Procès Verbal - pv cm du 10 02 2017

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Procès Verbal - pv cm du 10 02 2017 Document publié le Vendredi 10 février 2017 par la commune de Roscoff. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 10 02 2017)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Logement, 1

République Française

Département du Finistère

Arrondissement de Morlaix

MAIRIE DE ROSCOFF

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 FEVRIER 2017

L’an Deux Mil Dix-sept, le dix février à DIX-HUIT heures, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de ROSCOFF, en application des articles L. 2121-10 et L. 21-21-12 du code général des collectivités territoriales, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Joseph SEITE, Maire.

PRESENTS :

Monsieur Joseph SEITE, Monsieur Daniel HYRIEN, Madame Maryvonne BOULCH, Monsieur Gilbert

CHAPALAIN, Madame Sylviane MALEGEANT, Monsieur Patrick RENAULT, Monsieur Jean-Pierre

ALANORE, Madame Marie-Françoise TANGUY-DILASSER, Madame Gisèle RIOU, Madame Brigitte

LELEUX, Madame Marguerite ROBIN, Monsieur Alain CREIGNOU, Madame Viviane LE JANNOU,

Monsieur Alain CABIOCH, Madame Béatrice CREACH, Madame Isabelle KERVELLEC, Monsieur Ronan

CHAPALAIN, Monsieur Gildas LE BOT, Monsieur Maël DE CALAN, Monsieur Jean-Claude DIROU,

Madame Pascale BOU LAHDOU, Madame Anne-Marie GUYADER-DENIEUL, Madame Béatrice

NOBLOT, Madame Elisabeth COUCHOURON, Monsieur Michel AUTRET, Monsieur Stéphane AUDIC.

ABSENT AYANT DONNE PROCURATION :

Monsieur Jean-Luc DERRIEN à Madame pascale BOU LAHDOU

En exercice : 27

• Présents : 26

• Votants : 27

Date de la convocation : 4 février 2017

Madame COUCHOURON Elisabeth a été élue secrétaire.

1 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2016 Monsieur le Maire a rappelé aux membres du Conseil Municipal que le procès-verbal de la séance du 14 décembre 2016 leur a été transmis sous forme de copie intégrale du registre des délibérations jointes à la convocation à la présente séance.

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ONT APPROUVÉ le procès-verbal de la séance du 14 décembre 2016 et ont signé sur le registre les membres présents ayant assisté :

Monsieur Joseph SEITE, Monsieur Daniel HYRIEN, Madame Maryvonne BOULCH, Monsieur Gilbert

CHAPALAIN, Madame Sylviane MALEGEANT, Monsieur Patrick RENAULT, Monsieur Jean-Pierre

ALANORE, Madame Marie-Françoise TANGUY-DILASSER, Madame Gisèle RIOU, Madame Brigitte

LELEUX, Madame Marguerite ROBIN, Monsieur Alain CREIGNOU, Madame Viviane LE JANNOU,

Monsieur Alain CABIOCH, Madame Béatrice CREACH, Madame Isabelle KERVELLEC, Monsieur Ronan

CHAPALAIN, Monsieur Jean-Claude DIROU, Madame Anne-Marie GUYADER-DENIEUL, Madame

Béatrice NOBLOT, Monsieur Michel AUTRET, Monsieur Stéphane AUDIC. 2

UTILISATION DE LA DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Monsieur le Maire a rendu compte de l’utilisation qu’il a effectué, de la délégation attribuée en vertu de l’article L-2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales depuis la réunion de conseil du 14 décembre 2016.

Il a informé le Conseil Municipal qu’il a été saisi de 8 demandes de préemption auxquelles il n’a pas donné suite. et qu’il a signé 21 décisions :

- DECISION n°2016-54 - Tarifs du port

- DECISION n°2016-55 - Tarif de la voile scolaire

- DECISION n°2016-56 - Tarif de la voile vacances

- DECISION n°2016-57 - Tarif du badminton

- DECISION n°2016-58 - Vérification et/ou maintenances périodiques des installations et du matériel Lot n°1 extincteurs, attribué à la société CHUBB France de CESSON SEVIGNE (35) pour un montant de 1 717,45 € H.T, pour une année, reconductible trois fois (par tacite reconduction).

- DECISION n°2016-59 - Vérification et/ou maintenances périodiques des installations et du matériel Lot n°2 désenfumage, attribué à la société Arnaud TROUFFLARD Protection incendie de MONTAUBAN DE BRETAGNE (35) pour un montant de 270 € H.T, pour une année reconductible trois fois (par tacite reconduction).

- DECISION n°2016-60 - Vérification et/ou maintenances périodiques des installations et du matériel Lot n°3 installation gaz, attribué à la société DEKRA INDUSTRIAL de LIMOGES (87) pour un montant de 382,50 € H.T, pour une année reconductible trois fois (par tacite reconduction).

- DECISION n°2016-61 - Vérification et/ou maintenances périodiques des installations et du matériel Lot n°4 installations électriques, attribué à la société APAVE NORD OUEST SAS de BREST (29) pour un montant de 3 350 € H.T, pour une année reconductible trois fois (par tacite reconduction).

- DECISION n°2016-62 - Vérification et/ou maintenances périodiques des installations et du matériel Lot n°5 engins de levage, attribué à la société SOCOTEC FRANCE de BREST (29) pour un montant de 450 € H.T, pour une année reconductible trois fois (par tacite reconduction).

- DECISION n°2016-63 - Vérification et/ou maintenances périodiques des installations et du matériel Lot n°6 chaudières et pompes à chaleur, attribué à la société ENGIE HOME SERVICES de CESSON SEVIGNE (35) pour un montant de 1 770€ H.T, pour une année reconductible trois fois (par tacite reconduction).

