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Compte-Rendu - Compte rendu Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune de Vaudoy-en-Brie. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Mairie

DE VAUDOY-EN-BRIE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 6 MARS 2025 À 19H00

Date de convocation : 3 mars 2025

Nombre de conseillers municipaux :

En exercice : 14

Présents : 9

Pouvoirs : 1

Absents : 5

Présidence de Béatrice L'ECUYER, Maire de Vaudoy-en-Brie

Présents : Béatrice L'ECUYER, Ludovic BOURDIN, Alain BOUSSARD, Frédérique DRONET, Martine FRICK, Max

GRANDISSON, Bruno GUILLIER, Alain LESAGE, Anne POTEAU.

Absents : Sophie GOUCHON, Cinthia IMIZA donne pouvoir à Anne POTEAU, Anthony LAINEY, Daniela MARTINS, Jean-François PAGÈS.

Secrétaire de séance : Anne POTEAU.

Formant la majorité des membres en exercice.

Le 6 mars 2025, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la mairie de Vaudoy-en- Brie, sous la présidence de Madame Béatrice L'ECUYER, Maire.

Madame le Maire demande de pouvoir ajouter un point à l'ordre du jour concernant la participation financière de la

commune à la classe de mer de l’école de Vaudoy-en-Brie.

Approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés.

Ordre du jour :

1-_ Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 12 décembre 2024 2- Prescription de la révision allégée du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Vaudoy-en-Brie 3- Modification du taux de taxe d'aménagement de la zone 2 AU - Section C 0178 — 0182 — 0183 — 0184 — 0972 — 0973

4- Fixation de la durée d'amortissement pour le remplacement du poteau incendie rue de Coulommiers 5- Modification du périmètre du SDESM par adhésion de la commune de Saint-Soupplets 6- Participation financière de la commune à la classe de mer de l’école de Vaudoy-en-Brie, la Clé des Champs

Questions diverses :

-__ Ouverture du Collège Jean-Jacques BARBAUX de Jouy-le -Châtel

-__ Bénévoles pour l'encadrement de la randonnée gourmande

1/ Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 12 décembre 2024

Le compte-rendu est approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés.2/ N°2025-01-1 : Prescription de la révision allégée du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Vaudoy-en- Brie

Madame le Maire expose :

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

* Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L.103-2 et suivants, et L.153-31 et suivants et R.153-12 ;

» Vu le Plan Local d'Urbanisme de Vaudoy-en-Brie, approuvé par délibération le 21 décembre 2017 et modifié le 19

décembre 2023 ;

* Considérant que le Code de l'Urbanisme permet d'utiliser cette procédure de révision dite allégée lorsque cette révision a uniquement pour objet de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière, une protection édictée en raison des risques de nuisances, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels ou est de nature à induire de graves risques de nuisances sans qu'il soit porté atteinte aux orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables ;

Madame le Maire indique au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de conduire une révision allégée du Pian Local d'Urbanisme de la commune de Vaudoy-en-Brie, pour permettre l'extension de la carrière, impliquant l'agrandissement du secteur de richesse minérale du sous-sol défini au PLU,

Cette évolution à apporter au PLU ne porte pas atteinte aux orientations du Projet d'Aménagement et de

Développement Durables (PADD)}, elle relève donc d'une procédure de révision allégée conformément à l'article L.153- 34 du Code de l'Urbanisme.

Les modalités de concertation

Conformément à l'article L.103-2 du Code de l'Urbanisme, le projet de révision allégée fera l'objet d'une concertation avec les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées, afin de recueillir leurs observations. La concertation se déroulera pendant toute la phase d'élaboration du projet de révision allégée du PLU de Vaudoy- en-Brie. Le bilan de la concertation sera établi par le Conseil Municipal lors de l'arrêt du projet. Il sera joint au dossier d'enquête publique portant sur la révision allégée du PLU de Vaudoy-en-Brie.

Les modalités de concertation et d'information du pubiic sont les suivantes :

- Mise à disposition d'un dossier explicatif en mairie ;

- Tenue d’un registre pour recueillir les observations du public en mairie ;

- Consultation du dossier sur le site internet de la commune.

Le public pourra également déposer ses observations, par courrier, auprès de la Mairie, place de l'Eglise 77141

Vaudoy-en-Brie.

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des membres

présents et représentés :

De prescrire la révision allégée du Plan Local d'Urbanisme de Vaudoy-en-Brie, pour permettre le développement de

l’activité de carrière sur le territoire communal,

Ce projet impliquera la modification du plan de zonage avec l'extension du secteur déjà délimité.

