Procès Verbal - pv cm du 27.02

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Procès Verbal - pv cm du 27.02 Document publié le Vendredi 27 février 2015 par la commune de Roscoff. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 27.02)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Fiscalité, 1

République Française

Département du Finistère

Arrondissement de Morlaix

MAIRIE DE ROSCOFF

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 FEVRIER 2015

L’an Deux Mil Quinze, le vingt-sept février à DIX-HUIT heures, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de ROSCOFF, en application des articles L. 2121-10 et L. 21-21-12 du code général des collectivités territoriales, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Joseph SEITE, Maire.

PRESENTS :

Monsieur Joseph SEITE, Monsieur Daniel HYRIEN, Madame Maryvonne BOULCH, Monsieur Gilbert

CHAPALAIN, Monsieur Patrick RENAULT, Monsieur Jean-Pierre ALANORE, Madame Marie-Françoise

TANGUY-DILASSER, Madame Gisèle RIOU, Madame Brigitte LELEUX, Madame Marguerite ROBIN,

Monsieur Alain CREIGNOU, Madame Viviane LE JANNOU, Monsieur Alain CABIOCH, Madame Béatrice

CREACH, Madame Isabelle KERVELLEC, Monsieur Gildas LE BOT, Monsieur Maël DE CALAN, Madame

Marie CUEFF, Madame Valérie JACOB, Monsieur Jean-Claude DIROU, Madame Anne-Marie GUYADER-

DENIEUL, Madame Béatrice NOBLOT, Madame Elisabeth COUCHOURON, Monsieur Michel AUTRET,

Monsieur Stéphane AUDIC.

ABSENT AYANT DONNE PROCURATION :

Monsieur Ronan CHAPALAIN à Monsieur Joseph SEITE

ABSENT :

Madame Sylviane VIDIE

En exercice : 27

• Présents : 25

• Votants : 26

Date de la convocation : 18 février 2015

Madame Brigitte LELEUX a été élue secrétaire.

1 – APPROBATION DU COMPTE RENDU DU PROCES-VERBAL DU 29 JANVIER 2015 Monsieur le Maire a rappelé aux membres du Conseil Municipal que le compte rendu de la séance du 29 Janvier 2015 leur a été transmis sous forme de copie intégrale du registre des délibérations jointes à la convocation à la présente séance.

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ONT APPROUVÉ le compte rendu de la séance du 29 janvier 2015 et ont signé sur le registre les membres présents ayant assisté :

Monsieur Joseph SEITE, Monsieur Daniel HYRIEN, Madame Maryvonne BOULCH, Monsieur Gilbert CHAPALAIN, Monsieur Patrick RENAULT, Monsieur Jean-Pierre ALANORE, Madame Marie-Françoise TANGUY-DILASSER, Madame Gisèle RIOU, Madame Marguerite ROBIN, Monsieur Alain CREIGNOU, Monsieur Alain CABIOCH, Monsieur Gildas LE BOT, Monsieur Maël DE CALAN, Monsieur Jean-Claude DIROU, Madame Anne-Marie GUYADER-DENIEUL, Madame Béatrice NOBLOT, Madame Elisabeth COUCHOURON, Monsieur Michel AUTRET, Monsieur Stéphane AUDIC. 2

UTILISATION DE LA DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Monsieur le Maire a rendu compte de l’utilisation qu’il a effectué, de la délégation attribuée en vertu de l’article L-2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales depuis la réunion de conseil du 29 janvier 2015.

Il a informé le Conseil Municipal qu’il a été saisi de 8 demandes de préemption auxquelles il n’a pas donné suite et qu’il a signé 1 décision :

- DECISION n°2015-01 – Renouvellement du contrat d’acquisition de logiciels et de prestations de services avec la Société SEGILOG de LA FERTE BERNARD (72) pour la bibliothèque pour une durée de 3 ans à compter du 15 mars 2015 pour un montant total de 3 690.00 € H.T. soit un montant annuel de 1 230.00 € H.T.

Madame Sylviane VIDIE rejoint l’assemblée. Le nombre de présents est alors de 26 et le nombre de votants de 27.

2 - COMPTE DE GESTION 2014 – VILLE

Monsieur Serge TANGUY, comptable du trésor de Saint Pol de Léon a présenté les résultats des comptes de gestion pour l’exercice 2014 pour le budget Ville, de la collectivité :

- Ville (P.J. n° 1)

Section de fonctionnement : 1 122 258,41 €

Section d’investissement : - 1 879 237,08 €

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à 26 voix pour et 1 abstention :

- ONT APPROUVÉ le compte de gestion de la ville pour l’année 2014.

3 - COMPTE DE GESTION 2014 – PORT

Monsieur Serge TANGUY, comptable du trésor de Saint Pol de Léon a présenté les résultats des comptes de gestion pour l’exercice 2014 pour le budget Port, de la collectivité :

- Port (P.J. n° 2)

Section de fonctionnement : 356 368,62 €

Section d’investissement : 227 914,77 €

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à 26 voix pour et 1 abstention :

- ONT APPROUVÉ le compte de gestion du port pour l’année 2014.

4 - COMPTE DE GESTION 2014 – EAU

Monsieur Serge TANGUY, comptable du trésor de Saint Pol de Léon a présenté les résultats des comptes de gestion pour l’exercice 2014 pour le budget Eau, de la collectivité :

- Eau (P.J. n° 3)

Section de fonctionnement : 122 214,96 €

Section d’investissement : 60 297,16 €

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à 26 voix pour et 1 abstention :

- ONT APPROUVÉ le compte de gestion Eau pour l’année 2014.

