Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv cm 29092022
Procès Verbal - pv cm 290224
Procès Verbal - pv cm mars 2022
Procès Verbal - pv cm exep janv 2024
Procès Verbal - pv cm 29 mars 2022
Procès Verbal - pv cm 25 avril 2022
Procès Verbal - pv cm nov 2023
Procès Verbal - pv 15122022
Procès Verbal - pv 22062023
Procès Verbal - pv cm 180124
Procès Verbal - pv cm 29092022
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Vallan.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 29092022)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
Département de l'Yonne
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Séance du 29 Septembre 2022
Commune de Vallan CG x
Le vingt-neuf septembre deux mil vingt-deux, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal
de VALLAN s’est réuni en séance ordinaire, sur convocation et sous la présidence de Bernard RIANT,
maire.
Présents: Bernard RIANT, Véronique PIERRON, Joël NAIN, Jean-Michel GUYOT, Virginie LECLERCQ,
Christophe DELINGETTE, Jérôme BRIHAYE, Alexandre FISH, Martine CHEVALLIER, François BEAULIEU,
Dany MOINE, Philippe DEVIN, Alexia POLLET.
Absents excusés: Thierry GUENARD (pouvoir à Joël NAIN), Virginie LECLERCQ (pouvoir à Alexandre
FISH), Marion VASSEUR (pouvoir à Alexia POULLET).
Secrétaire de Séance : Véronique PIERRON
Conseillers en exercice : 15
Présents: 12
Votants : 15
L-/ Approbation du procès-verbal
Le procès-verbal du conseil municipal du 27 Juillet 2022 est adopté à l'unanimité des présents et des
représentés.
Il -/ Compte rendu des commissions
Commission Enfance
Rapporteur : Véronique PIERRON
Rentrée scolaire 2022 - 2023 : 70 enfants sur le RPI Vallan - Gy l'Evêque
Piscine : 9 séances sont prévues en janvier et février 2023 pour les élèves en CE1 - CE2 - CM1 - CM2
Le coût du transport, soit 688.50 euros sera partagé entre les 2 communes membres du RPI.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, valide à l’unanimité des présents et représentés la
proposition et le montant du transport pour la somme de 688.50 euros TTC.
Extrascolaire: la commission enfance a fait l’acquisition, pour l'accueil de loisirs, de jeux, jouets,
poupées... Catherine Hollard a gracieusement tricoté des pantalons, pulls, robes, bonnets. pour habiller tous ces
poupons et a ainsi fait le bonheur des enfants.
Nous la remercions vivement de sa générosité.
Périscolaire :
La garderie accueille en moyenne une quinzaine d'enfants le matin, une vingtaine le soir, le mercredi
la fréquentation reste moyenne avec environ 8 - 10 enfants
Restauration scolaire: entre 30 et 35 enfants fréquentent ce service. Deux salles sont dédiées à ce
service (maternelle et primaire). Les règles sanitaires sont toujours en place: places identifiées,
désinfection.)
Halloween : la commission enfance organise avec le CACV, une soirée HALLOWEEN, comme les années
précédentes, le 28 octobre : rendez-vous sur la place à 18 h 30
Fête de Noël : Véronique PIERRON présente le projet ;
Les communes de Vallan et Gy l'Evêque offrent aux enfants des 2 communes un spectacle le dimanche
4 décembre 2022 à la Salle de la Fontaine.
La troupe CIRKO SENSO présentera son spectacle TOUTOUYOUTOU (jonglerie, acrobaties, tour de
magie) à 16 heures. Le montant de cette prestation s'élève à 1 000 euros et sera pris en charge par les
2 communes au prorata du nombre d’enfants de chacune d’entre elle. Une convention sera signée
entre la Commune et la Compagnie CIRKOUM de Beaune
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, valide à l'unanimité des présents et représentés la
proposition et le coût de cette prestation soit 1 000 euros TTC qui sera partagé entre les 2 communes
et autorise le Maire ou son représentant à signer la convention.
