Compte-Rendu - Compte rendu du 30 avril 2026

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Compte-Rendu - Compte rendu du 30 avril 2026 Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Vaudoy-en-Brie. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 30 avril 2026)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Investissement et développement économique, Mairie

DE VAUDOY-EN-BRIE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 AVRIL 2026 À 19H00

Date de convocation : 13 avril 2026

Nombre de conseillers municipaux :

En exercice : 15

Présents : 14

Pouvoirs : 1

Absents : 1

Présidence de Béatrice L'ECUYER, Maire de Vaudoy-en-Brie

Présents : Béatrice L'ECUYER, Ludovic BOURDIN, Anne POTEAU, Max GRANDISSON, Alain LESAGE, Bruno GUILLIER, Isabelle LARMURIER, Cyril GAUDU, Cinthia IMIZA, YIlan ODIN, Aline DEMONCHAUX, Sophie WILLIÈME, Alain BOUSSARD, Angélique ROSSETTI.

Absents : Fabien PROD'HOMME donne pouvoir à Alain BOUSSARD. Secrétaire de séance : Anne POTEAU

Formant la majorité des membres en exercice.

Le 30 avril 2026, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de Vaudoy-

en-Brie, sous la présidence de Madame Béatrice L'ECUYER, Maire.

Ordre du jour:

-__ Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 2 avril 2026

- _ M57 Approbation du compte financier unique (CFU) 2025 - Budget communal -__ M657 Affectation du résultat - Budget communal

- __ M57 Vote du taux des impôts directs locaux 2026

- _ M67 Affectation des subventions aux associations 2026

-__ M57 Approbation de la contribution communale au Sivos Pécy-Vaudoy - _ M57 Neutralisation de la dotation aux amortissements des subventions d'équipement versées 2026 - _ M57 Vote du budget primitif 2026 - Budget communal

- _ M49 Approbation du compte financier unique (CFU) 2025 - Budget Eau et assainissement

- _ M49 Affectation du résultat - Budget eau et assainissement

- M49 Vote du budget primitif 2026 - Budget Eau et assainissement

- _ SDESM : Convention d'adhésion au dispositif Conseil en Energie Partagé

Questions diverses :

Approbation du Compte-rendu du 2 avril 2026

Le compte-rendu est approuvé à l'unanimité des membres présents et représentésN°2026-23 : M57 Approbation du compte financier unique (CFU) 2025 — Budget communal

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi de finances pour 2024 généralisant ie Compte Financier Unique {CFU) à compter de l'exercice 2026 ; Vu le Compte Financier Unique de l'exercice 2025, établi conjointement par l'ordonnateur et le comptable public ; Vu l'avis de la commission des finances en date du 13 avril 2026,

Considérant que le Compte Financier Unique retrace l'ensemble des opérations budgétaires, comptables et financières de l'exercice ;

Considérant que le CFU présente les résultats de fonctionnement, d'investissement, le résultat d'exercice, ainsi que les annexes réglementaires ;

Considérant qu'il appartient à l'assemblée délibérante d'approuver le CFU conformément aux dispositions en vigueur ; Considérant les dispositions de l'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Béatrice L'ECUYER, Maire, a quitté la salle et laissé la Présidence à Madame Isabelle LARMURIER.

. PRÉSENTATION DES RÉSULTATS FINANCIERS :

1. Résultat de fonctionnement — Exercice 2025

. Recettes réelles de fonctionnement : 863 125.38 €

. Dépenses réelles de fonctionnement : 702 990.40 €

. Résultat de fonctionnement : 160 134.98 €

2. Résultat d'investissement - Exercice 2025

. Recettes réelles d'investissement : 748 570.86 €

e Dépenses réelles d'investissement : 288 951.06 €

. Résultat d'investissement : 459 619.80 €

3. Résultat d'exercice (global)

. Résultat global de clôture : 619 754.78 €

. Restes à réaliser (RAR) en fonctionnement : 0 €

-

4

e

e

e

Restes à réaliser (RAR) en investissement : 0 €

. Report des résultats antérieurs

Report de fonctionnement de l'exercice N-1 : 610 769.13 €

Report d'investissement de l'exercice N-1 : - 273 081.24 €

Résultat cumulé après report : 957 442.67 €

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, hors la présence de Madame le Maire et sous la Présidence de Madame Isabelle LARMURIER, le Conseil Municipal :

Approuve le Compte Financier Unique de l’exercice 2025, tel que présenté ci-dessus et annexé à la présente délibération.

