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Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2022 292 epreuves chiens special
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2022 292 epreuves chiens special)
Thèmes du document : Animaux, Agriculture et alimentation, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2022-292
PUBLIÉ LE 5 AOÛT 2022Sommaire
Direction Départementale des Territoires / Service Économie Agricole et
Forestière
81-2022-08-02-00003 - Arrêté autorisant l'organisation d'épreuves de travail
pour chiens d'arrêt ( à Lisle) (2 pages) Page 3
81-2022-08-02-00005 - Arrêté autorisant l'organisation d'épreuves de travail
pour chiens d'arrêt ( à Técou) (2 pages) Page 6
81-2022-08-02-00004 - Arrêté autorisant l'organisation d'épreuves de travail
pour chiens d'arrêt (à Sorèze, Montgey...) (2 pages) Page 9
2Direction Départementale des Territoires
81-2022-08-02-00003
Arrêté autorisant l'organisation d'épreuves de
travail pour chiens d'arrêt ( à Lisle)
Direction Départementale des Territoires - 81-2022-08-02-00003 - Arrêté autorisant l'organisation d'épreuves de travail pour chiens d'arrêt ( à Lisle) 3DOTARN Direction
Liberté départementale
Fos des territoires Fraternité
Service économie agricole et forestière
Bureau forêt-chasse
Arrêté autorisant l’organisation d'épreuves de travail pour chiens d'arrêt
Le préfet du Tarn,
Vu le code de l'environnement et notamment l'article L420-3 :
Vu l'arrêté ministériel du 21 janvier 2005 modifié le 15 novembre 2006 fixant certaines conditions
de réalisation des entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse ;
Vu le décret du Président de la République du 26 janvier 2022 portant nomination de monsieur
François-Xavier LAUCH en qualité de préfet du Tarn;
%
Vu l'arrêté du 1er avril 2022 donnant délégation de signature à monsieur Maxime CUENOT,
directeur départemental des territoires et vu l'arrêté du 19 juillet 2022 portant délégation de
signature aux chefs de service et à certains agents ;
Vu la demande présentée par le président de la diane lisloise, relative à l'autorisation d'organiser
une épreuve de travail pour chiens d’arrêt dans le cadre du challenge Usoffec, sur des terrains de
la commune de Lisle sur Tarn, le 7 août 2022 :
Sur proposition de la cheffe du bureau forêt-chasse ;
Arrête
Article 1 : La société de chasse « la diane lisloise », représentée par son président, est autorisée à
organiser un concours de travail pour chiens d'arrêt sur gibier à plume non tiré, le dimanche 7
août 2022, au lieu-dit « La tour », sur la commune de Lisle sur Tarn.
Les épreuves auront lieu sur des terrains, environ 50 hectares de chaumes, parcelles en herbe,
friches, dont le droit de chasse a été cédé à la dite société qui comporte plusieurs milliers
d'hectares.
70 à 80 chiens d'arrêt sont attendus pour ce concours de travail.
Tél : O5 81 27 58 81
Mél : didier.delapanouse@tarn.gouv.fr
18, rue de Ciron
81013 ALEI cedex C8
Ouverture au public les lundi, mardi, jeudi et vendredi de Sh00 à 11h30, ou sur rendez-vous
Direction Départementale des Territoires - 81-2022-08-02-00003 - Arrêté autorisant l'organisation d'épreuves de travail pour chiens d'arrêt ( à Lisle) 4Les gestes barrières imposés par la situation sanitaire de la période concernée seront
respectés (lavage des mains...).
Article 2 : L'entraîneur pourra utiliser un pistolet « starter » pour habituer les chiens aux coups
de feu.
Article 3 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. La présente
autorisation devra être présentée à toute réquisition des agents de l'autorité publique.
Article 4 : Le directeur départemental des territoires, la maire de Lisie sur Tarn, le chef du
service départemental de l'office français de la biodiversité, sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté.
