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Procès Verbal - PV 05.03.2024 affichage
Procès Verbal - PV 23.01.2024
Procès Verbal - PV 12.12.23
Procès Verbal - PV 25.10.2023
Document publié le Mercredi 25 octobre 2023 par la commune de Basses.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 25.10.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Animaux, Institutions publiques,
PROCÉS-VERBAL DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DE BASSES DU
MERCREDI 25 OCTOBRE 2023
En l’an deux mil vingt-trois, le vingt-cinq octobre, à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de Basses, se sont réunis dans la salle de la Mairie, en séance publique ordinaire, sous la présidence de Madame VIVION Monique, Maire, sur la convocation qui leur a été adressée
le lundi 16 octobre 2023 conformément aux articles L.2121-10, L.2121-11 du code général des collectivités territoriales.
Présents :
VIVION Monique, Maire. THIBAULT Marie-Claire, MARLET Jean-Louis, SOUMILLAC Jean-Michel,
Adjoints., GALERNE Ludovic, HUBERT Michel, LECOMTE Nicole, PAGANINI Angélique, POVERT Jeanne, Conseillers Municipaux.
Absents ou Excusés :
LAURENT Philippe,
Le quorum étant atteint, Madame Marie-Claire THIBAULT est désignée secrétaire de séance.
> Madame la Maire soumet le procès-verbal du Conseil Municipal du mardi 19 septembre 2023, à l’approbation du Conseil Municipal, qui est adopté à l’unanimité des membres présents.
> Madame la Maire rappelle l’ordre du jour :
® Approbation du procès-verbal de la séance du mardi 19 septembre 2023
© Information sur les mouvements de crédits effectués dans le cadre de la fonsibilité des crédits.
2 Affaire 01 : personnel
— Remboursement des frais kilométriques à l’agent Guillaume BRUNEAU pour l’année 2024 — Remboursement des frais kilométriques à l’agent Martine ROY pour l’année 2024
© Affaire 02 : tarifs
— Révision des tarifs de location pour la Salle Louis Blériot (GSF) pour l’année 2024 — Révision des tarifs d’acompte pour la location de la Salle Louis Blériot (GSF) pour l’année 2024 — Révision des tarifs pour la location et la casse de la vaisselle à la Salle Louis Blériot (GSF) pour l’année 2024
— Révision des tarifs de casse de matériel (tables, chaises, plateaux) à la Salle Louis Blériot (GSF) pour 2024 — Révision des tarifs de location de la Salle Colette Duval (PSF) pour l’année 2024 — Révision des tarifs d’acompte pour la location de la Salle Colette Duval (PSF) pour l’année 2024 — Révision des tarifs pour la location et la casse de la vaisselle dans Salle Colette Duval (PSF) pour l’année 2024
— Révision des tarifs de casse de matériel (tables, chaises) à la Salle Colette Duval (PSF) pour l’année 2024 — Révision des tarifs de la location de la Salle Saint Vincent pour l’année 2024 — Révision des tarifs pour la location et la casse de plateaux, tréteaux et chaises pour l’année 2024 — Révision des tarifs des concessions dans le cimetière communal de Basses pour l’année 2024 — Révision des tarifs pour les cases du columbarium pour l’année 2024 — Révision des tarifs pour les cavurnes du Jardin des urnes dans Le cimetière communal de Basses pour 2024 — Révision des tarifs de location des salles d’une journée pour une réunion familiale suite à une sépulture dans le cimetière de Basses pour l’année 2024
— Tarifs entretien espace verts de l'HABITAT 86 pour l’année 2024 © Affaire 03 : centre de gestion
—+ Convention Unique d’Adhésion aux missions complémentaires facultatives du Centre de Gestion de la Vienne
= Affaire 04 : comptabilité
— Examen d’un devis pour un réfrigérateur dans la salle Louis Blériot — Examen d’un devis pour des moustiquaires dans la salle Colette Duval — Délibération modificative n°1 : virements de crédits (exercice 2023) — Délibération modificative n°2 : virements de crédits (exercice 2023) — Délibération modificative n°3 : virements de crédits (exercice 2023)
® Affaire 05 : divers
— Renouvellement du marché de prestations de services avec le groupe SACPA concernant la capture et la prise en charge des animaux errants sur la commune
> Questions diverses
— Caméras de chasse pour surveiller atelier et salles des fêtes
— Lecture d’une lettre d’Elena GALERNE proposant des idées de jeux pour la commune — Modification du placard à vaisselle dans la salle Louis Blériot
— Convention « Redevance spéciale pour les communes » avec la CCPL pour la collecte des déchets — Définir la date des vœux 2024
> Les informations :
2 Information sur les mouvements de crédits effectués dans le cadre de la fongibilité des crédits.
Madame La Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il a été nécessaire d’effectuer quatre virements de crédits :
- Le virement n°1 du 2 octobre 2023 consistait à transférer 178,26 € de la réserve d'investissement (compte
2151 «réseaux de voirie ») vers le compte 2156 « matériel outillage incendie et défense civile » pour
payer la facture de l’installation du compteur d’eau à la réserve incendie).
- Le virement n°2 du 2 octobre 2023 a permis de déplacer 100,00 € de la réserve de fonctionnement (compte
6288) vers le compte 618 « divers » afin de payer les abonnements aux revues de la mairie.