- DECISION n°2016-64 -Vérification et/ou maintenances périodiques des installations et du matériel Lot n°7 paratonnerre et lot n°14 cloches église, attribués à la société ALAIN MACE SARL de TREGUEUX (22) pour un montant de 50 € H.T pour le lot n°7 et 50 € pour le lot n°14, pour une année reconductible trois fois (par tacite reconduction).

- DECISION n°2016-65 - Vérification et/ou maintenances périodiques des installations et du matériel Lot n°8 jeux et équipements sportifs, attribué à la société EURL NORMETEC de BEIGNON (56) pour un montant de 694 € H.T, pour une année reconductible trois fois(par tacite reconduction).

- DECISION n°2016-66 - Vérification et/ou maintenances périodiques des installations et du matériel Lot n°9 VMC, attribué à la société EURO ENERGIE de PLABENNEC (29) pour un montant de 1 550 € H.T, pour une année reconductible trois fois (par tacite reconduction).

- DECISION n°2016-67 - Vérification et/ou maintenances périodiques des installations et du matériel Lot n°10 portes sectionnelles, lot n°11 portes automatiques et lot n°13 3

ascenseur, attribués à la société ABH SAS de PLACE (35) pour un montant de 1 100 € H.T pour le lot n°10, 444 € H.T pour le lot n°11 et 820 € H.T pour le lot n°13, pour une année reconductible trois fois (par tacite reconduction).

- DECISION n°2016-68 - Tarifs de l’école municipale des sports

- DECISION n°2016-69 - Tarifs de la garderie périscolaire

- DECISION n°2016-70 - Tarifs de la restauration municipale

- DECISION n°2016-71 - Tarifs de l’accueil de loisirs

- DECISION n°2016-72 - Tarifs de la bibliothèque municipale

- DECISION n°2016-73 - Vérification et/ou maintenances périodiques des installations et du matériel Lot n°12 compresseur, attribué à la société QUALICONSULT EXPLOITATION de GUIPAVAS (29) pour un montant de 220 € H.T, pour une année reconductible trois fois (par tacite reconduction).

- DECISION n°2016-74 – Tarifs de location des salles municipales

2 - MOTION DE SOUTIEN A ILDYS

Monsieur le Maire a informé de la mise en application de la réforme du financement des activités de Soins de Suite et de Réadaptation (SSR) au 1 er mars 2017, avec une progressivité programmée jusqu’en 2021. Les simulations transmises par l’Agence Technique de l’Information Hospitalière pour la Fondation ILDYS, le 20 décembre 2016, font apparaître les données suivantes : la Dotation modulée à l’Activité se mettrait en place à 20% en 2017 ;

en l’absence de toute mesure d’atténuation de l’impact de la réforme, le pôle sanitaire de la Fondation ILDYS perdrait 4% de ses recettes, soit 1 514 645 € en 2017.

lorsque la réforme sera déployée dans sa totalité le pôle sanitaire de la Fondation ILDYS perdrait 20% de ses recettes au minimum, soit près de 7,5 millions d’€, sans compter l’impact de la disparition de certains amortisseurs budgétaires ;

Il est constaté que ces simulations donnent des signaux contradictoires avec les enjeux de santé publique portés par le Ministère et les Agences Régionales de Santé depuis plusieurs années. La réforme apparait comme nettement favorable aux SSR polyvalents et à l’hospitalisation complète, mettant ainsi à mal les SSR très spécialisés, les SSR pédiatriques et la prise en charge ambulatoire.

Outre l’enjeu de santé publique, cette réforme, si elle devait s’appliquer en l’état, remettrait en cause la poursuite de l’ensemble des activités sanitaires de la Fondation ILDYS sur les sites de Roscoff, qui seraient dans l’incapacité d’absorber une perte de recettes dès 2017. Il a souligné :

que cette réforme induirait à terme une fermeture des sites de la Fondation ILDYS à Roscoff employant aujourd’hui 600 salariés et plus du double en emplois indirects ; qu’il serait intolérable que la Fondation ILDYS, par ses équipes de Roscoff, soit réduite à sélectionner les patients en fonction des recettes qu’ils génèreraient ;

que si les modalités de financement des activités de SRR doivent évoluer, il serait inadmissible qu’elles soient corrélées à la fermeture des établissements SSR très spécialisés, tels que les sites de Roscoff de la Fondation ILDYS

Il a demandé que le conseil municipal apporte son soutien à la Fondation ILDYS pour un arrêt de la mise en application de la réforme du financement des activités de Soins de Suite et de Réadaptation (SSR) très spécialisés adultes et pédiatriques, réalisées sur Roscoff et appelle de ses vœux pour que le Ministère des Affaires Sociales et de la Santé trouve des solutions pérennes pour protéger ses modes de prise en charge.

Monsieur Stéphane AUDIC interpelle Monsieur le Maire sur l’utilité d’une telle motion alors qu’une délibération identique a été adoptée en conseil communautaire il y a quelques jours. Madame Pascal BOU LAHDOU intervient pour assurer que le personnel ainsi que les habitants de la commune 4

apprécient ces signes de soutien des élus. Monsieur Maël de CALAN ajoute que si pour cette année l’établissement est rassuré, il n’en est pas de même pour l’avenir et la mobilisation de tous les élus est souhaitable et attendue par les membres du Conseil d’Administration d’Ildys.

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ONT ADOPTÉ la motion de soutien proposée.

