monument funéraire, il ne devra pas dépasser 1,00 m sur 2,00 m et la semelle passe-pied 1,40 m sur 2,40 m et devra être en ciment. Chaque emplacement sera
touche à touche par les semelles passe-pied. Cette dimension (3,36 m°) vaut pour le secteur A (sauf pour la AD 32, AD 217, et AJ 209) ainsi que pour le secteur B (sauf la BD 116) du cimetière actuel et pour toutes les concessions du 2% cimetière qui jouxte l’actuel cimetière.
De plus, le Conseil Municipal décide ce qui suit pour chaque cimetière © - Cimetière 1 (plan en annexe 1) dans le secteur À, les emplacements libres suivants : AD 32 / AD 217
/ AJ 209 seront déterminés comme suit : 1,00 m de largeur sur 2,00 m de longueur soit 2 m2. Quant au
monument funéraire et la semelle ciment, ils ne devront pas dépasser 1,00 m sur 2,00 m, ce qui laisse
de part et d’autre 5 cm de terrain nu entre chaque emplacement.
- Cimetière 1 (plan en annexe 1) dans le secteur B, l’emplacement libre BD 116 sera déterminé comme
suit : 1,00 m de largeur sur 2,00 m de longueur soit 2 m?. Quant au monument funéraire et la semelle
ciment, ils ne devront pas dépasser 1,00 m sur 2,00 m, ce qui laisse de part et d’autre 5 cm de terrain nu entre chaque emplacement.
- Cimetière 2 (plan en annexe 2) dans tous les secteurs I G et H, l’emplacement d’une concession sera
déterminé comme suit > 1,40 m de largeur sur 2,40 m de longueur soit 3,36 m2. Quant au monument
funéraire, il ne devra pas dépasser 1,00 m sur 2,00 m et la semelle passe-pied 1,40 m sur 2,40 m et
devra être en ciment. Chaque emplacement sera touche à touche par les semelles passe pied.
Le plan de chaque cimetière est disponible et consultable en mairie. Les emplacements seront attribués par le Maire. Les emplacements du cimetière 2 ne seront attribués que lorsque toutes les places disponibles du cimetière 1 seront prises. Annexe Î
Sectaur F
1 UE +
nm TIR eÉÈRÈ
2 D REREUEEX
sy ‘jus TEL D:
IT {2 E ant
"ASBEE ‘pen ;
AC ‘Ennns Run LÉ
kr © XRIIIE8R
DURÉE LL MIT RURENGEE ù 251163
|
S1SSva
L
919H9UD
NP
UeId
saut sERRÈSEËÈSE
InBBUL x: MRSEEÈEE
MTL LA LILLER
146 31
dde LL CL £
ALLILEREL LILLLE LLL A3
UONNNES XIE mi
"H'BIE II
Secteur À
Mise à jour le 30.09.2025
+
pus: ST Vinetr
Emplacement libre rose : 1m X 2m => 2m°
Emplacement libre jaune : 1,40 m X 2,40 m => 3,36 m° Annexe 2
Emplacement du cimetière 1
ere
e*
Plan du cimeti
avec les secteurs — Révision des tarifs pour les cases du columbarium pour l’année 2026
Le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les tarifs des concessions des cases du columbarium dans le cimetière communal de Basses au 1° janvier 2026. Chaque case peut contenir jusqu’à
3 urnes.
Par conséquent, les tarifs pour les concessions des cases du columbarium dans le cimetière au 1 janvier
2026 seront les suivants :
+ Concession de 15 ans | 395,51 € la case
+ Concession de 30 ans | 659,19 € la case
© Concession de 50 ans m | 922,84 € la case
— Révision des tarifs pour les cavurnes du Jardin des urnes dans le cimetière communal de Basses pour 2026
Le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les tarifs des concessions pour les cavurnes du jardin des Urnes dans le cimetière communal de Basses au 1° janvier 2026. Chaque cavurne peut contenir jusqu’à
3 urnes.
Par conséquent, les tarifs pour les concessions des cavurnes du jardin des Urnes dans le cimetière communal de Basses au 1° janvier 2026 seront les suivants :
+ Concession de 15 ans |® 218.61 € la cavurne
+ Concession de 30 ans | 327,91 € la cavurne
+ Concession de 50 ans | 546,52 € la cavurne
— Révision des tarifs de location des salles d’une journée pour une réunion familiale suite à une sépulture dans le cimetière de Basses pour l’année 2026
Le Conseil Municipal décide de ne pas faire payer les locations de chaque salle pour les familles qui demandent l’une des salles afin qu’elles puissent se réunir après la sépulture d’un membre de leur famille, inhumé dans le cimetière de la commune de Basses pour l’année 2026.
Une convention sera néanmoins passée avec chaque utilisateur pour définir les prestations de chacun et la location intervient seulement le jour de la sépulture.
La salle ne sera pas louée pour une sépulture en dehors de la commune.