- Le virement n°3 du 11 octobre 2023 a été nécessaire afin de rectifier une erreur de compte lors du
virement n°2. En effet, les 100,00 € devait aller au compte 6281 au lieu du 618. Ce virement a permis de
déplacer les 100,00 € du compte « 618 » vers le compte « 6281 : concours divers (cotisations, ..) ».
- Le virement n°4 du 11 octobre 2023 consistait à déplacer 2 000,00 € de la réserve de fonctionnement vers
le compte 615231 « voirie » afin d’avoir assez de fonds pour la facture de RTL concernant la réfection de
la voie interne du CIôS Saint-Exupéry.
> Les délibérations :
2 Affaire 01 : personnel
— Remboursement des frais kilométriques à l’agent Guillaume BRUNEAU pour l’année 2024 Le Conseil Municipal charge Madame la Maire de continuer, pour l’année 2024, le remboursement des frais kilométriques sur ordre de mission à l’adjoint technique Monsieur Guillaume BRUNEAU. En effet, ce dernier prend sa voiture personnelle pour exécuter divers travaux d’entretien, achat de matériel, transport sur la commune ou affichage. Ce remboursement sera effectué mensuellement.
— Remboursement des frais kilométriques à l’agent Martine ROY pour l’année 2024 Le Conseil Municipal charge Madame la Maire de rembourser les frais kilométriques, sur ordre de mission, à l’adjoint technique Madame Martine ROY, à titre exceptionnel, en cas de besoin de remplacement de l’adjoint technique Monsieur Guillaume BRUNEAU. En effet, Madame ROY peut être amenée à prendre sa voiture personnelle pour exécuter divers travaux de collage d’affiches, avis du Maire, distribution de divers papiers, achat de matériel ou transport sur la commune. Ce remboursement sera effectué mensuellement.
—— {2} ——————————— ® Affaire 02 : tarifs
— Révision des tarifs de location pour la Salle Louis Blériot (GSF) pour l’année 2024 Le Conseil Municipal décide d’augmenter les tarifs de location de la salle Louis Blériot sise au 5 rue Louis Blériot au 1° janvier 2024 compte tenu des charges qui augmentent. Les employés de la commune bénéficient du tarif « habitants de la commune ».
e Le prix d’une location pour les particuliers au 1° janvier 2024 (les chiffres sont arrondis)
Repas de famille ou d’entreprise Vin d’honneur
Fête Anniversaire Réunion administrative
Habitants hors Commune
B Location 190,00 € 140,00 €
B Entretien
Habitants de la Commune
M Location 135,00 € 115,00 € B Entretien
Dans les deux cas, la
consommation électrique
n’est pas comprise dans le
prix de location de la 0,30 € /kw
Salle.
Un relevé électrique est
effectué à chaque
manifestation.
e Location pour les associations au 1° janvier 2024 (les chiffres sont arrondis)
- Les 2 premières locations sont gratuites*
- La 3°
41,00 €
* La seule condition de la gratuité c'est que chaque association
Associations dont le nomme un responsable pour faire le nettoyage car la salle devra
siège social est à Basses | étre laissée propre après chaque utilisation ainsi qu'un
responsable « sécurité ». En cas de nettoyage insuffisant, celui-ci
sera réalisé par l'employé municipal et sera facturé 60,00 € à
l'association. Le nom d’un responsable « nettoyage » et le nom
d'un responsable « sécurité » devront être communiqués à la
mairie de Basses.
Services de gendarmerie
et Services de Secours
Sécurité Incendie de
Loudun
41,00 €
Dans les deux cas, la
consommation
électrique n’est pas
comprise dans le prix de 0,30 € /kw
location de la Salle.
Un relevé électrique est
effectué à chaque
manifestation. Pour la réservation de la salle Louis Blériot, il sera demandé à chaque utilisateur le paiement d’un acompte qui sera à hauteur de 50 % du montant de la location. La somme demandée sera acquise et non reversée en cas de désistement. Pour ceux qui auront réellement utilisé la salle, la somme sera déduite de leur montant de location.
Une convention est passée avec chaque utilisateur pour définir les prestations de chacun. De plus, à chaque location, il est demandé un RIB, une attestation de responsabilité civile et un chèque caution de 250,00 €. Ce dernier sera déposé dans le coffre-fort de la mairie et ne sera restitué au locataire, lorsque l’état des lieux de la Salle Louis Blériot sera fait et qu’aucune dégradation n’aura été constatée. Dans le cas contraire, le
chèque caution sera encaissé.
Attention, pour ceux qui ne viendront pas récupérer les clés le jour donné, et par conséquent qui ne se serviront pas de la salle, et cela sans prévenir le secrétariat quinze jours avant la date de location, se verront demander le solde de cette location.
— Révision des tarifs d’acompte pour la location de la Salle Louis Blériot (GSF) pour l’année 2024 Le Conseil Municipal décide que l’acompte pour la réservation de la location de la salle Louis Blériot (grande salle) sise au 5 rue Louis Blériot sera à hauteur de 50 % du montant prévu pour la location du tarif en vigueur au 1° janvier 2024. La somme demandée sera acquise et non reversée en cas de désistement. Pour ceux qui auront réellement utilisé la salle, la somme sera déduite de leur montant de location.