COMPTES DE GESTION 2016

Madame Maryse GUENNEC, comptable du trésor de Saint Pol de Léon, a arrêté les comptes de gestion des différents budgets, pour l’année 2016, comme suit :

3 - Ville (P.J. n° 1)

Section de fonctionnement : + 1 063 925,51 €

Section d’investissement : - 2 088 461,57 €

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ONT APPROUVÉ le compte de gestion de la Ville pour l’année 2016.

4- Port (P.J. n° 2)

Section de fonctionnement : + 509 649,91 €

Section d’investissement : + 192 135,01 €

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ONT APPROUVÉ le compte de gestion du Port pour l’année 2016.

5 - Eau (P.J. n° 3)

Section de fonctionnement : + 150 886,37 €

Section d’investissement : + 49 409,35 €

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ONT APPROUVÉ le compte de gestion Eau pour l’année 2016.

6- Assainissement (P.J. n° 4)

Section de fonctionnement : + 809 527,98 €

Section d’investissement : - 620 695,78 €

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ONT APPROUVÉ le compte de gestion Assainissement pour l’année 2016.

7 - Camping (P.J. n° 5)

Section de fonctionnement : - 5 266,88 €

Section d’investissement : - 21 699,90 €

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ONT APPROUVÉ le compte de gestion du Camping pour l’année 2016.

8 - Lotissement (P.J. n° 6)

Section de fonctionnement : 0 €

Section d’investissement : 0 €

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ONT APPROUVÉ le compte de gestion du lotissement pour l’année 2016. 5

COMPTES ADMINISTRATIFS 2016

Monsieur Daniel HYRIEN, 1 er adjoint, a présidé la séance et présenté les résultats apparaissant sur les comptes administratifs établis par Monsieur le Maire pour les différents budgets de la commune. Ils correspondent à ceux figurant sur le compte de gestion arrêté par Monsieur le comptable du trésor :

9 - Ville (P.J. n° 7)

Section de fonctionnement : + 1 063 925,51 €

Section d’investissement : - 2 088 461,57 €

(- 617 576,57 € compte tenu de l’agrégat des

RAR de 1 470 885 €)

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à 21 voix pour et 5 abstentions : - ONT APPROUVÉ le compte administratif de la ville pour l’année 2016.

10 - Port (P.J. n° 8)

Section de fonctionnement : + 509 649,91 €

Section d’investissement : + 192 135,01 €

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à 25 voix pour et 1 abstention : - ONT APPROUVÉ le compte administratif du Port pour l’année 2016.

11 - Eau (P.J. n° 9)

Section de fonctionnement : +150 886,37 €

Section d’investissement : + 49 409,35 €

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à 25 voix pour et 1 abstention : - ONT APPROUVÉ le compte administratif Eau pour l’année 2016.

12 - Assainissement (P.J. n° 10)

Section de fonctionnement : + 809 527,98 €

Section d’investissement : - 620 695,78 €

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à 25 voix pour et 1 abstention : - ONT APPROUVÉ le compte administratif Assainissement pour l’année 2016.

13 - Camping (P.J. n° 11)

Section de fonctionnement : - 5 266,88 €

Section d’investissement : - 21 699,90 €

(9 838,10 € compte tenu de l’agrégat des RAR

de 31 538 €)

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à 25 voix pour et 1 abstention : - ONT APPROUVÉ le compte administratif du Camping pour l’année 2016.

14 - Lotissement (P.J. n° 12)

Section de fonctionnement : 0 €

Section d’investissement : 0 €

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ONT APPROUVÉ le compte administratif du lotissement pour l’année 2016.

Les opérations sur ce budget étant terminées, à la demande de Madame GUENNEC, comptable du trésor, Monsieur le Maire a proposé d’adopter une délibération permettant sa clôture dans Hélios. En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ONT ADOPTÉ la clôture de ce budget. 6

15 - AFFECTATION DES RESULTATS DES DIFFERENTS BUDGETS (PRINCIPAL ET ANNEXES) Compte tenu des résultats de fonctionnement et des besoins de financement de la section d’investissement, Monsieur le Maire a proposé d’affecter les résultats comme suit, pour les différents budgets :

- ville : 617 576 €

- port : /

- eau : /

- assainissement : 620 695 €

- camping : /

- lotissement : /

Ces résultats seront inscrits au compte 1068, en recette d’investissement, aux budgets 2017. En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à 26 voix pour et 1 abstention : - ONT ACCEPTÉ les opérations proposées.

Monsieur Maël DE CALAN donne procuration à Madame Maryvonne BOULCH et quitte l’assemblée. Le nombre de présents est alors de 25 et le nombre de votants reste de 27.

BUDGETS PRIMITIFS 2017

En introduction, Monsieur le Maire a exposé le rapport de présentation des budgets primitifs.

RAPPORT DE PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2017

BUDGET PRINCIPAL

UN BUDGET DE TRANSITION........DURABLE

Le budget principal et les budgets annexes ont été élaborés conformément aux orientations budgétaires exposées lors de notre réunion du 14 décembre 2016 sauf pour la section d’investissement du budget ville qu’il a fallu adapter en raison de nouvelles procédures administratives à appliquer sur les dossiers d’aménagement de l’éco quartier et de construction du centre nautique, reportant la date de démarrage de ces chantiers.

Le budget 2017 qui vous sera soumis ce soir a été établi dans le prolongement des précédents, c’est- à-dire que, malgré la baisse sans précédent des dotations de l’Etat, le parti a été pris de maintenir les taux des contributions directes, de réduire l’endettement grâce à la maîtrise des dépenses de fonctionnement et à l’optimisation des recettes.

Cette dynamique permet d’autofinancer correctement la section d’investissement, contenant le recours à l’emprunt à un niveau nettement inférieur à celui du remboursement du capital de la dette (537 K€ contre 690 K€) tout en finançant plus d’un million cent mille euros de travaux nouveaux et de nouvelles acquisitions.

