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Compte-Rendu - CR CM 7 juin
Déliberation - ordre du jour du 7 juin 2022
Document publié le Mardi 7 juin 2022 par la commune de Commentry.
Lien du pdf (Déliberation - ordre du jour du 7 juin 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Travail et emploi,
Affiché le :
Le Maire,
Sylvain BOURDIER
CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal se réunira, en séance publique, à l’Hôtel-de-Ville (Salle du Conseil Municipal), le mardi 07 juin 2022 à 18 h 00, pour délibérer sur l’ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
a) Mandats de vote
1 - Compte-rendu des décisions prises par le maire conformément aux délégations de compétence
2 - Création d'un Comité Social Territorial et de la formation spécialisée en santé, sécurité et condition de travail
3 - Fixation du nombre de représentants du personnel au comité social territorial, maintien du paritarisme et décision du recueil de l’avis des représentants de la collectivité
4 - Service National Universel
5 - Tarification snack piscine municipale
6 - Décisions modificatives n°1 du budget général et du budget du lotissement de la Chevantière
7 - Taxe d'habitation sur les logements vacants
8 - Taxe foncière part communale : exonération en faveur des logements acquis achevés avant le 1er janvier 1989 ayant fait l'objet de dépenses d'équipement destinées à économiser l'énergie
9 - Hôtel de ville - réfection du beffroi et renforcement de la charpente du Campanile
10 - Aménagement de voirie Rue Jean Jacques Rousseau - Actualisation dépenses et subventions
11 - Convention tripartite d'utilisation des installations sportives couvertes par le Lycée Geneviève Vincent
12 - Avenant n° 2 - convention pluriannuelle d'objectifs entre la Ville et le Foyer Culturel d'Expression et d'Animation
13 - Signature de deux conventions pluriannuelles d'objectifs et de financement avec la CAF de l'Allier -2-
14 - Passeport loisirs 2022 / 2023 - 23ème édition
Communications du maire
Questions orales et diverses