Les acomptes demandés pour la salle Louis Blériot pour les inscriptions faites à compter du 1° janvier 2024 seront les suivants ©
Repas de famille ou entreprise Vin d'honneur
Fête Anniversaire Réunion administrative
Habitants hors Commune 95,00 € 70,00 €
Habitants de la Commune 67,50 € 57,50 €
— Révision des tarifs pour la location et la casse de la vaisselle à la Salle Louis Blériot (GSF) pour l’année 2024
Le Conseil Municipal décide d'augmenter de 2% les tarifs de location de la vaisselle ainsi que ceux pour la casse de la vaisselle à la salle Louis Blériot (grande salle) au 1° janvier 2024.
e Pour la location de la vaisselle :
La vaisselle sera sortie par un employé municipal selon la quantité désirée et elle devra être rendue
propre, la vaisselle reste dans l’enceinte de la salle.
En plus, à chaque location
de vaisselle, 108 verres à
jus de fruits 20 cl.
En cas de couvert complet :
1 couteau à pain.
em me me ne
Par 10 personnes :
- 1 pichet broc d’1 litre,
- 1 cuillère de table,
- 1 cuillère de service de 26 cm,
- 1 fourchette de service de 26 cm,
- _l légumier en inox de G 24,
- 1 corbeille à pain en inox de 26,5 cm,
- 1 plat ovale en inox (46 X 30),
\ - 1 louche de table inox de 31,5 cm.
En plus, à chaque
location de
vaisselle, 108
verres à jus de
fruits 20 cl.
En cas de couvert
complet : 1 couteau
mm
mm
mm
se HR ns Vaisselle Prix
1 couvert complet, c’est :
1 verre sur pied 16 cl
1 verre sur pied 24 cl
2 assiettes plates @ 25 (porcelaine de couleur blanche)
1 assiette plate © 17 (porcelaine de couleur blanche)
Pour 1 couvert
(arrondi) : Gratuite pour 1 bol restaurant 40 cl les
1 tasse à café 9 cl (porcelaine de couleur blanche) associations soucoupe o 11,5 (porcelaine de couleur blanche) 0,65 € dont le siège
I Fcbate $ social est sur
1 cuillère dessert la commune 1 cuillère à café de Basses, . mais la casse Location seulement des verres 0,20 € ( ; est facturée).
Location seulement des verres et des couverts 0,34 €
Location seulement des plats 0,14 €
Pour la casse de la vaisselle :
DESIGNATION VAISSELLE Tarifs 2024
assiette plate 250 (Floride extra dure/bords renforcés couleur blanc) 3,80
assiette dessert 170 (Floride extra dure/bords renforcés couleur blanc) 3,17
tasse à café 9 cl (Floride extra dure/bords renforcés couleur blanc) 2,70
soucoupe 115 (Floride extra dure/bords renforcés couleur blanc) 2,42
verre trempé Normandie (16 cl -@ 67 -h145) 2,88
verre trempé Normandie (24 ci - @ 74 —-h162) 2,90
verre conique trempé 20 cl 1,85
pichet Broc Arc 1 litre 2,99
cuillère de service L.26 3,64
fourchette de service L.26 3,64
couteau à pain 4,98
fourchette table (Grand Nord 18/10°) 1,54
cuiller table (Grand Nord 18/10°) 1,54
cuiller café (Grand Nord 18/10°) 1,42
couteau table (Grand Nord 18/10°) = =-1,80
cuiller moka (Grand Nord 18/10°) 1,40
corbeille à pain (inox cannelée — L 26,5 cm) 5,01
plat ovale (46 x 30) 8,29
légumier (@ 24) 8,29
Bol restaurant Heat System 40 cl 2,85
Louche de table (inox — 31,5 cm) 4,37
DESIGNATION ACCESSOIRES Tarifs 2024
Ramasse couverts 4 cases bleu (53 X 32,5 X 10) 6,89
Couvercle pour ramasse couverts 6,89
Boîte Clip’Box pour les verres (12 cases) 8.83 Clip’Box + couvercle + séparateurs ?
es — Révision des tarifs de casse de matériel (tables, chaises, plateaux) à la Salle Louis Blériot (GSF) pour 2024
Le Conseil Municipal décide d’augmenter de 2% les tarifs de casse pour le matériel, autre que la vaisselle, qui est mis à disposition des preneurs de la salle Louis Blériot. En conséquence, les tarifs de casse
du matériel de la salle Louis Blériot au 1° janvier 2024 seront les suivants ©
DESIGNATION Tarifs 2024
Table 4 pieds tube et plateau stratifié (160 X 80) 274,50 €
Table pliante légère en polypropylène (183 X 76) 170,65 €
Chaise L tube 58,82 €
Plateau polypropylène (46 X 36) 12,07 €
— Révision des tarifs de location de la Salle Colette Duval (PSF) pour l’année 2024 Le Conseil Municipal décide d’augmenter les tarifs de location de la salle Colette Duval sise au 2 rue Colette Duval au 1% janvier 2024 compte tenu des charges qui augmentent. Les employés de la commune
bénéficient du tarif « habitants de la commune ».
° Le prix d’une location pour les particuliers au 1° janvier 2024 (les chiffres sont arrondis)
Repas de famille ou d’entreprise Vin d'honneur
Fête Anniversaire Réunion administrative
Habitants hors Commune
& Location 95,00 € 50,00 €
Æ Entretien
Habitants de la Commune
& Location 59,00 € 41,00 €
M Entretien
Dans les deux cas, la
consommation électrique
n’est pas comprise dans le
prix de location de la
Salle.
Un relevé électrique est
effectué à chaque
manifestation.
