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Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2021 294 epreuves chiens arret special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2021 294 epreuves chiens arret special)
Thèmes du document : Animaux, Agriculture et alimentation, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2021-294
PUBLIÉ LE 6 AOÛT 2021Sommaire
Direction Départementale des Territoires / Service Économie Agricole et
Forestière
81-2021-08-06-00001 - Arrêté autorisant l'organisation d'épreuves de travail
pour chiens d'arrêt (2 pages) Page 3
81-2021-08-05-00001 - Arrêté autorisant l'organisation d'épreuves de travail
pour chiens d'arrêt (2 pages) Page 6
81-2021-08-05-00002 - Arrêté autorisant l'organisation d'épreuves de travail
pour chiens d'arrêt ( à Fénols) (2 pages) Page 9
2Direction Départementale des Territoires
81-2021-08-06-00001
Arrêté autorisant l'organisation d'épreuves de
travail pour chiens d'arrêt
Direction Départementale des Territoires - 81-2021-08-06-00001 - Arrêté autorisant l'organisation d'épreuves de travail pour chiens d'arrêt 3En
PRE Direction
Liberté ù départementale
ps des territoires Fraternité
Service économie agricole et forestière
Bureau forêt-chasse
Arrêté autorisant l’organisation d'épreuves de travail pour chiens d'arrêt
La préfète du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de l’environnement et notamment l’article L420-3 :
Vu l'arrêté ministériel du 21 janvier 2005 modifié le 15 novembre 2006 fixant certaines conditions
de réalisation des entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse ;
Vu le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2020 portant nomination de madame
Catherine FERRIER en qualité de préfète du Tarn;
VU l'arrêté préfectoral du 10 février 2020 donnant délégation de signature à monsieur François
CAZOTTES, directeur départemental des territoires et vu l'arrêté du 30 juillet 2021 portant
délégation de signature aux chefs de service et à certains agents ;
Vu la demande du 13 juillet 2021 présentée par monsieur Pascal LAUZERAL, président de
l'association des propriétaires et chasseurs de Técou, afin d'organiser un concours de travail pour
chiens d'arrêt sur gibier à plume non tiré, le dimanche 5 septembre 2021 dans le cadre du challenge
USOFECC ;
Sur proposition du chef du service,
Arrête
Article 1: L'association des propriétaires et chasseurs de Técou, représentée par son président,
monsieur Pascal LAUZERAL, est autorisée à organiser un concours de travail pour chiens d'arrêt sur
gibier à plume non tiré, le dimanche 5 septembre 2021, à proximité du lac de Técou.
Les gestes barrières imposés par la situation sanitaire de la période concernée seront respectés
et notamment le lavage des mains, la distanciation sociale et le port du masque en cas de
regroupement de personnes.
tarn.£gouv.fr
Direction Départementale des Territoires - 81-2021-08-06-00001 - Arrêté autorisant l'organisation d'épreuves de travail pour chiens d'arrêt 4Article 2 : Les épreuves auront lieu sur des terrains de la commune de Técou, soit 30 hectares de
chaumes dont le droit de chasse a été cédé à la dite société (835 ha).
Une cinquantaine de chiens sont attendus pour ce concours, dans le milieu ouvert de plaine.
L'entraîneur pourra utiliser un pistolét « starter » pour habituer les chiens aux coups de feu.
Article 3 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. La présente
autorisation devra être présentée à toute réquisition des agents de l'autorité publique.
Article 4 : Le directeur départemental des territoires, le maire de Técou, le chef du service
départemental de l'office français de la biodiversité, sont chargés chacun en ce qui le concerne
de l'exécution du présent arrêté
Albi, le 6 août 2021, Pour le directeur et par délégation,
L'adjoint au chef du service,
RTS D
Laurent LOUBRADOU
Délais et voies de recours - " La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un recours contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique auprès du Préfet. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite)".
Copies à: FDC ; ONCFS ; mairie de Técou ; gendarmerie de Gaillac ; M. COMPAN Richard, lieutenant de louveterie
Direction Départementale des Territoires - 81-2021-08-06-00001 - Arrêté autorisant l'organisation d'épreuves de travail pour chiens d'arrêt 5Direction Départementale des Territoires
81-2021-08-05-00001
Arrêté autorisant l'organisation d'épreuves de
travail pour chiens d'arrêt
Direction Départementale des Territoires - 81-2021-08-05-00001 - Arrêté autorisant l'organisation d'épreuves de travail pour chiens d'arrêt 6AR Direction
Liberté départementale
al, des territoires
Service économie agricole et forestière
Bureau forêt-chasse
Arrêté autorisant l’organisation d'épreuves de travail pour chiens d'arrêt
La préfète du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement et notamment l'article L420-3 ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 janvier 2005 modifié le 15 novembre 2006 fixant certaines conditions
de réalisation des entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse ;
Vu le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2020 portant nomination de madame
Catherine FERRIER en qualité de préfète du Tarn;
VU l'arrêté préfectoral du 10 février 2020 donnant délégation de signature à monsieur François
CAZOTTES, directeur départemental des territoires et vu l'arrêté du 30 juillet 2021 portant
délégation de signature aux chefs de service et à certains agents ;
Vu la demande présentée le 6 juillet 2021 par monsieur Robert BURATTO, représentant du club du
griffon d'arrêt Korthals, relative à l'autorisation d'organiser des épreuves de travail pour chiens
d'arrêt, sur gibier naturel non tiré, les 21 et 22 août 2021 sur douze communes tarnaises ;
Sur proposition du chef du service,
Arrête
Article 1 : Le club du griffon d'arrêt Korthals, représenté par monsieur Robert BURATTO, est
autorisé à organiser en collaboration avec l'association canine du Tarn, des épreuves de travail
pour chiens d'arrêt dénommés « fields trials » sur du gibier naturel non tiré, les 21 et 22 août 2021.
Sont attendus environ quarante chiens d'arrêt par jour dans le milieu ouvert de plaine, sur les
friches, les chaumes de blé, les champs travaillés sans récolte sur pied, les parcelles en herbe.
tarn.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires - 81-2021-08-05-00001 - Arrêté autorisant l'organisation d'épreuves de travail pour chiens d'arrêt 7Les gestes barrières imposés par la situation sanitaire de la période concernée seront respectés
et notamment le lavage des mains, la distanciation sociale et le port du masque en cas de
regroupement de personnes.
Article 2 : Les épreuves pourront avoir lieu sur des territoires des sociétés de chasse d’Aguts,
Belleserre, Blan, Castres, Cuq Toulza, Lagardiolle, Mouzens, Pechaudier, Poudis, Puylaurens,
Saint-Avit, Saint-Sernin les Lavaur, dont les présidents des sociétés concernées ont donné leur
accord (environ 5 000 ha).
L'entraîneur pourra utiliser un pistolet « starter » pour habituer les chiens aux coups de feu.
Article 3 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. La présente
autorisation devra être présentée à toute réquisition des agents de l'autorité publique.
Article 4 : Le directeur départemental des territoires, les maires d'Aguts, de Belleserre, Blan,
Castres, Cuq Toulza, Lagardiolle, Mouzens, Pechaudier, Poudis, Puylaurens, Saint-Avit, Saint-
Sernin les Lavaur, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté
Albi, le 5 août 2021, Pour le directeur et par délégation,
L'adjoint au chef du service,
Laurent LOUBRADOU
Délais et voies de recours - " La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d’un recours contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou d’un recours hiérarchique auprès du Préfet. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite)".
Direction Départementale des Territoires - 81-2021-08-05-00001 - Arrêté autorisant l'organisation d'épreuves de travail pour chiens d'arrêt 8Direction Départementale des Territoires
81-2021-08-05-00002
Arrêté autorisant l'organisation d'épreuves de
travail pour chiens d'arrêt ( à Fénols)
Direction Départementale des Territoires - 81-2021-08-05-00002 - Arrêté autorisant l'organisation d'épreuves de travail pour chiens d'arrêt ( à Fénols) 9LEUR Direction
Liberté départementale
on des territoires Fraternité
Service économie agricole et forestière
Bureau forêt-chasse
Arrêté autorisant l’organisation d'épreuves de travail pour chiens d'arrêt
La préfète du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de l’environnement et notamment l’article L420-3 ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 janvier 2005 modifié le 15 novembre 2006 fixant certaines conditions
de réalisation des entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse ;
Vu le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2020 portant nomination de madame
Catherine FERRIER en qualité de préfète du Tarn;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 février 2020 donnant délégation de signature à monsieur François
CAZOTTES, directeur départemental des territoires et vu l'arrêté du 30 juillet 2021 portant
délégation de signature aux chefs de service et à certains agents ;
Vu la demande du 14 juillet 2021 présentée par monsieur Eric THOUY, délégué régional du club de
l'épagneul français, afin d'organiser le 22 août 2021, une épreuve de travail pour chiens d'arrêt
intitulée « Test d’aptitudes naturelles» sur gibier à plume (perdrix) non tiré, avec l'accord des
propriétaires des terrains, messieurs Pierre et Jean-Luc Rougé ainsi qu'avec l'accord de la société
de chasse de Fénols en date du 3 juillet 2021 ;
Sur proposition du chef du service,
Arrête
Article 1 : : Le club de l'épagneul français dont le délégué régional est monsieur Eric THOUY, est
autorisé à organiser une épreuve de travail pour chiens d'arrêt (T.A.N.), sur gibier à plume non
tiré, le 22 août 2021 sur une partie du territoire de la société de chasse de Fénols, commune de
Fénols.
Les gestes barrières imposés par la situation sanitaire de la période concernée seront respectés
et notamment le lavage des mains, la distanciation sociale et le port du masque en cas de
regroupement de personnes.
tarn.£ouv.fr
Direction Départementale des Territoires - 81-2021-08-05-00002 - Arrêté autorisant l'organisation d'épreuves de travail pour chiens d'arrêt ( à Fénols) 10Article 2 : Les épreuves auront lieu en milieu ouvert sur environ 28 hectares selon les accords
délivrés par les propriétaires susvisés. Ces terrains sont en nature de prairies et chaumes, sans
récolte sur pied, et devraient accueillir environ une vingtaine de chiens.
Article 3 : L'entraîneur pourra utiliser un pistolet « starter » pour habituer les chiens aux coups de
feu.
Article 4 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. La présente autorisation
devra être présentée à toute réquisition des agents de l'autorité publique.
Article 5 : Le directeur départemental des territoires, le maire de Fénols, le chef du service
départemental de l'office français de la biodiversité, sont chargés chacun en ce qui le concerne
de l'exécution du présent arrêté.
Albi, le 5 août 2021 Pour le directeur et par délégation, L'adjoint au chef du service,
Laurent LOUBRADOU
Délais et voies de recours - " La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d’un recours contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou d’un recours hiérarchique auprès du Préfet. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite)".
Direction Départementale des Territoires - 81-2021-08-05-00002 - Arrêté autorisant l'organisation d'épreuves de travail pour chiens d'arrêt ( à Fénols) 11