Déliberation - CRCM 28 01 2013

Documents similaires

Déliberation - CRCM 28 10 2013

Déliberation - CRCM 23 09 2013

Déliberation - CRCM 27 05 2013

Déliberation - CRCM 22 07 2013

Déliberation - CRCM 28 07 2020

Déliberation - CRCM 22 04 2013

Déliberation - CRCM 09 12 2013

Déliberation - CRCM 25 02 2013

Déliberation - CRCM 25 03 2013

Déliberation - Décision 2022 08 01

Déliberation - CRCM 28 01 2013 Document publié le Dimanche 15 septembre 2013 par la commune de Mornas. Lien du pdf (Déliberation - CRCM 28 01 2013)Thèmes du document : Justice et droit, Inégalités sociales, Institutions publiques, Page 1 sur 5

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28/01/2013 À 18H30

Salle du Conseil municipal

Présidence : Denis DUSSARGUES, Maire de Mornas

Secrétariat de séance Michel CHAPOIN.

Présents : Denis DUSSARGUES, Bruno GENTA, Katy RICARD (arrivée pour la délibération n°1), Michel CHAPOIN, Georges BARNOUIN, Marc CHANON, Nicole CHASSAGNARD, Bernard FEUILLARADE, Jacky GUILBERT, Elisabeth MARCHIANO, Serge PARADOWSKI-LAPORTE, Rose SASTRE.

Absent ayant donné procuration : Michel BAILLY (à Bruno GENTA), Jacques CHOVA (à Denis DUSSARGUES), Henri SALA (à Michel CHAPOIN).

Absents excusés : Valérie DESJARDINS, Sabine MAGNAN.

Date de convocation du Conseil Municipal : 23/01/2013.

Le quorum étant atteint, l’Assemblée peut valablement délibérer.

Denis DUSSARGUES donne lecture de l’ordre du jour.

0 - Approbation du compte rendu du précédent Conseil Municipal du 17/12/2012

Le président de séance, Denis DUSSARGUES, demande au Conseil d'approuver le compte rendu du Conseil Municipal du 17/12/2012.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal ont émis les votes suivants :

POUR : 14

CONTRE : 00

ABSTENTIONS : 00

LE CONSEIL MUNICIPAL A APPROUVÉ CE COMPTE RENDU.

1 - DÉLIBÉRATION nº 1 : Personnel communal - Transformation de postes.

Arrivée de Katy RICARD.

Faisant suite aux propositions de la Commission des affaires générales du 04/09/2012, du 06/11/2012 et du 27/11/2012, aux évaluations qui se sont tenues de fin novembre à mi-décembre, et à l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire (CAP) du Centre de Gestion (CDG) de Vaucluse du 06/12/2012, il est proposé de transformer plusieurs postes. Ces transformations proposées correspondent à :

Une modification de temps de travail et pour 2 postes actuellement pourvus. Il s’agit de faire évoluer les temps de travail d’un poste de 29H84 à 30H00 et d’un autre poste de 32H19 vers 33H00.

Une modification faisant suite à des avancements de grades ayant reçu un avis favorable de la CAP du CDG84. Il s’agit donc d’acter l’avancement de grade de Brigadier à Brigadier-chef principal pour un agent et d’auxiliaire de puériculture de 1ère classe à Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe pour un autre agent.

Il est donc proposé au Conseil municipal de modifier les postes suivants :

Adjoint animation 1ère classe TNC 29H84 en Adjoint animation 1ère classe TNC 30H00, Auxiliaire de puériculture de 1ère classe TNC 32H19 en Auxiliaire de puériculture de 1ère classe TNC 33H00,

Brigadier en Brigadier-chef principal,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT

VAUCLUSE

-----

CANTON

BOLLENE

-----

Commune de

MORNASPage 2 sur 5

Auxiliaire de puériculture de 1ère classe en auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe.

Denis DUSSARGUES demande donc au Conseil municipal de délibérer favorablement à ces transformations de postes.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal ont émis les votes suivants :

POUR : 15

CONTRE : 00

ABSTENTIONS : 00

LE CONSEIL MUNICIPAL A APPROUVÉ CETTE DÉLIBÉRATION.

2 - DÉLIBÉRATION nº 2 : Personnel communal - tableau des effectifs au 01/02/2013.

Corollaire de la précédente délibération, il est proposé au Conseil municipal d’acter le tableau de la totalité des effectifs au 01/02/2013. Les modifications de postes issues de la précédente délibération sont mises en évidences par un surlignement.

