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Procès Verbal - pv cm du 06 12 2018
Procès Verbal - pv cm du 19 12 2017
Document publié le Mardi 19 décembre 2017 par la commune de Roscoff.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 19 12 2017)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Logement,
République Française
Département du Finistère
Arrondissement de Morlaix
MAIRIE DE ROSCOFF
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 DÉCEMBRE 2017
L’an Deux Mil Dix-sept, le dix-neuf décembre à VINGT heures TRENTE minutes, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de ROSCOFF, en application des articles L. 2121-10 et L. 21-21-12 du code général des collectivités territoriales, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Joseph SEITE, Maire.
PRESENTS :
Monsieur Joseph SEITE, Monsieur Daniel HYRIEN, Madame Maryvonne BOULCH, Monsieur Gilbert CHAPALAIN, Madame Sylviane MALEGEANT, Monsieur Patrick RENAULT, Monsieur Jean-Pierre ALANORE, Madame Marie-Françoise TANGUY-DILASSER, Madame Gisèle RIOU, Madame Brigitte LELEUX, Madame Marguerite ROBIN, Monsieur Alain CREIGNOU, Monsieur Alain CABIOCH, Madame Béatrice CREACH, Madame Isabelle KERVELLEC, Monsieur Ronan CHAPALAIN, Monsieur Maël DE CALAN, Monsieur Jean-Claude DIROU, Madame Pascale BOU LAHDOU, Madame Anne-Marie GUYADER-DENIEUL, Madame Béatrice NOBLOT, Madame Elisabeth COUCHOURON, Monsieur Michel AUTRET, Monsieur Stéphane AUDIC.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION :
Madame Viviane LE JANNOU à Monsieur Daniel HYRIEN
Monsieur Jean-Luc DERRIEN à Madame Pascale BOU LAHDOU,
ABSENT :
Monsieur Gildas LE BOT
En exercice : 27
•Présents : 24
•Votants : 26
Date de la convocation : 13 décembre 2017
Monsieur Gilbert CHAPALAIN a été élu secrétaire.
1 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2017 Monsieur le Maire a rappelé aux membres du Conseil Municipal que le procès-verbal de la séance du 20 octobre 2017 leur a été transmis sous forme de copie intégrale du registre des délibérations jointes à la convocation à la présente séance.
En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ONT APPROUVÉ le procès-verbal de la séance du 20 octobre 2017 et ont signé sur le registre les membres présents ayant assisté :
Monsieur Joseph SEITE, Monsieur Daniel HYRIEN, Madame Maryvonne BOULCH, Monsieur Gilbert CHAPALAIN, Madame Sylviane MALEGEANT, Monsieur Patrick RENAULT, Monsieur Jean-Pierre 2
ALANORE, Madame Marie-Françoise TANGUY-DILASSER, Madame Gisèle RIOU, Madame Brigitte LELEUX, Madame Marguerite ROBIN, Monsieur Alain CREIGNOU, Monsieur Alain CABIOCH, Monsieur Ronan CHAPALAIN, Monsieur Jean-Claude DIROU, Madame Pascale BOU LAHDOU, Madame Anne- Marie GUYADER-DENIEUL, Madame Béatrice NOBLOT, Monsieur Michel AUTRET, Monsieur Stéphane AUDIC.
- UTILISATION DE LA DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Monsieur le Maire a rendu compte de l’utilisation qu’il a effectué, de la délégation attribuée en vertu de l’article L-2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales depuis la réunion de conseil du 20 octobre 2017.
Il a informé le Conseil Municipal qu’il a été saisi de 10 demandes de préemption auxquelles il n’a pas donné suite, et qu’il a signé 15 décisions :
- DECISION n°2017-28 – Tarifs des prestations funéraires
- DECISION n°2017-29 – Tarif des photocopies
- DECISION n°2017-30 – Tarifs du port
- DECISION n°2017-31 – Construction d’une maison de santé, étude géotechnique confiée à l’entreprise ECR ENVIRONNEMENT de LARMOR PLAGE (56) pour un montant de 2 280,00 € H.T.
- DECISION n°2017-32 – Pose d’une porte sectionnelle et d’une porte de secours à la salle polyvalente de Lagadennou, Lots n° 1 et 2, confiés à l’entreprise BATIBOIS PEN AR BED de PLOUENAN (29) pour un montant de 4 055,00 € H.T. pour le lot n°1 et 5 649,57 € H.T. pour le lot n°2.
- DECISION n°2017-33 – Tarif de la voile scolaire
- DECISION n°2017-34 – Tarif du badminton
- DECISION n°2017-35 – Tarifs de la voile vacances
- DECISION n°2017-36 – Tarifs de l’école municipale des sports
- DECISION n°2017-37 – Tarifs de la garderie périscolaire
- DECISION n°2017-38 – Tarifs de la restauration scolaire
- DECISION n°2017-39 – Tarifs de l’accueil de loisirs
- DECISION n°2017-40 – Tarifs de l’animation jeunes et des camps jeunes
- DECISION n°2017-41 – Tarifs de la bibliothèque municipale
- DECISION n°2017-42 – Construction d’une maison de santé, mission de coordination et de sécurité en matière de sécurité et de protection de la santé confiée à l’entreprise BUREAU VERITAS CONSTRCUTION SAS de BREST (29) pour un montant de 2 590,00 € H.T.
- DECISION n°2017-43 - Construction d’une maison de santé, mission de contrôle technique confiée à l’entreprise DEKRA INDUSTRIAL SAS de GOUESNOU (29) pour un montant de 3 990 € H.T.
2 - DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Conformément à loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la
République (dite loi NOTRe) le Rapport d’Orientation Budgétaire doit maintenant faire l’objet d’une 3
délibération et non simplement d’une prise d’acte de la part du Conseil Municipal, dans les deux
mois précédant l’adoption du budget primitif de l’exercice.
Outre ce changement juridique, le ROB a toujours pour vocation de présenter les grandes lignes de la
politique budgétaire pour l’année à venir, mais aussi d’apporter des précisions sur la gestion de la
dette, l’évolution des effectifs ainsi que les grandes dépenses de fonctionnement et d’investissement
dans les différents budgets (principal et annexes).