5 - COMPTE DE GESTION 2014 – ASSAINISSEMENT

Monsieur Serge TANGUY, comptable du trésor de Saint Pol de Léon a présenté les résultats des comptes de gestion pour l’exercice 2014 pour le budget Assainissement, de la collectivité : - Assainissement (P.J. n° 4)

Section de fonctionnement : 478 978,18 €

Section d’investissement : -92 683,10 €

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à 26 voix pour et 1 abstention :

- ONT APPROUVÉ le compte de gestion Assainissement pour l’année 2014. 3

6 - COMPTE DE GESTION 2014 – CAMPING

Monsieur Serge TANGUY, comptable du trésor de Saint Pol de Léon a présenté les résultats des comptes de gestion pour l’exercice 2014 pour le budget Camping, de la collectivité : - Camping (P.J. n° 5)

Section de fonctionnement : 4 063,92 €

Section d’investissement : 1 275,12 €

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à 26 voix pour et 1 abstention :

- ONT APPROUVÉ le compte de gestion du Camping pour l’année 2014.

7 - COMPTE DE GESTION 2014 – LOTISSEMENT

Monsieur Serge TANGUY, comptable du trésor de Saint Pol de Léon a présenté les résultats des comptes de gestion pour l’exercice 2014 pour le budget Lotissement, de la collectivité : - Lotissement (P.J. n° 6)

Section de fonctionnement : 0,00 €

Section d’investissement : -78 200,35 €

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à 26 voix pour et 1 abstention :

- ONT APPROUVÉ le compte de gestion du Lotissement pour l’année 2014.

8 - COMPTE ADMINISTRATIF 2014– VILLE

Monsieur Daniel HYRIEN a présidé la séance et présenté les résultats apparaissant sur les comptes administratifs établis par Monsieur le Maire pour le budget Ville de la commune. Ils correspondent à ceux figurant sur les comptes de gestion arrêtés par Monsieur le comptable du trésor : - Ville (P.J. n° 7)

Section de fonctionnement : 1 122 258,41 €

Section d’investissement : - 1 879 237,08 €

(- 647 337,08 € compte tenu agrégat RAR de

1 231 900 €)

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à 20 voix pour et 5 abstentions :

- ONT APPROUVÉ le compte administratif de la ville pour l’année 2014.

9 - COMPTE ADMINISTRATIF 2014 – PORT

Monsieur Daniel HYRIEN a présidé la séance et présenté les résultats apparaissant sur les comptes administratifs établis par Monsieur le Maire pour le budget Port de la commune. Ils correspondent à ceux figurant sur les comptes de gestion arrêtés par Monsieur le comptable du trésor : - Port (P.J. n° 8)

Section de fonctionnement : 356 368,62 €

Section d’investissement : 227 914,77 €

(139 914,77 € compte tenu agrégat RAR de -

88 000 €)

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à 20 voix pour et 5 abstentions :

- ONT APPROUVÉ le compte administratif du port pour l’année 2014.

10 - COMPTE ADMINISTRATIF 2014 – EAU

Monsieur Daniel HYRIEN a présidé la séance et présenté les résultats apparaissant sur les comptes administratifs établis par Monsieur le Maire pour le budget Eau de la commune. Ils correspondent à ceux figurant sur les comptes de gestion arrêtés par Monsieur le comptable du trésor : - Eau (P.J. n° 9)

Section de fonctionnement : 122 214,96 €

Section d’investissement : 60 297,16 €

(- 17 202,84 € compte tenu agrégat RAR de -

77 500 €)

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à 20 voix pour et 5 abstentions :

- ONT APPROUVÉ le compte administratif Eau pour l’année 2014. 4

11 - COMPTE ADMINISTRATIF 2014 - ASSAINISSEMENT

Monsieur Daniel HYRIEN a présidé la séance et présenté les résultats apparaissant sur les comptes administratifs établis par Monsieur le Maire pour le budget Assainissement de la commune. Ils correspondent à ceux figurant sur les comptes de gestion arrêtés par Monsieur le comptable du trésor : - Assainissement (P.J. n° 10)

Section de fonctionnement : 478 978,18 €

Section d’investissement : -92 683,10 €

(- 322 683,10 € compte tenu agrégat RAR de

-230 000 €)

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à 20 voix pour et 5 abstentions :

- ONT APPROUVÉ le compte administratif Assainissement pour l’année 2014.

12 - COMPTE ADMINISTRATIF 2014 – CAMPING

Monsieur Daniel HYRIEN a présidé la séance et présenté les résultats apparaissant sur les comptes administratifs établis par Monsieur le Maire pour le budget Camping de la commune. Ils correspondent à ceux figurant sur les comptes de gestion arrêtés par Monsieur le comptable du trésor : - Camping (P.J. n° 11)

Section de fonctionnement : 4 063,92€

Section d’investissement : 1 275,12 €

(9 475,12 € compte tenu agrégat RAR de

8 200,00 €)

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à 20 voix pour et 5 abstentions :

- ONT APPROUVÉ le compte administratif du Camping pour l’année 2014.

13 - COMPTE ADMINISTRATIF 2014 – LOTISSEMENT

Monsieur Daniel HYRIEN a présidé la séance et présenté les résultats apparaissant sur les comptes administratifs établis par Monsieur le Maire pour le budget Lotissement de la commune. Ils correspondent à ceux figurant sur les comptes de gestion arrêtés par Monsieur le comptable du trésor : - Lotissement (P.J. n° 12)

Section de fonctionnement : 0 €

Section d’investissement : -78 200,35 €

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à 20 voix pour et 5 abstentions :

- ONT APPROUVÉ le compte administratif du Lotissement pour l’année 2014.