0,30 € / kw
e Location pour les associations au 1‘ janvier 2023 (les chiffres sont arrondis)
- Les 2 premières locations sont gratuites*
- La 3° : 20,00 €
* La seule condition de la gratuité c'est que chaque association
nomme un responsable pour faire le nettoyage car la salle devra être
laissée propre après chaque utilisation ainsi qu'un responsable
« sécurité ». En cas de nettoyage insuffisant, celui-ci sera réalisé par
l'employé municipal et sera facturé 40,00 € à l'association. Le nom
d'un responsable « nettoyage » et le nom d'un responsable
« sécurité » devront être communiqués à la mairie de Basses.
Associations dont le
siège social est à Basses Services de gendarmerie
et Services de Secours
Sécurité Incendie de 41,00 €
Loudun
La consommation
électrique n’est pas
comprise dans le prix de 030€
location de la Salle. Un
relevé est effectué à
chaque manifestation.
Pour la réservation de la salle Colette Duval, il sera demandé à chaque utilisateur le paiement d’un acompte qui sera à hauteur de 50 % du montant de la location. La somme demandée sera acquise et non reversée en cas de désistement. Pour ceux qui auront réellement utilisé la salle, la somme sera déduite de leur montant de location.
Une convention est passée avec chaque utilisateur pour définir les prestations de chacun. De plus, à chaque location, il est demandé un chèque caution de 100,00 €, un RIB et une attestation de responsabilité civile au nom du locataire. Le chèque sera déposé dans le coffre-fort de la mairie et sera restitué au locataire après la location, lorsque l’état des lieux de la Salle Colette Duval sera fait et qu’aucune dégradation n’aura été constatée. Dans le cas contraire, le chèque caution sera encaissé.
Attention, pour ceux qui ne viendront pas récupérer les clés le jour donné, et par conséquent qui ne se serviront pas de la salle, et cela sans prévenir le secrétariat quinze jours avant la date de location, se verront demander le solde de cette location.
— Révision des tarifs d’acompte pour la location de la Salle Colette Duval (PSF) pour l’année 2024 Le Conseil Municipal décide que l’acompte pour la réservation de la location de la salle Louis Blériot (grande salle) sise au 5 rue Louis Blériot sera à hauteur de 50 % du montant prévu pour la location du tarif en vigueur au 1% janvier 2024. La somme demandée sera acquise et non reversée en cas de désistement. Pour ceux qui auront réellement utilisé la salle, la somme sera déduite de leur montant de location. Les acomptes demandés pour la salle Louis Blériot pour les inscriptions faites à compter du 1° janvier 2024 seront les suivants ©
Repas de famille ou entreprise Vin d'honneur
Fête Anniversaire Réunion administrative
Habitants hors Commune 95,00 € 70,00 €
Habitants de la Commune 67,50 € UE
—+ Révision des tarifs pour la location et la casse de la vaisselle dans Salle Colette Duval (PSF) pour l’année 2024.
Le Conseil Municipal décide d’augmenter de 2% les tarifs de location de la vaisselle ainsi que ceux pour la casse de la vaisselle à la salle Louis Blériot (grande salle) au 1° janvier 2024.
e Pour la location de la vaisselle :
La vaisselle sera sortie par un employé municipal selon la quantité désirée et elle devra être rendue propre, la vaisselle reste dans l’enceinte de la salle. Vaisselle Prix
1 couvert complet, c’est :
1 verre sur pied 16 cl
1 verre sur pied 24 cl
2 assiettes plates @ 25 (porcelaine de couleur blanche)
1 assiette plate @ 17 (porcelaine de couleur blanche)
1 bol restaurant 40 cl
1 tasse à café 9 cl (porcelaine de couleur blanche)
1 soucoupe @ 11,5 (porcelaine de couleur blanche)
1 couteau table
1 fourchette
1 cuillère dessert
1 cuillère à café
Pour 1 couvert
(arrondi) :
0,65 €
Location seulement des verres 0,20 €
Location seulement des verres et des couverts 0,34 €
Location seulement des plats 0,14 €
Gratuite pour
les
associations
dont le siège
social est sur
la commune
de Basses.
(maïs la casse
est facturée).
Pour la casse de la vaisselle :
DESIGNATION VAISSELLE Tarifs 2024
assiette plate 250 (Floride extra dure/bords renforcés couleur blanc) 3,80
assiette dessert 170 (Floride extra dure/bords renforcés couleur blanc) 3,17
tasse à café 9 cl (Floride extra dure/bords renforcés couleur blanc) 2,70
soucoupe 115 (Floride extra dure/bords renforcés couleur blanc) 2,42
verre trempé Normandie (16 cl -@ 67 —-h145) 2,88
verre trempé Normandie (24 cl - @ 74 - h162) 2,90
verre conique trempé 20 cl 1,85
pichet Broc Arc 1 litre 2,99
cuillère de service L.26 3,64
fourchette de service L.26 3,64
couteau à pain 4,98
fourchette table (Grand Nord 18/10°) 1,54
cuiller table (Grand Nord 18/10°) 1,54
cuiller café (Grand Nord 18/10°) 1,42
couteau table (Grand Nord 18/10°) 1,80
cuiller moka-(Grand Nord 18/10°) 1,40
corbeille à pain (inox cannelée — L 26,5 cm) 5,01
plat ovale (46 x 30) 8,29
légumier (G 24) 8,29
Bol restaurant Heat System 40 cl 2,85
Louche de table (inox — 31,5 cm) 4,37
DESIGNATION ACCESSOIRES Tarifs 2024
Ramasse couverts 4 cases bleu (53 X 32,5 X 10) 6,89
Couvercle pour ramasse couverts 6,89
Boîte Clip’Box pour les verres (12 cases) 8.83
Clip’Box + couvercle + séparateurs ?