Un livre sera offert aux enfants. Une réunion aura lieu le 17 octobre avec des représentants des 2
communes pour définir le montant de ce cadeau et définir le prestataire pour l'achat de ces livres.
La commission enfance et le CCAS proposent que les bénéficiaires du colis de Noël qui le souhaitent
assistent à ce spectacle et reçoivent le même jour leur colis. La proposition fait l'unanimité.
Vacances de la Toussaint :
Une semaine sera consacrée à Halloween avec une sortie au Cirque Star à PIFFONDS qui présente un
spectacle original : « la légende d'Halloween »
La 2° semaine portera sur « les 12 travaux des kids »
Projets :
L'accueil de loisirs souhaite mettre en place des relations avec des associations de la Commune:
ART'AMIS (création diverses) TAMAKADI (éveil musical} CLUB des AINES (renforcer les liens inter
générationnels) et un partenariat avec SAVOIR PLUS qui apporte son soutien à de nombreux projets
éducatifs, culturels et solidaires. Commission Environnement - Attractivité
Rapporteur : Joël NAIN
La commission s'est réunie le 1% septembre 2022 à 18 h 30 à la Mairie.
Présents : Martine CHEVALLIER, Dany MOINE, Christophe DELINGETTE, Jérôme BRIHAYE, Joël NAIN
Absents excusés : Alexia POULLET, Alexandre FISH
Concours communal des maisons fleuries 2022: La commission à effectué 2 passages, en juillet et
début septembre, et a sélectionné 10 lauréats qui seront récompensés le vendredi 18 novembre 2022
à 18 h 30 à la Maison Citoyenne.
« Nettoyons la nature » : cette opération a eu lieu le vendredi 23 septembre 2022 en compagnie de
Me Geoffray, Directrice de l'école, Quentin, (service civique) les élèves, les parents d'élèves, la
commission environnement, le Président de la Société de chasse. Deux m3 de déchets ont ainsi été
ramassés sur la commune : inadmissible alors que des déchetteries sont en service pour tous dépôts
de vos détritus. Le verre de l'amitié a clôturé cette matinée automnale.
Troc : ce troc organisé par la Communauté de l’Auxerrois en juillet et en août a rencontré un vif succès.
Au total ce sont près de 135 personnes qui sont venus chiner, échanger sous le préau de la Maison
Citoyenne. L'opération sera renouvelée le 10 novembre 2022.
Travaux : la Société EMERAUDE est venue le jeudi 29 septembre pour établir un devis de faucardage
du ru, débroussaillage..
La prochaine réunion de la commission se tiendra à la Maison Citoyenne le lundi 10 octobre 2022 à 18
h 30.
Commission Travaux - Voirie
Rapporteurs : Joël NAIN - Dany MOINE - Philippe DEVIN
La commission s’est réunie le 14 septembre 2022 à 14 h 30 à la mairie en présence Mr Racot
{entreprise CESCHIN).
La liste des travaux (ancienne route - tampons - talus - rue de beau - grande rue - chemin de la cour
barrée) a été validée et proposée lors du conseil. Le montant s'élève à 15 328.63 euros HT.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, valide à l'unanimité des présents et représentés cette
proposition et le montant des travaux pour la somme de 15 323.63 euros HT. Commission Animation
Rapporteurs : Martine CHEVALLIER- Véronique PIERRON
Journées du patrimoine des 17 et 18 septembre 2022
Ces 2 journées ont été organisées et préparées à l'initiative de l'Association ART'AMIS.
Martine CHEVALEIER accompagnée de ses adhérentes a proposé :
- Un circuit « fontaines et lavoirs »
- La visite de l'Eglise, à l'intérieur de laquelle se trouvait une exposition de l'Association.