N°2026-24 : M57 Affectation du résultat - Budget communal

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2311-1, L.2311-5, R.2311-3 et suivants ;

Vu l'approbation du Compte Financier Unique de l'exercice 2025,

Considérant qu'il appartient à l'assemblée délibérante de procéder à l'affectation du résultat de l'exercice clos ; Considérant le résultat de clôture de l'exercice 2025 excédentaire de 957 442.67 €

> Dont l'excédent de clôture de Fonctionnement de 770 904.11 € > Dont l'excédent de clôture de l'Investissement de 186 538.56 €

Considérant les règles de la comptabilité publique permettant d'affecter les excédents de la section de fonctionnement afin de couvrir le

besoin en financement de la section d'investissement ;

Sur présentation de la Présidente, la proposition d'affectation est la suivante :

Compte tenu d'un besoin de financement de 200 000.00 € pour réaliser des travaux en 2026

> Affectation en réserve en section d'investissement : 200 000.00 € Article 1068-recettes

> Excédent reporté en section de fonctionnement : 570 904,11 € Article 002-recettes

> Excédent reporté en section d'investissement : 186 538.56 €

Article 001-recettesAprès en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

Adopte la proposition d'affectation du résultat telle que détaillée ci-dessus.

Dit qu'ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine et Marne

N°2026-25 : M57 Vote des taux des impôts directs locaux 2026

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des impôts, notamment les articles 1639 À et 1636 B sexies ; Vu les états fiscaux 1259 transmis par la Direction départementale des finances publiques Considérant qu'il appartient à l'assemblée délibérante de fixer annuellement les taux des impositions directes locales, par une délibération spécifique distincte du vote du budget, y compris en cas de maintien des taux

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

Décide de fixer les taux communaux pour l'année 2026 comme suit :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 33,53 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 35,29 %

- Taxe d'habitation : 9,71 %

Charge Madame le Maire de :

- Notifier cette décision aux services préfectoraux

-« Transmettre l'état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

N°2026-26 : Affectation des subventions aux associations 2026

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1111-10, L.2121-29, L.2311-7, L.4321-1 et suivants ; Vu les demandes de subventions déposées par les associations locales ; Vu l'avis de la commission des finances en date du 13 avril 2026 ;

Considérant que les associations participent à l'animation, au développement social, culturel, sportif et éducatif du territoire ; Considérant que la collectivité peut soutenir financièrement les associations dont l’activité présente un intérêt local ; Considérant que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'exercice ; Considérant que Monsieur Max GRANDISSON et Madame Angélique ROSSETTI sont membres des bureaux du Foyer rural et du Comité des fêtes, ils ne participeront pas au vote.

Madame le Maire, Béatrice L'ECUYER, soumet au Conseil municipal les propositions d'attribution de subventions aux associations pour 2026 selon le tableau ci -dessous :

Article Associations Montant

6574 Comité des fêtes 11 000 €

6574 Coopérative scolaire 800 €

6574 Foyer rural 7 500 €

6574 1.2.3 Pécy Vaudoy 300 €

6574 Des briards et des jeux 650 €

6574 PAT Coulommiers 450 €

6574 DS Club 300 €

Total 21 000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, représentés et prenant part au vote :

Confirme l'attribution des subventions aux associations pour 2026 tel que détaillé ci-dessus et qui figureront à l’article 6574 du budget primitif 2026 pour un montant de 21 000 €.

Madame POTEAU demande pourquoi la subvention versée à la MARPA n'a pas été renouvelée cette année, Madame le Maire

indique que le bâtiment appartient à la Communauté de Communes. Madame POTEAU indique que l'association MARPA est en

déficit et demande à revoir cette décisionN°2026-27 : M57 Approbation de la contribution communale au Sivos Pécy-Vaudoy

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5212-1 et suivants relatifs aux syndicats intercommunaux ;

Vu le principe de répartition financière des statuts du SIVOS Pécy/Vaudoy; Vu ta demande de participation financière votée le Conseil Syndical du SIVOS en date du 10 mars 2026 ; Considérant que le SIVOS assure des missions d'intérêt public en matière scolaire et périscolaire ; Considérant que la participation financière des communes membres est nécessaire au fonctionnement du syndicat ; Considérant que le calcul de cette contribution est réalisé comme suit :

