Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu conseil 11 juillet 2016
Compte-Rendu - 12 décembre 2016
Déliberation - 07 janvier 2019
Déliberation - 1462526727wpdm 04 avril 2016
Compte-Rendu - 12 décembre 2016
Compte-Rendu - 10 octobre 2016
Déliberation - 18 janvier 2022
Déliberation - 07 Janvier 2013
Compte-Rendu - 8 janvier 2018
Compte-Rendu - compte rendu conseil du 23 janvier
Compte-Rendu - 4 janvier 2016
Document publié le Lundi 4 janvier 2016 par la commune de Salagnon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 janvier 2016)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Banque, Institutions publiques,
1
COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
Lundi 04 Janvier 2016
L’AN DEUX MIL SEIZE le lundi quatre janvier, le conseil municipal de Salagnon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Gilbert DURAND.
Date de convocation du Conseil municipal : le 28 décembre 2015
Présents : DURAND Gilbert, DOMINI FAURE Sylviane, BARRET Daniel, MORAND Virginie, NUGUET Frédérick, BOULIEU Véronique, MARTIN André, CARREZ Michèle, DEMUTH Aymeri, BRISSAUD Cathy, PARADIS Stéphane, SAURA Cyril.
Absents : YVRARD Fanny, MUSSARD Nelly.
Excusés : CONTASSOT Raymond.
Pouvoirs : CONTASSOT Raymond à SAURA Cyril.
Secrétaire : DOMINI FAURE Sylviane.
Concernant le dernier compte rendu, un élu demande qu’il soit précisé que les associations qui n’ont pas fourni de bilan moral et financier ne percevront pas de subvention.
Après approbation, à l’unanimité des membres présents, du compte rendu du 23 novembre 2015, Monsieur le Maire ouvre la séance et aborde l’ordre du jour.
1/ DELIBERATIONS
MODIFICATION STATUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LES BALMES DAUPHINOISES POUR LE TRANSFERT PARTIEL DE LA COMPETENCE PERISCOLAIRE
Monsieur le Maire donne lecture de la délibération prise par le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Les Balmes Dauphinoises, en date du 28 octobre 2015, pour la modification de ses statuts afin d’exercer la compétence de manière partielle la compétence périscolaire.
Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur le transfert partiel de cette compétence à la Communauté de Communes, ainsi que sur la modification des statuts.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Exprime un avis favorable pour le transfert partiel de la compétence périscolaire et la modification des statuts de la Communauté de Communes Les Balmes Dauphinoises telle que proposée ci-après, suivant délibération du Conseil Communautaire du 28 octobre 2015 :
« Au titre de ses compétences optionnelles, et de l’action sociale, sont d’intérêt communautaire :
Les accueils collectifs de mineurs extrascolaires ;
Les activités périscolaires des mercredis à partir de 11h30. »
- Charge Monsieur le Maire de notifier cette délibération à Monsieur le Président de la Communauté de Communes Les Balmes Dauphinoises 2
CONVENTION DE FOURRIERE 2016
Accueil et garde des animaux
Le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité d’adhérer à la convention de fourrière souscrite auprès de la Fondation CLARA située à St Marcel Bel Accueil afin de bénéficier des prestations suivantes :
- Convention de fourrière simple, les animaux errants ou en divagation capturés par les services municipaux ou déclarés trouvés par des particuliers sur le territoire de la commune, sont amenés par ces derniers dans les locaux de la Fondation CLARA.
La Fondation CLARA n’effectue donc aucun transport ni capture.
Cette mission est assurée durant les horaires d’ouverture de la fourrière.
- Convention de fourrière complète, la Fondation CLARA, sur appel de la Mairie, assure en outre :
En urgence, la capture des chiens et des chats errants sur la voie publique,
Les délais d’intervention sont de deux heures suivant l’appel de la Mairie ou des personnes habilitées par Monsieur le Maire.
La prise en charge des cadavres des chiens et des chats trouvés morts sur la voie publique.
Les chiens et les chats sains sont transportés par la Fondation CLARA en fourrière. Les prestations de captures et de ramassage sont assurées 24h/24h et 7jours/7.