Comme annoncé, la baisse de la dotation de base, même si elle est réduite de moitié par rapport à l’année 2016, conduira à une perte estimée à près de 90 000 euros, soit depuis 2013 près de 880 000 euros en moins pour notre budget. 7

Evolution de la Dotation Globale de Fonctionnement de 2013 à 2017

699 328,00 €

652 109,00 €

537 929,00 €

409 848,00 €

320 000,00 €

0,00 €

100 000,00 €

200 000,00 €

300 000,00 €

400 000,00 €

500 000,00 €

600 000,00 €

700 000,00 €

800 000,00 €

2013 2014 2015 2016 2017

Si certaines collectivités sont contraintes d’augmenter leurs impôts, de réduire leurs services au public ou leurs investissements, nous pouvons nous féliciter de développer des services, par exemple de nouvelles animations à destination de la jeunesse ou la mise en service des navettes, plus tôt dans la saison.

La section de fonctionnement s’équilibre à 5 007 448 € et je soulignerai, ce soir, les efforts accomplis notamment sur les charges à caractère général qui sont passées de 1 292 602,22 € en 2013 à 973 032,23 € en 2016 soit une baisse de plus de 24 %.

Evolution des charges à caractère général de 2013 à 2016

1 292 602,22 €

1 226 817,65 €

942 803,63 €

973 032,23 €

0,00 €

200 000,00 €

400 000,00 €

600 000,00 €

800 000,00 €

1 000 000,00 €

1 200 000,00 €

1 400 000,00 €

2013 2014 2015 2016

De même, malgré les hausses de cotisations sociales, le dégel du point d’indice dès 2016 et sa poursuite en 2017, la mise en œuvre de la réforme « parcours professionnels, carrières et rémunérations », le poste « charges de personnel et frais assimilés » est en légère baisse. Il est vrai que le remplacement des agents partis pour mutation, retraite... n’est pas systématique même si aux services techniques il nous a fallu recourir à un agent mis à disposition par le centre de gestion du Finistère pour renforcer l’effectif, et qu’un chef d’équipe sera recruté en mars pour prévoir le remplacement d’un agent au cours de l’été 2017. 8

Evolution des charges de personnel et frais assimilés de 2013 à 2016

2 332 587,41 €

2 371 816,54 €

2 294 427,67 €

2 227 029,58 €

2 150 000,00 €

2 200 000,00 €

2 250 000,00 €

2 300 000,00 €

2 350 000,00 €

2 400 000,00 €

2013 2014 2015 2016

Comme je l’indiquai précédemment, la couverture des dépenses de fonctionnement est rendue possible, malgré la baisse de certaines recettes majeures, par la hausse du produit des contributions directes réalisée avec l’optimisation des bases fiscales qui a concerné plusieurs dizaines de logements considérés à tort comme vacants, 151 logements présentant des insuffisances de valeurs locatives suite à des modifications physiques du bâti, et la prise en compte de modifications pour 564 logements pour la prise en compte de nouveaux éléments de confort (notamment de chauffage central). L’ensemble de ces revalorisations a constitué un gain financier annuel de plus de 30 000 euros, sans toucher aux taux de fiscalité.

Tableau des évolutions des produits des taxes foncières et d’habitation de 2013 à 2016

2 051 321,00 €

2 078 139,00 €

2 159 359,00 €

2 153 493,00 €

1 980 000,00 €

2 000 000,00 €

2 020 000,00 €

2 040 000,00 €

2 060 000,00 €

2 080 000,00 €

2 100 000,00 €

2 120 000,00 €

2 140 000,00 €

2 160 000,00 €

2 180 000,00 €

2013 2014 2015 2016

Autre poste de recette en évolution constante depuis quelques années, signe de la bonne vitalité de l’économie de la commune, celui des droits de mutations. En effet, le produit est passé de 95 287 € (à la suite de l’effondrement du marché immobilier) en 2013 à 203 660,42 € en 2016 car de nombreux commerces ont été repris et la dynamique se poursuivra en 2017 car l’ouverture de plusieurs commerces est annoncée dans des immeubles jusqu’alors affectés à du logement ou inoccupés.

Tableau des évolutions des produits de la taxe additionnelle aux droits de mutation de 2013 à 2016 9

95 287,32 €

158 726,62 €

139 347,57 €

203 660,42 €

0,00 €

50 000,00 €

100 000,00 €

150 000,00 €

200 000,00 €

250 000,00 €

2013 2014 2015 2016

Enfin la dette, indicateur examiné attentivement. Certes, les gros investissements sont décalés pour des raisons indépendantes de la volonté de reporter mais pour répondre à des impératifs réglementaires liés à l’environnement ou l’urbanisme. Malgré tout, on peut constater une réduction entre 2013 et 2016 de plus d’un millions d’euros car d’une dette en capital en 2013 s’élevant à 8 749 773,47 €, on arrive au 31/12/2016 à 7 616 160,86 €.

Evolution de la dette de 2013 à 2016

8 749 773,47 €

8 116 753,13 €

7 950 185,11 €

7 616 160,86 €

7 000 000,00 €

7 200 000,00 €

7 400 000,00 €

7 600 000,00 €

7 800 000,00 €

8 000 000,00 €

8 200 000,00 €

8 400 000,00 €

8 600 000,00 €

8 800 000,00 €

9 000 000,00 €

2013 2014 2015 2016

Mes collègues vont, à présent, vous présenter les investissements repris au projet de budget. Vous avez relevé que bon nombre d’entre eux concernent le développement durable et plus particulièrement les déplacements doux, les économies d’énergie mais aussi, la participation au financement de l’éco quartier (sur le budget « eau » et sur le budget principal), et les boîtes à livres destinées à déposer ou prendre des livres à la disposition du public, sur l’espace public.

