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Déliberation - 2022 113 CERES Analyses potabilite de leau hygiene alumentaire risque legionelle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Page
: 1
DECISION
DU
MAIRE
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
MARCHES
PUBLICS
N° 2022-113
Objet:
CONTRAT
POUR
DES
ANALYSES
RELATIVES
A
L'HYGIENE
ALIMENTAIRE,
A
LA
POTABILITE
DE
L'EAU,
SOINS
STANDARDS
ET
AU
RISQUE
LEGIONELLE
-
CERES
LABORATOIRE
Le
maire
de
la Commune
de
Saint-Just
Saint-Rambert
VU
les
dispositions
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
n°2020-019
en
date
du
25
mai
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
délégué
à
son
Maire
et
pour
la
durée
du
mandat,
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
toutes
les
décisions
qui
s'imposent
à
l'égard
de
toutes
les
matières
énumérées
dans
cette
délibération,
notamment,
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
inférieurs
aux
seuils
européens
(y
compris
les
avenants),
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
faire
procéder
à
des
analyses
relatives
à
l'hygiène
alimentaire
et
à
la
potabilité
de
l'eau
soins
standards
et
au
risque
légionelle
pour
la
crèche
multi
accueil
de
la commune
Les
P'tits
Mariniers,
DECIDE
ARTICLET:
De
conclure,
avec
la
société
CERES
LABORATOIRE
un
contrat
pour
la
réalisation
d'analyses
relatives
à
l'hygiène
alimentaire,
à
la
potabilité
de
l'eau,
soins
standards
et
au
risque
légionelle
aux
conditions
suivantes
:
+
Hygiène
alimentaire
un
passage
trimestriel
en
cuisine:
309
€
HT
pour
un
an
e
Potabilité
de
l'eau
soins
standards
un
passage
annuel
: 72,20
€ HT
.
Risque
légionelle
: 105
€ HT
pour
un
an.
ARTICLE2:
La
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
011
du
budget
communal.
ARTICLE3:
Cette
décision
sera
transmise
à
la
société
CERES
LABORATOIRE
pour
notification.
ARTICLE
4:
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
Madame
la
Trésorière
Principale
de
Saint-Just
Saint-Rambert.
ARTICLES:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
de
sa
publication.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
d'une
requête
déposée
sur
le site
www.telerecours.fr
ARTICLEG:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales
et
présentée
à
la prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
afin
d'en
prendre
acte. Page
: 2
DECISION
DU
MAIRE
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
MARCHES
PUBLICS
Fait
à Saint-Just
Saint-Rambert,
le 19
octobre
2022
Olivier
JOLY
Maire
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 042-214202798-20221019-D2022-113-AU
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 26/10/2022