14 - AFFECTATION DES RESULTATS DES DIFFERENTS BUDGETS (PRINCIPAL ET ANNEXES) Compte tenu des résultats de fonctionnement et des besoins de financement de la section d’investissement, Monsieur le Maire a proposé d’affecter les résultats comme suit, pour les différents budgets :

- ville : 647 337,08 €

- port : 0 €

- eau : 17 202,84 €

- assainissement : 322 683,10 €

- camping : 0 €

- lotissement : 0 €

Ces résultats seront inscrits au compte 1068, en recette d’investissement, aux budgets 2015. En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ONT ACCEPTÉ les affectations proposées.

15 - BUDGET PRIMITIF 2015 – VILLE

Monsieur le Maire a présenté les documents du budget Ville, qui s’équilibre, tant en dépenses qu’en recettes à : 5

- Ville (P.J. n° 13)

Section de fonctionnement : 5 058 121,00 €

Section d’investissement : 4 545 053,00 €

Présentation du budget Ville par Monsieur le Maire

Faire autant, sinon mieux, avec moins. Autrement dit, comment poursuivre l’activité des services municipaux ou développer des activités alors que les recettes diminuent.

Comment répondre aux besoins grandissants de notre population en matière d’éducation, de logement, de sport, de culture ou de loisirs avec un budget globalement en baisse.

Certains maires et conseils municipaux envisagent le passage d’une ère de bâtisseur à celle de gestionnaire. Nous proposons de relever le défi de continuer à bâtir une ville harmonieuse, attractive et durable, tout en respectant l’engagement de maintenir les taux d’imposition de taxes d’habitation et de taxes foncières bâties et non bâties.

Ils sont aujourd’hui nettement en dessous des moyennes départementales, régionales et nationales, (12,07 % 15,94 % et 45,38 %) et il est important que la pression fiscale, déjà très élevée, ne s’accroisse pas pour nos concitoyens.

De même, il est indispensable que nous continuions à investir car les collectivités territoriales représentent plus des 2/3 des commandes au monde économique et un repli massif de l’investissement public serait préjudiciable à l’emploi, à la relance et menacerait les services publics, eux-mêmes. Pour ce faire, la ville a accentué son effort sur la maîtrise des charges de fonctionnement afin de contenir l’endettement à la hauteur de ce qu’il représente à ce jour, voire le réduire. Malgré un contexte difficile, comme je l’ai exposé lors du débat d’orientations budgétaires, nous tiendrons nos engagements. Des mesures seront prises pour renforcer l’équité fiscale et augmenter nos ressources sans toucher aux taux en analysant avec les services de la direction des finances publiques, les bases d’imposition. Nous optimisons les recettes (elles ne baissent que de 7 % // 2014 essentiellement en raison des mesures gouvernementales appliquées sur la dotation forfaitaire) provenant, par exemple, des droits de stationnement en les actualisant (ils n’avaient pas été touchés depuis 2002) et en étendant l’aire de taxation (sur le parking du quai d’Auxerre). Cette mesure incitera l’utilisation de la navette estivale, mas contribuera aussi à son financement.

Pour réduire les dépenses de fonctionnement (elles diminuent de 8 %), plusieurs pistes ont été retenues et mes collègues du bureau municipal vous les exposeront dans quelques instants. Elles portent tant sur l’optimisation du parc immobilier et du parc automobile que sur la rationalisation des charges de gestion courante.

Pour ce qui est des subventions attribuées aux associations, elles seront examinées au cas par cas, et les montants qui seront proposés au cours de l’une de nos prochaines réunions, ne devront pas nuire à l’exercice normal de leurs activités.

Comme vous avez pu le constater, le niveau d’autofinancement des investissements est resté correct puisqu’après la couverture du remboursement du capital des emprunts, reste un autofinancement net de près de 260 000 € permettant de contenir le recours à l’emprunt, pour l’année 2015 à 564 000 € maximum, soit un niveau inférieur à l’amortissement annuel, et permettant d’entrevoir, ainsi, une diminution de l’encours de dette.

Dans ce domaine, nous avons engagé une renégociation avec la Caisse des Dépôts et Consignations pour abaisser le niveau de marge, ce qui pourrait nous faire économiser + de 60 000 euros. A titre d’information, le taux d’intérêt moyen est de 3,11 % (soit 3,81 % pour la dette à taux fixe et 1,55 % pour celle à taux variable). Enfin, la durée de vie résiduelle est de 12,72 années. Nous possédons, par conséquent, une dette acceptable qui est remboursée alors que notre potentiel fiscal est peu mobilisé et que Roscoff, en dépit de cet effort faible demandé à la population, dégage une épargne nette disponible assurant une part importante des nouveaux investissements. Comme vous l’exposeront également mes collègues, notre budget d’investissement poursuit une politique responsable et lance différentes opérations d’équipement et d’aménagement urbain qui façonneront le Roscoff de demain.

Elles apparaissent dans le budget principal avec : 6

- La suite de l’aménagement du centre-ville, mais aussi l’engagement de l’étude d’aménagement des abords de l’ancienne criée, puisqu’une fois que le centre nautique sera transféré quai d’Auxerre, il faudra bien rendre plus attractif encore ce cœur commercial de notre cité, - La liaison cyclable entre la limite d’agglomération de Saint Pol de Léon et le casino supermarché, à l’ouest de Roscoff, et le port de Bloscon, à l’est,

- L’aménagement de « l’abri du canot de sauvetage » en lieu d’expositions et de réunions, - La construction d’un lieu de recueillement au cimetière de Kermenguy,

- Divers travaux d’éclairage public,

mais aussi dans les budgets annexes :

- De gros travaux provisionnés à hauteur de plus de 620 000 euros pour le vieux port, - Des crédits ouverts à hauteur de 326 000 euros pour l’extension de réseaux d’assainissement et plus de 100 000 euros pour l’eau,

- Et près de 40 000 euros sur le budget camping.