En plus, à chaque location de vaisselle, 108
verres à jus de fruits 20 cl.
En cas de couvert complet : 1 couteau à pain. | Par 10 personnes :
- 1 pichet broc d’1 litre,
! - 1 cuillère de table,
1 - 1 cuillère de service de 26 cm,
l
I
1
!I
I
l
En plus, à chaque
location de
vaisselle, 108
verres à jus de
fruits 20 cl.
En cas de couvert
complet: 1 couteau
- 1 fourchette de service de 26 cm,
- 1 légumier en inox de G 24,
- 1 corbeille à pain en inox de 26,5 cm,
- 1 plat ovale en inox (46 X 30),
1 louche de table inox de 31,5 cm. mm
———
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mm mm mm mm mm mm mm mm mm
— Révision des tarifs de casse de matériel (tables, chaises) à la Salle Colette Duval (PSF) pour l’année 2024
Le Conseil Municipal décide d’augmenter de 2% les tarifs de casse pour le matériel, autre que la vaisselle, qui est mis à disposition des preneurs de la salle Colette Duval. En conséquence, les tarifs de casse du matériel de la salle Colette Duval au 1° janvier 2024 seront les suivants ©
DESIGNATION Tarifs 2024
Table 4 pieds tube et plateau stratifié (160 X 80) 274,50 €
Table pliante légère en polypropylène (183 X 76) 170,65 €
Chaise L tube 58,82 €
Plateau polypropylène (46 X 36) 12,07 €
— Révision des tarifs de la location de la Salle Saint Vincent pour l’année 2024
Le Conseil Municipal décide d’augmenter de 5 % les tarifs de location de la salle Saint Vincent sise rue Saint Vincent au 1° janvier 2024 pour les particuliers.
e Location pour les particuliers au 1° janvier 2024 (les chiffres sont arrondis)
Habitants/association hors Commune
M Location 16,00 €
M Entretien
Habitants de la Commune
B Location 10,50 €
B Entretien
e Location pour les associations au 1‘ janvier 2024 (les chiffres sont arrondis)
La salle sera GRATUITE pour chaque association dont le siège social est sur Basses.
Attention, la seule condition de la gratuité c’est que, chaque association nomme un responsable pour faire le nettoyage car la salle devra être laissée propre après chaque utilisation. En cas de nettoyage insuffisant, celui-ci sera réalisé par l'employé municipal et sera facturé 20,00€ à l’association. Le nom d’un responsable « nettoyage » devra être
communiqué à la mairie de Basses.
Un état des lieux sera réalisé par l’employé municipal après chaque utilisation et en cas de casse ou dégradation, il sera demandé le paiement des réparations ou du montant de la casse à l’association qui aura utilisé cette salle à ce moment-là.
Enfin, chaque association devra impérativement donner son planning d’occupation de l’année de la salle Saint- Vincent au secrétariat de la mairie pour voir la disponibilité de cette salle du fait que cette salle est louée également à des particuliers.
Une convention sera passée avec chaque utilisateur pour définir les prestations de chacun. — Révision des tarifs pour la location et la casse de plateaux, tréteaux et chaises pour l’année 2024 Le Conseil Municipal décide que la location de matériel au 1° janvier 2024 sera gratuite pour les habitants de la commune. Cependant, lorsque le matériel quittera la commune, la location sera de 5.00 €.
Madame la Maire rappelle le stock de ce matériel à
- 18 plateaux jaunes (2,20 m X 0,80 m)
- 10 plateaux marrons (2,37 m X 0,71 m)
- 56 tréteaux,
- 160 chaises L tube.
Tarifs de location au 1° janvier 2024 dès lors qu’il sort du territoire de la commune (arrondi)
Le lot d’un plateau + 2 tréteaux et 8 chaises = 5,00 €.
Tarifs de casse ou de perte au 1° janvier 2023
DESIGNATION Tarifs 2024
Plateau jaune (2,20 m X 0,80 m) 33,00 €
Plateau marron (2,37 m X 0,71 m) 33,00 €
Lot de 2 tréteaux 21,00 €
Chaise L tube 33,00 €
Une convention sera passée avec chaque utilisateur pour définir les prestations de chacun.
— Révision des tarifs des concessions dans le cimetière communal de Basses pour l’année 2024 Le Conseil Municipal décide d'augmenter de 2% les tarifs des concessions dans le cimetière communal de Basses au 1‘ janvier 2024.
2024
® Concession de 30 ans | > 21,00 €/m°
© Concession de 50 ans | > 29,00 €/m°
Le Conseil Municipal décide que l’emplacement d’une concession sera déterminé comme suit 1,40 m de largeur sur 2,40 m de longueur soit 3,36 m°. Quant au monument funéraire, il ne devra pas dépasser 1,00 m sur 2,00 m et la semelle passe-pied 1,40 m sur 2,40 m et devra être en ciment. Chaque emplacement sera touche à touche par les semelles passe-pied.
Cette dimension (3,36 m°) vaut pour le secteur B (sauf la BD 116) ainsi que pour les emplacements AJ 208 / AK 210 / AL 153 / AL 211 du secteur A du cimetière actuel et pour toutes les concessions du 2" cimetière-qui jouxte l'actuel cimetière.
De plus, le Conseil Municipal décide ce qui suit pour chaque cimetière ©
- Cimetière 1 (plan en annexe 1) dans le secteur A, les emplacements libres
suivants : AB 138 / AD32 / AD 217 / AJ 209 seront déterminés comme suit : 1,00 Re
m de largeur sur 2,00 m de longueur soit 2 m°. Quant au monument funéraire et la
semelle ciment, ils ne devront pas dépasser 1,00 m sur 2,00 m, ce qui laisse de part
et d’autre 5 cm de terrain nu entre chaque emplacement. Monument funéraire
- Cimetière 1 (plan en annexe 1) dans le secteur B, l’emplacement libre BD 116 Former 2 our
sera déterminé comme suit : 1,00 m de largeur sur 2,00 m de longueur soit 2 m°.
Quant au monument funéraire et la semelle ciment, ils ne devront pas dépasser
1,00 m sur 2,00 m, ce qui laisse de part et d’autre 5 cm de terrain nu entre chaque
emplacement.
- Cimetière 2 : Les emplacements du cimetière 2 ne seront attribués que lorsque
toutes les places disponibles du cimetière 1 seront prises.
1 Emplacement de 3,36m?
Le plan de chaque cimetière est disponible et consultable en mairie. Les emplacements seront attribués par le Maire.
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Mise à jour le 17.10.2022
Emplacement libre (1m x 2m = 2 m°)
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* — Révision des tarifs pour les cases du columbarium pour l’année 2024 Le Conseil Municipal décide d’augmenter de 2% les tarifs des concessions des cases du columbarium dans le cimetière communal de Basses au 1° janvier 2024. Chaque case peut contenir jusqu’à 3 urnes. Par conséquent, les tarifs pour les concessions des cases du columbarium dans le cimetière au 1° janvier 2024 seront les suivants :
Tarif par case 2024
+ Concession de 15ans |® 383,99 €
+ Concession de 30 ans | 639,99 €
© Concession de 50 ans | 895,96 €
— Révision des tarifs pour les cavurnes du Jardin des urnes dans le cimetière communal de Basses pour 2024
Le Conseil Municipal décide d’augmenter de 2% les tarifs des concessions pour les cavurnes du jardin des Urnes dans le cimetière communal de Basses au 1° janvier 2024. Chaque cavurne peut contenir jusqu’à 3 urnes. Par conséquent, les tarifs pour les concessions des cavurnes du jardin des Urnes dans le cimetière communal de Basses au 1° janvier 2024 seront les suivants :
Concession Tarifs 2024
+ Concession de 15 ans 212,24 € la cavurne
© Concession de 30 ans 318,36 € la cavurne
© Concession de 50 ans 530,60 € la cavurne
— Révision des tarifs de location des salles d’une journée pour une réunion familiale suite à une sépulture dans le cimetière de Basses pour l’année 2024
Le Conseil Municipal décide de ne pas faire payer les locations de chaque salle pour les familles qui demandent l’une des salles afin qu’elles puissent se réunir après la sépulture d’un membre de leur famille, inhumé dans le cimetière de la commune de Basses pour l’année 2024. Une convention sera néanmoins passée avec chaque utilisateur pour définir les prestations de chacun et la location intervient seulement le jour de la sépulture.
— Tarifs entretien espace verts de l’'HABITAT 86 pour l’année 2024 Suite à la convention passée entre l’Habitat de la Vienne (ancien OPAC 86) et la commune de Basses en date du 10 décembre 1992, reçue en Sous-Préfecture le 18 juin 1993 et suite à la délibération du 23 juin 1995, reçue en Sous-Préfecture le 29 juin 1995 sous Le n° 4784, il convient de réviser pour l’année 2024, la somme annuelle demandée à l'Habitat de la Vienne pour l’entretien des espaces verts des six premiers pavillons de la rue Clément Ader. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide une augmentation de 3%. Cet entretien se montra doncà la somme de 1 067,00 € pour l’année 2024.
© Affaire 03 : centre de gestion
— Convention Unique d’Adhésion aux missions complémentaires facultatives du Centre de Gestion de la Vienne
Conformément au Code Général de la Fonction Publique, le Centre de Gestion de la Fonction Publique
de la Vienne exerce :
1° Des missions obligatoires générales concernant le personnel de l'ensemble des collectivités et
établissements publics affiliés, qui donnent lieu à une cotisation obligatoire ;
2° Des missions particulières concernant le personnel des collectivités et établissements publics
affiliés, qui donnent lieu à une cotisation additionnelle ; ‘ 3° Des missions complémentaires facultatives concernant le personnel des collectivités et établissements publics, réalisées dans des conditions fixées par convention.
Dans ce cadre, et afin de simplifier les démarches administratives pour les collectivités et établissements
publics affiliés, le Centre de Gestion de la Vienne regroupe l’ensemble des missions complémentaires facultatives au sein d’une convention unique d’adhésion. Cette convention unique d’adhésion est jointe en
annexe à la présente délibération.
