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Déliberation - Ordre du Jour du 06 04 2022
Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune de Commentry.
Lien du pdf (Déliberation - Ordre du Jour du 06 04 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Fiscalité,
CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal se réunira, en séance publique, à l’Hôtel-de-Ville (Salle du Conseil Municipal), le mercredi 13 avril 2022 à 18 h 00, pour délibérer sur l’ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
a) Mandats de vote
1 - Compte rendu des décisions prises par le maire conformément aux délégations de compétence
2 - Comptes de gestion 2021 - Adoption
3 - Comptes administratifs 2021
4 - Affectation des résultats des comptes administratifs 2021
5 - Détermination des taux des impositions
6 - Budgets primitifs 2022
7 - Répartition des subventions, cotisations et participations aux associations et autres organismes
8 - Convention de prestation de service protection incendie - Contrôle et maintenance des hydrants sur la commune de Commentry par le SMEA
9 - Transfert des résultats au Syndicat Mixte des Eaux de l'Allier
10 - Remboursement loyer et charges de l'année 2020 par le Syndicat Mixte des Eaux de l'Allier
11 - Amendes de police - Demande de subvention
12 - Transport à la demande
13 - Projet de centrale photovoltaïque sur le territoire de la Commune de Commentry - Promesse de bail emphytéotique et constitution de servitudes avec EDF RENOUVELABLES FRANCE
14 - Marché 2014-11 d'exploitation des installations techniques de stade nautique de type P.F.I. (Prestation Forfaitaire avec Intéressement) et G.E.R. (Gros Entretien et Remplacement de matériel) - Avenant n° 5
15 - RCVCB aménagement de voirie rue Jean Jacques Rousseau - Choix des attributaires
16 - Cession à l'euro symbolique des parcelles du lotissement de la Chevantière au profit de l'association SOS villages d'enfants -2-
17 - Convention de partenariat concernant les équipements numériques des écoles entre la ville de Commentry et Commentry Montmarault Néris Communauté
18 - Bilan analytique de la piscine municipale en 2021
Communications du maire
Questions orales et diverses