Albi, le 2 août 2022, Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental,
L'adjoint à la cheffe du service,
D.
| d — 6 K
=—
Laurent LOUBRADOU
Délais et voies de recours - " La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un
recours contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision où d’un recours
hiérarchique auprès du Préfet. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans
les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite)".
Direction Départementale des Territoires - 81-2022-08-02-00003 - Arrêté autorisant l'organisation d'épreuves de travail pour chiens d'arrêt ( à Lisle) 5Direction Départementale des Territoires
81-2022-08-02-00005
Arrêté autorisant l'organisation d'épreuves de
travail pour chiens d'arrêt ( à Técou)
Direction Départementale des Territoires - 81-2022-08-02-00005 - Arrêté autorisant l'organisation d'épreuves de travail pour chiens d'arrêt ( à Técou) 6PRÉFERS Direction
Liberté départementale
Fra des territoires Fraternité
Service économie agricole et forestière
Bureau forêt-chasse
Arrêté autorisant l'organisation d'épreuves de travail pour chiens d'arrêt
Le préfet du Tarn,
Vu le code de l’environnement et notamment l’article L420-3 ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 janvier 2005 modifié le 15 novembre 2006 fixant certaines conditions
de réalisation des entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse ;
Vu le décret du Président de la République du 26 janvier 2022 portant nomination de monsieur
François-Xavier LAUCH en qualité de préfet du Tarn ;
VU l'arrêté du 1er avril 2022 donnant délégation de signature à monsieur Maxime CUENOT,
directeur départemental des territoires et vu l'arrêté du 19 juillet 2022 portant délégation de
signature aux chefs de service et à certains agents ;
Vu la demande du 18 juillet 2022 présentée par le président de l'association des propriétaires et
chasseurs de Técou, afin d'organiser Un concours de travail pour chiens d'arrêt sur gibier à plume
non tiré, le dimanche 4 septembre 2022 dans le cadre du challenge USOFECC ;
Sur proposition de la cheffe du bureau forêt-chasse,
Arrête
Article 1 : L'association des propriétaires et chasseurs de Técou, représentée par son président,
monsieur Pascal LAUZERAL, est autorisée à organiser Un concours de travail pour chiens d'arrêt sur
gibier à plume non tiré, le dimanche 4 septembre 2022, à proximité du lac de Técou.
Les gestes barrières imposés par la situation sanitaire de la période concernée seront respectés et
notamment le lavage des mains...
Article 2 : Les épreuves auront lieu sur des terrains de la commune de Técou, soit environ 30
hectares de chaumes dont le droit de chasse a été cédé à la dite société (835 ha).
Une cinquantaine de chiens sont attendus pour ce concours, dans le milieu ouvert de plaine.
Tél : O5 81 27 59 81
Mél : didier.delapanouse@tarn.gouv.fr
1S, rue de Ciron
81013 ALBI cedex C8
Ouverture au putilic les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 2h00 à 11h30, ou sur rendez-vous
Direction Départementale des Territoires - 81-2022-08-02-00005 - Arrêté autorisant l'organisation d'épreuves de travail pour chiens d'arrêt ( à Técou) 7L'entraîneur pourra utiliser un pistolet « starter » pour habituer les chiens aux coups de feu.
Article 3 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. La présente
autorisation devra être présentée à toute réquisition des agents de l'autorité publique.
Article 4 : Le directeur départemental des territoires, le maire de Técou, le chef du service
départemental de l'office français de la biodiversité, sont chargés chacun en ce qui le concerne
de l'exécution du présent arrêté
Albi, le 2 août 2022, Pour le directeur et par délégation, L'adjoint à la cheffe du service,
Laurent LOUBRADOU
Délais et voies de recours - " La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un recours contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou d’un recours hiérarchique auprès du Préfet. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l‘’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite)".
Copies à: FDC; ONCFS; mairie de Técou ; gendarmerie de Gaillac ; M. COMPAN Richard,
lieutenant de louveterie
Direction Départementale des Territoires - 81-2022-08-02-00005 - Arrêté autorisant l'organisation d'épreuves de travail pour chiens d'arrêt ( à Técou) 8Direction Départementale des Territoires
81-2022-08-02-00004
Arrêté autorisant l'organisation d'épreuves de
travail pour chiens d'arrêt (à Sorèze, Montgey...)