Sur le Week end, 60 personnes, dont des personnes extérieures à notre Commune, ont ainsi pu
participer à la découverte de notre village, de ses fontaines, de ses lavoirs et de notre Eglise.
Un grand merci à Martine CHEVALLIER et à son Association pour leur implication lors de ces 2
journées et aux employés communaux pour la mise en place.
Halloween: le CACV et la commission enfance renouvelle l’opération cette année encore, le
vendredi 28 octobre 2022 : rendez-vous à 18 h 30 sur la place.
Salon MARVEL: pour la 4° année, l'Association Bad - tennis organise ce salon le dimanche 2
octobre 2022 à la Salle de la Fontaine.
Réunion CACY: le bilan du vide grenier (+ 1 101.57 euros) et du 14 Juillet (- 2 106.13 euros) a été
restitué aux membres le 26 septembre 2022. La journée du 14 juillet présente une perte plus
importante que les années précédentes, le feu d'artifice étant pris en charge dans son intégralité
par le CACV. Le CACV invite le 14 octobre, par l'intermédiaire des Présidentes, Présidents
d'Association tous les bénévoles qui rendent possible ces manifestations au « pot de l'amitié » à
la Maison Citoyenne.
Bibliothèque: une exposition sur le cirque se tiendra à la bibliothèque du mercredi 5 octobre au
25 octobre 2022 : venez nombreux
Randonneurs: pour mémoire, le club des randonneurs de Vallan organise chaque mardi une
randonnée de 5 kms
GYVA GYM : le club a repris ses activités mi-septembre : gym tonique et d'entretien. Les cours sont
assurés par un animateur diplômé. Pour s'assurer d'un avenir serein, l'Association souhaite et a
besoin d'un nombre plus important d’adhérents : l'appel est lancé
Vous souhaitez vous détendre, faire de nouvelles rencontres tout en gardant la forme : rejoignez-
les le jeudi soir : contactez Bernadette CAPOLUNGO), la Présidente.
Bulletin municipal : les Associations doivent rendre leur article à Martine CHEVALLIER pour le 22
octobre 2022 qui a en charge la mise en page de ce bulletin. Commission Accessibilité
Rapporteur : Véronique PIERRON
Pas de dossier
Commission Maison Citoyenne - Place
Communale
Rapporteur : Véronique PIERRON
Litige toujours en cours
CCAS
Rapporteur : Véronique PIERRON
Colis de Noël :
Pour renouer des liens plus humanistes, et rompre parfois l'isolement vécu par certains, les membres
du C.C.A.SS. proposent cette année de remettre le colis aux personnes qui le souhaitent lors du spectacle
offert aux enfants des écoles, le dimanche 4 décembre à 16 heures, à la Salle de la Fontaine.
La distribution se fera, pour les autres bénéficiaires le samedi 10 et dimanche 11 décembre à domicile.
Notre prestataire reste la Tour des Terroirs à Joux la Ville.
Bons de rentrée scolaire : 6 familles dont les enfants entrent en 6°, 2° et apprentissage ont bénéficié
d'un bon d'achat de 40 euros. Cette somme leur sera versée prochainement. Si vous avez été oublié,
prenez contact avec la Mairie.
Ill -/ Création d'un poste d’adjoint d'animation
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L 313-1
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux
fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier
1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux
agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
VU le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir
les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,
Vu le tableau des effectifs ;
Le maire informe l'assemblée,
Que, compte tenu de la nécessité du service public, il convient de créer un poste d'adjoint d'animation. Le maire propose à l'assemblée,
Conformément aux dispositions fixées par l'article L 313-1 du code général de la fonction publique, de
créer un emploi permanent d’adjoint d'animation à temps non complet à raison de 28 heures par
semaine, à compter du 1° janvier 2022, pour :
- encadrer les enfants tout en veillant à respecter la réglementation et les règles de sécurité
en vigueur lors de l'accueil périscolaire et extrascolaire,
- mettre en place un programme d'activités,
- effectuer toutes les tâches administratives relatives au centre de loisirs,
- prise en charge de la restauration du midi,
- rangement et entretien de l'accueil de loisir.
Cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire de catégorie C au grade d’Adjoint d'Animation ou le cas
échéant par un agent contractuel selon les dispositions de l'article L 332-14 où L 332-8 du code général
de la fonction publique. En cas de recrutement d’un contractuel en référence à l'article L 332-8 du code
général de la fonction publique, sont précisés :
- le motif invoqué en attente du recrutement d’un fonctionnaire
- le niveau de recrutement BAFA
- le niveau de rémunération de l'emploi créé: 1° échelon du grade Adjoint d'animation territorial
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
À l'unanimité des membres présents et représentés
+ d'adopter la proposition du maire de création d’un emploi permanent à temps non complet à raison
de 28 heures par semaine, à compter du 1°' janvier 2022 et selon les modalités décrites ci-dessus :
+ d'inscrire au budget les crédits correspondants :
+ d'autoriser le maire à signer le contrat.
IV-/ Taxe aménagement
Jusqu'alors facultatif, le partage de la taxe d'aménagement au sein du bloc communal devient
obligatoire tel que prévu à l'article 109 de la loi de finances pour 2022. Cet article 109 indique en effet
que « si la taxe d'aménagement est perçue par les communes membres, un reversement de tout ou
partie de la taxe d'aménagement à l'EPCI est obligatoire (compte tenu de la charge des équipements
publics relevant de leurs compétences) ».
Les communes membres ayant institué un taux de taxe d'aménagement et la communauté de
l'Auxerrois doivent donc, par délibérations concordantes, définir les reversements de taxe
d'aménagement communale à l'intercommunalité. Cette disposition est d'application immédiate à
partir du 1er janvier 2022. Pour rappel, la taxe d'aménagement concerne les opérations de construction, reconstruction et
agrandissement d'un bâtiment, les installations ou aménagements de toute nature, nécessitant
l'obtention d'une des autorisations d'urbanisme suivantes : permis de construire, permis d'aménager,
autorisation préalable.
La taxe d'aménagement est due pour toute création de surface de plancher close et couverte dont la
superficie est supérieure à 5 m2 et d'une hauteur de plafond supérieure ou égale à 1,80 mètre, y
compris les combles et les caves,
Afin de répondre à la loi de finances pour 2022, il est proposé que les communes concernées reversent
un pourcentage de leur taxe d'aménagement à la communauté de l’auxerrois.
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu l'article 109 de la loi de finances pour 2022,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- adopte le principe de reversement comme suit :
» Périmètre de la commune Vallan à l'exception des surfaces de création ou extension de toute
zone d'activité économique
- Principe de reversement de 100 % de la part communale de taxe d'aménagement à la
communauté de l'auxerrois uniquement pour les opérations sous maîtrise d'ouvrage de la communauté de l’auxerrais,
- Principe de reversement de 0% de la part communale de taxe d'aménagement pour les
opérations qui ne sont pas sous maîtrise d'ouvrage de la communauté de l'auxerrois
“Périmètre des surfaces de création ou extension de toute zone d'activité économique sur la
commune de Vallan
- Principe de reversement de 100 % de la part communale de taxe d'aménagement à la
communauté de l'auxerrois
- décide que ce reversement sera calculé à partir des impositions nouvelles au 1° janvier 2022,
- autorise le Maire ou son délégataire à signer la convention, et les éventuels avenants, fixant les
modalités de reversement avec la Communauté de l’Auxerrois, ayant délibéré de manière concordante,
- autorise le Maire ou son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente
délibération.
V-/ Mise en place d’un correspondant incendie
La préfecture demande la mise en place d’un correspondant incendie et secours au sein des conseils
municipaux.