— Tarifs entretien espace verts de l'HABITAT 86 pour l’année 2026
Suite à la convention passée entre l'Habitat de la Vienne (ancien OPAC 86) et la commune de Basses en date du 10 décembre 1992, reçue en Sous-Préfecture le 18 juin 1993 et suite à la délibération du 23 juin 1995, reçue en Sous-Préfecture le 29 juin 1995 sous le n° 4784, il convient de réviser pour l’année 2026, la somme annuelle demandée à l'Habitat de la Vienne pour l’entretien des espaces verts des six premiers pavillons de la rue Clément Ader.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide une augmentation de 5%. Cet entretien se montra donc à la somme de 1 154,00 € pour l’année 2026.
(18) ® Affaire 03 : accueil de loisirs
— Participation financière de la commune pour les centres de loisirs de Loudun pour l’année 2026
Madame la Maire rappelle que la commune de Basses signe tous les ans la convention « Enfance Jeunesse » avec la Ville de Loudun pour l’accueil des enfants scolarisés qui désirent aller, le mercredi ou pendant les vacances scolaires, dans les accueils de loisirs de Loudun. La participation de la commune est égale à 25 % du montant restant à la charge de la Ville de Loudun.
Chaque année, le Conseil Municipal prend une délibération pour définir sa participation pour l’année suivante.
Afin de ne pas dépasser l’enveloppe budgétaire prévue (1 500,00 €), Madame la Maire propose au Conseil Municipal, pour l’année 2026, de garder les mêmes bases que les années passées pour sa participation financière aux accueils de loisirs de Loudun.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide donc, pour l’année 2026 : - de continuer de ne pas participer financièrement au multi-accueil et de diriger les parents vers le Relais d’Assistante Maternelle de Loudun,
- de participer financièrement aux centres de loisirs des 3/6 ans, 7/11 ans et des ados à hauteur de 10 jours par enfant et par an,
- de revoir chaque année ce forfait journalier pour chaque enfant,
- et charge Madame la Maire ou le Maire Adjoint ayant délégation, d’informer le Guichet Unique de la Ville de Loudun et les familles des nouvelles dispositions prises par le Conseil Municipal pour cette année 2026.
» Affaire 04 : finances locales
— Décision modificatives n°4 de l’exercice 2025
Madame la Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que lors de sa réunion du 18 septembre 2025, par la délibération n°41 09 2025, l’entreprise « Menuiserie Ludovic HOREL EI » de Mouterre-Silly a été désignée pour effectuer le remplacement des menuiseries des logements communaux.
Cette dépense, non prévue, n’avait donc pas été budgétisée. Afin de pouvoir régler la facture, il est nécessaire d’effectuer les mouvements de crédits suivants :
Décisions modificatives - Mairie de BASSES - 2025
DM 4 - 2025 - 21/10/2025
J-
M
EEE,
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
ë Article{Chap) - Opération Montant Article{Chop} - Opération Montant !
12132 (21) : Bêtiments privés - 1066 6 500.001021 (021} : Virement de la section de fonctionnement 6 500.00!
} Totai dépenses : | 6 500.00 Total recettes : | 6 500.00!
| FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes !
; Article{Chap) - Opération Montant Article(Chap} - Opération Montant ï
1023 (023) : Virement à la section d'investissement 6 500.00 |
6288 (011) : Autres -6 500.00
Total dépenses : 0.00 Total recettes : 0.00
| Total Dépenses| 6 500.00! Total Recettes| 6 500.00:
Après délibération, le Conseil Municipal valide les mouvements de crédits nécessaires et charge Madame la Maire, ou son représentant ayant délégation, de signer tout document relatif à cette affaire et de procéder à la décision modificative.
{ 14 }—— © Affaire 05 : commande publique
— Choix des entreprises pour le marché de rénovation énergétique de la salle Louis Blériot
Madame la Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’un marché de travaux a été lancé auprès d’entreprises pour la rénovation énergétique de la salle des fêtes Louis Blériot du 1° septembre 2025 au 1% octobre 2025 12h00. Cette consultation se composait de sept lots.
Après présentation du rapport d’analyse des offres et jugement énoncés dans le règlement de consultation, Madame la Maire propose de retenir les prestataires suivants :
Lot 1 :
Lot 2 :
Lot 3 :
Lot 4 :
Lot 5 :
Lot 6 :
Lot 7 :
charpente bois et couverture — ROBERT © 8 325,75 € HT
menuiseries extérieures aluminium — BOISSINOT © 39 624,65 € HT
cloisons sèches et menuiseries intérieures bois BELLO CONSTRUCTION
plafonds suspendus œ 41 620,65 € HT
peintures — BOUCHET FRERES ® 20 038,00 € HT
électricité — LESTABLE MOLISSON © 17 000,00 € HT
plomberie - chauffage -ventilation — AEP Services © 23 806,58 € HT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
décide de confier les travaux aux entreprises ci-dessus,
autorise Madame la Maire a signer tous les documents nécessaires à la bonne exécution de ce marché,
informe que les crédits sont inscrits au budget.
® Questions diverses
—
La séance est levée à 20h15
La Maire, Le secrétaire de séance
Monique VIVION