Vous aurez, enfin, remarqué dans l’équilibre de la section d’investissement qui s’élève à 4 408 812 €, qu’aucune subvention n’a été inscrite bien qu’une recette au titre de la DETR soit pressentie et que les pistes cyclables seront financées par le département. 10

Nous espérons que les demandes qui vous seront soumises au titre de la DSIL, du TEPCV seront également retenues afin d’augmenter les financements de notre section d’investissement.

LES BUDGETS ANNEXES

En ce qui concerne les budgets annexes :

PORT

Les investissements prévus consistent en de grosses réparations et la pose de bollards sur le quai neuf. L’excédent restant étant conservé pour le financement de gros investissements à déterminer ultérieurement comme la cale pour le futur centre nautique.

EAU

Une partie de l’’enveloppe d’investissement sera affectée pour 57 000 euros au financement de la participation à l’éco quartier puisque le montant du marché pour les travaux de réseaux « eau » s’élève à ce montant. Le montant cumulé disponible permettra sans doute de baisser le prix de l’eau en 2018.

ASSAINISSEMENT

Le budget prévoit le financement de travaux d’extension sur le secteur de Pemprat, rue Duguay Trouin et le chemisage du réseau rue Victor Hugo.

CAMPING

Une enveloppe d’un peu plus de 10 000 euros est disponible pour réaliser des travaux d’aménagement aux abords des blocs sanitaires (douches et toilettes) installés ces dernières années.

Monsieur le Maire a présenté, ensuite, les documents des différents budgets, qui s’équilibrent, tant en dépenses qu’en recettes à :

16 - Ville (P.J. n° 14)

Section de fonctionnement : 5 007 448 €

Section d’investissement : 4 408 812 €

Intervention de Monsieur Michel AUTRET

« Monsieur le Maire,

Des recettes en baisse de 137 000 € soit un peu moins de 3 %.

60 000 € de moins sur les droits de mutation, mais il est vrai que ceux-ci étaient particulièrement élevés en 2016.

89 000 € de moins pour la dotation globale d'équipement mais c'était prévu. Par contre vous avez inscrit une recette de 80 000 € au titre de la compensation par l'état des exonérations des taxes foncières alors qu'en 2016 cette compensation n'était que de 8 952 €, soit une augmentation de 800 %. Vous pouvez sans doute nous fournir quelques informations sur cette évolution largement favorable pour la collectivité.

Des charges en baisse de 95 000 € soit 2,37 %. 11

La clôture du budget annexe du lotissement en 2016 permet la réalisation d'une économie de 184 000 € sur les autres charges de gestion.

Après deux années de baisse consécutives, les dépenses de personnel, premier poste de charge du budget de fonctionnement évolue à nouveau à la hausse de 3,47 % (77 000 €). Si le non remplacement des départs naturels à ses limites notamment aux services techniques, d'autres solutions pouvaient être envisagées pour le musée de l'oignon. Par ailleurs la mise en place du nouveau régime indemnitaire se traduit par une augmentation du poste indemnités de 17 000 € alors qu'une partie des indemnités sont transférées vers la rémunération principale.

Lors du débat d'orientation budgétaire vous annonciez une « stricte maîtrise de l'évolution des dépenses de fonctionnement ». Je note cependant une augmentation des charges à caractères générales de 8 % (77 000€) soit 6,8 points de plus que l'inflation prévue pour 2017 (autour de 1,2 %).

Les trésoreries des budgets annexes vous ont permis de ne pas avoir recours à l'emprunt en 2016. Le niveau de la dette a donc baissé. Elle reste toutefois élevée compte tenu de l'évolution des recettes.

Concernant les dépenses d'investissements, deux postes conséquents :

L'entretien des bâtiments : les travaux d'isolation et de renouvellement de chaudières programmés permettront des économies d'énergie.

La voirie : malgré un montant important, la fin de l'aménagement de la place de l'église n'est toujours pas programmée pour 2017. »

Intervention de Monsieur Stéphane AUDIC

Monsieur Stéphane AUDIC souhaite savoir ce qu’il advient de la demande de subvention pour l’installation de la vidéo protection, et la suite qui sera donnée en cas de non obtention. Il fait remarquer que cette année encore la ville a perdu de la population et regrette le report du démarrage du chantier de l’éco quartier.

Réponse de Monsieur le Maire

Monsieur le Maire rappelle que depuis le dernier recensement la diminution progressive de population s’appliquera chaque année jusqu’au prochain dénombrement. Et en 2019, on peut espérer une inversion de la courbe. Quant au retard apporté au démarrage du chantier de l’éco quartier il est inhérent à la complexification de la procédure comme en témoigne la dernière question inscrite à l’ordre du jour de la réunion du conseil municipal. La délivrance du permis d’aménager serait déjà intervenue et les travaux débuteraient prochainement sans cette formalité nécessaire compte tenu de la récente évolution réglementaire.

Il répond que pour ce qui concerne la vidéo protection, la décision de l’Etat sur la demande de subvention et le taux est attendue en mars ; mais quelle qu’elle soit, les travaux seront exécutés comme prévu puisque les crédits sont inscrits au budget depuis l’an dernier.

Intervention de Monsieur Gilbert CHAPALAIN

Monsieur Gilbert CHAPALAIN, adjoint chargé des finances, répond à Monsieur AUTRET qu’en effet une erreur a été commise lors de la saisie du budget pour la recette de compensation des taxes foncières et qu’une rectification interviendra lors d’une prochaine délibération budgétaire modificative, après réception des notifications des services de l’Etat.