Enfin, le chantier de l’éco quartier de la gare va démarrer en fin d’année par la zone sud et les abords de l’espace Mathurin MEHEUT. Les travaux de voirie et de réseaux seront réalisés pour faire place aux constructions de logements et d’équipements dès l’année 2016.

Vous l’avez compris, cette année encore, nous agirons car c’est la mission qui nous a été confiée par les électeurs lors du scrutin de mars 2014 et que nous assumons avec responsabilité.

Délégation de Monsieur Daniel HYRIEN

- Poursuite de la baisse des dépenses d’éclairage public et de chauffage

- Interventions / entretien du domaine public facilité par l’acquisition de nouveau matériel qui pourrait mener à une baisse du nombre d’agents saisonniers

- Diminution consommation eau (terrain de foot, système d’arrosage automatique correspondant également à une demande des équipes pro)

- Optimisation des plannings des agents des services techniques municipaux pour palier le non remplacement d’agents

- Contrats de prestations renégociés :

• Augmentation de la collaboration avec d’autres communes (balayage)

• Baisse des dépenses de produits de traitement : 33 500 en 2010 contre 11 500 en 2015 • Baisse des dépenses de produits d’entretien : 25 700 en 2010 contre 13 400 en 2015

Délégation de Madame Maryvonne BOULCH

Scolaire

- Adaptation du budget de fonctionnement de l’école Les Moguerou en fonction des effectifs Périscolaire

- Réajustement du budget animation pour le matériel et le personnel

- Produit des services (ALSH, RS) se maintient

- Réorganisation du service de repas des maternels pour réduire les déchets et optimiser l’emploi du temps du personnel afin que les agents soient au plus près des enfants au moment du repas - Toujours vers une augmentation du Bio au restaurant scolaire

- Optimisation ARS – succès des activités proposées par l’équipe d’animation qui recherche constamment l’innovation

Bibliothèque

- Modification du système d’adhésion qui pourra se faire par personne – sera travaillé en commission prochainement – chaque adhérent disposera d’une carte avec un code barre. CCAS

- Baisse des demandes d’aide

Délégation de Madame Sylviane VIDIE

- Révision globale des budgets alloués pour les animations et baisse d’environ 7 000 € alors que : • Roscoff fête Noël sera reconduit en 2015

• La ville accueillera des évènements nautiques (Tourduff, TDF)

• Accompagnement des associations dans de nouveaux évènements (peintres de la Marine, Rosko Jazz...) 7

- Les activités des jumelages se poursuivent (Anniversaire Great-Torrington – Auxerre pour les échanges sportifs – Praz-Sur-Arly

Délégation de Monsieur Alain CREIGNOU

- Redéfinition du périmètre des entretiens par élagage

- Sport : sensibilisation de l’OMS sur la modération des dépenses (demandes de subventions exceptionnelles ne doivent plus être récurrentes)

Délégation de Monsieur Maël DE CALAN

Communication

- Adaptation du niveau d’engagement pour les divers modes de communication - Amélioration du Roscoff Infos sans augmentation du coût déjà réalisée

- La communication pour la notoriété de Roscoff se poursuit

Délégation de Monsieur Patrick RENAULT

Personnel

- Baisse du budget de 95 000 € :

• Revalorisation de la catégorie C = 12 500 €

• Augmentation cotisations CNRACL = 6 000 €

• Avancements de grades / échelons = 7 000 €

Personnel non remplacé systématiquement et transfert d’un agent du service urbanisme au nouveau service commun (service commun = dépense supplémentaire)

Administration générale

- Appel d’offre assurances : revalorisation globale d’environ 24 000 €

- Marché fournitures administrative baisse prévisible d’environ 4 000 €

Stationnement

- Augmentation de la surface du stationnement payant Quai d’Auxerre (sommes non inscrites) et revalorisation des tarifs (augmentation de 11 000 € de recettes)

- Poursuite recrutement ASVP sur la période estivale

Délégation de Monsieur Gilbert CHAPALAIN

Tourisme

- Obtention par l’OTI de la Marque Qualité Tourisme - Attente du classement de l’OTI en catégorie 1 (imminent)

Finances

- + 300 000 € de fiscalité entre 2010 et 2014 malgré le maintien des taux

- Baisse des dotations qui vont se poursuivre en 2016 et 2017 (entre 350 000 à 400 000 € sur la période)

Patrimoine

- Rationalisation de l’espace dans le cadre des JEP (non location d’un chapiteau -2000 €) - Ouverture de la MDJ optimisée pour augmenter la fréquentation

• Emploi du temps de l’agent revu pour :

optimiser les horaires d’ouverture

Baisser les coûts de fonctionnement

Intervention de Monsieur Michel AUTRET

« Monsieur le Maire,

Vous venez de nous présenter votre projet de budget pour la ville. Lors du débat d'orientation budgétaire, vous aviez indiqué les contours de ce budget contraint par des recettes en baisse et vous mettiez en avant les décisions du gouvernement de diminuer les dotations comme cause principale.

Les recettes réelles de fonctionnement baissent de 300 000 € par rapport au réalisé de 2014 soit – 6,19 %. La baisse des dotations est réelle. Elle est de 102 000 € pour 2015 mais ne représente qu'un tiers de la diminution des recettes réelles, les deux autres tiers correspondant notamment aux transferts des recettes liées aux taxes sur l'électricité et sur la taxe de séjour vers le SDEF ou la CCPL.