Valeur totale des contributions communales budgétées en 2026, section fonctionnement du SIVOS Pécy / Vaudoy : 384 838,89 €

Principe de répartition financière sur les communes membres

- 213 au nombre d’habitants

“ Pécy: 849 habitants

" _ Vaudoy : 872 habitants

- 143 au nombre d'élèves {effectif au jour de la rentrée scolaire précédent l'année civile en question) " _ Pécy:91 élèves

"__ Vaudoy: 102 élèves

Les appels 2026 aux communes seront donc les suivants :

Pécy : 187 049.44 €

Vaudoy : 197 789.45 €

Entendu cet exposé, le Conseil municipal, à 12 voix POUR et 3 ABSTENTIONS (Isabelle LARMURIER, Bruno GUILLIER et

Cinthia IMIZA)

Approuve les appels 2026 qui seront effectués par le SIVOS Pécy / Vaudoy aux communes membres. Autorise le Maire à effectuer, concernant la contribution due par Vaudoy, les écritures comptables en découlant

N°2026-28 : M57 Neutralisation de la dotation aux amortissements es subventions d'équipements versées 2026

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article R.2321-1 relatif à l'amortissement des immobilisations ; Vu le décret n° 2015-1846 du 29 décembre 2015 étendant l'obligation d'amortissement aux subventions d'équipement versées et permettant leur neutralisation budgétaire ;

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable à la collectivité ; Considérant que l'amortissement des subventions d'équipement versées constitue une charge de fonctionnement ; Considérant que la procédure de neutralisation budgétaire permet d'annuler l'impact de cette charge sur l'épargne de la collectivité, conformément aux dispositions réglementaires ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

Décide de procéder à la neutralisation de la dotation aux amortissements des subventions versées par la comptabilité M 57, par

inscription d'une dépense en section d'investissement et d’une recette en section de fonctionnement.

N°2026-29 : Vote du budget primitif 2026 — Budget communal

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1612-1 à L.1612-20 relatifs aux règles budgétaires ; Vu l'article L.2311-1 du CGCT définissant le budget primitif comme l'acte prévoyant et autorisant l'ensemble des recettes et dépenses de l'exercice ;

Vu la nomenclature comptable M57 applicable à la collectivité ;

Vu le projet de Budget Primitif de l'exercice 2026 présenté par l'ordonnateur ; Considérant que le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel et doit être voté avant le 15 avril (ou 30 avril en année de renouvellement) ;

Considérant que le document présenté retrace l’ensemble des crédits ouverts en fonctionnement et en investissement, ainsi que les autorisations nécessaires à la gestion de l'exercice ;

Considérant l'avis de la commission des finances réunie le 13 avril 2026

Après en avoir délibéré, l'unanimité des membres présents et représentés :

Le Conseil adopte le Budget Primitif de l'exercice 2026, équilibré comme suit :Section de fonctionnement

. Dépenses : 1 274 101,11 €

e Recettes : 1 274 101,11 €

Section d'investissement

. Dépenses : 1 097 250,00 €

. Recettes : 1 097 260.00 €

N°2026-30 : M49 Approbation du compte financier unique (CFU) 2025 —- Budget Eau et assainissement

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi de finances pour 2024 généralisant le Compte Financier Unique (CFU) à compter de l'exercice 2026 ; Vu le Compte Financier Unique de l'exercice 2025, établi conjointement par l'ordonnateur et le comptable public ; Vu l'avis de la commission des finances en date du 13 avril 2026,

Considérant que le Compte Financier Unique retrace l'ensemble des opérations budgétaires, comptables et financières de

l'exercice ;

Considérant que le CFU présente les résultats de fonctionnement, d'investissement, le résultat d'exercice, ainsi que les annexes

réglementaires ;

Considérant qu'il appartient à l'assemblée délibérante d'approuver le CFU conformément aux dispositions en vigueur ; Considérant les dispositions de l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Béatrice L'ECUYER, Maire, a quitté la salle et laissé la Présidence à Monsieur Bruno GUILLIER.