La majorité municipale affirme ainsi sa volonté de poursuivre ses engagements et de présenter les
moyens de financer les projets à court et moyen terme.
L’exercice budgétaire 2017 n’étant pas clos, les dépenses et recettes seront estimées au plus juste
pour les rapprocher des prévisions du budget primitif.
RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2018
Depuis la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) du 7 août 2015, le rôle du débat d’orientations budgétaires a été renforcé. S’il était obligatoire dans les régions, les départements, les communes de + 3 500 habitants, leurs établissements public et les groupements comprenant au moins une commune de + 3 500 habitants, depuis la loi d’Administration Territoriale de la République du 6 février 1992 et suivant les articles L2312-1, L 3312-1, et L 5211-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, les dispositions relatives à la forme et au contenu ont ainsi été modifiées, car il faut désormais présenter un rapport sur :
- les orientations budgétaires (évolution prévisionnelles des dépenses et recettes
(fonctionnement et investissement), en précisant les hypothèses d’évolutions retenues
notamment en matière de concours financiers de fiscalité, ...
- les engagements pluriannuels envisagés (Plan Pluriannuel d’Investissements)
- la structure et la gestion de la dette contractée, les perspectives pour le projet de budget, en
précisant le profil de dette visé pour l’exercice.
CONTEXTE GENERAL : SITUATION ÉCONOMIQUE ET SOCIALE
- Situation globale
La croissance en zone euro se consolide. Elle accélère depuis fin 2016 dépassant au 2 ème trimestre 2017 son niveau moyen observé entre 1995 et 2008. Désormais les 19 pays de la zone euro profitent de l’amélioration conjoncturelle affichant tous une croissance positive comprise en 0,3 % (Portugal) et 1,5 % (Pays Bas). La France affiche une croissance plus modérée (0,5 %), mais néanmoins régulière depuis 3 trimestres.
Le contexte économique national n’a pas connu d’amélioration majeure et le secteur des finances publiques est toujours sous tension. Ainsi, après avoir connu une baisse de 11,5 milliards au cours du quinquennat précédent, il est à présent demandé aux collectivités locales d’économiser 13 milliards sur les 4 prochaines années.
Selon les prévisions d’Ecolocale et Natixis, la zone euro a jusqu’ici bénéficié de l’accélération du commerce mondial, d’une inflation encore relativement faible et d’une politique monétaire toujours accommodante facilitant l’accès au crédit. Cependant, le retour de l’inflation attendu à 1,4 % en moyenne en 2018 devrait finir par peser sur la croissance l’an prochain.
Selon ces mêmes sources la croissance pourrait atteindre + 2,2 % en 2017 après 1,8 % en 2016. Le projet de loi de finances (PLF) pour 2018 et le projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP) 2018-2022 prévoient une contractualisation avec les plus grandes collectivités intégrant une limitation des dépenses de fonctionnement à 1,2 % par an, inflation comprise, mais en Charges à caractère général (D011)
Evolution
Évolution annuelle moyenne : -7,85 % annuelle moyenne
1400 k€
1227 k€
1200 k£
1000 K€ 973 k€ ŒÉié
k€ —*" 785%
800 k£
600 k£
400 k€ |
200 k€
ok£ 2014 2015 2016 2017
= Charges à caractère général (DO11)
4
cas de dépassement, il n’y aurait pas de mécanisme correctifs, pas de contraintes, pas de baisse des dotations pour les communes d’une taille modeste.
L’année 2018 devrait enregistrer un certain nombre de modifications impactant les finances locales même si à ce jour des mesures restent à préciser :
- Confirmation de la suppression progressive de la Taxe d’Habitation pour les communes. Elle
ne serait plus acquittée que par 20 % des ménages d’ici 2020 (voire supprimée totalement).
L’Etat promet la compensation à l’euro près aux collectivités.
- Pas de diminution en 2018 de la DGF (pour la première fois depuis 7 ans. Mais d’autres
dotations pourraient baisser. Ainsi, la dotation de soutien à l’investissement local passerait
de 816 à 665 milliards.
- La DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux) pourrait bénéficier du transfert des
50 millions d’euros issus de l’ex-réserve parlementaire. Les projets de travaux supérieurs à
100 000 euros (voire même à 50 000 euros) seraient examinés alors qu’auparavant il fallait
présenter des dossiers de + 150 000 euros.
- 120 000 contrats aidés ne seront pas reconduits
- Situation de la collectivité
Le budget prévoira de maintenir le niveau de service public à la population. Alors que les dépenses des administrations publiques continuent de progresser légèrement, tout comme de nombreuses administrations publiques locales, la commune de Roscoff a connu une baisse de ses dépenses en 2015 et 2016. L’année 2017 devrait connaître un résultat dans le droit fil de ce constat avec une diminution de différents postes comme le font apparaître les courbes suivantes sur les charges à caractère général, les intérêts de la dette et les subventions versées. Pour 2018 une progression de 1 % est envisageable sur les charges à caractère général. Impôts et taxes (R73)
Evolution
Évolution annuelle moyenne : -0,18 % annuelle moyenne
3500 k€
3319k€ 3320 k€ 3379k€ _— a 3301k€ mx
3000 k€
2500 k€
2000 k€
1500 k€
1000 k€
500 k€
ok£ 2014 2015 2016 2017
#4 Impôts et taxes (R73)
5
Les recettes de fonctionnement ont progressé de+ 0,5 % en 2016, marquant cependant un ralentissement par rapport à 2015 au niveau national. Cette modeste progression s’explique par : - La baisse des concours financiers de l’Etat,
- Le ralentissement des recettes fiscales .......
- La réintroduction de l’exonération pour les personnes de condition modeste, qui avait été
supprimée en 2015.
SITUATION ET ORIENTATIONS BUDGETAIRES DE LA COLLECTIVITE
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
- Fiscalité
Monsieur le Maire proposera, comme les années précédentes, de maintenir les taux d’imposition au même niveau que ceux existant depuis 2011 soir :
- 12,07 % pour la taxe d’habitation,
- 15,94 % pour le foncier bâti,
- 43,38 % pour le foncier non bâti.