La présente délibération sera transmise au Préfet du département de Seine-et-Marne (ou Sous-Préfet de Seine-et- Marne) et notifiée à :

- Mme la Présidente du Conseil Régional ;

» M. le Président du Conseil Départemental ;

- M. le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie ;

“ Mme la Présidente de la Chambre des Métiers ;

- M. le Président de la Chambre d'Agriculture ;

- Mme la Présidente d'Île-de-France mobilités ;

" M. le Président de la Communauté de Communes du Val Briard ;

- M. le Président de la Communauté de Communes du Provinois ;

“ M. le Président de la Communauté d'Agglomération Coulommiers-Pays de Brie ; * Aux Maires des communes limitrophes de Pécy, Voinsles, Le Plessis-feu-Aussoux, Touquin, Beautheil-Saints, Amillis et Jouy-le-Chêtel ;

= M. le Directeur du Parc Naturel Régional de la Brie et des Deux Morins.31 N°2025-02: Modification du taux de la taxe d'aménagement de la zone 2 AU - Section C 0178— 0182- 0183

— 0184— 0972— 0973

Madame le Maire expose :

= Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

r Vu le Code Général des Impôts et notamment son article 1635 quater - Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L.331-1 et suivants ainsi que R.331-1 et suivants ; » Vu la délibération du Conseil Municipal du 1°" novembre 2021 en matière de taxes d'aménagement ; “ Vu la modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Vaudoy-en-Brie du 19 décembre 2023 ;

Considérant que sur les parcelles cadastrées,

- section C 0178,

- section C 0182,

- section C 0183,

- section C 0184,

- section C 0972,

- section C 0973, était appliqué un taux communal de taxe d'aménagement majoré de 20 %.

Considérant que la zone 2 AU n'existe plus à la suite de la modification du PLU du 19 décembre 2023 et qu'elle devient zone 1 AU.

Considérant qu'il convient d'appliquer à la nouvelle zone 1 AU du PLU, constituée des parcelles cadastrées

- section C 0178,

- section C 0182,

- section C 0183,

- section C 0184,

- section C 0972,

- section C 0973, le même taux de taxe d'aménagement que sur le reste du territoire de la commune, soit 5 %.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil municipal :

Décide de fixer le taux de taxe d'aménagement de la zone 1 AU, constituée des parcelles cadastrées

- section C 0178,

- section C 0182,

- section C 0183,

- section C 0184,

- section C 0972,

- section C 0973, à 5%.

Décide que désormais, le taux applicable à l’ensemble du territoire est de 5 %.

4! _N°2025-03 : Fixation de la durée d'amortissement pour le remplacement du poteau incendie rue de

Coulommiers

Madame le Maire expose :

Sur la demande du SGC de Coulommiers, il y a lieu de fixer la durée d'amortissement du poteau incendie rue de Coulommiers au compte 2156 du budget M49 Eau et assainissement.

Ilest proposé au Conseil municipal de fixer la durée d'amortissement pour ce bien à 10 ans.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil municipal :

Fixe la durée d'amortissemiënt pour ce bien soumis à la nomenclature M48 à 10 ans à compter du 1°’ janvier 2022.

Autorise le Maire ou son représentant à signer tout document permettant l'application de la présente délibération5/ N°2025-04 : Modification du périmètre du SDESM par adhésion de la commune de Saint-Soupplets

Madame le Maire expose :

" Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2224-31 et L.5211-18 relatif aux

modifications statutaires ;

" Vu l'arrêté préfectoral 2022/DRCL/BLI n°5 du 3 février 2022 autorisant la modification des statuts du syndicat départemental des énergies de Seine-et-Marne ;

" Vu la délibération n°2024-85 du comité syndical du 25 septembre 2024 du Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne, approuvant l'adhésion de la commune de Saint-Soupplets ;

Considérant que les collectivités membres du SDESM (Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne) doivent délibérer afin d'approuver cette adhésion et la modification du périmètre qui en découle par l’arrivée de la commune de Saint-Soupplets ;

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

APPROUVE l'adhésion de la commune de Saint-Soupplets.

AUTORISE Monsieur le Président du SDESM à solliciter Monsieur de le Préfet de Seine-et-Marne afin que soit constatée, par arrêté inter préfectoral, l'adhésion précitée.

6/ N°2025-05 : Participation financière de la commune à la classe de mer de l’école de Vaudoy-en-Brie, la Clé

des Champs

Madame le Maire expose :

L'école de Vaudoy-en-Brie organise, du 10 au 13 juin 2025, un séjour « classe de mer et Puy du Fou » avec deux

classes de l’école. Selon le devis, le coût de ce voyage s'élève à 464,00 € par élève.

Par le passé, une participation financière des communes proposée par le SIVOS Pécy Vaudoy, s'élevait à 30 % par

élève habitant Vaudoy.

Madame le Maire propose de renouveler cette participation de 30 % par élève habitant Vaudoy soit 139.20€ par élève.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

Accepte de fixer la participation de la commune à 30 % par élève habitant Vaudoy

QUESTIONS DIVERSES

- Ouverture du Collège Jean-Jacques BARBAUX de Jouy-le-Châtel

Le collège de Jouy-le-châtel ouvrira ses portes pour la rentrée 2025/2026. Les élèves qui entrent en 6ème y feront leur

rentrée mais également les élèves de 5ème et 4ème qui en auront fait la demande.

" Bénévoles pour l'encadrement de la randonnée gourmande

Ludovic BOURDIN sera le référent pour la commune de Vaudoy et recherche des bénévoles.

Ordre du jour épuisé

Séance levée à 20h30

Le secrétaire de séance,

Anne POTEAU

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