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Procès Verbal - pv cm du 06 12 2018
Document publié le Jeudi 6 décembre 2018 par la commune de Roscoff.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 06 12 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Bois et produits du bois,
1
République Française
Département du Finistère
Arrondissement de Morlaix
MAIRIE DE ROSCOFF
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 6 DECEMBRE 2018
L’an Deux Mil Dix-huit, le six décembre à DIX-SEPT heures TRENTE minutes, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de ROSCOFF, en application des articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Joseph SEITE, Maire.
PRESENTS :
Monsieur Joseph SEITE, Monsieur Daniel HYRIEN, Madame Maryvonne BOULCH, Monsieur Patrick RENAULT, Madame Marie-Françoise TANGUY-DILASSER, Madame Gisèle RIOU, Madame Brigitte LELEUX, Madame Marguerite ROBIN, Madame Viviane LE JANNOU, Madame Béatrice CREACH, Monsieur Ronan CHAPALAIN, Monsieur Jean-Claude DIROU, Monsieur Jean-Luc DERRIEN, Madame Marie-Thérèse JAMMET, Madame Anne-Marie GUYADER-DENIEUL, Madame Elisabeth COUCHOURON, Monsieur Michel AUTRET.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION :
Madame Sylviane MALEGEANT à Madame Marie-Françoise TANGUY-DILASSER Monsieur Alain CREIGNOU à Monsieur Joseph SÉITÉ
Madame Isabelle KERVELLEC à Madame Marguerite ROBIN
Monsieur Maël DE CALAN à Monsieur Daniel HYRIEN
Madame Pascale BOU LAHDOU à Monsieur Jean-Luc DERRIEN,
Madame Béatrice NOBLOT à Monsieur Michel AUTRET
ABSENTS :
Monsieur Gilbert CHAPALAIN,
Monsieur Alain CABIOCH, excusé
Monsieur Gildas LE BOT
Monsieur Stéphane AUDIC, excusé
En exercice : 27
• Présents : 18
• Votants : 24
Date de la convocation : 30 novembre 2018
Madame Marie-Françoise TANGUY a été élue secrétaire.
1 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 OCTOBRE 2018
Monsieur le Maire a rappelé aux membres du Conseil Municipal que le procès-verbal de la séance du 16 octobre 2018 leur a été transmis sous forme de copie intégrale du registre des délibérations jointes à la convocation à la présente séance. 2
En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ONT APPROUVÉ le procès-verbal de la séance du 16 octobre 2018 et ont signé sur le registre les membres présents ayant assisté :
Monsieur Joseph SEITE, Monsieur Daniel HYRIEN, Madame Maryvonne BOULCH, Monsieur Patrick RENAULT, Madame Marie-Françoise TANGUY-DILASSER, Madame Gisèle RIOU, Madame Brigitte LELEUX, Madame Marguerite ROBIN, Madame Viviane LE JANNOU, Madame Béatrice CREACH, Monsieur Ronan CHAPALAIN, Monsieur Jean-Claude DIROU, Monsieur Jean-Luc DERRIEN, Madame Anne-Marie GUYADER-DENIEUL, Madame Elisabeth COUCHOURON, Monsieur Michel AUTRET.
- UTILISATION DE LA DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Monsieur le Maire informe qu'il a été saisi de 15 demandes de préemption auxquelles il n'a pas donné suite.
Et qu'il a signé 14 décisions depuis la réunion de conseil du 16 octobre 2018 :
- DECISION n°2018-59 – Réalisation de deux dossiers de Permis de Construire modificatif pour la création de bâtiments et de serres pour les services techniques de la ville de Roscoff confié à l’agence CALC pour un montant de 1 070,00 € H.T.
- DECISION n°2018-60 – Signature d’une convention cadre de mécénat avec l’entreprise SARL Les Arcades de Roscoff (29) acceptant un don de cinq cent euros au profit de la commune.
- DECISION n°2018-61 –Aménagement du centre nautique, lot n°1 : charpente, doublage, isolation, menuiserie, confié à la société Menuiserie Séité de CLEDER (29) pour un montant de 21 762,92 € H.T
- DECISION n°2018-62 – Aménagement du centre nautique, lot n°2 : peinture au sol résine, confié à la société Chantier Naval Miossec de SAINT POL DE LEON (29) pour un montant de 9 460,00 € H.T
- DECISION n°2018-63 – Tarifs des prestations funéraires
- DECISION n°2018-64 –Tarifs des photocopies
- DECISION n°2018-65 – Réparation de la cale de la barge au Vieux port Confiée à l’entreprise BMB de PLOUFRAGAN (22), pour un montant de 21 869.20 € H.T.