On constate une baisse des recettes de contributions directes, sur la taxe d’habitation mais la compensation reversée par l’Etat passe de 69 649 € à 101 374 €. Les recettes enregistrées sur la taxe
50 k€
30 kK£
20 k£
10 k€
FPIC (R7325)
Évolution annuelle moyenne : ns
47 k€
E FPIC (R7325)
2017
6
perçue au titre des droits de mutations sont toujours aussi dynamiques et devraient se maintenir en 2018
- FPIC
De contributrice la commune est passée au statut de bénéficiaire, et devrait le conserver pour 3 années.
BASES D’IMPOSITION
2014 2015 2016 2017
TH 8 758 281 9 172 458 8 807 417 8 865 000
TF 6 200 765 6 394 996 6 556 761 6 599 000
TFNB 69 784 68 118 68 571 72 100 Taxe additionnelle au droits de mutation (R7381) gs
Évolution annuelle moyenne : +6,18 % sn
250 k€
200 k€
+6,18 %
100 k€
50 k€ |
Ok€ 2014 2015 2016 2017 [El Tæe additionnelle au droits de mutation (R7381) Dotation forfaitaire (R7411) Évolution annuelle moyenne :-19,58% amet
ye
Evolution
700 kK£
652 k€
600 k€
500 k€
19 58 %
300 k€
200 k£
100 k€
ok€ 2014 2015 2016 2017 E Dotation forfaitaire (R7411) 7
- Concours de l’Etat 2500 k€
2000 k€
1500 k£
1000 k€
500 k£
ok€
2372k€
Dépenses de personnel (D012)
Évolution annuelle moyenne : -0,69 %
294 k£ 2323k€
227
Evolution
annuelle
moyenne
2014
EH Dépenses de personnel (D012)
2015 2016 2017
8
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
- Dépenses de personnel
Les dépenses de personnel ont connu une augmentation, en 2017, en raison de l’augmentation des cotisations, de l’application du Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations mis en œuvre en 2017 et reporté pour l’année 2018. D’autre part, des modifications dans le statut d’agents en congé maladie ont occasionné des rappels de traitement, qui ne se reproduiront pas en 2018. Une réflexion va être menée sur l’annualisation du temps de travail, notamment pour optimiser la présence des agents dans des services aux périodes de pointe, et diminuer ainsi, les heures supplémentaires ou le recours à des saisonniers.
Le recrutement d’un agent est prévu au service des espaces verts. Restera à envisager la solution à retenir pour remplacer l’ASVP de la police municipale (aujourd’hui contrat aidé) ainsi que le poste d’un agent avec ce même statut, dont le contrat arrive à terme au 2 ème trimestre 2018 à la bibliothèque.
Les pistes de mutualisations au niveau de Haut Léon Communauté sont toujours à l’étude mais ne devraient pas se concrétiser au cours de l’exercice prochain et avoir un impact sur le fonctionnement du centre nautique de Roscoff ni à la bibliothèque ou à l’accueil collectif des mineurs.
De 53 agents en 2016, les effectifs sont passés à 52 en 2017, et retrouveront le niveau de 53 avec l’arrivée prévue d’un agent aux services techniques.
On remarque sur le schéma ci-dessous, l’évolution du remboursement des charges de personnel, en raison de la modification du statut d’agents en congés maladie pour lesquels l’assurance a couvert les rappels de traitement qui ont impacté le poste « charges de personnel ». Atténuation de charges (R013)
Évolution
Évolution annuelle moyenne :+18,51 % ras
200 k€
me 1851 %
165
150 k€
130
us}
100 k€
50 k€
ok€ - : : : 2014 2015 2016 2017
UM axrénuation de charges (R013)
f Y
Répartition par classe d'âge et par statut {en %}
| . TI 0 PRE RL Gun f) FES - = 65 ans et plus tu | sil h ä _
60à64ans L | | MANon-titulaire Perm
5559 ans | BTitulaire
50854ans L
45349 ans E
S À
La moyenne d'âge des titulaires est de 45 ans. 63 % ont plus de 45 ans. À l'inverse, la moyenne d'âge des non titulaires est de 28 ans,
9
A noter, que désormais les dépenses de charges d’entretien de bâtiments et de voirie sont éligibles au fonds de compensation de la TVA (FCTVA). Ainsi, les interventions des entreprises en 2016 ont permis de récupérer un peu plus de 9000 euros en 2017.
SECTION D’INVESTISSEMENT
- Dette poursuite du désendettement et gestion active de la dette 300 kK£
250 k£
200 k€
150 k£
100 k€ |
50 k€
0 k€
Charges financières (D66)
Evolution
Evolution annuelle moyenne :-2% annuelle moyenne
298 k€
273
266 k€
F 2%
2014 2015 2016 2017
Ex Charges financières (D66)
10 11
DETTE BUDGET PRINCIPAL
Date CRD avant Amort. Intérêts échéance CRD après Taux
moyen
01/01/2017 7 616 160,86 € 666 054,58 € 234 565,74 € 900 620,32 € 7 450 106,28 € 2,87%
01/01/2018 7 450 106,28 € 653 712,99 € 216 776,37 € 870 489,36 € 6 796 393,29 € 2,92%
01/01/2019 6 796 393,29 € 585 867,32 € 200 156,25 € 786 023,57 € 6 210 525,97 € 2,94%
01/01/2020 6 210 525,97 € 599 929,47 € 183 353,48 € 783 282,95 € 5 610 596,50 € 2,95%
01/01/2021 5 610 596,50 € 568 224,27 € 166 083,32 € 734 307,59 € 5 042 372,23 € 2,96%
01/01/2022 5 042 372,23 € 583 212,11 € 148 899,29 € 732 111,40 € 4 459 160,12 € 2,97%
01/01/2023 4 459 160,12 € 598 847,73 € 131 374,61 € 730 222,34 € 3 860 312,39 € 2,98%
01/01/2024 3 860 312,39 € 615 160,63 € 113 373,82 € 728 534,45 € 3 245 151,76 € 3,00%
01/01/2025 3 245 151,76 € 632 181,79 € 94 838,64 € 727 020,43 € 2 612 969,97 € 3,03%
01/01/2026 2 612 969,97 € 533 994,07 € 76 928,19 € 610 922,26 € 2 078 975,90 € 3,06%
01/01/2027 2 078 975,90 € 448 963,74 € 60 820,07 € 509 783,81 € 1 630 012,16 € 3,13%
01/01/2028 1 630 012,16 € 418 352,58 € 47 948,92 € 466 301,50 € 1 211 659,58 € 3,19%
01/01/2029 1 211 659,58 € 432 840,66 € 34 912,81 € 467 753,47 € 778 818,92 € 3,17%
01/01/2030 778 818,92 € 190 934,02 € 21 371,48 € 212 305,50 € 587 884,90 € 3,12%
01/01/2031 587 884,90 € 189 689,28 € 16 154,01 € 205 843,29 € 398 195,62 € 3,11%
01/01/2032 398 195,62 € 144 818,90 € 10 883,18 € 155 702,08 € 253 376,72 € 3,03%
01/01/2033 253 376,72 € 94 188,33 € 7 218,19 € 101 406,52 € 159 188,39 € 2,85%
01/01/2034 159 188,39 € 94 188,39 € 4 486,59 € 98 674,98 € 65 000,00 € 2,82%
01/01/2035 65 000,00 € 65 000,00 € 1 755,00 € 66 755,00 € 0,00 € 2,70% 12
- Dette budget Ville
Sans nouveau recours à la dette, le remboursement des intérêts diminuerait encore en 2018. Le recours à une ligne de trésorerie sera recherché de nouveau.
