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Déliberation - 17a Acquisition de la parcelle ZK1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puygouzon.
Lien du pdf (Déliberation - 17a Acquisition de la parcelle ZK1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies,
Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2022
Publié
le
Te
ID
: 081-200063360-20221212-20221214
16-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du
Tarn
;
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUYGOUZON
Séance
du
12
décembre
2022
Nombre
de
membres
:
Afférents
au
conseil
municipal
: 27.
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le douze
décembre
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
En
exercice
: 27.
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DUFOUR
Thierry,
Maire.
Qui
ont
pris
part
à la délibération
: 23.
Date
de
la convocation
: 06/12/2022
Présents
:
M.
DUFOUR
Thierry,
MME
CONDOMINES
MAUREL
Nadine,
M.
BOUCHON
Christophe,
MME
TAMBORINI
Christine,
M.
DE
LAGARDE
Vincent,
MME
BOUSQUET
Audrey
(Procuration
de
MME
BONNET
Céline),
M.
HEIM
Philippe,
MME
VIGUIÉ
Nawel,
M.
KROL
Alfred,
M.
ANTOINE
Gérard,
MME
BLANCO
Caroline,
M.
CACERES
Philippe,
MME
COBOURG
Monique,
M.
GAYRARD
Alain,
M.
GOUTY
Michel
(Procuration
de
M.
COSQUER
Cyril),
M
JOUANY
Claude,
MME
LAGHZAOUI
Nawal,
MME
MALAQUIN
Hélène,
M.
PAULIN
Samuel,
M.
TROUCHES
Michel,
MME
VERGNES
Brigitte.
Date
d'affichage
: 06/12/2022
Absents
excusés:
MME
BONNET
Céline
(Procuration
à
MME
BOUSQUET
Audrey),
M.
COSQUER
Cyril
(Procuration
à M.
GOUTY
Michel),
MME
DUBOIS
Océane,
M.
GOZE
Emile.
Absents
: M.
BAYLE
Nicolas,
M.
ROYER
Jacques.
Secrétaire
: MME
CONDOMINES
MAUREL
Nadine.
N°
DEL2022-59
: Acquisition
de
la
parcelle
ZK
1.
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
le
projet
de
lotissement
chemin
de
la
Brugue
et
les
aménagements
réalisés
au
carrefour
du
chemin
de
la
Brugue,
du
chemin
de
Saint
Geniès
et
de
la
route
de
Castres
RD
612.
Pour
pouvoir
réaliser
ce
lotissement,
un
P.U.P.
(Projet
Urbain
Partenarial)
a
été
signé
entre
l'aménageur
et
la
Communauté
d'Agglomération
de
l’Albigeois.
L'objectif
de
ce
PUP
est
de
faire
participer
l'aménageur
aux
coûts
d'aménagement
des
espaces
publics
nécessaires
à
la
faisabilité
de
son
projet.
Ces
aménagements
consistent
notamment
à
l'agrandissement
de
la
voie,
l'extension
de
l'éclairage
public
ainsi
que
du
réseau
électrique.
L'emprise
de
ces
aménagements
empiète
sur
la
parcelle
cadastrée
ZK1,
sise
La
Brugue
et
appartenant
à
M.
Cabrera.
Afin
de
faciliter
les
démarches,
M.
Cabrera
a
proposé
de
céder
à
la
commune
de
Puygouzon
l'ensemble
de
cette
parcelle
d’une
contenance
de
220
m°.
-
MU
l'article
L
1111-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
(CG3P),
qui
permet
aux
communes
d'acquérir
à
l'amiable
des
biens
et
des
droits
à
caractère
mobilier
où
immobilier;
-
VU
la
proposition
de
M.
Cabrera
de
céder
à
la
commune
de
Puygouzon
la
parcelle
cadastrée
ZK1,
d’une
contenance
de
200
m?,
sise
La
Brugue
au
tarif
de
1€
le
m° ;
-
Considérant
que
la
valeur
vénale
étant
inférieure
à
180
000€
HT,
la
saisine
de
l'avis
du
Domaine
n'est
pas
requise
;
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2022
Publié
le
ses
ID
: 081-200063360-20221212-20221214
16-DE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
-
APPROUVE
l'acquisition
de
la
parcelle
ZK
1
sise
La
Brugue
à
Puygouzon,
appartenant
à
M.
Patrick
Cabrera
au
tarif
de
1€
le
m°;
-
_ AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à faire
toutes
les
diligences
nécessaires
pour
aboutir
à
l'acquisition
de
la
parcelle
ZK1.
Ainsi
délibéré,
les jour,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
conforme
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire |
Nadine
CONDOMINES
MAUREL
HIS
Thierry
DUFOUR
2/2