La signature de cette convention permet l’accès aux missions suivantes (au jour de la présente délibération) :
- Accompagnement au recrutement des agents sur emploi permanent ;
- Accompagnement des évolutions et des parcours professionnels des agents ;
- Conseil en organisation et expertise en Ressources Humaines ;
- Paie : audit de paie, réalisation de la paie pour la structure, calcul complexe de paie ;
- Retraite CNRACL : prestation de contrôle ou de réalisation de dossiers ;
- Archivage ;
- Mise à disposition d’agents par le service d’Intérim territorial ;
- Enquête administrative ;
- Dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements
sexistes ;
- Chômage: mise à disposition d’un dispositif de traitement des dossiers de demandes d’allocation
chômage et de leur gestion ;
- Médiation à l'initiative des parties ou du Juge.
Les missions de « médecine préventive », « assurance des risques statutaires » et « Médiation Préalable
Obligatoire », compte tenu de leurs spécificités, font l’objet pour chacune d’elles, d’une convention
spécifique.
Chaque mission proposée fait l’objet d’une annexe à la convention qui précise les conditions particulières de
réalisation.
Cette liste de missions est susceptible d’évoluer en fonction des besoins des collectivités et établissements
publics, des évolutions réglementaires et des décisions prises par le Conseil d’ Administration du Centre de
Gestion de la Vienne.
Les tarifs des missions complémentaires facultatives sont fixés et peuvent être réévalués par délibération du
Conseil d’administration du Centre de Gestion de la Vienne. Ils sont consultables sur le site internet et sur
demande. Ils restent en vigueur tant qu’ils ne sont pas modifiés. En cas de modification des tarifs, ces
évolutions s’appliquent à la convention unique d’adhésion en cours sans qu’il soit nécessaire qu’un avenant à
la convention soit signé.
Cette convention unique d’adhésion prend effet au 1% janvier 2024 et s’achève au 31 décembre 2026.
I est précisé que toute intervention du Centre de Gestion de la Vienne dans le cadre de cette convention se
fera à l’issue d’une demande expresse écrite de la commune de Basses, la transmission d’une proposition
d'intervention par le Centre de Gestion de la Vienne et l’acceptation non équivoque de cette dernière-par la
commune de Basses. S
La signature de la convention unique d’adhésion n’engage pas la commune de Basses à faire appel aux
missions complémentaires facultatives du Centre de Gestion de la Vienne.
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n°84-53 du 26 janvier
1984 :
Après débats et discussions, les membres du conseil municipal autorisent la Maire de la commune de Basses à signer la convention unique d’adhésion avec le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la
Vienne, ainsi que tout document s’y rapportant, et à engager les sommes afférentes. Affaire 04 : comptabilité
— Examen d’un devis pour un réfrigérateur dans la salle Louis Blériot Madame la Maire informe le Conseil Municipal que le réfrigérateur de la salle Louis Blériot doit être
remplacé parce qu’il est usagé. Madame la Maire donne lecture du devis demandé auprès de l’entreprise Connexion à Loudun. Il s’agit d’un réfrigérateur whirlpool 230 L. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte le devis d’un montant de 1 107,54 € HT soit 1 329,05 € TTC, charge Madame la Maire ou le Maire-Adjoint ayant délégation de faire exécuter ces travaux et de signer tous les documents relatifs à cette
affaire puis d’imputer cette dépense au 2188 — 1048 du budget 2023.
— Examen d’un devis pour des moustiquaires dans la salle Colette Duval Madame la Maire informe le Conseil Municipal qu’afin de limiter les invasions de mouches dans la salle Colette Duval, il serait souhaitable d’installer des moustiquaires aux fenêtres. Madame la Maire donne lecture du devis demandé auprès de l’entreprise demandé à l’entreprise Boissinot de Loudun. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte le devis d’un montant de 623,93 € HT soit 748,72 € TTC, charge Madame la Maire ou le Maire-Adjoint ayant délégation de faire exécuter ces travaux et de signer tous les documents
relatifs à cette affaire puis d’imputer cette dépense au 21318 — 1059 du budget 2023.
— Délibération modificative n°1 : virements de crédits (exercice 2023)
Madame la Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits ci-après :
Dépenses Dépenses Objet de la dépense Diminution des crédits Augmentation des crédits
Section de fonctionnement vers | Articles et Articles et Lu - Fe sommes Lu Sommes la section investissement Opérations Opérations Réfrigérateur salle Louis Blériot 6288 - 1 500,00€ | 2188 - 1048 + 1 500,00 €
Total - 1 500,00 € + 1 500,00 € Après examen, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, les opérations ci-dessus.
— Délibération modificative n°2 : virements de crédits (exercice 2023) Madame la Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits ci-après :
Dépenses
Augmentation des crédits
Dépenses
Objet de la dépense Dan Preis
Section de fonctionnement Andes ec Articles et
vers la section = Sommes LL Sommes A Opérations Opérations
investissement
Voirie 2023 6288 = | - 1 000.00 € 2151-1059 + 1 000.00€
Total - 1 000,00 € + 1 000,00 €
Après examen, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, les opérations ci-dessus.
— Délibération modificative n°3 : virements de crédits (exercice 2023)
Madame la Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits ci-après :
Dépenses
Augmentation des crédits
Dépenses
Objet de la dépense Diminution des crédits
Section de fonctionnement Articles et Articles et
vers la section , Sommes L Sommes RE ——— Opérations Opérations
investissement
Moustiquaires PSF 6288 - 748,72 € 21318-1056 + 748,72 €
Total - 748,72 € + 748,72 €
Après examen, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, les opérations ci-dessus.
