Procès Verbal - PV 30.05.2023

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Procès Verbal - PV 30.05.2023 Document publié le Mardi 30 mai 2023 par la commune de Basses. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 30.05.2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Cybersécurité, PROCÈÉS-VERBAL DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DE BASSES DU

MARDI 30 MAI 2023

En l’an deux mil vingt-trois, le trente mai, à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de Ia commune de Basses, se sont réunis dans la salle de la Mairie, en séance publique ordinaire, sous la présidence de Madame VIVION Monique, Maire, sur la convocation qui leur a été adressée le mardi 23 mai 2023 conformément aux articles L.2121-10, L.2121-11 du code général des collectivités territoriales.

Présents :

VIVION Monique, Maire., MARLET Jean-Louis, SOUMILLAC Jean-Michel, Adjoints., HUBERT Michel, LECOMTE Nicole, PAGANINI Angélique, POVERT Jeanne, Conseillers Municipaux.

Absents ou Excusés : THIBAULT Marie-Claire donne pouvoir à MARLET Jean-Louis, GALERNE Ludovic donne pouvoir à VIVION Monique, LAURENT Philippe

Le quorum étant atteint, Madame Angélique PAGANINI est désignée secrétaire de séance.

> Madame la Maire soumet le procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 13 avril 2023, à l’approbation du Conseil Municipal, qui est adopté à l’unanimité des membres présents.

7 Madame la Maire rappelle l’ordre du jour :

= Affaire 01 : domaine et patrimoine

— Examen de devis pour le renouvellement des tables dans les salles des fêtes

— Examen d’un devis pour l’acquisition de guirlandes de Noël

— Redevance d’Occupation du Domaine Public (SRD)

> Affaire 02 : commande publique / photocopieur

— Location photocopieur avec maintenance

2 Affaire 03 : environnement / parcs éoliens

— Délibération en vue d’autoriser Madame la Maire de Basses à intervenir en intervention volontaire devant la cour administrative d’appel de Bordeaux pour la requête déposée par l’Association « Vol au Vent » contre SAS Ceaux-en-Loudun Energies et SAS Joué Energies

© Ouestions diverses

— Demande d’un jeune administré

> Les délibérations :

2 Affaire 91: domaine et patrimoine

—> Examen de devis pour le renouvellement des tables dans les salles des fêtes Délibération 38.05.2023

Madame la Maire informe que les tables actuelles dans les salles des fêtes ont été renouvelées en 2011 et que certaines sont fragilisées. Il conviendrait peut-être de renouveler le stock soit partiellement soit entièrement.

Madame la Maire donne lecture de deux devis demandésCOMAT & VALCO KG MAT

€ HT € TIC €HT € TTC

50 tables polyéthylène 183 x 76 cm 3 954,00 4 744,80 3 435,50 4 122,60

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas donner suite et de revoir ce sujet ultérieurement.

—> Examen d’un devis pour l’acquisition de guirlandes de Noël

Délibération 39.05.2023

Madame la Maire rappelle que tous les ans nous louons deux motifs de Noël à SOREGIES (163,00 euros l’unité). Cette année, nous ne louerons qu’un seul motif et madame la Maire propose d’acquérir deux motifs pour diversifier les décorations sur la commune ainsi qu’une sphère pour mettre devant l’église.

Elle donne lecture du devis d’un montant de 1 136,90 € HT soit 1 364,28 € TTC qui regroupe les acquisitions ainsi que les éléments de renouvellement (kit de réparation, cordon alimentation, ...).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte ce devis pour un montant de 1 136,90 € HT soit 1 364,28 € TTC et autorise Madame la Maire, ou l’adjoint ayant délégation, à prendre toutes les décisions et signer tous les documents relatifs à cette affaire.

— Redevance d’Occupation du Domaine Public (SRD)

Délibération 40.05.2023

Madame la Maire rappelle que l’article L. 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) dispose que toute occupation ou utilisation du domaine public d’une personne publique donne lieu au paiement d’une redevance.

En l’occurrence, l’article R2333-105 du Code général des collectivités territoriales, précise les bases de calcul de la Redevance d’Occupation du Domaine Public des réseaux électriques au titre de la mise à disposition par une commune d’une partie de son domaine public au gestionnaire de réseaux de distribution d’électricité (SRD à 100 % sur Basses).