Le tableau suivant permettra au Conseil municipal d’avoir une vision synthétique du tableau des effectifs, à savoir 34 effectifs pourvus (dont 7 à temps non complet) sur 46 effectifs ouverts (dont 7 à temps non complet).

Catégorie Grade ou emploi Temps de travail (TC ou TNC) Effectifs ouverts Effectifs pourvus

Attaché principal TC 1 0

Attaché territorial TC 1 1

B Rédacteur TC 1 0

TC 1 1

TNC - 17H30 1 1

Catégorie Grade ou emploi Temps de travail (TC ou TNC) Effectifs ouverts Effectifs pourvus

Adjoint Technique

principal 1ère classe TC 1 1

TC 11 8

TNC - 29H30

TNC - 28H00

Catégorie Grade ou emploi Temps de travail (TC ou TNC) Effectifs ouverts Effectifs pourvus

Brigadier chef principal

de police TC 1 1

gardien de police TC 1 1

Filière Sécurité

C

Filière Administrative

C

Adjoint Technique

principal 2ème classe TC 4 4

Adoint Technique 2ème

classe 2 2

Filière technique

C+ Agent de maîtrise principal TC 2 1

A

C

Adjoint administratif

1ère classe

Adjoint administratif

2ème classe TC 3 3Page 3 sur 5

Catégorie Grade ou emploi Temps de travail (TC ou TNC) Effectifs ouverts Effectifs pourvus

Auxiliaire de

puériculture principal de

1ère classe

TC 1 1

Auxiliaire de

puériculture principal de

2ème classe

TC 1 1

TC 1 1

TNC - 33H

TNC - 21H

Catégorie Grade ou emploi Temps de travail (TC ou TNC) Effectifs ouverts Effectifs pourvus

B Educateur jeunes enfants TC 1 0

Catégorie Grade ou emploi Temps de travail (TC ou TNC) Effectifs ouverts Effectifs pourvus

Adjoint d'animation 1ère

classe TNC - 30H00 1 1 Adjoint d'animation de

2ème classe TC 6 1

Catégorie Grade ou emploi Temps de travail (TC ou TNC) Effectifs ouverts Effectifs pourvus

C

opérateur qualifié des

activités physiques et

sportives

TNC - 14H 1 1

Filière Sanitaire et sociale - Secteur médico-social

C

Auxiliaire de

puériculture de 1ère

classe 2 2

Filière Animation

C

Filière sportive

Filière Sanitaire et sociale - Secteur social

C ATSEM 1ère classe TC 2 2

Denis DUSSARGUES propose donc au Conseil municipal d’approuver le tableau des effectifs au 01/02/2013.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal ont émis les votes suivants :

POUR : 15

CONTRE : 00

ABSTENTIONS : 00

LE CONSEIL MUNICIPAL A APPROUVÉ CETTE DÉLIBÉRATION.

3 - DÉLIBÉRATION nº 3 : Résiliation des contrats de télécommunication et souscription auprès d’un nouveau fournisseur.

Dans le cadre des frais de télécommunication, LTI, opérateur qui gère actuellement les lignes fixes de la Commune, propose à la Mairie de nouveaux contrats portant sur la téléphonie fixe, mobile et internet.

Les dépenses en frais de télécommunication, actuellement de 885,47 € par mois chez orange, s’élèveraient à 768,85 € par mois chez LTI, soit une économie annuelle de 1 399 €.

Bernard FEUILLARADE précise que les contrats souscrits chez orange sont arrivés à échéance et que la durée de l’engagement souscrit chez LTI est de 3 ans.

Il est donc proposé au Conseil municipal de souscrire à la proposition globale proposée par LTI, et ainsi de changer d’opérateur de télécommunication en résiliant l’ensemble des contrats de télécommunication liant laPage 4 sur 5

Commune à Orange.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal ont émis les votes suivants :

POUR : 15

CONTRE : 00

ABSTENTIONS : 00

LE CONSEIL MUNICIPAL A APPROUVÉ CETTE DÉLIBÉRATION.

4 - DÉLIBÉRATION nº 4 : Procès-Verbal Electronique (PVE).

Lancé en 2009 et déployé progressivement depuis sur l’ensemble du territoire, il est proposé au Conseil municipal d’approuver une convention de mise en œuvre de la verbalisation électronique.

Le PVE a pour but de remplacer le carnet traditionnel de contraventions en vue de directement verbaliser et télétransférer l’infraction au Centre National de Traitement (CNT) de Rennes. L’acquisition du matériel relatif au PVE peut faire l’objet d’un financement par les services de l’État, à hauteur de 50% dans la limite de 500 €.