Prêteur Montant historique Date sign. Type de taux
Proch.
éch.
2018
CRD au
31/12/2017
Durée
rés.
Taux /
Marge
Taux
facial Indemn.
Cat.
GISSLER
CRCA 800 000,00 € 01/09/2003 EURIBOR 15/05 63 320,34 € 0,37 ans 0,000 % 0,120 % 0,00% Actuarielle 1A
CRCA 450 000,00 € 03/07/2002 EURIBOR 01/02 18 781,47 € 0,33 ans 0,000 % 0,120 % 0,00% Sans 1A
CM
ARKEA 366 280,47 € 01/06/2004 EURIBOR 0,00 €
0,92
ans
0,000 %
0,200 % 0,00% Forfaitaire 1A
CM
ARKEA 257 591,46 € 01/06/2004 EURIBOR 30/01 62 426,89 €
2,84
ans
0,000 %
0,200 % 0,00% Forfaitaire 1A
CRCA 1 001 743,95 € 13/06/2006 Fixe 15/04 474 507,00 € 8,30 ans 3,35% 3,30% Actuarielle 1A
CRCA 998 256,05 € 02/01/2017 Fixe 10/04 496 201,67 € 16,29 ans 3,35% 3,30% Actuarielle 1A
CRCA 998 256,05 € 13/06/2006 Fixe 0,00 € 0,99 ans 0,00% 0,00% Actuarielle 1A
CM
ARKEA 1 000 000,00 € 19/11/2008
TAG /
TAM 28/02 719 275,37 €
11,17
ans
0,851 %
1,210 % 0,85% Sans 1A
CDC 605 587,40 € 29/06/2012 EURIBOR 0,00 € 1,16 ans 0,000 % 3,220 % 0,00% Actuarielle 1A
CRCA 300 000,00 € 01/08/2005 Fixe 01/08 72 028,07 € 2,59 ans 3,25% 3,25% Actuarielle 1A
CM
(hors
ARKEA)
1 370 652,43 € 30/12/2010 Fixe 30/03 809 270,13 € 8,01 ans 3,10% 3,10% Actuarielle 1A
CRCA 600 000,00 € 21/07/2011 EURIBOR 21/07 447 239,59 € 13,56 ans 0,660 % 0,800 % 0,65% nc 1A
CE 488 800,00 € 17/08/2016 Fixe 01/02 444 363,64 € 9,84 ans 1,12% 1,12% Actuarielle 1A
CRCA 989 724,00 € 15/12/2010 Fixe 15/01 774 715,17 € 14,80 ans 3,60% 3,68% Actuarielle 1A
CRCA 1 300 000,00 € 15/12/2015 Fixe 15/01 1 170 000,00 € 17,05 ans 2,70% 2,70% Actuarielle 1A
DEXIA 656 000,00 € 05/01/2006 Fixe 05/01 355 033,79 € 8,02 ans 3,75% 3,75% Actuarielle 1A
DEXIA 1 084 730,70 € 01/01/2009 Fixe 01/01 771 471,57 € 11,01 ans 4,69% 4,63% Actuarielle 1A
DEXIA 1 084 730,71 € 01/01/2009 Structuré 01/01 771 471,58 € 11,01 ans 4,61% 4,55% De marché 1B
Totaux 7 450 106,28 € 13
- Dette budget Eau
Prêteur Montant historique Date sign. Type de taux
Proch.
éch.
2018
CRD au
31/12/2017
Durée
rés.
Taux /
Marge
Taux
facial Indemn.
Cat.
GISSLER
CRCA 138 000,00 € 01/08/2005 Fixe 15/08 33 132,93 € 2,63 ans 3,25% 3,25% Actuarielle 1A
CDC 112 000,00 € 15/04/2013 EURIBOR 0,00 € 1,13 ans 0,000 % 2,370 % 0,00% Forfaitaire 1A
CE 88 500,00 € 17/08/2016 Fixe 01/02 80 454,56 € 9,84 ans 1,12% 1,12% Actuarielle 1A
CM
ARKEA 87 000,00 € 28/11/2008
TAG /
TAM 30/12 62 576,93 €
12,01
ans
0,863 %
1,210 % 0,85% Sans 1A
Totaux 176 164,42 €
Les travaux seront priorisés en fonction des résultats apparus dans l’étude patrimoniale, et ce, en vue du prochain transfert de compétence, en 2020, à Haut Léon Communauté.
- Dette budget assainissement
Prêteur Montant historique Date sign. Type de taux
Proch.
éch.
2018
CRD au
31/12/202017
Durée
rés.
Taux /
Marge
Taux
facial Indemn.
Cat.
