Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM 7 2026 DPU Parcelle 145 H 2044.visa
Déliberation - 5 2026 Foncier – Acquisition parcelles H2030–H81
Déliberation - 21 2023 Urbanisme – Servitude ENEDIS parcelle 14
Déliberation - 31 2025 Foncier – Cession parcelle N1052.visa
Déliberation - 11 2025 Foncier – Acquisition des parcelles S951
Arrêté - 2026 05 Mise en demeure Procédure urgente Place Fo
Arrêté - 2026 04 Mise en sécurité immeuble cadatré H 1679 1
Déliberation - 27 2026 Foncier – Acquisition parcelles au lieu d
Déliberation - 57 2023 Urbanisme – Servitude ENEDIS 145 H 796 v
Déliberation - 27 2026 Foncier – Acquisition parcelles au lieu d
Déliberation - 54 2026 Foncier – Acquisition parcelle 145 H 1679.VISA
Document publié le Vendredi 19 juin 2026 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - 54 2026 Foncier – Acquisition parcelle 145 H 1679.VISA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU TARN
fi …
AD Ville de Lisle-sur-Tarn
NOMBRE DE MEMBRES
En Qui ont pris part
Exercice à La délibération
26 26
Date de la convocation : 11 juin 2026
Date d’Affichage: 11 juin 2026
N° 54-2026
Envoyé en préfecture le 19/06/2026
Reçu en préfecture le FEES L 9
Publié le 19/06/2026
$ ID : 081-218101459-20260617-54_2026-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LISLE SUR TARN
SEANCE DU 17 juin 2026
L’an deux mille vingt-six
et le 17 juin
à 19 heures 00 minutes, le Conseil Municipal de la
Commune de Lisle-sur-Tarn, régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par La loi, à la salle Agora sise
9 Place Paul Saissac, sous la présidence de Madame
LHERM Maryline, Maire.
Présents : ALARY Isabelle, BISTOUR-AYME Nathalie,
CATHALA Sylvie, CHAUBARD Fabien, DARGET Catherine,
DA ROS Yves, DUBREUIL Philippe, FONVIEILLE Liliane,
GAIRIN Guillaume, GOURIOU Jean-Yves, LAMBERT Annie,
LAMBERTO Marie-Claude, LHERM Maryline, LOPEZ
Anthony, POUPONNEAU Francis, PUIBASSET Pascale,
PUJOLAR Théo, RATON Laure, ROBERT Florence, ROQUES
François, SÉGUR Roger, VILETTES Max, BATAILLER Claire,
BENOIT-MARQUIÉ Emmanuel, GINESTET Ludovic,
LEFRANC Delphine.
Absents excusés (pouvoirs) :
COUCHET Michelle donne pouvoir à LEFRANC Delphine
Secrétaire : ROBERT Florence
Foncier - Acquisition de la parcelle 145 H 1679 - Autorisation de signature
L'immeuble situé sur La parcelle 145 H 1679, propriété de M. Wagstaff Edward, domicilié
au 34 avenue Charles de Gaulle 32500 LISLE JOURDAIN, a fait l’objet d’une mesure de
mise en sécurité par arrêté du 14 janvier 2026.
La charge des réparations a incité M. Wagstaff à proposer son immeuble à la vente
auprès de la commune par l'intermédiaire de son agence immobilière.
Cet immeuble, situé à l'angle de la place Fongravet, présente un intérêt indéniable pour
la commune, notamment du fait de sa proximité avec Les parcelles ayant déjà fait l’objet
d’acquisitions précédentes, rendant l’ensemble cohérent en plein cœur du centre-ville. Envoyé en préfecture le 19/06/2026
Reçu en préfecture le FEES L 9
_| Publié le 19/06/2026
ID : 081-218101459-20260617-54_2026-DE
ILest précisé que pour toute transaction dont Le prix est inférieur à 180 000 €, l'avis des
services de France Domaine n’est pas requis.
ILest donc demandé au conseil municipal :
e De procéder à l'acquisition de l'immeuble situé sur La parcelle 145 H
1679 présentée dans le plan annexé auprès de M. Edward Wagstaff,
domicilié au 34 avenue Charles de Gaulle 32500 LISLE JOURDAIN ;
e De dire que cette acquisition sera réalisée au prix de 20 000 € frais
d’agence inclus ;
e De désigner l'office notarial NOTALIFE - Philippe Labassa et Agnès
Remande, 52 Avenue Jean Bérenguier 81800 COUFOULEUX afin de
rédiger l’ensemble des documents relatifs à cette affaire ;
e De dire que les frais d’acte seront à la charge de l'acquéreur ;
e D’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout
document relatif à cette affaire.
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Après avoir délibéré, Le conseil municipal adopte cette affaire à L'UNANIMITÉ (Mme
Maryline LHERM ne participa pas au vote).
Fait et publié à Lisle-sur-Tarn, Le 18 juin 2026
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Florence ROBERT Maryline LHERM
Le Maire certifie le caractèré exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire
l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou de sa notification. Il peut être introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Lisle-
sur-Tarn pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite
de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de
la justice administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs.