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Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2022 101 epreuves pour chien special
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2022 101 epreuves pour chien special)
Thèmes du document : Animaux, Agriculture et alimentation, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2022-101
PUBLIÉ LE 4 MARS 2022Sommaire
Direction Départementale des Territoires / Service Économie Agricole et
Forestière
81-2022-03-02-00002 - Arrêté autorisant l'organisation d'épreuves de travail
pour chiens d'arrêt (club du braque) (2 pages) Page 3
81-2022-03-02-00001 - Arrêté autorisant l'organisation d'épreuves de travail
pour chiens d'arrêt (club du griffon Korthals) (2 pages) Page 6
2Direction Départementale des Territoires
81-2022-03-02-00002
Arrêté autorisant l'organisation d'épreuves de
travail pour chiens d'arrêt (club du braque)
Direction Départementale des Territoires - 81-2022-03-02-00002 - Arrêté autorisant l'organisation d'épreuves de travail pour chiens d'arrêt (club du braque) 3AU Direction
Liberté dépa rtementale
1. des territoires
Service économie agricole et forestière
Bureau forêt-chasse
Arrêté autorisant l'organisation d'épreuves de travail pour chiens d'arrêt
Le préfet du Tarn,
Vu le code de l’environnement et notamment l'article L420-3 ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 janvier 2005 modifié le 15 novembre 2006 fixant certaines conditions
de réalisation des entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse ;
Vu le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret du Président de la République du 26 janvier 2022 portant nomination de monsieur
François-Xavier LAUCH en qualité de préfet du Tarn;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 3 janvier 2020 portant
nomination de monsieur Vincent PATRIARCA en qualité de directeur départemental adjoint des
territoires du Tarn;
VU l'arrêté préfectoral du 14 février 2022 portant délégation de signature à monsieur Vincent
PATRIARCA en qualité de directeur départemental adjoint des territoires du Tarn et vu l'arrêté du
16 février 2022 portant délégation de signature aux chefs de service et à certains agents ;
Vu la demande présentée par monsieur Gilles MASSOT, secrétaire du club du Braque français,
coordinateur des épreuves, relative à l'autorisation d'organiser des concours de travail pour
chiens d'arrêt, dénommés « fields trials de printemps », les 13, 14 mars et les 10, 15 mars 2022 sur
dix communes ;
Sur proposition de la cheffe du service,
Arrête
Article 1 : Le club du Braque français est autorisé à organiser des épreuves de travail pour chiens
d'arrêt dénommés « fields trials » sur du gibier naturel non tiré, les 13 et 14 mars 2022.
Le club d'utilisation sportive du chien d’'arrêt-Languedoc Roussillon est autorisé à organiser des
épreuves de travail pour chiens d'arrêt dénommés « fields trials » sur du gibier naturel non tiré,
les 10 et 15 mars 2022.
Tél: 65 8127 5S 81
Mél: Jdidier.cdelapanousetrtarn.gouv.fr
1S,iue de Ciron
81615 AlBlecdex GS
Ouverture au publie les lundi, mardi, jeudi et vendredi de &h00 à 11539, ou sur rendez-vous
Direction Départementale des Territoires - 81-2022-03-02-00002 - Arrêté autorisant l'organisation d'épreuves de travail pour chiens d'arrêt (club du braque) 4Sont attendus environ trente chiens d'arrêt par jour dans le milieu ouvert de plaine, sur les
friches, les champs travaillés sans récolte sur pied, les parcelles en herbe.
Les gestes barrières imposés par la situation sanitaire de la période concernée seront
respectés et notamment le lavage des mains, la distanciation sociale et le port du masque en
cas de regroupement de personnes.
Article 2 : Les épreuves auront lieu sur des territoires des sociétés de chasse de Sorèze (900 ha),
Garrevaques (300 ha), Montgey (300ha), Puechoursy (250 ha), Cuq-toulza (500 ha), Poudis (500
ha), Aguts (300 ha), Blan (500 ha), Puylaurens (1000 ha), Saint-Avit ( 350 ha), dont les présidents
des sociétés concernées ont donné leur accord.
L'entraîneur pourra utiliser un pistolet « starter » pour habituer les chiens aux coups de feu.
Article 3 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. La présente
autorisation devra être présentée à toute réquisition des agents de l'autorité publique.
Article 4 : Le directeur départemental des territoires, les maires d'Aguts, Blan, Cuq-Toulza,
Garrevaques, Montgey, Puechoursy, Poudis, Puylaurens, Saint-Avit et Sorèze, le chef du service
départemental de l'office français de la biodiversité, sont chargés chacun en ce qui le concerne
de l'exécution du présent arrêté.
Albi, le 2 mars 20212 Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur adjoint et par délégation,
La cheffe du service,
Lo
Laure DEUDON
Délais et voies de recours - " La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un
recours contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou d’un recours
hiérarchique auprès du Préfet. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans
les deux mois suivant la réponse (l‘’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite)".
Direction Départementale des Territoires - 81-2022-03-02-00002 - Arrêté autorisant l'organisation d'épreuves de travail pour chiens d'arrêt (club du braque) 5Direction Départementale des Territoires
81-2022-03-02-00001
Arrêté autorisant l'organisation d'épreuves de
travail pour chiens d'arrêt (club du griffon
Korthals)
Direction Départementale des Territoires - 81-2022-03-02-00001 - Arrêté autorisant l'organisation d'épreuves de travail pour chiens d'arrêt (club du griffon Korthals) 6PRÉFET Direction
DU TARN dé Liberté épartementale
Écalié des territoires
Service économie agricole et forestière
Bureau forêt-chasse
Arrêté autorisant l’organisation d'épreuves de travail pour chiens d'arrêt
Le préfet du Tarn,
Vu le code de l’environnement et notamment l'article L420-3 :
Vu l'arrêté ministériel du 21 janvier 2005 modifié le 15 novembre 2006 fixant certaines conditions
de réalisation des entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse ;
Vu le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret du Président de la République du 26 janvier 2022 portant nomination de monsieur
François-Xavier LAUCH en qualité de préfet du Tarn;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 3 janvier 2020 portant
nomination de monsieur Vincent PATRIARCA en qualité de directeur départemental adjoint des
territoires du Tarn;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 février 2022 portant délégation de signature à monsieur Vincent
PATRIARCA en qualité de directeur départemental adjoint des territoires du Tarn et vu l'arrêté du
16 février 2022 portant délégation de signature aux chefs de service et à certains agents ;
Vu la demande présentée par monsieur Robert BURATTO, coordinateur des épreuves, relative à
l'autorisation d'organiser des épreuves de travail pour chiens d'arrêt, dénommées « fields trials de
printemps», les 10, 11 et 12 mars 2022 sur douze communes tarnaises ;
Sur proposition du chef du service,
Arrête
Article 1 : Le club du griffon d'arrêt Korthals, le pointer club, l'association canine territoriale du
Tarn, le RA Setter gordon, sont autorisés à organiser des épreuves de travail pour chiens d'arrêt
dénommés « fields trials » sur du gibier naturel non tiré, du 10 au 12 mars 2022.
Sont attendus environ trente chiens d'arrêt par jour dans le milieu ouvert de plaine, sur les
friches, les champs travaillés sans récolte sur pied, les parcelles en herbe.
Tél: G5 &127 56 81
Mél: didier.délapanousettarn.gouv.fr
1G, rue de Ciron
SIG ALP] cedex GS
Ouverture au puldic los lundi, mardi, jeudtet vendredi de ShGC à Mh26, cu sur rendez-vous
Direction Départementale des Territoires - 81-2022-03-02-00001 - Arrêté autorisant l'organisation d'épreuves de travail pour chiens d'arrêt (club du griffon Korthals) 7Les gestes barrières imposés par la situation sanitaire de la période concernée seront
respectés et notamment le lavage des mains, la distanciation sociale et le port du masque en
cas de regroupement de personnes.
Articie 2 : Les épreuves pourront avoir lieu sur des territoires des sociétés de chasse de Cuq
Toulza, Poudis, Puylaurens, Saint-Sernin les Lavaur, Aguts, Pechaudier, Blan, Mouzens,
Lagardiolle, Castres, Saint-Avit, Belleserre, dont les présidents des sociétés concernées ont
donné leur accord (environ 5 200 ha).
L'entraîneur pourra utiliser un pistolet « starter » pour habituer les chiens aux coups de feu.
Article 3 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. La présente
autorisation devra être présentée à toute réquisition des agents de l'autorité publique.
Article 4 : Le directeur départemental des territoires, les maires d'Aguts, de Belleserre, Blan,
Castres, Cuq Toulza, Lagardiolle, Mouzens, Pechaudier, Poudis, Puylaurens, Saint-Avit, Saint-
Sernin les Lavaur, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté
Albi, le 2 mars 2022, Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental adjoint,
La chef du service,
Laure DEUDON
Délais et voies de recours - " La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d’un
recours contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site intèrnet www.telerecours.fr.
Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou d’un recours
hiérarchique auprès du Préfet. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans
les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite)",
Direction Départementale des Territoires - 81-2022-03-02-00001 - Arrêté autorisant l'organisation d'épreuves de travail pour chiens d'arrêt (club du griffon Korthals) 8