25 000 € malgr

é 8

Les dépenses réelles baissent quant à elles de 166 000 € par rapport au budget réalisé 2014. Ces baisses se répartissent essentiellement sur quelques postes :

€ 20 000 € sur les transports

€ 10 000 € sur les fêtes et cérémonies : le regroupement de l'ensemble des animations sous la responsabilité d'une seule personne assurerait une meilleure cohérence et permettrait ainsi une réelle optimisation des coûts que nous considérons encore trop élevés aujourd'hui. € 20 000 € sur les achats de livres pour la bibliothèque mais ce n'est en réalité qu'un transfert sur le budget immobilisation.

€ Les subventions aux associations diminuent de manière importante 23 095 €, mais toutes les associations n'ont pas forcément besoin d'être aidées de la même manière. Les situations de chacune d'entre elles, leurs projets doivent être pris en compte.

€ Les dépenses de personnel baissent de 43 000 € du fait du non remplacement de départ et la mutualisation du service urbanisme. Le choix d'une mutualisation des services plus importante avec la CCPL et les autres collectivités auraient permis de dégager d'autres pistes de rationalisation et d'optimisation des coûts. Nous regrettons que vous n'ayez pas choisi d'aller plus loin dans cette voie mais il est vrai que si l'on se réfère au dernier vote sur le sujet, votre majorité considère que l'on va déjà trop loin dans ce domaine.

Globalement les dépenses réelles de fonctionnement baissent de 166 000 € par rapport au réalisé 2014 soit une évolution de – 3,82 % alors que les recettes baissent de – 6,19 %. Elles baissent de manière plus importante que les dépenses ce qui n'améliorera pas les capacités d'autofinancement de notre commune.

Concernant le budget d'investissement nous considérons que le niveau d'endettement est trop élevé. La baisse affichée au 31 décembre dernier est illusoire et n'est due qu'au décalage de quelques semaines du recours à l'emprunt de 2014. Vous avez en effet souscrit en décembre un nouvel emprunt de 1 300 000 €.

La nécessité de recourir à nouveau à l'emprunt pour le financement des investissements inscrits au budgets 2015, augmentera à nouveau en fin d'année la dette de la commune pour se rapprocher d'un niveau voisin de 9 000 000 €. »

Intervention de Monsieur Stéphane AUDIC

« Monsieur le Maire,

Vous nous demandez de voter le budget primitif 2015. Avant ce vote, je tiens à partager avec cette assemblée quelques points qui me font réagir.

Les recettes les plus importantes sont bien sûr les impots locaux avec 2 100 000 euros. On peut noter la subtilite sémantique quand vous dîtes que vous n’augmenterez pas les impots. En fait vous n’augmentez pas les taux d’imposition, mais comme la valeur locative est revalorisée chaque année, 0.9 % cette année, les impôts locaux augmentent mécaniquement pour les habitants, ainsi que la somme qui tombe dans les caisses de la commune.

Comme recette conséquente, il y a la Dotation Globale de fonctionnement qui a été l’an dernier de 652,000 euros. Celle ci doit diminuer de 8.9 % ce qui correspond à 65,000 euros. Pourquoi prévoyez vous dans le budget une baisse de 100 000 euros par rapport à ce qui a été alloué en 2014 soit plus de 15%?

Une autre recette très importante pour la commune est le prélèvement sur le produit des jeux. Tandis que vous aviez estimé une recette de 630 000 euros au budget primitif de 2014, elle s’est finalement révélé être de 579 000 euros soit prêt de 50 000 euros de moins. Et pour 2015 vous estimez une recette équivalente à celle de l’an dernier, 580 000 euros alors que les casinos eux-mêmes annoncent une baisse probable de leur revenus de l’ordre de 3% soit près de 20 000 euros en ce qui nous concerne. Je croyais qu’un des principe des budgets était la sincérité.

Il faut aussi noter que cette recette est “exceptionnelle” dans le sens que la plupart des autres communes ne la perçoivent pas. Cette recette correspond aussi a peu près à ce que la ville dégage en fonctionnement. Qu’arriverait-il si le casino jeux subissait les mêmes déboires que le casino supermarché l’an dernier? Ou qu’arriverait-il si cette somme venait à être versée à la communauté de communes 9

plutôt qu’à la ville, ce qui n’est pas une hypothèse délirante? Dans l’état actuel, la ville ne pourrait plus faire face au paiement des intérêts de sa dette.

Concernant les dépenses. En fonctionnement, à part les dépenses de personnel, le poste de dépense le plus important, que je viens d’évoquer, est celui des intérêts de la dette. 258 000 euros. Pour les fêtes et cérémonies vous prévoyez un budget de 131 000 auquel s’ajoute 8 000 de réceptions. Sans comparaison, ce montant peut paraître normal ou anodin, mais il devient plus frappant si on compare. Prenons la commune voisine de Carantec, même taille, commune très touristique également, le budget fêtes et cérémonies est de moins de 60 000 euros. Comparaison édifiante.

Un autre poste de dépense qui fait réfléchir aussi est celui des télécommunications. 26000 euros. Alors que tout un chacun peut avoir une ligne téléphonique avec connection internet pour disons 300 euros par an, une telle somme pose des questions.