GISSLER
CM (hors
ARKEA) 300 000,00 € 21/12/2011
LEP-Livret
A 0,00 € 1,59 ans 0,00% 0,00% nc 1A
CE 121 200,00 € 17/08/2016 Fixe 01/02 109 080,00 € 8,84 ans 1,05% 1,05% Actuarielle 1A
CM
ARKEA 38 000,00 € 12/11/2009 TAG / TAM 30/09 27 332,45 €
11,76
ans
0,851 %
1,210 % 0,85% Sans 1A
CDC 168 000,00 € 19/01/2012 EURIBOR 0,00 € 1,15 ans
0,000 %
1,800 % 0,00% Forfaitaire 1A
CM (hors
ARKEA) 221 450,00 € 13/04/2016 EURIBOR 28/02 192 184,48 € 9,42 ans
1,091 %
1,420 % 1,09% Forfaitaire 1A
DEXIA 200 000,00 € 05/01/2012 Fixe 05/01 141 939,37 € 9,02 ans 5,53% 5,53% Actuarielle 1A
CE 850 000,00 € 11/01/2010 EURIBOR 25/03 622 646,07 €
17,50
ans
0,221 %
0,550 % 0,22% Forfaitaire 1A
Totaux 1 093 182,37 €
Il en sera de même pour le budget assainissement. De plus, comme annoncé en commission « travaux-environnement », des travaux sont prévus rue Dugay Trouin, rue Victor Hugo ainsi que sur l’éco quartier de la gare. 14
- Dette budgets annexes port et camping
Pour le budget « port », la prise en main, par la Région, du dossier de l’estacade assure une certaine épargne dont l’affectation n’est pas déterminée. Des travaux de gros entretiens seront poursuivis.
Prêteur Montant historique Date sign. Type de taux
Proch.
éch.
2018
CRD au
31/12/2017
Durée
rés.
Taux /
Marge
Taux
facial Indemn. Budgets
Cat.
GISSLER
CRCA 38 000,00 € 01/08/2005 Fixe 15/08 9 123,48 € 2,63 ans 3,25% 3,25% Actuarielle Annexe Camping 1A
CM
ARKEA 270 000,00 € 24/08/2009 Fixe 30/01 162 000,00 €
11,84
ans 4,55% 4,55% Forfaitaire
Annexe
CAMPING 1A
CE 300 000,00 € 11/01/2010 EURIBOR 25/03 219 899,46 € 17,50 ans 0,221 % 0,550 % 0,22% Forfaitaire Annexe PORT 1A
Totaux 391 022,94 €
En ce qui concerne le camping, les investissements seront précisés avec le délégataire. Ils devraient concerner l’aménagement d’une aire d’accueil des camping-cars, ainsi que l’aménagement des abords des sanitaires. Monsieur MERLEN, prévoit, pour sa part, d’acheter 2 roulottes qu’il installerait en haut du terrain, à proximité de la mer.
Budget « Maison de santé pluridisciplinaire »
En concertation avec les professionnels de santé, le projet est en cours de finalisation. Le dossier de demande de permis de construire sera déposé prochainement par le cabinet d’architecte, et la procédure d’appel d’offres suivra. Les crédits ouverts au budget seront adaptés à l’évolution du dossier. Le financement pourrait être assuré par une ligne de trésorerie en attendant une consolidation par emprunt dont les remboursements seront financés par les loyers ou les ventes des locaux. Dotations, fonds divers (R10 hors 1068)
Evolution
Évolution annuelle moyenne : +5,08 % amnuele moyenne
300 k€
289 k€
250 kK£
200 k€ | El +5,08 %
168
150 kK£ L
100 K€ |
50 k€ :
ok£ 2014 2015 2016 2017
UM votstions, fonds divers (R1O hors1068)
Dont FCTVA (R10 222) Evolution
Évolution annuelle moyenne :+14,53 % amnuele moyenne
250 k£
231 k€
200 k€
vs 14,53 %
150 K£
116
100 k€
50 k€
ok£€ 2014 2015 2016 2017
E Dont FCTVA (R10 222)
15
- Recettes d’investissement 16
Le FCTVA évolue en fonction des investissements de l’année précédente. L’année 2017 n’ayant pas enregistré de grosses dépenses, la recette de 2018 devrait être inférieure à celle de l’année en cours.
- Dépenses d’investissement
Prioritairement, les dépenses seront engagées sur des investissements subventionnés (pistes cyclables, achat de véhicules électriques, travaux d’économie d’énergie...). La construction du centre nautique a été repoussée en raison de l’incertitude de la date et du contenu du projet de mutualisation du fonctionnement des centres nautiques de Haut Léon Communauté. Le futur équipement sera redimensionné en fonction des décisions communautaires.
Liste de PROJETS 2018-2020
12/09/2017
2018 2019 2020 Total
Piste Cyclable 175000 315000 110000 600000
Centre Nautique
600000 920000 1520000
Puits derrière CNR 0 0 200000 200000
Accessibilité 29200 27000 19550 75750
Voirie 50000 100000 50000 200000
Matériel 60000 90000 60000 210000
Bâtiment 80000 90000 100000 270000
Enfouissement des réseaux 50000 0 50000 100000
Eclairage public 0 50000 0 50000
Protection du Littoral 10000 10000 10000 30000
Aménagement espace vert 15000 20000 20000 55000
Place de l'Eglise 0 65000 65000 130000
Route de Perharidy 30000 70000 0 100000
Route de Kerioual 50000 0 0 50000
Aménagement Rockroum 0 0 100000 100000
Restauration Eglise et Trésor 100000 100000 120000 320000
Ecoquartier 160000 160000 160000 480000
Maison des Johnnies 120000
Divers (dont jardin L Kerdilès) 80 000 50000 50000 180000
chapelle Ste Barbe 0 30000 30000 60000
Total Projets 1009200 1777000 2064550 4850750
Intervention de Monsieur Michel AUTRET
« Monsieur le Maire,
2018 verra le début de la concrétisation de l'une des mesures phares du Président de la République : l'exonération de la taxe d'habitation pour 80 % des contribuables. Cette mesure redonnera, aux contribuables concernés un supplément de pouvoir d'achat. L'impact pour les finances de la commune sera neutre, l'état compensant à l'euro près, les exonérations. 17
Le niveau des recettes de la collectivité devrait, en 2018, rester sensiblement au niveau de celles de 2017. En effet le gouvernement ne prévoit pas de nouvelle baisse de la dotation globale de fonctionnement comme les années précédentes.
Concernant les charges, les dépenses de personnel (55% de nos dépenses réelles de fonctionnement en 2016) doivent faire l'objet d'une attention toute particulière.
Après trois années de baisse, 2017 voit à nouveau augmenter la masse salariale malgré une diminution des effectifs. Le cout de la mise en place du nouveau régime indemnitaire y contribue. Initialement prévu à hauteur de 15 000 €, il serait en définitive de plus de 25 000 €. Comme nous l'avons déjà dit le non remplacement des départs naturels à ses limites et d'autres pistes doivent être explorées. L'organisation des services en est une, mais il ne faut pas aussi perdre de vue les fondamentaux et tout particulièrement les 1607 heures travaillées que chaque agent doit à la collectivité.
Les emplois aidés devaient permettre d'offrir un accès à l'emploi pour des personnes en difficulté, de leur ouvrir un accès à une qualification et à une insertion professionnelle durable. Ils n'ont jamais été destinés à couvrir des emplois permanents de titulaire à moindre coût. Leur disparition ne doit donc pas être la source de positions de travail supplémentaires pour la collectivité. La mise en commun des ressources entre services des collectivités locales, communes et Haut Léon Communauté, est sans aucun doute la solution à privilégier mais encore faut-il que cela se fasse en toute clarté et toute transparence et dans l'intérêt de la totalité de la population du territoire. Il ne faut pas oublier que, là aussi, c'est l'argent de nos impôts, à nous contribuables, qui finance aussi les besoins de la communauté de communes.
Vous avez mentionné dans votre propos, je cite : « le budget prévoira de maintenir le niveau de service public à la population ». Mais dans le même temps vous avez décidé de fermer l'aire de dépôt des déchets verts de Lagadennou à compter du 1er janvier prochain. Sans doute, certaines personnes ne respectent pas les règles élémentaires du vivre ensemble, mais ce n'est pas une raison pour pénaliser l'ensemble des roscovites. Ce service est utile, la déchetterie de Ti Korn est éloignée de Roscoff et la population roscovite est âgée, plus de 40 % a plus de 60 ans. La suppression du service par la commune, sans mise en place d'une solution de remplacement acceptable n'est pas satisfaisante, même si le domaine de compétence appartient à la communauté de communes.
L'emprunt inscrit au budget 2017 n'ayant pas été souscrit, le niveau de la dette sera moins élevé au 31 décembre prochain. Toutefois le montant que vous annoncez : 7 450 106,28 € interpelle. Ne devrait-il pas plutôt être de 6 950 106,28 € (7 616 160,86 diminué de l'amortissement en capital 666 054,28 €). »
Intervention de Monsieur Stéphane AUDIC
Monsieur Stéphane AUDIC souhaite connaître l’évolution des recettes provenant du Casino. Monsieur Gilbert CHAPALAIN, adjoint chargé des finances, du tourisme, du patrimoine et de la culture répond qu’elles devraient être en légère baisse.
Monsieur AUDIC prend note du report de la construction du centre nautique, et s’inquiète que même si le projet est redimensionné du fait de la perspective d’une mutualisation, le coût à charge de la commune risque d’être plus élevé avec l’actualisation du montant des travaux, sans doute à la hausse, et l’incertitude de retrouver les subventions qui nous sont aujourd’hui allouées. 18
Intervention de Madame Anne-Marie GUYADER-DENIEUL
Madame Anne-Marie GUYADER-DENIEUL rappelle la question posée en commission « jeunesse, affaires scolaires et sociales », concernant la réaffectation des agents qui animaient les séances de TAPS, aujourd’hui abandonnées.
Réponse de Monsieur le Maire
Monsieur le Maire répond que, comme dans d’autres collectivités où les agents ne travaillent pas 1 607 heures, le personnel de la ville devra se conformer aux règles en vigueur, et des discussions seront engagées prochainement avec leurs représentants, tout comme l’organisation des services sera remise à plat. A propos de la mutualisation des centres nautiques, il précise qu’elle ne doit pas se faire à n’importe quel prix, et que les négociations se poursuivront au niveau de Haut Léon Communauté, en 2018. Concernant les services rendus à la population, et plus particulièrement la gestion des déchets verts, les actes d’incivilité ont amené à prendre la décision de fermer le site de Lagadennou car la situation doit être gérée d’une autre façon. Monsieur Daniel HYRIEN, 1 er adjoint chargé des travaux et de l’environnement, a envisagé une solution qui consistera à permettre l’accès, sous la surveillance d’un agent des services techniques, à certaines heures et jours de la semaine. Une communication sera diffusée pour rassurer les habitants de la commune. Enfin, Monsieur le Maire rappelle que jusqu’alors, les jeunes recrutés en contrats aidés ont trouvé du travail au cours ou à l’issue de leur activité dans nos services. En cas de non reconduction, il faudra, pour la surveillance de la voie publique, recourir à des emplois vacataires sur plusieurs mois au lieu de permettre à des demandeurs d’emplois de bénéficier, dans la durée, de la transmission de l’expérience des agents titulaires en vue de renforcer leur employabilité.
En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ONT PRIS ACTE de la tenue du débat d'orientation budgétaire 2018.
3 - DEMANDE DE SUR CLASSEMENT DEMOGRAPHIQUE
La commune de Roscoff a été érigée en station balnéaire en 1956 et se trouve surclassée dans la strate de 5 à 10 000 habitants depuis 1961. Les conditions étant remplies depuis quelques années elle a sollicité et obtenu son sur classement pour accéder à la strate supérieure de 10 à 20 000 habitants, par arrêté préfectoral en date du 10 février 2012. Le sur classement arrivant à son terne il convient de demander son renouvellement. L’instruction de ce dossier a nécessité le classement en Station Classée de Tourisme, effectif pour Roscoff suite à la parution du décret du 19 octobre 2016 publié au journal officiel le 21 octobre 2016. Le sur classement demandé serait de : 3 439 (population totale) + 9 690 (population touristique moyenne) = 13 129 habitants Aussi, Monsieur le Maire a demandé de l’autoriser à solliciter sa reconduction auprès de Monsieur le Préfet.
En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ONT AUTORISÉ Monsieur le Maire a sollicité sa reconduction auprès de Monsieur le Préfet.
4 - APPROBATION DU PRINCIPE DE FAIRE APPEL A DES DONATEURS PRIVES POUR LE FINANCEMENT
DE L’EXPOSITION DE SCULPTURES (MECENAT)
La loi n°2003-709 du 1 er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations ouvre droit à une réduction d’impôt égale à 60 % du montant des versements des entreprises effectués au profit d’œuvres ou organismes d’intérêt général. 19
La commune de Roscoff souhaiterait présenter à partir du printemps 2018, 12 sculptures monumentales réalisées par Richard BROUARD, artiste autodidacte, peintre et sculpteur, pour la ville de Praz sur Arly. Elles ont permis d’amener la mer à la montagne et les poissons sur les skis, clin d’œil haut en couleur pour célébrer le 6 ème anniversaire du jumelage avec Roscoff.
A notre tour de symboliser les liens qui existent entre nos deux cités, en exposant ces œuvres. Pour financer leur transport et leur installation Monsieur le Maire a proposé de recourir au Mécénat.
Chaque apport perçu dans ce cadre donnera lieu à une convention d’application spécifique. Délégation sera donnée à Monsieur le Maire, en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT, pour accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges. Chaque convention fera l’objet d’une décision du Maire dont il rendra compte en séance de conseil municipal.
En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ONT ACCEPTÉ le principe de faire appel à des donateurs privés pour le financement de l’exposition de sculptures aux conditions indiquées et de donner délégation à Monsieur le Maire pour accepter les dons et legs en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT.
5 - DELIBERATION BUDGETAIRE MODIFICATIVE
Pour permettre de régulariser les écritures correspondant à des travaux réalisés en régie municipale, Monsieur le Maire a proposé d’accepter les délibérations budgétaires modificatives suivantes.
DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE
BUDGET VILLE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
article Libellé Montant article Libellé Montant
6574/211 subvention Amicale Laïque 800,00 chap 042
6574/212 Subv, Anciens de l'Ange Gardien 800,00 722 Travaux en régie 46 500,00
6574/415 subventions - 1 600,00
66111/01 Intérêts - 2 600,00
668 charges financières 2 600,00
(frais ligne de trésorerie)
023 virement 46 500,00
46 500,00 € 46 500,00 € 20
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
article Libellé Montant article Libellé Montant
0,21 Virement 46 500,00
chap 040
2313/020 éclairage Mairie 800,00
2313/026 bâtiment cimetière 37 000,00
2312/823 Aménagement paysager église - 500,00
2313/411 Eclairage salle de judo 3 150,00
2313/412 Buvette terrain de foot 1 3 50,00
2315/833 littoral 4 700,00
46 500,00 € 46 500,00 €
En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à 21 voix pour et 5 abstentions : - ONT ACCEPTÉ la délibération budgétaire modificative proposée pour le budget Ville
PORT
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
article Libellé Montant article Libellé Montant
chap 042
722 Travaux en régie 9 300,00
0,23 virement 9 300,00
9 300,00 € 9 300,00 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
article Libellé Montant article Libellé Montant
chap 040 Travaux en régie 021 virement 9 300,00
2313 Abri à passager 2 300,00
2315 Corps-morts Pen Ar vil 7 000,00
9 300,00 € 9 300,00 €
En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à 25 voix pour et 1 abstention : - ONT ACCEPTÉ la délibération budgétaire modificative proposée pour le budget Port 21
EAU
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
article Libellé Montant article Libellé Montant
611 Etude patrimoniale du réseau 300,00 €
d'eau potable
658 charges diverses de gestion - 300,00
courante
- € - €
En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à 25 voix pour et 1 abstention : - ONT ACCEPTÉ la délibération budgétaire modificative proposée pour le budget Eau
6 - SUBVENTION A LA SPREV
Comme chaque année, l’association SPREV « Sauvegarde du Patrimoine Religieux en Vie » participera à l’accueil des estivants désireux de visiter l’église Notre Dame de Croas Batz, au cours de l’été 2018. Cette prestation offerte aux visiteurs n’est rendu possible qu’avec la participation financière de la ville. Pour l’année prochaine elle est fixée à 1 526 euros pour un guide en juillet et un guide en août, incluant un forfait publicité et des tickets pour 126 €.
Monsieur le Maire a proposé de reconduire cette animation et de prévoir au budget de l’exercice prochain, la somme prévue.
En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à 25 voix pour et 1 contre : - ONT ACCEPTÉ le versement de cette subvention.
7 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR
Le dépôt des dossiers de demande de subvention DETR « Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux » devant être assuré pour le 15 décembre, en accord avec ses collègues du bureau municipal, Monsieur le Maire a présenté celui qui a été transmis au département et à la région et concernant le projet de réhabilitation de la Maison des Johnnies. Monsieur le Maire a proposé d’adopter une délibération confirmant la demande transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Morlaix.
En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à 21 voix pour et 5 absentions : - ONT AUTORISÉ Monsieur le Maire à solliciter cette subvention.
8 - CELLNEX
La commune de Roscoff a consenti le 23 septembre 2004, un contrat de bail en location à Bouygues Télécom, plusieurs emplacements situés à la ZA de Bloscon pour une durée de 15 ans renouvelable par tacite reconduction. Cette entreprise a cédé son patrimoine immobilier à Cellnex France et afin de pouvoir remettre le dossier administratif à jour, cette dernière propose d’adopter un avenant, prévoyant de renouveler la durée pour 15 années et de modifier l’indexation de la redevance, aujourd’hui calée sur l’Indice de la Construction, par une indexation fixe à 1,5 % par an. Monsieur le Maire a proposé d’accepter cette proposition. 22
Intervention de Monsieur Stéphane AUDIC
Monsieur Stéphane AUDIC indique, comme il l’avait fait précédemment pour un dossier de même type, que selon lui, ce changement d’entreprise aurait dû être l’occasion de négocier la redevance à la hausse et qu’il regrette que l’occasion n’ait pas été saisie.
