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Arrêté - POL 065 2019
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Morestel.
Lien du pdf (Arrêté - POL 065 2019)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
| ARRETE portant REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
E V.C. 52 en agglomération (Grande Rue)
Soirée « Soldes sur Tapis Rouge »
Morestel N° POL-065-2019 L'avenir est un art
ns
Article 1
Article 2
Article 3
Article 6
Article 7
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MORESTEL,
- Vu le code de la route ;
-__ Vule Code général des collectivités territoriales :
-_ Vu le code de la voirie routière ;
- Vu la loi 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22/07/1982 et par la loi 83-8 du
07/01/1983 ;
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 u
- Considérant que pour permettre le bon déroulement de la soirée « Soldes sur Tapis
Rouge » organisée par la Commission Animation de la Ville de Morestel et le groupement
des commerçants, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation sur la V.C. 52
(Grande rue), selon les dispositions suivantes :
ARRETE
La circulation sera temporairement interdite sur la V.C. 52 (Grande Rue), dans les deux sens de circulation, de l'Hôtel de France à la Place Saint-Symphorien, dans les conditions définies ci- après.
Cette réglementation sera applicable le vendredi 5 juillet 2019 de 18h00 à minuit.
La déviation mise en place, obligatoire pour les poids lourds, se fera de la façon suivante :
- Direction Lyon-Grenoble
- Direction Grenoble-Lyon
- Direction Bourg-Grenoble
- Direction Grenoble-Bourg
RD 1075, entre le giratoire du jet d'eau
et le giratoire route de Bourg.
SE
RG
RER
Les voies adjacentes, VC n° 15 (rue de la Manine) et VC n° 23 (Passage du Corps de garde), seront interdites à la circulation — route barrée.
Le stationnement sera temporairement interdit le long de la V.C. 52 (Grande rue), de l'Hôtel de
France à la Place Saint-Symphorien, de 16h00 à minuit.
La signalisation sera mise en place, entretenue et déposée par les services techniques de la
commune de Morestel.
Le présent arrêté fera l'objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur. - Le Directeur Général des Services de la Mairie de Morestel,
- L'organisateur,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont copie sera transmise au :
- Conseil départemental de l'Isère / Territoire du Haut-Rhône Dauphinois à Crémieu, - Chef de Brigade de Gendarmerie de Morestel,
- Brigadier Chef Principal de la Police Municipale,
- Chef de la caserne des Sapeurs-Pompiers de Morestel.
La présente décision pourra
faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif Le Maire compétent dans les deux mois à
compter de sa notification.
Fait à MORESTEL, le 24 juin 2019
Frédéric VIAL_
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