- La convention de fourrière simple est à 0,40 € TTC par an et par habitants. - La convention de fourrière complète est à 0,50 € TTC par an et par habitant.
Après délibération, le Conseil Municipal,
ACCEPTE :
- d’adhérer à la convention fourrière de la Fondation CLARA pour l’année 2016 au tarif de 0,50 € par habitant (dernier recensement légale INSEE population totale 1252) pour la prise en charge complète des animaux.
Le Montant à régler à la Fondation CLARA est : 626,00 €
POUR : 13 - CONTRE : 0 - ABS : 0
AVENANT N°3 DU 30 NOVEMBRE 2015 A LA CONVENTION DU 7 MAI 2012 RELATIVE A LA PARTICIPATION FINANCIERE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU CENTRE MEDICO-SCOLAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU
En référence à l’article 2 de la convention relative à la participation financière aux frais de fonctionnement du centre médico-scolaire de Bourgoin-Jallieu, en date du 7 mai 2012, où il était précisé que celle-ci serait recalculée à chaque rentrée scolaire en fonction du nombre d’élèves inscrits au centre médico-scolaire et de l’évaluation des charges sur la base de l’exercice réalisé, et sur la base des données suivantes : 3
Le nombre d’enfants inscrits pour l’année scolaire 2014/2015 (état transmis par le centre médico-scolaire) est de : 18 168 enfants.
Le montant total des frais de fonctionnement du centre médico-scolaire de Bourgoin-Jallieu pour l’année 2014 est de 9 337,30 € ; la participation financière est donc de 0,51 € par enfant.
La commune de SALAGNON contribuera aux charges énoncées pour 114 enfants, soit 58,14 € (cinquante-huit euros et quatorze cts).
Il est proposé au Conseil Municipal d’ :
- Approuver l’avenant n° 3 pour tenir compte du nombre d’enfants inscrits en 2014/2015 ;
- Autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et effectuer toutes formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE, à l’unanimité des membres votants la proposition.
EMPRUNT POUR ACHAT D’UN TERRAIN
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal son accord pour l’achat du terrain de Messieurs POMMIER / JARRIGE- LEMAS.
Le montant de la transaction s’élève à 46 000 € plus les frais de notaire. Monsieur le Maire propose un emprunt de 50 000 €.
Il propose au Conseil Municipal de contracter un emprunt auprès d’un organisme bancaire.
Une consultation sera lancée auprès de plusieurs organismes.
Le Conseil Municipal, ACCEPTE, à l’unanimité des membres votants de contracter un emprunt et donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour établir les formalités.
2/ QUESTIONS DIVERSES
Concernant la sécurité sur la départementale 522, à la hauteur de l’arrêt de bus avant le carrefour de Sicard, Monsieur DUMONT a répondu à notre demande de panneau de limitation de vitesse.
Il préconise dans un premier de temps de faire faire des comptages et nous donnera une réponse après.
Il est venu sur place le 12 novembre 2015.
Il nous suggère également de doubler le chemin piéton, mais cela n’est pas toujours possible. Il faut étudier le sujet. D’après lui la vitesse ne changera pas même avec des panneaux de limitation.
Mr le Maire explique au Conseil qu’un chemin piéton est à l’étude du village jusqu’à Sicard.
Il faut déclasser la départementale pour faire une voie à sens unique. De plus, si la voie devient communale, le Conseil Départementale finance le revêtement. 4
Une élue demande que les travaux de revêtement qui ont été faits chemin des Pierres soient revus car il y a toujours d’importantes flaques d’eau. Ces travaux ont été réalisés en collaboration avec St Chef.
Rue du Village, il faut couper la haie de l’OPAC qui avance sur la route.
Auto laveuse : trois devis sont en notre possession. Il faut prendre une décision.
Place du Village : une réunion est prévue le 21 janvier à 10 h 00. Voir avec Alpage pour décaler l’horaire en fin de journée 18 h 00.
Sécurité école : PPMS, un exercice a été organisé à l’école. Beaucoup d’anomalie, à refaire.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 h 00.