Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2022 292 epreuves c
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2022 101 epreuves p
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2021 294 epreuves c
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2023 302 Epreuves d
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2024 129 Epreuves d
Arrêté - Préfecture - Tarn - raa special no74 arrete autori
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2024 114 AP travail
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2025 124 recueil de
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2024 342 recueil de
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2022 119 epreuves c
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2024 124 Epreuves chiens courants special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2024 124 Epreuves chiens courants special)
Thèmes du document : Animaux, Agriculture et alimentation, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2024-124
PUBLIÉ LE 20 MARS 2024Sommaire
Direction Départementale des Territoires / Service Économie Agricole et
Forestière
81-2024-03-19-00002 - Arrêté autorisant l'organisation d'épreuves de travail
pour chiens courants (2 pages) Page 3
2Direction Départementale des Territoires
81-2024-03-19-00002
Arrêté autorisant l'organisation d'épreuves de
travail pour chiens courants
Direction Départementale des Territoires - 81-2024-03-19-00002 - Arrêté autorisant l'organisation d'épreuves de travail pour chiens courants 3a Ur Direction
Liberté départementale
Fealité des territoires Fraternité
Service économie agricole et forestière
Bureau forêt-chasse
Arrêté autorisant l'organisation d'épreuves de travail pour chiens courants
Le préfet du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment l'article L420-3 ;
VU l'arrêté ministériel du 21 janvier 2005 modifié le 15 novembre 2006 fixant certaines conditions
de réalisation des entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse ;
Vu le décret du Président de la République du 20 septembre 2023 portant nomination de
monsieur Michel VILBOIS en qualité de préfet du Tarn;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 4 mars 2022 portant
nomination de monsieur Maxime CUENOT en qualité de directeur départemental des territoires
du Tarn;
VU l'arrêté préfectoral du 16 octobre 2023 portant délégation de signature à monsieur Maxime
CUENOT en qualité de directeur départemental des territoires du Tarn;
Vu l'arrêté du directeur départemental des territoires du Tarn du 16 octobre 2023 donnant
délégation de signature aux chefs de service de la direction départementale des territoires du
Tarn et à certains agents de leur service ;
Vu la demande présentée par monsieur le secrétaire de l'AFACCC 81 relative à l'autorisation
d'organiser Un concours de meutes sur la voie du renard et du cerf, non tiré, le 24 mars 2024 sur
les territoires des sociétés de chasse de Larroque, Puycelci, Rieu long de vère, Castelnau de
Montmiral, Saint Martin de vère, ONF Grésigne et Le Verdier ;
Considérant les accords donnés par les présidents des sociétés de chasse susvisées et détenteurs
de droits de chasse, représentant 15 000 hectares ;
Sur proposition de la cheffe du bureau forêt-chasse,
Arrête
Article 1 : L'AFACCC du Tarn demeurant chemin du séminaire du Roc 81000 Albi, est autorisée à
organiser Un concours de meutes pour chiens courants sur la voie du renard et du cerf, non tirés,
le 24 mars 2024.
Article 2 : Sont attendus quatorze meutes de chiens courants dans le milieu ouvert, sur les
prairies, les zones de cultures céréalières en herbe, les friches et les bois...
Direction Départementale des Territoires - 81-2024-03-19-00002 - Arrêté autorisant l'organisation d'épreuves de travail pour chiens courants 4Les épreuves pourront avoir lieu sur les territoires des sociétés de chasse de Larroque, Puycelci,
Rieu long de vère, Castelnau de Montmiral, Saint Martin de vère, ONF Grésigne et Le Verdier.
Article 3 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. La présente
autorisation devra être présentée à toute réquisition des agents de l'autorité publique.
Article 4 : Le directeur départemental des territoires, les maires de Larroque, Puycelci,
Castelnau de Montmiral et Le Verdier, le chef du service départemental de l'office français de
la biodiversité, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Albi, le 19 mars 2024, Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental adjoint,
La cheffe du service,
Laure DEUDON
Délais et voies de recours - " La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un
recours contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou d’un recours
hiérarchique auprès du Préfet. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans
les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite)".
Direction Départementale des Territoires - 81-2024-03-19-00002 - Arrêté autorisant l'organisation d'épreuves de travail pour chiens courants 5