Ce calcul s’effectue par tranche de population et une formule d’indexation automatique permet de faire évoluer les redevances, au 1% janvier de chaque année, proportionnellement à l’évolution de l’index ingénierie publié au Bulletin officiel du ministère du développement durable, des transports et du logement.

En 2023, le coefficient index ingénierie est de 1,5309. La population totale est de : 324 habitants.

Le montant de la redevance s’élève à 234,00 € pour 2023.

Après délibération, le conseil municipal fait état de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité d’un montant de 234,00 € pour l’année 2023. Le Conseil Municipal charge Madame la Maire ou l’Adjoint ayant délégation, d’émettre le titre correspondant.

—> Location photocopieur avec maintenance

Délibération 41.05.2023

Madame la Maire mentionne qu’il a été passé en 2019 un contrat avec l’entreprise Koésio (C’pro Ouest à l’époque), pour la location d’un photocopieur avec maintenance et informe qu’elle a consulté l’entreprise afin de revoir le contrat.Madame la Maire donne lecture des deux propositions reçues :

SHARP CANON

Impression, copie, scan, écran tactile | Impression, copie, scan, écran tactile,

. ur 10.1, haute protection des données et résolution impression élevée, Fonctionnalité NREER: Re . , . : . ?

contrôle d’accès optimisé, impression | économique et silencieux, fonctions directe depuis une clef USF de sécurité avancées

Pages par minute 26 26

Prix par trimestre 658,00 € HT 677,00 € HT

Prix par copie noire 0,0035 € 0,004 €

Prix par copie couleur 0,035 € 0,035 €

Après délibération, le conseil accepte le contrat de location avec le photocopieur SHARP pour 658,00 € HT par trimestre et charge Madame la Maire ou l’Adjoint ayant délégation de signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Affaire 03 : environnement / parcs éoliens

— Délibération en vue d’autoriser Madame la Maire de Basses à intervenir en intervention volontaire

devant la cour administrative d’appel de Bordeaux pour la requête déposée par l’Association « Vol au Vent » contre SAS Ceaux-en-Loudun Energies et SAS Joué Energies Délibération 42.05.2023

Vu la délibération n° 05-2021 en date du 17 février 2021, où le Conseil Municipal de Messemé décide à

l’unanimité de s’opposer pour le présent et pour l’avenir à tous projets d’éoliennes industrielles sur-ou impactant le

territoire de la commune, et de refuser toutes demandes d’études de promoteurs éoliens.

Vu la délibération n°31_05 2021 en date du 6 mai 2021 où le Conseil Municipal de Basses décide à l’unanimité

de s’opposer au projet d’installation et d’exploitation des parcs éoliens de Ceaux-en Loudun.

Considérant les arrêtés préfectoraux n° 2023-DCPPAT/BE-002 et n° 2023-DCPPAT/BE-003 en date du 04

janvier 2023 portant refus des demandes déposées par les sociétés CEAUX-EN-LOUDUN ENERGIES et JOUE

ENERGIES sise 213, cours Victor Hugo à Bègles (33130), d’installer et d’exploiter 2 parcs éoliens sur la commune de

Ceaux-en- Loudun (86200) dit Parc éolien de Ceaux-en-Loudun Nord et Parc éolien de Ceaux-en-Loudun Sud.

Considérant que l’Association « Vol au Vent » a manifesté son opposition au projet et a décidé de déposer une

requête contre la SAS Ceaux-en-Loudun Energies et la SAS Joué Energies.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Réaffirme son opposition totale au projet éolien porté par les sociétés SAS Ceaux-en-Loudun Energies

et la SAS Joué Energies,

- Autorise Madame la Maire à intervenir en justice en intervention volontaire dans la requête posée par

l’association « Vol au Vent » auprès de la cour administrative d’appel de Bordeaux contre les SAS

Ceaux-en-Loudun Energies et SAS Joué Energies.

La séance est levée à 20h00.

La Maire, La secrétaire de séance

Monique VIVION Angélique PAGANINI

© LS | | | |