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Déliberation - Acquisition parcelle A 621
Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune de Viviers-lès-Montagnes.
Lien du pdf (Déliberation - Acquisition parcelle A 621)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
DELIB 19-2022
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES
Séance du 31 mars 2022 à 20h00
Nombre de membres
Afférents au Conseil : 17 Date de la convocation : 24/03/2022 En exercice : 19 Date d’affichage : 24/03/2022 Qui ont pris part à la délibération : 16
L’an deux mille vingt et deux et les trente et un mars à 20 h 00, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES- MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle Fonségur, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.
Présents : Mesdames Arlette GLORIA, Isabelle DE VIVIES, Marie-France ALRIC, Maud FLAMANT, Marie- Rose LADOWITCH, Marie-Pascale PREADES, Françoise BARBERI, Christelle COURTOIS-SABARTHES Messieurs Frédéric MAIXANDEAU, Rodolphe DUCAMP, Jean-Michel MAUREL, Claudian BRUN, François MONTAGNE, Paul SALVAN, Daniel MONTAGNE, Manuel GONCALVES, Alain VEUILLET
Excusés : Mesdames Sylvie CALAS et Myriam MADAULE
Secrétaire de séance : Daniel MONTAGNE
La séance débute à 20h05
Objet de la délibération : AUTORISATION ACQUISITION MAISON PARCELLE CADASTREE A 621 : 11 rue Larroque
M. le maire expose au conseil que la maison cadastrée A621 est à vendre. Cette maison est située 11 rue Larroque selon l’adressage en cours de mise en place.
Dans le cadre du projet de création des réserves foncières pour la commune en prévision de la baisse des dotations de l’état
Le conseil,
Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), qui permet aux communes d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier. Vu l'inscription au budget du montant nécessaire à l'acquisition
Après avoir entendu l'exposé de M. le maire :
Autorise M. le maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition de cet immeuble pour la somme de 103 000.00€.
M. Manuel GONCALVES ne participe pas au vote
Pour : 10 Contre : 4 Abstention : 2
Fait en séance les jour, mois et an susdits.
Le Maire, Alain VEUILLET