En ce qui concerne les investissements il y a des choses positives et je vais en souligner quelques unes. Le centre nautique par exemple. Il est normal pour une ville ville comme Roscoff d’avoir un centre nautique digne de ce nom. Sur d’autres budgets, il y a bien sûr la réfection des réseaux, l’enfouissement, d’autres dépenses nécessaires, comme l’estacade, même si on peut regretter que la CCPL ne participe pas au financement des travaux puisque l’estacade fait partie intégrante du lien communautaire. Le projet gare est bien sur bienvenu et va permettre de rendre utile cet espace délaissé du centre ville en créant des logements (mais insuffisamment à notre goût). Et il y a une certaine cohérence à permettre la mise en place d’un espace regroupant les professions médicales. La construction d’un lieu pour les obsèques civiles au cimetière est aussi quelque chose qui est attendu depuis de nombreuses années.

Malheureusement la population est en baisse sur la commune, et ce ne pas le signe d’une grande santé ou attractivité. C’est dommage car Roscoff est plutôt bien dotée en terme d’emplois. Roscoff est aussi une commune avec de nombreux logements vacants. Dans une ville ou les terrains sont rares et chers, des actions municipales en faveur de la mobilisation de ces logements seraient bienvenues mais il n’y a rien de tel dans le budget. Concernant les travaux prévus autour de l’église nous ne considérons pas cela comme une priorité. Une telle somme (400 000 euros cette année) pourrait largement être utilisée pour mettre par exemple notre bibliothèque aux normes de taille. La taiIle recommandée est de 0.07 mètres carrés par habitant. Pour une population comme celle de Roscoff, ça correspond à 240 mètres carrés alors que notre bibliothèque fait facilement 100 m2 de moins. Mais à Roscoff, il semble que les actions en faveur du tourisme soient toujours prioritaires, malheureusement. Non ne sommes pas contre le tourisme, mais il ne faut pas oublier les roscovites qui vivent là toute l’année. »

En conclusion, je voterai contre ce budget. »

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à 22 voix pour et 5 contre :

- ONT APPROUVÉ le budget Ville proposé pour 2015.

16 - DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE REMPLACEMENT DE PIERRES DE PAREMENT DES QUAIS AU VIEUX PORT

Suite à une forte houle en février dernier, des pierres de parement du mur des quais se sont effondrées et il conviendra de les remplacer prochainement afin d’endiguer une poursuite du phénomène sur le reste des quais. Les travaux devant être engagés rapidement, Monsieur le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à solliciter une subvention pour ces travaux auprès du Conseil Général. Compte-tenu de l’urgence de la situation, les conseillers municipaux ont accepté la proposition de Monsieur le Maire d’ajouter ce point à l’ordre du jour.

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ONT AUTORISÉ Monsieur Le Maire à demander cette subvention.

17 - BUDGET PRIMITIF 2015 – PORT

Monsieur le Maire a présenté les documents du budget Port, qui s’équilibre, tant en dépenses qu’en recettes à : 10

- Port (P.J. n° 14)

Section de fonctionnement : 612 368,00 €

Section d’investissement : 745 902,00 €

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ONT APPROUVÉ le budget Port proposé pour 2015.

18 - BUDGET PRIMITIF 2015 – EAU

Monsieur le Maire a présenté les documents du budget Eau, qui s’équilibre, tant en dépenses qu’en recettes à :

- Eau (P.J. n° 15)

Section de fonctionnement : 239 012,00 €

Section d’investissement : 230 712,00 €

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ONT APPROUVÉ le budget Eau proposé pour 2015.

19 - BUDGET PRIMITIF 2015 – ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire a présenté les documents du budget Assainissement, qui s’équilibre, tant en dépenses qu’en recettes à :

- Assainissement (P.J. n° 16)

Section de fonctionnement : 449 295,00 €

Section d’investissement : 779 978,00 €

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ONT APPROUVÉ le budget Assainissement proposé pour 2015.

20 - BUDGET PRIMITIF 2015 – CAMPING

Monsieur le Maire a présenté les documents du budget Camping, qui s’équilibre, tant en dépenses qu’en recettes à :

- Camping (P.J. n° 17)

Section de fonctionnement : 41 063,00 €

Section d’investissement : 45 308,00 €

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ONT APPROUVÉ le budget Camping proposé pour 2015.

21 - BUDGET PRIMITIF 2015 – LOTISSEMENT

Monsieur le Maire a présenté les documents du budget Lotissement, qui s’équilibre, tant en dépenses qu’en recettes à :

- Lotissement (P.J. n° 18)

Section de fonctionnement : 50 000,00 €

Section d’investissement : 78 200,35 €

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ONT APPROUVÉ le budget Lotissement proposé pour 2015.

22 - VOTE DES TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES 2015

Comme Monsieur le Maire l’a annoncé lors du débat d’orientations budgétaires, il a proposé de maintenir les taux des contributions directes aux niveaux de ceux adoptés en 2014 pour 2015.

A savoir comme suit :

- taxe d’habitation : 12,07 %

- taxe foncier bâti : 15,94 %

- taxe foncier non bâti : 45,38 %.

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ONT ACCEPTÉ le maintien de ces taux pour l’année 2015. 11

23 - TAXE COMMUNALE ADDITIONNELLE AUX DROITS D’ENREGISTREMENTS ET A LA TAXE DE PUBLICITE FONCIERE EXIGIBLE SUR LES MUTATIONS A TITRE ONEREUX

La taxe communale additionnelle aux droits d’enregistrement et à la taxe de publicité foncière exigible sur les mutations à titre onéreux prévue aux articles 1584 et 1595 bis du CGI est perçue : - soit directement au profit des communes de plus de 5 000 habitants ainsi que de celles d’une population inférieure mais classées stations de tourisme au sens de la sous-section 2 de la section 2 du chapitre III du titre III du livre I du code du tourisme ;

- soit par l’intermédiaire du fonds de péréquation départemental pour les autres communes.

La commune de Roscoff la perçoit directement en tant que station classée de tourisme et peut délibérer pour l’application de réductions ou d’exonérations.