Direction Départementale des Territoires - 81-2022-08-02-00004 - Arrêté autorisant l'organisation d'épreuves de travail pour chiens d'arrêt (à Sorèze, Montgey...) 9E
PRÉFECE, Direction
Liberté départementale
Fra des territoires Fraternité
Service économie agricole et forestière
Bureau forêt-chasse
Arrêté autorisant l'organisation d'épreuves de travail pour chiens d'arrêt
Le préfet du Tarn,
Vu le code de l’environnement et notamment l'article L420-3 ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 janvier 2005 modifié le 15 novembre 2006 fixant certaines conditions
de réalisation des entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse ;
Vu le décret du Président de la République du 26 janvier 2022 portant nomination de monsieur
François-Xavier LAUCH en qualité de préfet du Tarn;
%
Vu l'arrêté du 1er avril 2022 donnant délégation de signature à monsieur Maxime CUENOT,
directeur départemental des territoires et vu l'arrêté du 19 juillet 2022 portant délégation de
signature aux chefs de service et à certains agents ;
Vu la demande présentée le 1° août par monsieur Gilles MASSOT, secrétaire du club du Braque
français, coordinateur des épreuves, relative à l'autorisation d'organiser des concours de travail
pour chiens d'arrêt, dénommés « fields trials», du 21 au 24 août 2022 sur quatre communes ;
Sur proposition de la cheffe du bureau forêt-chasse,
Arrête
Article 1 : Le club du Braque français est autorisé à organiser des épreuves de travail pour chiens
d'arrêt dénommés « fields trials » sur du gibier naturel non tiré, les 21 et 24 août 2022.
Le club d'utilisation sportive du chien d’arrêt-Languedoc Roussillon est autorisé à organiser des
épreuves de travail pour chiens d'arrêt dénommés « fields trials » sur du gibier naturel non tiré,
les 22 et 23 août 2022.
Sont attendus environ vingt cinq chiens d'arrêt par jour dans le milieu ouvert de plaine, sur les
chaumes, friches, champs travaillés sans récolte sur pied, les parcelles en herbe.
Tél : O5 81 27 5S 81
Mél : didier.delapancuse@tarn.gouv.fr
18, rue de Ciron
81913 ALBI cedex 0S
GCuverture au public les lundi, mardi, jeudi et vendredi de Sh09 à 11h30, ou sur rendez-vous
Direction Départementale des Territoires - 81-2022-08-02-00004 - Arrêté autorisant l'organisation d'épreuves de travail pour chiens d'arrêt (à Sorèze, Montgey...) 10Les gestes barrières imposés par la situation sanitaire de la période concernée seront
respectés et notamment le lavage des mains.
Article 2 : Les épreuves auront lieu sur des territoires des sociétés de chasse de Sorèze (900 ha),
Garrevaques (300 ha), Montgey (300ha) et Puechoursy (250 ha) dont les présidents des sociétés
concernées ont donné leur accord.
L'entraîneur pourra utiliser Un pistolet « starter » pour habituer les chiens aux coups de feu.
Article 3 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. La présente
autorisation devra être présentée à toute réquisition des agents de l'autorité publique.
Article 4 : Le directeur départemental des territoires, les maires de Garrevaques, Montgey,
Puechoursy et Sorèze, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Albi, le 2 août 20212 Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur et par délégation,
L'adjoint à la cheffe du service,
—_—.
—— > RE =" a
Laurent LOUBRADOU
Délais et voies de recours -— ” La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un recours contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou d’un recours hiérarchique auprès du Préfet. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite)".
Direction Départementale des Territoires - 81-2022-08-02-00004 - Arrêté autorisant l'organisation d'épreuves de travail pour chiens d'arrêt (à Sorèze, Montgey...) 11