Via ce dispositif, les agents de la police municipale pourront alors saisir numériquement les infractions qui seront transmises de manière dématérialisée au CNT. L’avis de contravention sera ensuite envoyé automatiquement au domicile du titulaire de la carte grise du véhicule. Le CNT prendra également en charge les courriers de contestations judiciaires, pour les transmettre par voie informatique aux Officiers du Ministère Public (OMP) ayant la charge d’examiner localement les demandes d’annulation.

Il est donc proposé au Conseil municipal de se prononcer favorablement à la mise en place du PVE, d’approuver la convention à intervenir avec l’État pour mettre en œuvre ce dispositif, acquérir le matériel adapté, solliciter les subventions auxquelles la Commune peut prétendre et autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à la mise en place de dispositif.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal ont émis les votes suivants :

POUR : 15

CONTRE : 00

ABSTENTIONS : 00

LE CONSEIL MUNICIPAL A APPROUVÉ CETTE DÉLIBÉRATION.

5 - DÉLIBÉRATION nº 5 : Médiévale 2013 - Demandes de subventions.

La 22ème fête médiévale 2013 de la Commune de Mornas sera organisée le dimanche 15 septembre 2013. Le budget prévisionnel de cette manifestation s’élève à 19 555 €.

Afin d’associer le Département à ce projet, il est proposé au Conseil municipal, comme les années précédentes, de solliciter une subvention au Conseil général de Vaucluse pour l’organisation de cette manifestation et d’autoriser le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal ont émis les votes suivants :

POUR : 15

CONTRE : 00

ABSTENTIONS : 00

LE CONSEIL MUNICIPAL A APPROUVÉ CETTE DÉLIBÉRATION.

6 - DÉLIBÉRATION nº 6 : Soutien à la motion du 13/12/2012 du Conseil d’administration de la CAF de Vaucluse.

Le Conseil d’administration de la CAF de Vaucluse a adopté, le 13/12/2012, une motion visant à interpeller le législateur, le gouvernement, le conseil d’administration et la direction de la CNAF, sur les enjeux et problématiques majeurs qui se posent pour le service public de la branche famille au regard du Contrat pluriannuel d'objectifs et de gestion (Cpog) et de la négociation de la Convention pour la période 2013-2016.

Cette motion prise par le Conseil d’administration de la CAF de Vaucluse attire l’attention des instancesPage 5 sur 5

politiques sur la prise en compte de 4 points de vigilance :

1. Redonner à la branche famille son rôle d’acteur politique à part entière, garant de la cohésion sociale à l’échelle nationale, et reconnue comme telle par le gouvernement, avec un mode de gouvernance paritaire confirmé ;

2. Promouvoir une relation de service qui sache réaliser les modernisations nécessaires pour offrir un socle commun de qualité de service à tous, tout en s’adaptant aux besoins de contact des publics précarisés en forte demande sociale ;

3. Réaffirmer le rôle central de la politique d’action sociale dans l’offre globale des Caf en préservant, voire développant, les moyens d’un réel service public de la petite enfance, d’une réelle politique jeunesse, d’un travail social Caf, enfin des centres sociaux ;

4. La réalisation des missions du service public de la branche famille doit s’exonérer des contraintes budgétaires, de manière à préserver la qualité des conditions de travail et du dialogue social dans les Caf, dans un contexte où la précarité économique et sociale croissante des allocataires suppose de continuer à mobiliser les moyens nécessaires au bon fonctionnement de notre service public.

Il est proposé au Conseil municipal de soutenir la motion adoptée le 13 décembre 2012 par le Conseil d’administration de la CAF de Vaucluse.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal ont émis les votes suivants :

POUR : 15

CONTRE : 00

ABSTENTIONS : 00

LE CONSEIL MUNICIPAL A APPROUVÉ CETTE DÉLIBÉRATION.

7 - Questions diverses :

7.1 Informations diverses :

Avant de laisser la parole aux élus souhaitant communiquer des informations au Conseil municipal, Denis DUSSARGUES sollicite l’avis des membres du Conseil sur les projets de regroupement de casernes proposés par le SDIS.

Denis DUSSARGUES laisse la parole aux membres du Conseil municipal qui souhaitent communiquer des informations.

7.2 Date des prochaines Commissions et du prochain Conseil municipal : Denis DUSSARGUES rappelle que le prochain Conseil municipal se tiendra le 25 février 2013 à 18h30.

Denis DUSSARGUES clôture la séance à 19H30.

Le Président de séance Le Secrétaire de séance Denis DUSSARGUES Michel CHAPOIN