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Compte-Rendu - 12 décembre 2016
Document publié le Lundi 12 décembre 2016 par la commune de Salagnon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 12 décembre 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Transports,
1
COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
Lundi 12 décembre 2016
L’AN DEUX MIL SEIZE le lundi treize décembre, le conseil municipal de Salagnon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Gilbert DURAND.
Date de convocation du Conseil municipal : le 5 décembre 2016
Présents : DURAND Gilbert, BARRET Daniel, DOMINI FAURE Sylviane, MORAND Virginie, NUGUET Frédérick, BOULIEU Véronique, MARTIN André, CARREZ Michèle, CONTASSOT Raymond, DEMUTH Aymeri, BRISSAUD Cathy, PARADIS Stéphane, SAURA Cyril, BARIOZ Michel
Absents : GENEST Claude
Secrétaire : BRISSAUD Cathy
Après approbation, à l’unanimité des membres présents, du compte rendu du 10 octobre 2016, Monsieur le Maire ouvre la séance et aborde l’ordre du jour.
Monsieur le Maire présente à l’assemblée un nouveau conseiller : Monsieur Michel BARIOZ.
1/ PLU
Monsieur LATUILLERIE présente à l’assemblée le plan de zonage du PLU, faisant apparaitre les modifications demandées par la commission d’urbanisme, tout en précisant qu’il serait judicieux de devancer les orientations du futur SCOT (actuellement en enquête publique) pour ne pas se voir opposer un refus par les services de l’Etat.
Le plan général reprend les taches urbanisées existantes.
Les modifications apportées se situent au Nord de la zone « centre Village » le long de la Route Sermerieu :
- Diminution de la zone 1AUa (à l’Ouest de l’école) pour augmenter la surface de la zone Ud et permettre, à terme, une extension de l’école
- Création d’une zone 2AUa (à l’Est de l’école), avec une prévision de 6 maisons, pour respecter la moyenne de densité préconisée par les services de l’Etat Monsieur Contassot fait la remarque suivant :
Est-il judicieux de prévoir autant de logements sur une zone réputée bruyante ! Un débat est engagé. A l’issue de la discussion, il a été proposé :
- De modifier le plan de zonage ainsi : diminuer la densité sur la zone 1AUa et créer une nouvelle zone AU plus à Est, le long de la route de Sermerieu, sous réserve d’aménagement du carrefour du Pontet.
- Préciser dans les orientations d’aménagement la prise en compte du bruit pour toute construction dans cette zone.
Les documents vont être modifiés par monsieur LATUILLERIE et seront proposés au vote lors de la prochaine séance du conseil municipal. 2
2/ DELIBERATION
ELECTION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu d’élire les conseillers
communautaires à la future intercommunalité.
La commune doit désigner un conseiller communautaire titulaire (à désigner au sein des
conseillers communautaires sortants) et un suppléant.
Un vote à bulletin secret est organisé.
TITULAIRE :
Se présentent :
- Mr Gilbert DURAND
- Mr Raymond CONTASSOT
A l’issu du vote, les résultats sont :
- Mr Gilbert DURAND : 10 voix
- Mr Raymond CONTASSOT : 3
- 1 bulletin blanc
Mr Gilbert DURAND est élu conseiller communautaire titulaire.
SUPPLEANT :
Se présente :
- Mme DOMINI FAURE Sylvianne
Mme DOMINI FAURE Sylvianne est élue à l’unanimité conseillère communautaire
suppléante.
INDEMNITE DU COMPTABLE DU TRESOR
Le Conseil Municipal,
Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,
Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,
Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,
Décide à 12 voix pour, une voix contre et une abstention :
- de demander le concours du Receveur Municipal, pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983 3
- d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % pour l’année 2016 et pour un montant net de 186,73 €.
- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à MOTTE Elisabeth, Receveur Municipal.
LOCATION DES SALLES COMMUNALES
Monsieur le maire expose au conseil municipal que la salle des fêtes est aujourd’hui louée aux habitants de la commune mais aussi à ceux de la communauté de communes « Les Balmes Dauphinoises ». Hors, cette CCBD est amenée à disparaître au 1er janvier 2017 suite au regroupement avec les intercommunalités de la communauté de communes de l’Isle Crémieu et celle du Pays des couleurs.
Il propose donc de revoir le règlement et les tarifs.
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne louer le Foyer communal qu’aux habitants de la commune et aux habitants des communes limitrophes (Sermerieu, Soleymieu, Trept et Saint-Chef), et la salle du Revolet aux habitants et associations de Salagnon et de fixer les tarifs suivants, à compter du 1er janvier 2017 :
FOYER COMMUNAL
Associations de la commune
1 weekend Gratuit / an
300 € + 50 € (hivers)
Habitants de SALAGNON 400 € + 50 € (hivers)
Habitants des communes limitrophes 900 € + 50 € (hivers)
Associations hors Salagnon
(Communes limitrophes) 600 € + 50 € (hivers)
SALLE DU REVOLET
Associations de la commune 1 weekend Gratuit / an
Habitants et associations de
SALAGNON 150 € + 50 € (hivers)
.
Le règlement de la salle sera modifié en ce sens.
Par ailleurs, il a été signalé des problèmes de propreté de la salle le vendredi soir pour les locations du weekend.
Il a donc été proposé de :
- établir un cahier des charges, à l’usage des associations avec des prescriptions précises pour le ménage et éventuellement la mise en place d’une caution-ménage.
- Mettre en place un registre arrivée/départ pour consigner l’état de propreté de la salle à chaque utilisation des associations. 4
Enfin, plusieurs personnes ont remarqué que les lumières extérieures des salles restent souvent allumées. Il serait opportun d’installer des minuteries.
3/ QUESTIONS DIVERSES
Requalification des espaces publics
Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que la commune avait mis fin à la mission avec le bureau d’étude Alpages.
A la suite d’un nouvel appel à candidature un nouveau bureau d’étude a été choisi pour continuer cette mission de requalification des espaces publics et aller au bout du projet notamment en ce qui concerne le centre du village.
Il s’agit d’ALP’ETUDES, situé à Moirans
Eclairage public
Une nouvelle consultation a eu lieu. L’ouverture des plis s’est déroulée en présence d’ERCD.
Il s’agit de moderniser l’éclairage public (3ème tranche) : remplacer les éclairages existant par des leds, renouvellement d’ « armoires ».
Subvention du SEDI : 80 %.
Contrat d’entretien sécurité de Foyer communal : Voir s’il est possible de dénoncer le contrat.
Parking de co-voiturage : ll a été signalé le problème du talus qui s’affaisse.
Voisins vigilants
Une société proposant un service (payant) de voisins vigilants est venue proposer ses services. Cependant un partenariat (gratuit) peut être mis en place avec la gendarmerie de Bourgoin-Jallieu. C’est cette solution qui sera choisie.
HUMANA
La société HUMANA propose un service de collecte de vêtements par la pose d’une borne de collecte.
Le conseil municipal n’y est pas favorable.
Périscolaire
Il est signalé qu’il manque du mobilier pour les tout petits qui sont de plus en plus nombreux. Une petite table et 6 chaises devront être achetées.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23 h 30.