- DECISION n°2018-66 – Maison des Johnnies – Renouvellement de la Muséographie - Lot n°1 : Remplacement de la couverture de la grange, attribué à la société BATIBOIS de PLOUENAN (29) pour un montant de 5 432.00 € H.T.
- DECISION n°2018-67 – Maison des Johnnies – Renouvellement de la Muséographie - Lot n°2 : Peinture et revêtement de sol + tranche optionnelle Peinture bardage accueil, attribué à la société RUMAYOR de SAINT POL DE LEON (29), pour un montant de 13 992.40 € H.T pour la peinture, revêtement de sol et 300,00 € H.T. pour la tranche optionnelle : peinture bardage accueil
- DECISION n°2018-68 – Maison des Johnnies – Renouvellement de la Muséographie - Lot n°4 : Mobilier, attribué à la société Atelier Saint-Jacques de LANDIVISIAU (29), pour un montant de 24 236.31 € H.T.
- DECISION n°2018-69 – Maison des Johnnies – Renouvellement de la Muséographie - Lot n°5 : Panneaux et textes, attribué à la société Atelier Saint-Jacques de LANDIVISIAU (29), pour un montant de 19 871.34 € H.T.
- DECISION n°2018-70 – Maison des Johnnies – Renouvellement de la Muséographie - Lot n°6-2 : Son, image et vidéo attribué à l’association AFER « Radio Evasion », LE FAOU (29), pour un montant de 5 403.00 € H.T. (exonéré de TVA), 1 123.36 € H.T. (exonéré de TVA) et 1 204.64 € H.T.
- DECISION n°2018-71 –Tarifs de la Maison des Johnnies 3
- DECISION n°2018-72 – Maison des Johnnies – Renouvellement de la Muséographie - Lot n°4 : Tranche optionnelle plancher grange Attribué à la société Atelier Saint-Jacques – de LANDIVISIAU (29), pour un montant de 5 601.12 € H.T.
2 - ATTRIBUTION DU MARCHE PROGRAMME DE VOIRIE 2018
Monsieur le Maire a proposé de suivre l’avis des membres de la commission de la commande publique, réunis le vendredi 30 novembre 2018, qui ont choisi de retenir l’offre de l’entreprise COLAS de Morlaix (29) pour les lots :
- n°1 - programme voirie 2018 pour un montant de 84 258.10 euros HT
- n°2 - bord à quai de Gaulle pour un montant de 26 541.00 euros HT.
En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ONT ACCEPTÉ l’attribution des lots proposée.
3 - ATTRIBUTION DES MARCHES DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UNE MAISON DE SANTE
Les membres de la commission de la commande publique se sont réunis le 30 novembre 2018 pour procéder à l’ouverture des plis et à la sélection des offres remises pour le marché de construction d’une maison de santé au lieu-dit Kergus.
Après analyse par le Maître d’œuvre, le cabinet LAAB Fauquert Architectes de Morlaix, Monsieur le Maire propose d’attribuer les marchés comme suit :
- Lot 1 : Terrassement /VRD / aménagements extérieurs à l’entreprise LAGADEC TP pour un montant de 105 332.74 euros HT
- Lot 2 : Gros œuvre à l’entreprise SA COBA pour un montant de 121 554.88 euros HT - Lot 4 : Etanchéité à l’entreprise LE MESTRE pour un montant de 16 618.88 euros HT - Lot 5 : Couverture et bardage zinc à l’entreprise BIHANNIC pour un montant de 94 262.82 euros HT
- Lot 7 : Métallerie à l’entreprise LOBLIGEOIS pour un montant de 11 762.60 euros HT - Lot 9 : Cloisons / doublages / plafonds à l’entreprise AX NOVA pour un montant de 100 941.45 euros HT
- Lot 10 : Cloisons modulaires / faux plafonds à l’entreprise GUIVARCH pour un montant de 35 350.00 euros HT
- Lot 11 : Revêtements de sols / Faïence à l’entreprise LE TEUFF pour un montant de 34 445.30 euros HT
- Lot 12 : Peintures à l’entreprise BELLOUR pour un montant de 19 398.81 euros HT - Lot 13 : Chauffage / ventilation / plomberie à l’entreprise LE BOHEC pour un montant de 138 881.00 euros HT
- Lot 14 : Electricité à l’entreprise LE BOHEC pour un montant de 84 857.05 euros HT
En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ONT ACCEPTÉ l’attribution des lots proposée.
Affiché le 11 décembre 2018