Le taux de la taxe communale est fixé par les articles 1584 et 1595 bis du CGI à 1,20 % pour les mutations à titre onéreux d’immeubles ou de droits immobiliers.

Le conseil municipal peut voter à titre facultatif :

- une réduction du taux jusqu’à 0,5% de la taxe communale (pour les mutations visées au 1° du 1 de l’article 1584 du code général des impôts (article 1584 bis du CGI)).

- une exonération de la taxe communale sur les cessions autres que la première de chacune des parts de sociétés civiles immobilières de capitalisation (sociétés civiles immobilières d’accession progressive à la propriété) mentionnées à l’article L. 443-6-2 du code de la construction et de l’habitation représentatives de fractions d’immeubles (article 1584 ter du CGI).

Monsieur le Maire a proposé de maintenir le taux de cette taxe communale à 1,20 %. En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ONT ACCEPTÉ le maintien de ce taux.

24 - ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UN CENTRE NAUTIQUE DANS LE VIEUX PORT

Après avis des membres de la commission des marchés réunis le vendredi 30 janvier 2015, Monsieur le Maire a proposé de retenir le projet présenté par Monsieur QUEMERE, architecte à Saint Renan, pour une indemnisation basée sur un taux de 9,9 %, soit un montant d’honoraires 114 450 euros HT pour un coût total de travaux estimés à 1 156 070,00 € ( mission OPC intégrée) pour assurer la maîtrise d’œuvre de la construction du Centre Nautique sur le quai d’Auxerre. Suivant les termes du règlement de consultation, les 2 équipes autorisées à remettre un projet architectural, et non retenues, seront indemnisées forfaitairement à hauteur de 5 000 euros HT.

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ONT ACCEPTÉ l’attribution de ce marché à Monsieur QUEMERE, architecte aux conditions indiquées.

25 - MARCHE DE SIGNALISATION VERTICALE

En 2011 un groupement de commande de « Marché de signalisation verticale » a été passé entre les communes de Mespaul, Plouénan, Plougoulm, Saint Pol de Léon, Santec, Sibiril, Roscoff et la Communauté de Communes du Pays Léonard. Ce marché est arrivé à échéance le 31 Janvier 2015, et il est proposé d'avoir de nouveau recours à un groupement de commandes. Considérant qu’il est de l’intérêt de la commune de Roscoff d’adhérer à ce groupement de commandes, Monsieur le Maire a proposé d’adopter la délibération présentée et de l’autoriser à la signer. (P.J. n°19) En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ONT ADOPTÉ la délibération proposée.

26 - CONVENTION D'ADHESION AU CONSEIL EN ENERGIE PARTAGEE

Par délibérations des 27 octobre 2008, 2 février 2009 et 16 février 2012, le conseil municipal a décidé de recourir aux services de l’Agence Locale de l’Energie et du Climat Pays de Morlaix « HEOL », afin d’être accompagné et conseillé pour conduire des actions d’économies d’énergie sur les équipements publics. Cette collaboration ayant été fructueuse, et le travail engagé n’étant pas terminé, Monsieur le Maire a 12

suggéré de renouveler la confiance à HEOL et de l’autoriser à signer une convention d’adhésion pour un Conseil en Energie Partagé pour les années 2015, 2016 et 2017.

Des crédits (2 850,32 €) ont été prévus au budget primitif de l’exercice 2015 pour régler la dépense et il en sera de même pour les deux années à venir (2 958,56 € pour 2016 et 4 870,70 € pour 2017). (P.J. n° 20)

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ONT AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer cette convention.

27 - DEMANDE DE GARANTIE D’EMPRUNTS PAR ARMORIQUE HABITAT

La SA d’HLM Armorique Habitat, propriétaire de 8 logements situés résidence Kernaoguer, projette d’y réaliser des travaux de réhabilitation. Pour financer cette opération, la Caisse des Dépôts et Consignations accepte de prêter 222 147 euros sous la forme de 2 prêts selon l’affectation suivante : - un ECO-PRET de 128 000 €,

- un prêt PAM de 94 147 €,

sous réserve que la commune accorde sa garantie.

Monsieur le Maire a proposé d’accepter les termes du projet de délibération joint. (P.J. n°21) En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ONT ADOPTÉ la délibération proposée.

28 - SUBVENTION A LA SPREV

L’association SPREV (Sauvegarde du Patrimoine Religieux en Vie) mène une action de développement depuis plusieurs années en mettant à la disposition des vacanciers, mais aussi des habitants, des guides qui leur font découvrir, à titre gratuit, l’Eglise Notre Dame de Croas-Batz. Cette prestation ne peut être assurée qu’avec l’appui financier de la collectivité qui s’élèvera pour l’année 2015 à 1526 euros, pour un guide en juillet et un guide en août, incluant un forfait publicité et tickets de 126 €. Monsieur le Maire a proposé d’accepter ces conditions et de verser la subvention sollicitée à l’association SPREV. En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à 26 voix pour et 1 contre :

- ONT ACCEPTÉ le versement de cette subvention à la SPREV.

29 - DESIGNATION D’UN MEMBRE DU COMITE D’INITIATIVE TOURISTIQUE LOCAL Suite à la démission d’un conseiller municipal membre du Comité d’Initiative Touristique Local, il convient de le remplacer dans cette instance. Monsieur le Maire a proposé de Madame Gisèle RIOU dans cette instance.

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ONT ACCEPTÉ cette candidature.