Le conseil municipal, à l'unanimité des représentants et représentés désigne Jérôme BRIHAYE correspondant incendie VI-/ Eclairage public
Un riverain demande à ce qu'un éclairage supplémentaire soit installé au niveau du 6-11 Vau neuve en
évoquant la sécurité et l’accès au cidex la nuit.
A noter qu'un éclairage supplémentaire a été installé dans la vau neuve pour sécuriser le déplacement
des enfants qui vont prendre le bus. Cette portion de route, pour laquelle un éclairage est demandé,
n'est pas empruntée par les collégiens et lycéens pour se rendre au bus le matin et rentrer le soir.
Après avoir pris contact avec le SDEY, il n'existe pas de réglementation en la matière.
Les conseillers s'expriment librement et à la demande de Bernard RIANT passent au vote.
Le conseil municipal, à l'unanimité des présents et représentés vote contre cet éclairage
supplémentaire.
VII-/ Circulation Vau Neuve
Bernard RIANT fait lecture d’un mail reçu en Mairie concernant la circulation dans la Vau neuve, mail
dans lequel il est fait état de vitesse excessive (60 kms) de camions, de stationnement gênant.
Le mail est transmis à Alexandre FISH qui a en charge l’étude de ce dossier.
VIL-/ Recensement
Le Maire rappelle à l'assemblée la nécessité de créer de(s) emploi(s) d'agent(s) recenseur (s) afin de
réaliser les opérations du recensement 2023 ;
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale,
notamment son article 3,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre
V;
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de
recensement de la population ;
Vu le décret n° 88-145 modifié du 15 février 1988 relatif aux agents contractueis ;
Vu le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal où par le conseil communautaire le …
Sur le rapport du maire,
Après en avoir délibéré
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents et représentés
La création d'emploi(s) de contractuel (s) en application de l’article 3 de la loi précitée, pour faire face
à des besoins occasionnels ou saisonniers à raison :
De 2 emplois d'agents recenseurs, contractuels, à temps non complet, pour la période allant de mi-
janvier à mi-février.
La commune recevra une dotation affectée à la rémunération des agents.
Les agents recenseurs recevront également 16,16 € pour chaque séance de formation. VIII-/ Communications.
incivilités : Des fleurs ont été volées sur la tombe d'un administré le mercredi 28 septembre. Cet acte
honteux, ignoble a fermement été condamné par le Conseil Municipal.
Energie - dépenses : Bernard Riant rappelle le contexte énergétique actuel : envolée des prix du gaz
lié à la guerre en Ukraine qui entraîne une forte incidence sur le prix de l'électricité en raison d’un
dispositif européen plus que contestable d'harmonisation des prix des différentes sources d'énergie.
La commune comme les particuliers, les entreprises est directement impactée.
Il s’agit donc de consommer avec un maximum de sobriété. La température des locaux sera adaptée
aux préconisations réglementaires.
Un point sera fait sur l’évolution financière du chapitre en vue de la préparation du prochain budget.
Remerciements: François BEAULIEU remercie Bernard RIANT pour son intervention relative à un
cheval qui s'était échappé de son enclos.
Bibliothèque : une commission est mise en place pour étudier son évolution.
Elle est composée de Jérôme BBRIHAYE, Martine CHEVALLIER, Dany MOINE, Joël NAIN, Christophe
DELINGETTE, Véronique PIERRON.
Prochaine réunion du Conseil : Jeudi 27 Octobre 2022
La séance est levée à 22 h 45
Fait et délibéré, le vingt-neuf septembre deux mil vingt-deux.
Le Maire,
Bernard R
Véronique PIERRON Joël NAIN Thierry GUENARD
Absent excusé
Jean-Michel GUYOT Martine CHEVALLIER Dany MOINE Virginie LECLERCQ Christophe DELINGETTE Jérôme BRIHAYE
Absente excusée
Alexandre FISH François BEAULIEU Marion VASSEUR
Absente excusée
Philippe DEVIN Alexia POULLET