Intervention de Monsieur ALANORE

Monsieur Jean-Pierre ALANORE interroge Monsieur le Maire sur la disparition du budget de la ligne « construction d’un centre nautique » et s’inquiète de la réelle volonté de poursuivre ce dossier. Monsieur le Maire rappelle que pour cette demande de permis de construire, le service instructeur demande une enquête publique, ce qui induit un report du délai d’obtention de l’autorisation de construire. La suite de la procédure (délai de recours des tiers, appel d’offres...) nous amènera, par 12

conséquent, vers la fin de l’année 2017 et les crédits pour la construction seront inscrits en 2018. D’ici là, l’étude sur la mutualisation des centres nautiques sera terminée et l’implication des uns des autres dans la gestion de ces services, précisée.

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à 21 voix pour, 4 abstentions et 2 voix contre :

- ONT APPROUVÉ le budget Ville proposé pour 2017.

17 - Port (P.J. n° 15)

Section de fonctionnement : 784 649 €

Section d’investissement : 856 184 €

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à 26 voix pour et 1 contre : - ONT APPROUVÉ le budget Port proposé pour 2017.

18- Eau (P.J. n° 16)

Section de fonctionnement : 312 886 €

Section d’investissement : 264 755 €

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à 26 voix pour et 1 contre : - ONT APPROUVÉ le budget Eau proposé pour 2017.

19 - Assainissement (P.J. n° 17)

Section de fonctionnement : 497 582 €

Section d’investissement : 1 172 350 €

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à 26 voix pour et 1 contre : - ONT APPROUVÉ le budget Assainissement proposé pour 2017.

20 - Camping (P.J. n° 18)

Section de fonctionnement : 35 000 €

Section d’investissement : 53 371 €

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à 26 voix pour et 1 contre : - ONT APPROUVÉ le budget Camping proposé pour 2017.

21 - VOTE DES TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES 2017

Comme annoncé lors du débat d’orientations budgétaires, Monsieur le Maire a proposé de maintenir les taux des contributions directes aux niveaux de ceux adoptés en 2016 pour 2017. A savoir comme suit :

- taxe d’habitation : 12,07 %

- taxe foncier bâti : 15,94 %

- taxe foncier non bâti : 45,38 %.

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ONT ACCEPTÉ le maintien de ces taux pour l’année 2017.

22 - SOUSCRIPTION D’UNE LIGNE DE TRESORERIE

Comme l’a exposé Monsieur Gilbert CHAPALAIN, adjoint chargé des finances, lors d’une dernière commission, la commune possède depuis de nombreux mois, une bonne trésorerie, mais peut rencontrer, au cours d’un exercice budgétaire, un besoin momentané en attente d’encaissement de subventions ou autre recettes. Pour éviter de recourir durablement à un emprunt, la ligne de trésorerie représente l’outil de gestion adapté. Il a donc proposé d’autoriser Monsieur le Maire, comme le prévoit l’article L 2122-22 du code Général des Collectivités Territoriales, à souscrire un contrat pour un montant plafonné à 400 000 euros. Une consultation des établissements financiers sera entreprise en vue d’une ouverture prochaine et afin qu’elle puisse être sollicitée en cas de besoin. 13

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ONT AUTORISÉ Monsieur le Maire à souscrire cette ligne de trésorerie aux conditions indiquées.

Madame Brigitte LELEUX donne procuration à Monsieur Joseph SÉITÉ et quitte l’assemblée. Le nombre de présents est alors de 24 et le nombre de votants reste de 27.

23 - ADMISSION EN NON-VALEUR D’UNE CREANCE ETEINTE

Les services de Madame le comptable du Trésor de Saint Pol de Léon sont dans l’impossibilité de recouvrer une créance de 109,20 € représentant des frais de fréquentation d’un service municipal par les enfants d’une famille roscovite admise en commission de surendettement et demandent à Monsieur le Maire de l’admettre en non-valeur.

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ONT ACCEPTÉ l’admission en non-valeur de cette créance.

24 - DEMANDE DE SUBVENTIONS « TERRITOIRES A ENERGIE POSITIVE POUR LA CROISSANCE VERTE » (TEPCV)

Monsieur le Maire a proposé d’adopter une demande de subvention sur plusieurs projets d’investissement qui vont être sollicitées au Ministère de l’Ecologie et du développement durable par le biais de Haut Léon Communauté. Les conditions d’éligibilité correspondent aux objectifs contenus dans l’Agenda 21 de la commune, c’est-à-dire :

- diminuer les émissions de gaz à effet de serre et les pollutions liées aux transports, - réduire la consommation d’énergie dans les bâtiments et l’espace public, - développer l’éducation à l’environnement citoyenneté et mobilisation locale, - préserver la biodiversité, protéger les paysages et promouvoir l’urbanisme local. Les dossiers déposés concernent :

- l’éco quartier de la gare,

- l’isolation de salles de classes, et de locaux scolaires,

- le remplacement de chaudières et l’isolation de plusieurs bâtiments communaux, - l’achat de véhicules électriques ou hybrides pour les services municipaux, - l’aménagement de pistes cyclables,

- l’installation de boîtes à livres.

Le montant total des dépenses s’élève à 1 492 397,20 € et une subvention de 80 % est demandée. Le financement des dépenses s’échelonnera sur 3 ans.

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ONT ADOPTÉ la délibération proposée.

25- DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA CREATION DE PISTES CYCLABLES Un programme d’aménagement de pistes cyclables est à l’étude depuis plusieurs années sur les départementales reliant l’entrée de la ville de Saint Pol de Léon, et, le magasin Casino d’une part, et la Casino Tranchant d’autre part. Le budget total s’élève à 925 000 euros HT non compris les honoraires estimés à 3 % ni le tapis d’enrobés. Le conseil départemental a décidé d’encourager les déplacements respectueux de l’environnement, et c’est à ce titre que Monsieur le Maire a proposé de solliciter cette collectivité territoriale pour qu’elle finance ces investissements qui s’échelonneraient sur plusieurs exercices. Une subvention de 80 % est susceptible d’être allouée pour les travaux réalisés hors agglomération, et 50 % en agglomération.

Intervention de Madame Elisabeth COUCHOURON

Madame COUHCOURON s’étonne du coût élevé des travaux si l’enrobé n’est pas compris. 14

Réponse de Monsieur Daniel HYRIEN

Monsieur Daniel HYRIEN, 1 er adjoint aux travaux et à l’environnement, répond que les dépenses concernent le bordurage et le terrassement essentiellement, et que l’estimation est réalisée pour les 8 tranches. La tranche située entre le magasin Casino et le rond-point Bonne Nouvelle s’effectuera dans la suite des travaux d’effacement de réseaux.

Intervention de Monsieur Jean-Pierre ALANORE

Monsieur Jean-Pierre ALANORE s’étonne que parfois on prenne des prix hors taxe, et que pour le centre nautique on parle en toutes taxes comprises.

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ONT AUTORISÉ Monsieur le Maire à solliciter cette subvention.

26 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL)

Le soutien de l’Etat à l’investissement local est reconduit et augmenté cette année. Monsieur le Ministre de l’Aménagement du Territoire de la Ruralité et des Collectivités Territoriales a indiqué que deux enveloppes sont prévues. La première consacrée aux pactes signés entre l’Etat et les métropoles et une deuxième part de 440 M€ destinée au financement de projets des communes et de leurs groupements en fonction de priorités thématiques. Huit types d’opérations sont éligibles (rénovation thermique, transition énergétique...) axes pour lesquels des subventions ont déjà été sollicitées. Monsieur le Maire a proposé de déposer un dossier pour le financement de l’éco quartier de la gare pour lequel une participation communale de 1 735 000 € est prévue, puisqu’il correspond au thème libellé « développement d’infrastructures en faveur de la construction de logements » qui constitue une des priorités de l’Etat. L’éligibilité de ce type de projets entre en cohérence avec le fonds d’aide aux maires bâtisseurs de 100 M€ créé par la loi de finances de 2015.

Subvention FSIL

28,82%

Subvention du Conseil

Départemental du Finistère

4,08 %

Autofinancement

67,10% TOTAL

Aménagement de l’éco

quartier de la Gare 500 000 € 70 750 € 1 164 250 € 1 735 000 €

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ONT AUTORISÉ Monsieur le Maire à solliciter cette subvention.

27 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’OCCUPATION TEMPORAIRE DES ATELIERS RELAIS L’autorisation d’occupation des ateliers relais à la zone de Bloscon, est délivrée pour une durée de 23 mois, reconductible. Cette situation ne permet pas à certains occupants d’obtenir des financements compte tenu de la durée réduite assurée. Aussi, Monsieur le Maire a-t-il proposé de porter la durée de ces autorisations à 36 mois, reconductibles 2 fois. De plus dans l’intérêt des parties, un préavis de 6 mois devra être respecté en cas de dénonciation.

Intervention de Madame Anne-Marie DENIEUL

Madame Anne-Marie DENIEUL souhaite savoir si la mairie contrôle l’utilisation des locaux.

Intervention de Monsieur Daniel HYRIEN

Daniel HYRIEN répond que les occasions de se rendre dans les ateliers sont fréquentes, pour réaliser des travaux de maintenance ou des modifications d’installations. Elles permettent de s’assurer de leur bonne utilisation. 15

Intervention de Madame Elisabeth COUCHOURON

Madame Elisabeth COUCHOURON souhaite savoir s’il existe une liste d’attente et son ampleur.

Intervention de Monsieur Daniel HYRIEN

Monsieur Daniel HYRIEN répond que plusieurs entreprises sont en attente et qu’elles peuvent être satisfaites lors du départ de certaines d’entre elles qui s’installent dans leurs propres locaux après avoir démarré dans ces ateliers.

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ONT ACCEPTÉ de porter la durée de ces autorisations à 36 mois dans les conditions indiquées.

28 - ALLOCATION D’UNE SUBVENTION A UNE ASSOCIATION

L’animation de Roscoff Fête Noël a été assurée par la fanfare Baraka qui a déambulé pour le plus grand plaisir de tous. Monsieur le Maire a proposé d’allouer cette association une subvention de 350 euros pour financer son fonctionnement.

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ONT ACCEPTÉ le versement de cette subvention.

29 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Monsieur le Maire a proposé d’adopter le nouveau tableau des emplois présenté en commission « administration générale » et approuvé par les membres du Comité Technique lors de sa réunion du 3 février 2017. Ce document intègre les modifications intervenues à la suite de la fusion de certains grades à la suite de l’application de la réforme des Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations au 1 er janvier 2017. Il prévoit aussi la création d’un poste de chef d’équipe technique polyvalent à compter du 1 er mars 2017. (PJ n°20)

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ONT ADOPTÉ le tableau des emplois proposé.

30 - MODIFICATION DU TABLEAU DES RATIOS PROMUS-PROMOUVABLES Compte tenu des modifications de libellés des grades intervenues dans différents cadres d’emploi, il y a lieu de redéfinir, pour chacun d’eux, les ratios des agents promus - promouvables. Après avis du Comité Technique réuni le 3 février Monsieur le Maire a proposé d’adopter le document proposé et soumis aux membres de la commission « administration générale ». (PJ n°21) En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ONT ADOPTÉ le tableau des ratios promus-promouvables proposé.

31 - INDEMNISTATION D’UN STAGIAIRE

Comme cela s’est produit à plusieurs reprises depuis quelques années, la Ville accueille un (ou une) stagiaire cette année dans le service culturel pour accompagner le travail entrepris à la Maison des Johnnies. Le versement d’une gratification minimale à un stagiaire de l’enseignement supérieur est obligatoire lorsque la durée est supérieure à deux mois consécutifs ou si au cours d’une même année scolaire ou universitaire, le stage se déroule sur une période de 2 mois consécutifs ou non. Le montant forfaitaire, accordé en contrepartie de services effectivement rendus à la collectivité, est déterminé par le montant applicable par les textes en vigueur. La valeur horaire du plafond de la sécurité sociale est fixée pour 2017 à 24 euros (Code de la Sécurité Sociale – art D242-17). En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ONT APPROUVÉ l’indemnisation de ce stagiaire aux conditions indiquées. 16

32 - PARTICIPATION A LA CONSULTATION MENEE PAR LE CENTRE DE GESTION DU FINISTERE POUR LA COUVERTURE DU RISQUE STATUTAIRE

Monsieur le Maire a informé l’assemblée que le Centre de Gestion du Finistère va lancer une consultation pour le contrat-groupe d’assurance statutaire pour la période du 1 er janvier 2018 au 31 décembre 2021. Il a proposé de participer à cette démarche qui, si elle s’avérait avantageuse pour la commune pour la couverture des risques actuellement couverts par le cabinet ASTER, voire pour la souscription du risque maladie ordinaire abandonné l’an dernier, amènerait à dénoncer le contrat en cours dans les délais réglementaires. Par conséquent, il demande l’autorisation de donner mandat au centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Finistère, dans le cadre du marché public organisé par le CDG en 2017, pour procéder pour son compte à une demande de tarification pour un contrat d’assurance statutaire.

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ONT AUTORISÉ Monsieur le Maire à donner mandat au centre de gestion de la fonction publique territoriale dans le cadre de cette consultation.

33 - ACTUALISATION DU REGLEMENT DU CIMETIERE

Un règlement avait été adopté pour le cimetière de Kermenguy le 19 septembre 2007. Des lois sont applicables et appliquées depuis, mais il conviendrait de modifier ce document pour le mettre en conformité. Les services municipaux ont proposé une nouvelle rédaction qui a été soumise et amendée par les membres de la commission « administration générale » lors de sa dernière réunion. Monsieur le Maire a donc proposé de l’adopter. (PJ n°22)

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ONT ADOPTÉ le nouveau règlement proposé.

34 - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DU SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION ET DE TRANSPORT DE L’HORN

Cet établissement public de coopération intercommunale associe désormais : - le syndicat intercommunal des eaux et d’assainissement de Cléder-Sibiril, - le syndicat des eaux et d’assainissement de Plouénan,

- le syndicat intercommunal des eaux de Plouzévédé,

- les communes de : Carantec, Henvic, Ile-de-Batz, Locquénolé, Plouescat, Plouvorn, Roscoff, Saint-Pol-de-Léon, Taulé,

- la communauté d’agglomération Morlaix Communauté par représentation substitution des communes de Carantec, Henvic, Locquénolé et Taulé à la suite du transfert des compétences eau et assainissement à titre facultatif au 1 er janvier 2017.

Son Président, Monsieur Jean-Guy GUEGUEN demande au conseil municipal d’approuver le transfert du siège social au Rest à Plouénan.

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ONT ACCEPTÉ le transfert du siège social du syndicat comme indiqué.

35 - CLASSEMENT DE VOIES COMMUNALES

Depuis la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004, de simplification du droit, le classement et le déclassement des voies communales sont prononcées par le conseil municipal sans enquête publique préalable. Ces dernières années de nouvelles voies ont été ouvertes à la circulation publique et il convient de les ajouter au tableau existant. (PJ n°23)

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ONT ACCEPTÉ le classement de ces voies communales.

36 - TARIFICATION ANIMATION JEUNES ET CAMPS JEUNES AU QUOTIENT FAMILIAL Lors de la dernière réunion du conseil municipal il a été décidé d’appliquer le quotient familial sur les tarifs des services d’enfance jeunesse ; il conviendrait également de reprendre cette règle pour le 17

camp jeunes et l’animation jeunesse ; les membres de la commission enfance jeunesse proposent que les conditions soient similaires aux tarifs journaliers de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement et de les multiplier par 2 en cas d’hébergement avec nuitée.

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ONT ACCEPTÉ les modalités de tarification proposées pour les animations jeunes et camps jeunes.

37 – MODALITES DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DE L’ETUDE D’IMPACT VALANT LOI SUR L’EAU POUR LE PROJET D’AMENAGEMENT DE L’ECO QUARTIER DE LA GARE

L’instruction de la demande de permis d’aménager de cette opération d’aménagement conduit à devoir engager cette procédure de mise à disposition avant toute décision d’autorisation. Aussi, Monsieur le Maire a-t-il proposé d’approuver les termes du projet de délibération joint. (P.J. n° 24)

Intervention de Monsieur Stéphane AUDIC

Monsieur Stéphane AUDIC souhaite savoir si les documents seront consultables sur le site de la ville.

Monsieur le Maire répond qu’il sera fait en sorte que ce soit possible.

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ONT VALIDÉ les modalités de mise à disposition du public de l’étude d’impact valant loi sur l’eau, - ONT AUTORISÉ Monsieur le Maire à exécuter la présente délibération et à signer tous les documents y afférents.

Affiché le 17 février 2017