Réponse de Monsieur le Maire
Monsieur le Maire indique que ce n’est simplement qu’un changement de nom de l’entreprise, donc pas de pertinence d’engager des négociations.
En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à 25 voix pour et 1 contre : - ONT ACCEPTÉ cette proposition et ONT AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer cet avenant.
9 - FPS
Conformément à la réforme organisant la décentralisation et la dépénalisation du stationnement payant issue de la Loi Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014 qui entrera en vigueur au 1 er janvier 2018, Monsieur le Maire a proposé d’arrêter les modalités d’application pour notre commune, suite aux travaux des membres de la commission « administration générale ».
Monsieur le Maire a rappelé que la mise en œuvre de ce dispositif est effective dans de nombreux pays européens (Espagne, Grande-Bretagne, Belgique, Italie, Pays-Bas) et qu’il a été constaté une meilleure efficacité de la surveillance, une baisse du nombre d’infractions, un taux de recouvrement des amendes élevé (70 %), un meilleur taux de paiement spontané et surtout une meilleure rotation des véhicules.
En effet, les objectifs de cette réforme étaient les suivants :
- Mieux lier les politiques de stationnement et de mobilité, en confiant aux collectivités, un levier qui leur manquait pour mieux influer sur les modes de déplacement des habitants,
- Redonner de l’équité et de l’efficacité aux politiques de stationnement en améliorant le contrôle du stationnement payant et en développant de nouveau moyens de paiement à disposition des usagers,
- Améliorer le niveau de perception des recettes liées au stationnement payant.
1) L’élaboration d’un barème tarifaire de la redevance de stationnement incluant le montant du forfait de post-stationnement ;
TARIF 2018
Durée Tari f
1ère demi -heure gratuit
2ème demi -heure 0,50 €
1 heure 0,50 €
2 heures 2,50 €
4 heures 5,00 €
8 heures 10,00 €
9 heures 12,00 €
Au -delà 30,00 € (FPS) 23
2) Le montant du forfait post-stationnement est fixé à 30 euros (la somme déjà versée sera déduite de la pénalité). Il est offert la possibilité à l’usager de bénéficier d’une minoration de 10 euros en réglant le FPS constaté par les agents dans un délai de 72 heures. L’usager s’acquitte alors d’un FPS minoré dont le montant est de 20 euros. ; le montant du stationnement payé spontanément par l’usager est également déductible.
3) Transmission des avis de paiement FPS à l’usager
L’avis de paiement émis en cas d’absence ou d’insuffisance de paiement doit être adressé à l’automobiliste. Celui-ci comporte obligatoirement de nombreuses informations réglementaires et administratives.
Les procès-verbaux liés au stationnement sont systématiquement transmis au contrevenant par l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI). Il convient de signer une convention auprès de l’ANTAI qui sera chargée de collecter les informations liées aux propriétaires des véhicules et de l’expédition des avis de paiement FPS.
La gestion des Recours Administratifs Préalables Obligatoires (RAPO) sera assurée par les services municipaux.
4) Ces nouvelles modalités nécessiteront une adaptation des moyens de contrôle. Un avis de FPS sera apposé par les agents assermentés chargés du contrôle sur le pare-brise de l’usager. Il avertit l’automobiliste qu’il va recevoir un avis de paiement et lui donne toutes les informations nécessaires au paiement du FPS minoré. Le matériel dont seront équipés les agents permettra le contrôle des tickets dématérialisés quel que soit le moyen de paiement et d’éditer l’avis de FPS. Il sera relié en permanence à une imprimante portable et connectée.
Le périmètre sur lequel sera appliqué le FPS sera arrêté ultérieurement.
En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ONT ACCEPTÉ les modalités d’application de la réforme organisant la décentralisation et la dépénalisation du stationnement payant proposées pour la commune.
10 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur le Maire a proposé de suivre l’avis des membres de la commission « administration générale » et du comité technique, qui ont accepté de supprimer 2 postes, à temps complet, du tableau des effectifs à la suite de départs en retraite. L’un était occupé par un agent d’accueil et de gestion administrative nommé sur un grade d’adjoint administratif à adjoint administratif principal de 1 ère classe. Le second concerne un poste de chef d’équipe-agent technique polyvalent en voirie, nommé sur un grade débutant à adjoint technique et se terminant à agent de maîtrise principal.
En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ONT ACCEPTÉ la modification du tableau des emplois proposée.
11 - ATTRIBUTION DE 2 CONCESSIONS PERPETUELLES A TITRE HONORIFIQUE
Monsieur le Maire a proposé d’accepter d’attribuer une concession perpétuelle à titre honorifique et gratuit, dans le cimetière du Vil, pour celle dans laquelle
- est inhumé Monsieur Georges TESSIER qui fut directeur du CNRS de 1946 à 1950 et directeur de la Station Biologique de 1945 à 1970, sans contrat à ce jour,
et celle où
- repose Madame Hélène KARSAKOFF, spécialiste de la flore marine de Roscoff, qui est échue depuis 1975. 24
En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ONT AUTORISÉ Monsieur le Maire à attribuer ces deux concessions perpétuelles à titre honorifique.
12 - DENOMINATION D’UNE VOIE
L’aménagement d’un lotissement de 7 parcelles a été autorisé, rue de Kérioual, et il convient, à présent que les demandes de permis de construire sont déposées, de le dénommer. Après avis des membres de la commission «administration générale », Monsieur le Maire a proposé de l’appeler « Clos de Poul ar C’ham ».
En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ONT ACCEPTÉ la dénomination de la voie proposée.
13 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Sur proposition des membres de la commission « jeunesse, affaires scolaires et péri scolaires », Monsieur le Maire a invité ses collègues à allouer une subvention de 800 euros à chacune des deux associations :
- amicale des anciens de l’école Ange Gardien,
- amicale laïque de l’école des Moguerou.
En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ONT APPROUVÉ le versement de ces subventions.
Affiché le 2 janvier 2018