PRÉSENTATION DES RÉSULTATS FINANCIERS :

1. Résultat de fonctionnement - Exercice 2025

e Recettes réelles de fonctionnement : 144 305.16 €

e Dépenses réelles de fonctionnement : 166 835.64 €

. Résultat de fonctionnement : - 22 530.48 €

2. Résultat d'investissement — Exercice 2025

, Recettes réelles d'investissement : 1 436 412.28 €

e Dépenses réelles d'investissement : 485 320.66 €

. Résultat d'investissement : 951 091.62 €

3. Résultat d'exercice (global)

. Résultat global de clôture : 928 561.14 €

- Restes à réaliser (RAR) en fonctionnement : 0 €

. Restes à réaliser (RAR) en investissement : 0 €

4. Report des résultats antérieurs

e Report de fonctionnement de l'exercice N-1 : 362 986.94 €

° Report d'investissement de l'exercice N-1 : - 686 885.16 €

e Résultat cumulé après report : 604 662.92 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, hors la présence de Madame le Maire et sous la Présidence de Monsieur Bruno GUILLIER :

Approuve et vote le Compte Financier Unique 2025 du budget Eau et Assainissement tel que présenté ci-dessus et annexé à la présente délibération.

N°2026-31 : M49 Affectation du résultat —- Budget Eau et assainissement

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2311-1, L.2311-5, R.2311-3 et suivants ; Vu l'approbation du Compte Financier Unique de l'exercice 2025,

Considérant qu'il appartient à l'assemblée délibérante de procéder à l'affectation du résultat de l'exercice clos ; Considérant le résultat de clôture de l'exercice 2025 excédentaire de 604 662.92 €

> Dont l'excédent de clôture de Fonctionnement de 340 456,46 €

> Dont l'excédent de clôture de l'investissement de 264 206.46 €

Considérant les règles de la comptabilité publique permettant d'affecter les excédents de la section de fonctionnement afin de couvrir le besoin en financement de la section d'investissement ;Sur présentation de la Présidente, la proposition d'affectation est la suivante :

> Affectation en réserve en section d'investissement: 0.00 €

Article 1068-recettes

> Excédent reporté en section de fonctionnement : 340 456.46 €

Article 002-recettes

> Excédent reporté en section d'investissement : 264 206.46 €

Article 001-recettes

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

Adopte la proposition d'affectation du résultat telle que détaillée ci-dessus.

N°2026-32 : M49 Vote du budaet primitif 2026 - Budget Eau et assainissement

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1612-1 à L.1612-20 relatifs aux règles budgétaires ; Vu l'article L.2311-1 du CGCT définissant le budget primitif comme l'acte prévoyant et autorisant l'ensemble des recettes et dépenses de l'exercice ;

Vu la nomenclature comptable M49 applicable à la collectivité ;

Vu le projet de Budget Primitif de l'exercice 2026 présenté par l'ordonnateur ; Considérant que le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel et doit être voté avant le 18 avril (ou 30 avril en année de renouvellement) ;

Considérant que le document présenté retrace l'ensemble des crédits ouverts en fonctionnement et en investissement, ainsi que les autorisations nécessaires à la gestion de l'exercice ;

Considérant l'avis de la commission des finances réunie le 13 avril 2026

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

Le Conseil adopte le Budget Primitif de l'exercice 2026, équilibré comme suit :

Section de fonctionnement

Dépenses : 526 399.89 €

Recettes : 526 399.89 €

Section d'investissement

+ Dépenses : 1 085 751.26 €

+ Recettes : 1 085 751.26 €

N°2026-33 : SDESM : Convention d'adhésion au dispositif Conseil en Energie Partagé

Considérant que la commune de Vaudoy-en-Brie souhaite utiliser le service CEP de SDESM,

Considérant que la commune reverse la TICFE au SDESM, le service CEP est de 1.40 €/habitant/an pendant les trois années d'engagement de la convention avec un seuil minimal d'adhésion de 1 000 €/an et que te paiement de la cotisation est effectué par la commune à réception du titre émis chaque année par le Syndicat au cours du premier trimestre de l'année civile, et dont le premier titre sera émis dès signature de la convention.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

DÉCIDE :

DE SOLLICITER le SDESM au travers de son service de conseil en énergie partagé D'AUTORISER le Maire à signer la convention d'adhésion au dispositif de conseil en énergie partagé. D'AUTORISER le Maire à signer le mandat d'autorisation du SDESM et de son prestataire pour récupérer les données énergétiques de la commune.Pas de questions diverses

Ordre du jour épuisé

Séance levée à 20h42

Le secrétaire de séance,

Anne POTEAU

QUESTIONS DIVERSES

Le Maire

Béatrice L'ECUYER