( | Er LE ® Affaire 05 : divers
—> Renouvellement du marché de prestations de services avec le groupe SACPA concernant la capture
et la prise en charge des animaux errants sur la commune
Madame la Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en 2019 (délibération n°71_12 2019) en application de la loi du 6 janvier 1999 (relative aux animaux errants et à la protection des animaux), la commune de Basses a passé une convention avec la SACPA qui se charge de la capture et de la prise en charge des animaux errants. La convention arrivant à son terme au 31.12.2023, Madame la Maire expose au Conseil Municipal le renouvellement de ce partenariat.
Madame la Maire donne lecture d’extraits du marché :
Article 1 : objet du marché
« Le présent marché porte sur la gestion de la divagation des carnivores domestiques dans le domaine public et la gestion de la fourrière animale. Il a pour vocation de définir les modalités d’interventions du prestataire pour assurer, 24 h /24
et 7 j/7 à la demande de la collectivité et selon les conditions définies dans le Code Rural et de la Pêche maritime, les missions de service public suivantes :
- La capture et la prise en charge des animaux divagants suivants : carnivores domestiques, NAC et petits animaux de rente dans la limite des capacités d’accueil des structures et de leur conformité pour satisfaire les besoins biologiques et
physiologiques des espèces pour lesquelles un accueil est sollicité (L211-21, L211.22 et L211.23 du CRPM). Ceci exclut toutes les espèces sauvages ou exotiques dont la prise en charge répons à des réglementations spécifiques, - La capture, la prise en charge et l’enlèvement en urgence des animaux dangereux (L211.11 du CRPM), - La prise en charge des animaux blessés et le transport vers une clinique vétérinaire partenaire, - Le ramassage des animaux décédés dont le poids n’excède pas 40 kg et leur évacuation via l’équarisseur adjudicataire, - La gestion du Centre Animalier (fourrière animale) (L211.24 et L211.25 du CRPM), - Le reporting (rapport) en temps réel de l’activité de la fourrière (entrées /sorties des animaux) avec un accès direct sur le logiciel métier du prestataire (code d’accès délivrés à la conclusion du marché). Ces interventions sont nécessaires pour limiter les risques pour la santé et la sécurité publiques, pour remédier aux nuisances provoquées par lesdits animaux et pour satisfaire pleinement aux obligations nées de la loi 99-5 du 6 janvier
1999 (article L211-22 du Code Rural) ainsi qu’à celle prévues au règlement sanitaire départemental. À noter que ce marché exclut la gestion des colonies de chats libres (art L211-27 du Code Rural).Le prestataire peut
proposer à la collectivité des solutions de gestion complémentaires via sa fondation d'entreprise (fondation Clara).
Article 10 — Prix
« Le prix est basé sur un forfait annuel calculé en fonction du nombre d’habitants indiqué au dernier recensement légal connu de l’INSEE (recensement de la population 2020 en géographie au 1+ janvier 2023). Le montant annuel global forfait annuel pour Basses sera de 348,62 € HT (TVA en sus 20 %) Ce tarif comprend :
- La capture 24 h/24 des animaux captifs ou errants à l’aide des moyens adapté (lassos, fusils hypodermiques),- - L’enlèvement des animaux morts dont le poids n”’excède pas 40 kg (les frais afférents au traitement des cadavres seront à la charge du prestataire),
Gardes sociales : les animaux (chiens et chats) des personnes hospitalisées, incarcérées, expulsées ou décédées pourront être, à la demande du Maire, placés dans les locaux de la fourrière (dans la limite des capacités d’accueil du Centre Animalier) pour une durée maximum de 8 jours ouvrables. Avant la fin de ce délai, le Maire devra décider du devenir de l’animal en le confiant soit à une Association de Protection Animale, soit à une personne désignée par ses soins. - L'exploitation de la fourrière animale,
- Les frais de garde durant les délais légaux (8 jours ouvrés, loi n° 99-5 du 6 janvier 1999), - La cession des animaux à une Association de Protection Animale signataire de la charte éthique après les délais légaux obligatoires,
- La prise en charge des frais conservatoires des animaux blessés sur la voie publique - La prise en charge des animaux de compagnie en cas de crise mettant en jeu la sécurité des personnes et nécessitant une évacuation de la population dans le cadre du Plan Communal de Sauvegarde (PCS), dans la limite des capacités d’accueil des structures concemées.
NB : ce tarif n'inclut pas la gestion des colonies de chats libres (art L211-27 du Code Rural). Cette prestation n’est pas incluse dans ce contrat.
Conformément à la législation (art L211-24), le prestataire est autorisé à encaisser les frais, directement et pour son compte, auprès des propriétaires qui récupèrent leurs animaux en fourrière. Le prestataire restituera les animaux contre le paiement par les propriétaires des frais de fourrière en vigueur au moment de la restitution. Les frais vétérinaires, tatouage, vaccination, euthanasie, stérilisation viendront en sus. »
= | {15 }- — = Article 14- Durée du marché
« Conformément à l’art R2112-4 du décret 2018-1075, le présent marché est conclu pour la période du lerjanvier 2024 au 31 décembre 2024, il pourra ensuite être reconduit tacitement 3 fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4
ans.» Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de renouveler le marché de prestations de services avec le Groupe SACPA pour la capture et la prise en charge des animaux errants sur la commune et autorise Madame la Maire ou le Maire Adjoint ayant délégation de signer tous les documents relatifs à ce dossier.
» Questions diverses
La séance est levée à 20h30.
La Maire, La secrétaire de séance
Monique VIVION Marie-Claire THIBAULT
HT
gs,
16 ms