30 - DECISION D’AFFECTATION DU COMPTE 471 DU CASINO GROUPE TRANCHANT Au cahier des charges établi et approuvé le 18 mai 2011, intervenu entre la commune de Roscoff et la société Roscoff Loisirs SAS, il est prévu que les recettes supplémentaires dégagées (suivant l’article L. 2333-56 du Code Général des Collectivités Territoriales) sont consacrées, à concurrence de 50 % de leur montant, à des travaux d’investissement destinés à augmenter le pouvoir attractif de l’établissement ou de la commune de Roscoff, par des embellissements, des agrandissements ou une amélioration des installations existantes, ou par la création de nouvelles installations.

Monsieur Gérald MARTIN, directeur général du Casino de Roscoff, déclare qu’au 31/10/2014, le montant total des recettes supplémentaires s’élevait à 67 101,18 €. Il propose que cette somme soit affectée à la réalisation de travaux et/ou équipements à venir visant à améliorer les installations existantes pour la part employée par le casino.

Pour la part employée par la commune, il précise qu’elle s’élevait au 31/10/2014 à 16 350 euros. Cette somme sera affectée à l’amélioration des liaisons entre le vieux port et le secteur du Bloscon. En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à 23 voix pour et 4 abstentions :

- ONT ACCEPTÉ cette affectation du compte 471 du Casino. 13

31 - SUBVENTIONS ANIMATIONS DE ROSCOFF FETE NOËL

A l’occasion des fêtes de Noël 2014, les membres de la commission « animation » avaient programmé une déambulation dans le centre-ville ainsi que la descente du Père Noël du clocher de l’église ND de Croas Batz. Ces prestations ont été assurées par des associations auxquelles il convient, à présent, de verser le montant dû, à savoir :

- 80 euros au club d’escalade morlaisien,

- 300 euros à l’association EFFERALGANG.

Monsieur le Maire a proposé de voter ces 2 subventions pour régulariser la situation. En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ONT ACCEPTÉ le versement de ces deux subventions.

32 - ADHESION AU CONSEIL D’ARCHITECTURE, D’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT DU FINISTERE Depuis de nombreuses années, la ville de Roscoff et d’autres collectivités du département avaient sollicité le conseil général du Finistère afin qu’il créé un Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE). Cet organisme issu de la loi du 3 janvier 1977, dite Loi sur l’architecture, est investi de quatre missions insécables :

- Le conseil,

- La sensibilisation,

- La formation,

- Et l’information en faveur d’un cadre de vie qualitatif.

Madame Chantal SIMON-GUILLOU, sa présidente, annonce que cette structure est à présent complètement opérationnelle et invite la commune à y adhérer moyennant une participation annuelle de 50 euros.

Monsieur le Maire a proposé de donner une suite favorable à cette demande. En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ONT ACCEPTÉ l’adhésion de la commune au a Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de

l’Environnement (CAUE) aux conditions indiquées.

33 - INDEMNISATION D’UN STAGIAIRE

Monsieur le Maire a proposé d'accepter d'accueillir un(e)stagiaire pour le service " communication ", comme au cours des saisons précédentes, durant une période de deux mois sur la période entre le 1 er mai et le 31 août à temps complet, suivant la disponibilité du candidat retenu, et de l'indemniser conformément aux textes en vigueur et notamment le décret n°2013-756 du 19 août 2013 relatif aux modalités d'accueil des étudiants de l'enseignement supérieur pour les stages d'une durée supérieure à 2 mois consécutifs, soit :

- Versement d'une somme ne donnant pas lieu à assujettissement à cotisations sociales, dans la limite de 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale par heure de stage effectuée. Cette gratification est exonérée de cotisations et contributions sociales à compter du 1er janvier 2013. En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ONT ACCEPTÉ l’indemnisation d’un(e) stagiaire aux conditions indiquées.

34 - DELIBERATION AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS NON TITULAIRES POUR ACCROISSEMENT D'ACTIVITE SAISONNIERE

Monsieur Le Maire a informé l’assemblée que conformément à l’article 3 (1° et 2°) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient au conseil municipal (ou autre assemblée) d’autoriser Monsieur le Maire à recruter du personnel pour faire face à un accroissement temporaire et saisonnier d’activité dans nos services. Monsieur le Maire a informé l’assemblée que les besoins du service peuvent l’amener à recruter des agents non titulaires pour faire face à l’accroissement temporaire et saisonnier d’activité dans les services suivants :

- Techniques : 11 agents

- Extérieurs : 2 agents

- ALSH : 5 agents 14

- Police municipale : 2 agents

- Communication : 1 agent

La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence; des crédits étant prévus au budget primitif de l’année. Les heures des dimanches et jours fériés sont majorées. Monsieur le Maire a proposé, vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3 (1° et 2°), - d’adopter cette proposition, les crédits correspondants ayant été inscrits au budget primitif.

Intervention de Madame Béatrice NOBLOT

« Monsieur Le Maire,

Nous sommes conscients que l’accroissement temporaire d’activité en période estivale entraîne une surcharge de travail importante pour les personnels communaux et ce d’autant plus, que ces périodes correspondent également aux congés d’été de ces mêmes personnels qu’il faut bien évidemment remplacer pour assurer une continuité de service. Mais nous considérons que les informations transmises aux conseillers municipaux et notamment la justification précise et argumentée par service affectataire de ces personnels contractuels ainsi que la durée prévisionnelle de ces recrutements ne nous ont pas été communiquées. Au vu du montant de la masse salariale que cela représente, les informations transmises auraient dues être plus précises. Pour ce point, nous nous abstiendrons car, faute d’informations circonstanciées, nous sommes dans l’incapacité de prendre une décision objective ».

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à 22 voix pour et 5 abstentions :

- ONT ADOPTÉ cette proposition.

Affiché le 04 mars 2015